#guillaume_kasbarian

Ce gus m’a l’air d’être à ça de rendre la pauvreté illégale et d’ouvrir des camps de travail pour leur bien…

Oh, quelle surprise, aller faire de la démagogie droitière en région PACA, et promettre aux vieux fafs qu’on ne va pas leur imposer d’habiter trop près des pauvres, des jeunes et des arabes.

(Au même moment, Ciotti est obligé de mettre la Morano sur la liste des Européennes, parce qu’il faut surenchérir sur la droite.)

Visite « SRU » du ministre du logement à Pélissanne et Salon-de-Provence. - Le Régional
▻https://mesinfos.fr/13330-pelissanne/visite-sru-ministre-du-logemement-pelissanne-salon-de-provence-198259.html

https://mesinfos.fr/content/articles/259/A198259/initial-mg-1621-edited.jpg

Un projet de loi clivant qui vise à accélérer le parcours résidentiel...
Pour rappel, 14 millions d’euros ont été versés, cette année, par 67 maires du territoire (sur 95 communes en carence), au titre de pénalités pour non-respect des objectifs SRU de 25% de logements sociaux. Raison pour laquelle, avec une moyenne globale de seulement 14% de logements sociaux, ces maires provençaux réclament « davantage de souplesse et de confiance de la part des services de l’État, afin de parvenir à libérer du foncier constructible », dans un contexte à venir de « Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) » en 2050.

Le projet de loi présenté vendredi prochain par le ministre du Logement et natif de Marseille, Guillaume Kasbarian, pourrait donc cliver la classe politique, en introduisant, à nouveau, une possibilité pour les maires concernés de « prioriser les profils de peuplement » des logements sociaux de leur commune. Un quart des objectifs SRU prendrait dorénavant en compte la construction de « logements intermédiaires ». Tandis que « l’évolution des revenus des résidents, après leur entrée en logement social, serait contrôlée chaque année », dans l’éventualité de les soumettre à un surloyer ou bien à un départ dudit logement social.

...mais des élus locaux qui préféreraient libérer du foncier constructible
En tant que 1er vice-président d’Aix-Marseille-Provence Métropole délégué à l’aménagement du territoire (SCOT, PLUi) et au suivi de la loi 3DS, Pascal Montécot a, pour sa part, évoqué l’élaboration, souhaitée et concertée à l’échelle métropolitaine, d’une sorte de « Banque foncière » qui permettrait aux maires d’être solidaires entre-eux, en « mutualisant leurs projets de construction » de logements (et donc également la répartition de leurs quotas SRU ?).

Tous les droits à construire seraient ainsi « mixés à l’échelle de la Métropole », via le futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dont la validation est prévue en 2025, ce qui apporterait « plus de souplesse dans la mise en oeuvre du 0% d’artificialisation nette », selon David Ytier. Une proposition locale que le député Jean-Marc Zulesi (LREM) entend bien défendre au niveau national, dans l’optique que le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, l’incorpore à son projet de loi, dès vendredi prochain.

En définitive, cette divergence de point de vue entre l’État et les élus de Provence, pendant que Marseille tente d’encadrer ses loyers, serait-elle bientôt sur le point de se... déconstruire ?

Ce que devrait contenir la proposition de réforme « Kasbarian »  :
Selon le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, sa proposition de réforme de la loi SRU (passage au Parlement prévu en juin) devrait encore accroître la souplesse octroyée précédemment par les lois 3DS et ELAN, en introduisant les dispositions suivantes :

– Ouverture du dispositif SRU à « l’intégration de Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) dans les modes de calcul », avec possibilité de couvrir jusqu’à 25% du volume des quotas.
– "Réduction des délais de construction". (Actuellement, une requalification urbaine d’un quartier comme celui de Lurian à Salon-de-Provence nécessite jusqu’à 20 années de procédures et travaux...)
– Accélérer le parcours résidentiel en favorisant la rotation des flux de citoyens éligibles aux logements sociaux. Le concept de « logement social à vie » devrait être remis en question par un « contrôle annuel renforcé des évolutions de revenus », après l’entrée en logement social.
– Introduction de nouvelles mesures pour un accès facilité à la propriété, dans « une logique de flux SRU ».
– Rétablissement d’une possibilité pour les maires de « prioriser certains dossiers de candidature » aux logements sociaux de leur commune, afin de « maîtriser les profils de peuplement », au bénéfice de leurs administrés éligibles. (À mettre en perspective avec la rénovation urbaine en cours, incluant un relogement dans l’intervalle, des quartiers périphériques de Marseille...)
– Faciliter le « recyclage de la ville sur la ville », c’est-à-dire la requalification urbaine de quartiers ou de friches industrielles obsolètes.
– Renforcer le rôle des Établissements Publics Fonciers (EPF) en matière de préemption, avec une « nouvelle feuille de route de 17 000 logements à construire, pour 1 milliard d’euros » de budget afférent.
– Poursuivre les « expérimentations en cours sur l’encadrement des loyers, avec évaluation à terme de leurs effets positifs ou négatifs » réels.
– Lever le maximum de contraintes à la construction de logements, avec possibilité de « transférer, sous certains conditions, l’autorisation préfectorale vers les maires ».

Totalement contradictoire avec le rapport sur le logement : ▻https://seenthis.net/messages/1051962

Et aussi avec le livre La ville stationnaire, comment mettre fin à l’étalement urbain : ▻https://seenthis.net/messages/1051834