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L’Italie enterre son revenu de citoyenneté

Le 31 décembre 2023, l’équivalent italien du #RSA , supprimé pendant l’été pour la plupart des bénéficiaires, disparaîtra définitivement. Reportage à Pescara, dans le centre-sud du pays, où la mairie a mis en place une politique de #substitution.

L’histoire de Juanito La Selva est celle d’une vie revenue doucement à l’équilibre, après des années de précarité. « C’est une renaissance », soufflent les travailleurs sociaux qui l’ont entouré ces dernières années. Depuis l’instauration du revenu de citoyenneté, en mars 2019, il a touché presque tous les mois 500 euros.

« J’ai toujours fait en sorte que ça suffise pour couvrir toutes mes dépenses, pour ne pas devoir solliciter les services sociaux », raconte, non sans une pointe de fierté, Juanito La Selva. Son petit appartement à loyer modéré, situé dans un quartier populaire de Pescara, lui coûte vingt euros par mois. Alors, avec le revenu de citoyenneté, il a eu, enfin, des comptes qui tournaient rond. « J’ai même pu acheter un nouvel appareil électroménager », glisse-t-il.

Mais depuis le 27 juillet, comme près de 169 000 foyers italiens, Juanito La Selva a reçu un SMS pour l’informer de la fin du revenu de citoyenneté. « On est dans une phase d’attente, pour l’instant, c’est la mairie qui me soutient », commente pudiquement le quinquagénaire. Au cœur de l’été, le gouvernement de Giorgia Meloni, la cheffe de file du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia, a mis en application l’une de ses promesses de campagne : en finir avec le revenu de citoyenneté, introduit par le gouvernement d’alliance du Mouvement 5 Étoiles et de la Ligue de Matteo Salvini.

Pensé comme un outil de « lutte contre la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale et de politique active du travail », c’est un peu l’équivalent italien du RSA. Destiné aux foyers déclarant moins de 9 360 euros par an, le revenu de citoyenneté permettait de toucher un maximum de 780 euros par mois. Dans les faits, selon l’Institut national de prévoyance sociale, d’avril 2019 à juin 2023, la moyenne nationale perçue s’élevait à 571,58 euros.

« Quand ils ont reçu la nouvelle, les bénéficiaires étaient déboussolés, frustrés, ils n’avaient aucune idée de ce qui allait se passer pour eux », explique Pierluigi Romagnolo, travailleur social pour la mairie de Pescara. À Naples, Palerme ou Rome, des manifestant·es descendent dans la rue et crient leur colère et leur désarroi. Rapidement, le conseil municipal de Pescara vote une délibération pour augmenter le budget des services sociaux.

D’abord, les travailleuses et travailleurs sociaux passent de 9 à 23 en quelques mois. Ensuite, un budget est dégagé pour aider les habitant·es en grande difficulté à payer les factures. « Cela a finalement été moins sollicité que ce à quoi on s’attendait », s’étonne l’adjoint aux politiques sociales de la ville, Adelchi Sulpizio.

Un « #chèque_d’inclusion » plus restrictif

Les foyers qui accueillent une personne handicapée, au moins un mineur et les plus de 60 ans ont encore un sursis jusqu’au 31 décembre. Ce sont les potentiels futurs bénéficiaires du « chèque d’inclusion » qui entrera en vigueur le 1er janvier. Ils sont 1 300 à Pescara.

Parmi eux, Gino Silipo. À bientôt 62 ans, il touche encore 414 euros par mois. Sa femme, 400 euros pour un temps partiel de femme de ménage. « On mène une vie simple, sans prétention, on paie nos factures et à la fin du mois, on arrive parfois à mettre cinquante euros de côté », raconte celui qui a été tour à tour policier, ouvrier dans des usines lombardes et travailleur dans le bâtiment.

Dès le 1er janvier, il devrait bénéficier du « chèque d’inclusion », d’un montant maximal de 500 euros – lequel est assorti de 280 euros pour les personnes locataires de leur logement. Ce dispositif est limité à une durée de 18 mois, renouvelable une fois pour un an. À celles et ceux qui n’y sont pas éligibles, les centres pour l’emploi proposeront des formations d’une durée maximale d’un an et rémunérées 350 euros par mois.

Le message est clair : « Faire la différence entre ceux qui sont capables de travailler et ceux qui ne le sont pas », selon les mots de Giorgia Meloni. Vilipendé par le centre-droit, « symbole de l’assistanat », le revenu de citoyenneté n’a jamais eu bonne presse en Italie. Toutes les semaines ou presque, les médias nationaux ont partagé des histoires de fraudes au point de faire naître l’expression des « petits fourbes du revenu de citoyenneté ». Ils étaient pourtant une infime minorité. En quatre ans et demi, le montant des allocations indûment perçues pour le revenu et la retraite de citoyenneté s’est élevé à 505 millions d’euros, sur une dépense publique totale de 31,5 milliards d’euros soit à peine 1,6 % du total.

Les chiffres officiels dressent un tableau un peu plus complexe du profil des bénéficiaires . D’abord, en avril 2019, le ministère du travail avait publié leur répartition par âge : 61 % avaient entre 45 et 67 ans. À cette période, selon les chiffres de l’Institut national de prévoyance sociale, le nombre de bénéficiaires s’élevait à 512 569 foyers, contre 895 723 au mois de juin 2023. Sans surprise, c’est au cœur de la pandémie de Covid-19 que les bénéficiaires ont été le plus nombreux.

« Ça a été une bouée de sauvetage à ce moment-là », se souvient Gino Silipo, qui a touché le revenu de citoyenneté pour la première fois en janvier 2020. Dans la foulée, il avait été appelé par le centre pour l’emploi, avait refait son CV, lancé des recherches de travail, avant que tout ne soit suspendu, jusqu’à l’hiver 2021. « Nous payons encore les conséquences de la pandémie de Covid-19. Certains habitants ont demandé de l’aide à nos services pour la toute première fois dans la foulée des fermetures liées aux mesures de restriction et depuis, ils n’ont pas toujours remonté la pente », analyse l’adjoint aux politiques sociales de la ville, Adelchi Sulpizio, depuis son bureau qui surplombe la place Italie.

De 2019 à 2023, les habitant·es de Pescara qui ont fait appel aux services sociaux de la ville sont passés de 8 000 à 13 000, sur une population totale de 120 000 personnes. Pourtant, c’est sans regret que Roberta Pellegrino, la directrice des services sociaux de la mairie, voit le revenu de citoyenneté disparaître : « Cela devait inclure une politique active du travail : d’un côté, une aide économique, de l’autre, une aide pour trouver un emploi ou une formation, sauf que mettre en place ce système sans d’abord repenser le marché du travail et le rôle des centres pour l’emploi, ça a été un échec total. »
Les petits boulots de Pescara

Selon des chiffres publiés en mars 2023 par l’Institut national pour l’analyse des politiques publiques, qui a interrogé les services sociaux et centres pour l’emploi, entre 3 % et 8 % estimaient que le revenu de citoyenneté a produit des résultats concrets pour les bénéficiaires concernant l’emploi ou la formation. Car elles et ils devaient signer un pacte pour l’emploi ou, le cas échéant, un pacte d’inclusion sociale. Ce dernier prévoyait d’adhérer à un PUC, un projet d’intérêt général. Sur ce front, la mairie de Pescara a été l’une des plus actives d’Italie et souhaite continuer de l’être.

« Nous avons été la première ville d’Italie à mettre sur pied une force de travail composée de près de 400 personnes ! », commente le maire, Carlo Masci, du parti de droite libérale Forza Italia. « Le projet “Grands-parents vigilants” a déployé 70 bénéficiaires du revenu de citoyenneté pour aider les enfants à traverser devant les écoles, 40 autres ont participé au projet de pédibus, d’autres sont devenus des “sentinelles de quartier”, sortes de concierge dans les immeubles pour signaler les problèmes, ou ont participé au nettoyage des rues », détaille le travailleur social Pierluigi Romagnoli, coordinateur du projet PUC.

Juanito La Selva a été affecté à la manutention des routes, à la propreté des rues, aux travaux de peinture puis a effectué un stage au service de propreté d’un hôpital. « Je fais tout pour me réinsérer sur le marché du travail. Se dire qu’on a un mieux économique, c’est bien, mais ce qui est important c’est qu’à un moment, ça débouche sur une embauche », espère celui qui se forme aussi chez un tailleur.

Gino Silipo, lui, a encore cinq ans avant de pouvoir prendre sa retraite, au taux le plus bas. Depuis deux ans, il a réalisé son PUC comme concierge à la mairie. Il sait que ses chances de retrouver un emploi sur le marché du travail classique sont faibles : « Je ne sais pas encore si je pourrai continuer en janvier, moi ça me plaît, c’est une aide qu’on reçoit mais aussi qu’on donne et vu mon âge, ça me va très bien. »

Tous les deux le savent : le retour sur le marché du travail est ardu. Dans un rapport sur le revenu de citoyenneté, publié en février 2022, l’Institut national pour l’analyse des politiques publiques conclut que « le travail ne parvient pas à maintenir les travailleurs en dehors de la pauvreté, le phénomène des travailleurs pauvres est largement répandu en Italie puisque parmi les bénéficiaires du revenu de citoyenneté, 30 % sont des travailleurs classiques et 15,4 % des travailleurs précaires ».

Pour rappel, l’Italie n’a toujours pas adopté de salaire minimum. Alors, pour permettre aux près de 400 habitant·es de la ville qui ont participé aux projets d’intérêt général « d’avoir une continuité et une vraie rétribution économique », Roberta Pellegrino rêve de mettre sur pied une coopérative sociale. Elle pourrait être financée par le GOL, un plan de soutien au retour à l’emploi financé à hauteur de quatre milliards d’euros par le plan de relance national.

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/071123/l-italie-enterre-son-revenu-de-citoyennete
#revenu_de_base #revenu_de_citoyenneté #Italie #Pescara #résistance #résistance_locale #Pescara #suppression

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RSA sous conditions : « Désormais, les classes laborieuses apparaissent profiteuses et paresseuses », Frédéric Farah
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Ambiance #restauration et ultralibéralisme : un minimum vital contre un peu de #travail renvoie à un amendement britannique voté… à l’époque victorienne, fustige l’économiste Frédéric Farah alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un conditionnement du #RSA à quinze heures d’activité.

L’obligation d’exercer des heures d’activité en échange de l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) au risque d’une #radiation n’a rien de neuf si l’on veut bien redonner de la profondeur historique à la question. Cette dernière doit nous conduire a plus précisément en 1834 au Royaume-Uni avec l’abolition de la loi sur les pauvres. Il s’agissait d’un système d’#assistance à l’œuvre dans les paroisses existant depuis 1795. Un système qui s’est vite retrouvé dans le viseur de certains députés de l’époque car il favorisait l’assistance et la #paresse, selon eux. Lors des débats à la Chambre des Communes, ils affirmaient qu’il fallait exposer les pauvres au vent vif de la #concurrence. C’est avec l’abolition des lois sur les pauvres que naît le #marché_du_travail contemporain. Il s’agit alors de mettre à disposition des industriels d’alors une main-d’œuvre bon marché et dont le pouvoir de négociation demeurait faible.

De ce débat vont demeurer deux constantes, portées par le discours libéral, et qui survivent depuis plus d’un siècle et demi. La première se fonde sur l’anthropologie négative et discriminatoire : les #pauvres ont un penchant à la paresse et ont tendance à abuser des subsides publics. La seconde insiste sur la nécessité d’exercer sur eux un #contrôle_social et placer leurs droits sous conditions. En 1922, l’économiste libéral Jacques Rueff pestait contre la persistance du #chômage anglais au double motif que l’#allocation du chômage de l’époque était dissuasive pour le #retour_à_l’emploi et que les syndicats créaient de la rigidité sur le marché du travail et empêchaient les ajustements nécessaires.

Cette antienne libérale s’est tue jusqu’à la fin des années 1970 pour une série de raisons : le keynésianisme triomphant d’après-guerre admettait que le #plein-emploi ne pouvait être la règle du fonctionnement du capitalisme mais l’exception. Il ne fallait donc pas accabler les #chômeurs. Par ailleurs, la présence d’un communisme fort doublé d’une puissance syndicale significative était aussi de réels garde-fous aux dérives libérales. Enfin, la dénonciation des méfaits de la finance en raison de la folie spéculative qui l’avait portée au krach en 1930 avait conduit à en limiter le pouvoir. Ces éléments avaient pour un temps rangé au magasin des oubliettes la vieille rengaine libérale sur la supposée paresse des #assistés. Il a fallu construire de véritables #allocations-chômage, comme en 1958 en France, et élargir le #droit_des_travailleurs. Le rapport de force penchait en faveur du travail. Cette brève parenthèse historique n’aura duré qu’un temps assez bref, soit une vingtaine années.

DE PRÉJUGÉS EN LOIS
Le retour du prêchi-prêcha libéral est venu d’outre-Atlantique là même où l’#État-providence se manifestait avec force lors de la période rooseveltienne. Cette fois, la contre-offensive était portée par le républicain Richard Nixon qui avait employé pour la première lors d’une allocution télévisée en 1969 le terme de « #workfare », en somme un État qui incite au travail et non à l’assistance comme le « welfare » (« État-providence ») aurait pu le faire. Ici, la critique de l’État-providence rejoignait la définition d’Émile Ollivier, inventeur du terme sous le Second Empire, pour se moquer de ceux qui attendent l’obole de l’État comme autrefois ceux qui espéraient le salut d’une divine Providence. La lame de fond a progressivement emporté l’Europe dans le sillage de la révolution conservatrice de la fin 1970 et la thématique libérale accusant les pauvres d’être peu travailleurs et de vivre au crochet de la société a retrouvé son actualité. La répression de la finance d’après-guerre laissa place à la répression sociale.

Pire, ces préjugés se sont transformés en lois effectives. Les pouvoirs politiques devenaient l’instance de validation du café du commerce. Ainsi, en 1992 sera lancée l’#allocation_unique_dégressive qui visait à réduire les allocations-chômage dans le temps pour inciter au retour à l’emploi. Abandonnée en 2001, elle aura été un échec retentissant. Nicolas Sarkozy tout empreint de cette idéologie libérale et jamais en retard pour valider les propos de comptoir, donnera naissance à cette étrangeté : le Revenu de solidarité active (RSA) laissant entendre qu’il existerait une #solidarité passive. Prétextant que le « I » du revenu minimum d’insertion avait été négligé, il lancera une nouvelle version qui devait encourager la reprise d’activité d’où l’existence d’un RSA capable d’autoriser un cumul emploi et revenu de solidarité. Ce dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. L’État a même réussi à faire des économies sur la population de bénéficiaires potentiels puisque le #non-recours permet à l’État en la matière d’économiser environ deux milliards d’euros à l’année. Plus de 30 % des Français qui pourraient le demander ne le font pas.

TRIO CHÔMEUR-PROFITEUR-FRAUDEUR
Ce workfare se retrouve dans la transformation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en #Pôle_emploi en 2008. La définition du chômeur changeait aussi puisque l’allocataire était tenu de faire des #actes_positifs de recherche, laissant encore une fois accroire à une paresse presque naturelle qui le conduirait à ne pas en faire, sans compter la multiplication des critères de contrôle et, de ce fait, des #radiations. Last but not least, la dernière réforme de l’assurance chômage, en réduisant durée et montant des allocations et en les rendant cycliques, place les chômeurs en difficulté et les oblige à accepter des rémunérations inférieures à leurs qualifications, comme le souligne l’enquête de l’Unédic de ce mois d’octobre. Avant la transformation en obligation légale de suivre une quinzaine d’heures de formation, un autre vent devait souffler pour rendre légitime cette proposition, celle de la montée des fraudes à l’assurance sociale. Au chômeur, et au pauvre jugés paresseux, profiteur, devait s’ajouter le titre de fraudeur. Le trio commence à peser.

C’est donc cette #histoire brossée ici à grands traits qu’il ne faut pas oublier pour comprendre que rendre obligatoire cet accompagnement pour la réinsertion n’a rien d’une nouveauté. Elle prend sa source dans une #stigmatisation ancienne des pauvres ou des allocataires des #minima_sociaux et un ensemble de préjugés relayés par l’État. La nouvelle version du RSA aurait pu s’affranchir de l’obligation de toutes sortes de tâches dont l’utilité reste à prouver, mais le caractère contraignant témoigne encore une fois de la défiance des pouvoirs publics à l’égard de populations en difficulté. Au fond il s’agit toujours de la même condescendance à l’œuvre. Il fut un temps où les classes laborieuses apparaissaient dangereuses. Désormais, elles apparaissent profiteuses et paresseuses. Mais demeure l’unique constante du pouvoir, la nécessité de les combattre.

Travail gratuit contre RSA : « Le rentier trouve normal qu’on demande à tous de participer à l’effort commun », Jacques Dion
▻https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/travail-gratuit-contre-rsa-le-rentier-trouve-normal-quon-demande-a-tous-de

Cumuler RSA et emploi : mais au fait, qu’en pensent les premiers concernés ? Laurence Dequay
▻https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/cumuler-rsa-et-emploi-mais-au-fait-quen-pensent-les-premiers-concernes

Travailler pour toucher le RSA : mais au fait, comment vont faire les pauvres ? Louis Nadau
▻https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/travailler-pour-toucher-le-rsa-mais-au-fait-comment-vont-faire-les-pauvres

RSA sous condition : un retour des Ateliers nationaux de 1848 ?
Mythe du plein-emploi, Audrey Lévy
▻https://www.marianne.net/societe/rsa-sous-condition-un-retour-des-ateliers-nationaux-de-1848

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ébaubi par Marianne

Programmes de #Radio_Libertaire du 30 octobre au 5 novembre 2023
▻https://www.partage-noir.fr/programmes-de-radio-libertaire-du-30-octobre-au-5-novembre-2023

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Lino Galiana sur X @LinoGaliana
Insee : données détaillées du recensement au format #Parquet
▻https://twitter.com/LinoGaliana/status/1717475023668088955

@InseeFr diffuse pour la première fois les données détaillées du recensement au format #parquet ! Pour accompagner les utilisateurs, voici un billet de blog illustrant comment travailler avec @duckdb 🦆 en #rstats, #Python et @observablehq @quarto_pub 👇

Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi « pour le plein-emploi »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/24/senateurs-et-deputes-trouvent-un-accord-sur-le-projet-de-loi-pour-le-plein-e

https://img.lemde.fr/2023/09/28/3/0/5900/3933/1440/960/60/0/198fe15_1695861363745-jmug230927008.jpg

[...] Malgré les réticences des sénateurs, l’accord de la CMP consacre le changement de nom de Pôle emploi en France Travail, comme le souhaitait le président de la République, Emmanuel Macron. Un nouveau nom pour l’opérateur auquel seront désormais inscrits tous les demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, qui n’étaient pas tous enregistrés à Pôle emploi. Les allocataires devront signer un « contrat d’engagement » défait de son caractère « réciproque », comme cela avait été ajouté par l’opposition de gauche à l’Assemblée nationale.

Ce nouveau contrat engagera les bénéficiaires du RSA à des heures d’activité conditionnant le versement de l’allocation, mesure phare de ce projet de loi. Les allocataires devront s’acquitter d’« au moins quinze heures » d’activité hebdomadaires, sans borne haute, pour toucher les 607 euros mensuels (pour une personne seule). Une du[...]rée qui pourra être minorée « pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé », notamment s’il fait face à de trop sérieux freins à l’emploi. « Mais cela ne pourra pas être zéro non plus », précise le député (Horizons) du Nord et rapporteur du texte, Paul Christophe. Seules « les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap » ou les parents isolés « sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans » peuvent être exclus du dispositif.[...]

Programmes de #Radio_Libertaire du 23 au 29 octobre 2023
▻https://www.partage-noir.fr/programmes-de-radio-libertaire-du-23-au-29-octobre-2023

https://www.partage-noir.fr/IMG/logo/radio_libertaire-2.jpg?1698047664

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/ Radio Libertaire

L’Afnic reçoit deux labels RSE par @AFNOR Certification ▻https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/actualites/lafnic-recoit-deux-labels-rse-par-afnor-certification

#Afnic #RSE #InternetMadeInFrance #PointFR

Afnic awarded two CSR labels by @AFNOR Certification ▻https://www.afnic.fr/en/observatory-and-resources/news/afnic-awarded-two-csr-labels-by-afnor-certification

#Afnic #CSR #InternetMadeInFrance #DotFR #ccTLDs

Olivier Dussopt au comité de liaison de Pôle emploi (reçu par mel)
▻https://vimeo.com/872343624

Le 4 octobre, nous sommes entrés en groupe au comité de liaison de Pôle Emploi, pour protester contre la loi dite du "plein emploi"

Nous nous réunissons tous les 15 jours en AG de précaires et chômeureuses contre cette loi. En PJ, notre tract.

donnez nous des nouvelles de vos luttes !!

AG de Grenoble

L’assemblée générale des chômeur-euses et précaires se réunit et s’organise depuis plusieurs semaines contre la loi « pour le #plein_emploi ». Mercredi 4 octobre, à Meylan, un groupe émanant de l’assemblée a envahi le comité de liaison de #Pôle_emploi, une instance où ce dernier rencontre les représentant-es de ses usager-ères pour leur tenir des discours lénifiants.

Et ça tombe bien, parce que ça a été l’occasion d’une irruption plus que nécessaire de la réalité vécue par les personnes aux minimas sociaux, venues protester fermement contre cette nouvelle loi qui, une fois de plus, considère les #précaires comme des problèmes pour la société, et non comme des personnes qui subissent l’injustice sociale. La loi (pas encore passée) prévoit que tout-e nouveau-elle allocataire du #RSA sera désormais automatiquement inscrit-e à Pôle emploi, ce qui donnera à celui-ci un pouvoir de #contrôle direct sur elles et eux ; sans compter que les #Conseils_départementaux pourront aussi déléguer la gestion des allocataires du RSA à Pôle emploi, qui est donc concerné au premier chef par cette loi anti-sociale.

À Grenoble comme ailleurs, les précaires ne resteront pas passif-ves face aux attaques du gouvernement contre leurs #droits et leurs conditions de vie.

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▻https://seenthis.net/messages/1021293#message1021295

#Droit_au_chômage #luttes

RSA : radiation n’est pas sanction ; base juridique des suspensions et radiations ; office du juge
▻https://blog.landot-avocats.net/2023/10/03/rsa-radiation-nest-pas-sanction-base-juridique-des-suspensions-

https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2021/09/Money-argent-euro-delai.gif?fit=480%2C266&ssl=1

Le bénéficiaire du #RSA a l’obligation de faire connaître toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer et en cas de méconnaissance de cette obligation, l’organisme chargé du versement peut suspendre le versement (sur le fondement de l’article L. 161-1-4 du CSS et sur celui de l’article L. 262-37 du CASF) et la radiation au terme de la suspension prise sur ce fondement n’est pas une sanction, en droit, ce qui a un impact sur l’office du juge à ce stade (non examen des vices propres de la décision attaquée mais des droits de l’intéressé avec fixation par le juge au besoin des droits de l’intéressé, de l’indu à verser, etc. avec renvoi possible à l’administration).

 

Selon le Conseil d’Etat, la décision de #radiation de la liste des bénéficiaires du RSA prononcée, à la suite d’une décision de suspension prise au titre de l’article L. 262-37, sur le fondement de l’article L. 262-38 du code de l’action sociale et des familles (CASF), ne présente, pas davantage que la mesure de suspension qui l’a précédée, le caractère d’une sanction.

Ce n’est pas nouveau (voir en ce sens, implicitement : CE, 31 mars 2017, Département de la Moselle, n° 395646, rec. p. 114 ; sur le fait qu’en revanche la radiation d’une personne de la liste des demandeurs d’emploi prononcée sur le fondement du 3° de l’article L. 5412-1 du code du travail a le caractère d’une sanction, voir CE, 24 février 2016, n° 378257, rec. T. pp. 695-932-983). 

Il en résulte, pose la Haute Assemblée, qu’il appartient au juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre une [radiation] eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du #droit à cette #allocation qu’à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée mais d’examiner les droits de l’intéressé sur lesquels l’administration s’est prononcée, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent de l’instruction et notamment des pièces justificatives le cas échéant produites en cours d’instance par le requérant. Au vu de ces éléments, il lui appartient d’annuler ou de réformer, s’il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l’intéressé pour la période courant à compter de la date de suspension des droits et en le renvoyant, au besoin, devant l’administration afin qu’elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.

NB : à comparer avec la solution antérieure en matière de RMI : CE, Section, 27 juillet 2012, n° 347114, rec. p. 299.

Loi « plein-emploi » : « La régression sociale attendue est sans précédent depuis des décennies », Jean-Claude Barbier

https://img.lemde.fr/2023/10/11/0/0/5616/3744/1440/960/60/0/a67025d_1697033474093-pns-3404743.jpg

Il faut savoir repérer un tournant politique radical quand il est pris. C’est le moment, avec l’adoption de la loi dite « plein-emploi », le 10 octobre. Elle porte une double promesse de sévérité et d’#austérité.
D’un côté, la loi augmente la discrimination des personnes #pauvres en les stigmatisant comme paresseuses (c’est le discours de la droite classique et des macronistes, comme le député Karl Olive). C’est même en réalité son but principal, politique.

Les moyens de l’insertion sociale et professionnelle annoncée ne sont en fait pas déployés en contrepartie de l’augmentation radicale des #sanctions et punitions d’un autre âge. De l’autre, le gouvernement déploie des coupes plus ou moins discrètes dans toutes les dépenses sociales. Cette loi est grosse d’effets dévastateurs, bien supérieurs à ceux de la brutale économie sur les allocations logement qui a augmenté la pauvreté en France dès le premier quinquennat Macron (baisse des 5 euros, puis réforme du calcul).

La régression sociale attendue est sans précédent depuis des décennies, au moment où les effets de la réforme de l’#assurance-chômage affectent, depuis août 2023, de plus en plus d’assurés. Il y a trente-cinq ans, en 1988, un tournant majeur en matière de protection sociale fut l’innovation du RMI [revenu minimum d’insertion]. Ce projet d’insertion républicaine solidaire était porté par un Parlement unanime et s’opposait à la politique punitive britannique, dont le président français Emmanuel Macron s’était d’ailleurs distancié lors de son premier plan contre la pauvreté, en 2018, avec l’aide de son secrétaire d’Etat Olivier Noblecourt.

Les jeunes et les titulaires des minima sociaux

Certes, l’idéologie des #coupes_budgétaires est bien ancrée chez le président. L’essentiel de la loi, déjà votée en juillet au Sénat, se situe dans sa disposition phare, les « quinze heures d’activités hebdomadaires », empruntée à Valérie Pécresse ; il s’agit d’économiser en radiant des #allocataires.
En l’absence de financement des besoins de formation et d’aide à l’insertion, dont les départements ne disposent pas (comme l’indique le rapport de la Cour des comptes de janvier 2022), ce qui reste en exergue, à des fins de communication politique, ce sont les sanctions, et l’inscription obligatoire à Pôle emploi, renommé France Travail.

Deux populations hétérogènes sont ainsi transformées artificiellement en « demandeurs d’emploi » : les jeunes et les titulaires des minima sociaux, ajoutés aux demandeurs d’emploi classiques. Où les conseillers emploi et les travailleurs sociaux vont-ils trouver les millions d’« heures d’activités hebdomadaires » sans financement autre que la poignée de milliards prévus avec l’instauration de France Travail ? Nul ne le sait. Le ministre, interrogé, n’a pas répondu.

L’équivalent du « #workfare » américain de Clinton

Or, plus d’un tiers des personnes pauvres en France sont en emploi… C’est donc que l’essentiel, pour le président de la République, tient en deux choses : adopter une loi faisant des personnes pauvres des boucs émissaires pour consolider son entente avec les Républicains, d’une part ; d’autre part, poursuivre et accélérer la diminution des dépenses sociales, dans la suite de la réforme des #retraites. Ce deuxième but vient de loin.

Le président l’a énoncé dans son livre Révolution (XO, 2016) avant d’être élu et réaffirmé avec force dans le rapport CAP 2022 qu’il a commandé à son arrivée à l’Elysée et dont l’une des premières applications a été la brutale diminution des allocations logement. Des promesses vides ont été faites : ainsi la lutte contre le non-recours, dont les pouvoirs publics estiment la part à plus de 30 % des ayants droit du #RSA [revenu de solidarité active].

C’est le triomphe, enfin obtenu, de l’équivalent du workfare américain de Clinton : le travail imposé aux Américains pauvres dans les parcs et jardins pour une allocation de misère, travail forcé que même les travaillistes de Blair refusaient en défendant, avec l’appui des syndicats britanniques, un welfare-to-work plus humain.

Remis en question par la Défenseure des droits

Ce tournant s’accompagne de multiples mesures d’économie dans le domaine social. Ainsi d’un nouvel essai d’étrangler, dans une troisième étape, l’assurance-chômage, encore aujourd’hui l’un des fleurons du paritarisme. Ainsi de l’absence de financement de l’#insertion, prévue par la réforme de #Pôle_emploi.
Pour autant, le gouvernement n’échappera pas à ses responsabilités légales. Il faudra bien répondre à ce que la Défenseure des droits, Claire Hédon, a nommé, le 6 juillet 2023, dans son avis sur la loi, l’« obligation d’insertion sociale et professionnelle qui pèse sur les pouvoirs publics », autrement dit l’obligation constitutionnelle de fournir aux personnes pauvres des ressources d’insertion et des « moyens convenables d’existence », au titre de l’alinéa 11 du préambule de la Constitution.

Cette obligation ne pourra pas être remplie si la logique de la diminution des dépenses sociales est poursuivie. Le jeu des sanctions et radiations et les quinze heures de prétendues « activités » (non définies par la loi) ne feront pas longtemps illusion face à la question du « reste à vivre » des personnes.

Boucs émissaires

D’autant que les nuages continuent de s’amonceler sur les ménages pauvres et modestes, comme le souligne une note du 29 septembre 2023 de la Fondation Jean Jaurès : crise du logement et poursuite des mesures d’économie ; menace d’augmentation du chômage et éloignement de l’objectif de 5 % fixé par le gouvernement – alors que le taux actuel est déjà supérieur à 7 % ; divers rabotages sur le marché du travail (par exemple sur les emplois aidés) ; économies sur les dépenses de santé, etc.

L’immense majorité des allocataires des minima sociaux, malgré leurs problèmes de santé et de freins à l’emploi (reconnus même par le ministre), voudraient travailler, et ils souffrent de l’inflation. Il n’est pas digne d’en faire des boucs émissaires.

Lire aussi « Fractures françaises » : malgré les contraintes budgétaires, la critique de l’« assistanat » diminue

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/12/loi-plein-emploi-la-regression-sociale-attendue-est-sans-precedent-depuis-de

Le conditionnement du versement du RSA risque-t-il d’accroître le non-recours à cette aide sociale ?
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/10/10/le-conditionnement-du-versement-du-rsa-risque-t-il-d-accroitre-le-non-recour

Cependant, les chercheurs estiment plus vraisemblable que ces contrôles découragent les allocataires et accroissent le non-recours. « A priori, la grande majorité de ces personnes [a] de véritables difficultés à retourner vers le marché du travail, commente Rémi Le Gall. Les sanctions sont plutôt un signal de méfiance de l’institution envers leur situation qui les conduit à sortir du dispositif qu’un marchepied vers un retour à l’emploi. »

Pour les auteurs de l’étude, « une plus grande intensité de contrôle augmente les coûts supportés par les allocataires pour accéder à l’allocation, ce qui peut les conduire à renoncer à l’allocation et à leurs démarches d’insertion, soit l’exact inverse de l’objectif poursuivi ». La réforme introduite par la loi pour le plein-emploi pourrait alors agir comme un repoussoir pour certaines personnes en situation de précarité et les mener à renoncer à la solidarité nationale.

Hedon dissolution ? | Libé | 10.10.23

▻https://www.liberation.fr/economie/social/claire-hedon-defenseuse-des-droits-cette-reforme-du-rsa-risque-dappauvrir

Défenseuse des droits
Claire Hédon sur la réforme du RSA : « Qu’est-ce que c’est que cette société qui va renforcer les inégalités au lieu de lutter contre ? »

Bienvenue en Macronie ? Ça fait 6 ans, il en reste 4. Minimum.

Ancienne présidente d’ATD Quart Monde, la Défenseuse des droits, Claire Hédon, qui a commencé ce mandat de six ans non renouvelable et irrévocable en 2020, s’alarme des conséquences de cette réforme sur les plus précaires.

Libé : Au printemps, vous avez rendu un avis sur le projet de loi « plein-emploi » listant plusieurs craintes. A-t-il évolué après le passage du texte au Parlement  ?

CH : Notre avis reste le même. Ce texte marque un renversement de ce qu’est notre droit constitutionnel. Dans le préambule de la Constitution de 1946, il est écrit que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Ce n’est pas un acte de charité ou la reconnaissance d’un mérite individuel, c’est un devoir de solidarité qui pèse sur la nation et qui est inconditionnel. C’est pour cela que la Défenseuse des droits s’est emparée du sujet : on parle de respect des droits des personnes et de son corollaire, le risque d’atteinte aux droits. Et sur le principe, le texte pose problème.

Cette réforme est-elle selon vous inconstitutionnelle  ?

Ce n’est pas à moi de le dire. S’il y a un recours devant le Conseil constitutionnel, nous apporterons sans doute notre pierre à l’édifice. Ce que je vois, c’est que le droit constitutionnel impose un devoir de solidarité.

[...]
Ce texte qui dit vouloir lutter contre le non-recours va de fait en créer.

Réforme du #RSA : et si on parlait #travail ? | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/maud-simonet/reforme-rsa-on-parlait-travail/00108297

https://www.alternatives-economiques.fr/sites/default/files/public/styles/large/public/maud-simonet.jpg?itok=xVdVlceX

Mais le #Workfare n’est pas seulement une idéologie anti-pauvres. C’est aussi très concrètement une pratique de régulation du marché du travail. « Le Workfare ne consiste pas à créer des emplois pour ceux qui n’en ont pas mais à créer des travailleurs pour des emplois dont personne ne veut » écrivait ainsi Jamie Peck dans Workfare States en 2001. Il invitait par cette formule à renverser la présentation habituelle de cette politique – remettre les assisté.e.s au travail – et à prendre au sérieux sa participation au fonctionnement du marché du travail par la construction d’une « nouvelle catégorie de travailleur.se.s forcé.e.s », contraint.e.s d’accepter du travail pas, ou très mal, payé. Et ce « au nom de la citoyenneté », de ses devoirs, de leur dignité…

Le Workfare n’est pas seulement une idéologie anti-pauvres, c’est aussi une pratique de régulation du marché du travail

Dans son analyse du développement et de la contestation du workfare dans la ville de New York dans les années 1980-1990, le sociologue américain John Krinsky souligne que ces workfare workers, qui travaillaient parfois entre 20 et 40 heures par semaine en échange de leurs allocations, n’avaient pas accès à la représentation syndicale, à la protection légale contre le harcèlement sexuel, ou tout simplement à des rémunérations et un travail décents. Essentiellement placé.e.s dans les services municipaux, ils et elles étaient plus de 6 000 au cours des années 1990 à nettoyer les rues, les parcs ou les stations du métro de New York, à côté et, de plus en plus, à la place de fonctionnaires municipaux. Fonctionnaires dont le nombre, lui, diminuait drastiquement depuis la crise budgétaire des années 1970.

Partageant leur quotidien et une partie de leurs tâches, ils et elles n’en partageaient ni le salaire, ni les droits, ni les possibilités de carrière. Mieux, ce développement d’une main-d’œuvre invisible et précaire, en dehors du pouvoir syndical et du droit, a constitué « une stratégie parmi d’autres de flexibilisation de la main-d’œuvre publique ».

🛑 NON AU TRAVAIL OBLIGATOIRE ET À L’ESCLAVAGE !

#RSA

> via l’Union Syndicale Solidaires

►https://solidaires.org

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Un boulot de dingue ! Reconnaitre les activités vitales à la société

Non, les personnes qui ne travaillent pas dans l’emploi rémunéré et qui vivent dans la précarité ne sont pas des inactives, n’en déplaise à la statistique. Elles font même un boulot de dingue sans aucune forme de reconnaissance, ni même parfois de sécurité.
Ce rapport, tiré de deux ans de recherche avec un groupe d’une douzaine de personnes issues des collectifs du Secours catholique et d’AequitaZ, souhaite faire entendre l’analyse de celles et ceux qui sont aujourd’hui trop souvent montrés du doigt.

(...)

Ce rapport montre également que les personnes concernées par ce « hors emploi » sont loin d’être une petite minorité. Des millions de bénévoles, d’aidants, de femmes au foyer : nous parlons d’une part invisible de notre économie invisible et gratuite car non intégrée au marché du travail. Notre système de protection et de reconnaissance a fait de l’emploi son unique clé de voûte. De lui dépend l’essentiel des cotisations et des protections. Comme si le reste n’avait pas d’importance. Comme si les 40 milliards d’heures annuelles de travail domestique (au moins autant que le travail rémunéré) et les 680 000 équivalents temps plein que représente le travail des bénévoles ne comptaient pas.

▻https://www.aequitaz.org/boulot-de-dingue

#travail #RSA #merdaille #critique-du-travail

🚨 RÉFORME DU RSA : LA NOTE SUR LE DANGER DE LA RÉFORME QUE LE GOUVERNEMENT VOULAIT CACHER. 🧶, Arthur Delaporte, député de la 2ème circonscription du Calvados • Porte-parole du groupe PS à l’A.N.

▻https://threadreaderapp.com/thread/1706736451625370073.html

Comment la réforme du RSA va mettre les Français dans la galère plutôt qu’au travail.

Depuis lundi, l’Assemblée nationale étudie le texte « pour le plein emploi ». Au menu : 15h d’activité obligatoire par semaine pour les allocataires du RSA et des sanctions à la pelle.
C’est là que ça se corse. On a beau demander au ministre @olivierdussopt d’avoir des données sur les sanctions : combien ? sur quels territoires ? pour quelle efficacité ?

Aucune réponse. Le parlement légifère à l’aveugle.

ce Monsieur publie en 1ère page cette note, réputée publique, mais ne la publie pas. je ne la trouve nulle part...

https://pbs.twimg.com/media/F6-IzOGXEAAQGeq?format=jpg&name=large#.jpeg

#RSA #France_travail #loi_plein_emploi #sanctions

Précarité : le Secours catholique s’oppose aux nouvelles règles d’accès au RSA
▻https://www.la-croix.com/economie/Precarite-Secours-catholique-soppose-nouvelles-regles-dacces-RSA-2023-09-1

Le Secours catholique publie un rapport mercredi 13 septembre visant à reconnaître le travail domestique, bénévole ou de soin réalisé par les personnes sans emploi, vivant souvent des minima sociaux. ▻https://seenthis.net/messages/1016774#message1017714 L’association s’oppose ainsi à la volonté de renforcer la « conditionnalité » du revenu de solidarité active (#RSA).
« On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas. » Cinq ans après, la phrase polémique d’Emmanuel Macron, prononcée le 12 juin 2018 et partagée sur Twitter (aujourd’hui nommé « X »), continue de faire couler l’encre.

Mercredi 13 septembre, les associations Secours catholique et AequitaZ, spécialisée dans la « lutte pour la justice sociale », publient un nouveau rapport, « Un boulot de dingue », en référence à l’expression du président de la République. Résultat d’une enquête d’un an et demi, il s’attache à raconter et analyser le quotidien des personnes sans emploi vivant des minima sociaux et occupant de nombreuses activités non marchandes.

L’objectif ? « Changer notre regard et reconnaître les activités domestiques, bénévoles, de soin… menées par ces personnes, qui sont des contributions utiles et vitales pour notre société », soutient Véronique Devise, présidente du Secours catholique - Caritas France.

Rejet du projet de loi « plein-emploi »

La publication de cette étude intervient quelques jours avant l’arrivée du projet de loi « plein-emploi » à l’Assemblée nationale, lundi 18 septembre. Le texte, approuvé par le Sénat en juillet dernier, prévoit notamment une réforme du revenu de solidarité active (RSA) – 607,75 € par mois dont peuvent bénéficier les personnes sans ressources. Le gouvernement souhaite conditionner cette allocation à la participation de 15 à 20 heures de formation ou d’activité par semaine, afin de ramener ces publics précaires vers l’emploi.

Ce durcissement des règles effraie les associations de lutte contre la pauvreté, qui y voient une barrière supplémentaire pour accéder au « revenu de survie » ainsi qu’une négation de la réalité que vivent la plupart des allocataires. « Ces 15-20 heures sont strictement orientées vers l’emploi. Elles ajoutent des activités contraintes à des vies complexes », souligne Marion Ducasse. Pour la corédactrice du rapport et membre d’AequitaZ, cette mesure politique renforce « le postulat que ces gens ne font rien, ce qui est foncièrement faux ».

Des activités indispensables pour la société

Garde d’enfants, activités de soin et d’aide, bénévolat, solidarité… L’étude rappelle que ces activités, indispensables pour notre société et vécues plus ou moins par tous, sont pour certains si importantes qu’elles remplacent ou empêchent l’occupation d’un #emploi. Ainsi, selon la Drees, département statistique du ministère de la santé, un tiers des bénéficiaires du RSA sont des familles monoparentales, pour la plupart des mères seules qui ne trouvent pas de solution pour la prise en charge de leurs enfants.

Contributrice au rapport, Germaine Ndongami témoigne de son expérience en tant que cuisinière, enseignante de couture, aidante pour son mari malade, gardienne de ses petits-enfants… De nombreuses casquettes qui lui valent un emploi du temps chargé, mais aucune rétribution financière.

Aucune reconnaissance économique ou sociale

« Malgré toutes ces activités qui m’occupent depuis dix ans, je n’ai aucune reconnaissance économique ou sociale, raconte la sexagénaire. Ma seule ressource est le RSA et une retraite de 600 € de mon mari. À la fin de l’année, je partirai aussi à la retraite, et toucherait 300 € par mois. »
L’étude souligne enfin que le temps de travail domestique équivalait au temps de travail rémunéré en 2010 (dernière donnée de l’Insee), et que si les tâches ménagères et parentales étaient déléguées à des professionnels, le PIB français augmenterait d’un tiers.

Valoriser et reconnaître ces activités hors emploi
Quant aux nouvelles règles d’accès au RSA, les craintes des associations sont doubles. Dans un premier temps, elles redoutent l’effondrement d’un système socio-économique qui s’appuie sur ces activités d’entraide, déjà « mal reconnues voire négligées », selon les mots du rapport.
Par ailleurs, « il y a un vrai risque de décrochage », prévient Marion Ducasse. Malgré la volonté du gouvernement d’automatiser le versement pour lutter contre le non-recours, la représentante d’AequitaZ redoute que « beaucoup laissent tomber le bras de fer et abandonnent par conséquent ce revenu de survie. Et la société entière le paiera : situations familiales dégradées, monde associatif en difficulté… »

« À l’inverse, nous promouvons une logique de reconnaissance, de confiance, de liberté », complète Daniel Verger, responsable du département « Accès au travail et protection sociale » du Secours catholique. Les associations partagent ainsi plusieurs propositions, comme l’augmentation du RSA à la moitié du salaire médian (aujourd’hui à 1 850 € nets), son ouverture aux 15-25 ans, ou encore la prise en charge des coûts générés par les activités jugées « utiles et vitales » pour ces personnes hors emploi.

#activation_des_dépenses_passives

« Parmi les allocataires du RSA, certains sont violemment abimés par la vie, et confrontés à des problématiques de santé mentale », note @olivierdussopt. Il juge nécessaire de s’interroger sur leur maintien dans un dispositif qui renvoie à l’insertion professionnelle. #DirectAN

▻https://twitter.com/LCP/status/1703799394527511026

Progrès de la barbarie à visage humain : des nervis aux mains propres investis dans la com

« 1 800 euros net par mois » : un youtubeur affirme frauder les aides sociales, le gouvernement annonce un contrôle
▻https://www.leparisien.fr/faits-divers/1-800-euros-net-par-mois-un-youtubeur-affirme-frauder-les-aides-sociales-

Dans la vidéo en question, particulièrement relayée par les réseaux d’extrême droite lundi, l’homme affirme pouvoir gagner 1 800 euros nets par mois « sans rien foutre, sans bosser  ». Il s’agirait, d’après le Huffington Post, d’un youtubeur dénommé Mertel. Son compte YouTube n’était plus disponible ce mardi soir, tout comme son profil X.

« Je suis juste handicapé sur le papier »

« Je suis en très bonne santé, j’ai mes jambes, je marche, j’ai mes yeux, je vois, je respire (…) mais j’ai fait valoir un handicap invisible auprès de la #MDPH », assure Mertel dans sa vidéo pour justifier le versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). « Je suis juste handicapé sur le papier, parce que je me suis arrangé avec un médecin. Je l’ai manipulé », ajoute-t-il.

Le youtubeur affirme aussi percevoir l’allocation de solidarité spécifique (#ASS), qui peut être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l’assurance chômage. « Une directrice de #Pôle_emploi a essayé de m’arnaquer et je l’ai menacée de l’attaquer au tribunal administratif », explique-t-il, avant de résumer : « Je perçois le cumul AAH, ASS et APL jusqu’au 31 décembre 2026. Soit 1 800 euros net par mois. » À la fin de la vidéo, Mertel propose d’accompagner les personnes qui voudraient l’imiter… en échange de 300 euros.

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de toucher à la fois l’AAH (Allocation adulte handicapé) et l’ASS (Allocation de solidarité spécifique)
▻https://informations.handicap.fr/a-aah-ass-cumul-erreur-pole-emploi-31869.phphttps://informations.handicap.fr/a-aah-ass-cumul-erreur-pole-emploi-31869.php

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de toucher à la fois l’AAH (Allocation adulte handicapé) et l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) qui est attribuée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits aux indemnités #chômage. Mais cette mesure ne concerne que les nouveaux inscrits à Pôle emploi après le 31 décembre 2016 ; car ceux qui cumulaient les deux allocations avant cette date peuvent continuer à percevoir l’ASS durant encore dix ans, jusqu’au 31 décembre 2026 (article en lien ci-dessous). Cette dérogation est écrite noire sur blanc à la fin de l’article 87 de la loi de Finances 2017 : « Par exception, les ouvertures de droit au titre de l’AAH au 1er janvier 2017 faisant suite à des demandes déposées au mois de décembre 2016, ne sont pas concernées par la mesure de non cumul, dès lors que l’intéressé est en cours de droit ASS avant le 1er janvier 2017 ».

edit trouver le temps et la manière de regarder un éventuel délestage depuis le chômage beaucoup plus mal payé et moins longtemps ainsi que le durcissement des contrôles Pôle et RSA vers l’AAH

#fraude_publicitaire #AAH #Loi_plein_emploi #France_travail #RSA #Loi_plein_emploi

Agents publics agressés : « Elargir la protection fonctionnelle » est « une bonne chose, mais il faut s’occuper des causes », souligne la CGT Pôle emploi
▻https://www.francetvinfo.fr/societe/agents-publics-agresses-elargir-la-protection-fonctionnelle-est-une-bon

À Pôle emploi, les incivilités et les agressions ont augmenté de 40% entre 2019 et 2022, selon le rapport annuel de l’administration. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a présenté un ensemble de mesures visant à mieux protéger les agents au contact du public.

Que pensez-vous de ce plan ?

Sylvie Espagnolle : Le ministre a fait ses annonces dans la presse sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Donc, même sur la question de leur propre sécurité, ce gouvernement est incapable d’écouter les représentants syndicaux. Sur Pôle emploi, les agressions et incivilités ont augmenté. Ce que l’on voit très bien, c’est qu’en 2021, la première réforme de l’assurance-chômage a été mise en place. C’est cela qui a fait exploser le nombre d’agressions et d’incivilités, tout comme l’augmentation de 25% du contrôle de la recherche d’emploi, demandé par le gouvernement. Élargir la protection fonctionnelle, permettre à l’administration de porter plainte à la place des agents est une bonne chose, mais il faut s’occuper des causes. L’examen du projet de loi dit plein emploi qui commence aujourd’hui va amplifier la pression pour les inscrits, notamment les #allocataires du #RSA, et donc augmenter le risque d’agressions.

La politique du gouvernement ne combat pas le chômage mais les chômeurs. On le voit dans toutes les mesures qu’il prend. L’augmentation des #contrôles et la baisse de l’#indemnisation chômage sont à l’origine de cette montée de l’agressivité, tout comme l’organisation mise en place par la direction de #Pôle_emploi. On est de plus en plus dans le tout à distance. Les usagers doivent contacter Pôle emploi par mail, par téléphone, et ils viennent de moins en moins en agence. 

Comment cela se passe-t-il si un demandeur d’emploi vient sans rendez-vous ?

Quand un demandeur d’emploi vient spontanément dans une agence, hors rendez-vous, c’est à plus de 80% pour une question d’indemnisation. La direction de Pôle emploi a baissé, en 2015, le nombre d’agents en charge de l’indemnisation. Aujourd’hui, il y a un tel manque d’agents que ces derniers ne sont plus à l’accueil. Donc, quand une personne vient parce qu’elle n’a pas touché ses allocations, ou autre, personne n’est en capacité de lui répondre. On la renvoie sur le téléphone, ou autre. C’est une véritable problématique. On ne peut pas dire à une personne, qui à la fin du mois ne pourra pas faire manger sa famille, téléphonez ou envoyez un mail. Ce type d’organisation provoque aussi la montée de l’agressivité.

Faut-il mettre des caméras ou des boutons d’alerte ?

Comment une caméra peut empêcher des agressions ou des incivilités ? Cela revient à considérer le demandeur d’emploi comme un danger pour les agents. Cela ne règle rien. Il y a nécessité, et c’est la responsabilité de l’administration et de la direction de Pôle emploi, de protéger ses agents, mais il faut aussi et avant tout s’attaquer aux causes et ne pas faire de l’usager un danger. Nous le refusons totalement.

#chômeurs #dématérialisation

Le communiste préféré de la droite
▻https://www.youtube.com/watch?v=EKH7J14PQbY

bon, Fontenelle évoque une tradition de droite, zappant Jospin 1998 (« nous ne voulons pas une société d’assistance mais une société fondée sur le travail »)

#Fabien_Roussel #travail #gauche_des_allocs #RSA #assistanat #chômage #gauche #PCF #chômeurs

Le secours catholique appelle à mieux reconnaître le rôle social des « inactifs » comme les bénévoles ou les aidants

https://img.lemde.fr/2023/09/12/0/0/5307/3538/1440/960/60/0/53e907c_1694532853727-000-33u46w4.jpg

Emmanuel Macron avait parlé, en 2018, du « pognon de dingue » que l’Etat consacre aux #minima_sociaux. Le Secours catholique et l’association AequitaZ consacrent un rapport, mercredi 13 septembre, au « boulot de dingue » effectué par les personnes hors de l’#emploi, afin de faire « reconnaître [leurs] contributions vitales à la société ». Il est le fruit d’ateliers associant chercheurs, professionnels associatifs et personnes concernées, dont une partie touche le revenu de solidarité active (RSA). « Ces gens ressentent une injustice à être souvent considérés, dans le discours public, comme des #assistés, des profiteurs et des fainéants. Tandis que, de notre côté, nous voyons des personnes très actives, voire débordées, dont les activités sont utiles, pour elles comme pour la société », résume Jean Merckaert, directeur action plaidoyer France Europe au Secours catholique.

[...]

Les auteurs préconisent de « transformer notre système de protection sociale », afin qu’il reconnaisse et sécurise les personnes qui s’investissent auprès des autres, de la société et du vivant, sans pour autant créer d’obligation. Et « la bonne nouvelle, salue Jean Merckaert, c’est qu’il existe déjà une zone grise, avec des activités non rétribuées qui bénéficient d’une forme de reconnaissance » : les sapeurs-pompiers volontaires, les proches aidants salariés, les jurés d’assises, les élus locaux et responsables associatifs bénéficient d’indemnités ou d’un remboursement de frais, les mères de trimestres de retraite supplémentaires, et il est possible de valider les acquis de l’expérience… s’y ajoute la reconnaissance symbolique, « telles ces cérémonies organisées en mairie pour remercier les couturières ayant confectionné des masques contre le Covid-19 », rappelle le responsable du Secours catholique.

Le rapport appelle à s’en inspirer pour débattre et créer de nouveaux droits, y compris celui à un revenu minimal garanti sans contrepartie. Il s’agirait, selon Jean Merckaert, de « sortir du procès fait aux pauvres, qui s’assortit de peines très concrètes, puisque le projet de loi pour le plein-emploi, en cours d’examen au Parlement, prévoit de suspendre le RSA à celui ou celle qui refusera d’effectuer quinze heures d’activités hebdomadaires ».
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/13/le-secours-catholique-appelle-a-mieux-reconnaitre-le-role-social-des-inactif
▻https://justpaste.it/2a3ok

#travail #revenu #activité #RSA

Un premier bilan du Revenu Solidarité Jeunes de la métropole lyonnaise | ESS, Emploi, Formation, Insertion et bien d’autres choses. | Michel Abhervé | Les blogs d’Alternatives Économiques
▻http://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2023/09/08/un-premier-bilan-du-revenu-solidarite-jeunes-de-la-me

La Fondation Jean Jaurès publie un article d’Antoine Dulin Revenu solidarité jeunes : retour sur deux ans d’expérimentation à la métropole de Lyon ▻https://www.jean-jaures.org/publication/revenu-solidarite-jeunes-retour-sur-deux-ans-dexperimentation-a-la-metr

Nous avions en 2020 et 2021 suivi la mise en place de ce Revenu dans Une expérimentation du #RSA_Jeunes dans la métropole lyonnaise annoncée, La Métropole de Lyon annonce la création d’un « RSA Jeunes », au montant inférieur à celui du RSA, Le « #Revenu_de _solidarité_jeunes » à la lyonnaise n’est pas le RSA Jeunes et Un éclairage de Bruno Bernard sur le Revenu solidarité Jeunes à la lyonnaise

Après avoir rappelé que la France est, avec l’Espagne, Chypre et le Luxembourg, l’un des seuls pays de l’Union à exclure les jeunes de l’accès au revenu minimum l’auteur présente l’initiative de la métropole lyonnaise, permise par son statut de collectivité à statut particulier associant les compétences de la communauté urbaine de Lyon et celles du département du Rhône qui fondait sa volonté de construire un filet de sécurité pour les #jeunes les plus #précaires du territoire et lutter contre le non-recours et l’invisibilité des publics.

Deux ans après sa mise en place, il est évident que ce RSJ répond à la situation d’un certain nombre qui n’entrent pas dans les conditions des réponses existantes, en particulier du CEJ, Contrat Engagement Jeunes, trop rigide et limité dans la durée.

De juin 2021 à juillet 2023, 1 979 jeunes ont eu recours au RSJ. En 2023, le dispositif accueille en moyenne 80 nouveaux bénéficiaires par mois. 649 jeunes ont bénéficié du versement de l’allocation en juillet 2023. 44% des bénéficiaires sont des femmes, 56% sont des hommes. 67% ont entre 21 et 24 ans. Les jeunes étrangers représentent 26% des bénéficiaires... 34% des jeunes sont sans diplôme, 24% ont un niveau CAP/BEP et 31% ont un niveau bac

Les premiers résultats montrent le caractère déterminant de l’allocation mensuelle, 420 euros si le jeune n’a eu aucune ressource d’activité, 315 euros si le jeune a eu des ressources d’activité inférieures à 400 euros

Les résultats de la première phase d’évaluation du RSJ, au travers de l’enquête en ligne, ont révélé les besoins exprimés par les bénéficiaires du RSJ. L’allocation est un enjeu capital pour la majorité d’entre eux, avec des besoins orientés vers l’emploi / la formation pour la plupart, qui ne doivent pas masquer pour autant la satisfaction de leurs besoins primaires (nourriture, santé, logement).

L’évaluation qui accompagne le déroulement de l’action a permis de qualifier quatre profils types de bénéficiaires :

le profil accrochage : des jeunes entre 18-21 ans en grande précarité financière et résidentielle (souvent sans domicile fixe) et un public très éloigné des institutions, ne bénéficiant d’aucun dispositif mobilisé avant le RSJ

le profil première marche : des jeunes entre 22 et 24 ans, en précarité financière et cohabitant au sein du foyer familial. C’est un public hors du radar des institutions, ne bénéficiant d’aucun dispositif mobilisé avant le RSJ 

le profil transition : des jeunes entre 22 et 24 ans, en précarité financière, ayant mobilisé un ou plusieurs dispositifs d’accompagnement (majoritairement Garantie jeunes ou CEJ) sans sortie positive vers l’emploi ou la formation, avant de mobiliser le RSJ à la suite d’une rupture dans le parcours.

le profil « en attente » : des jeunes entre 18 et 21 ans, mobilisant le RSJ en attente d’un autre dispositif ( AAH, RSA, CEJ…)

La conclusion qui reste provisoire affirme que Après deux années d’existence, le Revenu de solidarité jeunes a répondu aux objectifs qui avaient été définis avec les partenaires et les jeunes concernés : filet de sécurité, tremplin professionnel et social, coup de pouce financier pour soulager le quotidien, capacité du jeune à consacrer du temps et davantage de moyens au développement de son projet professionnel.

#revenu

RSA sous conditions, c’est NON ! - CRIC
▻https://cric-grenoble.info/infos-locales/article/rsa-sous-conditions-c-est-non-3135

https://cric-grenoble.info/local/cache-gd2/cb/35857312c1f0c0a4da72cecd234154.jpg

Nouvelle loi dite du "plein emploi"

Cette loi entérinera la création de #France Travail et le #RSA_sous_conditions.

Elle prévoit une inscription automatique des demandeurs de RSA à France Travail – la nouvelle mouture de Pôle emploi – et l’obligation de signer un « contrat d’engagement » qui oblige à effectuer 15 à 20h d’activités obligatoires par semaine : rédaction de CVs, formations bidons et stages de cohésion,

Si le contrat n’est pas respecté – par exemple l’allocataire ne parvient à faire que 10h au lieu de 20h – son RSA pourra être coupé.

Nous demandons :
 le droit imprescriptible à avoir une aide décente automatiquement donnée à 1100 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté en 2023. (#RSA=530€) et ré-indexé chaque année sur ce seuil .

 dignité et travail non-précaire adapté aux besoins des gens et à l’utilité sociale, pas à la loi du marché.

 insertion professionnelle adaptée avec des parcours d’accompagnement différenciés (assistantes sociales, éducateurs spécialisés, parcours emploi...)

 adaptation des postes de travail aux personnes et à la pénibilité.

SOIREE de présentation de la loi et de construction de la lutte

Le 14 septembre 2023, à 18h au Lîeu, 17 rue Abbé Grégoire à Grenoble (lieu accessible PMR)

RSA : ces départements qui permettent de cumuler l’allocation de la CAF avec un salaire
▻https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/aides-et-allocations/rsa-ces-departements-qui-permettent-de-cumuler-lallocation-de-la-caf-

https://i-df.unimedias.fr/2023/09/04/gettyimages-1124778163.jpg?auto=format%2Ccompress&cs=tinysrgb&h=630&w=1200

Un contrat permettant aux bénéficiaires du #RSA de cumuler le #salaire d’un #emploi_saisonnier avec leur allocation. C’est l’initiative mise en place depuis plusieurs années par une quinzaine de #départements à travers l’Hexagone. Chargés du versement du revenu de solidarité active (RSA), ces collectivités ont décidé d’adopter cette mesure afin de favoriser l’insertion professionnelle des #allocataires et de pallier le manque de travailleurs #saisonniers.

Le Rhône et la Marne revendiquent ainsi depuis plus de dix ans l’usage de cet instrument pour faciliter le recrutement de saisonniers dans le secteur viticole. Depuis, le dispositif s’est élargi à une quinzaine de départements dont la Gironde qui l’adopté en 2019 ou l’Aude en 2020. D’autres, comme la Somme, la Charente-Maritime ont suivi ce système et l’ont adapté aux besoins de recrutement locaux, notamment dans le #tourisme et l’#hôtellerie. La Côte-d’Or, quant à elle, propose ce type de contrat pour les secteurs de l’#aide_à_la_personne, de la #logistique, du #bâtiment, ou encore l’#entretien_propreté.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul RSA/salaire ?

être bénéficiaire du RSA ;
résider dans l’un des départements proposant ce dispositif.

Concernant le contrat de travail en lui-même, celui-ci ne doit pas excéder 300 heures réparties sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre, que ce soit pour un contrat ou plusieurs). Il ne reste ensuite plus qu’à envoyer une demande auprès du Conseil départemental. Celui-ci exige quelques justificatifs (généralement un contrat de travail et les bulletins de salaires perçus lors du contrat).

Le Département se charge ensuite de faire la déclaration auprès de la Caisse d’allocations familiales (#CAF) concernée. D’autres pièces peuvent être réclamées et la procédure varie selon le département concerné. Il est recommandé de consulter les démarches à effectuer sur les sites des conseils départementaux.

Un instrument d’insertion à l’emploi qui tend à se généraliser

La possibilité de pouvoir cumuler RSA et travail saisonnier est largement plébiscitée par les Conseils départementaux et les élus qui y ont recours. L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle et de pérenniser certains emplois dans des secteurs qui peinent à recruter. « On espère voir certains bénéficiaires poursuivre dans ce milieu professionnel et passer par des formations diplômantes », déclarait Sophie Piquemal, vice-présidente à l’urgence sociale au département de la Gironde et conseillère départementale du canton Landes des Graves, dans les colonnes du journal régional Sud-Ouest.

Élisabeth Borne, elle aussi, est favorable à ce type de dispositif. La Première ministre a annoncé le 13 mai à BFMTV, vouloir étendre à l’île de la Réunion la possibilité pour les allocataires du RSA de bénéficier du cumul de la prestation avec un emploi saisonnier. « L’Idée est de favoriser le retour à l’emploi par tous les moyens », a-t-elle déclaré lors de cette conférence de presse.

Le dispositif reste cependant assez méconnu de la population. Ainsi, le département de la Marne a enregistré pour l’année 2019 seulement 340 contrats RSA et saisonniers pour 18 000 allocataires. En Gironde, le bilan s’élève à 281 recrutements pour la période entre juillet 2022 et janvier 2023. Le département a néanmoins étendu le dispositif à l’année pour 140 allocataires du RSA « à la demande du milieu agricole », confirme Sophie Piquemal.

300 heures, au pire, c’est 2400€ net par an à quoi peut éventuellement s’ajouter de tous petits bouts de prime d’activité...

#travail #emploi #insertion #revenu #travailleurs_précaires