• « Je ne comprends pas ce que je fais là » : Leila N., témoin d’une agression et frappée par un policier, devant les juges
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/04/je-ne-comprends-pas-ce-que-je-fais-la-leila-n-temoin-d-une-agression-et-frap


    D’autres sources ? #paywall

    « Je ne comprends pas ce que je fais là », répète à plusieurs reprises la prévenue, qui finit l’audience en larmes : « J’étais témoin d’une agression, je me suis retrouvée victime, et maintenant je suis accusée. » Sur le banc des parties civiles, Florian G., policier de la brigade anti-criminalité (BAC), souffle avec un voile dans la voix : « Ça me coûte d’être là, ça dure depuis août [2019], je n’arrive plus à dormir, j’ai hâte que ça se termine. »

    • J’ai pas accès à l’e-monde mais il y a un recit sur le parisien

      « Je suis passée de témoin à victime » : elle alerte la police et finit accusée de violence contre un agent
      Une femme de 43 ans accuse un policier de l’avoir agressée en août 2019 alors même qu’elle avait prévenu les forces de l’ordre d’une rixe en pleine rue. Ce mercredi, elle était jugée pour violences volontaires à la suite de la plainte de cet agent.
      Par Cyril Simon
      Le 4 mars 2020 à 17h54, modifié le 4 mars 2020 à 22h25

      La vice-présidente confirme les dires du plaignant. « À vrai dire, on se serait tous bien passé d’être là aujourd’hui ». Ce mercredi, une femme de 43 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une affaire des plus singulières.

      Un policier l’accuse de lui avoir délibérément tordu le pouce en marge d’une rixe dont elle n’était à la base que… témoin. « Je suis passée en un instant du statut de témoin à celui de victime, et maintenant je suis accusée de violences », se désole Leïla N. à la barre.

      Cet incident, révélé par le Monde, remonte à la soirée du 19 août 2019. Il est environ 22 heures quand cette cadre commerciale alerte la police d’une très violente dispute se déroulant rue Legendre (XVIIe arrondissement), sous ses yeux et ceux de plusieurs autres témoins arrêtés sur le trottoir ou postés à leur balcon.

      Une jeune femme est frappée au sol par trois individus. Dans la sidération générale, elle reçoit aussi un coup de casque de moto. Mais l’affaire jugée ce mercredi est ailleurs. Quelques minutes après l’agression, la témoin Leïla N. finit en garde à vue, après avoir été emmenée au commissariat par les policiers de la BAC dépêchés sur place.
      « Il m’a attrapée par le cou et il m’a étranglée »

      Devant la 28e de chambre du palais de justice, ce mercredi, la prévenue mime la scène. D’abord l’arrivée des quatre policiers en civil, porteurs d’un brassard orange, « qui braquent tout le monde quand ils sortent de voiture ». Mais aussi et surtout les menaces que lui aurait lancées le principal suspect depuis l’autre bout du trottoir. Des propos offensants auxquels le policier aurait refusé de réagir, selon elle. « Il m’a dit "je n’en ai rien à foutre". J’étais sous le choc, alors je lui ai répondu "Ah bon ? Dans ce cas, je ne vais pas témoigner et je vais rentrer chez moi ". C’est à ce moment-là qu’il m’a attrapé par le cou et m’a étranglée sur plusieurs mètres ».

      Un voisin a filmé l’altercation depuis son balcon. Dans sa vidéo, on voit l’agent de police s’accrocher d’abord à l’imperméable beige de la femme puis la saisir par le cou en la faisant reculer. La main droite sur son pistolet, il lui assène ensuite un coup de pied au tibia, avant de l’immobiliser contre le mur d’en face. « Arrêtez, vous me faites mal », entend-on la jeune femme répéter, alors qu’au même moment, la victime initiale de la dispute tente de s’interposer. « C’est elle qui vous a appelés ! », hurle-t-elle aux policiers.

      Dans une autre vidéo, que nous nous sommes procurée, l’un de ses agresseurs présumés ira expliquer la même chose à l’agent en casquette.

      Plusieurs témoins de la scène ne comprennent pas comment cette intervention a pu dégénérer. « J’ai parfaitement vu comment le policier a pris la dame en imper et lui a mis un très fort coup de pied dans les jambes. A aucun moment, je n’ai vu une agression de la dame envers le policier. Elle n’a pas crié ni agressé personne », atteste l’un d’eux par écrit.

      Un second témoin abonde : « Elle lui a répété plusieurs fois qu’il lui faisait mal. Mais il a insisté sur sa prise avant de la lâcher et de se plaindre lui-même d’avoir mal au pouce ».
      « Ma priorité, c’était de sécuriser le périmètre »

      Deux jours d’interruption temporaire de travail seront d’abord notifiés à Leïla par un médecin de l’AP-HP Paris pour des traumatismes et hématomes au tibia et au cou. En octobre, un autre certificat médical constatera également 40 jours d’ITT pour le « retentissement psychologique ».

      « J’ai repoussé cette dame parce qu’elle ne voulait pas reculer, se remémore le policier. Ma priorité, c’était de sécuriser le périmètre car on nous avait prévenus au téléphone de la présence d’une arme de poing (finalement introuvable sur place NDLR). » Le coup de pied, il affirme l’avoir asséné en réponse à « la technique de self-défense » de la dame, qui lui vaudra 10 jours d’ITT pour une entorse au pouce.

      « Du self-défense, ce n’est pas ce qu’on appelle une violence volontaire, Monsieur », tique la présidente. « Avec la brutalité de la scène, j’ai voulu me dégager, se défend de son côté la prévenue. C’est possible que je lui ai tordu le pouce, mais je n’arrivais plus à respirer. C’était un acte de survie ».

      L’agent de la BAC affirmera également ne pas se souvenir des intimidations prononcées par le principal suspect - un homme à la carrure imposante » qu’il avait déjà interpellé pour des faits similaires.
      Le parquet demande sa condamnation

      Dans la foulée de ce double incident, Leïla avait été emmenée au commissariat. Les brigadiers lui demandent alors de témoigner mais elle leur répond vouloir porter plainte contre l’un des leurs. « Si à ce moment-là, cet agent m’avait dit dans un coin "je suis vraiment désolé, je ne sais pas ce qui m’a pris", j’aurais pu l’entendre ».

      Il y a quinze jours, sa plainte a été classée sans suite par la Cour d’appel de Paris. L’enquête, confiée au service de déontologie et de soutien aux effectifs (SDSE), une cellule de la préfecture de police, n’a pas établi le « caractère illégitime » de la réaction du policier.

      Ce mercredi, le parquet a partagé le même constat. Il a demandé que Leïla N. soit reconnue coupable de violences volontaires et condamnée à une amende de 1200 euros. « Ce que je trouve navrant, c’est qu’il n’y a aucune remise en cause de son comportement. Elle ne fait que surenchérir et n’a eu aucun mot d’excuse », a tranché le représentant de l’Etat.

      La quadragénaire se dit « meurtrie » par cette réquisition. Son avocat avait plaidé la relaxe. Alors que la décision a été renvoyée en délibéré au 1er avril, elle en vient à regretter d’avoir passé ce coup de fil il y a neuf mois. « Moi, avant, quand je voyais la police, j’étais rassuré […] Mais maintenant, quand j’entends des sirènes, je bondis ».

      http://www.leparisien.fr/faits-divers/je-suis-passee-de-temoin-a-victime-elle-alerte-la-police-et-finit-accusee

    • Un second témoin abonde : « Elle lui a répété plusieurs fois qu’il lui faisait mal. Mais il a insisté sur sa prise avant de la lâcher et de se plaindre lui-même d’avoir mal au pouce ».
      « Ma priorité, c’était de sécuriser le périmètre »

      Donc, les agents de la #BAC, apprennent à « sécuriser » un périmètre en « neutralisant » les témoins en premier lieu ... Intéressant. Et sinon, quid des agresseurs de la victime pour laquelle Leïla N. a voulu témoigner ?

      Tiens ? Une directive de la Préfecture adressée à la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne (DSPAP) datant de 2012 : (oui, je sais, ça c’était avant ...) qui a pour objet l’obligation de prise des plaintes par ces mêmes services (DSPAP)
      https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=7395

      Il semblerait que l’article de l’e-monde ait été reproduit intégralement ici :
      http://collectif-ali-ziri.over-blog.com/2019/09/un-temoin-victime-de-violences-policieres-ou.qui-nous-

      Mais pour le « SDSE » point de résultat pertinent. Serait-ce une structure dépendant directement de l’IGPN ?

      Extrait du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale :

      Article R. 434-10 - Discernement

      Le policier ou le gendarme fait, dans l’exercice de ses fonctions, preuve de discernement.
      Il tient compte en toutes circonstances de la nature des risques et menaces de chaque situation à laquelle il est confronté et des délais qu’il a pour agir, pour choisir la meilleure réponse légale à lui apporter.

      Trouvé ici : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie

      #R.A.G.E.

    • La rue Legendre est derrière la place Clichy, je suppose toujours un quartier « chaud », drogue, prostitution et trafic mafieux en tout genres. Un peu comme la place Stalingrad qui était devenu une plaque tournante, c’est une limite d’arrondissement qui borde le XVIIIem arr. (Blanche Pigalle etc) ce qui crée un « flottement territorial » des interventions policières.

      En tout cas, 3 hommes qui frappent une femme au sol et des flics qui tentent d’éloigner les témoins, ça pue fort la couverture d’indics ou de flics, voire le racket organisé et courant des ripoux sur les prostituées.

      La condamnation de cette témoin est aussi une menace de la justice pour empêcher d’autres de parler. La BAC est une milice hors contrôle.

    • En tout cas, 3 hommes qui frappent une femme au sol et des flics qui tentent d’éloigner les témoins, ça pue fort la couverture d’indics ou de flics, voire le racket organisé et courant des ripoux sur les prostituées.

      @touti : c’est une hypothèse à « creuser », effectivement.

      #tontons_Macoute (ou Macron, c’est selon et assez fastoch’ à transposer) ...

      Destinée à assurer la protection rapprochée du président, cette milice de plusieurs milliers d’hommes, que la CIA contribue à former à ses débuts, répondait à l’idée de Duvalier de faire de chaque Haïtien un défenseur de la « Révolution ». Ses membres, ne touchant aucun salaire, firent de l’extorsion et du crime organisé leurs moyens de subsistance. Ils se sont fait rapidement une sinistre réputation en raison des violations graves des droits de l’homme dont ils se sont rendus coupables contre les opposants politiques et les populations civiles (viols, tortures, meurtres, arrestations arbitraires, massacres…).

  • L’avancée du coronavirus suscite l’inquiétude dans les Ehpad
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/04/face-a-l-avancee-du-coronavirus-l-inquietude-gagne-les-ehpad_6031802_3224.ht

    Les personnels d’établissements accueillant des personnes âgées déplorent le manque de consignes au niveau national.

    « Le pire est à venir », elle en est sûre. Sa gorge se noue quand elle imagine le virus « arriver dans nos structures gériatriques. Ce sera terrible ! », dit-elle. Séverine Laboue dirige le groupe hospitalier Loos-Haubourdin, un ensemble de 285 lits pour personnes âgées répartis sur deux sites dans la périphérie lilloise. Pour protéger ses résidents, elle a mis en place une batterie de mesures : installation de bidons de solution hydroalcoolique à l’entrée et dans les couloirs ; désinfection renforcée des surfaces et des poignées de porte. Elle a commandé 2 000 masques chirurgicaux qui s’ajouteront aux 300 boîtes déjà stockées, a supprimé les animations et les sorties. Mais elle pressent que cela ne suffira pas.

    Mercredi 4 mars, Mme Laboue a annoncé à ses équipes, réunies en « cellule de crise », sa décision de fortement restreindre les visites des familles. Dorénavant, les portes de son Ehpad ne s’ouvriront aux proches qu’un après-midi par semaine, tous les quinze jours, et sur rendez-vous. Elle s’attend à ce que le ministère de la santé annonce le passage en phase 3 qui correspond au stade de « l’épidémie ».
    Comme elle, d’autres chefs d’établissement pour personnes âgées anticipent une aggravation de la situation. « Une fois passé la fête des grands-mères [dimanche 1er mars], on a décidé de fermer aux visites nos quatre établissements dans le Val-d’Oise et dans l’Oise », explique Antoine Liogier, à la tête d’un groupe privé familial. Deux de nos infirmiers portent un masque et des gants », poursuit son épouse Marie-Anne Liogier, directrice de l’#Ehpad Saint-Régis, à Compiègne (Oise). Tous deux habitent Crépy-en-Valois (Oise), l’épicentre de la contamination au Covid-19 dans le département.

    « Du retard à l’allumage »
    A Crépy-en-Valois, « la situation m’inspire la plus grande inquiétude, confie au Monde Philippe Marini, le maire (LR) de Compiègne. Ce qui se passe au sein de l’hôpital gériatrique de Crépy est abominable ». Quarante personnes y souffrent d’infections respiratoires aiguës. Parmi eux, cinq résidents et deux agents ont été reconnus, lundi, porteurs du Covid-19. « L’ensemble des patients et résidents présentant des symptômes seront testés mercredi 4 et jeudi 5 mars », indiquait mardi la directrice de l’établissement crépinois, Marie-Cécile Darmois.
    Lire aussi L’épidémie de coronavirus en France : 212 cas et un quatrième décès, les stocks de masques « réquisitionnés »
    Crépy-en-Valois et d’autres communes alentour font partie d’une zone où le ministère de la santé vient de proscrire les visites des familles dans les Ehpad. Les visites sont également interdites dans une partie du Morbihan et de la Haute-Savoie, où les patients contaminés sont les plus nombreux. A l’échelle de la France entière, le ministère recommande également que les enfants ne soient plus admis dans les établissements pour personnes âgées, considérant qu’ils peuvent être porteurs sains du virus.

    Jusqu’à ces derniers jours, les directeurs d’Ehpad déploraient « le manque de consignes spécifiques » de la part du ministère de la santé pour les aider à enrayer le virus. « Le gouvernement a eu du retard à l’allumage, déplore Laurent Garcia, cadre de santé au sein de l’Ehpad Les Quatre saisons, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). « Le secteur n’a pas été le premier sujet de préoccupation du ministère », déplore un interlocuteur régulier du ministère.

    « On ne peut plus attendre »
    Mardi, Olivier Véran, ministre de la santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont manifesté leur soutien au secteur médico-social en conviant au ministère les représentants du secteur du grand âge, du handicap et de la petite enfance, l’Assemblée des départements de France et l’Association des maires de France.
    « Une bonne réunion, salue Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa). Le ministre a promis d’envoyer un guide sur les conduites à tenir dans les quarante-huit heures et de nous réunir chaque semaine pour faire le point. »

    Face à la propagation du coronavirus, les professionnels attendent des messages clairs des pouvoirs publics pour proposer des réponses graduées selon le nombre de cas dans un Ehpad et les capacités d’accueil des hôpitaux : que faire si un résident en Ehpad est contaminé ? Doit-il être hospitalisé ? Comment le soigner sur place ?
    « On ne peut plus attendre, insiste Marc Bourquin, conseiller stratégie de la Fédération hospitalière de France. Il nous faut une doctrine nationale très très vite. » « Mardi, on a posé beaucoup de questions mais on n’a pas eu toutes les réponses », résume Jean-Christian Sovrano, directeur de l’autonomie à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs.

    L’inquiétude est forte concernant l’approvisionnement en masques. « Nous avons des stocks pour tenir entre quinze jours et quatre semaines selon les établissements. Mais à quel moment allons-nous être prioritaires pour les réassorts ?, s’interroge Mme Arnaiz-Maumé, au nom du Synerpa. Si un résident est touché par le virus, il faudrait l’équivalent de 150 masques très protecteurs (FFP2) chaque jour dans un établissement de 100 lits. »
    Droit de retrait
    S’ils sont sur le qui-vive, les directeurs d’Ehpad s’efforcent toutefois de ne pas être alarmistes. « La situation est suffisamment anxiogène pour ne pas en rajouter, relève Céline Boreux, directrice de l’Ehpad public de la Seigneurie, qui compte 280 lits à Pantin (Seine-Saint-Denis). On sait qu’on n’a pas le droit à l’erreur, mais on est rodés. On fait face depuis longtemps aux épisodes de grippe, de gastro-entérite, sans parler des canicules. »

    Les représentants du secteur du domicile estiment, pour leur part, être les « grands oubliés » du dispositif national. « Nos salariés réclament des masques. Il faut les sécuriser », a indiqué Thierry d’Aboville, secrétaire général de l’Union nationale de l’aide à domicile en milieu rural (ADMR). De plus en plus d’aides à domicile menacent d’exercer leur droit de retrait, constatent les professionnels du secteur.
    Une femme de 89 ans décédée au CHU de Compiègne dans la nuit de samedi à dimanche a été diagnostiquée, après sa mort, porteuse du virus. Les aides à domicile qui lui rendaient visite régulièrement ont été placés en quarantaine. La défunte habitait Crépy-en-Valois.

    #visites_interdites

  • Le lien unissant un chauffeur et Uber est bien un « contrat de travail », selon la Cour de cassation
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/04/la-cour-de-cassation-confirme-que-le-lien-unissant-un-chauffeur-et-uber-est-

    La plus haute juridiction pénale française a jugé que le chauffeur « qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». Pour la Cour, la possibilité de se déconnecter de la plateforme sans pénalité « n’entre pas en compte dans la caractérisation du lien de subordination ».
    Début 2019, Uber s’était pourvu en cassation après un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait déclaré « contrat de travail » le lien entre un ancien chauffeur indépendant et la plateforme américaine. La cour avait détaillé « un faisceau suffisant d’indices » qui caractérisait selon elle « le #lien_de_subordination » liant le chauffeur à la #plateforme, et donc l’existence d’un contrat de travail de fait.
    Si certains chauffeurs sont attachés à leur statut d’indépendant, de nombreux conducteurs pourront s’appuyer sur cette nouvelle décision pour demander la requalification de leur #contrat avec Uber ou d’autres plates-formes en #contrat_de_travail. En clair, le modèle économique d’#Uber pourrait s’effondrer.

    #salariat #droit_du_travail #jurisprudence

    • Les chauffeurs VTC mobilisés contre Uber et sa « machine à précarité »
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/03/11/les-chauffeurs-vtc-mobilises-contre-uber-et-sa-machine-a-precarite_6032553_3

      Peu séduits par le salariat, malgré la reconnaissance récente d’une relation de subordination par la justice, les conducteurs demandent à la plate-forme des garanties d’indépendance.

      « On est obligé de travailler avec le “monstre”. » Le « monstre », pour ce chauffeur (qui souhaite garder l’anonymat), s’appelle Uber. Comme une centaine d’autres conducteurs de #VTC, il est venu, vendredi 6 mars, exprimer sa colère contre le fonctionnement de l’application mobile, devant les bureaux de la firme californienne à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
      La mobilisation de la profession connaît un regain depuis la décision de la Cour de cassation, le 4 mars, qualifiant de « fictif » le statut d’indépendant d’un conducteur et reconnaissant du même coup son lien avec Uber comme étant un contrat de travail salarié.

      Le même chauffeur le répète : travailler avec Uber est une « obligation ». Le service est incontournable, captant entre 60 % et 80 % de la clientèle en Ile-de-France. Après avoir obtenu sa licence de VTC en 2015, il s’est endetté de 40 000 euros pour acheter son véhicule, à l’époque où les conducteurs étaient moins nombreux et les tarifs, plus élevés.

      Avant d’arriver à la manifestation, il a pris soin de couper la connexion à Internet sur son smartphone et de désactiver la géolocalisation. « Je ne peux pas me permettre qu’ils voient que j’y participe et suspendent mon compte », explique-t-il.

      Peu de volontaires pour le salariat

      « Uber vend du rêve aux jeunes, promet 4 000 euros de revenu et une indépendance immédiate. C’est possible, mais à un prix exorbitant ! », commente Makram, autre conducteur présent devant les locaux d’Uber à l’appel de l’intersyndicale nationale VTC. Une fois la commission de 25 % déduite de chaque course, le crédit du véhicule remboursé et l’essence payée, Makram estime gagner entre 1 200 et 1 400 euros brut par mois, pour soixante-dix heures hebdomadaires passées dans sa voiture.

      Parmi les reproches adressés à la plate-forme, figurent en première position le manque de transparence sur les courses (dont le tarif estimé et la distance parcourue ne sont pas connus par les chauffeurs avant le départ) et des suspensions de compte considérées comme abusives, sans possibilité de recours.

      « Le lien de subordination avec ces entreprises du numérique est patent depuis des années », constate Otto Landreau, chauffeur inscrit sur plusieurs plates-formes (Bolt, Snapcar, Marcel, Chauffeur Privé) pour éviter les tarifs d’Uber, qu’il juge trop bas.
      Tout en qualifiant la décision de la Cour de cassation de « bonne nouvelle », peu de conducteurs disent pourtant vouloir mettre fin à leur statut d’#auto-entrepreneur et signer un contrat de travail avec l’entreprise américaine. « Je ne veux pas être un salarié sans les avantages et un indépendant avec tous les inconvénients », résume Yahya, conducteur de 44 ans originaire de Lille.

      « En banlieue, on a toujours subi une forme d’esclavage »
      L’intersyndicale et l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL), deux des principales associations de conducteurs, revendiquent cependant avoir lancé, depuis le début de l’année, plus de cent trente procédures devant la justice prud’homale contre Uber, sur la reconnaissance du lien de subordination.

      Car pour les deux organisations, cela pourrait permettre de négocier plus de garanties pour les indépendants, par exemple en laissant à la charge d’Uber le paiement des cotisations salariales. « Depuis la décision de la Cour de cassation, je reçois plusieurs centaines de demandes d’information par jour. Même si la requalification massive n’est pas l’objectif », assure Mehdi Mejeri, fondateur et président de l’ACIL.

      Près de dix ans après son arrivée à Paris, la perspective tracée par Uber d’un emploi indépendant et rémunérateur a laissé place, pour certains conducteurs, à un sentiment d’avoir été piégé par le modèle.

      « Il y a tout un pan de la population à la merci de cette économie, parce qu’elle ne repose sur rien, estime Mehdi Mejeri. C’est une machine à précarité dont l’Etat peine à suivre les évolutions. » L’application du volet VTC de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été bousculée par la décision de la Cour de cassation. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que de nouvelles propositions sur le cadre légal des travailleurs des plates-formes seraient formulées d’ici à l’été.

      Une nouvelle manifestation des conducteurs est prévue à Paris, mercredi 11 mars, devant le ministère des transports, avant une rencontre entre représentants des conducteurs et d’Uber France, le lendemain. « Nous, en banlieue, on a toujours subi une forme d’esclavage. Hier, il était ouvrier, aujourd’hui il est numérique, assène un conducteur d’Ile-de-France, sous couvert d’anonymat. On veut nous résumer à ce statut de salarié, mais ce combat représente bien plus que cela ! »

      #endettement