À l’origine de la plainte d’Ines*, il y a une vidéo de 42 secondes qui a fait le tour des réseaux sociaux. Sur les images enregistrées le 29 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine), on la voit jeter une canette de soda en direction de deux policiers, sans les toucher. La jeune femme porte un voile blanc que les forces de l’ordre tentent de lui arracher. Mais dans le procès-verbal d’interpellation, Ines est accusée d’avoir frappé un policier.
Cette jeune femme, Mediapart l’a retrouvée par hasard samedi 1er juillet, jugée en comparution immédiate au tribunal de Nanterre, pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Ce qui lui a permis d’éviter une peine de prison, c’est la vidéo : face aux images diffusées par l’avocate, les faits ont été requalifiés en simple « rébellion ».
Et d’après nos informations, Me Shanna Benhamou a déposé plainte, mercredi 5 juillet, pour « faux en écriture publique par une personne dépositaire de l’autorité publique », contre le policier à l’origine du procès-verbal.
▻https://twitter.com/CivicioY/status/1674494415421730824
Au départ de cette affaire, il y a donc une tentative d’interpellation musclée, dans le quartier de Nanterre-Préfecture, à laquelle Mediapart a assisté. Ce jeudi 29 juin, la situation est tendue. En début d’après-midi, la marche en hommage à Nahel s’est déroulée dans le calme mais a été dispersée à l’aide de gaz lacrymogène et des affrontements ont aussitôt éclaté.
Sur l’esplanade Charles-de-Gaulle, il est près de 21 heures lorsqu’un incendie se déclenche dans les locaux d’une banque détruite un peu plus tôt. Un immeuble d’habitation menace de prendre feu.
La vidéo filmée par un anonyme montre une jeune femme jeter une canette de soda en direction de deux policiers, à quelques mètres. La canette passe entre les deux #fonctionnaires, équipés de #LBD 40, de protections et de casques.
L’un d’eux hésite un instant, puis se met à courir vers elle. Une fois à sa hauteur, il la saisit et tente de lui arracher son léger voile blanc, puis cherche à l’extraire du groupe dont elle fait partie. Des femmes s’interposent en criant. La jeune fille semble surprise, essaie de couvrir à nouveau ses cheveux. Dans la confusion, un deuxième #policier l’attrape par les bras. Elle tente cette fois de se soustraire à l’interpellation, en se débattant avec ses mains et ses pieds.
Tandis que plusieurs membres des forces de l’ordre parviennent à l’entraîner un peu à l’écart, un attroupement se forme, des gens hurlent, des projectiles sont lancés sur les policiers qui, pour disperser le groupe, font usage de gaz lacrymogène. L’un d’eux jette également une grenade assourdissante. La vidéo s’arrête et la jeune fille disparaît derrière un immeuble.
« Deux coups de poing au niveau du visage et de la nuque »
Elle est alors relâchée, sous nos yeux, par les policiers. Rejointe par ses amies, elle réajuste aussitôt son voile. Puis une heure plus tard, Ines est finalement interpellée dans une rue adjacente.
Lorsque Mediapart la retrouve en comparution immédiate, samedi 1er juillet, il est déjà près de 23 heures quand elle est amenée, les mains menottées dans le dos, dans la salle d’audience. Elle est habillée avec le même t-shirt noir que sur l’esplanade Charles-de-Gaulle, le même pantalon, les mêmes chaussures, mais ne porte plus son léger voile blanc. Elle vient de passer 48 heures en garde à vue, au commissariat de Rueil-Malmaison.
Terrorisée, elle a les larmes aux yeux, et ne cesse de faire et défaire son chignon. « Elle avait peur de finir en prison », confiera plus tard Me Shanna Benhamou.
Âgée de 21 ans, Ines travaille aux côtés d’enfants handicapés et c’est la première fois qu’elle se retrouve devant un juge. Dans son procès-verbal (#PV) d’interpellation, que Mediapart a pu consulter, un policier de la BAC 92 (la brigade anticriminalité des Hauts-de-Seine) affirme qu’Ines s’est approchée de lui par le côté, qu’elle l’a agrippé par son uniforme, et qu’elle lui a mis « deux coups de poing au niveau du visage et de la nuque ».
Le policier parle d’une centaine de personnes rassemblées sur l’esplanade Charles-de-Gaulle, d’une « horde d’individus » et de « pillards » jetant des projectiles, de la présence de manifestants « style black bloc ». Rien de tout cela pourtant. S’il y a une urgence à ce moment-là, c’est l’incendie au rez-de-chaussée de la banque, qui risque de se propager. La seule préoccupation de la majorité des personnes présentes est d’ailleurs d’appeler les pompiers. Le PV d’interpellation mentionne pourtant une « situation à un niveau dégradé jamais vu auparavant ».
Travaux d’intérêt général
Après la lecture des faits par le tribunal, l’avocate d’Ines bondit et lance : « Tout est faux. Nous ne sommes pas face à une grande délinquante. Inès connaissait Nahel, elle était en colère, c’est vrai, mais elle était surtout triste. Ce qu’attendent aujourd’hui les citoyens, c’est une justice objective. »
Me Benhamou se lève et s’approche du président du tribunal, Benjamin Deparis. L’ordinateur à bout de bras, elle déclenche la vidéo. Dans la salle d’audience résonnent les détonations, les cris. À la fin du film, le magistrat ne dit pas un mot.
Figée dans le box, Inès parle peu, cherche ses proches du regard. La jeune femme reconnaît avoir jeté la canette en direction des forces de l’ordre et un coup de pied lorsqu’ils ont tenté de l’interpeller. Le procureur de la République s’adresse à la prévenue : « Les policiers ne sont pas là pour être pris pour cible par des jets de canette. J’espère que vous saurez vous en souvenir. » Ce rappel fait, il renonce à requérir toute condamnation pour les supposés coups de poing et demande une requalification en « rébellion ».
Le tribunal suit, condamnant aussi Ines pour « violences volontaires » s’agissant du jet de cannette, en tout à 105 heures de travaux d’intérêt général. Dans le box, Ines esquisse un léger sourire, mêlé à des sanglots. À la sortie, « elle était très choquée, j’ai vu une jeune femme très vulnérable, elle n’arrivait pas à trouver les mots », confie son avocate.
« Sans cette vidéo, je n’aurais pas obtenu la requalification des faits, le tribunal n’avait aucun élément pour me donner raison, poursuit Me Benhamou. La seule chose que l’on a dans ce dossier, c’est ce PV qui affirme qu’elle a volontairement donné des coups de poing. »
L’infraction de faux nécessiterait un caractère intentionnel et la démonstration d’un décalage suffisamment important entre les faits et leur retranscription pour en constituer la matérialité.
Le parquet de #Nanterre
Dans cette procédure, en prime, il y a des erreurs dans le PV d’exploitation de la vidéo, dressé par d’autres fonctionnaires qui écrivent que la canette « atteint le policier de droite qui se retourne ». Sur les images, on voit pourtant qu’elle passe entre les deux hommes. « C’est encore faux », s’agace l’avocate.
En France, le faux en écriture publique est un délit puni de dix ans d’emprisonnement. Commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, c’est un crime passible de quinze ans.
Questionné par Mediapart pour savoir si une enquête serait ouverte à la suite de cette audience, le parquet de Nanterre indiquait mardi : « Nous ignorons encore comment sera motivé le jugement sur cette affaire [il n’était pas encore connu – ndlr], donc nous étudierons cette option. En tout état de cause, l’infraction de faux nécessiterait un caractère intentionnel et la démonstration d’un décalage suffisamment important entre les faits et leur retranscription pour en constituer la matérialité. Or le tribunal a requalifié les faits et les a condamnés sur ce nouveau chef. »
