L’arrêté « antiprécaires » de la mairie d’Angoulême suspendu partiellement par la justice administrative

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  • L’arrêté « anti-précaires » d’Angoulême nie le droit d’exister, par Jérôme Lèbre – Libération
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/larrete-anti-precaires-dangouleme-nie-le-droit-dexister-par-jerome-lebre-

    Le problème n’est alors pas seulement que les précaires stationnent aux bords des lignes que suit le dynamisme économique, mais aussi qu’ils ne sont jamais les seuls à s’arrêter. Les Angoumoisins hostiles à l’arrêté proposent ainsi ironiquement de verbaliser les enfants ou les spectateurs assis à l’extérieur et photographiés sur la page Facebook de leur mairie. Aussi bien nous savons à quel point le dispositif mobilier anti-SDF déployé partout pénalise tout le monde, l’agressivité à spectre large contre la précarité se muant inévitablement en hostilité générale de la ville, en déni global d’hospitalité.

    L’arrêté anti-immobilité lance alors la municipalité dans une exégèse qui le montre ciblant virtuellement tout le monde, et donc personne. La mesure vise des « groupes » censés entraver la circulation : dealers « en paquets de cinq ou six », buveurs de canettes « à cinq, six, sept, huit », « avec trois chiens », tous finissant par former « un agglomérat de dealers, de marginaux et de gens du voyage ».

    Or si ce dernier est un produit de l’esprit qui amalgame situations délictueuses et statuts légitimes, il traduit aussi sans le vouloir l’intuition que l’espace public est le lieu d’une communauté des immobiles, qui inclut les précaires, les voyageurs ou les passants qui se reposent (avec ou sans chien), les gens du voyage quand ils ne voyagent pas, ou rétrospectivement cette Angoumoisine témoignant des bombardements de 1944 : « On allait s’allonger dans la rue et on voyait les volets qui tremblaient. »

    La municipalité s’en remet alors au jugement de la police, qui ne peut exécuter l’arrêté qu’en réaménageant tacitement les critères de la caduque condamnation de « vagabondage ». Toute loi sur la circulation transforme la politique en opération de police ; et toute loi sur l’immobilité laisse la police seule et sans droit. Car s’il est bien un droit, c’est celui « de se déplacer et de s’installer dans l’espace public (1) ». Celui-ci n’est pas propre aux personnes sans abri, il réfute plutôt toute différence entre « elles » et « nous ».

    A vrai dire, ce qu’il préserve, c’est le « droit d’exister » ; car ex-stare veut dire cela : « se tenir dehors ». L’arrêté d’Angoulême vise donc l’existence même des précaires (dans toutes les positions, et même en toute saison !), et avec elle le fond de toute coexistence, lequel remonte à la surface dans le fait d’habiter la même ville, d’y être, de l’occuper, de ne pas seulement la traverser comme des passants.

    #précaires #espace_public #ville

    • L’arrêté « antiprécaires » de la mairie d’Angoulême suspendu partiellement par la justice administrative
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/07/l-arrete-antiprecaires-de-la-mairie-d-angouleme-suspendu-partiellement-par-l

      La juge des référés a estimé que l’interdiction visant « la station assise ou allongée » présentait un « caractère trop général et insuffisamment précis », portant une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion.

      [...]

      « Le tapage nocturne, l’ivresse publique, la mendicité agressive… toutes ces infractions sont déjà prévues par le code pénal. Et dans les pièces du dossier, on nous parle systématiquement de sécurité, or seul le préfet est compétent » en la matière, pointe l’avocate [de la LDH, d’habitants et d’assos de lutte contre le mal-logement], pour qui le texte a « juste pour objet de se débarrasser d’une population que la société juge incommode ».

      L’adjoint à la prévention et sécurité publique [...], assurait quant à lui que le texte [...] « n’est qu’un outil pour retrouver une gestion paisible de l’espace public », qui « ne concerne que 6 % de la superficie de la ville », expliquait-il, en pointant « près de 400 mains courantes » déposées auprès de la police municipale depuis trois ans et en se prévalant du soutien des #commerçants.

      La cité charentaise avait déjà connu pareille polémique en 2014, lorsqu’elle avait fait grillager des bancs publics à Noël. Outre Angoulême, des arrêtés similaires ont déjà été pris par plusieurs villes de l’Hexagone, dont La Rochelle, en juin, et ont souvent été retoqués par la justice, comme à Saint-Étienne ou à Bayonne ces dernières années.

      #Guerre_aux_pauvres

      edit tout se passe comme si on se préparait à ce que ne soit pas sanctionné lors d’un jugement sur le fond ? je ne comprend pas ce que signale Pascale Robert-Diard après n’avoir pas pigé pourquoi le titre de l’article cité ci-dessus disait "suspension partielle" ...

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/07/arrete-anti-marginaux-a-angouleme-le-tribunal-met-en-avant-un-caractere-trop

      La juge a également limité le périmètre dans lequel « l’occupation abusive ou prolongée » serait interdite. Elle a ainsi exclu un certain nombre de rues ou de places visées par l’arrêté municipal, dont le parvis et le parking de la gare SNCF, ainsi qu’un parc et des squares. La commune d’Angoulême a été condamnée à verser 1 000 euros à la LDH au titre des frais de justice. La suspension prononcée lundi 7 août court jusqu’à ce que le tribunal administratif de Poitiers se prononce sur la procédure principale, à savoir la demande d’annulation complète et définitive de cet arrêté.