La Grèce condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme après les tirs de gardes-côtes sur des embarcations de migrants

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    La CEDH a condamné le pays à verser 80 000 euros aux proches d’un migrant syrien mort après avoir été blessé par balle par les gardes-côtes grecs, en 2014.

    Le #22_septembre_2014, à l’aube, non loin des côtes turques et près de l’îlot grec de #Psérimos, un bateau à moteur transportant quatorze migrants est repéré par les #gardes-côtes_grecs. Le commandant du navire militaire demande au conducteur d’arrêter l’embarcation. Ce dernier refuse. Les gardes-côtes tirent alors vingt balles pour immobiliser la vedette – sept coups de semonce et treize tirs ciblés sur le moteur. Deux ressortissants syriens sont blessés. L’un d’eux, Belal Tello est touché à la tête et conduit par hélicoptère à l’hôpital de Rhodes, une île grecque voisine. En août 215, il est transféré en Suède où habitent sa femme et ses enfants (les requérants). Il est pris en charge à l’hôpital universitaire Karolinska, à Stockholm. Mais il meurt quatre mois plus tard.

    Les proches de #Belal_Tello ont attendu près de dix ans pour obtenir le verdict de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui a finalement condamné la Grèce à leur verser 80 000 euros. D’après la cour, Athènes n’a pas prouvé « que l’usage de la force était absolument nécessaire » pour arrêter le bateau qui s’approchait des côtes grecques. « Les treize coups de feu tirés exposaient forcément les passagers de la vedette à un risque », ont estimé les sept juges européens.

    « La condamnation concerne également l’enquête inefficace menée par les autorités grecques sur l’incident », souligne, dans un communiqué, l’ONG Refugee Support Aegean (RSA), qui représentait, avec l’association Pro Asyl, la famille de la victime. Le parquet grec avait ouvert une enquête préliminaire sur cet incident, mais la justice avait rapidement classé l’affaire en 2015. D’après la CEDH, l’enquête menée par les autorités nationales comportait « de nombreuses lacunes qui ont conduit notamment à la perte d’éléments de preuve ». « Au cours de la procédure pénale, les deux réfugiés blessés par balle n’ont jamais été appelés à témoigner. Les déclarations des témoins recueillies lors des interrogatoires préliminaires semblent identiques », souligne RSA. La CEDH s’est aussi étonnée que plusieurs mesures pouvant faire avancer l’enquête n’aient pas été prises : une expertise médico-légale sur la blessure à la tête du réfugié syrien ; un rapport balistique établissant les trajectoires des tirs…
    « Impunité généralisée »

    Ce n’est pas la première fois que les agissements des gardes-côtes grecs sont condamnés ou mis en cause. En juillet 2022, la CEDH avait accordé 330 000 euros à seize requérants dont le bateau avait coulé en mer Egée, près de l’île de Farmakonisi, en janvier 2014. Onze personnes, dont huit enfants, avaient trouvé la mort dans ce naufrage provoqué par un navire garde-côtes grec, qui aurait navigué à grande vitesse à proximité de l’embarcation, entraînant le chavirement de celle-ci.
    La CEDH avait déjà noté que les autorités grecques n’avaient pas mené une « enquête approfondie et effective permettant de faire la lumière sur les circonstances du naufrage ». L’une des avocates des requérants, Maria Papamina, du Conseil pour les réfugiés grec, avait déclaré, lors du rendu de cette décision de justice : « Nous avions l’impression que l’intention [des autorités grecques] était de clore rapidement l’affaire. »

    Et c’est justement ce que les défenseurs des droits de l’homme souhaitent éviter, que le cas d’un autre naufrage survenu il y a quelques mois, au large du Péloponnèse, à Pylos, ne soit classé, lui aussi, sans suite. Le 14 juin 2023, un chalutier, l’Adriana, parti de Libye, a coulé avec près de 750 migrants à son bord, dans les eaux territoriales grecques. Seules 104 personnes ont survécu et 82 corps ont été retrouvés.

    Les témoignages des survivants suggèrent qu’un patrouilleur garde-côtes grec a attaché une corde à l’Adriana et tiré dessus, ce qui aurait conduit à faire chavirer le bateau surchargé de migrants. D’après plusieurs enquêtes journalistiques, les opérations de sauvetage ont été également tardivement mises en place.
    Dans un rapport publié en décembre 2023, Amnesty International et Human Rights Watch déploraient, six mois après le drame, le « peu de progrès » dans les investigations menées par les autorités grecques. Selon les deux ONG, « les échecs historiques des enquêtes grecques sur les naufrages (…) et l’impunité généralisée pour les violations systémiques des droits humains à ses frontières suscitent des inquiétudes quant à l’adéquation des enquêtes judiciaires en cours sur la tragédie de Pylos ».

    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/01/17/la-grece-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-apres-les-ti
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