#présence_physique

MIGRATION PACT : LA NORMATIVIZZAZIONE DEL RAZZISMO

– FINZIONE GIURIDICA DEL NON INGRESSO. Nonostante la presenza fisica delle persone sul territorio di uno Stato membro dell’UE, la legge stabilirà che non sono ancora effettivamente entrate in quello Stato membro e quindi possono essere soggette a detenzione e screening alle frontiere, in vista di una rapida deportazione. Si struttura in tal modo un regime detentivo generalizzato di frontiera, senza esenzione per famiglie e bambini, finalizzato alla rapida esecuzione delle procedure di valutazione delle richieste d’asilo e normativizzando, su scala europea, quello che nell’ultimo anno si sta delineando come valutazione e respingimento di massa delle richieste d’asilo.

▻https://radioblackout.org/podcast/migration-pact-la-normativizzazione-del-razzismo

Depuis la #Belgique...

Non à la rentrée virtuelle à l’#ULB !

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Ce jeudi 28 mai, nous, enseignant·e·s, assistant·e·s, chercheur·euse·s, travailleur·euse·s et étudiant·e·s de l’ULB apprenons par la presse et par un message de nos autorités quelles seront les dispositions prises pour les examens de la seconde session et pour l’organisation de nos enseignements et de notre travail à la rentrée académique. Cette annonce intervient au moment où, partout dans le pays et en Europe, les indicateurs sanitaires passent au vert et où l’on s’apprête à sortir du confinement. Quelle dissonance ! Loin de nous l’idée de remettre en question des mesures visant à assurer la sécurité de toutes et tous quand la situation le justifie, mais il nous semble que le message de nos autorités témoigne surtout d’une fuite en avant vers l’enseignement à distance et l’adoption d’outils standardisés fournis par les multinationales du numérique.

Sans préjuger de la situation sanitaire à la rentrée, nous sommes sidéré.e.s par la nature des « solutions » imposées par nos autorités et par la façon dont celles-ci ont été décidées. Après avoir vu décrocher parfois plus de 50% des étudiant·e·s des cours « digitalisés » (dont certain·e·s ont décidé de mettre fin à leurs études) ; après avoir constaté que près de 80% des étudiant·e·s estiment que le fait de ne plus assister physiquement aux cours a eu un impact négatif sur leur apprentissage ; après avoir expérimenté pendant deux mois et demi la pauvreté des réunions zoom, skype, teams, et autres, et la fatigue mentale qu’elles génèrent ; après avoir goûté l’insipidité des interactions que permettent les outils numériques et l’injustice et le stress qu’entraînent les évaluations organisées sous ces formats, nous disons « ça suffit ». Non, nous ne nous soumettrons pas à ce nouveau dictat.

▻http://encourspasenligne.be

#affiches :

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Requiem pour les étudiants

Lancée dans l’épopée médiatique chantant l’héroïsme sanitaire, l’Europe s’invente un étrange « monde d’après » où la vraie vie serait on line. La prochaine rentrée universitaire semble ainsi placée sous le signe de l’#enseignement_virtuel, présenté comme une nécessité moderne face à la menace virale qui, selon la prévision de certains experts, serait encore présente en septembre. Revenant aux sources de l’université, Giorgio Agamben décrit une sclérose de l’institution, l’usage politique du virus précipitant la mort de la forme de #vie_étudiante. Exhortation au sursaut vital, le texte invite à une renaissance, ranimant la flamme de la mémoire afin que surgisse une « nouvelle culture ». Face au pouvoir technologique imposant la séparation par l’écran, le moment est venu de tisser autrement les liens sensibles d’intelligence que toujours suscite le désir d’étudier : pour de futures universitates.

Comme nous l’avions prévu, les cours universitaires se tiendront à partir de l’an prochain on line. Ce qui, pour un observateur attentif, était évident, à savoir que la “pandémie” serait utilisée comme #prétexte pour la diffusion toujours plus envahissante des #technologies_digitales, s’est exactement réalisé.

Ce qui nous intéresse ici n’est pas la transformation conséquente de la #didactique, où l’élément de la #présence_physique, de tout temps si importante dans le rapport entre étudiants et enseignants, disparaît définitivement, comme disparaissent les #discussions_collectives dans les #séminaires, qui étaient la partie la plus vivante de l’enseignement. Fait partie de la #barbarie_technologique que nous vivons actuellement l’effacement de la vie de toute expérience des #sens et la perte du #regard, durablement emprisonné dans un #écran_spectral.

Bien plus décisif dans ce qui advient est quelque chose dont, significativement, on ne parle pas du tout : la fin de la vie étudiante comme forme de vie. Les universités sont nées en Europe des associations d’étudiants – universitates – et c’est à celles-ci qu’elles doivent leur nom. La forme de vie de l’étudiant était donc avant tout celle où étaient certes déterminantes l’étude et l’écoute des cours, mais non moins importants étaient la #rencontre et l’#échange assidu avec les autres scholarii, qui étaient souvent originaires des lieux les plus reculés et se réunissaient selon le lieu d’origine en nationes. Cette forme de vie a évolué de façon diverse au cours des siècles, mais, des clerici vagantes du Moyen Âge aux mouvements étudiants du XXe siècle, était constante la dimension sociale du phénomène. Quiconque a enseigné dans une salle à l’université sait bien comment, pour ainsi dire sous ses yeux, se tissaient des #amitiés et se constituaient, selon les intérêts culturels et politiques, de petits groupes d’étude et de recherche, qui continuaient à se réunir même après la fin du cours.

Tout cela, qui a duré près de dix siècles, à présent finit pour toujours. Les étudiants ne vivront plus dans la ville où se trouve l’université, mais chacun écoutera les cours enfermé dans sa chambre, séparé parfois par des centaines de kilomètres de ceux qui étaient autrefois ses camarades d’étude. Les petites villes, sièges d’universités autrefois prestigieuses, verront disparaître de leurs rues ces communautés d’étudiants qui constituaient souvent la partie la plus vivante du lieu.

De chaque phénomène social qui meurt on peut affirmer que, dans un certain sens, il méritait sa fin et il est certain que nos universités avaient atteint un tel point de corruption et d’ignorance spécialisée qu’il n’est pas possible de les pleurer et que la forme de vie des étudiants s’était en conséquence tout autant appauvrie. Deux points doivent pourtant rester entendus :

- les professeurs qui acceptent – comme ils le font en masse – de se soumettre à la nouvelle #dictature_télématique et de donner leurs cours seulement on line sont le parfait équivalent des enseignants universitaires qui, en 1931, jurèrent fidélité au régime fasciste. Comme il advint alors, il est probable que seuls quinze sur mille s’y refuseront, mais assurément leurs noms resteront en mémoire à côté de ceux des quinze enseignants qui ne jurèrent pas.
– Les étudiants qui aiment vraiment l’étude devront refuser de s’inscrire à l’université ainsi transformée et, comme à l’origine, se constituer en nouvelles universitates, à l’intérieur desquelles seulement, face à la barbarie technologique, pourra rester vivante la parole du passé et naître – si elle vient à naître – quelque chose comme une nouvelle culture.

–-> Traduction (Florence Balique), à partir du texte mis en ligne le 23 mai 2020, sur le site de l’Istituto Italiano per gli Studi Filosofici :

►https://www.iisf.it/index.php/attivita/pubblicazioni-e-archivi/diario-della-crisi/giorgio-agamben-requiem-per-gli-studenti.html
►https://lundi.am/Requiem-pour-les-etudiants
#Giorgio_Agamben #Agamben

Et en #Allemagne...

Zur Verteidigung der Präsenzlehre

In den letzten Jahren haben sich an den Hochschulen Elemente einer digitalen Lehre immer mehr durchgesetzt: zunächst als Unterstützung der Präsenzlehre, dann als deren Ergänzung oder gar als eine mögliche Alternative, und nun, mit Corona, als glückliche Rettung. Und in der Tat: Ohne digitale und virtuelle Formate hätte sich das Sommersemester 2020 nicht durchführen lassen. Und auch grundsätzlich leisten digitale Elemente mittlerweile einen wertvollen Beitrag zur Hochschullehre. Im Gefühl des plötzlich möglichen digitalen Sprungs nach vorn drohen indes drei Aspekte verloren zu gehen, die unserer Überzeugung nach von grundlegender Bedeutung für das Prinzip und die Praxis der Universität sind:

1. Die Universität ist ein Ort der Begegnung. Wissen, Erkenntnis, Kritik, Innovation: All dies entsteht nur dank eines gemeinsam belebten sozialen Raumes. Für diesen gesellschaftlichen Raum können virtuelle Formate keinen vollgültigen Ersatz bieten. Sie können womöglich bestimmte Inhalte vermitteln, aber gerade nicht den Prozess ihrer diskursiven, kritischen und selbständigen Aneignung in der Kommunikation der Studierenden.

2. Studieren ist eine Lebensphase des Kollektiven. Während des Studiums erarbeiten sich die Studierenden Netzwerke, Freundschaften, Kollegialitäten, die für ihre spätere Kreativität, ihre gesellschaftliche Produktivität und Innovationskraft, für ihren beruflichen Erfolg und ihre individuelle Zufriedenheit von substantieller Bedeutung sind. Dieses Leben in einer universitären Gemeinschaft kann in virtuellen Formaten nicht nachgestellt werden.

3. Die universitäre Lehre beruht auf einem kritischen, kooperativen und vertrauensvollen Austausch zwischen mündigen Menschen. Dafür, so sind sich Soziologie, Erziehungs-, Kognitions- und Geisteswissenschaften völlig einig, ist das Gespräch zwischen Anwesenden noch immer die beste Grundlage. Auch dies lässt sich nicht verlustfrei in virtuelle Formate übertragen.

Mit Blick auf diese drei Aspekte wollen wir den Wert der Präsenzlehre wieder in Erinnerung rufen. Wir fordern eine – vorsichtige, schrittweise und selbstverantwortliche – Rückkehr zu Präsenzformaten. Was die Schulen zu leisten in der Lage sind, sollte auch Universitäten möglich sein: die Integration von Elementen der Präsenzlehre, etwa in kleineren Gruppen in größeren zeitlichen Abständen, je nach Bedarf, je nach lokalen Gegebenheiten. Einzelne Universitäten, einzelne Fakultäten könnten hier individuelle, verantwortliche Modelle entwickeln.

Wir weisen auf die Gefahr hin, dass durch die aktuelle Situation die herkömmlichen Präsenzformate an Wertschätzung und Unterstützung durch die Hochschulleitungen, die Bildungsministerien und die Politik verlieren könnten, eine Unterstützung, die sie in der Zeit nach Corona dringend brauchen werden. So sinnvoll und wichtig Maßnahmen zur Bekämpfung des Virus sind: Corona sollte nicht zu einer nachgereichten Begründung für Entwicklungen in der Lehre werden, die vor Corona offen und kritisch diskutiert wurden. Diese kritischen Debatten dürfen nicht durch scheinbare Evidenzeffekte, wie sie die Pandemie bisweilen produziert, abgekürzt werden.

Die Präsenzlehre als Grundlage eines universitären Lebens in all seinen Aspekten gilt es zu verteidigen.

▻https://www.praesenzlehre.com

Se non ora, quando? Quattro punti per l’università
L’articolo che segue ha come punto di partenza la situazione italiana. Ma le considerazioni generali che esso sviluppa ci pare siano di grande interesse per una riflessione su quanto successo (nel quadro della pandemia COVID) e, verosimilmente, potrebbe succedere in tutto il sistema universitario europeo, Svizzera compresa. (Red)

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In questi giorni riaprono perfino le palestre, con energumeni sudati che sprigionano umori in ambienti chiusi. Ma scuole e università no, ci mancherebbe: classi pollaio, insegnanti anziani, piani di ripresa mai stilati, rischi e timori del tutto indeterminati. E in fondo che fretta c’è? Che diavolo volete? Tanto non producete reddito, lo stipendio vi arriva lo stesso e una lezione si può fare anche attraverso il computer, mentre uno spritz o una corsa sul tapis-roulant (ancora) no. Così il senso comune traveste da ragioni tecnico-economiche un dato primariamente politico, in cui l’ossessione securitaria di oggi si fonde con il mirato, sistematico svilimento delle istituzioni formative che sta massacrando scuola e università da almeno due decenni. E allora teniamole proprio chiuse, queste pericolose istituzioni, perché tanto si può fare lezione da casa: magari anche in autunno, e poi tutto l’anno prossimo, come ha già annunciato la gloriosa università di Cambridge, e poi chissà. Così potremo realizzare il sogno della preside Trinciabue, in un corrosivo romanzo di Roald Dahl: «una scuola perfetta, una scuola finalmente senza bambini!».

Di cosa significhi insegnare nell’era del Covid-19 si sta discutendo da mesi, strappando faticosamente piccole porzioni di un dibattito pubblico monopolizzato da virologi superstar e dilettanti allo sbaraglio. Da parte mia, ho cercato di farlo in un e-book gratuito pubblicato da Nottetempo, Insegnare (e vivere) ai tempi del virus, mentre si moltiplicano gli interventi su blog, social e anche giornali mainstream. Torno dunque sulla questione per fissare solo quattro punti sintetici, conclusi da altrettanti impegni ad agire subito (in corsivo). E se non ora, quando?

In questi mesi molti di noi hanno praticato la didattica a distanza con stati d’animo ambivalenti o apertamente conflittuali. Difficile capirlo senza esperienza diretta. Provare per credere. Da un lato l’incertezza, la novità, l’esperimento, anche l’euforia di reagire attivamente allo stato di minorità del confinamento con la parte migliore del nostro lavoro: insegnare, mettere in comune, cucire un filo con gli studenti, garantire comunque uno dei diritti fondamentali sanciti dalla Costituzione. Dall’altro i dubbi, le perplessità, la sensazione che tutte quelle energie spese con autentico spirito di servizio andassero in gran parte disperse, o che addirittura venissero sfruttate per altri fini. Nel frattempo, alcuni di noi hanno capito che uno straordinario sforzo tecnico e umano stava diventando un clamoroso errore politico (e comunicativo): diceva cioè al governo e al popolo: tranquilli, qui va tutto bene, le università e le scuole possono restare chiuse perché tanto c’è la didattica a distanza. E invece no, lo ribadisco: le cose non vanno affatto bene. Non vanno bene all’università e non vanno bene a scuola, dove la situazione è molto più drammatica, perché la didattica a distanza è una procedura emergenziale e solo un pallido surrogato di quello che deve avvenire in aula, tra muri e corpi, soggetti in carne ed ossa che si fronteggiano in luoghi fisici e politici, non solo per trasferire competenze ma per mettere a confronto idee, modelli di sapere e visioni del mondo. Dunque un primo impegno su cui non cedere nemmeno un millimetro: appena ci saranno le condizioni igienico-sanitarie dovremo tornare in aula, senza variabili o compromessi.
La tecnologia è un falso problema, un palazzo di Atlante che genera ombre e riflessi, giochi di ruolo in cui ognuno assume una parte per attaccare un nemico fantasma. Così io faccio l’apocalittico, tu fai l’integrato e ci scambiamo sonore mazzate sulla testa, mentre le multinazionali del software e i provider di servizi informatici si fregano le mani. È un falso problema soprattutto all’università, dove non avevamo certo bisogno del Covid-19 per imparare a usare le tecnologie digitali, che sono un normale e istituzionale strumento di lavoro da molti anni, con una gamma di applicativi che ormai copre quasi tutte le attività amministrative, didattiche e di ricerca. E dunque basta con la retorica della “grande occasione”, con il riflesso condizionato di un ingenuo “make it new!”. Basta con l’equazione automatica tra strumenti digitali e innovazione, come se fosse sufficiente mettere un tablet nelle mani di docenti e studenti per realizzare ipso facto una “didattica innovativa”, formula ormai immancabile sulla bocca di dirigenti e rettori. Un bravo (o un cattivo) insegnante resta tale sia in classe che davanti a un computer: è una banalità che non vorremmo più dover ribadire. Anzi, come accade sempre più spesso, la tecnica è uno schermo opaco, alibi perfetto per deresponsabilizzare scelte e interessi: nasconde cioè dietro vincoli esterni e una presunta neutralità operativa decisioni del tutto opinabili e contingenti. Se continuiamo ad accapigliarci sul mezzo perdiamo completamente di vista lo scopo e soprattutto la posta in gioco di questa partita, che non è tecnica ma innanzitutto psicologica, sociale e politica. Se c’è una questione da porre sulla tecnologia, è piuttosto l’uso di software e piattaforme proprietarie da parte delle istituzioni pubbliche. È ormai francamente intollerabile che la scuola, l’università e tutta la pubblica amministrazione foraggino multinazionali come Microsoft o Google e cedano quote incalcolabili di dati sensibili. E dunque un’altra cosa da fare subito: un investimento nazionale per dotarsi di piattaforme informatiche basate su software libero, pubblico, che escluda forme di profitto e garantisca la custodia attenta dei dati personali.
Blended è la nuova parola magica della neolingua accademica, da aggiungere a quella batteria di keywords che di fatto governano le politiche, i discorsi, la distribuzione dei fondi e soprattutto il funzionamento dei cervelli dentro l’università: premiale, competitivo, efficienza, efficacia, criticità, buone pratiche, accreditamento, autovalutazione, didattica innovativa e naturalmente eccellenza, il più vacuo feticcio ideologico dei nostri tempi, strumento di un marketing passe-partout che va dal made in Italy ai dipartimenti universitari, dagli atleti olimpici al prosciutto di Parma. Blended non designa un tipo di whisky ma un regime misto tra didattica in presenza e didattica a distanza che promette di essere il business del futuro. Sarà una soluzione quasi inevitabile nella prossima fase, quando il paventato calo delle immatricolazioni spingerà gli uffici marketing degli atenei a cercare soluzioni flessibili per accalappiare gli studenti dei paeselli, bloccati dalla crisi economica o da nuove misure di contenimento per un’eventuale ripresa del virus. Così, invece di risolvere i problemi strutturali (ampliare le aule, costruire studentati, ridurre le tasse, aumentare le borse di studio, calmierare gli affitti che taglieggiano i fuori sede), adotteremo una soluzione di compromesso che negli anni successivi potrà andare a regime, trasformandosi nel business perfetto: meno aule, meno docenti, lezioni riproducibili e moltiplicabili a piacere, studenti che pagano le tasse ma che non gravano fisicamente su strutture e costi di gestione. Per capire che non è uno scenario distopico ma una previsione realistica basta guardare la nostra macchina del tempo, gli Stati Uniti, dove tutto questo si sta già realizzando. E così le belle parole della Costituzione (articoli 3 e 34) saranno definitivamente carta straccia: non solo avremo università di serie A e di serie B, come auspicato dall’Anvur e dalla ragione sociale dell’università dell’eccellenza, ma anche studenti di serie A e di serie B, perché la modalità blended realizzerà un’automatica selezione di classe: da un lato lezioni in presenza riservate a studenti privilegiati (cioè non lavoratori, di buona famiglia, capaci di sostenere un affitto fuori sede), e dall’altro corsi online destinati a studenti confinati dietro uno schermo e nei più remoti angoli d’Italia, che resteranno al paesello con mammà e non rischieranno di immaginare un orizzonte diverso per le loro vite. Un cortocircuito perfetto tra il capitalismo avanzato e la morale di padron ‘Ntoni. Ecco dunque un appello rivolto a tutti i miei colleghi: rifiutiamoci di fare didattica blended. Piuttosto, meglio continuare solo online finché le autorità sanitarie ci permetteranno di tornare tutti in aula. Nel caso potremo appellarci all’articolo 33 sulla libertà di insegnamento, oppure fare come Bartleby: “I would prefer not to”.
Serve dirlo? La didattica a distanza non ha nulla a che fare con il fascismo. È una procedura emergenziale che la stragrande maggioranza dei docenti italiani ha praticato obtorto collo, solo per il bene dell’istituzione e degli studenti. Non stupisce che molti si siano sentiti mortalmente offesi dalla sparata di Giorgio Agamben: «i professori che accettano – come stanno facendo in massa – di sottoporsi alla nuova dittatura telematica e di tenere i loro corsi solamente on line sono il perfetto equivalente dei docenti universitari che nel 1931 giurarono fedeltà al regime fascista». Il parallelismo storico, anzi la copula identitaria («sono il perfetto equivalente») è talmente fuori luogo che non servirebbe nemmeno replicare. Se lo faccio, è solo perché la provocazione volutamente incendiaria rischia di appiccare il fuoco dalla parte sbagliata. Bisogna infatti correggere il tiro e scagliare la freccia sul bersaglio giusto: il nemico non è un’improbabile dittatura che toglie la cattedra a chi si ribella (rischio effettivo solo per i precari, a prescindere dalla didattica a distanza), ma un ben diverso modello di potere che Agamben può capire meglio di chiunque altro. Paradossalmente, se un dittatore manesco o anche telematico ci chiedesse di giurare fedeltà al regime sarebbe tutto più semplice. Ma nulla del genere nell’università dell’eccellenza, dove il potere funziona in forma microscopica, capillare, con una serie di deleghe a catena e soprattutto un’interiorizzazione di obiettivi e protocolli da parte di tutti. È vero peraltro che i dispositivi giuridici hanno legittimato de iure queste pratiche diffuse: la Legge 240, che l’ex-Ministra Gelmini ha avuto il coraggio di chiamare “antibaronale”, non ha fatto che accentrare il potere al vertice, ridurre gli spazi deliberativi, avocare a pochi organismi monocratici e oligarchici (rettori, direttori di dipartimento, consigli d’amministrazione, commissioni di soli professori ordinari) tutto il governo formale e sostanziale dell’università. Con questo, un’istituzione che non ha mai brillato per democrazia ha finito per sposare i sistemi tecnocratici del “new public management” e i valori dell’economia neoliberale (eccellenza, merito, valutazione, efficienza, competizione, rating e ranking, quality assurance), prima imposti dall’alto e poi interiorizzati come un seconda natura. È questo il nemico da combattere, innanzitutto dentro di noi. È il condizionamento insensibile, lo slittamento dei confini, la collaborazione in buona fede sfruttata come instrumentum regni. Ed è su questo modello che si innesta a meraviglia non tanto la teledidattica in sé, ma l’uso che se ne potrà fare dopo la fine dell’emergenza. Perché nell’università dell’eccellenza gli studenti non sono cittadini che reclamano il diritto al sapere ma clienti da soddisfare, consumatori di beni e servizi, acquirenti di una cultura in scatola che si preleva come un pacchetto dagli scaffali. Nulla di meglio di una televendita del sapere e di quell’ennesima evoluzione antropologica del capitalismo che chiamiamo smart working. Per questo dobbiamo opporci a forzature tecnologiche prive di qualunque ragione didattica o culturale, costringendo i vertici accademici a condividere ogni decisione con tutta la comunità accademica.

Su un punto Agamben ha pienamente ragione: dobbiamo prendere partito, stanare tutti dalla zona grigia. Negli ultimi decenni, la supina acquiescenza del corpo docente ha di fatto lasciato campo libero al fanatismo ideologico dei “riformatori”, legittimando più o meno in silenzio qualunque vessazione o degradazione sistemica del nostro lavoro. Quindi su questo c’è davvero poco da offendersi. Ma non è mai troppo tardi per reagire. E ora non dobbiamo scegliere tra il digitale e il giurassico, tra la servitù volontaria e il ribellismo anarchico, ma tra due diversi modelli di università (e di società). In fondo la più grande sconfitta del fascismo è scritta nella lettera e nello spirito della Costituzione, che basterebbe tradurre finalmente nella prassi. E dunque, più che rifiutare giuramenti immaginari, dobbiamo chiederci se siamo disposti a difendere fino in fondo un’idea di università (e di scuola) pubblica, aperta, generalista, bene comune ed essenziale, non solo luogo di trasmissione della conoscenza ma strumento imprescindibile di uguaglianza sociale. Non è troppo tardi. E ne vale ancora la pena. (27 maggio 2020)

* articolo apparso su www.iisf.it

▻https://mps-ti.ch/2020/06/se-non-ora-quando-quattro-punti-per-luniversita

#Italie

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Réaction face à la prise de position de #Agamben #Giorgio_Agamben:

Non stupisce che molti si siano sentiti mortalmente offesi dalla sparata di Giorgio Agamben: «i professori che accettano – come stanno facendo in massa – di sottoporsi alla nuova dittatura telematica e di tenere i loro corsi solamente on line sono il perfetto equivalente dei docenti universitari che nel 1931 giurarono fedeltà al regime fascista». Il parallelismo storico, anzi la copula identitaria («sono il perfetto equivalente») è talmente fuori luogo che non servirebbe nemmeno replicare. Se lo faccio, è solo perché la provocazione volutamente incendiaria rischia di appiccare il fuoco dalla parte sbagliata. Bisogna infatti correggere il tiro e scagliare la freccia sul bersaglio giusto: il nemico non è un’improbabile dittatura che toglie la cattedra a chi si ribella (rischio effettivo solo per i precari, a prescindere dalla didattica a distanza), ma un ben diverso modello di potere che Agamben può capire meglio di chiunque altro. Paradossalmente, se un dittatore manesco o anche telematico ci chiedesse di giurare fedeltà al regime sarebbe tutto più semplice. Ma nulla del genere nell’università dell’eccellenza, dove il potere funziona in forma microscopica, capillare, con una serie di deleghe a catena e soprattutto un’interiorizzazione di obiettivi e protocolli da parte di tutti.

►https://www.iisf.it/index.php/attivita/pubblicazioni-e-archivi/diario-della-crisi/giorgio-agamben-requiem-per-gli-studenti.html
En français: ►https://lundi.am/Requiem-pour-les-etudiants

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#Federico_Bertoni, auteur de ce texte, est aussi auteur du #livre:
Insegnare (e vivere) ai tempi del virus

https://www.edizioninottetempo.it/media/products/images/2/large/insegnare-e-vivere-ai-tempi-del-virus-d606.jpg

Insegnare (e vivere) ai tempi del virus non è il semplice diario dell’emergenza didattica in cui si sono trovate a vivere le scuole e le università italiane. E’ anche e soprattutto una riflessione su cosa potrebbe accadere dopo l’emergenza, nel caso in cui scuole e università decidano di cogliere la dubbia opportunità dell’insegnamento online per applicare una politica profondamente intrisa di disuguaglianza. I più avvantaggiati, in grado di pagarsi tasse e trasferte, ritornerebbero al metodo classico della lezione in presenza: colloqui diretti con professore, seminari, incontri e vita in comune. I meno avvantaggiati, non potendo permettersi di frequentare, sarebbero costretti all’assenza di corpo, di contatto, di comunità.
Un ascensore sociale al contrario, una disuguaglianza per decreto, di cui è necessario preoccuparsi da subito. Con una scrittura cristallina e partecipe, l’autore indica anche spunti di mobilitazione che potrebbero già ora costituire un’efficace risposta intellettuale e politica. Non è una questione corporativa o settoriale: ciò che accade nelle scuole e nelle università riguarda tutti, per il presente immediato così come per il futuro a lungo termine del nostro Paese.

▻https://www.edizioninottetempo.it/it/prodotto/insegnare-e-vivere-ai-tempi-del-virus

Enseignement en présentiel ou hybridation : la circulaire du MESRI

La #circulaire du MESRI sur l’organisation de la rentrée vient d’être rendue publique, sans pour autant clarifier – ou simplifier la tâche de celles et ceux qui vont être chargé·es de s’en occuper. Mais nous sommes rassuré·es :

« Une fiche visant à accompagner les établissements dans l’#hybridation des enseignement est disponible dans l’ « offre de service » de la DGESIP ».

Au vu de la qualité des fiches précédentes — incitation à utiliser des outils privés, non protecteurs des données personnelles, absence de réflexion pédagogique, etc. — nous avons tout lieu d’être reconnaissant·es.

Lien vers la circulaire : ▻https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/Circulaire-Orientations-pour-les-op%C3%A9rateurs-MESRI-relatives-%C3%A
▻https://academia.hypotheses.org/24596

Rencontre avec #Frédérique_Vidal – AEF info Live. Un compte rendu

En dépit de nombreux problèmes de connection, la rencontre en visio-conférence s’est tenue. Une auditrice a eu l’amabilité de prendre des notes que nous publions sans filtre en faisant remarquer le contraste entre la qualité des réponses et celle des réponses de la Ministres.

Q- impact financier de la crise sanitaire sur secteur ESRI ? Quels moyens pour la rentrée ? Allemagne : plan de relance 130 Md€, dont la moitié pour ESR.

Vidal : crise inédite, impact sur bcp de secteurs, dont ESRI. Impact complet pas encore connu. Les établissements font remonter un décompte des difficultés rencontrées (baisse ressources propres avec formation continue, contrats de recherche…). Plusieurs outils : abondement sur programme vie étudiante, Contrat de Plan Etat-Régions (bâtiments) avec régions (CPER), programme d’investissement d’avenir (PIA), plan de relance (remettre de l’humain, accompagnement des jeunes et étudiants) investissement de long terme via LPPR.

Q- Calendrier CPER maintenu ?

Vidal- Lettres d’intentions partagées qui vont alimenter le plan de relance idéalement avant l’été, signatures de contrat fin d’année ou début 2021 pour ne pas prendre de retard.

Q- PIA4 : est-ce que la crise sanitaire rebat les cartes sur les priorités (innovation, numérique avec AAP récent) ? Est-ce que ça fait partie des leviers à activer en termes d’investissement ?

Vidal- oui, numérique, infrastructures, pour soutenir R&D ; nous avons des équipes qui font le lien avec monde socio-économique. On repense les outils pour en renforcer certains.

Q- Calendrier PIA4 déjà connu sur les grandes orientations ?

Vidal- Non, objectif : le lancer pour 2021. Quasiment terminé, peut-être un peu de retard à cause des remaniements actuels.

Q- Ca peut être un levier pour la transformation numérique de l’ESR ?

Vidal- oui, il y a déjà eu bcp d’initiatives pour transformation de pédagogie avec de nouveaux usages pour le numérique, on a vu à quel point il fallait qu’on soit mieux préparés, établissements ont fait des miracles (fourniture d’ordis au étudiants, repenser les formations, utiliser les outils collaboratifs, maintien de liens avec les étudiants). Très compliqué de n’utiliser que le distanciel pour enseigner, impact de la relation humaine dans l’acte même de transmettre des connaissances. Néanmoins, outils numériques permettent d’enseigner autrement et faire d’autres formes de pédagogie, ça a été testé en temps réel et je suis admirative par le travail qui a été fait par l’immense majorité des équipes.

Q- Et le plan de relance, est-ce que vous espérez que l’ESR aura une bonne place ou est-ce que pour l’ESR c’est le CPER qui va jouer ce rôle-là, ou est-ce qu’il y aura d’autres volets dans ce plan de relance qui pourraient nous concerner ?

Vidal- Bien sûr, il y a aura des volets sur l’ESR, un certain nombre d’annonces ont été faites (soutien à l’apprentissage, propositions pour impact le plus contenu possible de cette crise sur les étudiants et sur les labos de recherche – bcp ont dû arrêter des expérimentations, ça signifie des semaines et des mois de travail à ré-initier, on a perdu toute la saison de printemps, par exemple semences [semis ?] pas pu être faites dans un centre INRAE donc 1 année de retard). Il faudra qu’on accompagne par le plan de relance tout le secteur de l’ESRI.

Q- Quel calendrier pour le plan de relance ?

Vidal- On y travaille, ça fait partie de ce que le président de la république souhaite faire dans les prochaines semaines, juste avant ou juste après le mois d’aout, tous les ministères y travaillent, nous y participons très activement.

Q- Donc la LPPR ne sera pas le plan de relance de l’ESR, il y aura sans doute d’autres leviers à activer ?

Vidal- Ça fait 18 mois qu’on travaille à la LPPR, lancée par le premier ministre en février 2019, confirmée par président fin 2019, son ambition a été annoncée par le président pendant la crise. On était déjà convaincus qu’il fallait réinvestir dans la recherche, c’est une brique essentielle de la souveraineté d’un pays que la production de la connaissance. La crise nous a convaincus plus encore qu’il fallait le faire, que dès 2021 les premiers budgets de programmation de la recherche puissent être inscrits dans les projets de loi de finance. Tout était quasiment prêt pour le mois de mars, planification en conseil des ministres prévue fin mars, avec crise du covid, on s’est concentrés sur d’autres sujets, mais président et premier ministre ont souhaité que la LPPR soit remise le plus vite possible dans le circuit, car cette crise a démontré l’importance de la connaissance dans la gestion des crises.

Q- Comment vous comparez les 50 ou 60 milliards de l’Allemagne, dont on ne sait pas encore quelle est la planification, mais c’est assez énorme, avec ces 25 milliards ; et 2è question, 92 millions d’euros par an de revalorisation pour les personnels, est-ce qu’il y a un lien, une condition de suspension liée à la loi-retraite dont on ne connait pas encore le sort aujourd’hui, ou est-ce que c’est complètement indépendant ?

Vidal- Non, pas du tout, la question de l’attractivité, de la revalorisation de ces carrières est prégnante depuis plusieurs années, c’est totalement disjoint de la question de la réforme des retraites. Il y a un vrai besoin, pour continuer à former des jeunes et accueillir de nouveaux talents dans le monde de la recherche, un vrai besoin de revalorisation. Quand on est recruté après 8 ans d’études et plusieurs années de postdoc, à des salaires de l’ordre de 1,4 ou 1,5 SMIC, on est dans un pays qui maltraite sa recherche et ses jeunes chercheurs. C’est essentiel qu’on puisse travailler à ces revalorisations et c’est totalement disjoint.

Q- Et les 60 Mds allemands, par rapport aux 25 Mds en France ?

Vidal- là encore, vous le savez, en France ça faisait un moment, une vingtaine d’années quasiment, qu’on avait pour ambition d’atteindre les 3% du PIB, l’Allemagne les avait atteints, et l’Allemagne avait annoncé que la marche suivante serait 3,5% du PIB. Ce que permet la LPPR, c’est de tenir cet engagement de 3% du PIB, le principe même de l’organisation en Allemagne est extrêmement différent, les universités sont régionales, la recherche est dispatchée dans des instituts, le mode d’organisation est totalement différent, je crois que ce qui est important est qu’on fasse le meilleur usage de cet investissement massif dans la recherche qui n’a pas été vu depuis les années 50.

René-Luc (fait la synthèse des questions des internautes)- question urgente qui concerne la prolongation des contrats doctoraux et post-doctoraux, inquiétude sur les moyens disponibles pour ces prolongations.

Vidal- La première étape, l’autorisation de prolonger ces contrats, a été franchie. Je me suis engagée à ce que les doctorants, en lien avec un directeur de thèse et leurs écoles doctorales puissent faire valoir une demande de prolongation de la durée de leur contrat, qui évidemment, lorsque ce sont des contrats financés par l’Etat, sera assorti à une prolongation du financement. Y’a aucune ambigüité là-dessus, que ce soit des contrats doctoraux dans le cadre de la subvention de chargé de service public, et que ce soit des contrats doctoraux dans le cadre des projets et programmes de l’ANR, c’est un engagement qui avait été pris, évidemment ça n’avait pas de sens de prolonger les contrats doctoraux sans prolonger leur financement. Donc ça, c’est un engagement de la part de l’Etat. Je suis aussi en train de travailler avec les régions, puisqu’un certain nombre de contrats doctoraux sont financés aussi par les régions, de manière à voir avec eux quels critères les régions souhaitent mettre pour la prolongation de ces contrats, de manière à ce qu’on puisse avancer. Ça concerne tous les doctorants qui sont inscrits, ce qui signifie que ça peut être des prolongations pour des doctorants qui sont déjà en troisième année, ou des doctorants qui sont en deuxième année mais qui ont eu un impact très fort sur leur recherche de par cette crise, et c’est à la demande des doctorants, des directeurs de thèse et des écoles doctorales. Le ministère assurera derrière les financements. On a aussi des doctorats qui sont financés par d’autres voies, des associations, dans ce cas-là on regardera au cas par cas comment on peut travailler ; ce sont des volumes de doctorants beaucoup plus petits, mais il n’empêche que derrière il y a aussi des étudiants, donc on y portera une attention particulière.

Q- Vous n’avez pas une enveloppe prédéfinie pour la prolongation ?

Vidal- Non, en fait c’est un vrai droit de tirage, donc on assumera cette prolongation.

RL- la LPPR prévoit une revalorisation du montant accordé aux doctorants qui bénéficient d’un contrat doctoral à partir de 2021. Est-ce que ça concerne seulement les nouveaux doctorants ou l’intégralité des doctorants qui ont déjà un contrat doctoral ?

Vidal- C’est une revalorisation à hauteur de 30% des contrats doctoraux, c’est une augmentation aussi du nombre de contrats doctoraux, vous savez que mon souhait, mon ambition est que tous les doctorants en formation initiale aient une source de financement. Je trouve que c’est extrêmement compliqué d’avoir des doctorants sans financements, ils sont certes encore en formation car ils sont encore étudiants et ils ont à obtenir un diplôme, mais ils sont aussi les forces vives de la recherche. Donc ça me parait normal de ce point de vue-là qu’ils puissent avoir des financements.

Q- Est-ce que ça veut dire qu’il faut interdire les doctorats sans financement ?

Vidal- Non, la question, c’est jamais d’interdire, ça n’a pas beaucoup de sens, il y a des cas particuliers. Mais avoir pour objectif le fait que tous les doctorants aient un financement, je crois que c’est un objectif que nous avons tous intérêt à porter et à travailler ensemble et c’est pour ça qu’on augmente le nombre de contrats doctoraux financés par l’Etat, on va aussi augmenter le nombre de contrats CIFRE et on va aussi travailler à avoir de plus en plus de financements possibles pour financer un maximum de doctorants. Sur la question de comment ça se met en place dans le temps, c’est au cœur même des discussions que nous avons actuellement avec l’ensemble des représentants des personnels et des corps constitués, y compris avec les associations de doctorants et de jeunes docteurs, tout ça c’est en train d’être calé, en tous cas l’objectif est celui qui est inscrit dans la loi.

RL- Dans la LPPR, on voit arriver de nouvelles formes de contrats, dont l’une ressemble étrangement à ce que les anglo-saxons appellent la tenure-track, et il y a plusieurs questions au sujet de ces chaires de professeurs juniors, pour savoir quel est l’avantage d’introduire ce type de contrat à l’université d’une part, et d’autre part pourquoi ces chaires sont contingentés alors que les universités sont autonomes.

Vidal- ce sont des questions très différentes. L’une est une question d’observation de ce qui se passe. On a en France deux niveaux de recrutement actuellement, maître de conférences ou chargé de recherche, et puis un deuxième niveau de recrutement qui est professeur d’université ou directeur de recherche. Il nous manque un métier intermédiaire pour des jeunes qui sont partis, qui ont démarré leur carrière à l’étranger, qui souhaitent revenir en France, ou pour des jeunes qui souhaitent, après avoir fait leurs études ou leur début de carrière à l’étranger, revenir en France, qui n’ont pas encore un dossier suffisant pour concourir sur un emploi de professeur, et qui ont un dossier qui leur permet d’espérer un recrutement un peu plus haut que les maîtres de conférences. Il y a eu plusieurs tentatives par le passé pour essayer de résoudre ces sujets-là, il y a eu les chaires partagées entre les universités et les organismes, où on rajoutait un morceau de salaire supplémentaire pendant 5 ans, et puis au bout de 5 ans ça s’arrêtait et puis voilà. Plusieurs choses ont été testées. Ce qui nous semblait important de faire, c’était d’en faire une nouvelle voie possible d’entrée dans la carrière, sur des populations intermédiaires qui ont déjà une expérience reconnue en recherche, et qui n’ont pas encore le niveau nécessaire pour être recrutés comme directeur de recherche ou comme prof d’université. Quand je dis le niveau, c’est les antécédents, le background, les publications, les compétences, etc. Le principe de ces chaires de professeur junior c’est qu’on peut donc être recrutés avec une période de transition qui conduit à une titularisation comme professeur ou comme directeur de recherche au bout de 3 à 5 ans. Donc c’est une sorte de pré-embauche sur la fonction publique, où on donne l’opportunité à ces personnes pendant 3 à 5 ans de faire définitivement leurs preuves pour qu’elles puissent rejoindre le corps des DR ou des profs. Ce qui nous est apparu comme essentiel c’est évidemment, qu’on n’utilise pas les emplois de MC ou profs offerts chaque année, et qu’on soit capables de créer de nouveaux emplois sous plafond. C’est ce que prévoit la loi de programmation de la recherche, elle prévoit de créer 5200, de mémoire, nouveaux emplois sous plafond Etat sur la période qui vient. Et donc c’est aussi pour ça que, évidemment, pour le moment nous avons souhaité limiter le nombre de chaires de professeur junior, car c’est important qu’on garantisse derrière qu’il y ait bien possibilité de titularisation. C’est une autre voie d’accès à la fonction publique qui a été pensée pour ces catégories intermédiaires pour des personnes qu’on avait du mal à attirer ou à réattirer en France après un séjour dans d’autres pays. Donc voilà, c’est le choix qui a été fait, c’est effectivement de les limiter à, au maximum, 25% des recrutements.

Q- Et par ailleurs c’est aussi une mesure qui crispe une partie de la communauté, est-ce que vous le comprenez, est-ce que ça ne risque pas de polluer un peu le débat sur les moyens, parce qu’il y a ces tenure-track, il y a aussi le CDI de mission scientifique qui n’est pas toujours accueilli avec grand enthousiasme, et plusieurs types de contrats, est-ce que ces contrats-là, ça risque pas de polluer un peu l’accueil des moyens supplémentaires que vous soulez dégager pour la recherche ?

Vidal- Il faut vraiment comprendre que ce sont des outils supplémentaires. Si les établissements estiment qu’ils ne cherchent pas à faire cela, et moi ce n’est pas ce que j’ai entendu quand je me suis déplacée, que ce soit dans les labos, que ce soit auprès des instances de pilotage des universités, c’est un outil intermédiaire qui m’a été demandé. Après c’est un outil, c’est-à-dire que je n’impose pas un minimum de recrutements par cette voie-là. C’est un outil supplémentaire qui est offert parce que, là encore, on a des disciplines où les doctorants ne terminent même pas leur doctorat. On a des disciplines où on a une aspiration de toute la force de recherche qu’il est difficile de contrer si on n’a pas des mesures d’attractivité un peu innovantes. C’est aussi une demande que j’ai entendue de la part des personnes qui ont pu être recrutées sur les programmes prioritaires de recherche sur le climat, qui nous disent ‘nous on est venus pour 3-5 ans et qu’est-ce qui se passe dans 5 ans’. On a le choix dans les établissements et c’est toujours possible de le faire, de faire des CDI. Ça c’est déjà faisable, mais quand on est en CDI on n’a pas un statut de professeur d’université ou de DR donc parfois c’est compliqué à comprendre de l’étranger. Donc il vaut mieux avoir un statut de prof car globalement c’est plus reconnu dans le monde, quand on dit prof d’université tout le monde voit dans le monde universitaire à quoi ça correspond. Donc voilà, c’est un outil de plus qui a été donné. Les CDI de mission, c’est autre chose, c’est vraiment une demande très très forte pour lutter contre ce qui se passe actuellement dans les établissements où on recrute des gens sur contrat, et par exemple ils s’occupent de plateformes ou de données et au bout de 3, 4, 5 ans maximum on a peur de prolonger leur contrat parce qu’on ne veut pas les CDIser parce que là encore les CDIser signifie supprimer un emploi de fonctionnaire pour pouvoir continuer à les payer sur les fonds de l’établissement. Donc ce qu’on a créé c’est un CDI de mission et là aussi on a augmenté les plafonds d’emploi pour faire en sorte que ces CDI de mission permettent de conserver les gens, leurs compétences, tout ce qu’ils apportent à des équipes, vous savez, c’est très long de constituer des équipes en recherche, il faut plusieurs mois, plusieurs années pour vraiment s’imprégner de la recherche qu’on fait, et pour pouvoir les conserver, y compris si les sources de financement varient. On peut avoir une première ANR, une ERC, ensuite vouloir les payer sur d’autres fonds du labo ou de l’établissement et on ne pouvait pas aller au-delà de 5 ans sinon on avait une CDIsation obligatoire. Et ce côté obligatoire de la CDIsation, avec ce que ça impactait en termes d’absence de recrutement en parallèle de fonctionnaire, bloquait le système. Donc ces CDI de mission scientifique permettent de garder ces gens, de garder ces compétences, de faire en sorte qu’ils puissent être financés sur du long terme, en utilisant différentes sources de financement et différents contrats de recherche. Et pour répondre par anticipation à une question qui revient très régulièrement qui est puisque vous faites des CDI de mission sous plafond, pourquoi vous ne créez pas directement des postes d’ingénieur ou de technicien, la réponse est qu’on ne peut recruter un fonctionnaire d’Etat que sur le financement de subvention pour charge de service public. On ne peut pas les recruter avec d’autres sources de financement. Or l’immense majorité de ces personnes sont payées au travers d’autres sources de financement. Donc pour faire en sorte qu’ils puissent continuer à travailler pour leurs équipes et dans leur établissement on a inventé ce CDI de mission scientifique. Ce sont les deux nouveaux outils, et une fois de plus ce sera aux labos de s’en emparer, en tous cas ils ont été demandés par une partie de la communauté, et donc comme une nécessité de quelque chose de législatif, j’ai utilisé la LPPR qui est une loi budgétaire pour autoriser ces deux nouvelles façons de recruter les gens.

Ratrick Lemaire (PL)- des participants attentifs ont regardé l’étude d’impact de la loi et qui ont une question à propos de l’évolution du nombre de postes mis au concours, et de l’évolution des départs en retraite. La question est de savoir si finalement il y aura des créations de postes d’enseignants-chercheurs, ou si on se contentera de remplacer les départs en retraite.

Vidal- Ce que prévoit la LPPR dans sa volumétrie sous plafond Etat c’est qu’on puisse recruter des titulaires, c’est qu’on puisse titulariser les chaires de prof junior et que l’on puisse asseoir les CDI de mission scientifique sur des emplois pérennes. Donc les trois choses sont prévues dans la trajectoire, et j’ajouterais une particularité, c’est que les financements qui vont avec sont prévus. Quand on a vécu la période précédente on s’est rendu compte que, certes, le nombre d’emplois pouvait augmenter, mais en réalité pour supporter les augmentations de masse salariale, alors qu’on avait autorisation de créer des emplois, en réalité en supprimer pour continuer à payer les gens qui étaient là, on avait une véritable érosion de l’emploi scientifique. Là, l’objectif c’est qu’au travers de cette loi on puisse non seulement annoncer des ouvertures de postes, mais aussi les financer.

RL- Pourquoi faire le choix de renforcer, de manière importante quand même, puisque c’est un milliard de plus à terme qui vont aller au budget de l’ANR, donc de renforcer considérablement la logique des appels à projet plutôt que de renforcer plus directement les crédits récurrents, donc la subvention pour charge de service public qui serait versée directement aux établissement et aux organismes de recherche et qui pourrait irriguer de cette manière directement les laboratoire ?

Vidal- C’est pas parce qu’on augmente les financements au travers de l’ANR qu’on refuse de soutenir la recherche de base. Je dirai même que la façon dont nous allons le faire, c’est l’inverse. Nous avons une ANR qui aujourd’hui finance environ 16% des projets qui sont déposés, ce qui est infiniment plus faible que toutes les agences nationales de recherche, et donc une revendication depuis longtemps est de dire que tant que l’ANR ne financera pas au moins 25% des projets qui lui sont présentés on aura toujours une part de très bons projets qu’on arrive pas à financer parce que les financements de l’ANR ne sont pas suffisants. Donc nous avons choisi d’avoir pour ambition que 30% des projets déposés à l’ANR soient financés. La 2e chose que nous avons choisi de faire est de faire arriver le plus possible l’argent directement dans les labos. Ça veut dire que quand on aura une équipe qui dans un labo demandera 100 pour faire un projet, l’équipe aura 100 et l’ANR donnera 40 de plus. Une partie de ces 40, c’est normal, ce sera les frais de gestion, ce sera les frais d’hébergement, et actuellement c’est parfois payé sur les budgets des projets eux-mêmes, ce qui déjà pose un problème, ce ne sera plus le cas, ce sera à part. Mais une partie de ces 40 ira aussi au labo auquel l’équipe qui a gagné son ANR appartient. Parce que c’est très important qu’il y ait un soutien à la recherche collective et à la politique scientifique de l’ensemble du labo, pas seulement des équipes qui remportent des ANR dans les labos. Parce que si une équipe remporte une ANR dans un labo, en réalité c’est l’ensemble du labo qui l’a aidée, qui a facilité les choses donc c’est normal qu’il y ait un retour collectif sur le labo qui lui évidemment est totalement libre et qui doit aller à d’autres équipes que celle qui a gagné l’ANR et qui permet de soutenir de l’émergence, des jeunes équipes, des projets dont on a l’impression qu’ils sont très brillants mais qui à leur stade de maturité ne sont pas éligibles sur des financements de type projets de recherche. Et puis une partie ira abonder la politique scientifique au travers des organismes et des universités. Et donc finalement c’est une façon d’utiliser un tuyau qui existe déjà pour amener les financements au plus près et qu’une partie de ces financements aille au labo qui abrite l’équipe et une partie des financements supplémentaire aille à la politique de site et à la politique scientifique des établissements. Pour donner un ordre de grandeur actuellement il y a environ 50 millions d’euros de financements autres que les financements des projets qui sont versés par l’ANR aux établissements. On passera à 450 millions d’euros par an. Donc c’est un investissement massif dans la recherche totalement dicté par les politiques scientifiques des labos et par les politiques de site et d’établissement.

RL- Une question porte sur le périmètre des mesures qui sont portées par la LPPR : concerne-t-elle les enseignants chercheurs qui relèvent d’autres ministères, par exemple le ministère de l’agriculture ? Est-ce que cette loi est universelle à ce sens-là ?

Vidal- oui, absolument, c’est la raison pour laquelle nous commençons l’ensemble des consultations qui sont nécessaires et qui concernent tous les ministères. Les processus qui sont prévus, en termes de revalorisation, sont des processus, en termes de financements, qui concernent les EPST comme les EPIC, les écoles comme les universités, et donc nous passons devant les comités techniques et les comités consultatifs de l’ensemble des ministères, c’est 17 instances consultatives qui vont être consultées dans les semaines qui viennent.

Q- Vous avez évoqué une certaine défiance de la communauté, est-ce que vous pensez que cette loi va créer de la confiance, restaurer de l’enthousiasme, comment vous pensez que cette loi va pouvoir restaurer cette confiance ? On sent quand même qu’il y a des attentes fortes, avec beaucoup de craintes d’être déçus, qu’est-ce que vous pouvez répondre à la communauté sur ce sujet ?

Vidal- Je connais les attentes, d’autant plus qu’à une autre époque j’ai participé à toutes les consultations qui ont eu lieu. Comme je vous le disais lundi, il y a eu beaucoup de livres blancs, beaucoup de stratégies nationales qui ont été écrites, il y a eu beaucoup de choses, et on attendait toujours l’investissement. Passer de 15Md€ par an à 20Md€ par an pour la recherche en disant injecter 25 Md€ par an pour la recherche, c’est quelque chose qui n’a jamais été fait depuis la fin des années 50. Alors on se focalise sur des points qui ne sont que des outils offerts, si les gens n’en veulent pas ils ne le feront pas, par définition c’est comme ça que ça fonctionne, et donc l’objectif c’est de redonner de la respiration. On n’a pas parlé des autres mesures, de la possibilité d’années sabbatiques, d’avoir des promotions et des avancements de carrière qui soient liés à autre chose que la seule évaluation bibliométrique de la production scientifique, on n’a pas parlé de la capacité à reconnaitre qu’une université c’est un ensemble de personnes qui travaillent à des objectifs majeurs qui sont de produire la connaissance , de diffuser cette connaissance, de prendre soin des étudiants, de regarder comment on peut les insérer professionnellement, de diffuser de la culture scientifique vers l’ensemble de la société, c’est tout ça, une université, et pour que ça fonctionne on a besoin de tout un tas de gens extrêmement différents. Pendant trop longtemps on a fait des choses qui s’imposaient à tous, et qui ne correspondaient pas aux attentes de chacun. On n’a pas aussi évoqué que les financements de l’ANR vont être adaptés en fonction des disciplines, vont porter des choses différentes. On va augmenter aussi les possibilités d’accueil à l’institut universitaire de France. Je crois qu’il faut redonner du temps, redonner des moyens, de la visibilité, c’est comme ça qu’on redonnera de la confiance. Je sais que les attentes sont très fortes, j’espère qu’elles ne seront pas déçues. Je n’ai rencontré personne qui a dit que le système dans lequel nous avons vécu dans l’ESR n’était pas perfectible. J’ai écouté les demandes des uns et des autres, j’ai rajouté les outils nécessaires et surtout j’ai fait en sorte que nous investissions 25 Md€ sur 10 ans. Ce sera à la communauté de faire au mieux avec ces financements supplémentaires. Il y a des choses auxquelles je tiens, qui consistent à revaloriser les salaires, revaloriser les carrières, l’ensemble des missions des personnels de l’ESR, quelle que soit leur catégorie, quelle que soit leur fonction. Le reste, c’est à l’ensemble de la communauté de s’en emparer de façon à ce qu’on puisse continuer à produire ces connaissances qui est essentielle pour notre pays, et essentielle de façon générale.

Je vais soutenir les établissements qui souhaitent préparer une rentrée dans laquelle les outils numériques auront une place particulière, notamment pour pouvoir accueillir les étudiants internationaux, et pour pouvoir anticiper au cas où nous aurions une 2e vague épidémique au cours de l’hiver, mais qui ont aussi décidé de s’emparer de ce moment pour transformer leur pédagogie et leur façon d’enseigner. Je n’ai en aucun cas exigé ni imposé que la rentrée universitaire se fasse 100% en formation à distance donc je ne sais pas d’où vient cette rumeur. J’aiderai tous les établissements qui souhaitent mettre en place ces formations à distance. Je pense que ceux qui anticipent une rentrée difficile pour les étudiants internationaux, une rentrée qui peut être compliquée par un retour de l’épidémie ont évidemment raison de le faire parce qu’on ne sait pas ce qui nous attend, mais une fois de plus je fais confiance à la communauté des universitaires pour savoir comment préparer au mieux la rentrée. C’est eux qui savent, qui sont sur le terrain, au contact.

►https://academia.hypotheses.org/24568
#Vidal #France #recherche #financement #MESRI #ESR #enseignement_supérieur #PIA4 #pédagogie #numérique #distanciel

« Imaginer une université à distance, c’est renoncer à sa #fonction_sociale »

Au nom de la commission permanente du Conseil national des universités (#CNU), sa présidente, Sylvie Bauer, demande à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans une tribune au « Monde », le retour du présentiel à la rentrée de septembre.

Le Conseil national des universités (CNU) qui représente l’ensemble des enseignants-chercheurs, toutes disciplines confondues, demande, fort de sa représentativité, par la voie de sa Commission permanente, la reprise des cours en présentiel dès la rentrée cet automne.

L’université est un lieu d’échange. Un cours est une représentation théâtrale : il ne s’agit aucunement de clamer des vérités académiques et scientifiques, ni de lire sans vie un cours. L’universitaire doit séduire et intéresser pour transmettre. Son regard doit détecter l’inattention de son auditoire. Nombre d’étudiants ont la croyance qu’il existe un écran invisible entre l’enseignant et eux. N’en faites pas une réalité qui détruira l’université.

L’amphithéâtre est un théâtre. Tout cela n’est pas anecdotique : le collectif est l’essence même de l’université. A son détriment parfois, lorsque l’enseignant ressent cette impression désagréable qu’un mur d’étudiants se dresse devant lui en signe de contestation à une décision ou une position. Avec un plaisir incomparable lorsque la fusion prend : le bruit de l’amphithéâtre est un souffle qui rythme nos enseignements.
Dans l’air du temps

L’université est d’abord un collectif qui s’incarne dans un lieu, physique. L’étudiant y fait ses premiers vrais choix de formation. L’université tisse les liens entre les étudiants d’aujourd’hui, les professionnels et amis de demain. Rien de tout cela ne surgira d’un auditoire « confiné » totalement ou partiellement.

Depuis la mi-mars, l’université française suit le rythme de la crise sanitaire mondiale. L’enseignement est devenu à distance et il convient néanmoins « d’assurer la continuité pédagogique ». Au pays des confinés, dans un univers connecté, l’activité universitaire battait son plein. A l’heure du déconfinement, les universités élaborent leur plan de reprise d’activité et personne ne semble s’émouvoir du fait que ceci indique qu’une certaine activité aurait cessé. Mais de quelle activité s’agit-il ?

Alors que partout l’activité économique et sociale reprend,
d’aucuns s’interrogent sur la pertinence d’une reprise des cours universitaires en présentiel à l’automne prochain. De réunions Zoom en cours par visioconférences, les enseignants-chercheurs ont poursuivi enseignement et recherche avec l’aide efficace des outils numériques de communication. Faut-il-en déduire que ces pratiques doivent être généralisées ?
Les amphis doivent-ils être renvoyés à des accessoires désuets appartenant à un siècle antérieur ? A faible taux de carbone et
parées des vertus de frugalité économique, les rencontres virtuelles sont dans l’air du temps.
Le distanciel, ce n’est ni le collectif ni l’individuel… C’est la solitude de l’étudiant et de l’enseignant. Pire, nombre de nos étudiants travaillent dans des conditions difficiles. La vie collective est un moyen de les éloigner quelques heures de réalités financières et sociales parfois désastreuses.
Imaginer une université à distance, c’est renoncer à sa fonction sociale. Çà et là, on voit poindre les défaillances de ce trop bel édifice basé sur le tout à distance.
Alors qu’on s’émeut de l’accroissement du nombre d’étudiants décrocheurs, que pourra signifier une continuité pédagogique pour des étudiants découvrant l’université ?
Le temps des études supérieures participe à la consolidation
du statut de citoyen au sein de nos sociétés complexes. La
confrontation d’opinions entre condisciples est souvent la base de l’affirmation des personnalités de ces acteurs de la société de demain. La #distanciation_physique est devenue, dans les faits et les discours, une #distanciation_sociale dont on ne peut supporter qu’elle perdure.

Dialogue direct
Si les activités de recherche semblent s’accommoder plus que
d’autres de la distanciation physique, elles sont fondées sur le dialogue et la confrontation. La période que nous traversons sera dommageable : mise en sommeil des expériences, annulations de colloques, reports en cascade de
congrès internationaux. L’urgence est à la reprise de ces activités d’échanges scientifiques plutôt qu’au développement viral de controverses stériles sur les réseaux sociaux. Alors que les citoyens attendent de la recherche qu’elle propose des réponses adaptées, en particulier en période
de crise, nous savons que la
construction de projets de recherche
collaboratifs nécessite
des rencontres réelles.
Le dialogue direct est coextensif
du développement de l’activité
de recherche. Il n’est nullement
question de remettre en cause
des décisions nécessaires lorsque
surgit le danger sanitaire. Mais le
distanciel, sous toutes ses formes,
doit demeurer l’exception et
ne peut l’emporter sur le principe
du présentiel sur le seul fondement
du risque. Pourquoi le principe de précaution s’appliqueraitil
plus ici que dans les commerces
et les transports ?
Ainsi, de l’activité de chercheur
à celle d’enseignant, de la construction
de la connaissance à sa
transmission, le travail des enseignantschercheurs
est intrinsèquement
lié au dialogue direct.
Les rencontres fortuites, les interpellations
inattendues ou impromptues,
la dispute parfois, ne
sont pas accessoires, elles sont
l’essence même de l’activité universitaire.
A l’heure où nous écrivons ces
lignes, nous prenons connaissance
du projet de loi de programmation
pluriannuelle de la
recherche, dite LPPR, qui, audelà
des mesures budgétaires, interroge
les fondements de l’université.
Ce projet, qui suscite d’ores et
déjà de vives réactions, rappelle
néanmoins opportunément la
fonction essentielle de l’université
dans le développement et la
diffusion de la recherche.
L’activité scientifique est un socle
évident de notre métier, indissociable
de l’activité de formation,
indissociable également de
la fonction sociale de l’université,
lieu d’échange ouvert, accessible
à tous et qui doit le rester.
Pour que vive l’université, nous serons présents, dès septembre, auprès de nos étudiants et avec nos collègues.

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/18/imaginer-une-universite-a-distance-c-est-renoncer-a-sa-fonction-sociale_6043

Pétition des étudiants des #Pays-Bas contre l’enseignement en ligne :
Studenten tegen online onderwijs : geef ons de ruimte

Door het reisverbod voor studenten in de spits maakt de regering onderwijs op locatie onmogelijk. Universiteiten en hogescholen zijn gedwongen om het grootste deel van het onderwijs online te geven. Dit is een enorme achteruitgang. Meer fysiek onderwijs is mogelijk. Geef het onderwijs de ruimte!

▻https://petities.nl/petitions/studenten-tegen-online-onderwijs-geef-ons-de-ruimte?locale=nl

#Hongrie :
▻https://seenthis.net/messages/514774
►https://seenthis.net/messages/651786

#Ceuta et #Melilla, #devoluciones_en_caliente qui ont lieu dans la zone située entre les différentes barrières frontalières :
►https://asile.ch/chronique/espagne-zoom-sur-ceuta-et-melilla

La fameuse « #excision_territoriale » en #Australie :

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/7321b8e85-c3df53/sxlhklytTYcw/O8ywytBFYXCTOMH9oA9TY9fj3e4vaosin18BC2Sw.png

A la frontière entre franco-italienne :

Dans un amendement, l’élu a proposé « une zone limitée aux communes limitrophes ou une bande de 10 kms par rapport à la frontière. » Le gouvernement en a accepté le principe, mais « le délimitera de manière précise par décret pour coller à la réalité du terrain. »

►http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/67705/alpes-du-sud-refus-d-entree-pour-les-migrants-vers-une-evolution-
#France #Italie #frontière_sud-alpine

Enfant, je vivais en zone frontalière, une bande de 800 m de part et d’autre de la frontière qui avait pour principale caractéristique d’être totalement détaxée.

Les temps changent…

L’article 10 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme modifie l’article 78-2 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identités. Il permet ainsi des contrôles aux frontières pour une durée de douze heures consécutives (contre six auparavant). Il les élargit « aux abords » de 373 gares et dans un rayon de dix kilomètres des ports et aéroports au nombre des points de passage frontaliers. Bien au-delà des simples frontières de l’Hexagone, c’est une partie importante du territoire français qui est ainsi couvert, dont des villes entières comme Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, etc.

source, p.25 : ►https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf
#France

Frontière entre #Italie et #Slovénie :

This month saw the introduction of joint Slovenian and Italian police patrols on their mutual border, raising concerns about the retrenchment of national boundaries contra the Schengen Agreement. The collaboration between authorities, due to be implemented until the end of September, mobilises four joint operations per week, with respective police forces able to enter 10km into the territory of their neighboring state in order to apprehend migrants. Mixed operations by member states signifies a growing trend towards the securitization of the EU’s internal borders, and in this case a tightening of controls on the departure point from the West Balkan route.

The patrols aim at stemming the transit of migrants from the western Slovenian regions of #Goriška and #Obalno-kraška, into the eastern region of Friuli Venezia Giulia, Italy. Given the extensive pushback apparatus being employed by Slovenian and Croatian officials, arrival in Italy has often been the first place where persons-in-transit can apply for international protection without the threat of summary removal. However, these developments in cross border patrols highlight a growing effort on the part of the Italian government to prevent people seeking sanctuary on its territory.

(p.15-16)

►https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/July-2019-Final-Report.pdf

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While the exact number of persons arriving via the Slovenian-Italian border is unknown, there has been a sharp rise since April (►http://www.regioni.it/dalleregioni/2020/11/09/friuli-venezia-giulia-immigrazione-fedriga-ripensare-politiche-di-controllo-) of people entering Italy from the Balkan route. Not only in Trieste, but also around the province of #Udine, arrivals have increased compared to last year. In Udine, around 100 people (►https://www.ansa.it/friuliveneziagiulia/notizie/2020/11/30/migranti-oltre-cento-persone-rintracciate-nelludinese_9fdae48d-8174-4ea1-b221-8) were identified in one day. This has been met with a huge rise in chain pushbacks, initiated by Italian authorities via readmissions to Slovenia. From January to October 2020, 1321 people (►https://www.rainews.it/tgr/fvg/articoli/2020/11/fvg-massimiliano-fedriga-migranti-arrivi-emergenza-98da1880-455e-4c59-9dc9-6) have been returned via the informal readmissions agreement , representing a fivefold increase when compared with the statistics from 2019.

But instead of dealing with this deficit in adherence to international asylum law, in recent months Italian authorities have only sought to adapt border controls to apprehend more people. Border checks are now focusing on trucks, cars and smaller border crossings (►https://www.youtube.com/watch?v=fu4es3xXVc8&feature=youtu.be

), rather than focusing solely on the military patrols of the forested area. This fits into a strategy of heightened control, pioneered by the Governor of the Friuli Venezia Giulia Region Massimiliano Fedriga who hopes to deploy more detection equipment at the border. The aim is to choke off any onward transit beyond the first 10km of Italian territory, and therefore apply the fast tracked process of readmission to the maximum number of new arrivals.

►https://seenthis.net/messages/892914

#10_km

Kuster Backs Bill To Reduce 100-Mile Zone for Border Patrol Checkpoints

Congresswoman Ann McLane Kuster is cosponsoring legislation to reduce border zones from 100 to 25 miles from the border (▻https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/3852?q=%7B%22search%22%3A%5B%22border+zone%22%5D%7D&s=1&r=1), within which U.S. Customs and Border Patrol can set up immigration checkpoints.

Congressman Peter Welch of Vermont is the prime sponsor of the legislation.

Kuster was stopped at one such immigration checkpoint in June of this year. The checkpoint, on I-93 in Woodstock, around 90 miles from the border, resulted in 29 tickets for alleged immigration violations.

The violations were for legal visitors who did not have appropriate paperwork on them, according to the U.S. Customs and Border Protection.

According to a map from CityLabs, the entire state of New Hampshire falls within a border zone (which includes coastal borders).

“I think it has a chilling effect,” says Kuster. “It’s not the free and open America that we know.”

Vermont Senator Patrick Leahy introduced a similar bill to the Senate.

▻https://www.nhpr.org/post/kuster-backs-bill-reduce-100-mile-zone-border-patrol-checkpoints#stream/0
#USA #Etats-Unis

Inside the Massive U.S. ’Border Zone’

All of Michigan, D.C., and a large chunk of Pennsylvania are part of the area where Border Patrol has expanded search and seizure rights. Here’s what it means to live or travel there.

▻https://cdn.citylab.com/media/img/citylab/2018/05/03_Esri_Map/940.png?mod=1548686763

►https://www.citylab.com/equity/2018/05/who-lives-in-border-patrols-100-mile-zone-probably-you-mapped/558275
#cartographie #visualisation
#100-Mile_Zone

déjà signalé sur seenthis par @reka en 2018 :
▻https://seenthis.net/messages/727225

En #Hongrie, les pushbacks, largement pratiqués depuis des années, ont été légalisés en mars 2017 par de nouvelles dispositions permettant aux forces de l’ordre de refouler automatiquement toute personne interpellée sur le territoire hongrois et considérée en situation irrégulière. Ces personnes sont ramenées jusqu’à la clôture et renvoyées de l’autre côté. Si elles manifestent leur volonté de demander l’asile, on leur signifie qu’elles doivent repartir en Serbie et passer par les zones de transit. Pourtant, se trouvant géographiquement et juridiquement en Hongrie (le mur étant situé à 1,5 mètre à l’intérieur du tracé officiel de la frontière), les autorités ont l’obligation de prendre en compte ces demandes d’asile en vertu des conventions européennes et des textes internationaux dont la Hongrie est signataire.

Tiré du rapport de La Cimade (2018), pp.37-38 :
►https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf

Le zone di transito e di frontiera – commento dell’ASGI al decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019

Il 7 settembre 2009 sulla Gazzetta Ufficiale n. 210 (►https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2019/09/07/19A05525/sg) è stato pubblicato il decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019 che individua le zone di transito e di frontiera dove potrà trovare applicazione la procedura accelerata per l’esame nel merito delle domande di protezione internazionale e istituisce due nuove sezioni delle Commissioni territoriali , come previsto dall’art. 28 bis co. 1 quater del D.lgs. n. 25/2008, introdotto dal d.l. n. 113/2018.

Le zone di frontiera o di transito sono individuate in quelle esistenti nelle seguenti province:

–Trieste e Gorizia;

–Crotone, Cosenza, Matera, Taranto, Lecce e Brindisi;

–Caltanissetta, Ragusa, Siracusa, Catania, Messina;

–Trapani, Agrigento;

–Città metropolitana di Cagliari e Sud Sardegna.

Il decreto ministeriale istituisce altresì due nuove sezioni , Matera e Ragusa, le quali operano rispettivamente nella commissione territoriale per il riconoscimento dello status di rifugiato di Bari, per la zona di frontiera di Matera, e nella commissione territoriale di Siracusa, per la zona di frontiera di Ragusa.

Nel commento qui pubblicato ASGI sottolinea come le nuove disposizioni paiono contrastare con le norme dell’Unione Europea perché si riferiscono in modo assolutamente generico alle “zone di transito o di frontiera individuate in quelle esistenti nelle province” e non ad aree delimitate, quali ad esempio i porti o le aree aeroportuali o altri luoghi coincidenti con frontiere fisiche con Paesi terzi non appartenenti all’Unione europea.

ASGI evidenzia come “l’applicazione delle procedure accelerate alle domande presentate nelle zone individuate nel decreto ministeriale comporta una restrizione dell’effettivo esercizio dei diritti di cui ogni straniero è titolare allorché manifesta la volontà di presentare la domanda di asilo e una conseguente contrazione del diritto di difesa, in ragione del dimezzamento dei termini di impugnazione e dell’assenza di un effetto sospensivo automatico derivante dalla proposizione del ricorso previsti, in modo differente per le varie ipotesi specifiche, dall’art. 35 bis D. Lgs. 25/08”.

A tal fine ASGI ricorda che:

– ai cittadini di Paesi terzi o apolidi tenuti in centri di trattenimento o presenti ai valichi di frontiera, comprese le zone di transito alla frontiere esterne, che desiderino presentare una domanda di protezione internazionale, gli Stati membri devono garantire l’informazione, anche sull’accesso procedura per il riconoscimento della protezione internazionale, adeguati servizi di interpretariato,
nonché l’effettivo accesso a tali aree alle organizzazioni e alle persone che prestano consulenza e assistenza ai richiedenti asilo (art. 8 Direttiva 2013/32/UE);

– gli Stati membri devono provvedere affinché l’avvocato o altro consulente legale che assiste o rappresenta un richiedente possa accedere alle aree chiuse, quali i centri di trattenimento e le zone di transito (art. 23 par. 2) e analoga possibilità deve essere garantita all’UNHCR (art. 29, par. 1);

– ai sensi dell’art. 46 par. 1 il richiedente ha diritto a un ricorso effettivo dinanzi a un giudice anche nel caso in cui la decisione sulla domanda di protezione internazionale venga presa in frontiera o nelle zone di transito.

E’ evidente, conclude ASGI nel commento al Decreto, che vi sia il rischio che lo straniero espulso o respinto e che abbia presentato domanda di protezione internazionale dopo l’espulsione o il respingimento in una zona di frontiera tra quelle indicate nel nuovo decreto ministeriale si veda esaminata la sua domanda in modo sommario mentre è trattenuto in condizioni e luoghi imprecisati e inaccessibili di fatto a difensori e organizzazioni di tutela dei diritti.

Occorre invece ribadire che la presentazione della domanda di protezione internazionale in frontiera riguarderà spesso persone rese ulteriormente vulnerabili dalle condizioni traumatiche del viaggio ed alle quali andrà perciò in ogni caso garantito un esame adeguato della domanda di protezione internazionale e l’applicazione delle garanzie e dei diritti previsti a tutela dei richiedenti protezione internazionale dalle disposizioni nazionali e dell’Unione Europea.

▻https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/asilo-zone-transito-frontiera

La loi renforçant la lutte contre le terrorisme étend à nouveau les contrôles d’identités frontaliers

Avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 2017, les #contrôles_frontaliers étaient autorisés dans les espaces publics des #gares, #ports et #aéroports ouverts au trafic international (désignés par un arrêté ministériel) et dans une zone située entre la frontière terrestre et une ligne tracée de 20 kilomètres en deçà. Le législateur avait étendu les zones frontalières, notamment dans les territoires ultra-marins (où la convention de Schengen n’est pourtant pas applicable).

►https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea
#France #20_km #20_kilomètres #espace_public #gares_internationales

The Grand Chamber Judgment in Ilias and Ahmed v Hungary: Immigration Detention and how the Ground beneath our Feet Continues to Erode

The ECtHR has been for a long time criticized for its approach to immigration detention that diverts from the generally applicable principles to deprivation of liberty in other contexts. As Cathryn Costello has observed in her article Immigration Detention: The Ground beneath our Feet, a major weakness in the Court’s approach has been the failure to scrutinize the necessity of immigration detention under Article 5(1)(f) of the ECHR. The Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary delivered on 21 November 2019 has further eroded the protection extended to asylum-seekers under the Convention to the point that restrictions imposed upon asylum-seekers might not even be qualified as deprivation of liberty worthy of the protection of Article 5. The Grand Chamber overruled on this point the unanimously adopted Chamber judgment that found that the holding of asylum-seekers in the ‘transit zone’ between Hungary and Serbia actually amounts to deprivation of liberty.

In this blog, I will briefly describe the facts of the case, the findings of the Grand Chamber under Article 3 ECHR that was also invoked by the applicants and then I will focus on the reasoning as to the applicability of Article 5.

The case concerned two Bangladeshi nationals who transited through Greece, the Republic of Northern Macedonia (as it is now known) and Serbia before reaching Hungary, where they immediately applied for asylum. They found themselves in the transit zone on the land border between Hungary and Serbia, where they were held for 23 days pending the examination of their asylum applications. The applications were rejected on the same day on the ground that the applicants had transited through Serbia that, according to Hungary, was a safe third country. The rejections were confirmed on appeal, an order for their expulsion was issued, the applicants were escorted out of the transit zone and they crossed back into Serbia.

Procedural Breach of Article 3 ECHR

The Grand Chamber established that Hungary ‘failed to discharge its procedural obligation under Article 3 of the Convention to assess the risks of treatment contrary to that provision before removing the applicants from Hungary’ to Serbia (para 163). No finding was made on the issue as to whether Hungary was substantively in breach of the right not to be subjected to refoulement given the conditions in Serbia and the deficiencies in the Serbian asylum procedures that might lead to chain refoulement. This omission follows a trend in the Court’s reasoning that can be described as a procedural turn: focus on the quality of the national decision making processes rather than on the substantive accuracy of the decisions taken at national level.[1] This omission, however, had important consequences for the application of Article 5 to the applicants’ case, the most controversial aspect in the Grand Chamber’s reasoning.

The Chamber’s reasoning under Article 5 ECHR

On this aspect, the Grand Chamber departed from the Chamber’s conclusion that the applicants were deprived of their liberty. The fundamental question here is whether ‘the stay’ (Hungary used the term ‘accommodation’) of asylum-seekers in the ‘transit zone’ with an exit door open to Serbia, but closed to Hungary, amounts to deprivation of liberty (i.e. detention) in the sense of Article 5 ECHR. Asylum seekers in the transit zone were denied access to the Hungarian territory,[2] but they could leave to Serbia. This creates a complex intertwinement between deprivation of liberty (Article 5(1)(f)) normally understood as not allowing somebody to leave a place, on the one hand, and not allowing somebody to enter a place. Entering a State can be very relevant from the perspective of the obligation upon this State not to refoule, which necessitates a procedure for determining whether there is a risk of refoulement.

In its judgment from 14 March 2017 the Chamber unanimously answered in positive: by holding them in the transit zone, Hungary deprived the applicants from their liberty, which was in violation of Article 5(1)(f) since this measures had no legal basis in the national law. The Chamber clarified that‘[t]he mere fact that it was possible for them to leave voluntarily returning to Serbia which never consented to their readmission cannot rule out an infringement of the right to liberty.’ (para 55). In this way the Chamber reaffirmed the reasoning in Amuur v France where the Court observed ‘[…] this possibility [to leave voluntary the country] becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is inclined or prepared to take them in.’ (para 48) It follows that although the transit zone at the French airport was, as France argued, “open to the outside”, the applicants were still considered as having been detained since this ‘outside’ did not offer a level of protection comparable to the one in France.

The Chamber followed this reasoning from Amuur v France in Ilias and Ahmed v Hungary, which led to the recognition that ‘[…] the applicants could not have left the transit zone in the direction of Serbia without unwanted and grave consequences, that is, without forfeiting their asylum claims and running the risk of refoulement’ (para 55). The Chamber also added that ‘To hold otherwise would void the protection afforded by Article 5 of the Convention by compelling the applicants to choose between liberty and the pursuit of a procedure ultimately aimed to shelter them from the risk of exposure to treatment in breach of Article 3 of the Convention.’ (para 56)

The ‘practical and realistic’ approach of the Grand Chamber under Article 5 ECHR

The Grand Chamber in its reasoning broke precisely this linkage between the applicability of Article 5 (the qualification of a treatment as deprivation of liberty) and Article 3 (protection from refoulement). The Grand Chamber performed the following important moves to achieve this. First, it stated that ‘its approach should be practical and realistic, having regard to the present-day conditions and challenges’, which implied that States were not only entitled to control their borders, but also ‘to take measures against foreigners circumventing restrictions on immigration.’ (para 213). With Ilias and Ahmed v Hungary the Court has thus added another nuance to its well-established point of departure in cases dealing with migrants. This point of departure has been that States are entitled, subject to their treaty obligations, to control their borders. The new addition introduced with Ilias and Ahmed v Hungary and also repeated in Z.A. and Others v Russia, a Grand Chamber judgment issued on the same day, concerns States’ right to prevent ‘foreigners circumventing restrictions on immigration’. This addition, however, does not seem appropriate given that the applicants themselves in Ilias and Ahmed v Hungary never circumvented any immigration control restrictions. They applied immediately for asylum.

This ‘practical and realistic approach’ also implied an endorsement of the representation of the situation as one of ‘crisis’:[3] ‘the Court observes that the Hungarian authorities were in conditions of a mass influx of asylum-seekers and migrants at the border, which necessitated rapidly putting in place measures to deal with what was clearly a crisis situation.’ (para 228) In the same paragraph, the Grand Chamber went on to almost praise Hungary for having processed the applicants’ claims so fast event though it was ‘a crisis’: ‘Despite the ensuring very significant difficulties, the applicants’ asylum claims and their judicial appeals were examined within three weeks and two days.’ It appears as if the Grand Chamber at this stage had already forgotten its findings made earlier in the judgment under Article 3 that the national procedure for examining the applicants’ claims was deficient. This ultimately gave the basis for the Grand Chamber to find a violation of Article 3.

The distinction based on how asylum-seekers arrive and the type of border they find themselves at

The second move performed by the Grand Chamber implied the introduction of a distinction between ‘staying at airport transit zones’ (para 214) and at reception centers located on islands (para 216), on the one hand, and a transit zone located on the land border between two Council of Europe Member States (para 219). This meant, as the Court reasoned, that the applicants did not have to take a plane to leave the zone, they could simply walk out of the zone. In other words, it was practically possible for them to do it on their own and they did not need anybody’s help. As the Court continued to reason in para 236, ‘Indeed, unlike the case of Amuur, where the French courts described the applicants’ confinement as an “arbitrary deprivation of liberty”, in the present case the Hungarian authorities were apparently convinced that the applicants could realistically leave in the direction of Serbia [emphasis added].’ This quotation also begs the comment as to why what the national authorities were or were not convinced about actually mattered. In addition, the reference in Ilias and Ahmed v Hungary as to how the national authorities had qualified the situation is also bizarre given that ‘deprivation of liberty’ is an autonomous concept under the Convention. On this point, the two dissenting judges, Judge Bianku and Judge Vućinić criticized the majority by highlighting that ‘the Court has reiterated on many occasions that it does not consider itself bound by the domestic courts’ legal conclusions as to the existence of a deprivation of liberty.’

Narrowing down the importance of Amuur v France

The third move performed by the Court is playing down the importance of and narrowing the relevance of Amuur v France. In Ilias and Ahmed v Hungary the Grand Chamber reiterated (para 239) the most significant pronouncement from Amuur: the possibility to leave the zone ‘becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is included to take them in.’ It then noted that this reasoning ‘must be read in close relation to the factual and legal context in that case.’ This meant that in contrast to the situation in Ilias and Ahmed v Hungary, in Amuur the applicants could not leave ‘without authorization to board an airplane and without diplomatic assurance concerning their only possible destination, Syria, a country “not bound by the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees.’ (para 240) On this point Ilias and Ahmed v Hungary can be also distinguished from Z.A. and Others v Russia, where the Grand Chamber observed that ‘[…] unlike in land border transit zones, in this particular case leaving the Sheremetyevo airport transit zone would have required planning, contacting aviation companies, purchasing tickets and possibly applying for a visa depending on the destination.’ (para 154) For the applicants in Ilias and Ahmed ‘it was practically possible […] to walk to the border and cross into Serbia, a country bound by the Geneva Convention.’ (para 241). The Grand Chamber acknowledged that the applicants feared of the deficiencies in the Serbian asylum procedure and the related risk of removal to the Republic of North Macedonia or Greece. (para 242) However, what seems to be crucial is that their fears were not related to ‘direct threat to their life or health’ (para 242). It follows that the possibility to leave for a place will not preclude the qualification of the situation as one of detention, only if this place poses a direct threat to life or health.

As noted by the two dissenting judges, it did not seem to matter for the majority that the applicants could not enter Serbia lawfully. In this way, the majority’s reasoning under Article 5 appears to endorse a situation where people are just pushed out of the border without some formal procedures with elementary guarantees.

Read as a whole the Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary is inconsistent: it contains two findings that are difficult to square together. The Court concluded that since the applicants would not be exposed to a direct risk in Serbia, they were not detained in Hungary. At the same time, Hungary violated Article 3 of the Convention since it did not conduct a proper assessment of the risks that the applicants could face if they were to return to Serbia.

Overall weakening of the protection of Article 5 ECHR

One final comment is due. In Ilias and Ahmed v Hungary, the Grand Chamber summarized the following factors for determining whether ‘confinement of foreigners in airport transit zones and reception centers’ can be defined as deprivation of liberty: ‘i) the applicants’ individual situation and their choices, ii) the applicable legal regime of the respective country and its purpose, iii) the relevant duration, especially in the light of the purpose and the procedural protection enjoyed by applicants pending the events, and iv) the nature and degree of the actual restrictions imposed on or experienced by the applicants.’ (para 217) (see also Z.A. and Others v Russia, para 145) Among these criteria particular attention needs to be directed to the applicable legal regime and the availability of procedural protection. In principle, Article 5, if found applicable, offers certain guarantees (e.g. statutory basis for the deprivation of liberty, access to proceedings for challenging the lawfulness of the detention). The Court seems to have inserted such considerations at the definitional stage of its analysis. For example, in Z.A. and Others v Russia, the Grand Chamber when it examined whether the confinement of the applicants in the airport transit zone amounted to deprivation of liberty, noted that they were left ‘in a legal limbo without any possibility of challenging the measure restricting their liberty’ (para 146). This played a role for the Grand Chamber to conclude that the applicants in Z.A. and Others v Russia were indeed deprived of liberty and Article 5 was thus found applicable. In contrast, the Grand Chamber in Ilias and Ahmed v Hungary observed that certain procedural guarantees applied to the applicants’ case (para 226), which also played a role for the final conclusion that Article 5 was not applicable. In sum, instead of scrutinizing the national legal regime and the access to procedural guarantees as part of the substantive analysis under Article 5, where a single deficiency leads to a finding of a violation (i.e. it is sufficient to find a violation of Article 5 if there is no strictly defined statutory basis for the applicants’ detention), the Court has muddled these criteria together with other factors and made them pertinent for the definitional analysis. This ultimately weakens the roles of these criteria and creates uncertainty.

[1] See V Stoyanova, ‘How Exception must “Very Exceptional” Be? Non-refoulement, Socio-Economic Deprivation and Paposhvili v Belgium’ (2017) International Journal of Refugee Law 29(4) 580.

[2] See B Nagy, ‘From Reluctance to Total Denial: Asylum Policy in Hungary 2015-2018’ in V Stoyanova and E Karageorgiou (eds) The New Asylum and Transit Countries in Europe during and in the Aftermath of the 2015/2016 Crisis (Brill 2019) 17.

[3] Boldizsar Nagy has argued that this representation made by the Hungarian government is a lie. See B Nagy, Restricting access to asylum and contempt of courts: illiberals at work in Hungary, ▻https://eumigrationlawblog.eu/restricting-access-to-asylum-and-contempt-of-courts-illiberals-at

▻https://strasbourgobservers.com/2019/12/23/the-grand-chamber-judgment-in-ilias-and-ahmed-v-hungary-immigra
#justice #CEDH #Hongrie #CourEDH

Entre la #Pologne et la #Biélorussie :

Si cette famille a pu être aidée, c’est aussi parce qu’elle a réussi à dépasser la zone de l’état d’urgence : une bande de 3 km tracée par la Pologne tout du long de sa frontière avec la Biélorussie, formellement interdite d’accès aux organisations comme aux journalistes.
Le long de la frontière, les migrants se retrouvent donc seuls entre les gardes-frontières polonais et biélorusses. Côté polonais, ils sont ramenés manu militari en Biélorussie… En Biélorussie, ils sont également refoulés : depuis octobre, le pays refuse de laisser entrer les migrants déjà passés côté européen. « La seule chance de sortir de la Pologne, c’est d’entrer en Biélorussie. La seule chance de sortir de la Biélorussie, c’est d’entrer en Pologne. C’est comme un ping-pong », confie Nelson (pseudonyme), un migrant originaire de la République démocratique du Congo qui a contacté notre rédaction.

►https://seenthis.net/messages/948199
et plus précisément ici :
▻https://seenthis.net/messages/948199#message948201

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Et l’article de Médiapart :
Entre la Pologne et le Belarus, les migrants abandonnés dans une #zone_de_non-droit
▻https://seenthis.net/messages/948199#message948202

« À titre de mesures compensatoires à l’entrée en vigueur de la convention de Schengen – qui, du reste, n’était pas encore applicable –, la loi du 10 août 1993 instaure les contrôles dits frontaliers : la police, la gendarmerie et la douane peuvent vérifier l’identité de toute personne, pour s’assurer qu’elle respecte les obligations liées à la détention d’un titre de circulation ou de séjour, dans la zone frontalière et dans les zones publiques des ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. La zone frontalière est une bande de terre, large de 20 km, longeant la frontière terrestre ; les ports, gares ou autres aérogares visés figurent sur une longue liste fixée par un arrêté ministériel. »

(Ferré 2018 : 16)

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« Il suffit de passer quelques heures à la gare de Menton pour le constater. Pour les personnes présumées étrangères, la liberté d’aller et de venir dans les espaces placés sous surveillance est restreinte. Elle a encore été réduite avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui modifie, une fois de plus, le texte de loi sur les contrôles d’identité en étendant les zones frontalières autour de certains ports et aéroports qui constituent des points de passage frontaliers au sens du code frontières Schengen, soit « tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures ». Dans ces nouvelles zones, la police pourra procéder à des opérations de contrôle sans avoir besoin de motiver son intervention. La loi de 2017 a également prévu que les contrôles frontaliers puissent s’effectuer « aux abords des gares » et non plus seulement dans les zones publiques de ces lieux. La formulation souffre, c’est peu de le dire, d’un manque de précision qui donne plus de latitude encore aux forces de l’ordre. »

(Ferré 2018 : 19)

source : Nathalie Ferré, « La France s’enferme à double tour », Plein Droit, 2018, n°116.

#20_km #20_kilomètres

#Pyrénées, frontière #Espagne-#France, témoignage d’une personne ayant acheté un terrain en zone frontalière :

« En ce moment, on croise plein de voitures de forces de l’ordre, ce qui est étonnant en plein hiver car il n’y a personne. Il y a aussi des barrages de police réguliers car ils savent que des gens se font prendre sur la route », raconte Camille Rosa, cofondatrice d’une cantine solidaire à Perpignan. « On a acheté avec des copains un petit terrain vers Cerbère. Un jour, des gendarmes sont venus fouiller notre camion alors que mes enfants faisaient la sieste à l’intérieur. J’ai tenté de m’interposer, mais ils m’ont dit que sur la #zone_frontalière, ils avaient une #commission_rogatoire_permanente », poursuit-elle.

▻https://seenthis.net/messages/950934

Abus de pouvoir, je pense. Mais un camion est un véhicule…
▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037399447/2022-02-27/?isSuggest=true

#France :

Le contrôle d’identité « Schengen » permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents d’identité et de voyage. Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de #20_kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d’un pays limitrophe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1er péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.

Depuis la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure, des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de #10_kilomètres autour de certains #ports et #aéroports sur le territoire.

C’est ce dernier contrôle qui concerne majoritairement les personnes se présentant à la frontière francoitalienne, mais certaines situations suivies par les militants locaux laissent penser que d’autres types de contrôles ont pu servir pour justifier les arrestations de personnes au-delà de la bande des 20 kilomètres ou des zones transfrontalières.

Rapport de l’Anafé, Persona non grata, 2019 : ►http://www.anafe.org/spip.php?article520

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Rapport CNCDH 2018, p.7 :

« la préfète des Hautes-Alpes a expliqué que la zone permettant de procéder à des refus d’entrée avait été définie par son prédécesseur mais qu’elle ne correspondait pas nécessairement à la bande des 20 kms14. Selon la PAF, les refus d’entrée peuvent être prononcés dès lors que l’étranger est contrôlé sur le territoire des communes de Montgenèvre et Nevache, et donc jusqu’à l’entrée de Briançon. »
Il convient de rappeler que des contrôles aléatoires, hors du cadre dérogatoire prévu en cas de rétablissement des frontières, peuvent être opérés, conformément à l’article 78-2 du code de procédure pénale, dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats de l’espace et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares. Ces contrôles sont toutefois strictement encadrés, notamment par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les personnes interpellées sur ce fondement peuvent faire l’objet d’une procédure de réadmission. En revanche, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont rétablis, les autorités françaises peuvent refuser l’entrée aux étrangers ne remplissant pas les conditions d’entrée sur le territoire aux frontières terrestres et leur notifier une décision de non-admission. Ces étrangers sont considérés comme n’étant pas entrés sur le territoire

▻https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-situation-des-migrants-la-frontiere-franco-italienne

#10_km #20_km

100-MILE BORDER ENFORCEMENT ZONE

https://i.imgur.com/w232VTW.png

▻https://seenthis.net/messages/963608

Et à qui appartiennent les #îlots dans la région de l’#Evros ?

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L477xH678/iPZn7yQpng-42ef2-b09a4.png

Dans ce fil de discussion :
►https://seenthis.net/messages/968374
et plus précisément ici :
►https://seenthis.net/messages/968374#message969971

#Thrace #Grèce #Turquie

No man’s land: three people seeking asylum stuck in Cyprus’s #buffer_zone

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L600xH403/Od9vDm1png-11f9d-b0ee1.png

#Chypre #Chpre_du_Nord #Turquie

Novembre 2022 :
Le maintien en zone d’attente des rescapés de l’Ocean Viking dans la zone portuaire militaire de #Toulon et dans un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères :
►https://seenthis.net/messages/979556

Sur le #Bibby_Stockholm barge at #Portland Port :

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/c51ea9690-856390/O3svwnZiAyTQ/Q60HYouNPxgQwJejO4z6GXGM8DaTejBjJC1q8NXT.png

“Since the vessel is positioned below the mean low water mark, it did not require planning permission”

▻https://seenthis.net/messages/1000870#message1011761

voir aussi :

“The circumstances at Portland Port are very different because where the barge is to be positioned is below the mean low water mark. This means that the barge is outside of our planning control and there is no requirement for planning permission from the council.”

►https://news.dorsetcouncil.gov.uk/2023/07/18/leaders-comments-on-the-home-office-barge

#UK #Angleterre

The ‘Border’ under EU Law

The first argument made by the Catania Tribunal regards the correct initiation of a border procedure. According to the judge, the procedure was not applied „at the border“, as understood by EU law (Art. 43 Directive 2013/32). Indeed, the applicants arrived and made their asylum application in Lampedusa (province of Agrigento) but the detention was ordered several days later in Pozzallo (Ragusa province) when the applicants were no longer „at the border.“ Because the border procedure (involving detention) was utilized at a later stage and in a different place, it was not appropriately initiated.

In support of the Catania Tribunal’s conclusion, we should recall that Article 43 the Procedures Directive requires a spatial and temporal link between the border crossing and the activation of the border procedure (►https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex%3A32013L0032). Although the Directive does not define the terms „border“ or „transit zone“, it clearly distinguishes these areas from other „locations in the proximity of the border or transit zone“ (Article 43(3)), where applicants can be exceptionally accommodated but never detained. The distinction between the border and other places in its vicinity suggests that the procedure provided for in Art. 43 can only be applied in narrow and well-defined areas or in pre-identified transit zones (such as the Hungarian transit zones examined by the Court in FMS and Commission v Hungary).

Other EU law instruments support this narrow interpretation of the “border” concept. Regulation 1931/2006 defines a „border area“ as a delimited space within 30 km from the Member State’s border. In the Affum case, the Court also called for a narrow interpretation of the spatial concept of „border.“ There, the Court clarified that the Return Directive allows Member States to apply a simplified return procedure at their external borders in order to „ensure that third-country nationals do not enter [their] territory“ (a purpose which resonates with that of Art. 8(3)(c) Reception Directive). However, such a procedure can only be applied if there is a „direct temporal and spatial link with the crossing of the border“, i.e. „at the time of the irregular crossing of the border or near that border after it has been crossed“ (par. 72).

By contrast, under the Italian accelerated procedure, the border has blurred contours. The new procedure, relying on the “#fiction_of_non-entry” (►https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2020/654201/EPRS_STU(2020)654201_EN.pdf), can be carried out not only „at“ the border and in transit zones or in areas territorially „close“ to the border, but in entire provinces in southern and northern Italy. This far exceeds the narrow definition of border or border area derived from EU law.

►https://seenthis.net/messages/1018938#message1023987
#fiction_de_non-entrée

–—

Ce terme est empruntée d’une vieille loi des Etats-Unis, The Immigration Act 1891 :

“The Immigration Act 1891 was the first to expressly mention detention, as it made provision for officers to ’inspect all such aliens’ or ’to orcier a temporary removal of such aliens for examination at a de ignated time and place, and then and there detain them until a thorough inspection is made’. The Act alsa created the very important provision that came to be known as the ’entry fiction’. According to this, a removal to shore for examination ’shall not be considered a landing during the pendency of such examination’. This was a criticallegal (and constitutional) innovation because it meant that th ose incarcerated must be treated as if they were not there. This was both an attempt to treat the place of detention as if it were sim ply an extension ofbeing held on board ship, but also something more serious. The concept of being physically detained within the territorial land-mass of the United States but not being considered legally present was radical. It suggested a kind of limbo - with the detention centre constituting perhaps an extra-legal space- putting immigrants beyond the reach of constitutional norms, pending a final executive decision to land or deport them.”

source : Daniel Wilsher, Immigration detention : law, history, politics, 2012, p. 13

#Green_Border

Dans le film Green Border, on voit bien la mise en place d’une bande frontalière (#zone_interdite / #état_d'urgence) où les activistes n’ont pas le droit d’entrer et les réfugiés sont instrumentalisés par la #Pologne et la #Biélorussie :

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L515xH700/4070311jpg-995ae-fb73f.jpg

►https://seenthis.net/messages/1041323

#zone_d'exclusion

Autour du nouveau #pacte (#Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile)

3) Introduzione del concetto di “finzione del non ingresso”

Il patto introduce il concetto di “finzione giuridica di non ingresso”, secondo il quale le zone di frontiera sono considerate come non parte del territorio degli Stati membri. Questo interessa in particolare l’Italia, la Grecia e la Spagna per gli sbarchi della rotta mediterranea, mentre sono più articolati “i confini” per la rotta balcanica. Durante le 12 settimane di attesa per l’esito della richiesta di asilo, le persone sono considerate legalmente “non presenti nel territorio dell’UE”, nonostante esse fisicamente lo siano (in centri di detenzione ai confini), non avranno un patrocinio legale gratuito per la pratica amministrativa e tempi brevissimi per il ricorso in caso di un primo diniego (e in quel caso rischiano anche di essere espulse durante l’attesa della decisione che li riguarda). In assenza di accordi con i paesi di origine (come nella maggioranza dei casi), le espulsioni avverranno verso i paesi di partenza.

Tale concetto creadelle pericolose “zone grigie” in cui le persone in movimento, trattenute per la procedura accelerata di frontiera, non potranno muoversi sul territorio né tantomeno accedere a un supporto esterno. Tutto questo in spregio del diritto internazionale e della tutela della persona che, sulla carta, l’UE si propone(va) di difendere.

►https://seenthis.net/messages/1050383

Legal fiction of non-entry in EU asylum policy

The fiction of ’#non-entry' is a claim that states use in border management to deny the legal arrival of third-country nationals on their territory, regardless of their physical presence, until granted entry by a border or immigration officer. It is usually applied in transit zones at international airports between arrival gates and passport control, signifying that the persons who have arrived have not yet entered the territory of the destination country. Although physically present, they are not considered to have legally entered the country’s official territory until they have undergone the necessary clearance. In the EU, all Member States make use of the fiction of non-entry in transit zones at ports of entry, but usually in a non-asylum context. In 2018, Germany was one of the first Member States to extend this concept to include land crossings. Since the mass arrival of asylum-seekers in 2015-2016, other Member States too have increasingly looked into ways of using this claim to inhibit asylum-seekers’ entry to their territory and thereby avoid the obligation under international law to provide them with certain protection and aid. This, however, may lead to a risk of refoulement, as the fiction of non-entry limits asylum-seekers’ movement and access to rights and procedures, including the asylum procedure. This is a revised edition of a briefing published in March 2024.

►https://seenthis.net/messages/1050973
#fiction_légale #legal_fiction #non-entrée #aéroports #territoire #géographie #zones_frontalières #zones_de_transit #présence_physique

A la frontière franco-italienne, dans une décision-cadre de la Défenseure des droits (25.04.2024) :

La Défenseure a par exemple constaté que des refus d’entrée sont opposés à des personnes contrôlées en dehors des points de passage frontaliers formellement identifiés. Elles se trouvent donc déjà sur le territoire français et devraient en conséquence se voir appliquer d’autres procédures de contrôle.

▻https://seenthis.net/messages/1051274

« Enfermé·es nulle part », un documentaire sonore sur les #zones_d’attente
–-> parle de "#fiction_juridique" à la min. 12’06
▻https://seenthis.net/messages/1051543