• Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
    + LDH : Halte au dévoiement du droit pénal pour bâillonner les voix dissidentes
    + Appel à mobilisation – Pour la liberté d’opinion et contre la censure !

    Contre le musellement de voix engagées sur le conflit israélo-palestinien et face à la gravité des atteintes aux libertés publiques, un large collectif de personnalités, syndicats et d’associations (où l’on retrouve le Syndicat de la Magistrature, la LDH, le Gisti, la CGT ou encore le Planning familial) dénonce « une limitation inacceptable du pluralisme démocratique ».

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/27/contre-une-democratie-baillonnee-defendons-les

    #france #politique

  • Tribune : Exiger la justice pour Amara, c’est refuser tout un système fondé sur l’exploitation et l’oppression, c’est lutter pour le respect et l’égalité

    Le 16 juin 2023, Amara Dioumassy a perdu la vie sur le chantier du bassin d’Austerlitz destiné à rendre la Seine plus propre pour les JO 2024.

    Qui était Amara ?
    Amara est né à Kayes au Mali en 1972, dans la communauté Soninke. Alors que ce pays du Sahel, doté d’une histoire séculaire, de richesses culturelles et naturelles exceptionnelles, subit la prédation de la Françafrique qui surexploite ses sols et ses populations, les habitants du Mali comptent parmi les plus pauvres au monde.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/26/exiger-la-justice-pour-amara-cest-refuser-tout

    #france #politique

  • Retour sur la saison IV de L’Actu des Oublié.es !

    D’abord, un double épisode et un hors série consacrés à l’affaire du 8 décembre.

    Le premier épisode raconte l’affaire telle qu’elle s’est déroulée ; les arrestations, l’enfermement, la procédure ; comment les personnes inculpées ont été considérées comme coupables avant même leurs arrestations et comment la justice leur a mis des bâtons dans les roues.

    Le second évoque les mécanismes qui sont à l’oeuvre dans cette affaire et ce que cela peut impliquer pour les luttes, comment le soutien peut s’organiser pour y faire face – car comme le rappelle Camille, l’une des personnes inculpées, dans CQFD : « Il faut comprendre que notre affaire tend non seulement à incriminer les internationalistes qui partent prêter main forte aux luttes d’émancipation, mais qu’elle constitue aussi une attaque contre tous les mouvements d’émancipation et les luttes en France ; une volonté de les discréditer en les criminalisant. »

    QUI TERRORISE QUI ?
    https://audioblog.arteradio.com/blog/157476/podcast/212272/saison-iv-episode-1-qui-terrorise-qui

    UNE HISTOIRE DE REPRESSION
    https://audioblog.arteradio.com/blog/157476/podcast/212620/saison-iv-episode-2-une-histoire-de-repression

    #anti-terrorisme #france #podcast #radio #justice

  • Avec un taux de chômage à 7,5 %, la promesse du plein-emploi s’éloigne, sauf pour les seniors
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/13/avec-un-taux-de-chomage-a-7-5-la-promesse-du-plein-emploi-s-eloigne-sauf-pou

    (...) Dans le cadre du « nouveau pacte de la vie au travail » annoncé par M. Macron à la mi-avril 2023, le pouvoir en place veut parvenir « au plein-emploi des seniors ». Un objectif chiffré a même été évoqué : la proportion d’individus âgés de 60 à 64 ans et titulaires d’un poste devra s’élever à 65 % « à l’horizon 2030 », alors qu’elle n’était que de 36,2 % en 2022.

    Le projet paraît très osé, car il implique d’accomplir un saut quantitatif de près de 30 points en moins d’une décennie. Pour mémoire, le gain n’avait été que de 13,3 points entre 2012 et 2022. Mais plusieurs économistes considèrent que les intentions de l’exécutif n’ont rien de saugrenu.

    « Ça ne me paraît pas irréaliste », commente Yannick L’Horty, professeur à l’université Gustave-Eiffel. L’évolution en cours est déjà orientée à la hausse, explique-t-il. S’y ajouteront deux autres « effets » : celui des « durcissements » des règles d’assurance-chômage, décidés en 2019 et en 2022, et celui imputable à la réforme des retraites, qui, en décalant l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, va conduire des millions de travailleurs à rester en activité jusqu’à cette borne d’âge.

    Gilbert Cette, professeur à Neoma Business School, partage l’avis de son collègue : un ratio de 65 % à l’horizon 2030 est, dit-il, « très ambitieux, mais atteignable ». « La réforme des retraites y aidera », avance-t-il, lui aussi. De façon plus globale, il fait valoir que « l’objectif d’une augmentation du taux d’#emploi, en particulier des #seniors, est une nécessité si l’on souhaite accroître le PIB et les recettes fiscales, de façon à faire face aux défis qui sont devant nous » : financement de la transition climatique, désendettement public, réponse aux attentes en matière de pouvoir d’achat, etc.
    Pour Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le but du « nouveau pacte de la vie au travail » est « un peu optimiste », mais « il est sûr », enchaîne-t-il, que la part des 60-64 ans en emploi va progresser, avec le report de l’âge d’ouverture des droits à la #retraite. « Le gouvernement prend un risque limité en mettant en avant ce ratio de 65 %, analyse-t-il. Même s’il ne l’atteint pas, il sait qu’il s’en rapprochera et que l’évolution sera favorable. »
    Ce n’est pas le cas, en revanche, s’agissant de l’objectif de plein-emploi, avec un taux de #chômage autour de 5 % en 2027.« Il est presque certain qu’un tel résultat est hors de portée, désormais, compte tenu du ralentissement plus marqué et plus durable que prévu de la croissance, juge Eric Heyer. Le pouvoir en place en a conscience et il adapte son discours à cette perspective, en se fixant un nouveau cap, qui semble moins inaccessible. »

    • Hétérogénéité du chômage, il suffit que l’adulescence s’étiole un tant soit peu pour verser dans la senioritude. Les témoignages qui suivent proviennent de personnes de 42 ans et plus.

      « Quand vous n’avez pas de boulot, vous vous sentez en marge de la société » : chez les chômeurs, la crainte d’un nouveau durcissement de l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/04/22/quand-vous-n-avez-pas-de-boulot-vous-vous-sentez-en-marge-de-la-societe-chez

      Alors que le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé une nouvelle réforme pour « inciter davantage à la reprise d’emploi », des personnes au chômage racontent le chemin semé d’embûches pour retrouver un travail.
      Par Jérémie Lamothe - Publié le 22 avril 2024


      Après avoir occupé pendant « plus de vingt ans » divers postes dans les ressources humaines, Dominique (les personnes citées par leur prénom n’ont pas souhaité donner leur nom) se retrouve désormais « de l’autre côté », celui des demandeurs d’emploi, à la suite d’un licenciement économique en novembre 2023. Une fois passé le « choc psychologique » lié à la perte de son poste et après une expérience non concluante de quelques semaines en début d’année, cet ancien responsable de recrutement de 55 ans s’astreint à conserver un quotidien qui s’apparente « à de vraies journées de travail ».

      Dès l’aube, Dominique épluche les offres d’emploi, postule à certaines d’entre elles, relance des recruteurs, se rend à des entretiens, tout en se tenant informé des sujets d’actualité de son secteur, « comme actuellement sur l’intelligence artificielle ». A la fin de ses journées, ce père de famille note sur son ordinateur toutes les actions entreprises « pour [se] donner l’impression [qu’il n’a] pas passé [sa] journée à ne rien faire », avant de préparer une « to-do list » des tâches à réaliser le lendemain : « C’est une façon de fonctionner un peu excessive, mais je veux absolument retrouver un job. »

      Alors quand le premier ministre, Gabriel Attal, annonce une nouvelle réforme de l’assurance-chômage – de nouvelles règles doivent être fixées dès le 1er juillet – et l’augmentation des contrôles pour « inciter davantage à la reprise d’emploi » en arguant que « le #travail doit toujours mieux payer que l’inactivité », Dominique se demande si l’exécutif « considère bien le côté psychologique d’être au chômage ». « On n’est pas là à ne rien faire et à attendre que ça passe, se justifie-t-il. Le travail permet de structurer chaque être humain, quand vous n’avez pas de boulot, vous vous sentez en marge de la société. »

      La volonté du premier ministre de durcir à nouveau les règles de l’#assurance-chômage en proposant de réduire la durée d’indemnisation, de réduire le montant ou d’augmenter le temps de travail nécessaire pour bénéficier d’une indemnité a ainsi été perçue par bon nombre de personnes en recherche d’emploi comme un nouveau coup rude reçu dans un chemin déjà semé d’embûches.

      Au chômage et percevant le revenu de solidarité active (#RSA), Anne-Laure, déplore, elle, « un discours qui culpabilise les plus #précaires ». « S’il y avait vraiment un véritable accompagnement, d’accord. Mais il n’y a même pas ça », rejette cette ancienne secrétaire de rédaction de 60 ans, qui reproche notamment à #France_Travail un manque de suivi régulier. Cette Francilienne s’est vu proposer plusieurs propositions qu’elle juge « inadéquates » par l’organisme, telle que cette offre pour être comptable, « alors [qu’elle n’a] aucune expérience dans la comptabilité », avant d’être orientée vers une formation pour devenir agent de sécurité à l’occasion des Jeux olympiques. « Je me retrouve à être dirigée vers quelque chose qui ne me correspond pas, mais bon ça me permettra de travailler… », explique-t-elle, avec un certain fatalisme.

      « Une claque supplémentaire »

      Pour Jean-Marie Pillon, maître de conférences en sociologie à l’université Paris-Dauphine, ce discours tenu par le gouvernement, « qui considère le chômage comme total et volontaire avec des gens qui passent leur temps à ne rien faire », ne correspond d’ailleurs pas à la réalité du marché du travail actuel. Dénonçant ce « régime de suspicion », le sociologue rappelle que la moitié des allocataires, à la fin du troisième trimestre 2023, ont travaillé « une partie du mois tout en étant inscrits à Pôle emploi » , comme l’a souligné l’Unedic dans une étude parue le 20 mars. « En plus du sentiment de culpabilité d’être au chômage, de la dégradation de l’image de soi, va s’ajouter une angoisse matérielle de voir ses droits diminuer », ajoute Nathalie Hanet, présidente de l’association Solidarités nouvelles face au chômage.

      Une « peur » ressentie par Vanda (le prénom a été changé), qui s’est de nouveau retrouvée au chômage en janvier après la fin d’un contrat de deux mois à la direction départementale du travail à Nancy. Bien qu’elle « regarde beaucoup les actualités », cette femme de 46 ans « zappe » désormais dès qu’elle aperçoit Gabriel Attal à la télé ou que le sujet de l’assurance-chômage est évoqué en plateau. « Ça me remet une claque supplémentaire. Je n’ai jamais demandé à être au chômage », raconte-t-elle. Son angoisse est d’autant plus grande que son allocation d’aide au retour à l’emploi de 730 euros par mois doit prendre fin en novembre. « Là je me débrouille par moi-même mais jusqu’à quand ? s’inquiète-t-elle. Je sais que la prochaine étape c’est le RSA… »

      Mais dans sa recherche active d’emploi pour un poste de secrétaire d’accueil ou d’assistante administrative, Vanda ne souhaite pas « [se] précipiter sur n’importe quelle offre ». « Je reste dans mon domaine, je ne veux pas un poste qui soit en dessous de mes compétences », fait-elle savoir. Elle a bien eu « deux entretiens » depuis janvier, mais à chaque fois la même réponse, négative, tombe sans explication. Il faut alors tourner la page de cet espoir déçu et repartir dans ce quotidien rythmé par la chasse aux offres de travail et l’envoi spontané de CV et _[la rédaction...]_de lettres de motivation, sans avoir la certitude qu’ils soient lus. Il faut aussi composer avec cette irrémédiable attente d’un retour de la part des employeurs après avoir passé des entretiens.

      « Mettre fin aux préjugés »

      « On vous laisse constamment dans une #incertitude_, regrette Agnès, 48 ans, à la recherche d’un emploi dans l’édition à Paris. _Alors on attend, on recontacte le recruteur qui ne nous répond pas. Au bout d’un moment on se dit : “Ils n’ont même pas pris le temps de me rappeler donc je ne vaux rien.” » « C’est déstabilisant », pointe-t-elle, reconnaissant « dormir de plus en plus mal » face à cette situation.
      « Il y a plein de codes à avoir quand on recherche un travail », ajoute Ophélie, 39 ans. Actuellement en arrêt maladie après avoir alterné des périodes de chômage et des contrats dans l’aide à la personne, elle « crain[t] d’être perçue comme une forceuse » en relançant un recruteur : « Il ne faut pas leur montrer qu’on est désespéré, et qu’on attend à tout prix leur réponse. » A toutes ces difficultés s’ajoute aussi, pour certains de ces demandeurs d’emploi, la sensation de voir des portes se refermer en raison de leur âge, et ce, malgré la réforme des retraites, qui a allongé en 2023 l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. « On nous répond qu’on est trop expérimenté, qu’on va s’ennuyer à ce poste et qu’un profil plus junior a été choisi », relate Agnès, qui ne pensait pas « être perçue comme une senior à 48 ans ».

      Mais alors que le gouvernement souhaite engager sa quatrième réforme de l’assurance-chômage depuis 2018 afin d’atteindre le plein-emploi – autour de 5 % de chômage, contre 7,5 % aujourd’hui –, ces chômeurs ont le sentiment que leurs efforts pour retrouver un emploi ne sont pas reconnus par les responsables politiques, tout en étant ignorés par l’opinion publique. Dans la cinquième édition du baromètre de la perception du chômage et de l’emploi, publiée en décembre 2023 par l’Unedic, la moitié des personnes interrogées considèrent en effet que la plupart des chômeurs ne cherchent pas vraiment à retrouver un emploi et sont responsables de leur situation.

      Or pour Nathalie Hanet, c’est aussi à l’Etat et aux employeurs de prendre leurs responsabilités pour « mettre fin aux préjugés, qui sont parfois inconscients, de recruteurs qui écartent des CV dès que le parcours est un peu haché, que la durée au chômage s’allonge ou que la personne dépasse la cinquantaine ». « Le vrai sujet maintenant, c’est : qu’est-ce qu’on met en place pour mieux accompagner ces personnes et leur permettre de retrouver un emploi _, conclut-elle à destination du gouvernement.

      Jérémie Lamothe

      #rat_race

  • Trouver des débouchés pour la #laine

    Chaque année le cheptel ovin produit environ 14 000 tonnes de laine. Or elle est devenue une charge pour les eleveurs qui ne trouvent plus de #débouchés

    Pour les éleveurs, écouler sa laine est devenue très difficile. Au début du siècle dernier, l’#industrie_textile et la transformation de la laine étaient majeures en #France. Avant que n’arrivent le coton, les matières synthétiques et la concurrence des pays lointains. Désormais la laine est au mieux bradée, le plus souvent stockée. Parfois même brûlée par des éleveurs qui n’en ont pas le droit, mais ne savent plus que faire de cette laine qu’ils ont sur les bras. Car désormais, en France, elle n’est plus une #ressource_économique.

    A la disparition de l’appareil industriel s’est ajoutée une nouvelle accélération de la crise, avec le Covid. Cela a stoppé les exportations vers la #Chine, principale destination jusque-là. Les sept millions de bêtes du cheptel ovin de produisent naturellement près de 14 000 tonnes de #toisons chaque années Et pour leur bien-être les moutons sont tondus au moins une fois chaque année. La question donc, c’est que faire de cette laine qui est de toute façon là. Et dont seul un tout petit pourcentage est valorisé.

    Le ministère de l’agriculture a chargé ses services de se pencher sur la question l’an dernier pour identifier les manières de relancer la filière. Le #CGAER, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a publié un #rapport.

    Et cela d’autant plus qu’il s’agit de matériaux locaux, renouvelables, biodégradables. Bref, des matériaux intéressants.

    Mais toutes les laines ne peuvent pas avoir les mêmes usages. Et en majorité, celles produites en France n’ont pas les fibres nécessaires pour faire des pull ou fournir l’industrie du luxe. Néanmoins il existe à la fois des débouchés historiques à relancer, et des techniques innovantes à soutenir. Il y a aujourd’hui deux grandes stratégies de développement. Le modèle du circuit court, avec des initiatives locales, déjà plus en plus nombreuses. Ce sont des petits élevages vendant sur les marchés, misant sur le goût pour les matières naturelles, ou les loisirs créatifs. Des petites entreprises, associations et filatures se multiplient sur le territoire. Elles gagneraient à être mieux coordonnées.

    Et puis il y a ceux qui visent une relance industrielle. Avec des pistes comme le rembourrage de matelas, des vêtement de protection des usages agricoles, éventuellement l’isolation thermique des bâtiments. Même si pour cela, la laine serait en concurrence avec d’autres matériaux naturel moins cher.
    Relancer une filière

    Mais plusieurs étapes restent nécessaires à la relance d’une filière.
    D’abord une meilleure connaissance statistique : réaliser un inventaire des qualités lainières de toutes les races françaises, et un suivi des marchés est un préalable.
    Ensuite, et c’est probablement le plus difficile, renforcer les capacité de production. Aujourd’hui il n’existe plus en France qu’une seule grande usine de lavage. Et peu de filatures. Mais une telle relance requiert de l’argent, et un marché.
    Enfin, une structuration. Au Royaume-Uni, la filière est en bonne forme, grâce à une coopérative qui assure la collecte de toute la laine et un label de promotion, de la qualité « British whool ». Le modèle n’est pas transposable. Mais les acteurs réfléchissent aux manières de montrer leur différences En imaginant par exemple un score carbone spécifique à la laine européennes. Un collectif nommé #Tricolor relance une organisation interprofessionnelle. il doit présenter à la mi mai sa feuille de route pour relancer la filière.

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-journal-de-l-eco/trouver-des-debouches-pour-la-laine-6948130
    #valorisation #exportation

    • La valorisation de la laine et des #peaux_lainées

      Que faire des stocks de laine et de peaux lainées qui s’accumulent sur les exploitations ovines et chez les négociant ? Le CGAAER a tenté d’apporter une réponse au travers d’une mission de conseil.
      Enjeux

      Le troupeau ovin français compte environ sept millions de têtes.

      Historiquement sélectionnés pour produire de la laine, les moutons doivent être tondus au moins une fois par an pour leur bien-être et la préservation de leur état sanitaire. Toutefois, depuis plusieurs années, les éleveurs ovins rencontrent de grandes difficultés à commercialiser la laine et sont de plus en plus souvent contraints de la stocker sur l’exploitation. Une situation assez comparable est constatée chez les négociants en peaux lainées confrontés à la disparition de leurs marchés traditionnels.

      Alors que dans le passé laine et peaux lainées étaient source de richesse, l’absence de valorisation de ces matériaux locaux, renouvelables, biosourcés et biodégradables pose question. Une mission a été confiée au CGAAER.
      Méthodologie

      La mission s’est déroulée d’octobre 2022 à avril 2023. Elle a permis d’auditionner plus de cinquante acteurs des filières laines et peaux lainées afin d’appréhender les différentes modalités de valorisation envisageables. Un déplacement au Royaume-Uni a complété ces entretiens.
      Résumé

      Après avoir dressé un état des lieux de la situation des filières laines et peaux lainées et des marchés, la mission s’est attachée à analyser les caractéristiques du gisement lainier français et à identifier les facteurs ayant présidé à l’évolution de la filière depuis le milieu du siècle dernier, époque à laquelle la France était un des leaders mondiaux du textile et de la transformation de la laine.

      Prenant en compte les évolutions réglementaires en matière de valorisation des sous-produits animaux (SPAn) intervenues au début du XXIème siècle, la mission a étudié les freins à la valorisation de laine française, en lien notamment avec ses caractéristiques techniques. Outre les valorisations historiques, dites techniques, dans la filière textile ou celle du feutre et de ses produits dérivés, la mission s’est intéressée à des modes de valorisation émergents. En dépit d’une valeur ajoutée plus faible, ils peuvent présenter un intérêt, en matière d’amendements et de fertilisants organiques ou pour répondre à des demandes croissantes de protéines animales. Des valorisations cosmétiques (lanoline) ou pharmaceutiques ou nutraceutiques (vitamine D, mélanine, kératine) ont également été envisagées.

      Partant de ces constats et considérant que le problème concernait majoritairement la filière laine, les missionnés ont proposé des pistes d’amélioration et émis sept recommandations. Outre une nécessaire sensibilisation des éleveurs à la qualité de la laine produite, une meilleure structuration de la collecte de façon à faciliter les conditions de mise en marché et, dans la mesure du possible, la création d’une nouvelle unité de lavage industriel en France seraient de nature à faciliter la valorisation des laines de qualité supérieure dans la filière textile et le développement d’une filière d’isolants en laine.

      La mission a également esquissé des pistes, certes moins valorisantes à ce jour, qui, toutefois, apportent une réponse à la gestion des rebuts de tri aux différentes étapes de transformation, et permettent une valorisation en circuit court sous forme de compostage à la ferme ou la fabrication d’amendements organiques. Cette dernière piste nécessite toutefois des études et expertises complémentaires.

      pour télécharger le rapport :
      https://agriculture.gouv.fr/telecharger/137784

      https://agriculture.gouv.fr/la-valorisation-de-la-laine-et-des-peaux-lainees

  • A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits

    Dans une décision-cadre inédite, au terme de deux ans d’instruction, la Défenseure des droits dénonce des violations « systématiques » des droits des personnes par les autorités françaises, en particulier des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Des #privations_de_liberté « arbitraires » et « indignes » sont aussi épinglées.

    C’est une décision inédite de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui est rendue publique jeudi 25 avril. Pour la première fois, cette autorité administrative indépendante s’est penchée avec exhaustivité sur les pratiques de la France à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, des contrôles y ont été rétablis, qui contreviennent au principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, mais qui sont sans cesse justifiés auprès de la Commission européenne par la menace terroriste et les flux migratoires irréguliers en Europe.

    Pendant près de deux ans, la Défenseure a enquêté sur la façon dont ces contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne (UE) sont réalisés, en se rendant notamment aux postes de police de Menton (Alpes-Maritimes) et de Montgenèvre (Hautes-Alpes), en épluchant les registres des services, en visitant les locaux dans lesquels les personnes sont retenues, en interrogeant les préfectures et les forces de l’ordre. Ses conclusions sont cinglantes : « Les droits des personnes migrantes font l’objet de violations massives », soulignent les équipes de Mme Hédon auprès du Monde.

    En 2023, plus de trente mille refus d’entrée ont été réalisés à la frontière franco-italienne, quasi exclusivement au motif que les personnes n’avaient pas de document de voyage ou de titre de séjour. Sur 184 pages, les observations de la Défenseure des droits détaillent des contrôles, des interpellations, des privations de liberté et des renvois en Italie de migrants. Pour elle, ces refoulements sont « illégaux ».

    La Défenseure a par exemple constaté que des refus d’entrée sont opposés à des personnes contrôlées en dehors des points de passage frontaliers formellement identifiés. Elles se trouvent donc déjà sur le territoire français et devraient en conséquence se voir appliquer d’autres procédures de contrôle.

    Contrôles « discriminatoires »

    Sur le principal point de passage, la gare de Menton-Garavan, qui concentre « 70 % à 80 % des interpellations », Mme Hédon a aussi observé des contrôles « discriminatoires, fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée », mais aussi des palpations systématiques sans qu’un danger potentiel objectif ait été identifié, y compris sur des mineurs et à la vue du public.

    Une fois les personnes contrôlées amenées au poste de la police aux frontières, qu’il s’agisse de celui de Menton ou de Montgenèvre, la Défenseure des droits considère qu’elles sont éloignées sans tenir compte de leur situation individuelle et donc de façon indiscriminée et systématique, au mépris en particulier de leur souhait de demander l’asile. Mme Hédon s’étonne que les autorités « assument » de procéder ainsi. « Cette pratique illégale est pleinement avalisée par la hiérarchie des forces de police ainsi que par l’autorité préfectorale », souligne-t-elle, dénonçant « une violation durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ».

    Les violations des droits de l’enfant sont également largement documentées. La Défenseure des droits considère que la police doit immédiatement orienter vers l’aide sociale à l’enfance des départements les jeunes se disant mineurs isolés. En lieu et place de quoi, la police aux frontières procède à des « opérations d’identification judiciaires » : elle relève leurs empreintes et consulte plusieurs fichiers biométriques. De même, lorsque les mineurs présentent des documents d’état civil tels que des actes de naissance, ceux-ci ne sont pas pris en compte. A tel point que la police fait figurer des dates de naissance différentes sur les refus d’entrée qu’elle édicte.

    « Appréciation » de l’âge des mineurs

    Dans les Alpes-Maritimes, une expérimentation est menée avec le conseil départemental depuis 2019. Des effectifs sont présents au sein des locaux de police de Menton pour procéder à une « appréciation » de l’âge des jeunes, à travers un entretien de quelques minutes. Un entretien dont les enjeux ne sont pas précisés aux personnes et qui fait l’objet d’un compte rendu qui n’est pas relu par le jeune, pas plus que celui-ci n’est informé de la possibilité de saisir un juge des enfants s’il conteste l’évaluation de son âge. Pour la Défenseure, ce protocole expérimental est illégal. De même, Mme Hédon a constaté que, si la police italienne refusait de reprendre le jeune, la police française avait pour pratique de le laisser libre en lui notifiant une obligation de quitter le territoire. Un procédé jugé, là encore, illégal.

    De façon plus générale, la Défenseure des droits a constaté que la police privait de liberté les personnes interpellées, pendant parfois toute une nuit en raison de la fermeture des services de police italiens. Les locaux préfabriqués utilisés pour, officiellement, des « mises à l’abri » de migrants, sont en réalité des lieux d’enfermement « arbitraire », puisque les personnes n’y bénéficient pas des droits afférents. Le juge n’y exerce aucun contrôle, les personnes n’ont pas accès à un avocat et les conditions matérielles d’enfermement sont qualifiées d’« indignes », en raison notamment de l’exiguïté des lieux, du manque d’hygiène, de lits et de matelas, d’aération ou encore de séparation entre les mineurs et les adultes.

    Surtout, la Défenseure des droits rappelle que, depuis une décision du Conseil d’Etat du 2 février (qui répercute un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023), le droit applicable aux étrangers à une frontière intérieure a été clarifié. La justice a ainsi rappelé que les éloignements devaient suivre une procédure de remise à l’Italie bien précise (prévue par un accord bilatéral de 1997, dit « de Chambéry »). Ces précisions de droit ont des implications importantes sur les pratiques de la police.

    Aménager des locaux spécifiques

    Les personnes contrôlées à la frontière peuvent ainsi faire l’objet, si elles se trouvent en situation irrégulière, d’une retenue administrative pour vérification de leur droit au séjour. Mais la Défenseure rappelle que ni les demandeurs d’asile ni les mineurs non accompagnés ne peuvent être placés en retenue administrative (car alors ils ne sont pas en situation irrégulière mais doivent être orientés, les premiers vers un guichet de demande d’asile et une véritable mise à l’abri, les seconds vers l’aide sociale à l’enfance pour une procédure d’évaluation). Les demandes d’asile formulées par les personnes étrangères « doivent être transmises sans délai à l’autorité préfectorale, et sans autres vérifications », insiste la Défenseure.

    Mme Hédon profite de sa décision pour se pencher sur les conséquences éventuelles de la loi relative à l’immigration adoptée en décembre 2023 et promulguée début 2024, et qui prévoit le placement en rétention administrative des demandeurs d’asile lorsqu’ils présentent un « risque de fuite ». Pour la Défenseure, cette rétention ne saurait s’appliquer de façon systématique aux migrants à la frontière et devrait faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité au fond.

    Quant aux personnes en situation irrégulière placées en retenue administrative, la Défenseure des droits rappelle que cette retenue ne peut excéder vingt-quatre heures, que des locaux spécifiques doivent être aménagés à cette fin, qui respectent la dignité des personnes, que le procureur doit être systématiquement averti, et qu’il doit en outre autoriser toute consultation du fichier automatisé des empreintes digitales, que les personnes doivent être informées, dans une langue qu’elles comprennent, de la possibilité d’avoir un avocat, qu’un procès-verbal de fin de retenue doit leur être notifié ainsi qu’une décision écrite de remise à l’Italie, pays qui doit formellement donner son accord à cette remise. « Aujourd’hui, rappellent les équipes de la Défenseure des droits, nous n’avons pas de garantie sur un changement de système. »

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/25/a-la-frontiere-franco-italienne-des-refoulements-illegaux-de-migrants-denonc

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #frontières #Italie #France #Vintimille #renvois #expulsions #défenseur_des_droits #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #Alpes_Maritimes #Montgenèvre #violations_massives #refus_d'entrée #interpellations #refoulements #push-backs #droit_d'asile #illégalité #mineurs #enfants #âge #retenue_administrative

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    ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre

      Le Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.

      Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.

      La #décision-cadre n°2024-061 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50351) s’inscrit dans le cadre du traitement de réclamations individuelles adressées à l’institution par les personnes concernées et par l’intermédiaire d’associations. Elle est le résultat d’une instruction contradictoire menée auprès des autorités mises en cause et de la mise en œuvre des pouvoirs d’enquête et d’intervention de l’institution. À ce titre, la Défenseure des droits a effectué un déplacement avec ses équipes à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022. Les services de l’institution ont également mené une vérification sur place du 10 au 13 avril 2023 à Menton, au sein des locaux de la police aux frontières (PAF) et à des points de passage autorisés.

      Cette décision intervient dans un contexte inédit, dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 4e ch., 21 septembre 2023) et le Conseil d’État (CE, section du contentieux, 2ème et 7ème ch.) ont récemment réaffirmé l’obligation pour les États membres de l’Union européenne, d’appliquer les garanties juridiques minimales prévues par la directive européenne dite retour aux personnes qui sont interpellées à la frontière intérieure, afin que leurs droits fondamentaux soient respectés.

      De manière préoccupante, cette décision-cadre conclut à l’existence de procédures et pratiques qui ne sont pas conformes à la directive retour, au droit européen et au droit national. Elle conclut également à des atteintes substantielles et multiples aux droits des personnes interpellées, à partir du moment où elles sont contrôlées, jusqu’à leur éloignement du territoire.

      Des procédures de refus d’entrée contraires au droit de l’UE

      Le Défenseur des droits constate que les personnes interpellées font l’objet d’une procédure de refus d’entrée qui ne respecte pas les garanties juridiques minimales de la directive retour telles que le recours à une procédure équitable et transparente, impliquant notamment un examen de la situation individuelle de la personne, la motivation des décisions en fait et en droit ou encore l’accès à l’interprétariat. Ces atteintes concernent un nombre de personnes d’autant plus important que la procédure est mise en œuvre sur une zone frontalière très étendue et imprécise, ce qui est en contradiction avec le droit européen.
      Une privation de liberté hors de tout cadre juridique

      Un grand nombre de personnes interpellées se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire une nuit entière, dans des locaux présentés comme des espaces de « mise à l’abri », sans fondement légal et dans des conditions indignes. Plus inquiétant encore, parmi ces personnes se trouvent des personnes vulnérables, notamment des familles, des mineurs et des demandeurs d’asile.
      Des obstacles au droit d’asile

      Concernant les demandeurs d’asile, le Défenseur des droits constate notamment que si la personne est considérée comme « non entrée » sur le territoire, elle fait l’objet d’un refus d’entrée et aucune demande d’asile n’est prise en compte. Cette pratique largement assumée est ouvertement contraire au droit d’asile, et constitue une entrave grave, généralisée et durable à l’accès à la procédure d’asile à la frontière franco-italienne.
      De lourdes atteintes aux droits des mineurs

      Concernant les mineurs, le Défenseur des droits relève de lourdes atteintes à leurs droits, qu’ils soient ou non accompagnés, en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des mineurs, et des garanties de la directive retour. Les procédures mises en place entravent notamment l’accès des mineurs non accompagnés à la protection de l’enfance.

      Au regard de l’ensemble de ses constats et conclusions alarmants, la Défenseure des droits formule une série de recommandations qu’elle adresse au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et aux préfectures concernées. Elle appelle à faire cesser, dans les plus brefs délais, les procédures et pratiques constatées et à mettre fin aux atteintes multiples portées aux droits des personnes qui sont contrôlées et interpellées à la frontière franco-italienne.

      https://www.defenseurdesdroits.fr/respect-des-droits-des-personnes-migrantes-la-frontiere-interieur

    • La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie

      Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

      En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) constate ces violations des droits sur le terrain depuis huit ans. « On était encore en observation à la frontière la semaine dernière, précise son président Alexandre Moreau. Ce qu’on observe, c’est qu’il n’y a toujours pas d’interprètes dans les procédures de vérification de séjour. Il n’y a pas d’information sur la procédure appliquée aux personnes, il n’y a pas d’avocat et donc pas d’assistance juridique. Il n’y a pas non plus d’information sur la procédure d’asile. Or un certain nombre de personnes fuient des situations qui leur justifieraient un besoin de protection internationale au-dessus de l’asile, il n’y a pas de toute cette explication et c’est encore pire pour les mineurs isolés. »
      Atteintes aux droits des enfants pour les mineurs non accompagnés

      Le cas des mineurs non accompagnés est particulièrement mis en lumière dans l’enquête de la Défenseure des droits. Selon la loi, une personne migrante se déclarant mineure doit notamment être prise en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Or, les pratiques de la police française aux frontières (PAF) ne reflètent pas les procédures prévues, estime Alexandre Moreau.

      « Lorsqu’on procède à une vérification du séjour pour les mineurs, on doit leur permettre un temps de répit. Mais on observe qu’il n’y a pas ce temps de répit immédiatement. Quand il y a interpellation, il y a examen. L’examen ne dure même pas 30 minutes. On ne leur explique pas pourquoi ils doivent répondre à ces questions et quels en sont les enjeux. Systématiquement, on s’aperçoit que la minorité, elle, est contestée et donc le doute ne profite pas à la minorité. Et on ne leur explique pas, par exemple, qu’ils ont droit à un avocat, qu’ils ont droit aussi de saisir le juge des enfants pour contester la décision de majorité. Or, les mineurs isolés ne sont jamais, jamais, jamais en situation irrégulière sur le territoire. »
      Privations de liberté arbitraires

      Une fois interpellées, « un grand nombre de personnes se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire toute une nuit », souligne l’enquête. Cela sous prétexte d’être « mises à l’abri », avant d’être reconduites de l’autre côté de la montagne par la police italienne. « On n’est ni dans une zone d’attente, ni dans un centre de rétention, indique Alexandre Moreau. C’est une procédure complètement illégale et arbitraire d’un enfermement dans des préfabriqués, donc en plus dans des conditions complètement indignes. Et on ne sait pas exactement dans quel cadre juridique la police pratique cet enfermement. Elle parle de mise à l’abri, mais c’est tout un code particulier qui n’est pas non plus lui-même respecté. »

      Parmi la longue liste d’entraves constatées par la Défenseure des droits dans ce rapport de 180 pages, le lieu même des contrôles policiers pose question. Les points de contrôles doivent être déclarés à la Commission européenne, condition sine qua non au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Or, à plusieurs reprises, des personnes exilées ont été interceptées à d’autres endroits que ceux officiellement prévus dans les textes.
      Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou

      Le droit européen permet effectivement aux États membres de l’espace Schengen, dont la libre-circulation des personnes est un principe clef, de rétablir les contrôles à titre exceptionnel et pour une durée de six mois.

      Depuis 2015, en raison d’une menace terroriste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la police française aux frontières a activement repris du service. Depuis, le rétablissement des contrôles est sans cesse renouvelé, motivé par des événements aussi variés que la pandémie de Covid-19 en 2020, ou l’organisation de la Coupe du monde de Rugby en 2023.

      L’autorisation actuelle prend fin le 30 avril 2024. Au 1er mai, de nouveaux arguments ont été notifiés à la Commission européenne : la tenue des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris et l’attentat de Moscou du 22 mars dernier.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/56698/la-france-accusee-de-violations-systematiques-des-droits-des-migrants-

  • Des citoyens « enquêteurs » révèlent au grand jour un trafic illicite de bois vers la Chine

    La gendarmerie a corroboré la piste de l’exportation de bois vers l’Asie, jusqu’à aboutir au placement en garde à vue des gérants d’#Euro_Bois. Au cours de la perquisition, 27 000 euros en liquide sont saisis, ainsi que des documents faisant état de transferts d’argent de la Chine vers une entreprise turque, pour un montant d’environ 100 000 euros.

    Grâce à leur persévérance, des habitants du département francilien des #Yvelines ont contribué à mettre à jour une filière d’#exportation illégale de bois vers le continent asiatique. Plus de 350 arbres, en majorité des #chênes issus d’espaces boisés classés, auraient été coupés pour être envoyés en Chine.

    Des arbres rasés dans des « Espaces boisés classés »

    Difficile d’y croire tant l’histoire paraît rocambolesque, et pourtant : grâce à la vigilance de citoyens, inquiets de voir les forêts des Yvelines « massacrées », une filière d’exportation illégale de bois entre les Yvelines et la Chine a été révélée au grand jour en mars dernier.

    Retour à l’automne 2022. A cette époque, dans la forêt de #Septeuil (Yvelines), des habitants remarquent des #coupes_d’arbres « anormales » sur des parcelles privées où la société d’exploitation forestière Euro Bois intervient.

    Sur certaines parcelles, d’ailleurs classées « #Espaces_boisés_classés » (#EBC), « les coupes, qui visaient essentiellement des chênes, étaient autorisées, puisque des demandes d’autorisation de coupe avaient été déposées en mairie et que les propriétaires des parcelles avaient donné leur accord, rembobine Virginie Meurisse pour La Relève et La Peste.

    Mais alors que la société disait effectuer des coupes sanitaires, elle ne coupait que des arbres sains, continue la présidente de #Sauvons_La_Tournelle, une association dédiée notamment à la défense des sites naturels des Yvelines. Il y avait également des irrégularités dans les demandes d’autorisation ».

    Des citoyens devenus « enquêteurs en herbe »

    Rapidement, les associations Sauvons la Tournelle, #Jade et #Sauvons_les_Yvelines portent plainte face à ce que toutes trois qualifient alors de « #massacre_à_la_tronçonneuse », comme Virginie Meurisse l’expliquait déjà pour La Relève et La Peste à l’hiver 2022.

    « On a également écrit à la mairie de Septeuil pour qu’elle prenne un Arrêté interruptif de travaux (AIT) qui permette l’arrêt des coupes le temps d’instruire notre plainte, mais le maire a refusé », développe la militante, amère.

    Si sur place, l’#abattage des chênes continue, une enquête est néanmoins ouverte, dont sont saisis les gendarmes de la Communauté de brigades (CoB) de Septeuil.

    « On a eu de la chance parce qu’on a été reçu par un gendarme qui a pris la question très au sérieux », insiste Virginie Meurisse.

    Surtout, quelques mois plus tard, en avril 2023, un habitant remarque en forêt des Yvelines de nouveaux troncs abattus, prêts à être chargés dans un conteneur maritime. Par réflexe, l’habitant prend une photo et à partir de là, tout s’accélère. En possession de l’immatriculation du conteneur, et grâce à des sites de pistage en open source, les militants écologistes réussissent à pister le conteneur jusqu’au port de Yantian, au sud de la Chine.

    « Si ce n’était pas si grave, ça en en serait presque drôle, lâche Virginie Meurisse. On s’est vraiment transformés en enquêteurs en herbe. »

    Les gérants attendus devant le tribunal correctionnel de Versailles

    En parallèle, la gendarmerie corrobore la piste de l’exportation de bois vers l’Asie, jusqu’à aboutir au placement en garde à vue des gérants d’Euro Bois le 6 mars dernier. Au cours de la perquisition, conduite par les enquêteurs dans les locaux de l’entreprise, 27 000 euros en liquide sont saisis, ainsi que des documents faisant état de transferts d’argent de la Chine vers une entreprise turque, pour un montant d’environ 100 000 euros, détaille la gendarmerie.

    « Sur les déclarations préalables, les motifs de coupe sont erronés, apprend-on également. Les taux de prélèvement sont dépassés, et des arbres sont abattus et volés sur des parcelles non-déclarées, sans l’autorisation des propriétaires. »

    Poursuivis pour coupe illicite d’arbres et vols de bois depuis janvier 2021, les gérants de la société d’exploitation forestière, une mère et son fils, sont attendus devant le Tribunal correctionnel de Versailles le 21 mai prochain. Une audience que les associations de préservation de l’environnement des Yvelines attendent avec impatience, d’autant que l’entreprise avait déjà été condamnée en 2022 pour des faits similaires dans la commune de Grosrouvre (Yvelines).

    « Avec cette audience, on espère comprendre comment ces coupes ont pu avoir lieu alors qu’elles seraient illégales », détaille Virginie Meurisse, qui estime qu’au moins 350 arbres auraient été coupés illégalement sur environ 10 hectares de forêt.

    Des coupes qui visaient essentiellement des gros chênes valorisables sur le marché mondial, et notamment en Chine où la coupe de chênes est interdite depuis 2017.

    Répertorier toutes les coupes de bois des Yvelines

    Heureuse de voir les efforts des militants associatifs payer, Virginie Meurisse garde cependant un goût amer de ces longs mois de combat.

    « On va certainement taper sur cette entreprise, à juste titre, mais je regrette qu’on ne soit pas allé plus vite, dit-elle. Dès le départ, on a alerté la mairie de Septeuil, qui n’a rien fait. Dans des situations similaires, d’autres maires ont pris des AIT et ont pu empêcher des massacres. Nous, ça n’a pas été le cas », insiste-t-elle, alors que d’après l’Office national des forêts (ONF), le montant du préjudice s’élève à 160 000 euros.

    Loin de baisser les bras pour autant, Virginie Meurisse et les associations écologistes du territoire disent vouloir rester attentifs aux coupes de bois « suspectes » dans les Yvelines, où « c’est l’hécatombe ».

    Ces derniers travaillent d’ailleurs à créer une carte interactive qui permettrait de répertorier l’ensemble des coupes d’arbres des Yvelines, en forêt privée comme dans les forêts gérées par l’ONF. Un travail titanesque qui nécessiterait la contribution de cartographes, de naturalistes ou encore d’écologues.

    L’objectif : « connaître le volume réel de bois abattu dans le département, explique Virginie Meurisse. On cherche à alerter sur les trafics de bois, comme ça a été le cas dans la forêt de Septeuil, mais aussi plus largement sur la quantité de coupes de bois autorisées.

    Pour nous, il est urgent de revoir les plans de gestion des forêts qui, bien que légaux, sont parfois obsolètes face au dérèglement climatique et au dépérissement de la forêt. »

    Contactée, la mairie de Septeuil n’a pas répondu à notre demande d’interview.

    https://lareleveetlapeste.fr/des-citoyens-enqueteurs-revelent-au-grand-jour-un-trafic-illicite-

    #France #Chine #bois #Franchine (?) #bois #trafic_de_bois

  • France Travail : les plaintes des chômeurs en nette hausse en 2023
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/04/25/france-travail-les-plaintes-des-chomeurs-en-nette-hausse-en-2023-du-a-un-acc

    Dans un rapport publié mercredi 24 avril, le médiateur national de l’opérateur public, désormais plus sollicité, évoque par ailleurs un « dysfonctionnement » concernant les personnes en fin de parcours professionnel, qui a entraîné des demandes de remboursement de trop-perçus.
    Par Bertrand Bissuel

    Les demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux à se plaindre du traitement qui leur est réservé. En 2023, ils ont adressé près de 52 500 requêtes auprès des services du #médiateur national, Jean-Louis Walter, qui sont chargés de traiter à l’amiable les différends entre #France_Travail (ex-Pôle emploi) et les usagers. Mis en évidence dans un rapport rendu public mercredi 24 avril, le chiffre est en nette hausse, comparé à celui de 2022 (+ 15,7 %), et se situe à un niveau sans précédent.

    La « raison principale » de cette progression soutenue ? Elle tient au fait que, depuis la mi-2022, les inscrits à France Travail qui contestent une décision prise à leur encontre, sont, dans certains cas, tenus de se tourner vers le médiateur national avant de faire appel, éventuellement, à la justice. Du coup, le nombre des demandes soumises aux équipes de M. Walter s’est accrue.

    Le rapport diffusé mercredi montre que les problèmes d’indemnisation restent la première cause de sollicitation du médiateur, même si leur part recule : 44 % des dossiers transmis en 2023 sont liés à ce sujet, soit dix points de moins en un an.

    Autre donnée intéressante : de plus en plus de démarches sont consécutives à des #radiations de demandeurs d’emploi. En 2023, elles représentaient 22 % des saisines , contre 14 % un an auparavant. Selon M. Walter, cette tendance s’explique en grande partie par une augmentation du nombre de « #contrôles de la recherche d’emploi » (+ 4,4 % entre 2022 et 2023). En effet, si une personne inscrite à France Travail n’accomplit pas d’efforts suffisants pour retrouver un poste, elle s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation. Or, l’opérateur public le vérifie de plus en plus, à la demande du gouvernement, et cette politique va s’intensifier. Le 1er mars, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que les contrôles allaient être multipliés par trois d’ici à 2027, pour atteindre 1,5 million.

    [Des "indus"] « De 5 000 à 100 000 euros et plus »

    Enfin, un « dysfonctionnement » d’un type nouveau a pris de l’ampleur, au point de retenir l’attention de M. Walter. A partir de début 2023, ses équipes ont été de plus en plus souvent interpellées par des personnes qui se plaignaient d’avoir à rembourser des « #trop-perçus » d’allocations-chômage. Le nombre d’affaires de ce type n’est pas précisé dans le rapport, mais l’origine de la difficulté, elle, est bien identifiée et revêt une dimension un peu baroque.

    Jusqu’en 2022 les demandeurs d’emploi en fin de parcours professionnel communiquaient à l’opérateur public un « relevé de carrière » pour lui donner une idée de la date à laquelle ils étaient susceptibles de partir à la #retraite et donc de toucher une pension, à la place des allocations-chômage. A partir de 2022 les procédures ont évolué. L’assurance-vieillesse a transmis à Pôle emploi – c’était encore son nom à l’époque – des informations sur la « date prévisionnelle de la retraite à taux plein ». Ces données ont été confrontées avec celles qui avaient été fournies par le « relevé de carrière ». Le recoupement ainsi effectué a révélé que des individus auraient pu toucher leur pension plus tôt que ce qui avait été envisagé initialement et n’auraient donc pas dû recevoir d’allocations-chômage. Du coup, l’opérateur public a réclamé la restitution des sommes indûment versées, en remontant « pendant des mois, voire des années » en arrière.

    Les montants en jeu sont parfois astronomiques : ils vont « de 5 000 à 100 000 euros et plus ». « Cela génère évidemment des situations critiques », explique le rapport, d’autant plus que l’assurance-vieillesse, elle, ne prévoit pas « de rétroactivité dans le versement des pensions ».

    Les « demandes de médiation » relatives à ces litiges « se sont progressivement étendues à toutes les régions ». A la fin d’août 2023, M. Walter l’a signalé dans une « note alerte » à la direction générale de Pôle emploi, afin de préconiser « un traitement rapide du sujet ». Les différents acteurs impliqués ont engagé « un travail en commun » en ce sens, d’après le rapport.

    #CNAV

    • France Travail : les agressions, les incivilités et les expressions d’intention suicidaire des usagers en hausse de 12% par rapport à 2022
      https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/france-travail-les-agressions-les-incivilites-et-les-expressions-d-inte

      Près de 16 000 fiches de signalements d’agressions ont été enregistrées chez France Travail (ex-Pôle Emploi) en 2023, peut-on lire, vendredi 26 avril, dans un document interne révélé par le site Politis et que franceinfo s’est procuré.
      à lire aussi
      INFO FRANCEINFO. Ile-de-France : les affrontements entre bandes rivales sont de plus en plus violents
      Selon ce document, 15 906 signalements d’agressions précisément ont été notifiés par les salariés l’an dernier à travers les 900 agences de France. Ce chiffre comprend les agressions comportementales (2 325), les agressions physiques (143), les agressions verbales (6 885), les incivilités (3 513) et les EDIS (les expressions d’intention suicidaire) des usagers (3 040).
      143 agressions physiques déclarées

      Pour toutes ces catégories les chiffres sont en hausse de 12% par rapport à 2022. Dans le détail, le document note en 2023 une hausse de 17% des incivilités par rapport à l’année précédente (+82% depuis 2019), une augmentation de 8% des agressions verbales déclarées par rapport à 2022 (+37% depuis 2019) et une hausse de 17% des agressions comportementales déclarées par rapport là encore à l’année précédente (+10% par rapport à 2019).
      Concernant les agressions physiques, leur nombre reste stable (moins de 1% de la totalité des signalements) mais le document précise toutefois que sur les 143 agressions physiques déclarées en 2023, 45 sont des agressions physiques avérées sur agent et survenues en agence ou à proximité. Concernant les EDIS, en 2023 plus de 3 000 cas (3 040) d’expression d’intention suicidaire d’un usager ont été déclarés par des agents. Un chiffre en constante augmentation depuis 2019 : en cinq ans, il a été multiplié par trois.

      [...] Contactée par franceinfo, l’institution indique qu’elle va généraliser la vidéo protection, comme elle l’avait déjà annoncé il y a un peu moins de trois ans. Elle propose aussi des exercices aux intrusions armées et forme à la prise en charge des menaces de suicides des demandeurs d’emploi.

  • Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture

    Communiqué LDH et Utopia 56

    La LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Utopia 56 portent plainte contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex et aujourd’hui candidat du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture.

    Ces dernières années, la Méditerranée centrale est devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde, avec près de 16 272 personnes migrantes mortes ou disparues entre janvier 2015 et avril 2022. Trop souvent, ces décès ne sont ni le fruit du hasard, ni d’accidents. Il s’agit en partie de crimes commis dans le cadre d’exactions perpétrées de manière méthodique et systématique en violation flagrante du droit maritime, de la convention de Genève et de la Convention européenne des droits de l’Homme – que ce soit par le refoulement incessant des autorités helléniques [1] ou les interceptions des embarcations par les garde-côtes libyens. Homicides, violences volontaires, mise en danger délibérée, entrave à l’arrivée des secours, non-assistance… Ces pratiques relèvent de crimes contre l’humanité.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/25/fabrice-leggeri-ancien-directeur-de-frontex-po

    #france

  • Au poste-frontière de Menton, carrefour des migrants : « On ne m’a rien expliqué, juste pris mes empreintes »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/25/au-poste-frontiere-de-menton-carrefour-des-migrants-on-ne-m-a-rien-explique-

    Au poste-frontière de Menton, carrefour des migrants : « On ne m’a rien expliqué, juste pris mes empreintes »
    Par Julia Pascual (Menton (Alpes-Maritimes), envoyée spéciale)
    Le point de passage entre l’Italie et la France voit arriver de nombreuses personnes désireuses de s’installer en Europe. Elles sont souvent refoulées vers l’Italie, sans toujours respecter leurs droits, déplorent les associations de défense des migrants.
    La petite route qui serpente à flanc de montagne, en surplomb de la Méditerranée, Marouane Youssfi la remonte à regret, ce matin d’avril. Il vient d’être éloigné de France où il comptait se rendre, en montant dans le train à l’aube à la gare de Vintimille, en Italie. La police a contrôlé le Marocain de 28 ans au premier arrêt après la frontière, en gare de Menton-Garavan (Alpes-Maritimes).
    Avec lui, ils sont une poignée de migrants – du Maroc mais aussi de Tunisie, d’Egypte et du Pakistan – à avoir été interpellés et amenés au poste-frontière de Menton. Certains parmi eux veulent rejoindre l’Espagne ou les Pays-Bas. En quelques heures, les forces de l’ordre ont pris leurs empreintes, une photo et, constatant qu’ils se trouvaient en situation irrégulière, elles les ont conduits à quelques mètres de là, au poste de police italien. Retour à l’envoyeur.
    « On va retenter », promet Marouane Youssfi. Le jeune homme n’a rien à perdre. Il est en Europe depuis 2019, il a échoué à obtenir l’asile en Autriche, puis en Suisse. Il veut désormais tenter sa chance en France. D’ailleurs, il aurait dit aux policiers français vouloir solliciter une protection internationale, sans succès.
    Une décision du Conseil d’Etat du 2 février est pourtant venue rappeler le cadre juridique qui s’applique lors des contrôles aux frontières intérieures à l’espace Schengen, rétablis de façon continue depuis 2015. « Quand la personne n’est ni un mineur isolé, ni un demandeur d’asile, on lui applique une procédure de réadmission en Italie », résume-t-on au ministère de l’intérieur.
    Matloub Hussain et Shazhad Amir discutent avec un interprète le long de la route entre l’Italie et la France, à quelques dizaines de mètres du poste frontière, à Grimaldie, en Italie, le 23 avril 2024.
    Matloub Hussain et Shazhad Amir discutent avec un interprète le long de la route entre l’Italie et la France, à quelques dizaines de mètres du poste frontière, à Grimaldie, en Italie, le 23 avril 2024.
    Les associations de défense des migrants espéraient que la décision serait l’occasion de mettre fin aux pratiques qu’elles jugent illégales et que la Défenseure des droits dénonce dans une décision-cadre rendue publique jeudi 25 avril, telles que les refus d’enregistrer les demandes d’asile ou la privation de liberté arbitraire. Mais près de trois mois ont passé et elles sont dubitatives. (...)
    Sur le terrain, la réalité semble différente. « On m’a rien expliqué, on a juste pris mes empreintes et pris en photo », balaye Issam (les personnes citées par leur prénom ont souhaité conserver leur anonymat), un Marocain de 24 ans tout juste réadmis en Italie. Il a vécu cinq ans en Suède, sans parvenir à être régularisé, et voudrait aujourd’hui obtenir des papiers en France.
    Dans les Hautes-Alpes, où une route migratoire à travers les cols alpins s’est dessinée il y a plusieurs années, le constat est sensiblement différent. « On a l’impression que la plupart des gens contrôlés parviennent désormais à passer en France, souligne Michel Rousseau, de Tous Migrants à Briançon. Et dans le meilleur des cas, la police aux frontières de Montgenèvre leur donne un papier avec les indications pour qu’ils se présentent à une structure de premier accueil des demandeurs d’asile. » « On est dans une période transitoire, suppose Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers. Et on se demande comment ça va se passer cet été, si davantage de monde essaye de passer la frontière. »
    Depuis le début de l’année, les flux sont en net recul. A peine 230 personnes sont passées par l’accueil de l’association Caritas de Vintimille, en mars, contre 1 700 en 2023 à la même période. Un phénomène à relier à la baisse de plus de 50 % depuis le début de l’année des arrivées par la mer en Italie, en provenance des côtes libyennes et tunisiennes. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, 16 000 personnes ont été débarquées en Italie au 21 avril, contre plus de 36 000 en 2023 sur la même période. Une partie d’entre elles seulement se dirige vers la frontière française.
    En attendant, ceux qui butent sur les contrôles policiers à Menton se trouvent souvent dans des parcours d’errance depuis plusieurs années. Sunday et Mercy ont été arrêtés avec leurs deux enfants de 6 ans et 3 ans à Menton-Garavan, dans le train en provenance de l’Italie. Les policiers les ont fait descendre avant de se rendre compte qu’ils étaient dotés de titres de séjour italiens et de documents de voyage leur permettant de passer la frontière. Ils les ont laissés libres sur le quai. (...).

    #Covid-19#migrant#migration#migrant#france#alpesmaritimes#menton#routemigratoire#frontiere#italie#oim#sante

  • Le HCR se dit « très préoccupé par l’augmentation des morts » dans la Manche - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/56668/le-hcr-se-dit-tres-preoccupe-par-laugmentation-des-morts-dans-la-manch

    Actualités Le HCR se dit « très préoccupé par l’augmentation des morts » dans la Manche
    Par RFI Publié le : 25/04/2024
    Paolo Artini, le représentant en France du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, est de retour de Calais, dans le nord du pays, où le HCR a mené une étude pour mieux connaître la situation des réfugiés et migrants sur place. L’agence onusienne estime que la situation des exilés est particulièrement préoccupante, alors qu’un nouveau naufrage a fait cinq morts en début de semaine dans la Manche. Au total depuis le début de l’année, au moins 15 ont perdu la vie en tentant de traverser la Manche, contre 12 sur l’ensemble de 2023.

    #Covid19#migrant#migration#france#royaumeuni#manche#traversee#mortalite#sante#hcr#calais#migrationirreguliere

  • Dans la Manche, au moins cinq migrants, dont un enfant, sont morts dans des tentatives de traversée
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/04/23/dans-la-manche-au-moins-cinq-migrants-dont-un-enfant-sont-morts-dans-des-ten

    Dans la Manche, au moins cinq migrants, dont un enfant, sont morts dans des tentatives de traversée
    Un important dispositif de secours a été déployé au large et sur la plage de Wimereux, selon « La Voix du Nord », qui précise qu’une centaine de migrants ont déjà été secourus par la marine nationale.
    Au moins cinq migrants, dont un enfant, sont morts lors d’une tentative de traversée de la Manche dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 avril au niveau de la plage de Wimereux (Pas-de-Calais), a appris l’Agence France-Presse (AFP) de source policière, confirmant une information de La Voix du Nord. Trois hélicoptères du SAMU et des canots de secours sont mobilisés pour des recherches toujours en cours, selon le quotidien régional, qui précise qu’une centaine de migrants ont déjà été récupérés à bord d’un remorqueur d’intervention de la marine nationale, et vont être déposés au port de Boulogne. Le dernier drame remontait au 3 mars avec la mort par noyade d’une petite fille de sept ans dans le canal de l’Aa à Watten (Nord) alors qu’elle se trouvait sur une petite embarcation avec quinze autres migrants. Dans la nuit du 13 au 14 janvier, cinq migrants, dont un adolescent syrien de 14 ans, sont morts à Wimereux, alors qu’ils tentaient de rejoindre une embarcation déjà en mer dans une eau à 9 degrés.

    #Covid-19#migrant#migration#france#royaumeuni#manche#traversee#mortalite#pasdecalais#wimerieux#mineur#sante

  • « La France aurait intérêt à voir les étudiants étrangers comme des agents d’influence plutôt que comme de potentiels immigrés illégaux »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/20/la-france-aurait-interet-a-voir-les-etudiants-etrangers-comme-des-agents-d-i

    « La France aurait intérêt à voir les étudiants étrangers comme des agents d’influence plutôt que comme de potentiels immigrés illégaux »
    Chronique Philippe Bernard Editorialiste au « Monde »
    C’est une façon de mesurer le rayonnement de la France que les Français eux-mêmes ignorent largement : trente chefs d’Etat ou de gouvernement en exercice dans le monde en 2023 ont fait leurs études supérieures en France.
    Le classement des Etats les plus influents de ce point de vue, établi par le Higher Education Policy Institute, un cercle de réflexion britannique spécialisé dans les politiques universitaires, classe l’Hexagone en troisième position derrière les Etats-Unis (soixante-cinq dirigeants de la planète y ont fait leurs études) et le Royaume-Uni (cinquante-huit dirigeants). Derrière la France vient la Russie, où dix leaders mondiaux ont été formés, puis la Suisse, l’Australie, l’Italie et l’Espagne. A l’heure où les questions de souveraineté et d’attractivité sont largement débattues, l’accueil des étudiants étrangers est, dans notre pays, le plus souvent traité – négativement – dans la catégorie « immigration » plutôt que considéré comme un outil de rayonnement et d’influence.
    Suivant l’extrême droite, qui a tendance à voir derrière chaque étudiant étranger un immigré illégal en puissance, le sénateur (Les Républicains) des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi a réussi, à l’automne 2023, à faire adopter un amendement au projet de loi sur l’immigration rendant obligatoire le dépôt d’une caution pour la délivrance d’un titre de séjour pour motif d’études, une somme qui aurait été restituée au moment de la sortie du territoire. Cette mesure a servi d’appât pour attirer le vote de la droite et de l’extrême droite sur le texte. Combattue par les responsables de l’enseignement supérieur, elle a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel pour cause de rapport distant avec l’objet du projet de loi, ce qui ne l’empêche nullement d’être présentée à nouveau.
    « Honnêtement, ce n’est pas une bonne idée, avait admis Emmanuel Macron, dont la plupart des amis ont cependant voté pour. Je pense qu’on a besoin de continuer à attirer des talents et des étudiants du monde entier. » Le cliché des étrangers utilisant le statut d’étudiant pour contourner les règles du séjour a été ainsi conforté dans le débat. Un cas de figure qui existe mais reste minoritaire : 80 % des étudiants arrivés en France en 2010 ont quitté le pays ou sont devenus Français dix ans après la délivrance de leur premier titre de séjour. Ceux qui restent ne constituent pas moins de la moitié de l’immigration de travail légale, indique l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son rapport 2023 sur les migrations internationales.
    La suspension de la délivrance des visas et des bourses d’études, à la rentrée 2023, pour les étudiants des pays du Sahel touchés par des coups d’Etat militaires, provoquée par la fermeture des consulats, mais qui pouvait être vécue comme une sanction consécutive aux putschs, a constitué un autre dérapage. Une bévue particulièrement malencontreuse au moment où les jeunes Africains mettent en cause la politique africaine de la France.
    La France aurait pourtant tout à gagner à considérer les étudiants étrangers comme une manne et un puissant outil d’influence. Aujourd’hui professeur émérite à Harvard, Joseph Nye, le politiste américain inventeur du concept de « soft power » – la capacité pour un Etat d’obtenir ce qu’il souhaite par l’attractivité plutôt que par la coercition ou l’argent –, considère que les Etats-Unis et le Royaume-Uni « boxent au-dessus de leur catégorie » sur le plan géopolitique en partie « grâce à l’accueil favorable qu’ils reçoivent largement des diplomates, responsables politiques et industriels étrangers qui y ont fait leurs études », explique-t-il au journal Times Higher Education.
    Personnellement, j’ai gardé en mémoire le souvenir de hauts fonctionnaires africains examinant favorablement ma demande d’accréditation comme journaliste dans leur pays en évoquant leurs belles années d’étudiant au Quartier latin et leur lecture du Monde. Chacun peut avoir ce type d’expérience à l’étranger. Près de 90 % des étudiants étrangers résidant en France estiment que leur séjour leur donne envie de travailler avec des entreprises françaises, de consommer des produits français et de recommander la France comme destination d’études, de travail et de vacances, indique une étude réalisée en 2022 par Campus France, l’agence de l’Etat chargée de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger.
    Instrument d’attractivité et de rayonnement, l’accueil des étudiants étrangers est aussi une activité rentable budgétairement. Les étrangers ayant choisi la France pour leurs études supérieures – ils sont 400 000 en 2024, soit 9 % du total des étudiants – ont rapporté 1,35 milliard d’euros net au pays en 2022, selon Campus France.
    Au Royaume-Uni, l’enseignement supérieur est officiellement considéré non seulement comme l’un des principaux facteurs de rayonnement du pays avec la BBC, mais comme une ressource financière faisant l’objet d’objectifs chiffrés. La dépendance financière des universités britanniques à l’égard des étudiants étrangers (ils sont 700 000, soit 25 % des effectifs totaux) payant le prix fort, qui conduit certaines d’entre elles à abaisser spécifiquement pour cette « clientèle » les seuils d’admission afin d’accroître leurs recettes, ne constitue évidemment pas un exemple.
    Mais entre la financiarisation forcenée de l’enseignement supérieur en vigueur outre-Manche, où l’Etat a réduit au minimum sa contribution, et l’indifférence française au trésor national que représentent les universités et les grandes écoles pour l’attractivité du pays, la marge est large. Alors que la mobilité étudiante vers la France est en perte de vitesse, à rebours de l’attractivité croissante des Etats-Unis, de l’Allemagne et de la Chine, il est urgent de soustraire la stratégique question de l’accueil des étudiants venus d’ailleurs au venimeux débat sur l’immigration.

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#etudiant#economie#softpower#sante#politiquemigratoire#education#universite

  • « La France aurait intérêt à voir les étudiants étrangers comme des agents d’influence plutôt que comme de potentiels immigrés illégaux »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/20/la-france-aurait-interet-a-voir-les-etudiants-etrangers-comme-des-agents-d-i

    « La France aurait intérêt à voir les étudiants étrangers comme des agents d’influence plutôt que comme de potentiels immigrés illégaux »
    Chronique Philippe Bernard Editorialiste au « Monde »
    C’est une façon de mesurer le rayonnement de la France que les Français eux-mêmes ignorent largement : trente chefs d’Etat ou de gouvernement en exercice dans le monde en 2023 ont fait leurs études supérieures en France.
    Le classement des Etats les plus influents de ce point de vue, établi par le Higher Education Policy Institute, un cercle de réflexion britannique spécialisé dans les politiques universitaires, classe l’Hexagone en troisième position derrière les Etats-Unis (soixante-cinq dirigeants de la planète y ont fait leurs études) et le Royaume-Uni (cinquante-huit dirigeants). Derrière la France vient la Russie, où dix leaders mondiaux ont été formés, puis la Suisse, l’Australie, l’Italie et l’Espagne. A l’heure où les questions de souveraineté et d’attractivité sont largement débattues, l’accueil des étudiants étrangers est, dans notre pays, le plus souvent traité – négativement – dans la catégorie « immigration » plutôt que considéré comme un outil de rayonnement et d’influence.
    Suivant l’extrême droite, qui a tendance à voir derrière chaque étudiant étranger un immigré illégal en puissance, le sénateur (Les Républicains) des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi a réussi, à l’automne 2023, à faire adopter un amendement au projet de loi sur l’immigration rendant obligatoire le dépôt d’une caution pour la délivrance d’un titre de séjour pour motif d’études, une somme qui aurait été restituée au moment de la sortie du territoire. Cette mesure a servi d’appât pour attirer le vote de la droite et de l’extrême droite sur le texte. Combattue par les responsables de l’enseignement supérieur, elle a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel pour cause de rapport distant avec l’objet du projet de loi, ce qui ne l’empêche nullement d’être présentée à nouveau.
    « Honnêtement, ce n’est pas une bonne idée, avait admis Emmanuel Macron, dont la plupart des amis ont cependant voté pour. Je pense qu’on a besoin de continuer à attirer des talents et des étudiants du monde entier. » Le cliché des étrangers utilisant le statut d’étudiant pour contourner les règles du séjour a été ainsi conforté dans le débat. Un cas de figure qui existe mais reste minoritaire : 80 % des étudiants arrivés en France en 2010 ont quitté le pays ou sont devenus Français dix ans après la délivrance de leur premier titre de séjour. Ceux qui restent ne constituent pas moins de la moitié de l’immigration de travail légale, indique l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son rapport 2023 sur les migrations internationales.
    La suspension de la délivrance des visas et des bourses d’études, à la rentrée 2023, pour les étudiants des pays du Sahel touchés par des coups d’Etat militaires, provoquée par la fermeture des consulats, mais qui pouvait être vécue comme une sanction consécutive aux putschs, a constitué un autre dérapage. Une bévue particulièrement malencontreuse au moment où les jeunes Africains mettent en cause la politique africaine de la France.
    La France aurait pourtant tout à gagner à considérer les étudiants étrangers comme une manne et un puissant outil d’influence. Aujourd’hui professeur émérite à Harvard, Joseph Nye, le politiste américain inventeur du concept de « soft power » – la capacité pour un Etat d’obtenir ce qu’il souhaite par l’attractivité plutôt que par la coercition ou l’argent –, considère que les Etats-Unis et le Royaume-Uni « boxent au-dessus de leur catégorie » sur le plan géopolitique en partie « grâce à l’accueil favorable qu’ils reçoivent largement des diplomates, responsables politiques et industriels étrangers qui y ont fait leurs études », explique-t-il au journal Times Higher Education.
    Personnellement, j’ai gardé en mémoire le souvenir de hauts fonctionnaires africains examinant favorablement ma demande d’accréditation comme journaliste dans leur pays en évoquant leurs belles années d’étudiant au Quartier latin et leur lecture du Monde. Chacun peut avoir ce type d’expérience à l’étranger. Près de 90 % des étudiants étrangers résidant en France estiment que leur séjour leur donne envie de travailler avec des entreprises françaises, de consommer des produits français et de recommander la France comme destination d’études, de travail et de vacances, indique une étude réalisée en 2022 par Campus France, l’agence de l’Etat chargée de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger.
    Instrument d’attractivité et de rayonnement, l’accueil des étudiants étrangers est aussi une activité rentable budgétairement. Les étrangers ayant choisi la France pour leurs études supérieures – ils sont 400 000 en 2024, soit 9 % du total des étudiants – ont rapporté 1,35 milliard d’euros net au pays en 2022, selon Campus France.
    Au Royaume-Uni, l’enseignement supérieur est officiellement considéré non seulement comme l’un des principaux facteurs de rayonnement du pays avec la BBC, mais comme une ressource financière faisant l’objet d’objectifs chiffrés. La dépendance financière des universités britanniques à l’égard des étudiants étrangers (ils sont 700 000, soit 25 % des effectifs totaux) payant le prix fort, qui conduit certaines d’entre elles à abaisser spécifiquement pour cette « clientèle » les seuils d’admission afin d’accroître leurs recettes, ne constitue évidemment pas un exemple.
    Mais entre la financiarisation forcenée de l’enseignement supérieur en vigueur outre-Manche, où l’Etat a réduit au minimum sa contribution, et l’indifférence française au trésor national que représentent les universités et les grandes écoles pour l’attractivité du pays, la marge est large. Alors que la mobilité étudiante vers la France est en perte de vitesse, à rebours de l’attractivité croissante des Etats-Unis, de l’Allemagne et de la Chine, il est urgent de soustraire la stratégique question de l’accueil des étudiants venus d’ailleurs au venimeux débat sur l’immigration.

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#etudiant#economie#softpower#sante#politiquemigratoire#education#universite

  • Post de Utopia, 19.04.2024 :

    Avant la construction de ce mur il y a deux semaines, des centaines de personnes passaient sous ce pont pour accéder aux #distributions_alimentaires près de Grande-Synthe.

    Hier, un jeune homme a voulu passer en traversant la route, il est mort renversé par une voiture.

    https://twitter.com/Utopia_56/status/1781370600994361820

    #murs_intra-urbains #murs #Grande-Synthe #réfugiés #migrations #anti-migrants #barrières #France #Calais #frontières

  • 60 milliards en taxant les plus riches, maintenant, c’est possible !

    Bruno Le Maire l’a annoncé : il souhaite durcir sa politique de rigueur pour le plus grand nombre alors même qu’il se refuse à taxer les ultra-riches et les superprofits. Cette politique injuste et injustifiée aggrave les crises sociale et climatique. Mais ce n’est pas une fatalité. Attac propose six mesures pour dégager 60 milliards en imposant mieux les plus riches et les multinationales.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/21/60-milliards-en-taxant-les-plus-riches-mainten

    #france #politique

  • Stop à la criminalisation des mouvements sociaux et des expressions politiques

    Les interdictions de meetings, de manifestations, les dissolutions d’associations et les condamnations de syndicats et syndicalistes sont inquiétantes pour nos libertés publiques. Il s’agit de choix politiques de la part du gouvernement : alors que le mouvement social est attaqué, l’extrême droite, elle, prospère et se réunit toujours plus nombreuse dans nos rues en bénéficiant de sa complaisance et de celle des médias.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/20/les-poursuites-pour-apologie-du-terrorisme-ne-doivent-pas-devenir-un-outil-de-repression-politique/#comment-60701

    #france #politique

  • Les poursuites pour apologie du terrorisme ne doivent pas devenir un outil de répression politique
    Sophie Binet : « Les conflits sociaux ne se règlent jamais devant les tribunaux »
    Ne laissons pas condamner Jean-Paul Delescaut !
    Solidaires : Libertés publiques... UN Pas de plus dans la répression !

    Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord est poursuivi pour apologie du terrorisme suite à un tract publié le 12 octobre à la suite des actes terroristes du Hamas. Comme la secrétaire administrative de l’union départementale, il a subi une interpellation musclée par des policiers cagoulés, devant ses enfants à 6h du matin, avec un menottage humiliant suivi de 6 heures de garde à vue.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/20/les-poursuites-pour-apologie-du-terrorisme-ne-

    #france #politique

  • #02_février_2024 : Droits des personnes exilées aux #frontières_intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

    Le #Conseil_d’État vient de rendre sa décision, ce 02 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne (#CJUE) a, dans un arrêt du #21_septembre_2023, interprété le droit de l’Union.

    Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’État annule l’article du #Ceseda qui permettait d’opposer des #refus_d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.

    Surtout, suivant son rapporteur public, le Conseil d’État souligne qu’il appartient au législateur de définir les règles applicables à la situation des personnes que les services de police entendent renvoyer vers un État membre de l’#espace_Schengen avec lequel la France a conclu un #accord_de_réadmission – entre autres, l’#Italie et l’#Espagne.

    Après huit ans de batailles juridiques, le Conseil d’État met enfin un terme aux pratiques illégales des forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne l’#enfermement des personnes hors de tout cadre légal et au mépris de leurs droits élémentaires à la frontière franco-italienne. Le Conseil constate que leur sont notamment applicables les dispositions du Ceseda relatives à la retenue et à la rétention qui offrent un cadre et des garanties minimales. Enfin, il rappelle l’obligation de respecter le #droit_d’asile.

    Nos associations se félicitent de cette décision et entendent qu’elle soit immédiatement appliquée par l’administration.

    Elles veilleront à ce que les #droits_fondamentaux des personnes exilées se présentant aux frontières intérieures, notamment aux frontières avec l’Italie et l’Espagne, soient enfin respectés.

    Organisations signataires :
    ADDE
    Alliance DEDF
    Anafé
    Collectif Agir
    Emmaüs Roya
    Gisti
    Groupe accueil et solidarité
    La Cimade
    Ligue des droits de l’Homme
    Roya Citoyenne
    Syndicat des avocats de France
    Syndicat de la magistrature
    Tous migrants
    Welcome Pays d’Aix

    http://www.anafe.org/spip.php?article710
    #France #justice #02.02.2024 #contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques_aux_Frontieres #frontière_sud-alpine #Alpes_Maritimes

    –-

    sur la décision de la CJUE du 21 septembre 2023 :
    https://seenthis.net/messages/1026361

    –-

    ajouté à la métaliste autour de la situation des exilés dans les #Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/733721

    • 3) Quels effets de l’arrêt du 2 février Conseil d’État sur la frontière franco-italienne ?

      Le 2 février dernier, le Conseil d’État publiait un arrêt s’opposant aux pratiques de remises de refus d’entrée systématiques aux personnes exilées interpellées à la frontière. Cette décision supprimait l’article du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (voir le communiqué de presse inter-associatif ici).

      Dans la foulée, nous avons observé un changement de pratiques à la PAF de Montgenèvre : les personnes interpellées sont placées en retenue administrative pour vérification d’identité ou de droit au séjour (maximum 24 heures). Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France ressortent libre du poste de police pour aller déposer leur demande sur le territoire. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à plus de 23h30, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.

      Cette décision met-elle un terme définitif aux refoulements en Italie ? Non. Car toutes les personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile sont refoulées à #Oulx sous une procédure de réadmission, certes plus encadrée qu’une simple décision de refus d’entrée, mais qui pose les mêmes problèmes en matière d’accès aux droits. Durant la retenue administrative, les personnes devraient pouvoir bénéficier d’un interprète, d’un avocat, avoir la possibilité de prévenir une personne de leur choix, et enfin, la possibilité de former un recours contre la décision préfectorale de réadmission en Italie. Nos premières observations montrent que ces droits ne sont pas systématiquement effectifs.

      Si les procédures de non-admission ont évolué, rien n’a changé concernant les pratiques de contrôles ciblés et discriminatoire, avec un dispositif important de gendarmes mobiles postés tout autour de la frontière. Par ailleurs, le dispositif de contrôle de la frontière est renforcé depuis début 2024 avec de nouveaux moyens matériels et humains mis à disposition de la PAF sur décision de la Préfecture. Neuf policiers adjoints ont été recrutés et seront affectés dans le département dès avril 2024, et notamment en renfort de la PAF. Un nouveau 4x4 ainsi qu’une seconde motoneige viennent également compléter le dispositif.

      Pour approfondir le sujet, vous pouvez regarder la rediffusion de cette formation/décryptage par l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frtontières pour les étrangers) qui revient plus généralement sur les conséquences de l’arrêt de la CJUE (du 21 septembre) et du conseil d’État (du 2 février) sur les frontières intérieures :
      https://www.youtube.com/watch?v=DJevj85dM2Q

      https://tousmigrants.weebly.com/mars--avril.html

    • Quel effet de l’#arrêt du 2 février du Conseil d’Etat sur la frontière franco-italienne ?

      Le 2 février dernier, le Conseil d’État publiait un arrêt s’opposant aux pratiques de remises de refus d’entrée systématiques aux personnes exilées interpellées à la frontière. Cette décision supprimait l’article du CESEDA qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (voir le communiqué de presse inter-associatif ici).

      Dans la foulée, nous avons observé un changement de pratiques à la #PAF de #Montgenèvre : les personnes interpellées sont placées en #retenue_administrative pour vérification d’identité ou de droit au séjour (maximum 24 heures). Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France ressortent libres du poste de police pour aller déposer leur demande sur le territoire. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à plus de 23h30, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.

      Mailing-list de Tous Migrants, 18.04.2024

  • Un horizon : austérité et injustices !

    Sophie Binet a bien raison de baptiser Bruno Le Maire de « Bruno Thatcher ». Le gouvernement cherche à « casser l’Etat social ». Ah, ce déficit ! Le ministre des Finances tient bien la barre. Mais il manque une campagne unitaire des gauches associatives, syndicales, politiques contre les choix de société inégalitaire des droites et extrême droite.

    Comprend qui peut !

    Le Premier Ministre a lancé un mot rarement utilisé : « désmicardiser ». Sa définition est explicite faire en sorte que le SMIC ne soit pas constamment la référence, diminuer la proportion d’employés qui sont payés au SMIC.

    Il prétend mener une politique qui pousse les employeurs à augmenter les plus bas salaires… C’est en attendant de mettre en cause les revalorisations automatiques du SMIC qui rattrape les salaires immédiatement au-dessus ?

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/18/un-horizon-austerite-et-injustices

    #france #politique

  • La vie en miettes

    Postface de Jean-François Laé au livre de Patricia Bouhnik : Les femmes du coin de la rue. Corps à corps avec la précarité

    Nous voilà plongé·es dans un journal d’enquête de longue haleine. On ne le lit pas pour se donner un air curieux envers le 18e arrondissement, au nord de Paris, ou par un vague souci de la pauvreté qui ronge quelques trottoirs. On ne le lit pas plus pour se payer un voyage au pays des « brebis noires », histoire de clore ses lectures de fin de vacances et pour quelques conversations de salon. Car le lire, c’est se ramasser un coup dans le bas-ventre, se courber en montant un escalier, entendre crier une douleur dans l’enfer quotidien de ces femmes, toutes des damnées de la terre, et enfin écouter leurs voix nous susurrer quelques mots… jusqu’à nous.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/18/la-vie-en-miettes

    #france #précarité #feminisme #rue

  • #Mayotte : pour une déconstruction de l’association #bidonville – illégalité – délinquance
    https://metropolitiques.eu/Mayotte-pour-une-deconstruction-de-l-association-bidonville-illegali

    Avec l’opération « Mayotte place nette », les habitants des quartiers précaires, accusés d’être en situation irrégulière, sont dans la ligne de mire du gouvernement français. Pourtant, ce qui les caractérise est moins l’illégalité de leurs statuts administratifs et résidentiels qu’une marginalité construite socialement, dans un contexte postcolonial singulier. Le 10 février 2024, dans une vidéo publiée sur le réseau social X, le ministre de l’Intérieur français, G. Darmanin, annonce le déploiement imminent #Débats

    / Mayotte, bidonville, #habitat_précaire

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_aussedat.pdf

  • Appel à la marche du 21 avril 2024 contre le racisme, l’islamophobie et pour la protection de tous les enfants

    RACISMES EN FRANCE : NOS ENFANTS EN DANGER !

    En mémoire de toutes les jeunes victimes de crimes policiers, judiciaires et carcéraux.

    Alors que le 3 décembre 2023, nous fêtions les 40 ans de la Marche pour l’Egalité et contre le racisme…

    – Le 13 mars 2024 à Aubervilliers Wanys et Ibrahim ont été volontairement percutés par la police après un prétendu refus d’obtempérer. Wanys est mort quelques heures après, il n’avait que 18 ans et Ibrahim est dans un état grave.

    – Les 9 et 10 décembre 2023, à Chelles, deux adolescents de quartiers, Théodor et Justin, trouvaient la mort pour refus d’obtempérer,

    – Le 30 Novembre 2023, Mustapha, mineur isolé marocain, s’est suicidé par pendaison à la maison d’arrêt de Villepinte,

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/17/appel-a-la-marche-du-21-avril-2024-contre-le-r

    #manifestation #france #racisme

  • Israël/Territoires palestiniens (16.04.2024) - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/israel-territoires-palestiniens/actualites-et-evenements/2024/article/israel-territoires-palestiniens-16-04-2024

    La France condamne avec la plus grande fermeté les actes de violence commis par des colons contre des civils palestiniens en Cisjordanie. Ces attaques armées coordonnées, menées en présence de l’armée israélienne, ont déjà causé la mort de quatre civils palestiniens. Ces actes sont inacceptables.

    Ces violences interviennent à la suite du décès d’un jeune Israélien en Cisjordanie. La France condamne ce meurtre qui ne saurait en aucune manière justifier ces violences.

    La France appelle les autorités israéliennes à traduire sans délai les auteurs de ces violences en justice, et à assurer la protection permanente de tous les civils conformément à ses obligations au titre du droit international. Ces violences sont la conséquence de la poursuite de la politique de colonisation qui attise les tensions et constitue une violation grave du droit international, en particulier de la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies et de la IVème Convention de Genève. Certains de ces actes sont également susceptibles d’être couverts par le statut de Rome. La France, qui a déjà pris des mesures contre les colons violents, envisage de nouvelles mesures en lien avec ses partenaires.

    #FranceDiplo

  • Manifestation contre l’A69 et son monde, le 21 avril à Toulouse

    Communiqué de Presse 8/4/2024

    Le Comité Toulousain contre l’A69, qui réunit associations, collectifs, syndicats, partis politiques, scientifiques, citoyen.ne.s de tout le territoire, vous informe de la tenue d’une manifestation le Dimanche 21 avril 2024 à 14 heures, en haut des allées Jean-Jaurès, à Toulouse.

    L’autoroute A69, contrairement aux annonces, n’est pas construite. Le chantier a 1 an de retard.

    Rien n’est joué.

    Nous qui défendons le Vivant, debout contre ce projet d’autoroute, avec le collectif La Voie Est Libre, les Écureuil.le.s du G.N.S.A. et d’ailleurs, les agriculteur.ices de la Confédération Paysanne, les syndicalistes de la FSU, de la CGT et de l’Union syndicale Solidaires, avec celles et ceux qui défendent la santé contre les usines à bitume, avec celles et ceux qui gardent les Zones à Défendre, avec près de 2000 scientifiques, et forts de nos soutiens nationaux et internationaux, nous nous opposons avec détermination à la construction de ce projet, de ses usines à bitume et des futures entreprises de logistique qui le jalonnent.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/16/manifestation-contre-la69-et-son-monde-le-21-a

    #france #ecologie #A69