’Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit’’ – Présentation du rapport – Annie Simon et Elsa Supiot
L’année 2018 a été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et obstétricales”. Sous ce dénominatif se retrouve une grande variété d’actes et de comportements, regroupant tant des attitudes ou propos considérés comme déplacés par certaines patientes que des actes graves attentatoires à l’intégrité physique des personnes. Cette recherche constitue une étude juridique approfondie du droit susceptible d’être mobilisé dans ce champ. Elle permet de recenser, de catégoriser des situations dénoncées au titre des « violences gynécologiques et obstétricales » et de les qualifier juridiquement pour contribuer à assurer tant le respect des droits des patients que la promotion de bonnes pratiques professionnelles. La recherche met en lumière une analyse croisée des différentes branches du droit applicables en ce domaine et en particulier le droit civil, le droit administratif, le droit pénal et le droit disciplinaire.
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