• Ces méthodes secrètes d’expulsion

    Renvoyer par tous les moyens et à n’importe quel coût. Voici à quoi font penser les méthodes du Secrétariat d’Etat aux migrations (#SEM). Peu importe si les pratiques utilisées contournent les règles établies par d’autres Etats. Entre 2012 et 2014 au moins, la Suisse a recouru aux services d’une petite compagnie française pour renvoyer à bord de jets des personnes migrantes vers l’Italie.

    Tout laisse à penser qu’il s’agissait de #vols_spéciaux camouflés. Ils étaient enregistrés comme des #vols_de_ligne, mais seules les personnes à renvoyer et du personnel de sécurité et d’encadrement étaient à bord. Il s’agissait d’un moyen de procéder à des renvois difficiles, en contournant les directives italiennes qui refusaient les vols spéciaux. Cette méthode permettait également de ne pas attirer l’attention de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) qui accompagne tous les vols spéciaux mais pas l’entier des autres renvois par les airs.

    Entre 2014 et 2016, la Confédération avait tout fait pour garder secrètes ces méthodes et ne pas dévoiler les contrats qu’elle avait conclus avec des compagnies aériennes dans le cadre de ces expulsions. Elle craignait de voir les relations entre la Suisse et l’#Italie se détériorer et ces expulsions compromises si le public l’apprenait. Le Tribunal administratif fédéral a finalement contraint Berne à divulguer certains contrats que Le Courrier a obtenus.

    Une enquête du média alémanique Republik révèle que cette pratique n’est pas enterrée. Deux Algériens ont été renvoyés par ce type d’avion en mai dernier. Interrogé, le SEM use de la langue de bois. Il dit ne pas avoir de statistiques sur la taille des avions utilisés. Les contrats transmis sont caviardés. Nous ne savons pas combien d’argent l’Etat engage pour refouler les requérant·es d’asile débouté·es. Ni comment se déroulent ces renvois potentiellement susceptibles de violer des #droits_humains puisqu’aucun civil ne se trouve à bord. On peut sérieusement se questionner sur le coût financier et environnemental du recours à ce type de #refoulement aux frais du contribuable.

    Dans un contexte où les renvois vers la Croatie sont de plus en plus contestés et que l’Italie a suspendu temporairement l’application des accords de Dublin, on peut craindre que de nouvelles méthodes discutables soient mises en place. Le Secrétariat d’Etat aux migrations doit faire preuve de davantage de transparence sur l’exécution des renvois afin de prouver que ceux-ci respectent les droits humains. Il s’agit d’un sujet d’intérêt public majeur, celui du respect élémentaire de la dignité humaine !

    https://lecourrier.ch/2023/04/20/ces-methodes-secretes-dexpulsion

    #expulsions #asile #migrations #réfugiés #Suisse #renvois #jets_privés #compagnies_aériennes #déboutés #refoulements

    • Expulsés par jet

      Des personnes migrantes ont été renvoyées à bord de jets, enregistrés par la Suisse comme des vols de ligne. Une pratique controversée que les autorités veulent garder secrète.

      Ligotés et escortés par douze policiers à bord d’un avion de 19 places. Voici comment deux Algériens affirment avoir été expulsés par la Suisse vers Lyon, puis Alger l’an dernier, dans une enquête du média alémanique Republik, publiée en début d’année. La Suisse a recouru par le passé à de petits avions pour refouler de force des personnes migrantes vers des Etats européens. Ces liaisons étaient enregistrées comme des vols de ligne réguliers. Pourtant, seules les personnes à expulser et du personnel de sécurité ou d’encadrement se trouvaient à bord.

      Une pratique qui soulève de nombreuses questions. Ce moyen permettrait à la Suisse de dissimuler aux pays de destination qu’il s’agit de retours sous la contrainte. Il permettrait également de passer, au moins en partie, entre les filets de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). En effet, celle-ci n’accompagne que rarement les expulsions par vols de ligne, alors qu’elle le fait pour tous les vols spéciaux, bien plus sensibles au risque de violations des droits humains. Le Courrier a voulu savoir dans quelles conditions ces moyens étaient utilisés et s’ils étaient encore d’actualité, mais le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) semble vouloir garder ces pratiques secrètes.

      D’après Republik, deux Algériens ont été renvoyés depuis Zurich vers Lyon le 31 mai 2022 dans un petit bimoteur à hélices de 19 places, de la compagnie aérienne française #Twin_Jet. Ils auraient ensuite été transférés dans un avion de la compagnie #ASL_Airlines qui les a expulsés vers Alger, avec l’aide de la police française. A cette époque, l’Algérie n’acceptait pas les retours sous contraintes de ses ressortissant·es.

      Vol spécial camouflé ?

      Selon le témoignage de l’un des deux hommes, recueilli par le média alémanique, l’un d’entre eux aurait été attaché à un fauteuil roulant afin d’être entièrement immobilisé. Ils étaient escortés par douze policiers au total, six par personne. Le Courrier a contacté Tana Ibarra, conseillère juridique bénévole de l’association Asylex chargée de représenter l’une de ces deux personnes. « C’est la première fois que j’observe un renvoi effectué de cette façon. Pour moi, il s’apparente clairement à un vol spécial de degré 4 (lire ci-dessous). Ce n’est que dans des cas extrêmes que la Suisse réserve un avion pour renvoyer uniquement deux personnes, car c’est extrêmement cher. »

      L’avocate, qui vient en aide aux personnes migrantes détenues, explique que son client était sous le coup d’une ordonnance pénale et d’une interdiction à vie d’entrée sur le territoire suisse. Elle ne connaît pas la nature du délit commis. « Il vivait en Suisse depuis plusieurs années et était bien intégré. Les autorités avaient déjà tenté de le renvoyer à plusieurs reprises. »

      Ce n’est pas la première fois que #swissREPAT, la section du SEM responsable des voyages de retour, a recours à des jets pour expulser des personnes déboutées. Entre octobre 2012 et 2014 au moins, Twin Jet lui réservait sa liaison Genève-Milan/ Malpensa à une fréquence hebdomadaire ou bimensuelle. Le Courrier a obtenu quatre contrats (lire ci-dessous) qui le confirment. La compagnie française basée à Aix-en-Provence garantissait à SwissREPAT 19 places. Les montants des contrats en jeu sont en revanche caviardés. Impossible de connaître la facture de ces renvois. En 2017, le média français Buzzfeed.News révélait des accords similaires entre Twin Jet et la France. Trente-quatre millions d’euros auraient été dépensés entre 2006 et 2017 par l’Etat français.

      Billets impossibles à obtenir

      En Suisse, le SEM affirme que ce sont des vols de ligne réguliers. Pourtant, lorsqu’un journaliste de l’hebdomadaire die Wochenzeitung (WOZ) avait tenté en 2014 d’y réserver un siège, Twin Jet lui avait répondu qu’il s’agissait de vols privés. Aujourd’hui, aucune liaison Zurich- Lyon n’apparaît sur le site internet de la compagnie. Tout laisse à penser que ces avions étaient affrétés par SwissREPAT dans le but unique d’expulser des requérant·es d’asile.

      Cette pratique questionne également d’un point de vue du respect des droits humains. En 2010, le décès d’un ressortissant nigérian peu avant d’embarquer à bord d’un vol spécial avait eu l’effet d’un électrochoc et poussé le SEM à accepter la présence d’observateurs et observatrices indépendant·es à bord à la suite des critiques de l’ONU. Depuis 2012, la CNPT accompagne toutes les expulsions par vols spéciaux. Chaque année, son rapport dénonce de manière récurrente des pratiques policières inappropriées et un recours excessif aux entraves préventives.

      « Nous sommes notifiés de tous les renvois par les airs. Nous recevons le nom des compagnies par lesquelles sont effectuées les expulsions, nous partons donc du principe qu’il s’agit de vols de ligne et de renvois de niveau 2 et 3 », explique Livia Hadorn, cheffe du secrétariat de la CNPT. « Nos capacités sont limitées, nous ne pouvons pas assister à tous ces types de rapatriements qui sont beaucoup plus nombreux que les vols spéciaux. »

      Le renvoi des deux Algériens de Zurich vers Lyon en 2022 montre que cette méthode a à nouveau été utilisée en 2022. « Nous n’avons reçu les détails du renvoi que longtemps après qu’il a été opéré et à la suite de nombreuses demandes », relate Tana Ibarra, qui représente juridiquement l’un d’entre eux. « Il est très choquant de constater que la Suisse a explicitement demandé l’assistance de la France pour renvoyer ces personnes via son territoire. Elle contourne ainsi la décision de l’Algérie et ne veut pas que le public l’apprenne. »

      Aucun témoin

      Si la cheffe du secrétariat de la CNPT ne se prononce pas au sujet de ce cas précis, elle juge toutefois la pratique ambiguë : « Effectivement, si le vol est présenté comme un vol de ligne mais qu’il n’y a aucun autre passager à même d’observer et de dénoncer d’éventuelles violations des droits humains, cela rend l’opération plus sensible que les autres renvois de niveau 2 et 3. »

      Depuis l’enquête de Republik, la commission se dit plus attentive à ce type de renvois. « Nous dialoguons régulièrement avec le SEM et avons abordé la question de ces vols particuliers. Nos conclusions figureront dans le rapport que nous publierons en juin », poursuit Livia Hadorn. Elle n’a pas souhaité nous dire si ces pratiques étaient encore d’actualité.

      Interrogé sur les conditions dans lesquelles de petits avions sont utilisés lors d’expulsions, le SEM botte en touche. « Nous utilisons toutes les liaisons disponibles pour effectuer des rapatriements. La taille des avions n’a aucune importance et nous n’avons aucune influence sur le type d’avions proposés par les compagnies aériennes », avance son porte-parole, Lukas Rieder. Lorsqu’on le questionne sur le nombre de renvois effectués par ce biais, il affirme ne pas disposer de statistiques sur la taille des engins utilisés.

      En épluchant les rapports de la CNPT, on apprend qu’au moins 50 vols « T7 » ont eu lieu en 2013 et 2014. Les rapports concernant les années suivantes ne font plus état de renvois de ce type. Il est mentionné que dès 2015, un autre type d’avion a été choisi. Le porte-parole du SEM indique que la ligne Genève-Milan/Malpensa a été supprimée en 2017

      En mai dernier, d’après Republik, la CNPT a bien été notifiée d’un renvoi forcé par les airs entre Zurich et Lyon. Le vol n’a pourtant pas été annoncé comme un vol T7, comme par le passé, ni comme un vol spécial. Si ça avait été le cas, un membre de la commission aurait été présent pour documenter le renvoi.

      LUTTE POUR LA TRANSPARENCE

      En 2014, en marge d’une enquête dévoilant le recours aux vols « T7 », l’hebdomadaire alémanique Wochenzeitung (WOZ), invoquant la loi sur la transparence, demandait l’accès aux contrats liant la Confédération à différentes compagnies aériennes dans le cadre des renvois. Le SEM, de concert avec le Département fédéral des affaires étrangères, refusait. Les autorités sont allées jusqu’au Tribunal administratif fédéral (TAF) afin de garder ces accords secrets. En 2016, le TAF a donné partiellement gain de cause à la WOZ. Le SEM a ainsi été obligé de divulguer certains contrats, que Le Courrier a pu ensuite obtenir.

      L’arrêt stipule que les autorités refusaient de rendre public les contrats pour « garder secrète et protéger une pratique de rapatriement qui contourne les directives relatives au rapatriement de requérants d’asile vers l’Italie par voie aérienne ». Dans sa défense, la Confédération invoquait une potentielle détérioration des relations entre les deux pays, si les documents étaient rendus publics. Le TAF n’a pas jugé ces arguments convaincants et a même qualifié la pratique du SEM de « discutable d’un point de vue de l’Etat de droit ». Il affirme que l’intérêt public à connaître cette pratique et pouvoir la critiquer prime.

      https://lecourrier.ch/2023/04/20/expulses-par-jet

  • Au Sénégal, des familles face au mur de l’impunité policière
    https://afriquexxi.info/Au-Senegal-des-familles-face-au-mur-de-l-impunite-policiere

    Deux ans après la répression des manifestations de mars 2021, les proches des victimes dénoncent l’immobilisme de la justice. Au moins 12 personnes sont tombées sous les balles des forces de sécurité lors de ces journées d’émeutes. Mais les enquêtes sont au point mort dans un pays où les mécanismes de l’impunité policière sont anciens.

    #Sénégal #Droits_humains #Répression #Impunité

  • Aidez-nous à empêcher l’#extermination d’un peuple non contacté pour produire des batteries de #voitures_électriques | #Survival_International
    https://agir.survivalinternational.fr/page/125708/action/1

    La forêt tropicale de l’île d’#Halmahera en #Indonésie, habitée par des centaines de personnes non contactées du #peuple_autochtone des #Hongana_Manyawa, a été ciblée pour des #activités_minières extrêmement destructrices, qui dévastent la forêt et ses habitants.

    Des entreprises extrêmement puissantes sont impliquées. Les Hongana Manyawa ont désespérément besoin de votre soutien pour survivre.

    Ce vaste projet d’#exploitation_minière s’inscrit dans le cadre du plan de l’Indonésie visant à devenir un producteur majeur de batteries pour voitures électriques – un plan dans lequel Tesla et d’autres entreprises investissent des milliards de dollars. Le #nickel est actuellement un composant clé de ces batteries.

    L’entreprise minière française #Eramet, détenue à hauteur de 27 % par l’#État_français, est responsable des opérations minières dans la zone. L’argent du contribuable français est donc impliqué dans ces activités dévastatrices. 

    Eramet opère sur les terres des Hongana Manyawa sans leur consentement libre, informé et préalable (CLIP), et les peuples non contactés ne sont en aucun cas en mesure de le donner. Cela va à l’encontre des standards internationaux sur le sujet, qui requièrent l’obtention du CLIP pour tout projet sur les territoires des peuples autochtones (notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones). 

    De sérieux doutes se posent aussi sur la conformité des activités d’Eramet à la loi française sur le devoir de vigilance.

    Les Hongana Manyawa – dont le nom signifie “peuple de la #forêt” dans leur propre langue – sont l’un des derniers peuples de chasseurs-cueilleurs nomades d’Indonésie.

    Ils risquent aujourd’hui de voir leurs terres et tout ce dont ils ont besoin pour vivre détruits par des #entreprises, dont Eramet, qui ose mettre en avant dans sa communication son attachement aux #droits_humains et à l’environnement. 

    Dites à Eramet de cesser immédiatement ses activités sur les terres des peuples autochtones non contactés d’Halmahera – et faites-le savoir au gouvernement français et aux autorités indonésiennes.

  • Sénégal : Mettre fin à la répression, garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales - FIDH

    La FIDH et ses organisations membres au Sénégal, la RADDHO, l’ONDH et la LSDH, expriment leur vive préoccupation face à l’intensification de la répression contre des membres de l’opposition politique et des journalistes. Alors que se rapproche l’échéance de l’élection présidentielle prévue en février 2024, elles appellent les autorités nationales à garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales.

    #Sénégal #Répression #Élections #Droits_Humains

  • Principio di non-refoulement è solo un articolo che non viene rispettato

    Quello che emerge dal quinto rapporto del network Protecting Rights at Borders (PRAB) “Picchiati, puniti e respinti” 1, è l’ennesima immagine drammatica di quanto accade alle porte esterne dell’Unione Europea, alla porte di quella comunità che ha tra i suoi principi fondativi (e fondamentali) la protezione e il rispetto dei diritti dell’uomo.

    Stando dunque alla pubblicazione di PRAB, nel 2022 sono state raccolte segnalazioni di pushback da oltre 5.756 persone. Le pratiche di respingimento, messe in atto dalle forze dell’ordine dei Paesi d’ingresso all’Europa, sono pratiche sistematiche ed estremamente violente che violano la normativa internazionale ed europea.


    Inoltre, per ribadire quanto le pratiche di respingimento vadano contro i diritti i diritti dell’uomo, la Convenzione di Ginevra del 1951, con l’articolo 33, stabilisce il principio di non-refoulement (non respingimento).

    «1. Nessuno Stato Contraente espellerà o respingerà, in qualsiasi modo, un rifugiato verso i confini di territori in cui la sua vita o la sua libertà sarebbero minacciate a motivo della sua razza, della sua religione, della sua cittadinanza, della sua appartenenza a un gruppo sociale o delle sue opinioni politiche.

    2. La presente disposizione non può tuttavia essere fatta valere da un rifugiato se per motivi seri egli debba essere considerato un pericolo per la sicurezza del paese in cui risiede oppure costituisca, a causa di una condanna definitiva per un crimine o un delitto particolarmente grave, una minaccia per la collettività di detto paese»

    Si tratta di un principio fondamentale del diritto internazionale. È importate sottolineare che per effetto della giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo, tale principio si applica indipendentemente dal fatto che la persona sia stata riconosciuta rifugiata e/o dall’aver formalizzato o meno una diretta domanda di protezione.

    Le pratiche messe in atto dalle forze dell’ordine alle frontiere della cosiddetta fortezza europea e al proprio interno, sono in violazione del diritto della stessa Europa. Ricordiamo l’articolo 19 della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione Europea:

    «Protezione in caso di allontanamento, di espulsione e di estradizione.
    1. Le espulsioni collettive sono vietate.
    2. Nessuno può essere allontanato, espulso o estradato verso uno Stato in cui esiste un rischio serio di essere sottoposto alla pena di morte, alla tortura o ad altre pene o trattamenti inumani o degradanti»

    È evidente come ancora una volta l’obbligo nel quadro giuridico contraddice la realtà.

    Dal lavoro di PRAB emerge che vi è un sistematico uso di respingimenti. Il report ne riporta quasi 6mila, ma i numeri complessivi sono sicuramente più alti dal momento che questi sono solamente dati raccolti da testimonianze dirette. Nelle due zone di confine dove è più alto il transito di persone migranti tra Italia e Francia (Oulx e Ventimiglia), i respingimenti sono una pratica sempre più comune.

    Ad esempio, se si guarda il numero di serie presente sulla documentazione ufficiale (Refus d’entree) consegnata alle persone respinte dalla polizia di frontiera francese nel 2022, emerge che i numeri sono estremamente più elevati: a Ventimiglia sono 17.749 le persone respinte e a Oulx oltre 3.600. Questi dati sono importanti in quanto sottolineano come le pratiche di respingimento e le barriere d’accesso siano molto più diffuse e si verificano su scala molto più ampia di quella registrata da PRAB.

    Anche in altri territori italiani l’uso sistematico dei respingimenti è in aumento. “Assistiamo a continue riammissioni lungo i porti adriatici dall’Italia alla Grecia e a respingimenti verso l’Albania. Si tratta di trattamenti inumani, come la confisca e la distruzione degli effetti personali, la svestizione forzata e l’esposizione a temperature estreme. Il governo italiano cerca di negare che ciò avvenga. Ma la situazione sembra peggiorare“, conferma Erminia Rizzi di ASGI.

    Nella maggior parte dei casi i respingimenti avvengono in maniera violenta. Sono tantissime le testimonianze che raccontano come la polizia di frontiera si sia comportata in modo brutale: manganellando le persone migranti, confiscando tutti i loro effetti personali per poi distruggerli, negando loro acqua e cibo, obbligandoli a restare svestiti a temperature estreme.

    Uno dei confini in cui le violenze sono all’ordine del giorno è ancora quello che separa la Croazia dalla Bosnia. Ma le numerose violazioni dei diritti umani che erano state denunciate e riportate dalle persone solidali che lottano quotidianamente contro tali pratiche, sono state messe da parte nel momento in cui la Croazia è entrata ufficialmente nella zona Schengen. Per l’ennesima volta le istituzioni Europee hanno chiuso gli occhi di fronte alle molteplici violazioni e violenze: ancora una volta i diritti umani sono stati sacrificati per raggiungere compromessi politici ed economici.

    Il 2022 è stata un anno di grandi contrasti per quanto riguarda la solidarietà e l’accoglienza: le persone che fuggivano dalla guerra in Ucraina sono state accolte mentre le persone migranti provenienti da paesi africani e/o mediorientali sono stati respinte: vi sono due pesi e due misure basate sul profilo etnico, cosa che viola la Dichiarazione Universale dei Diritti Umani. Nel 2022 l’Unione Europea ha applicato per la prima volta una direttiva speciale per concedere un permesso temporaneo da chi scappa dalla guerra. Non si tratta di una nuova direttiva poiché risale al 2001 ma prima di quest’anno non era mai stata applicata. Il rapporto PRAB dichiara che l’attivazione di tale direttiva è una decisione storica ma basata su un doppio standard: benvenuti a un confine, respinti ad un altro. Questa è la realtà ai confini della fortezza Europa.

    Charlotte Slente, Segretaria generale della Danish Refugee Council, afferma che «la pratica di chiudere un occhio sulle violazioni dei diritti umani alle frontiere dell’UE deve essere interrotta. È giunto il momento di sostenere, rispettare e far rispettare i diritti di coloro che si trovano alle porte dell’Europa, indipendentemente dal loro Paese di appartenenza. Per anni sono state raccolte prove sulle pratiche di respingimento. Le prove sono innegabili. Questo schema non deve essere visto in modo isolato. Fa parte di una più ampia crisi dello Stato di diritto. La crisi alle frontiere dell’UE non è una crisi di numeri. È invece una crisi di dignità umana e di volontà politica, dovuta alla mancata attuazione dei quadri giuridici esistenti e all’applicazione delle sentenze giudiziarie».

    Con il 2023 è giunto il momento di porre fine alla pratica illecita e discriminatoria di chiudere gli occhi sulle violazioni dei diritti umani alle frontiere dell’Unione Europea. Il rapporto si conclude con cinque richieste: rispetto diritti umani e dignità umana a tutte le frontiere; porre fine all’uso sistematico dei respingimenti; introduzione di meccanismi di monitoraggio indipendenti alle frontiere; prevalenza di una cultura dei diritti rafforzata dal coraggio politico per sostenere le persone bisognose di protezione; apertura di percorsi d’entrata sicuri e legali.

    Sono tutte richieste più che lecite che dovrebbero esser già applicate. Ma il 2023 è veramente l’anno in cui tali richieste verranno accettate?

    Nell’anno in cui, solo per rimanere in Italia, il governo Meloni rivendica come legittimi i respingimenti al confine con la Slovenia, gli accordi con la Libia e ha deciso di stanziare oltre 40 milioni di euro per costruire nuovi CPR, è veramente l’anno in cui i governi degli Stati UE smetteranno di sacrificare i diritti umani per scopi politici ed economici?

    https://www.meltingpot.org/2023/03/principio-di-non-refoulement-e-solo-un-articolo-che-non-viene-rispettato

    #refoulements #push-backs #migrations #asile #réfugiés #frontières #frontière_sud-alpine #2022 #rapport #Balkans #route_des_Balkans #chiffres #statistiques #violence #droits_humains

    • #Protecting_Rights_at_Borders: Beaten, punished and pushed back

      The fifth Protecting Rights at Borders report (#PRAB) reconfirms a pattern of a systematic use of pushbacks at EU Borders. The study recorded incidents involving 5.756 persons between 1 January and 31 December 2022.

      It appears evident that EU Member States continue making access to international protection as difficult as possible. These practises are systemic and integrated into countries’ border control mechanisms although they are in strict violation of EU law. The newly released PRAB report shows that many of those victims who were pushed back were not merely prevented from crossing a border. The data collected outlines that they were “welcomed” at the EU with a denial of access to asylum procedures, arbitrary arrest or detention, physical abuse or mistreatment, theft or destruction of property.

      Nationals from Afghanistan, Syria and Pakistan reported most frequently being the victim of pushbacks and in 12% of the recorded incidents children were involved. This data is unfortunately only the top of the iceberg.

      “The practice of turning a blind eye to human rights violations at EU borders must be stopped. It is high time to uphold, respect and enforce the rights of those at Europe’s doorstep, irrespective of their country of nationality. All people have the right to ask for international protection in the EU. For years, DRC jointly with its PRAB partners and many other actors, has been recording evidence on pushback practices. The evidence is undeniable,” says Secretary General of DRC, Charlotte Slente.

      Access to international protection, within the EU, is far from safeguarded - not merely due to a systematic use of pushbacks across EU borders or the unwillingness to let boats disembark, but also due to other policy developments.

      “This pattern should not be seen in isolation. It is part of a wider Rule of Law crisis. The crisis at the EU’s borders is not one of numbers. Instead, it is a crisis of human dignity and political will, created due to failure to implement existing legal frameworks and enforce judicial rulings”, says Charlotte Slente.

      Preventing access to territory with all means

      “In Greece, pushbacks at land and sea borders remain a de facto general policy, as widely reported including by UN bodies. However, instead of effectively investigating such allegations, Greek Authorities have put in place a new mechanism which does not ensure the guarantees of impartiality and effectiveness. At the same time, NGOs and human rights defenders supporting victims of alleged pushback remain under pressure and find themselves increasingly targeted", says Konstantinos Vlachopoulos of GCR.

      In Italy the systematic use of pushbacks is increasing.

      "We are witnessing continuous readmissions along the Adriatic ports from Italy to Greece and rejections to Albania. What we hear about is inhuman treatment, such as confiscation and destruction of personal belongings, forced undressing, and exposure to extreme temperatures. The Italian government tries to deny that this is happening. But the situation seems to be getting worse”, says Erminia Rizzi of ASGI.

      Welcome at one border, pushed back at another

      The situation is not equal at all EU borders. There are double standards based on ethnic profiling and they violate international human rights law. 2022 was the year that the EU provided protection – at least on paper – to 4.9 million people who entered the EU from Ukraine. The triggering of the Temporary Protection Directive was a historic decision.

      “In February 2022, Poland has opened its borders to admit large numbers of Ukrainian nationals fleeing war. Temporary protection was given to numerous persons seeking protection from the war in Ukraine. This welcoming approach of the Polish authorities did not affect the situation at the Polish-Belarusian border, where a humanitarian crisis continues since August 2021. There, third-country nationals are everyday violently pushed back, irrespective of their vulnerability or asylum claims”, says Maja Łysienia, SIP Strategic Litigation Expert.

      More information on the pushback data recorded by PRAB partners, the litigation cases brought to national and European courts related to border violence, as well as an analysis of current policy dimensions, can be found in PRAB V here: https://pro.drc.ngo/resources/news/prab-beaten-punished-and-pushed-back

      https://reliefweb.int/report/world/protecting-rights-borders-beaten-punished-and-pushed-back

    • Les chiffres à la #frontière_sud-alpine (#Italie / #France) :

      The number of pushbacks from France to Italy recorded through the PRAB project, for instance, also represents a fraction of the overall number of persons reporting pushbacks to Diaconia Valdese’s outreach teams. In Ventimiglia and Oulx in Italy, Diaconia Valdese has records of as many as 2,703 persons, and 2,583 persons, respectively, who reported experiencing pushbacks. If compared to other available statistics, even higher pushback numbers were recorded at the borders between Italy and France in 2022: In Ventimiglia, Italy, at least 17,7491 persons were pushed back by French Authorities, while in Oulx, Italy, it was at least 3,6902 persons.

      (p.4)

      #Ventimille #Oulx #Hautes-Alpes #Alpes_maritimes #Briançon

    • Le sistematiche violazioni dei diritti umani ai confini europei: VI report della rete #PRAB

      Recentemente, un video pubblicato dal New York Times (https://www.nytimes.com/2023/05/19/world/europe/greece-migrants-abandoned.html) ha rivelato respingimenti illegali di persone migranti dalla Grecia, sollevando un’ampia eco mediatica. La gravità delle accuse ha suscitato la reazione di Ylva Johansson (https://www.politico.eu/article/commission-ylva-johansson-greece-migrant-deportation), Commissaria europea agli Affari interni, che ha definito tali pratiche come “deportazioni”, e del primo ministro greco, Mitsotakis, che le ha giudicate “inaccettabili” (https://edition.cnn.com/videos/tv/2023/05/23/amanpour-greek-prime-minister-kyriakos-mitsotakis.cnn). Tuttavia, organizzazioni non governative e grassroots denunciano da anni la sistematicità delle violazioni dei diritti umani delle persone migranti ai confini europei.

      Nel Report What we do in the shadows, il VI report del network PRAB, sono state raccolte migliaia di testimonianze riguardanti le azioni compiute dalle forze di frontiera nei confronti dei potenziali richiedenti asilo, tra cui respingimenti, aggressioni e furti. In alcuni casi, tali azioni mettono a rischio la vita delle persone coinvolte, e ci sono anche situazioni in cui queste azioni si sono tradotte in tragiche perdite umane, come nei respingimenti dalla Polonia alla Bielorussia o nel caso di Fatima, una giovane ragazza di 23 anni uccisa dalla polizia macedone al confine tra la Macedonia del Nord e la Grecia a metà aprile, il giorno in cui l’Agenzia Europea Frontex ha iniziato la propria missione operativa nel paese balcanico.

      Migliaia di testimonianze raccolte nel VI report di PRAB

      Durante il periodo gennaio-aprile 2023, sono stati registrati un totale di 10.691 casi individuali di persone respinte alle frontiere europee. Di questi, 1.611 hanno partecipato a interviste approfondite da parte di uno dei partner PRAB per registrare i dati demografici, le rotte migratorie e le violazioni dei diritti a cui sono stati esposti.

      - Abusi fisici e aggressioni: Il 62% delle persone ha denunciato abusi fisici e/o aggressioni al confine tra Ungheria e Serbia, mentre il 54% ha segnalato lo stesso al confine tra Grecia e Turchia.

      - Coinvolgimento dei minori: Il 16% dei respingimenti riguardava minori, di cui il 9% viaggiava con la famiglia e il 7% era costituito da minori non accompagnati o separati dalla famiglia.

      - Mancato accesso alle procedure di asilo: Nel 44% dei casi registrati al confine tra Croazia e Bosnia-Erzegovina, nell’88% dei casi al confine tra Ungheria e Serbia e nell’85% dei casi al confine tra Italia e Francia, è stato segnalata la impossibilità di accesso alle procedure di asilo.

      Questo rapporto, insieme a molti altri, evidenzia ancora una volta le violazioni dei diritti che si verificano quotidianamente alle frontiere europee.

      I respingimenti e la brutalità della polizia sono di fatto uno strumento per la gestione delle frontiere, l’impunità è la norma e le vie della giustizia per le vittime sono scarse o inesistenti.

      Sulla base di un imperativo umanitario – che mira a salvare vite umane – negli ultimi anni, molte persone e organizzazioni umanitarie hanno sostenuto le persone in movimento. Mentre alcuni hanno contribuito a fornire l’accesso ai servizi di base, tra cui cibo, alloggio e assistenza medica, altri hanno intrapreso azioni legali per contestare le violazioni dei diritti alle frontiere dell’UE. Alcuni Stati membri europei hanno iniziato o continuano a criminalizzare coloro che forniscono assistenza, con l’obiettivo di porre fine alla solidarietà con le persone in movimento. In alcuni Paesi europei questa situazione si è ulteriormente aggravata, prendendo di fatto di mira i difensori dei diritti umani. Salvare vite umane non è solo un dovere morale, è un obbligo legale nel diritto internazionale dei diritti umani.

      https://www.asgi.it/primo-piano/le-sistematiche-violazioni-dei-diritti-umani-ai-confini-europei-vi-report-della

      #Protecting_Right_At_Border

  • Renvoyer, même de façon illégale ?

    Une enquête (https://www.republik.ch/2023/01/17/abschiebungen-um-jeden-preis) du média en ligne alémanique Republik parue le 17 janvier 2023 révèle qu’en 2022, sous l’égide de l’ancienne cheffe du Département fédéral de justice et police Karin Keller-Sutter, la Confédération a mis en place en toute discrétion un système de #vols d’expulsion « parallèle » de manière à passer sous les radars de la #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture (#CNPT) censée, selon la loi, surveiller tous les renvois sous contrainte (Art. 9 al. 2 de la loi fédérale sur l’usage de la contrainte qui est une reprise de la Directive « retour » de l’Union européenne (art. 8, par.6)).

    Selon Republik, le #SEM a affrété des #jets_privés pour procéder à des expulsions sous la #contrainte de niveau 4 (#vols_spéciaux) tout en les annonçant comme des #vols_de_ligne aux observateurs·trices de la CNPT. Les expulsions par vols de ligne sont soumises à des obligations moins strictes en matière de #droits_humains : la CNPT, qui surveille chaque #vol_spécial, ne les accompagne que très rarement et le SEM le sait. L’un des renvois recensés par Republik partait de Zurich pour Lyon, où la police française a pris le relais pour une expulsion vers Alger. Pour rappel, l’#Algérie n’accepte que les #retours_volontaires. Jointe par le journaliste, une des deux personnes raconte avoir été « complètement ligotée », attachée à une chaise roulante et avoir subi des violences.

    « Discutable du point de vue de l’État de droit »

    Alertée par Republik, la CNPT a annoncé qu’elle surveillera à l’avenir ce type de vols. Le journaliste rappelle que des #renvois_forcés sur jets privés avaient déjà été menés sous l’ère Gattiker-Sommaruga en vue de contourner les dispositions légales exigées par l’Italie dans le cadre de renvois Dublin, que la CNPT les avait dénoncés, et qu’en 2016, le Tribunal administratif fédéral avait décrit cette forme d’expulsion comme une « pratique de renvoi discutable du point de vue de l’État de droit ». (A-683/2016, point 7.1.3) Un jugement contraignant le SEM à rendre publics les documents internes relatifs à cette pratique controversée, que beaucoup pensaient abandonnée.

    C’est dire l’importance d’un regard indépendant lors de ces renvois sous contrainte. Car même dans les cas où la CNPT est présente, les droits humains sont violés. Une lecture publique du dernier rapport de la CNPT (https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/mm.msg-id-90231.html) devrait d’ailleurs être organisée pour que la population mesure ce que les personnes en exil subissent.

    « Pratique inhumaine et dégradante »

    Il fait notamment état du cas d’une femme enceinte qui a dû allaiter l’un de ses enfants en étant menottée. Une « manière de procéder inhumaine et dégradante », selon Daniel Bolomey, membre de la CNPT, qui viendra s’exprimer lors de la prochaine Conférence romande sur l’asile organisée à Lausanne le 11 mars 2023. Elle portera justement sur les renvois (voir ici : https://paires.ch/programme-dactivites/conferenceromande).

    https://asile.ch/2023/03/09/renvoyer-meme-de-facon-illegale

    #Suisse #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #déboutés #légalité #illégalité

    • Abschiebungen um jeden Preis

      Der Bund schiebt Ausländer in gecharterten Privat­flugzeugen ab und vertuscht die Flüge. Werden die Menschen­rechte eingehalten? Jetzt schaltet sich die Antifolter­kommission ein.

      Die Beechcraft 1900D ist eine kleine, zweimotorige Propeller­maschine, die häufig auf kurzen Strecken zum Einsatz kommt: als Fracht­flugzeug, für Geschäfts­reisen oder – wie in diesem Fall – für Abschiebungen.

      Am 31. Mai 2022 steht eine solche Propeller­maschine der Airline Twin Jet auf dem Rollfeld des Zürcher Flughafens, Flugnummer T7 1272, der Abflug ist für 12.05 Uhr geplant. Kurz vor dem Start bringt die Flughafen­polizei Zürich zwei Algerier zum Flugzeug. Reason for deportation steht auf einem Dokument, das die Behörden für sie ausgestellt haben und: illegal stay – die Männer sollen abgeschoben werden, weil sie sich illegal in der Schweiz aufhielten.

      Der Flug gilt laut Staats­sekretariat für Migration (SEM) als regulärer Linien­flug. Das ist er dem Anschein nach auch: Er ist im Linienplan eingetragen, und auf der Website der Flug­gesellschaft Twin Jet führt eine kurze geschwungene Linie von Zürich nach Lyon.

      Aber es gibt keine Möglichkeit für gewöhnliche Reisende, den Flug zu buchen: Auf der Website von Twin Jet gibt es keine Flug­daten, Tickets stehen nicht zum Verkauf. Auch auf explizite Nachfrage weigert sich der Betreiber Twin Jet, der Republik ein Ticket zu verkaufen. Es handle sich um Privatflüge – des vols privés.

      Wie ist das möglich?

      Recherchen der Republik zeigen: Der Bund hat letztes Jahr unter der damaligen Justiz­ministerin Karin Keller-Sutter klamm­heimlich ein System für Abschiebe­flüge eingerichtet, mit dem er unerwünschte Ausländer gegen ihren Willen ausschaffen kann, ohne öffentliche Aufmerksamkeit zu erregen und ohne dass Menschenrechts­beobachter an Bord wären. Diese Sonderflüge auf der Strecke von Zürich nach Lyon in Frankreich deklariert der Bund fälschlicher­weise als gewöhnliche Linien­flüge. Bei Abschiebungen auf Linien­flügen gelten weniger strenge menschen­rechtliche Standards: Die Beobachterinnen der Antifolter­kommission, die jeden Sonderflug überwachen, begleiten nur äusserst selten Abschiebungen auf Linien­flügen.

      Von der Republik auf diese Abschiebe­flüge hingewiesen, kündigt die Antifolter­kommission an, diese künftig zu überwachen, um allfällige Menschenrechts­verletzungen zu dokumentieren.

      «Rechts­staatlich fragwürdige Praxis»

      Es ist nicht das erste Mal, dass das Staats­sekretariat für Migration diese umstrittene Praxis anwendet. Doch bis vor kurzem ging man davon aus, dass das SEM diese Flüge längst aufgegeben habe. Schliesslich hatte das Bundes­verwaltungs­gericht diese Form der Abschiebungen 2016 in einem Urteil als «rechts­staatlich fragwürdige Rückführungs­praxis» beschrieben.

      Zwei Jahre zuvor, im Sommer 2014, hatte die Schweizer Antifolter­kommission diese Flüge entdeckt und kritisiert: In einem Prüfbericht zeigte sich die Kommission «beunruhigt», die Flüge seien «problematisch», der Flugzeugtyp «nicht geeignet», es gebe «keine medizinische Begleitung». Bei Notfällen sei zu wenig Platz da, um angemessen zu reagieren. Zudem würden die Passagiere systematisch voll gefesselt, also Hände und Füsse in Hand­schellen gelegt und die Hände an einem speziellen Hüftgurt festgemacht – selbst wenn Kinder mit an Bord seien.

      In der Folge zeigten Medien­recherchen die Hinter­gründe dieser ominösen Abschiebeflüge.

      Das Staats­sekretariat für Migration hatte die kleinen Privat­flugzeuge der französischen Firma Twin Jet zwar gechartert, diese offiziell aber als reguläre Linienflüge eintragen lassen. Die Antifolter­kommission nannte sie ominös «T7-Flüge», angelehnt am Airline-Code von Twin Jet: T7. Alle zwei Wochen flogen diese Flüge von Genf nach Mailand. So schob das SEM zwischen Juni 2012 und März 2015 insgesamt 235 Personen nach Italien ab. Die Falsch­deklaration der Flüge als Linien­flüge diente dazu, die italienischen Behörden zu täuschen und sie über den wahren Zweck der Flüge im Dunkeln zu lassen. Das ging später aus einem geheimen Schreiben des damaligen Staats­sekretärs Mario Gattiker hervor.

      Als die fragwürdigen Manöver des SEM aufzufliegen drohten, wehrte sich die Migrations­behörde bis ans Bundes­verwaltungs­gericht, um die Verträge mit der französischen Flug­gesellschaft vor Journalistinnen geheim zu halten, und verlangte, dass selbst die Begründung für die Geheim­haltung geheim gehalten werde.

      Die Verträge musste das SEM schliesslich doch herausgeben. Sie liegen der Republik vor.

      Twin Jet sicherte damals schriftlich zu, dass auf diesen Flügen sämtliche 19 Plätze exklusiv den Schweizer Behörden zur Verfügung stehen. Das geht aus mehreren Verträgen aus den Jahren 2012 bis 2014 hervor, die der Republik vorliegen. Die heutigen Verträge dürften ähnlich ausgestaltet sein. Sicher ist das nicht. Das SEM erteilt grundsätzlich «keine Auskunft über einzelne Rück­führungen oder über die Flug­gesellschaften, mit denen es dabei zusammen­arbeitet». Es bestätigt noch nicht einmal, dass es mit Twin Jet eine Zusammen­arbeit gibt, und verweigert auch jeden Kommentar zum Flug, der am 31. Mai 2022 von Zürich aus abhob.
      Zwei Passagiere, zwölf Polizisten

      Die Maschine mit den zwei Algeriern an Bord fliegt an diesem Tag nicht direkt nach Nord­afrika, sondern lädt die beiden Männer in Frankreich ab, am Flughafen Lyon Saint-Exupéry. Dort sollen sie mit Unterstützung der französischen Polizei auf ein Flugzeug der ASL Airlines gebracht werden, die sie weiter nach Algier fliegt. Das geht aus behördlichen Dokumenten zum Flug hervor, die der Republik vorliegen.

      Zwar gibt es seit letztem Jahr wieder einen direkten Linien­flug aus der Schweiz nach Algerien (während der Corona-Pandemie war der Direkt­flug gestrichen worden). Aber im Mai 2022 akzeptieren die algerischen Behörden gemäss SEM nur freiwillige Rück­kehrer auf diesen Flügen, keine polizeilich begleiteten Zwangs­rückführungen.

      Das gilt insbesondere für sogenannte Sonder­flüge. So heissen Charter­flüge, die ausschliesslich der Abschiebung unerwünschter Ausländerinnen dienen. Sonder­flüge geraten immer wieder in die Kritik, weil die Menschen auf diesen Flügen nur mit Zwang, also polizeilicher Gewalt und in manchen Fällen sehr viel polizeilicher Gewalt, in ihre Herkunfts­länder gebracht werden. Dabei kommt es immer wieder zu Menschen­rechts­­verletzungen.

      Auch die beiden Algerier auf dem Flug T7 1272 im Mai vergangenen Jahres gehen nicht freiwillig. Sie werden begleitet von insgesamt zwölf Polizisten, je sechs pro Person. Das hatte das SEM bereits zwei Wochen vor Abflug festgelegt.

      «Anzahl der notwendigen Flug­begleiter» heisst es im entsprechenden Dokument: 6 Männer, 0 Frauen; 1 Equipen­leiter, 5 Begleiter.

      Einen der beiden ausgeschafften Männer kann die Republik nach seiner Abschiebung telefonisch in Algerien erreichen. Er beschreibt die Geschehnisse des Tages so:

      Er habe vor dem Abflug in einer Zelle des Flughafen­gefängnisses Zürich gleich neben der Rollbahn gewartet. Dann seien mehrere Polizisten gekommen und hätten ihn «vollständig gefesselt»: an Armen, Händen, Füssen, Hüfte, sagt der Mann. Zudem habe man ihn auf einen Roll­stuhl gebunden, sodass er sich nicht mehr habe bewegen können. Zusammen­geschnürt wie ein Paket habe man ihn zum Flugzeug gebracht. Als er einmal versucht habe, sich an einer Stange festzuhalten, hätten die Polizisten auf ihn eingeschlagen. Er habe am ganzen Körper blaue Flecken davongetragen.

      Die Kantons­polizei Zürich äussert sich nicht zu den Vorwürfen. Ihr lägen keine Informationen dazu vor.

      Das SEM will den Flug grundsätzlich nicht kommentieren. Es hält fest, dass es weder nach Frankreich noch nach Algerien Sonder­flüge durchführe. «Es nutzt aber die Möglichkeit, weggewiesene Personen per Linien­flug zurück­zuführen. Anders als in einem Sonder­flug kommen keine Zwangs­massnahmen wie etwa Vollfesselung zur Anwendung.»

      Was genau auf dem Flug T7 1272 geschah, kann niemand unabhängig bezeugen. Der Mann hat keine Fotos seiner Verletzungen. Und ausser den mutmasslichen Tätern und Opfern war niemand anwesend. Keine Passagiere, keine Ärztin – und auch keine Menschen­rechts­beobachter.
      Übermässige Polizei­gewalt, rechts­widrige Fesselungen

      Leo Näf weiss, wie es auf Abschiebe­flügen zu- und hergehen kann. Er ist seit 2011 Mitglied der Nationalen Kommission zur Verhütung von Folter, besser bekannt als Antifolter­kommission. Er ist so lange dabei wie kein anderes Mitglied. Dieses Jahr wird er die Kommission wegen der Amtszeit­beschränkung verlassen.

      Vierzig oder fünfzig Flüge habe er im letzten Jahrzehnt begleitet und beobachtet, sagt Näf. Vom Abholen im Gefängnis über den Transport ins Flugzeug bis zur Ankunft im Zielland. Immer waren es Sonder­flüge, die aus menschen­rechtlicher Sicht besonders heikel sind.

      Das Mandat, Ausschaffungs­flüge zu überwachen, hat die Antifolter­kommission im Jahr 2012 vom Bund erhalten. Zwei Jahre zuvor war Joseph Ndukaku Chiakwa bei den Vorbereitungen für einen Sonder­flug nach Nigeria gestorben. Eine Uno-Kommission kritisierte, dass die Schweiz bei Zwangs­ausschaffungen keine unabhängigen Beobachterinnen zuliess. Die Schweiz passte darauf ihre Praxis an und liess seither alle Sonder­flüge überwachen, so wie es die entsprechende EU-Rückführungs­richtlinie vorsieht.

      Regelmässig veröffentlicht die Antifolter­kommission seither Prüfberichte «betreffend das ausländer­rechtliche Vollzugs­monitoring». Darin dokumentieren die Beobachter der Antifolter­kommission unverhältnis­mässige Polizei­gewalt, rechtswidrige Fesselungen oder dramatische Einzel­fälle, bei denen grund­legende Menschen­rechte missachtet werden.

      Im jüngsten Bericht etwa ist ein Fall beschrieben, bei dem eine schwangere Frau vor ihren Kindern gefesselt wurde und ihr Kleinkind in Hand­schellen stillen musste. Danach wurde die Frau, die über Schmerzen im Bauch klagte, «auf inadäquate Art» von mehreren Polizistinnen die Treppe hinunter­getragen und in einen Kleinbus gebracht, der sie zum Flughafen fuhr. Die Antifolter­kommission beurteilte das Vorgehen der Polizei als «erniedrigend und unmenschlich».

      Die Wirkung solcher Berichte ist allerdings begrenzt: Die Kommission kann nur Empfehlungen aussprechen, keine Sanktionen verhängen. Ihr fehlt es auch an Ressourcen, um nicht nur Sonder­flüge zu überwachen, sondern auch andere heikle Flüge.

      Im Jahr 2021 – aktuellere Zahlen hat das SEM nicht – fanden insgesamt 43 Sonderflüge statt, auf denen 165 Personen abgeschoben wurden. In der gleichen Zeit wurden auf Linien­flügen 248 Personen zur Rückkehr gezwungen, wobei in der Regel auf Linien­flügen nur einzelne Personen abgeschoben werden. Die Zahl der Linien­flüge will das SEM nicht bekannt geben, sie dürfte aber deutlich höher sein als jene der Sonder­flüge.

      Und so kam es auch, dass die Antifolter­kommission erst durch eine Anfrage der Republik erfahren hat, dass das SEM im vergangenen Jahr die umstrittene Praxis der falsch deklarierten Sonder­flüge mit Twin Jet wieder­aufgenommen hat.

      Einen Tag bevor der Flug T7 1272 von Zürich nach Lyon abhob, ging zwar um 8.33 Uhr eine E-Mail bei der Antifolter­kommission ein, in der das SEM den Flug ankündigte, so wie es der Kommission alle zwangsweisen Rück­führungen vorgängig meldet. Aber der Flug wurde nicht als T7-Flug gemeldet, wie das in den Jahren 2012 bis 2015 der Fall war. Und schon gar nicht als Sonder­flug, denn dann wäre auf jeden Fall ein Kommissions­mitglied mitgeflogen und hätte die Geschehnisse an Bord beobachtet.

      Stattdessen verschickte das SEM «mit freundlichen Grüssen» eine leere Mail mit Anhang, in der es über einen verhältnis­mässig harmlosen «Linienflug» informierte.

      Leo Näf von der Antifolter­kommission kann nichts dazu sagen, ob die Migrations­behörden die Flüge falsch deklarierten, um die Über­wachungen durch die Kommission zu umgehen. «Die Flüge werden uns als Linien­flüge gemeldet. Wir müssen davon ausgehen, dass das stimmt. Aber wir haben das nicht überprüft und verifiziert.»

      Er könne deshalb auch nicht beurteilen, ob auf den aktuellen T7-Flügen alles korrekt ablaufe, denn die Kommission war nicht dabei. «Ich kann mich also nur auf die früheren Flüge beziehen. Und damals kritisierten wir sie, weil sie wegen der engen Platz­verhältnisse grundsätzlich nicht geeignet waren für Rück­führungen. Diese Kritik gilt im Grund­satz auch heute noch.»

      Kritik gab es jüngst auch von der Uno-Subkommission gegen Folter. Ihr gegenüber wurden mehrere Vorwürfe wegen übermässiger Zwangs­anwendungen auf Linien­flügen geäussert. Dabei ging es vor allem um zu enge Fesselungen hinter dem Rücken und eine Technik, «bei der stark auf den Adamsapfel gedrückt wurde, um die rückzuführenden Personen am Schreien zu hindern».

      Von der Republik auf die Wieder­aufnahme der sogenannten T7-Flüge hingewiesen, kündigt die Antifolter­kommission an, diese künftig zu überwachen, um allfällige Menschen­rechts­verletzungen zu dokumentieren.
      Abschiebung über Istanbul, Paris, Barcelona, Rom, Doha

      Als Karin Keller-Sutter 2019 das Justiz­departement übernahm, betonte sie nach knapp 100 Tagen im Amt, wie wichtig eine «glaubwürdige Asyl­politik» sei. Sie meinte damit vor allem: dass man jene, die kein Asyl erhalten, konsequent abschiebt. Das habe für sie höchste Priorität, sagte sie.

      Es ist seit jeher das Credo der Schweizer Asyl­behörden: dass man grosszügig sei beim Anerkennen von Flüchtlingen, aber dafür streng beim Wegschicken der Abgewiesenen.

      Im Fall von Algerien aber liegen die Dinge anders. Da lautet das Motto: rigorose Ablehnung von Asyl­suchenden. Und noch konsequentere Abschiebung.

      Letztes Jahr gingen bis Ende November 1239 Asylgesuche aus Algerien ein, 7 Personen erhielten Schutz. 332 Personen verliessen das Land freiwillig, 101 Algerier wurden unter polizeilichem Zwang ausgeschafft.

      Dabei scheuten die Behörden offenbar keinen Aufwand und schoben die abgewiesenen Algerier auf Linien­flügen mit Zwischen­station in Istanbul, Paris, Barcelona, Rom oder Doha ab.

      Mehrere Algerier, mit denen die Republik gesprochen hat, berichten, dass sie auf diesen Flügen von Polizisten beschimpft und geschlagen worden seien.

      In einem Fall, der von der Antifolter­kommission ebenfalls nicht beobachtet wurde, kam es demnach zu einer Vollkörper­fesselung an Oberarmen, Händen, Hüften und Füssen. Der Mann sagte der Republik, er sei auf einen Rollstuhl geschnürt und ihm sei ein sogenannter Schutz­helm mit Spucknetz aufgesetzt worden. Er hätte aus der Schweiz über Istanbul nach Algier abgeschoben werden sollen. Als die Polizisten ihn im Flugzeug aber auf den Stuhl hätten setzen wollen, habe er sich gewehrt, sei zu Boden gedrückt und geschlagen worden. In diesem Moment hätten reguläre Passagiere das Flugzeug betreten und angefangen zu filmen, worauf die Abschiebung abgebrochen worden sei.

      Beim zweiten Versuch im November 2022 habe ihn die Polizei in einem Minivan nach Mulhouse gebracht, wo sie ihn in eine Maschine der ASL Airline direkt nach Algier gesetzt habe. Wieder voll gefesselt, aber dieses Mal hinter einem Vorhang, der als Sicht­schutz diente, damit die anderen Passagiere nicht gestört würden.

      Diese Praktiken sind nicht verboten. Sie sind fast alltäglich in diesem Land. Ob sie menschen­würdig sind oder sinnvoll, ist eine andere Frage.

      Einer der abgeschobenen Algerier sagte der Republik im Gespräch, er komme bald zurück in die Schweiz. «Ich kenne einen», sagte er, «der macht mir für 1000 Euro einen neuen Pass. Vielleicht 1500. Und dann fahre ich wieder nach Europa.»

      https://www.republik.ch/2023/01/17/abschiebungen-um-jeden-preis

  • Meet 6 women advancing the global women’s rights movement
    https://harvardpublichealth.org/equity/meet-six-women-fighting-to-stop-the-global-backslide-on-womens-

    L’article vient avec une alerte :

    Content warning: This article contains references to sexual and gender-based violence that may be distressing.

    Effectivement, l’histoire de ces femmes est particulièrement difficile à encaisser. Bravo pour leur courage.

    Women have gained hard-won rights over the past century—to education, reproductive health care, and economic and political independence—all of which have been accompanied by vastly improved health outcomes for entire societies.

    But women’s rights have remained a target of authoritarian movements in countries around the world, from Afghanistan to the United States. Research suggests that authoritarians seek to disempower women because the social movements they lead, and the revolutions they participate in, are more likely to be successful. Most importantly, good health and women’s empowerment go hand-in-hand.

    This International Women’s Day, we are shining a spotlight on six women resisting authoritarianism in their countries and protecting women’s rights and health across the globe.

    #Femmes #Droits_humains

  • Uganda Threatens to Close UN Human Rights Office | Human Rights Watch
    https://www.hrw.org/news/2023/02/15/uganda-threatens-close-un-human-rights-office

    On February 6, 2023, Uganda’s Foreign Affairs Ministry informed the OHCHR Uganda country office that it would not renew its agreement to host the UN entity beyond its current three-year term ending in February 2023.

    #Ouganda #Démocratie #Droits_Humains

  • Diritti umani in Palestina. La presentazione in Italia del primo rapporto della Relatrice speciale delle Nazioni Unite, #Francesca_Albanese

    In questo dossier -disponibile in formato digitale e scaricabile gratuitamente- abbiamo raccolto gli atti del convegno organizzato a Roma il 13 gennaio 2023 per presentare anche in Italia il primo rapporto della Relatrice speciale delle Nazioni Unite sulla situazione dei diritti umani nei Territori palestinesi occupati dal 1967, Francesca Albanese.

    Si tratta di contributi di straordinaria importanza, lampi di coraggio, onestà intellettuale e documentata informazione nel buio più tetro che caratterizza invece il dibattito pubblico italiano sulla questione. Perché sì, nel nostro Paese si fa una fatica bestiale a parlare della Palestina e della situazione dei diritti umani nei Territori occupati dal 1967. A farlo in maniera seria, approfondita, libera.

    Per noi di Altreconomia, invece, è stato e continua a essere importantissimo farlo. Ci tenevamo a organizzare il convegno in Parlamento, nella casa di tutte le cittadine e i cittadini. Non smetteremo perciò di ringraziare il senatore Tino Magni, che da subito ha raccolto la proposta e l’ha difesa, con coraggio. Grazie naturalmente alle relatrici e ai relatori, ad Amnesty International Italia e ad Anna Maria Selini per la moderazione.

    Questo lavoro è dedicato a Jana Zakarneh, ragazza di 16 anni uccisa dall’esercito israeliano mentre era sul tetto di casa a Jenin, l’11 dicembre 2022. L’anno più letale in Cisgiordania da quando, nel 2005, le Nazioni Unite hanno iniziato sistematicamente a contare le vittime.

    https://www.youtube.com/watch?v=eM1SLhtdw_c&embeds_euri=https%3A%2F%2Faltreconomia.it%2F&feature=em


    https://altreconomia.it/prodotto/dossier-palestina

    #droits_humains #droits_fondamentaux #Palestine #rapport #nations_unies

  • Ethiopie : plainte contre Meta, accusée d’inaction contre la haine en ligne
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/12/14/ethiopie-plainte-contre-meta-accusee-d-inaction-contre-la-haine-en-ligne_615

    Une guerre oppose depuis novembre 2020 les autorités dissidentes du Tigré aux forces du gouvernement fédéral éthiopien. La maison mère de Facebook et Instagram est accusée d’avoir contribué à raviver les rivalités ethniques.

    Le Monde avec AFP
    Publié le 14 décembre 2022 à 12h06, mis à jour le 14 décembre 2022 à 12h10

    Temps de Lecture 2 min.

    Nouvelle procédure juridique contre Meta. Une organisation non gouvernementale (ONG) kényane et deux particuliers éthiopiens ont déposé, mercredi 14 décembre à Nairobi, au Kenya, une plainte contre la maison mère de Facebook et Instagram. Ils l’accusent d’inaction face aux discours de haine en Afrique, menant notamment au meurtre d’un professeur d’université dans l’Ethiopie en guerre.

    La plainte porte sur deux cas relatifs à la guerre du Tigré, qui oppose depuis novembre 2020 les autorités dissidentes de cette région septentrionale de l’Ethiopie aux forces du gouvernement fédéral et a ravivé des haines ethniques, notamment envers les Tigréens.

    Un des plaignants est un universitaire éthiopien d’origine tigréenne, Abrham Meareg, dont le père, professeur de chimie à l’université de Bahir Dar (nord-ouest), a été abattu le 3 novembre 2021 à la suite de publications calomnieuses et appelant au meurtre sur Facebook. Malgré plusieurs signalements, ces messages n’ont jamais été retirés par la plate-forme. Un autre plaignant est un membre éthiopien d’Amnesty International, Fisseha Tekle, vivant au Kenya depuis 2015. Auteur pour l’ONG de plusieurs rapports sur les violations des droits humains durant le conflit, il a été victime de harcèlement en ligne.

    Ils dénoncent également l’échec de Facebook à modérer les contenus signalés dans son pôle de Nairobi, qui couvre une vaste zone d’Afrique de l’Est et australe représentant 500 millions d’habitants. Ils font ainsi écho aux propos tenus par Frances Haugen, l’ancienne employée de Facebook à l’origine de la fuite de documents internes connue sous le nom de « Facebook Files », qui avait dit redouter « l’impact destructeur » que risquait d’avoir la plate-forme sur une société éthiopienne déjà extrêmement polarisée. Des craintes justifiées notamment par les difficultés de l’entreprise à modérer les messages émanant de groupes s’exprimant dans des langues locales, comme l’amharique, le tigrinya, l’oromo ou le somali.

    #Facebook #Droits_humains #Modération #Afrique #Meta

  • Le puissant fonds souverain norvégien exclut des entreprises [israélienne et thaïlandaises] pour violations des droits humains
    https://www.rfi.fr/fr/%C3%A9conomie/20221217-le-colossal-fonds-souverain-norv%C3%A9gien-exclut-des-entreprises-pour-

    Le plus gros fonds souverain de la planète, celui de la #Norvège, a annoncé qu’il retirait de son portefeuille d’investissements deux entreprises thaïlandaises et une entreprise israélienne, parce que leurs activités vont à l’encontre des #droits_humains. Une décision inédite pour un fond qui représente 1,3% de la capitalisation boursière mondiale. 

    Présent au capital de près de 9 300 entreprises dans le monde, le fonds norvégien a exclu de ses investissements la plus grande entreprise de Thaïlande : la compagnie énergétique PTT PCL et l’une de ses filiales, parce qu’elles travaillent avec Myanma Oil and Gas, l’entreprise pétrolière de l’État birman. 

    Or, les revenus pétroliers financent les activités militaires en Birmanie, et donc les violences et abus commis par les autorités depuis le coup d’État de février 2021. 

    Le fonds souverain, qui détenait des actions d’une valeur de 9 et 95 millions d’euros, considère ces entreprises comme complices de graves violations des droits de l’homme. 

    L’autre société pénalisée est israélienne, elle s’appelle Cognyte Software, et propose des services informatiques à des États, qui n’ont pas été nommés explicitement, mais qui « persécutent, torturent, maltraitent des individus, des groupes ou des minorités sexuelles ». L’an dernier, Facebook et Google avaient notamment accusé l’entreprise de mener des activités de surveillance sur des opposants politiques ou des journalistes. 

    Le board du fonds souverain norvégien s’est basé sur les avis du comité éthique pour prendre ces décisions. Il signale ainsi que le respect des droits humains est un critère pour la pérennité de ses investissements. Le montant de sa participation au financement du Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’homme a par ailleurs été augmentée récemment et passera de 16 à 19 millions d’euros pour l’année 2023.

  • Santiago Declaration Final version - Google Docs
    https://docs.google.com/document/d/13Ue6JNcMX1hMNx7z3-KL-txO2xpHk09AG_EPJncSYlw/edit#heading=h.3eg07qnoovom
    https://lh4.googleusercontent.com/Dn2jOFKGwbjjEdp8jaX-lH4atn5Yw2OBrHutZA7rhJWuPxCBK2Ra0VEBmbxDc

    Our Future is Public:
    The Santiago Declaration for Public Services

    Santiago de Chile, 2 December 2022

    From 29th November to 2nd December over a thousand representatives from over one hundred countries, from grassroots movements, advocacy, human rights, and development organisations, feminist movements, trade unions, and other civil society organisations, met in Santiago, Chile, and virtually, to discuss the critical role of public services for our future.

    We are at a critical juncture. At a time when the world faces a series of crises, from the environmental emergency to hunger and deepening inequalities, increasing armed conflicts, pandemics, rising extremism, and escalating inflation, a collective response is growing. A large movement is building and concrete solutions are emerging to counter the dominant paradigm of growth, privatisation and commodification.

    Hundreds of organisations across socio-economic justice and public services sectors, from education and health services, to care, energy, food, housing, water, transportation and social protection, are coming together to address the harmful effects of commercialising public services, to reclaim democratic public control, and to reimagine a truly equal and human rights oriented economy that works for people and the planet. We demand universal access to quality, gender-transformative and equitable public services as the foundation of a fair and just society.

    The common political framing of coloniality helps us to recognise the structures and mindsets that have historically constructed and continue to drive economic inequality, injustice and austerity - that have left public services chronically under-funded for decades. The neoliberal economy, magnified by the current pattern of hyper-globalisation, is defined by perpetuating extraction, control, dependence, subjugation, patriarchy and the current global division of labour, disproportionately impacting the Global South.

    The commercialisation and privatisation of public services and the commodification of all aspects of life have driven growing inequalities and entrenched power disparities, giving prominence to profit and corruption over people’s rights and ecological and social well-being. It adversely affects workers, service users, and communities, with the costs and damages falling disproportionately on those who have historically been exploited .

    The devaluation of public service workers’ social status, the worsening of their working conditions, and attacks against their unions are some of the most worrying regressions of our times and a threat to our collective spaces. This is deeply linked with the patriarchal organisation of society, where women as workers and carers are undervalued and absorb social and economic shocks. They are the first to suffer from public sector cuts, losing access to services, and opportunities for decent work, and facing a rising burden of unpaid care work.

    Austerity cuts in public sector budgets and wage bills are driven by an ideological mindset entrenched in the International Monetary Fund and many Ministries of Finance that serve the interests of corporations over people, perpetuating dependencies and unsustainable debts. Unfair tax rules, nationally and internationally, enable vast inequalities in the accumulation and concentration of income, wealth and power within and between countries. The financialisation of a wide range of public actions and decisions hands over power to shareholders and undermines democracy.

    This gathering in Chile follows years of growing mobilisation around the world. It builds on the organisation of a series of groundbreaking events that brought together thousands of people online, and the adoption in 2021 of the Global Manifesto for Public Services and the related Manifesto on Rebuilding the Social Organisation of Care.

    Our Future is Public

    We commit to continue building an intersectional movement for a future that is public. One where our rights are guaranteed, not based on our ability to pay, or on whether a system produces profit, but on whether it enables all of us to live well together in peace and equality: our buen vivir.

    A future that is public is one where neither women, nor Indigenous Peoples, nor persons with disabilities, nor the working class or migrants, nor racialised, ethnic or sexual minorities, bear an unfair and unequal burden in our societies. It is a future where the continued legacy of colonialism is broken through meaningful reparations, debt cancellation and a complete overhaul of our global economic system.

    Who owns our resources and our services is fundamental. A public future means ensuring that everything essential to dignified lives is out of private control, and under decolonial forms of collective, transparent and democratic control. In some contexts this means decisive local, regional and/or national interventions by the state. In other contexts this means strengthening people’s organisations, including trade unions, and expanding spaces of self-government, commons, collective and community control of resources. We value public-public or public-common partnerships, but we resist the public-private partnerships that only serve to extract resources from the public for private interests.

    A future that is public also means creating the conditions for enabling alternative production systems, including the prioritisation of agroecology as an essential component of food sovereignty. To that end we need to take back control of decision making processes and institutions from the current forms of corporate capture to be able to decide for what, for whom and how we provide, manage and collectively own resources and public services.

    The public future will not be possible without taking bold collective national action for ambitious, gender-transformative and progressive fiscal and economic reforms, to massively expand financing of universal public services. These reforms must be complemented by major shifts in the international public finance architecture as well as tax, debt and trade governance. We need to seize the momentum generated by the recent successes of African and other Global South countries towards creating a UN intergovernmental framework on tax and the 4th Financing for Development Conference.

    Democratising economic governance towards truly multilateral processes is critical to overhaul the power of dominant neoliberal organisations and reorient national and international financial institutions towards socio-economic justice, ecological sustainability, human rights and public services. It is equally essential to enforce the climate and ecological debt of the Global North due to its excess energy and material resource use, and to prioritise finance system change.

    A Future that is Public recognises the urgent need for international solidarity and globally systemic but contextually differentiated, solutions. It is an essential element of a just, feminist and decolonial transition, that places public service users and workers at the centre, and will enable us to rebuild a sustainable social pact for the 21st century.

    We will take action

    We will join forces across sectors, regions and movements to formulate and carry out common strategies and new alliances towards joint proposals for a just, feminist and decolonial transition in the face of the climate and environmental crises. We will work to transform our systems, valuing human rights and ecological sustainability over GDP growth and narrowly defined economic gains.

    Working in solidarity with grassroots groups everywhere, including Indigenous Peoples, youth, older persons, and persons with disabilities, we will:
    Work transversally and in solidarity between sectors and movements, building our collective analysis and supporting each other’s work and demands, rallying forces behind iconic collective struggles.
    Invite each other in sector meetings, share good practices and develop collective programmes and demands.
    Report back within our organisations, networks and sectors, and continue strengthening and expanding engagement of our respective sectors as pillars of the broader movement.
    Work together to strengthen human rights institutional and legal frameworks for the protection of public services.
    Mobilise for a process of organisational, intersectional self-reflection, transformation and action.
    Work towards establishing a collective virtual space on Our Future is Public to share experiences and political tactics.
    Continue articulating demands for policy-makers across public services, policies, and investments that could take the form of a public services pledge for municipalities, city mayors and national governments.
    Engage with aligned local and national and international authorities to support alternative, fairer models of governance.
    Consult about the form, scope, and focus that an Independent Commission on Public Services could take and work together to build it.
    Organise regular convening spaces to strengthen groups and movements working on our public futures and explore another global conference within the next three years.

    #Communs #Service_public #Droits_humains

  • #Chine : le drame ouïghour

    La politique que mène la Chine au Xinjiang à l’égard de la population ouïghoure peut être considérée comme un #génocide : plus d’un million de personnes internées arbitrairement, travail forcé, tortures, stérilisations forcées, « rééducation » culturelle des enfants comme des adultes…
    Quel est le veritable objectif du parti communiste chinois ?

     
    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/64324

    #Ouïghours #Xinjiang #camps_d'internement #torture #stérilisation_forcée #camps_de_concentration #persécution #crimes_contre_l'humanité #silence #matières_premières #assimilation #islam #islamophobie #internement #gaz #coton #charbon #route_de_la_soie #pétrole #Xi_Jinping #séparatisme #extrémisme #terrorisme #Kunming #peur #état_policier #répression #rééducation #Radio_Free_Asia #disparition #emprisonnement_de_masse #images_satellites #droits_humains #zone_de_non-droit #propagande #torture_psychique #lavage_de_cerveau #faim #Xinjiang_papers #surveillance #surveillance_de_masse #biométrie #vidéo-surveillance #politique_de_prévention #surveillance_d'Etat #identité #nationalisme #minorités #destruction #génocide_culturel #Ilham_Tohti #manuels_d'école #langue #patriotisme #contrôle_démographique #contrôle_de_la_natalité #politique_de_l'enfant_unique #travail_forcé #multinationales #déplacements_forcés #économie #colonisation #Turkestan_oriental #autonomie #Mao_Zedong #révolution_culturelle #assimilation_forcée #Chen_Quanguo #cour_pénale_internationale (#CPI) #sanctions

    #film #film_documentaire #documentaire

  • Gli affari dei “campioni italiani” con il regime di #al-Sisi in Egitto

    #Eni, #Snam, #Intesa_Sanpaolo e #Sace hanno stretto in questi anni rapporti proficui con il governo del Cairo, responsabile di gravi violazioni dei diritti umani. Nemmeno l’omicidio di Giulio Regeni ha segnato un punto di svolta nella fossile “campagna d’Egitto”. Il dettagliato report di ReCommon (https://www.recommon.org) in occasione della Cop27 sul clima.

    Perché Eni ha continuato ad aumentare i propri investimenti in Egitto persino dopo che sono emersi possibili legami tra l’assassinio del ricercatore italiano Giulio Regeni e il regime di Abdel Fattah al-Sisi? Qual è stata la destinazione finale degli ingenti finanziamenti che Intesa Sanpaolo ha concesso al ministero della Difesa e al ministero delle Finanze egiziani? Perché l’assicuratore pubblico Sace non ha avuto alcuna remora nel garantire la raffineria di Assiut, nonostante altri attori finanziari fossero preoccupati per le implicazioni reputazionali derivanti proprio dal “caso Regeni”? E perché Snam non pubblica ancora l’elenco completo degli azionisti dell’East mediterranean gas company?

    Sono solo alcune delle domande che ReCommon ha rivolto alle principali aziende e società italiane che hanno stretto in questi anni rapporti proficui con il governo egiziano, accusato di gravi e ripetute violazioni dei diritti umani (su tutte la detenzione di circa 60mila dissidenti politici) e che si rifiuta di collaborare con gli inquirenti italiani nelle indagini sul rapimento, la tortura e l’omicidio di Giulio Regeni. Gli interrogativi, insieme a un’attenta analisi degli interessi economici delle singole realtà, è contenuta nel dossier “La campagna d’Egitto – Gli affari dei ‘campioni’ italiani con il regime di al-Sisi” pubblicato il 7 novembre 2022, all’indomani dell’apertura della 27esima Conferenza della Nazioni Unite sul clima (Cop27) che si svolge a Sharm el-Sheikh. Un documento preciso e dettagliato da cui emerge, ancora una volta, come il business prevalga sui diritti umani e sui processi democratici.

    L’Egitto è un punto di investimento centrale per Eni, che lì possiede circa il 20% delle proprie riserve di gas con una produzione annuale di 15 miliardi di metri cubi (pari al 30% del totale dell’azienda e al 60% di quella egiziana) per un utile di 5,2 miliardi di euro in cinque anni, che costituisce circa un terzo degli utili complessivi della divisione “Esplorazione e produzione”.

    Uno snodo chiave negli interessi dell’azienda in Egitto è stata la scoperta ad agosto 2015 del giacimento sottomarino “Zohr” che, secondo le esplorazioni di Eni, conterebbe circa 850 miliardi di metri cubi di gas: si tratterebbe quindi di una delle maggiori riserve a livello mondiale e la più grande nel Mediterraneo. Con l’omicidio Regeni, rinvenuto il 2 febbraio 2016, le relazioni diplomatiche tra i due Paesi si sono però complicate. “Abbiamo detto chiaramente che noi siamo per i diritti umani, per questo pretendiamo chiarezza assoluta. La vogliamo come italiani e come Eni”, aveva dichiarato Claudio Descalzi, amministratore delegato dell’azienda, a Il Messaggero il 6 marzo 2016. Ma solo pochi giorni prima, il 21 febbraio, la sua società aveva ottenuto l’assegnazione proprio dell’appalto per il giacimento “Zohr”.

    Secondo ReCommon al centro dei legami tra Eni e il regime di al-Sisi vi sarebbero i debiti accumulati dalle aziende energetiche egiziane nei confronti delle compagnie fossili straniere che nel 2013, anno della presa del potere da parte del generale, avevano raggiunto quota sei miliardi di euro. In particolare Eni era tra le aziende più esposte, con un ammontare di crediti scaduti pari a un miliardo di euro. Nel 2015 l’azienda italiana è riuscita però ad accordarsi con l’Egitto garantendo cinque miliardi di euro in investimenti in cambio di condizioni contrattuali favorevoli che comprendono anche un raddoppio del prezzo del gas che il Paese acquista dall’azienda. “Di lì a poco la società realizzerà la maxi scoperta di ‘Zohr’ e nel giro di qualche anno i debiti contratti dallo Stato egiziano risulteranno azzerati. Non c’è ombra di dubbio che, dal punto di vista degli affari, Eni abbia vinto la sua scommessa, accettando però di legarsi al regime egiziano con un nodo così stretto da non allentarsi neppure di fronte all’uccisione di un cittadino italiano”, ricorda ReCommon. Inoltre grazie ai progetti realizzati da Eni, il regime di al-Sisi è riuscito a conquistarsi un ruolo di primo piano nello scacchiere energetico regionale ed europeo

    Anche Snam, il più grande operatore d’Europa per quanto riguarda il trasporto del gas e che gestisce una rete di 41mila chilometri e una capacità di stoccaggio di 20 miliardi di metri cubi, partecipata dallo Stato italiano, vanta numerosi affari nel Paese nordafricano. L’azienda ha acquistato a dicembre 2021 il 25% della East mediterranean gas company (Emg), proprietaria del gasdotto Arish-Ashkelon che collega Israele ed Egitto, anche noto come “Gasdotto della pace”. Secondo ReCommon tra gli azionisti di Emg vi sarebbero Emed, una società “partecipata dalla israeliana Delek Drilling e dal gruppo statunitense Chevron” e che controlla il 39% di Emg. Secondo le inchieste di ReCommon e della testata investigativa egiziana Mada Masr, Emed avrebbe legami con i vertici dei servizi segreti egiziani.

    “Tutti questi investimenti infrastrutturali vengono attuati grazie agli istituti di credito e alle istituzioni finanziarie. In prima fila c’è Bank of Alexandria, la sussidiaria locale del primo gruppo bancario italiano, Intesa Sanpaolo”, ricorda ReCommon. L’istituto è la quinta banca d’Egitto e conta 1,5 milioni di clienti su 179 filiali. Nel 2006 il governo di Hosni Mubarak aveva venduto per 1,6 miliardi di dollari l’80% delle azioni della banca a Intesa Sanpaolo. Bank of Alexandria, partecipata anche dal governo egiziano, afferma di essere il canale privilegiato degli investimenti italiani nel Paese nordafricano, tra cui il settore oil&gas e quello degli armamenti.

    A garanzia degli investimenti vi è poi Sace, l’assicuratore pubblico italiano controllato dal ministero dell’Economia, che tra il 2016 e il 2021 ha emesso garanzie a progetti oil&gas per un totale di 13,7 miliardi di euro, ponendosi così al terzo posto per il supporto finanziario all’industria fossile dopo le controparti canadesi e statunitensi. In Egitto, Sace ha emesso garanzie per 3,9 miliardi di euro. Tra le infrastrutture supportate dall’istituto vi sono due raffinerie: la Middle East oil refinery (Midor) e l’Assiut oil refinery (Aor), entrambe in capo all’Egyptian general petroleum corporation (Egpc), l’azienda petrolifera di Stato.

    Per realizzare Midor, Sace ha garantito i prestiti di Bnp Paribas, Crédit agricole e Cassa depositi e prestiti (Cdp) per un ammontare di 1,2 miliardi di euro. Mentre per quanto riguarda la raffineria di Assiut, Sace ha agito in modo simile garantendo a febbraio 2022 un supporto finanziario pari a 1,32 miliardi di euro: l’impianto è la più grande raffineria dell’Egitto meridionale e si tratta di un’infrastruttura strategica per al-Sisi che ha presenziato personalmente l’inaugurazione dei lavori il 22 dicembre 2021. Tuttavia secondo le ricostruzioni dei quotidiani StartMag e Milano Finanza (citate nel report di ReCommon) vi sarebbero state delle resistenze all’interno di Cdp in merito al finanziamento della raffineria dovute alla “scarsa sostenibilità ambientale e a imprecisate ‘considerazioni geopolitiche’”.

    La stima di 3,9 miliardi di euro relativa alle garanzie di Sace comprende però solo il supporto alle operazioni classificate di categoria A e B cioè “quei progetti che possono avere ripercussioni ambientali e sociali che vanno da gravi a irreversibili: raffinerie, oleodotti, gasdotti, centrali termoelettriche, petrolchimici, dighe e altre mega-infrastrutture”. Sace, infatti, non è obbligata a riportare le altre categorie di investimento tra cui possono ricadere armamenti come ad esempio l’acquisto di due fregate militari italiane da parte dell’Egitto da Fincantieri nel 2020 per un totale di 1,2 miliardi di euro. L’esposizione storica di Sace al regime del Generale al-Sisi è quindi molto superiore ai 3,9 miliardi di euro dichiarati.

    https://altreconomia.it/gli-affari-dei-campioni-italiani-con-il-regime-di-al-sisi-in-egitto

    #Italie #Egypte #Regeni #Giulio_Regeni #Assiut #pétrole #raffinerie #East_mediterranean_gas_company (#EMG) #droits_humains #Zohr #gaz #énergie #gazduc #gazduc_Arish-Ashkelon #Emed #Delek_Drilling #Chevron #Bank_of_Alexandria #Middle_East_oil_refinery (#Midor) #Assiut_oil_refinery (#Aor) #Egyptian_general_petroleum_corporation (#Egpc) #Bnp_Paribas #Crédit_agricole #Cassa_depositi_e_prestiti (#Cdp) #Fincantieri

  • #Décharge budgétaire de #Frontex à nouveau bloquée

    Le Parlement européen réaffirme
    le respect inconditionnel des droits des personnes exilées


    Ce 18 octobre, le #Parlement_européen a refusé pour la seconde fois d’accorder la décharge budgétaire à l’agence Frontex pour ses #comptes de l’exercice 2020, suivant de ce fait l’avis adopté récemment par sa commission de Contrôle budgétaire (#CONT), sur base des nombreux constats de violations des #droits_humains et de #dysfonctionnements_internes.

    « Cette décision met une nouvelle fois Frontex devant ses responsabilités face aux nombreux cas de violations de droits fondamentaux que la société civile internationale et les personnes exilées dénoncent depuis plus de 10 ans », déclare le CNCD-11.11.11. Frontex sait dorénavant que ses activités sont sous surveillance vis-à-vis du respect des droits fondamentaux. L’#impunité n’est plus possible. L’Agence va devoir se plier aux exigences de #transparence, de mise en #responsabilité et de #contrôle_démocratique pour continuer d’exister.

    En effet, le 6 octobre 2022, la commission CONT du parlement UE a bloqué la décharge du #budget de Frontex suite à « l’ampleur des #fautes_graves et des possibles #problèmes_structuraux sous le précédent directeur exécutif de l’agence, qui a depuis démissionné à la suite des révélations du rapport de l’#OLAF du 28 avril dernier ».

    Les députés déplorent « que Frontex n’ait pas mis en œuvre certaines des conditions établies dans le précédent rapport du Parlement. Ils demandent notamment la suspension de ses activités de soutien (retours) en Hongrie, compte tenu du contexte lié à l’État de droit dans le pays, ainsi que le suivi de ses activités en Grèce, où l’Agence aurait mené des opérations de surveillance des frontières dans des régions où, simultanément, des refoulements de migrants avaient lieu ».

    Par ailleurs, les parlementaires se disent « choqués et profondément préoccupés par le suicide d’un membre du personnel, lié à des pratiques présumées de harcèlement sexuel » et se félicitent de la réouverture de ce dossier par la nouvelle direction exécutive qu’ils accueillent favorablement. Le vote négatif du Parlement européen ce 18 octobre doit être l’occasion d’une remise en question fondamentale de l’orientation du mandat de l’agence et de la manière dont elle remplit ce dernier. Des réformes structurelles, y compris en interne, doivent être mises en place au plus vite pour garantir la transparence et le respect des droits humains. La Belgique, qui siège au Conseil d’administration de Frontex, doit utiliser ce levier de manière à obtenir ces réformes. Elle doit également les exiger lors des négociations autour du Pacte européen sur la migration et l’asile dont on annonce l’adoption sous la présidence belge de l’Union européenne, début 2024.

    https://www.cncd.be/Decharge-budgetaire-de-Frontex-a
    #blocage #enfin #frontières #contrôles_frontaliers #migrations #asile #réfugiés

  • Revealed : The #OLAF report on Frontex

    An infamous internal report by the EU anti-fraud agency OLAF shows how Frontex tried to cover up human rights violations. We are publishing it for the first time.

    “The plane circled over our heads again and again, but no one helped us,” says Samuel Abraham. On 10 April 2021, he left the Libyan shore in a rubber boat with 62 other people. They were on the high seas for five days. “We didn’t think this trip would take so long. That’s why, and to save space, we didn’t bring much food and water.” Out of desperation, they drank sea water.

    Last year, Samuel Abraham reported to us his attempted crossing and we published it with Buzzfeed News Germany. We changed his name to protect him.

    He told us that, at one point, a cargo ship had appeared in sight and that three people had jumped into the water. They did not reach the ship, they drowned. On the last day at sea, the remaining people were picked up by a supposed fishing boat and taken back to Libya. Only 51 of them reached Libya alive, next to the dead bodies of the others who had died on the way back.

    The plane Samuel Abraham saw circling over his head was operated by Frontex, the EU border and coast guard agency who witnessed what constituted a human rights violation. This was not only researched and documented by journalists and NGOs, but also by EU bodies.

    In cooperation with Der Spiegel and Lighthouse Reports, we are publishing the report on Frontex by the EU’s anti-fraud agency OLAF. A report that has been talked about throughout the last year, that led to the resignation of former Frontex Executive Director Fabrice Leggeri, but until now has not been revealed to the public in full – it was never meant to be revealed.
    Human rights violations swept under the carpet

    In fact, up until today, only a very reduced group of EU officials have been able to read the document in full: this includes European Commission representatives, the former Frontex Management Board, a few selected Members of the European Parliament, and OLAF itself.

    The Frontex OLAF report shows that Samuel Abraham’s story is not exceptional; a serious human rights violation witnessed and later brushed under the carpet. It is neither exceptional nor a matter of chance.

    It was finalised in February 2022; 16 months, 20 witnesses and over 120 pages after the moment the EU anti-fraud watchdog first received a whistleblower alert by post warning about serious wrongdoing within the agency.

    Under EU and international law, Frontex has the legal obligation to guarantee respect for human rights during its operations. But what OLAF found is that instead of taking steps to prevent human rights violations from happening, Frontex took recurrent, deliberate measures to make sure the violations that were indeed taking place, would not be witnessed, documented, investigated or accounted for.

    More precisely, it shows how the Fundamental Rights Officer was sidelined; internal reports on human rights violations were manipulated; and how Frontex misled the European Commission and Parliament.
    “Not one of us”: the isolation of the Frontex Fundamental Rights Officer

    As the OLAF report shows, on 3 September 2020 Frontex’s main operational departments met to discuss the following: some officials had become convinced that the Greek-Turkish relationship was evolving into a “kind of ‘war’”, where Frontex’s operational information was subject to being “misused” and could therefore cause potential reputational damage to the agency.

    The cornerstone of all this suspicion was the Frontex Fundamental Rights Office. This department had been created to ensure violations of human rights during Frontex operations were prevented by design. If violations do take place, it is the Office’s duty to conduct an investigation and recommend appropriate action.

    This department and, in particular, its head, the Fundamental Rights Officer (FRO), had been encountering resistance internally. Labelled as “leftists” who were too close to NGOs, WhatsApp messages exchanged among Frontex officials qualified the FRO’s pro-rights stance as an “intellectual dictatorship” comparable to “Khmer Rouge terror”. Frontex staff was encouraged to consider their fundamental rights peers not as colleagues, but as “externals”; “not one of us”.

    As such, Frontex’s leadership considered the information the FRO had access to needed to be limited – even in cases relating to a violation of human rights. At the 3 September 2020 meeting, this rationale was clearly set out: “Fundamental Rights has a right of access to all information. But it does not mean that we give all information. (...) Fundamental Rights asks and we try to be friendly. That’s the trap.”

    The trap was an information shutdown which, in practice, would make it substantially harder and, in some cases, impossible, for the FRO to monitor and investigate the human rights violations that were, at this point, certainly taking place during Frontex operations. Efforts had started already in 2016, and were well underway by the time the 3 September 2020 meeting was held.

    The OLAF report describes how already in 2016, e-mails from the FRO in which she required details and clarifications in the context of a potential human rights violation that had been reported “remained long unanswered or did not receive a reply at all.” In January 2018, Frontex leadership took the decision to severely restrict the FRO’s access to the agency’s main border surveillance and information-management tool, the EUROSUR system. This required a redesign of the EUROSUR architecture so that the FRO, from now on, would only be able to view a limited amount of operational information, while all classified information would not only be inaccessible, but also invisible: it became “impossible for FRO to be aware of the existence of that specific document in the system”.

    The FRO’s EUROSUR cut-off would cost 15.000 euros of taxpayer money. The justification reflects how human rights monitoring was considered a danger to effective border control: “At stake is the possibility to use EUROSUR as a reliable security tool for MS [Member States] in full compliance with security standards”.

    Shortly after, a new idea emerges: Frontex Serious Incident Reports should be considered classified information.
    Control of the paper trail

    Serious Incident Reports (SIRs) are at the heart of Frontex’s internal reporting system. These reports are meant to be filed by Frontex agents deployed on mission when they witness or become part of a serious incident. This could be, for example, when Frontex staff has a car accident while deployed; wakes up to their property having been vandalised with anti-police messages; exposed to Covid-19; and, most importantly, when Frontex officers witness or become involved in a human rights violation.

    SIRs are the agency’s primary paper trail for wrongdoing. As such, the existence and distribution of these reports became uncomfortable for an agency that considers its human rights obligations an obstacle for its ultimate goal and mission: border control.

    The OLAF report lays out the measures taken to undermine and circumvent SIRs as a reporting mechanism, in order to downplay or ignore severe human rights violations that were taking place to the knowledge of Frontex. In 2020, an essential step was taken in this direction: “In case a SIR is generated based on operational data collected by FRONTEX (…) this SIR must be restricted,” reads an internal e-mail. This could be done by scaling up the classification of SIRs. Internally, some officials warned the efforts to classify these reports “would be illegal”.

    The process for handling SIRs was also manipulated. Frontex’s internal rules establish four categories of SIRs – incident reports relating to a possible violation of human rights should be allocated Category 4, which would immediately trigger an involvement of the FRO, investigation, and adequate follow-up.

    On the day Samuel Abraham was in distress at high sea, Frontex staff wrote an internal e-mail stressing the need to launch a Serious Incident Report and asked for guidance about the categorisation. OLAF notes, that all information about the incident “highlighted strong indications of violations of human rights”, which would fall under Category 4. But internally this was waved off to avoid involving the FRO.

    In other occasions, a decision was taken not to create a SIR in the first place; it appears that in Frontex’s eyes, a human rights violation that is not recorded is a violation that doesn’t exist.

    Letters to Greek authorities with regards to serious rights violations were re-drafted into a “politically softer” version, “less explicit on the gravity of the facts in question”. In April 2020, a SIR was launched after Frontex-deployed officers witnessed Greek authorities “towing an overcrowded fragile boat in the night towards the open sea is a situation that can seriously endanger the lives of the passengers”. Der Spiegel reported about this case end of October 2020. The FRO’s evaluation of the case found it a likely “case of an unprocessed return and violation of the principle of non-refoulement”. However, during its investigation, OLAF found no further follow-up: “no formal request for information or clarification was sent to the Hellenic Authorities in relation to this incident”. Human rights violation, once again, left unaddressed.
    Intimidation “bears fruit”: the silencing of officers

    But not only incidents were silenced, also those who report them. In summer of 2019, an internal e-mail warned: “we fear/have indications that potential violations are not always reported to Frontex [headquarters] because of possible repercussions of deployed officers in the Host MS [Member State]”. There had been at least one case where an officer deployed in a Frontex operation had filed a SIR and had later been relocated; the assumption was that “it could be linked to the fact of reporting”.

    Furthermore, Frontex-deployed officers were not making use of official reporting channels but were instead leaving mentions of what pointed to human rights violations in “unofficial reports”. When an officer was asked for the reason, (s)he argued that “it happened in the past that because of the initiation of a SIR the debriefing expert had serious conflict with the Greek Authorities and could that made [REDACTED] stay unbearable“. In order to avoid a similar situation, the officer had chosen to report incidents “via alternative channels”.

    Intimidation and threats to Frontex officers, notably by Greek authorities, in order to avoid formal reporting of violations of human rights, were well known to Frontex management. The topic had been “thoroughly discussed” internally, recognising that “threats of EL [Greek] authorities to sanction ‘critical’ deployed staff bears fruit”.

    However, no action was ever taken to address this problem or to prevent it from happening again. Out of “the need to keep a good relationship with the Greek authorities”, Frontex did “not ask for any specific action to be taken or checks to be done”. The matter was set aside.
    “So not to witness…”

    On 5 August 2020, the Frontex plane FSA METIS was surveilling the Aegean Sea when it witnessed a boat with approximately 30 people on board, in Greek territorial waters, being towed by Greek authorities towards Turkish territorial waters. The sighting amounted to a human rights violation. A Serious Incident Report was launched.

    Within a month, the Frontex plane was no longer operating in the Aegean but had instead been relocated to the Central Mediterranean “to support activities in the region”.

    Three months later, during a raid to the Frontex headquarters in Warsaw, OLAF finds a report mentioning the FSA METIS relocation. A handwritten note of a high representative on the last page of the document reads: “We have withdrawn our FSA some time ago, so not to witness...”.

    In an interview with OLAF, (s)he would elaborate on his handwritten remark: “the withdrawing of aerial surveillance served the purpose for FRONTEX to avoid witnessing incidents and alleged pushbacks by Greece, so avoiding to have to deal internally at the Agency with sensitive cases. Personally, the solution was good for me as I was in the middle of two different and opposite demands: [REDACTED] wanted to cover possible irregularities by Greece and [REDACTED] [REDACTED] wanted to deal with those cases in full compliance with the SOP [Standard Operating Procedure]”.

    Frontex’s choice was in fact much more effective than a cover-up of “irregularities”. It was a carte blanche for impunity.
    Disloyalty to the Union

    Internal control mechanisms disabled, there were few avenues left to hold Frontex accountable – mainly, EU institutions. When in 2020, media and civil society reports on Frontex became more and more frequent, the European Commission started seeking answers from the EU’s border agency. The Commission wanted to know whether progress had been made on several of the human rights protection mechanisms – as it is Frontex’s legal obligation.

    OLAF found Frontex misled the Commission when responding to its questions, offering “a partial view of the dynamics of the events“ and showed “lack of cooperation and the reluctance” to implement the Commission’s recommendations. Cooperating and following the EU Commission’s guidance was indeed not in Frontex’s plans, since for some years now, Frontex leadership had been harvesting an increasingly derogatory view of the EU legislative body which it saw less as a respectable authority and more like an enemy.

    Private messages exchanged among Frontex high-level reveal a view of the European Commission as “the legislator who makes Frontex a legal smuggler/taxi”.

    Demeaning messages, which harden in tone from 2019 onwards following the appointment of Ylva Johansson as Commissioner for Home Affairs, criticised the EU institution for “amateurism on operational subjects, obsession on FR [Fundamental Rights] subjects, and bureaucratic cretinism”.

    By 2020, the Commission had become an adversary: “Today the biggest risk for the European corps and Frontex comes from the Commission” – a striking conclusion since the proposal for a Frontex standing corps of 10,000 border guards initially originated, in 2018, from the European Commission itself.

    But it wasn’t only the European Commission’s questions getting shunned – also the European Parliament’s. In multiple occasions, the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Homme Affairs (LIBE) summoned Frontex and requested explanations and clarifications with regards to the recurrent reports of human rights violations. During its investigation, OLAF identified at least eleven stances where Frontex lied or misled the European Parliament in its responses.

    These lies, misleading statements and antagonistic views with respect to the European Commission and Parliament were found by OLAF as a “lack of loyalty towards the Union”.
    Eight months later: the aftermath of the OLAF report

    For almost eight months, some EU representatives have known about the explosive facts and findings of the report: the recurrent human rights violations taking place under Frontex’s eyes; Frontex’s studied efforts to brush off and conceal these violations; an unlawful system of impunity built by an agency of the EU, financed with EU taxpayer money.

    And yet the fact is, very little has changed in the aftermath of the OLAF investigation. Only the resignation of one person, former Frontex Executive Director Fabrice Leggeri, is the most visible consequence of the report’s findings to date, besides the fact that the European Parliament continues to refuse to approve the agency’s budget. A climate of silence and inaction seems to have been established, incomprehensibly to anyone familiar with the content of the OLAF report.

    In this context, on 21 September, Frontex issued a statement announcing “recent changes within the agency”, presenting in six vague bullet points. But the reality seems to be different: Crucially, a noticeable absence from Frontex’s “recent changes” press release is the suspension of operations in the Aegean. This is a provision set by Article 46 of the Frontex Regulation, which states that the Frontex Executive Director should “suspend or terminate any activity by the Agency, in whole or in part, if he or she considers that there are violations of fundamental rights or international protection obligations related to the activity concerned that are of a serious nature or are likely to persist.”

    These violations have been well-established by the OLAF report, which includes among its findings that, while being aware of the human rights violations taking place in Greece, Frontex “did not ensure appropriate follow-up, including taking any actions in relation to the scope of the Article 46 of the FRONTEX Regulation”. And yet Frontex continues to contradict OLAF’s findings, reiterating in the media that “Frontex’s actions in the Aegean Sea region had been carried out in compliance with the applicable legal framework, including in accordance with the responsibilities stemming from fundamental rights.”

    At the same time, some signs already point at some of Frontex’s “recent changes” which could be failing to materialise. Frontex argues that in 2021 it conducted a revision of its Serious Incident Reporting Mechanism “to improve the reporting on events at the external borders, including fundamental rights violations”. However, civil society has alerted to the fact that it has been over 1,000 days since Frontex last filed a SIR in the Greek island of Samos. It was precisely in Samos, as documented in the OLAF report, where Greek authorities’ intimidation tactics to discourage incident reporting had been bearing fruit.

    We have asked Frontex for a statement concerning the OLAF report and its investigations, but they have not replied to it yet.
    Commission remains inactive

    Meanwhile, the European Commission’s reluctance to take a stance, let alone any action, in response to the OLAF report has been remarkable. When questioned about Der Spiegel’s previous reporting on OLAF’s findings, the Commission merely made vague references to the one change in Frontex leadership, a “new Action Plan” for a Fundamental Rights Strategy, and the hiring of Fundamental Rights Monitors – which has been a legal obligation of Frontex since 2019. “A lot of work is being done,” stated the Commission spokesperson, who did not deliver specifics and made no mention of Article 46.

    In all, the OLAF report reveals the making of a system of impunity by Frontex: continuous efforts to downplay, conceal and enable serious violations of human rights and international law taking place on an ongoing basis at the EU’s borders. Despite OLAF’s investigation, Frontex’s system of impunity remains largely untouched.

    https://fragdenstaat.de/en/blog/2022/10/13/frontex-olaf-report-leaked

    #rapport #OLAF #Frontex #asile #migrations #réfugiés #frontières #push-backs #refoulements #Libye #droits_humains #Grèce #Turquie #Serious_Incident_Reports (#SIRs) #omerta #silence #intimidation #EU #Union_européenne #UE

    • Migration : un rapport pointe la gestion accablante de Frontex dans les eaux grecques

      L’agence européenne Frontex aurait-elle fermé les yeux face à des refoulements de migrants dans les eaux grecques ? C’est ce qui ressort d’un rapport confidentiel de l’OLAF, l’Office européen de lutte antifraude, rendu public par la plateforme FragDenStaat, basée en Allemagne, en collaboration avec Der Spiegel et Lighthouse Reports (Pays-Bas).

      Selon l’OLAF, des cadres de l’agence chargée des frontières extérieures de l’UE ont commis « des fautes graves », en ne signalant pas des refoulement de migrants de la part des garde-frontières grecs.

      Ce rapport indique que dans un cas, l’avion de l’agence de l’UE s’est volontairement éloigné d’une zone en mer Egée, pour ne pas être témoin d’un incident en cours. Le rapport pointe par ailleurs une multitude de manquements, face à l’arrivée de bateaux de fortune, souvent en provenance de Turquie.

      Ces conclusions confirment les accusations de plusieurs ONG, qui pointaient depuis plusieurs années les manquements de l’Union européenne dans la gestion de la crise migratoire, due notamment à la guerre en Syrie. En avril dernier, mis sous pression, le patron Frontex Fabrice Leggeri a démissionné.

      https://fr.euronews.com/my-europe/2022/10/14/migration-un-rapport-pointe-la-gestion-accablante-de-frontex-dans-les-e

    • "Des pratiques du passé" : Frontex réagit au rapport accablant ses dirigeants

      L’agence de garde-frontières Frontex a réagi aujourd’hui à la publication par des ONG et médias de l’intégralité du rapport de l’OLAF, l’organe anti-fraude de l’Union européenne. Ce rapport accusant les dirigeants de Frontex d’avoir dissimulé des refoulements, en violation du droit international, avait fait grand bruit il y a plusieurs mois, jusqu’à pousser à la démission l’ex-patron Fabrice Leggeri.

      Ce vendredi, l’agence des garde-frontières et des garde-côtes de l’Union européenne, Frontex, a réagi à la publication de l’intégralité du rapport de l’OLAF (office européen de lutte anti-fraude) par plusieurs ONG et médias. "L’Agence prend au sérieux les conclusions des enquêtes, audits et examens, et les utilise comme des opportunités pour changer et s’améliorer", a déclaré Frontex dans un communiqué de presse paru aujourd’hui.

      Ce rapport de l’OLAF se concentrait sur les activités de Frontex en Grèce du printemps à l’automne 2020. Il révélait que Frontex n’avait pas traité correctement des preuves de refoulements d’exilés aux frontières maritimes et terrestre, allant jusqu’à les dissimuler. Or, ces "puschback" sont contraire au droit international et européen, puisqu’ils empêchent tout examen d’une demande de protection.

      L’agence ne nie plus sa responsabilité dans les accusations détaillées par l’enquête de l’OLAF. Elle reconnaît volontiers de "graves fautes de conduites" commises par les dirigeants de Frontex d’alors. Le numéro un, Fabrice Leggeri, directeur général depuis 2015, avait démissionné fin avril face aux accusations relayées dans la presse.
      Changements dans les procédures de signalement

      Plusieurs enquêtes journalistiques menées par le consortium Lighthouse Reports et publiées notamment dans Le Monde, avaient ainsi démontré qu’entre mars 2020 et septembre 2021, Frontex avait enregistré des renvois illégaux dans les eaux grecques comme de simples "opérations de prévention au départ, menées dans les eaux turques".

      Or, toutes les investigations menées par des médias menaient à la conclusion "que les responsables de Frontex [étaient] conscients des pratiques illégales des gardes-frontières grecs et [étaient] en partie impliqués dans les refoulements eux-mêmes", écrivait le journal allemand Der Spiegel en octobre 2021.

      Aujourd’hui, Frontex qualifie ces actes répréhénsibles de "pratiques du passé" dans son communiqué. L’agence affirme ainsi avoir pris, depuis, des "mesures correctives". Par exemple, Frontex déclare avoir renforcé les procédures de signalement des incidents graves, y compris en ce qui concerne les refoulements.
      D’autres conclusions d’enquêtes à venir

      Enfin, Frontex assure avoir établi à la fin de l’été 2022 "un plan d’action pour réparer les torts du passé et du présent et pour engager un dialogue structuré" avec les autorités grecques.

      InfoMigrants reçoit depuis plusieurs années des témoignages d’exilés victimes de "pushbacks" par les garde-côtes et garde-frontières grecs. À l’été 2021, une Congolaise avait expliqué comment les garde-côtes avaient refoulé son embarcation en mer, mettant les passagers en danger. "Ils nous ont menacé avec leur armes (…) Ils ont tourné autour de nous, ce qui a fait de grandes vagues et du courant", avait-elle rapporté. Au mois de mai 2021, Samuel, un autre migrant d’Afrique subsaharienne, avait raconté comment son embarcation avait été refoulée vers les côtes turques.

      Au-delà de ces refoulements, d’autres enquêtes visent actuellement Frontex, notamment au sujet de dissimulations de maltraitances commises sur des exilés en Hongrie et en Bulgarie. Frontex nie, jusqu’ici, avoir couvert ces violences. Elle avait expliqué officiellement n’avoir “pas autorité sur le comportement des polices aux frontières locales".

      En attendant la progression de ces enquêtes, l’agence européenne prévoit de disposer d’un effectif propre de 10 000 garde-frontières et garde-côtes, à l’horizon 2027. Dans cette perspective, elle programme déjà des commandes d’armes "létales et non-létales".

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44017/des-pratiques-du-passe--frontex-reagit-au-rapport-accablant-ses-dirige

    • Certificate le pratiche illegali di Frontex. Ma l’Agenzia resta a operare sulle frontiere

      L’Ufficio europeo per la lotta antifrode ha ricostruito le gravi violazioni dei diritti umani commesse in questi anni dall’Agenzia europea chiamata a sorvegliare i confini dell’Ue. Dalla copertura di centinaia di respingimenti al contrasto a chi voleva denunciare. Il cambio al vertice non è sufficiente, segnala il Parlamento europeo

      Frontex ha coperto centinaia di respingimenti illegali ai confini esterni dell’Unione europea e al suo interno ha ostacolato chi voleva denunciare queste pratiche. Il rapporto dell’Ufficio europeo per la lotta antifrode (Olaf) sull’Agenzia, che aveva portato nell’aprile 2022 alle dimissioni dell’ex direttore esecutivo Fabrice Leggeri, è stato reso pubblico a metà ottobre 2022 dal settimanale tedesco Der Spiegel, testata che con le sue inchieste aveva dato avvio proprio all’indagine dell’Olaf sull’operato di Frontex. E martedì 18 ottobre il Parlamento europeo ha approvato una risoluzione (con 345 voti favorevoli, 284 contrari e otto astenuti) contro la cosiddetta “procedura di discarico” del bilancio dell’Agenzia, ovvero una valutazione ex post che ha l’obiettivo di monitorarne l’attività degli anni precedenti (in questo caso del 2020). “Un segnale importante ma dalle conseguenze solo politiche: l’Agenzia purtroppo continuerà a fare quello che ha sempre fatto e di certo questo voto non bloccherà le sue attività -spiega Laura Salzano, dottoranda in Diritto europeo dell’immigrazione presso l’Università di Barcellona-. Questo significa che Frontex continua a poter utilizzare il suo ampio budget nonostante la votazione degli eurodeputati”. Un bilancio che per il 2022 ammonta a 754 milioni di euro: un aumento di più del 100% rispetto al 2006, il primo anno di piena operatività dell’Agenzia e che continuerà a crescere fino a toccare i 5,6 miliardi di euro entro il 2027 come ricostruito anche nel nostro libro “Respinti“.

      Scorrendo il report di 123 pagine dell’Olaf emergono chiaramente le lacune nei meccanismi di denuncia di situazioni di violazione dei diritti umani delle persone coinvolte (direttamente o indirettamente) nell’attività dell’Agenzia e come queste non siano emerse in precedenza per motivi politici. In altri termini le istituzioni europee hanno fatto finta di nulla perché l’obiettivo perseguito da Frontex, “chiudere” le frontiere, doveva essere raggiunto a qualsiasi costo. “L’Agenzia ha avuto un’espansione molto ampia con l’approvazione di due regolamenti (2016 e 2019) nel giro di tre anni e non accompagnati da un parallelo monitoraggio -sottolinea Salzano-. Le sue competenze, le sue capacità di incidere sui diritti umani dei rifugiati sono esponenzialmente aumentate ma senza adeguati meccanismi di ‘responsabilità’ interna”. Su questo punto secondo la ricercatrice è un “controsenso” che Frontex non sia mai responsabile di quanto succede durante le operazioni a cui partecipa: “Il direttore esecutivo ha grandi poteri, può prendere tantissime decisioni ma la responsabilità di quanto avviene lungo i confini ricade sugli Stati membri. Non può funzionare”.

      E che non funzioni lo si capisce analizzando alcuni stralci del rapporto. Parte dell’inchiesta di Olaf si concentra sui cosiddetti “Serious incident report”, ovvero le segnalazioni di “gravi incidenti” che, secondo il regolamento dell’Agenzia, sono “avvenimenti naturali o causati dall’azione umana che possono influire negativamente o essere rilevanti per una particolare attività di Frontex” che possono mettere a repentaglio la sua reputazione e includere situazioni di potenziali “violazione dei diritti fondamentali e di quanto stabilito dal diritto Ue e internazionale con particolare riferimento alla possibilità di richiedere asilo”. Una volta ricevuta una segnalazione di tali incidenti, l’ufficio del Frontex situation center individua un “coordinatore” che ha il compito di procedere con indagini interne per chiarire la situazione. Ci sono quattro categorie di segnalazioni classificate in base alla pericolosità: la quarta, la più grave, che riguarda proprio la possibile violazione dei diritti fondamentali delle persone coinvolte, prevede un particolare meccanismo per cui le indagini sono di responsabilità del “Fundamental rights officer”, l’ufficio che si occupa di monitorare il rispetto dei diritti umani.

      Tra il 10 e il 12 aprile 2020 l’aereo di Frontex che sorveglia il Mediterraneo centrale individua quattro imbarcazioni con a bordo circa 250 persone che si muovono dalla “zona Sar” libica a quella maltese. Le autorità de La Valletta non collaborano con l’Agenzia nell’implementare un’operazione di salvataggio. Alle 12.34 di mercoledì 13 aprile al Frontex situation center arriva una segnalazione in cui si sottolinea che le imbarcazioni sono “sovraffollate” e le persone sono “senza giubbotti di salvataggio”. Un’ora dopo, un ulteriore messaggio inviato al centro di comando sottolinea la mancanza di cooperazione delle autorità maltesi e segnala che due delle barche sono arrivate in Italia e avevano bottiglie d’acqua a bordo. “Probabilmente la Guardia costiera maltese le ha trainate fino alle coste italiane. Mi chiedo -scrive l’ufficiale di Frontex- se a livello politico si possa fare pressione su Malta dato che questa diventa una situazione umanamente irresponsabile”. Ventiquattr’ore dopo, l’ufficiale pretende che sia lanciato un “Serious incident report” e che sia classificato nella “Categoria quattro” dato che l’attività osservata è in chiara violazione di diritti fondamentali dei naufraghi. Ma dagli uffici dell’Agenzia non sono d’accordo: viene assegnata la “Categoria 2” -ovvero un incidente dall’alto interesse pubblico e politico- perché quanto osservato è avvenuto al di fuori delle operazioni di Frontex ed è necessario “tenere un profilo neutrale nelle discussioni tra Italia e Malta”. Solo successivamente si scopre che il 15 aprile 2020 una delle barche è arrivata a Tripoli dopo aver ricevuto l’assistenza di una nave commerciale nella zona Sar maltese: 51 persone superstiti, cinque morti. Il 4 maggio 2020 sempre il Frontex situation center chiede di riclassificare l’incidente nella “Categoria quattro”. Ma da Varsavia, sede dell’Agenzia, l’obiettivo è uno: fare in modo che la competenza non passi all’ufficio che si occupa dei diritti umani. La giustificazione? “Non vedo l’interesse di cambiare la classificazione, né il valore aggiunto di avere un Fundamental rights officer in sovrapposizione con le inchieste giudiziarie a Malta”. L’Olaf osserva, tra l’altro, come sia lo stesso regolamento che, in caso di incidenti gravi, non distingue tra “operazioni congiunte di Frontex con gli Stati membri o semplici attività messe in atto dalla stessa Agenzia”. Come in questo caso.

      Il copione si ripete, pochi giorni dopo, nel Mar Egeo. Nella notte tra il 18 e il 19 aprile dello stesso anno la sorveglianza area di Frontex permette di osservare le attività della Guardia costiera greca: dopo aver intercettato, già nelle acque territoriali di competenza, una barca con a bordo alcuni naufraghi questi vengono caricati su un vascello delle autorità elleniche. Poco dopo, vengono nuovamente trasferiti sulla loro imbarcazione e trainati verso le acque territoriali turche dove vengono lasciati in balia delle onde, senza motore, alle sei del mattino. Come nel caso descritto precedentemente viene richiesta la “Categoria quattro” anche perché in questo episodio un video ricostruisce quanto avvenuto: l’ufficiale scrive via WhatsApp che si tratta di “un nuovo caso, molto più problematico” a dimostrazione del “sistematico” utilizzo di questi metodi di respingimento. Ma da Varsavia arriva lo steso messaggio: “Frontex non ha assetti coinvolti, la segnalazione ricade nella ‘Categoria due’”. Nei giorni successivi si susseguono le richieste per riclassificare la segnalazione. Tutto resta uguale e addirittura il report viene classificato come “riservato” e raggiunge un numero ristretto di destinatari. Il Fundamental rights officer non riceverà mai il report finale di questo evento.

      Quando sul confine greco-turco si susseguono i casi descritti (dall’aprile 2020 a oggi secondo la ricerca del Forensic Architecture, l’Agenzia è stata coinvolta in 122 casi drift-back ed era a conoscenza di 417 che sono stati registrati negli archivi operativi e mascherati come “prevenzioni nell’ingresso”) la soluzione di Frontex va alla radice. Viene messo in discussione il termine respingimenti “che giuridicamente non esiste e non è possibile dire con certezza che siano tali anche considerando che la Turchia e le Ong hanno interessi comuni” ma soprattutto vengono “rimossi gli occhi scomodi”. Così il 5 agosto 2020 (“Senza alcun senso da un punto di vista di operazione Sar”, ha spiegato all’Olaf un agente) a seguito dell’ennesima procedura di traino della Guardia costiera greca verso la Turchia l’aereo dell’Agenzia viene “spostato a sorvegliare il confine terrestre greco facendolo muovere avanti e indietro per nove volte tra due punti in cui nessuna attività era stata osservata”. Il 7 settembre, un mese dopo, il velivolo viene ricollocato nel Mediterraneo centrale. Meglio non vedere quello che succede in Grecia.

      Dal rapporto emergono anche marcate fratture interne. Un membro del personale afferma che l’ufficio per i diritti fondamentali “non sono veri colleghi” mentre un altro agente osserva che “è il primo [nemico, ndr] di Frontex perché riferisce tutto alle Ong e fa regnare all’interno dell’Agenzia un regime di terrore simile a quello dei Khmer rossi”. E non stupisce che l’Ufficio non abbia mai avuto accesso a Eurosur, il Sistema europeo di sorveglianza delle frontiere che è il “cuore” delle prove dei respingimenti. A tutto questo si aggiunge la pessima gestione interna: si registra un suicidio di un membro legato a “presunte pratiche di molestie sessuali” e nel 2020 su 17 casi segnalati di molestie, 15 sono stati chiusi senza seguito.

      Questa è Frontex. Nonostante dal board dell’Agenzia si siano affrettati a dichiarare che “queste pratiche appartengono al passato” così come la Commissaria agli affari interni Ylva Johansson che si è definita “scioccata” ma “sicura che il consiglio di amministrazione si è assunto pienamente le proprie responsabilità”. “L’Agenzia ha problemi strutturali -osserva Salzano-. Finché non si risolvono è difficile che il suo mandato possa rispettare il diritto internazionale e quello dell’Unione europea. E l’unico passo possibile in questa direzione è una sentenza della Corte di giustizia che ristabilisca i confini del suo operato. Olaf segna un punto di svolta perché l’illegalità è finalmente certificata da un corpo dell’Ue ma resta un ente amministrativo, non una Corte”.

      L’Agenzia infatti è ancora lì (e nessun provvedimento disciplinare è stato preso contro l’ex direttore Leggeri e il suo ex capo di gabinetto, come nota con “rammarico” il Parlamento europeo), sulle frontiere tra Grecia e Turchia (e non solo) dove i respingimenti, così come le condanne della Corte europea dei diritti dell’uomo nei confronti del governo di Atene, sono proseguiti sistematicamente. E la scusa del “se c’è Frontex si rispettano maggiormente i diritti umani” oggi vacilla ancora di più. Fa poi riflettere che il rapporto Olaf, chiuso nel febbraio 2022, sia rimasto per mesi inaccessibile anche agli stessi parlamentari europei e che solo la sua pubblicazione da parte di alcuni quotidiani e Ong abbia portato l’assemblea di Strasburgo a votare nuovamente il discarico sul bilancio di Frontex e a parlare apertamente di quanto successo.

      https://altreconomia.it/certificate-le-pratiche-illegali-di-frontex-ma-lagenzia-resta-a-operare

    • voir aussi :

      La #LDH et #Utopia_56 portent #plainte pour #complicité de #crimes_contre_l'humanité et complicité de #torture contre le n°3 de la liste RN

      Pour rédiger cette plainte, la LDH et Utopia 56 s’appuient notamment sur un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude, qui a précisément mis au jour des pratiques illégales et a mis en cause le rôle de Fabrice Leggeri, dont il était par ailleurs souligné le dirigisme à son poste de numéro 1 de Frontex. Les conclusions de ce rapport avaient contraint Fabrice Leggeri à la démission en 2022. Moins de deux ans plus tard, en février dernier, celui qui a été formé à l’ENA et a fait toute sa carrière dans la haute fonction publique a annoncé rejoindre la liste du Rassemblement national, conduite par Jordan Bardella, pour les élections européennes du 9 juin prochain.

      https://seenthis.net/messages/1050966

  • Migrant Digital Justice

    The use of data and technology for immigration enforcement is increasingly putting people who are already extremely vulnerable at greater risk. Migrants are finding their rights to access their personal data undermined; they are being denied the opportunity to challenge immigration decisions made about them due to lack of evidence; algorithms that have in-built discrimination are taking visa decisions instead of people; people on immigration bail are being monitored around the clock using GPS ankle tags; to name but a few examples of the harms caused by the UK immigration system increasingly relying on digital solutions. What’s more, migrants often have less access to human rights protections and fewer resources with which to assert their rights.

    This digitisation isn’t just a UK phenomenon. Governments around the world are relying more and more on digital tools to control migration and the harms they are causing has aroused significant concern. In 2020, the UN Special rapporteur on racism and xenophobia, Professor Tendayi Achiume, raised serious concerns about this issue, drawing attention to the potential digital technologies have to breach migrants’ human rights. In the US, the National Immigration Law Center has similarly warned, “Immigrants are caught in a complex and opaque web of databases, related systems, and information-sharing mechanisms that facilitate immigration enforcement and erect barriers to their full participation in economic and social life.”Petra Molnar’s 2020 report voices the way in which uses of migration management technology ‘perpetuate harms, exacerbate systemic discrimination and render certain communities as technological testing grounds’. What’s clear is that immigration control is a problem more and more governments are attempting to solve through digitised means and as their take-up increases, so does the risk of mistreatment to the migrants who navigate what the Mayor of London in 2020 described as ‘our broken and hostile immigration system.’

    The UK’s immigration system changed dramatically in the UK with the introduction of the Hostile Environment, implemented through the 2014 and 2016 Immigration Acts. It was designed to limit migrants’ rights and discourage them from accessing public services, such as health, housing or other support. Because trying to obtain help while having an irregular immigration status became a criminal offence under the Acts, ‘undocumented migrants may find themselves criminalised for doing what they must do to survive.’Other potential risks include being detained under immigration powers, and removal/deportation from the UK.

    This outlawing of aid for migrants has now been exacerbated by the digitisation of the Hostile Environment. In a briefing published last year by the Joint Council for the Welfare of Immigrants, Foxglove and Liberty, they wrote that:

    The digitisation of the Hostile Environment fits in with the wider move towards privately provided, opaquely instituted digital systems across government departments that target and impact the poorest and most vulnerable.

    Huge data sharing agreements already existed between different government agencies and departments, such as the Department for Work and Pensions (DWP), HM Revenue & Customs, NHS trusts, businesses, employers or landlords.

    In 2018, a data-sharing agreement between the NHS and the Home Office which allowed the Home Office to seek confidential patient information via the NHS for immigration purposeswas scrapped following a legal challenge launched by Migrants’ Rights Network.

    Now vast swathes of sensitive migrant data are stored in a centralised government database. According to the Royal Society, this sharing and retention of data:

    …has intensified during the pandemic and the UK government has been described as wanting ‘pandemic levels of data sharing to be the new normal.’ Nowhere was the desire for increased data sharing more evident than in the National Data Strategy published in 2020. The Government has been eager to explain what benefits will be reaped by businesses, government and organisations by accelerating data sharing. However, it has been less eager to address the risks that this poses and detail what safeguards it would put in place to mitigate against these risks.

    More recently, the Government detailed its proposals to reform the UK’s data protection regime claiming that they will increase efficiency and improve the use of data in the process of government. It is difficult not to consider the proposals in the wider context of the Government’s stated desire to increase the collection and sharing personal data and what this means for privacy, civil rights and civil liberties particularly for the most vulnerable and marginalised.

    In this context, how can migrants’ rights organisations best protect the rights and interests of those for which they are advocating, those they support?

    https://www.migranttoolkit.uk/migrant-digital-justice

    #migrations #justice_digitale #réfugiés #données #technologie #droits_humains

    ping @_kg_

  • Persécution des Rohingyas : Facebook sur le banc des accusés
    https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/persecution-des-rohingyas-facebook-sur-le-banc-des-accuses-v1tb-2u_QHqg4It

    Amnesty #International publie aujourd’hui le Rapport Myanmar. Un rapport qui dénonce le rôle de Meta (entreprise qui détient Facebook) dans la persécution de la communauté des Rohingyas. Un simple algorithme a fait basculer dans l’horreur toute une…

    #Droits_humains

  • How the ECtHR is eroding migrants’ fundamental rights

    Once focused on protecting fundamental rights, the European Court of Human Rights has increasingly become concerned with state sovereignty. The consequences of prioritising borders above human life will be detrimental to all.

    Last month, at least 37 more humans lost their lives in the name of a European border.

    On 24th June 2022, an estimated 2,000 sub-Saharan Africans approached the 13km-long perimeter fence that divides Morocco from the autonomous Spanish enclave of Melilla.

    What ensued was a massacre. The Spanish and Moroccan officials beat, kicked, and attacked migrants. Images emerged of piles of bodies – of those who had been murdered and of those still alive but in need of urgent medical care – as the authorities stood by.

    The Melilla massacre is doubtless the outcome of unchecked police brutality, the impunity of border authorities, and the primacy that so-called ‘state sovereignty’ takes over human life. Worse yet – it’s also the consequence of a landmark European Court of Human Rights (ECtHR) judgement in 2020 that paved the way for the killings just two years later.

    The debate on migrant rights at the ECtHR long predates the last-minute interim measures that blocked the UK’s Rwanda flight last month – but this incident has come to characterise the public discourse.

    This is a mischaracterisation of the matter. In reality, the question of the future of the ECtHR concerns to what extent everyone in Europe – with or without citizenship – can access the Court when their rights have been violated.

    The ability of the ECtHR to hold governments accountable to unchecked state power is being eroded; both by the states party to the Court, like the UK, and by the Court itself, as it strips migrants of their rights, and undermines its very role.

    ’A carte blanche for violent pushbacks’

    In August 2014, around 500 sub-Saharan Africans attempted to scale the same border fence in Melilla, for the same reasons. Whilst migrants who can pass as Moroccans are able to present themselves at the border crossing to lodge an asylum claim, black migrants have long been prevented from accessing the border crossing due to racial profiling.

    And so, N.D. and N.T., two men from Mali and Côte D’Ivoire respectively (and known by their initials to protect their identity) were forced to scale the three interior fences that morning in August 2014.

    N.D. and N.T. reached the top of the inner border fence by early morning. There, they waited for several hours in the heat, exhausted, without food, water, or medical assistance, before the Spanish police forced them down.

    Instead of being processed in Spain in accordance with Spanish, EU, and international law, they were handcuffed as they stepped onto European soil, and returned to Morocco.

    International law requires states to identify and individually assess each person who enters their territory, regardless of how they crossed the border. Furthermore, the European Convention on Human Rights prohibits collective expulsion under Article 4 of Protocol 4.

    It was on this basis that N.D. and N.T.’s case was heard in the European Court of Human Rights in February 2020, six years after that fateful morning.

    The ECtHR, however, ruled that N.D. and N.T.’s own “culpable conduct” – namely, scaling the wall rather than using the official border crossing at the Moroccan town Beni Enzar – justified their removal as a “consequence of their own conduct”.

    The ECtHR did not accept that racial profiling in Morocco was a justification for scaling the border fence, or that it was a reason to consider that official border crossings were in fact not accessible to black migrants like N.D. and N.T. – despite detailed submissions from the UN refugee agency at the time.

    Following the judgement, human rights activists described N.D. N.T. v Spain as a ‘carte blanche for violent pushbacks everywhere in Europe.’ Their warning went unheeded, and pushbacks have indeed become the modus operandi of European border authorities.

    ’Crimmigration’

    The ECtHR is specifically and uniquely mandated for human rights, not for border control or state sovereignty – and yet, the latter has taken priority in recent years. In doing so, migrants have become “objects of state sovereignty rather than subjects of human rights,” argued Marie-Bénédicte Dembour in her book When Humans Become Migrants.

    Professor Albuquerque, who sat on the ECtHR between 2011 and 2020, found resonance in Dembour’s words. He describes ND NT v Spain as a trial conducted topsy turvy: instead of responding to the violation of N.D and N.T’s rights, the Court treated them as if they were “defendants accused of intentionally disruptive and aggressive behaviour,” he told The New Arab.

    N.D N.T v Spain is not a unique example of the ECtHR presiding over the erosion of migrants’ and refugees’ basic rights – indeed, the Court ruled similarly in another case concerning collective expulsion from North Macedonia to Greece.

    This has not gone unnoticed by ECtHR judges like Albuquerque or academics; a field of academic research warns against the trajectory of the ECtHR, which is moving towards a conflation of criminal and immigration law termed ‘crimmigration’.

    As for the impact upon migrants, Albuquerque argues that this has opened the door to a situation in which “migrants can be treated worse than ordinary criminals” and detained systematically, “simply because efficiency trumps liberty in migration law”.

    Subconscious bias

    In certain cases, the ECtHR has indeed ruled in favour of a protective environment for migrants. In M.H. v Croatia, concerning the death of a six-year-old Afghan girl at the Croatian border, the Court ruled that there had been a violation of the right to life, the prohibition of torture, and the prohibition of collective expulsion.

    “M.H. v Croatia sent an important message to Croatia that pushbacks are illegal,” Hanaa Hakiki, a senior legal advisor with the European Centre for Constitutional and Human Rights, told The New Arab. Still, Hakiki voiced concern as to the future of the Court.

    “As grandparents and parents, it seems the Court could better relate to the humanity of the victims in this horrible case. But still, it’s outrageous that applicants have to rely on the sympathy of judges in order to access their basic human rights. We should not need this level of tragedy for the Court to acknowledge that the law should apply at our borders,” she added.

    Bureaucracy obstructing justice

    Raising a case with the Court has proven increasingly difficult. Due to a backlog of thousands of cases resulting in years of delays, and the requirement for the lawyer to be in contact with the claimant throughout, it can be hard to sustain a case with individuals who, pending a just resolution to their case, “are on the move and live in prolonged periods of undocumentation,” explained Marion Bouchetel, a lawyer with Legal Center Lesvos.

    Where the ECtHR does in fact rule in favour of the claimant, the ‘just satisfaction’ remedy provided is often financial, and at a maximum of a few thousand euros, is barely enough to disincentive the state from committing said violations again. Most importantly, financial remedies do little to address claimants’ original desire to access international protection in Europe or to be reunited with family.

    This notwithstanding, Bouchetel is still keenly aware of the important role that the ECtHR has to play in keeping state accountability in check. With her colleagues at Legal Center Lesvos, she has filed multiple interim measures with the ECtHR that prevent illegal deportations of unregistered asylum seekers.

    The question for her is more about recommitting to the Court’s foundational values – and she warns against the black and white debate that doesn’t address the current limitations of the Court in upholding migrants’ rights, and on the other hand, in its crucial role in preventing state violence.

    The future of the ECtHR

    Hakiki’s and Bouchetel’s work cannot be separated from the historical significance of the court. “The ECtHR is a legacy of World War II, when the merits of unbridled state sovereignty came under question,” said Hakiki.

    As Europe confronts the rise of illiberalism, the role of the ECtHR could not be more crucial. “Illiberal democracies always argue that they apply the law – but that is a misnomer in an illiberal democracy that by definition does not recognise human rights,” she added.

    In these situations, it is always the most vulnerable, including migrants and asylum seekers, who are the first to have their rights stripped from them. The ECtHR is particularly important for migrants, who can’t vote and only have the protection of fundamental rights, but the consequences of the degradation of the Court, as well as basic protections, will have consequences that span across society.

    Where empathy and exhortations to morality fall short with the general public, activists warn that undermining the role of the ECtHR as guarantor of human rights only serves to minimise the protection of everyone’s rights.

    As the United Kingdom ponders withdrawing from the Court, Albuquerque stresses that countries simply remaining in the ECtHR is not enough; more must be done to ensure its focus remains on human rights rather than state sovereignty.

    Those in favour of limiting the accountability that the ECtHR demands of member states out of suspicion of migrants need only wait for their rights to be curtailed in turn.

    https://english.alaraby.co.uk/analysis/how-ecthr-eroding-migrants-fundamental-rights

    #CourEDH #CEDH #droits_humains #droits_fondamentaux #érosion #Etats-nations #nationalisme #souveraineté_nationale #frontières #indépendance #bureaucratie #justice

  • #Maroc. À #Nador, les morts sont africains, l’argent européen

    Le 24 juin 2022, au moins 23 migrants sont morts à la frontière entre le Maroc et l’Espagne, et il y a eu plus d’une centaine de blessés des deux côtés. L’ONU et l’Union africaine exigent une enquête indépendante. La coopération migratoire entre le Maroc et l’#Espagne est de nouveau pointée du doigt. Reportage à Nador.

    Il est 14 h à Nador, nous sommes le samedi 25 juin 2022, le lendemain des tragiques incidents sur la frontière entre le Maroc et #Melilla, enclave sous occupation espagnole. Un silence de mort règne dans cette ville rifaine. Chez les officiels locaux, l’omerta règne. Les portes sont closes. « Revenez lundi », nous dit-on sur place. Aucune information ne filtre sur le nombre exact des morts, des blessés et des personnes refoulées vers d’autres villes marocaines. Un homme s’active pour informer le monde sur ce qui se passe ; il s’appelle Omar Naji.

    L’odeur de la mort

    Ce militant de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) à Nador alerte l’opinion publique et les autorités sur ce drame écrit d’avance depuis une décennie. « Les acteurs de ce drame sont les politiques européennes d’#externalisation des frontières, le Maroc qui agit en tant qu’exécutant et des organisations internationales faiblement impliquées pour protéger les migrants et les réfugiés », accuse-t-il, sans détour. Faute d’une enquête judiciaire, Omar Naji tente dès les premières heures de la tragédie de récolter quelques pièces à conviction.

    Nous rencontrons Omar à la sortie de la morgue de Nador où se trouvent les corps des migrants morts sur la frontière. Ce militant sent l’odeur de la mort. « Les scènes que je viens de voir sont insoutenables. Des corps jonchent le sol depuis 24 heures. Les dépouilles baignent dans leur sang. Les installations de la morgue sont débordées », lâche-t-il, encore sous le coup de l’émotion.

    Deuxième étape dans cette quête d’indices pour reconstituer le puzzle de drame du 24 juin. À la permanence, les policiers ont passé une nuit blanche à réaliser les procès-verbaux des 68 migrants qui allaient être présentés le lundi 27 juin au parquet. La police a rassemblé les bâtons et les quelques objets tranchants utilisés par les migrants lors de la tentative de franchissement de la barrière. Pour la police judiciaire, ce sont les « pièces à conviction » qui ont permis au procureur de demander des poursuites judiciaires contre les migrants aujourd’hui en détention provisoire.

    Troisième étape dans cette contre-enquête de Omar Naji, la récolte de témoignages de personnes en migration. Nous nous rendons sur le mont Gourougou, où les migrants sont dans des campements de fortune. La voiture du militant démarre, nous sommes pris en filature par des membres de services de sécurité. Sur la route de la rocade méditerranéenne, nous passons devant les murs de Nador-Melilla. Ce dispositif est composé de 3 clôtures de 6 mètres de haut et 12 kilomètres de long. Les lames tranchantes, responsables de graves blessures parmi les migrants durant des années, ont été remplacées par des obstacles anti-grimpe et une haute technologie de surveillance, le tout financé par l’Union européenne (UE). « Le Maroc creuse une deuxième tranchée pour compliquer le passage des migrants. Le pays joue son rôle de gendarme, surtout depuis la reprise de la coopération sécuritaire et migratoire avec l’Espagne en mars 2022 », estime Naji. Une semaine avant les incidents, les ministères de l’intérieur des deux pays se sont engagés à « poursuivre leur #coopération_sécuritaire ». Le 6 mai dernier, le groupe migratoire mixte permanent maroco-espagnol avait fixé l’agenda sécuritaire de coopération entre les deux pays.

    Chasse aux migrants ou lutte contre « les réseaux » ?

    À #Barrio_Chino, point frontalier où s’est déroulée une partie des événements, des vêtements de migrants sont encore accrochés aux grillages. Canon à eau et forces d’intervention sont stationnés sur place pour faire face à de nouveaux assauts. Nous continuons notre chemin à la recherche de campements de migrants. Tout au long de l’année, les forces de l’ordre marocaines mènent des opérations pour chasser les migrants sous l’argument du « démantèlement de réseaux de trafic des êtres humains ». Pour Ali Zoubeidi, chercheur spécialiste en migrations, « il y a des réseaux de trafic présents dans d’autres endroits du Maroc, mais pas vers Melilla », observe-t-il, dans une déclaration à Infomigrants. La #Boza par Melilla est gratuite, c’est la route empruntée par les migrants sans moyens. Dans les faits, les #ratissages visent à disperser les migrants le plus loin possible de la frontière avec Melilla.

    Dans un communiqué, 102 organisations africaines et européennes dénoncent les violations systématiques des #droits_humains à Nador : « Depuis plus d’un an et demi, les personnes en migration sont privées d’accès aux médicaments, aux soins, voient leurs campements brûlés et leurs biens spoliés ».

    En 2021, l’AMDH Nador avait recensé 37 opérations de ratissage. Un chiffre en nette baisse en raison du Covid-19 et du confinement. En 2019, les opérations avaient atteint le chiffre record de 134 interventions. « Cette route a été réalisée spécialement pour permettre aux engins des forces de l’ordre d’accéder à la forêt », rappelle Naji, dont le téléphone ne cesse de recevoir des appels de journalistes d’un peu partout dans le monde. En pleine forêt, nous passons devant un campement des #Forces_auxiliaires, corps de sécurité géré directement par le ministère de l’intérieur. Ce camp, avec ses bâtisses en dur et plusieurs tentes, a été construit spécialement pour permettre des interventions rapides dans les #campements.

    Après une heure de route, Naji arrive à la conclusion suivante : « Les opérations menées par les forces de l’ordre ont poussé les migrants à fuir la forêt et toute la ville de Nador ». Nous quittons la forêt et nous croisons sur notre chemin les hauts responsables sécuritaires de la région, venus à bord de deux véhicules militaires, des #Humvee, pour inspecter les lieux. Les seuls migrants présents dans cette ville sont soit morts, soit à l’hôpital, soit emprisonnés. Les migrants ont été dispersés vers plusieurs villes du centre du Maroc (Béni Mellal et Kelaat Sraghna). Cette situation dramatique, au retentissement international, est la conséquence d’une #coopération_sécuritaire entre le Maroc et l’Espagne, avec un financement européen.

    L’UE, cynique bailleur de fonds

    Depuis 2007, l’UE a versé au Maroc 270 millions d’euros pour financer les différents volets sécuritaires de la politique migratoire marocaine. Ce financement se fait directement ou via des instances européennes et espagnoles (Fondation internationale et ibéro-américaine pour l’administration et les politiques publiques, International, Center for Migration Policy Development, etc.). Des montants que le Maroc considère « insuffisants au regard des efforts déployés par le pays pour la gestion des frontières ».

    Depuis 2013, cette coopération s’inscrit dans le cadre du #Partenariat_pour_la_mobilité. Le financement européen en matière d’immigration aussi passe par le #Fonds_fiduciaire_d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique ou des agences souvent espagnoles chargées d’acquérir des équipements sécuritaires pour le royaume chérifien (drones, radars, quads, bus, véhicules tout-terrain…). La Commission européenne (CE) présente ce financement avec des éléments de langage connus : « développer le système marocain de gestion des frontières, et de lutter de manière plus efficace contre le trafic d’êtres humains ». L’UE soutient aussi la #Stratégie_nationale_pour_l’immigration_et_l’asile adoptée par le Maroc en 2014. Cette politique est désormais en stand-by, avec un retour en force d’une vision sécuritaire.

    Dans ses négociations avec la CE, le Maroc compte un allié de taille, l’Espagne. Le royaume fait valoir de son côté « une reprise de la pression migratoire sur le Maroc », comme aime le rappeler #Khalid_Zerouali, directeur de l’immigration et de la surveillance des frontières au ministère de l’intérieur marocain, dans ses sorties médiatiques adressées à ses partenaires européens. Le Maroc se positionne comme partenaire fiable de l’UE et invite son partenaire européen à « la #responsabilité_partagée ». Les routes migratoires marocaines sont les premières portes d’entrée vers l’Europe depuis 2019. L’Intérieur brandit ses chiffres de 2021 : 63 121 migrants arrêtés, 256 réseaux criminels démantelés et 14 000 migrants secourus en mer, en majorité des Marocains.

    Chantages et pressions

    Dans ce contexte, un #chantage est exercé de part et d’autre. L’UE veut amener le Maroc à héberger des centres de débarquement de migrants (#hotspots) et signer avec le royaume un #accord_de_réadmission globale Maroc-UE. Sur ces deux sujets, Rabat continue d’afficher une fin de non-recevoir à ces demandes. Sur le plan bilatéral, la France fait un chantage aux #visas pour pousser le Maroc à rapatrier ses immigrants irréguliers. De son côté, le Maroc a fait de la gestion de l’immigration irrégulière une carte diplomatique, comme l’ont montré les évènements de Ceuta en mai 2021.

    La migration devient ainsi un moyen de pression pour obtenir des gains sur le dossier du Sahara. Un sujet sensible qui a été le cœur d’un gel diplomatique entre le Maroc et l’Espagne durant plus d’un an. La reprise des relations entre les deux pays en mars 2022 a réactivé la coopération sécuritaire entre les deux pays voisins. Pour les 102 organisations des deux continents, ce retour de la coopération est à la source du drame de Nador. « La mort de ces jeunes Africains sur les frontières alerte sur la nature mortifère de la coopération sécuritaire en matière d’immigration entre le Maroc et l’Espagne », peut-on lire dans ce document.

    Mehdi Alioua, sociologue et professeur à l’Université internationale de Rabat, accuse en premier l’UE et sa politique migratoire : « Ces frontières sont celles de la honte parce qu’elles sont totalement absurdes et hypocrites. Ces frontières sont incohérentes, elles sont là pour mettre en scène la “#frontiérisation”. […] La #responsabilité des Européens est directe. La responsabilité du Maroc de ce point de vue est indirecte », déclare-t-il dans une interview pour Medias24
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    Des migrants criminalisés et des corps à la morgue

    Nador, avec ses deux frontières maritime et terrestre avec l’Europe, est pris au piège de ces frontières. Les migrants payent le prix fort. L’an dernier 81 personnes sont mortes à Nador, noyées ou sur les grillages. Face au tollé mondial suscité par ces événements, le gouvernement marocain est sur la défensive. L’exécutif tente de présenter sa version des faits. Signe des temps, cette stratégie de damage control a été sous-traitée par des universitaires, des ONG ou des médias proches de l’État. Ils accusent tous… l’Algérie. Le chef du gouvernement espagnol accuse les “mafias” qui seraient responsables de ce drame tout en “saluant le Maroc pour son professionnalisme”.

    Loin de cette bataille des récits, les militants sur le terrain continuent à panser les blessures des migrants, rechercher les noms des disparus et leurs nationalités, tenter de mobiliser les avocats pour la défense des migrants poursuivis à Nador. Ce procès, qui a démarré le 27 juin, s’annonce comme le plus grand procès des personnes en migration au Maroc. Vingt-huit migrants sont poursuivis avec de lourdes charges pénales. Un deuxième groupe de 37 migrants, dont un mineur, est poursuivi pour des délits. Pendant ce temps, les corps des migrants morts sont toujours à la morgue, sans autopsie ni enquête judiciaire pour établir les circonstances de leurs décès.

    https://orientxxi.info/magazine/maroc-a-nador-les-morts-sont-africains-l-argent-europeen,5734
    #décès #morts #migrations #asile #réfugiés #mourir_en_Europe #frontières #mourir_aux_frontières

  • « Personne ne veut vraiment que les entreprises soient responsables »

    Pourquoi les #tribunaux_internationaux ont été si impuissants à poursuivre les #hommes_d'affaires ? Pourquoi le #droit_international a protégé les entreprises de toute responsabilité dans les #crimes_internationaux ? Poursuivre un #PDG serait-il assez subversif ou ne serait-ce qu’un changement cosmétique ? Et si le droit international avait en fait entravé les efforts nationaux pour tenir les entreprises responsables ? Avec audace, les professeurs de droit #Joanna_Kyriakakis et #Mark_Drumbl tentent d’analyser pourquoi si peu a été accompli sur la responsabilité des acteurs économiques.


    https://www.justiceinfo.net/fr/93596-personne-veut-vraiment-entreprises-responsables.html
    #globalisation #responsabilité #mondialisation #entreprises #impunité #justice #justice_internationale

  • Métaliste sur les événements récents (à partir de 2021) autour du #budget (et son #blocage) de #Frontex

    D’autres fils de discussions existent sur seenthis autour de l’explosion du budget de Frontex de ces dernières années, mais ils ne sont pas inclus dans cette métaliste.

    Et sur la démission de Fabrice Leggeri, qui fait suite aux différents audits et accusations :
    https://seenthis.net/messages/958737

    #migrations #asile #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers
    #décharge_budgétaire #commission_de_contrôle_budgétaire (#CONT) #audit #commission_CONT #Office_européen_de_la_lutte_anti-fraude (#OLAF) #droits_fondamentaux #transparence #responsabilité #contrôle_démocratique

    ping @isskein @karine4

  • Le #Conseil_de_l’Europe dénonce le refoulement « généralisé » des migrants aux frontières européennes

    Le Conseil de l’Europe a publié, jeudi, un #rapport dans lequel il dénonce le refoulement « généralisé » des migrants aux #frontières. Une pratique émaillée de « violence[s] grave[s] et systématique[s] », selon l’organisation qui demande aux États membres de mettre fin à ce qu’elle qualifie de « violations des droits humains ».

    Dans un rapport, publié jeudi 7 avril, le Conseil de l’Europe affirme que le nombre de « réfugiés, demandeurs d’asile et migrants » refoulés aux #frontières_terrestres et maritimes de l’Union européenne (UE) a augmenté ces dernières années. L’organisation, une institution indépendante qui n’appartient pas à l’UE, parle d’un phénomène devenu un « problème paneuropéen systématique ».

    Le Conseil pointe plusieurs pays en particulier : la #Croatie, l’#Italie, l’#Autriche, la #Hongrie, la #Pologne, la #Lituanie, la #Lettonie, la #Grèce, #Chypre, la #Turquie, la #Bulgarie ou encore la #France et l’#Espagne. Ces 13 États sont vivement critiqués pour avoir renvoyé, vers les pays voisins, des migrants qui tentaient d’entrer sur leur territoire, sans leur laisser la possibilité de déposer une demande de protection.

    Le document s’appuie sur des rapports d’ONG qui ont, par exemple, dénombré entre 50 et 130 procédures de refoulement par jour pendant l’été 2020, et jusqu’à 170 en octobre de la même année, entre la France et l’Italie, dans le département français des #Alpes_maritimes.

    Les autres pays ont également été visés par plusieurs enquêtes de médias ou d’associations, faisant état de « #pushbacks » systématiques à leurs frontières. La Grèce a, par exemple, été accusée à plusieurs reprises de renvoyer des migrants en mer Égée vers la Turquie, parfois sans canot, ni gilets de sauvetage. La Pologne, la Lituanie et la Lettonie ont, de leur côté, été critiqués pour leur traitement des personnes arrivant de la Biélorussie voisine, notamment lors de l’important afflux observé à l’été 2021.

    « Des violations des droits humains cruelles et contradictoires »

    Le rapport souligne aussi que dans certains pays, « l’usage de la #violence » envers les exilés est « grave et systématique ». Il fustige également la tendance de certains États à vouloir adopter des lois légalisant les mesures de refoulement, comme c’est notamment le cas en Hongrie, ou même en France.

    « La situation actuelle montre que les graves violations des droits humains, devenues un élément essentiel des méthodes de contrôle aux frontières des États membres, sont cruelles, contradictoires et contreproductives », a souligné la Commissaire du Conseil de l’Europe pour les droits de l’Homme, Dunja Mijatovic.

    Cette dernière n’a pas manqué de pointer du doigt le double standard avec l’accueil « chaleureux » réservé aux Ukrainiens fuyant la guerre : les pays européens qui leur ont ouvert les bras sont les mêmes qui repoussent hors de leurs frontières les migrants d’autres nationalités.

    Dunja Mijatovic regrette qu’en agissant ainsi, les dirigeants créent « de faux clivages » entre les différents groupes. « Les droits humains existent pour nous protéger tous de la même manière, peu importe notre origine », a-t-elle insisté.

    Le Conseil de l’Europe, vigie des droits humains sur le continent, demande donc aux États membres de mettre fin à ces refoulements et de « respecter leurs obligations légales » vis-à-vis des personnes en demande de protection en ne les renvoyant pas de l’autre côté de la frontière « sans une procédure individualisée », ni sans « droit à un recours effectif ».

    Il exige aussi que les États mettent en place « des règles de conduite » et des « procédures standardisées claires et obligatoires » pour les autorités en charge du contrôle aux frontières afin de traiter les migrants « de manière conforme aux droits humains ».


    https://www.infomigrants.net/fr/post/39722/le-conseil-de-leurope-denonce-le-refoulement-generalise-des-migrants-a

    #migrations #asile #réfugiés #refoulement_généralisé #Europe #EU #UE #violence #violence_systématique #frontières_maritimes #problème_systématique #contrôles_frontaliers #droits_humains

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • Repoussés au-delà des limites. Il est urgent de mettre un terme aux refoulements aux frontières de l’Europe

      « Face à l’ampleur et à la #normalisation des refoulements aux frontières de l’Europe, il est urgent que les gouvernements et les parlementaires mènent une action concertée », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en rendant public une Recommandation aux gouvernements et aux parlementaires des États membres décrivant la multiplication des refoulements et des violations connexes des droits de l’homme observée aux frontières terrestres et maritimes des pays européens.

      « Cette Recommandation est publiée dans une période où la protection des droits de l’homme en Europe est mise à particulièrement rude épreuve » a déclaré la Commissaire. « La guerre qui fait rage en Ukraine cause des morts, des destructions et a contraint plus de quatre millions de personnes à quitter leur pays pour tenter de se mettre à l’abri ailleurs en Europe. La réponse immédiate des pays européens montre qu’il est possible de mettre la protection de la dignité humaine et le respect des obligations internationales au centre de l’action des États. »

      Un tel principe devrait aussi s’appliquer à la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants venant d’autres parties du monde. Malheureusement, dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, depuis plusieurs années, ces personnes ont fait l’objet de refoulements. Ainsi que le souligne cette Recommandation, « ces pratiques vont à l’encontre des obligations incombant aux États membres en matière de droits de l’homme car elles sont contraires au principe de non-refoulement, fragilisent le droit d’asile, privent les personnes renvoyées des garanties fondamentales qui devraient s’appliquer, et entraînent souvent des violences, des actes de torture et d’autres mauvais traitements graves, voire portent atteinte au droit à la vie. » La Recommandation décrit la manière dont plusieurs pays ont fait du refoulement des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants une politique officielle, qui est parfois même inscrite dans la législation nationale, et met en garde les États contre les tentatives visant à limiter encore la surveillance exercée sur les opérations qu’ils mènent à leurs frontières.

      Quatre principaux domaines d’action sont identifiés dans cette Recommandation pour enrayer le phénomène

      Premièrement, les gouvernements doivent mettre en œuvre de bonne foi les obligations leur incombant en matière de droits de l’homme, notamment au titre de la Convention européenne des droits de l’homme, et cesser de fuir leurs responsabilités. « Lorsque les États manquent à leurs obligations, ils fragilisent l’État de droit et les garanties durement acquises dans le domaine des droits de l’homme. Cela représente un danger pour nous tous, et pas uniquement pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants. »

      Deuxièmement, il faut que les gouvernements augmentent la transparence et la responsabilité, notamment en renforçant les mécanismes qui permettent d’exercer un contrôle indépendant des opérations de surveillance des frontières. Ces mécanismes sont indispensables pour empêcher les refoulements, mettre au jour les violations et combattre l’impunité.

      Troisièmement, tous les États membres du Conseil de l’Europe doivent reconnaître que les refoulements sont un problème grave, de dimension paneuropéenne, dont le règlement requiert la participation de tous. Cela suppose aussi, pour un gouvernement, de dénoncer les violations des droits de l’homme et de demander des comptes à ses homologues. « Les refoulements étant une réalité indéniable en Europe, tous les États membres, y compris ceux qui ne mènent pas directement de telles opérations, doivent se sentir concernés et agir. Rester passif revient à tolérer silencieusement que des violations des droits de l’homme soient commises », a prévenu la Commissaire.

      Quatrièmement, les parlementaires doivent se mobiliser pour empêcher l’adoption de propositions législatives qui autoriseraient les refoulements et pour abolir toutes les dispositions en ce sens qui seraient déjà en vigueur. Il leur appartient aussi de demander des comptes à leur gouvernement et d’utiliser leur mandat pour attirer l’attention sur les violations des droits de l’homme qui se produisent.

      https://www.youtube.com/watch?v=rM6L3njNQfY&feature=emb_logo


      https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/pushed-beyond-the-limits-urgent-action-needed-to-stop-push-back-at-europe-s-bor