CONTRE LA CONSTITUANTE
La démocratie directe sans le peuple ?
« C’est ainsi qu’avance l’histoire, en se bouchant la mémoire comme on se bouche les oreilles. (…) Mais quoi ? L’histoire n’est amère qu’à ceux qui l’attendent sucrée... »
Sandor Krasna, Sans Soleil, Chris Marker, 1983
Depuis quelques années, le relatif regain d’intérêt pour la démocratie directe a engendré une multitude d’initiatives, essentiellement par l’intermédiaire de sites web, de blogs, de forums ou de listes de diffusion indépendants des groupuscules et partis politiques. Ces individus ou collectifs, issus ou non du mouvement des « indignés » français du printemps 2011, pourraient à l’avenir former un milieu politique fertile, à condition de rompre leur isolement réciproque pour éprouver leurs positions1.
Depuis peu s’y développe un courant d’idées bien particulier, gravitant autour d’une idée centrale : la voie vers la démocratie directe passerait par la convocation d’une assemblée Constituante composée de personnes tirées au sort parmi la population et chargées d’établir une nouvelle constitution française.
Cette approche rompt, salutairement, mais sans le dire, avec de nombreux présupposés idéologiques hérités des mouvements politiques qui ont ravagé le XXe siècle et qui visaient, eux aussi, un changement radical de société. Mais c’est, nous semble-t-il, pour retomber dans d’autres illusions. C’est donc à la discussion de celles-ci que ce texte voudrait inviter.
LE COURANT PRO-CONSTITUANTE
La nébuleuse dont il est ici question paraît largement s’inspirer d’Étienne Chouard. Celui-ci s’est politisé et fait connaître lors du référendum pour le Traité Constitutionnel Européen de 2005. Il avait alors présenté un contre-argumentaire qui avait rencontré un écho important. Prenant acte de la victoire du « non », et à rebours du vide politico-intellectuel contemporain, il a depuis entrepris une réflexion visant à avancer une alternative à l’Europe techno-bureaucratique. Cela l’a amené, de manière très cohérente et en découvrant l’histoire politique de la Grèce Antique, à cette proposition de Constituante tirée au sort, moyennant un blog prolifique (« Le plan C » 2). Peu à peu, d’autres initiatives lui ont emboîté le pas (« Le Mes — sage », « Gentils Virus », etc.) ou s’en sont inspiré plus ou moins explicitement (« Vraie démocratie », « Objectif démocratie », « La Constituante en marche », « La démocratie », « Les citoyens constituants », etc.) 3.
Ce courant nous est proche à trois égards : d’abord, il part d’une critique du régime actuel, du mode électoral et du gouvernement représentatif, perçus comme l’expression politique de l’oligarchie qui domine la société. Cette contestation se fait dans des termes très proches de ceux que nous employons depuis des années. De même, sa référence à la Grèce Antique lui fait très clairement concevoir la démocratie directe à travers des notions oubliées : assemblées générales souveraines, mandats impératifs, destitution des délégués, tirage au sort, rotation des siège ou reddition des comptes. Enfin, son approche détone d’avec l’encombrant héritage marxiste-léniniste qui imbibe toujours, mezzo voce, les franges gauchisantes rêvant d’un Grand Soir organisé pour porter au pouvoir quelques détenteurs de la Vérité historique – ou d’avec son symétrique, un spontanéisme anarchisant misant angéliquement sur le surgissement soudain de rapports sociaux harmonieux et apaisés. Ces formes de messianisme allant de pair avec le fait de remettre toujours à plus tard la conception d’une autre organisation de la société, leur refus permet donc – à nous comme au courant pro-Constituante – l’ouverture de véritables chantiers politiques.
PROJET ET CRITIQUES
Pour autant, à l’examen, le projet de ces militants pro-Constituante présente une multitude de lacunes, d’incohérences ou de contradictions – que les contre-argumentaires proposés ne font qu’approfondir et multiplier4 – et qui ne peuvent que discréditer leurs porteurs et notre visée politique. Ce sont elles que nous allons pointer en suivant, étape par étape, le protoscénario que l’on peut déduire de leurs écrits. Résumons celui-ci en quelques mots :
1) La Constituante est convoquée par un moyen ou un autre (référendum, initiative du Chef de l’État...) ;
2) les délégués sont tirés au sort parmi la population ;
3) ils travaillent durant un temps déterminé à l’élaboration d’une nouvelle constitution française instaurant la démocratie directe ; 4) cette Constitution est soumise à ratification par référendum.
Voilà le projet, tel qu’il se présente dans sa version la plus répandue, et la plus sérieuse. Mais avant d’entrer dans le détail, livrons d’emblée l’axe principal de notre critique : Les proConstituantes veulent la démocratie directe, mais sans l’activité foisonnante d’un peuple visant une transformation sociale, idée à laquelle ils associent sans doute le déchaînement de la violence, alors que nous y entendons toute autre chose : l’auto-organisation des gens, c’est-à-dire la formation d’institutions autonomes locales se substituant aux pyramides hiérarchiques actuelles. Ce refus du soulèvement populaire et de l’élaboration d’une autre société par les premiers concernés amène paradoxalement les pro-Constituante à évincer de leur scénario le principal acteur : le peuple. Option sans doute renforcée par la conscience, ou du moins l’intuition, que les aspirations de nos contemporains sont sensiblement éloignées de ces visées.
Cette éviction tacite des gens ordinaires porte donc les pro-Constituante à viser une action uniquement institutionnelle, légaliste et technique, sans qu’il ne soit jamais exigé du peuple, relégué au statut d’entité abstraite, autre chose qu’une adhésion formelle à l’idée surplombante d’une Constituante tirée au sort5. Jamais, nulle part, n’est envisagée sérieusement une pratique autonome des gens telle qu’elle a pu se déployer dans toutes les révolutions depuis deux ou trois siècles, en s’opposant à d’autres forces sociales. C’est pourtant par ce processus constituant que la collectivité invente une autre organisation sociale, et se crée elle-même en tant que sujet politique.
En ne citant qu’à titre d’illustration l’histoire, l’héritage et l’expérience de la démocratie directe léguée théoriquement par les Lumières, puis pratiquement par les révolutions, le mouvement ouvrier et ses suites, nos pro-Constituante en évacuent le trait essentiel : la praxis, ce lien indissoluble entre la pensée et l’action politique populaire, qui fonde la légitimité de chacun à s’occuper des affaires de tous. Leur approche, on le verra, ne protège des crises et de la violence qu’au prix de l’échec et de la récupération politique. Elle s’interdit de penser réellement une autotransformation radicale de la société, qui ne peut demeurer à cette heure, faut-il le préciser, qu’une interrogation ouverte.
Avant d’avancer quelques pistes en conclusion, nous évoquerons les soubassements idéologiques de cette mouvance qui prône une « révolution par le haut », à l’instar des tenants du « revenu garanti », qui apporteront quelques éléments de compréhension quant à l’aveuglement d’É. Chouard et de ses plus proches défenseurs vis-à-vis des milieux d’extrême droite ou complotistes6.
1 – Processus de convocation de la Constituante
Tel que le présentent les pro-Constituante, le processus amenant à la formation de l’assemblée Constituante est très flou : il est question de « pression populaire » et/ou de l’élection d’un Président de la République qui s’engagerait à convoquer ladite Constituante, sans plus de détail, comme beaucoup l’ont fait depuis (Mélenchon, Montebourg,...). Un peu plus conséquents et sérieux, des sites évoquent, mais par des processus identiques, l’établissement préliminaire de Référendums d’Initiatives Populaires, consultations initiées par une part significative de l’électorat, dont le modèle suisse est le plus connu.
Improbabilité du Référendum d’Initiative Populaire (RIP)
Ce 19 novembre 2013, l’Assemblée Nationale a bel et bien adopté le RIP... mais en le rendant totalement inapplicable7 ! Cet épisode laisse entrevoir ce qu’une telle initiative peut devenir dans le contexte actuel, avec d’un côté un pouvoir en panne de légitimité et de l’autre une population marquée par le chacun-pour-soi et qu’aucun projet commun ne rassemble plus. Les dominants seront d’autant plus enclins à récupérer ce type de consultation que dans les années qui viennent, les réactions de la population vont aller croissant face à la dégradation permanente de ses conditions de vie. Ces référendums ne seront alors qu’un moyen d’acheter momentanément la paix sociale au prix de quelques concessions, au coup par coup et sans remettre en question l’ordre social existant. Cela peut aussi devenir un moyen efficace de s’allier la population par un chantage à « l’unanimisme républicain » face aux multiples crises qui convergent et commencent à faire sentir leurs effets très concrètement. De son côté, une population conservatrice et paniquée peut transformer ce genre de consultation populaire en instrument au service du maintien de ses privilèges ou à l’adoption de mesures réactionnaires. L’exemple suisse, sans être univoque, est tout de même instructif.
C’est pourquoi faire du RIP un fétiche est particulièrement mal venu. L’essentiel ici est moins le dispositif en lui-même que l’état d’esprit de la population, qui s’en empare (ou pas) pour en faire en fait (ou pas) un instrument démocratique au service du bien commun.
Improbabilité d’un référendum sur une Constituante tirée au sort
Mais passons sur les modalités de déclenchement d’un tel référendum, et abordons la question des résistances que pourrait soulever une question référendaire ne portant sur rien moins qu’un changement de régime politique.
Il semble évident que toute initiative mettant sérieusement en cause les échelles de souveraineté en place verra se mobiliser contre elle l’État et tous ses services officiels ou secrets, tous les lobbys économiques internationaux, les médias et les personnalités et bien entendu tous les appareils politiques et syndicaux qui ne peuvent être qu’oligarchiques par essence8. Si jamais une campagne de référendum pour la désignation d’une assemblée Constituante tirée au sort a lieu, elle subira une offensive de dénigrement telle qu’on en a rarement vu dans l’histoire, renouant avec des pratiques immémoriales, mais oubliées des Européens repus (à noter que la société est à ce point délabrée qu’il suffirait même au pouvoir de suspendre simplement ses activités de maintien de l’ordre pour voir s’instaurer une terreur par en bas et susciter une panique sociale). À moins qu’elle ne subisse un escamotage ultérieur : l’expérience, inaugurale pour certains, du référendum de 2005 sur la constitution européenne finalement imposée deux ans plus tard par le parlement parle est édifiante. Que la population se révolte alors et le pays se retrouvera dans une situation de crise politique inédite. Son issue est prévisible : l’oligarchie en sortira par la voie royale ouverte par les contestataires eux-mêmes en convoquant effectivement une Constituante, mais composée cette fois de personnalités nommées par élections.
C’est ce que propose par exemple actuellement le Parti de Gauche, qui y trouvera l’occasion d’y placer de nouvelles têtes fraîchement encartées et fermement tenues par la nomenklatura. Rien n’en sortira hormis la consolidation du pouvoir de quelques-uns. L’exemple, tant vanté, de « la révolution islandaise », et notamment sa Constituante invalidée en 2011 après trois mois de travail, devrait servir de leçon tant le feuilleton des forfaitures des briscards de la politique y est paradigmatique.
2 – Désignation des délégués
Mais admettons que le principe initial d’une Constituante tirée au sort soit finalement adopté. Un tel mode de désignation, résolument novateur dans la France d’aujourd’hui, pose un certain nombre de problèmes, et notamment celui de la représentativité, qui est pourtant le principal argument de ses partisans.
L’autosélectivité des délégués
Soit ce tirage se fait a priori au sein du corps électoral, soit il se fait parmi une liste de volontaires. Plaçons-nous dans le second cas (ou dans les deux en admettant le refus de siéger serait scrupuleusement respecté et qu’il sera un recours d’autant plus utilisé que chacun saura qu’il s’agit d’une magistrature absolument déterminante pour l’histoire du pays et que chacun sera au centre de toutes les attentions) : le filtre de l’autodésignation sera un biais inévitable.
Nous retrouverons donc ces biais déjà bien connus par les jurés d’assises, mais démultipliés au centuple : ne siégeront que ceux qui considèrent leurs opinions présentables et s’estiment aptes à siéger, c’est-à-dire à faire partie de l’élite qui de facto dessinera l’avenir pour des décennies. Faut-il alors préciser que l’assemblée sera en majorité composée par la classe moyenne, masculine, blanche, éduquée, insérée, valide, citadine, etc.9 ? Les exceptions seront ramenées à leurs statuts de déviants lors des toutes premières délibérations solennelles par les mécanismes bien connus de disqualification et de conformisme groupal. Telle est la société actuelle et telle sera l’assemblée Constituante, si aucun processus ne vient bousculer au sein du peuple lui-même les représentations sociales qui maintiennent l’organisation sociale telle qu’elle est.
Représentativité problématique
Mais faisons momentanément fi de ces considérations psychosociologiques, et admettons que les quelques milliers de délégués seront « représentatifs » de la société actuelle, au pourcentage près – on attendra pour savoir les critères de cette « représentativité »... Ils compteront alors, comme le pointe par exemple très pertinemment « Objectif Démocratie » sans y répondre convenablement, 7 % d’illettrés et près de 30 % ne maîtrisant pas la lecture, facteurs qui ne disqualifient certainement pas à l’exercice démocratique, mais qui rend éminemment problématique un travail constitutionnel de type parlementaire. Bien plus : la Constituante sera, à l’image du pays, profondément et irrécusablement divisée entre classes sociales, classes d’âge, affiliation idéologiques voire appartenances religieuses ou ethniques, corporations, lobbys, etc.
Sans aucun remaniement des opinions provoqué, comme en mai 68, par la créativité collective d’un bouillonnement social de la société, d’un peuple expérimentant et mettant à l’épreuve par son action même les idées, les principes et les affiliations les plus diverses, sans l’immense effort populaire nécessaire pour sortir des impasses idéologiques en inventant des idées nouvelles et en se réappropriant les expériences du passé, les débats de l’assemblée Constituante ne pourront que s’embourber dans tous les faux clivages contemporains ou en créer de nouveaux dans lesquels la population ne se reconnaîtra pas.
3 – Travail de la Constituante
Mais passons outre une fois de plus : voilà nos délégués lambda assis sur leurs sièges de l’assemblée, travaillant pour le bien du peuple, mais sans aucun contrôle de celui-ci... La situation rappelle celle dénoncée : Car on retrouve ici intacte l’idée selon laquelle le pouvoir de décision repose toujours entre les mains de quelques-uns, tandis que le peuple est invité
à perdurer dans sa passivité, selon le principe fondamental du système représentatif10.
Des délégués incontrôlables
Car que la population se passionne pour ces débats ou en attende patiemment des solutions à ses problèmes, elle n’a rien à en dire, ces tirés au sort étant absolument souverains de leur jugement, s’informant, délibérant et décidant en leur for intérieur. Il faut être clair : Ils ont été nommés, eux, pour élaborer une nouvelle constitution, et on ne voit pas au nom de quoi ils auraient des comptes à rendre quant à leurs choix, ni à qui, pendant leur mandat comme après. Certes, certains parlent « d’ateliers constituants locaux » composés de citoyens chargés d’épauler les délégués dans leur travail. Mais si ces délégués décident sous influence, alors ces « ateliers », qu’ils soient de gauche ou d’extrême droite, seront de bien peu de poids face aux pressions extraordinaires auxquelles seront soumis nos élus, de la part de tout ce que l’oligarchie compte de think tanks, de groupes d’intérêts, de réseaux d’influence, de lobbys plus ou moins officiels, de circuits de corruption, de pressions mafieuses, etc. C’est, très exactement, ce qu’ont vécu les Tunisiens, ou même les Français devant le spectacle régulier de l’ascension hiérarchique dans l’entreprise ou dans les institutions républicaines... À moins d’isoler totalement les délégués de toute influence, donc de les couper radicalement d’une vie sociale qui faisait d’eux autre chose que des professionnels de la politique.
Une constitution enfin démocratique ?
Ces quelques milliers de personnes chargées d’écrire « seules » une constitution pour la France ont été désignés parce qu’elles ne sont justement pas spécialistes de la politique. Sans aucune préparation et provenant d’un peuple vivant dans l’apathie depuis des générations, sans aucune expérience du pouvoir réellement démocratique, ni même de pratiques sociales ou politiques un tant soit peu dégagée de la mentalité oligarchique, elles auront à fixer l’organisation de la vie politique d’un pays habité par 70 millions d’habitants et comptant parmi les dix grandes puissances mondiales. Enfants de De Gaulle, de Mitterrand et de Sarkozy, on voit mal nos délégués systématiser l’amateurisme en politique, instituer des assemblées souveraines, et démanteler l’État comme organe séparé du corps social, requisit minima pour parler raisonnablement de démocratie directe.
Il y a fort à parier que nos représentants ne façonneront qu’une constitution qui ressemblera fort à celles que nous avons connues, sans doute agrémentée de quelques organes consultatifs ou contre-pouvoirs citoyens – c’est d’ailleurs la perspective explicite d’E. Chouard lui-même11.
4 – Résultats possibles de cette Constituante & ratification
Mais passons là encore et imaginons qu’enfin l’assemblée soit parvenue à se mettre d’accord sur un texte, et que celui-ci soit soumis à ratification à la population par référendum. De quoi cette Constituante sans révolution peut-elle accoucher ?
Une constitution parfaite, mais inapplicable
Commençons par le meilleur des cas : la constitution finale pose les principes d’une véritable démocratie directe, prononçant la dissolution de tous les corps oligarchiques qui régissent le pays, des ministères aux médias en passant par les trusts, et instaurant assemblées générales, contrôle des délégations, tirage au sort, autonomies locales, tribunaux populaires, etc. Supposons que la population française l’adopte par référendum et voici donc nos 40 millions de citoyens,
à qui l’on a demandé d’attendre patiemment depuis le début, se réveillant un beau matin, conviés par injonctions gouvernementales à intervenir dans des assemblées où ils n’ont jamais mis les pieds, à prendre en charge des tâches dont ils n’ont même jamais entendu parler, contrôlant des délégués à l’aide de dispositifs jamais expérimentés, invité à réinventer un travail qu’ils n’ont jamais osé remettre en cause, à appliquer des lois incompréhensibles, etc. sans même parler des conséquences concrètes, matérielles et économiques des choix faits par leurs délégués, si jamais ceux-ci avaient pris conscience de l’inéluctable déplétion énergétique et opté pour une décroissance...
Évidence première : une constitution ne vaut que si elle répond, peu ou prou, aux aspirations du peuple – et une démocratie directe imposée par en haut rappellerait de bien mauvais souvenirs, celui de Khadafi et de son funeste Livre vert pour ne citer que le plus caricatural, et parmi les derniers d’une longue série. Il y aurait, bien sûr, la possibilité d’une ratification article par article. Mais en ce cas les débats, tardifs, mais passionnés, qui se dérouleront alors ne manqueront pas de pousser à la réécriture du texte final, ne serait-ce que pour lui donner une orientation cohérente et significative. Il ne serait pas étonnant qu’une majorité de la population renvoie plutôt une nouvelle Constituante au travail, et continue à vaquer à ses occupations – en espérant que tous ceux qui voient tout ce processus d’un mauvais œil depuis le début veuillent bien garder l’arme au pied.
Une crise politique sans précédent
Car tel est l’enjeu : si la nouvelle constitution opère un réel changement vers un partage élargi du pouvoir, il y a fort à parier que ses opposants n’en resteront pas là, et ouvriront une crise politique profonde, sinon un affrontement, que les proConstituantes cherchent justement à contourner. Un bref regard sur le déclenchement de la guerre civile espagnole à l’été 1936 montre que les puissants se laissent rarement déposséder avec le fair-play souhaité.
Plus grave encore : cela fait des décennies que les crises multiples qui traversent nos sociétés s’amplifient et commencent à interagir dangereusement. Et cela fait des décennies que les populations demandent massivement à d’autres de les résoudre. Qu’il s’agisse du chaos économique, des tensions internationales, de la fragmentation des territoires12, d’émeutes nihilistes ou de retour aux archaïsmes religieux, le contexte inévitablement précaire dans lequel travaillera la Constituante sera extrêmement anxiogène. Ni la population, encore une fois dépossédée des moyens de s’approprier la situation, ni l’Assemblée Constituante, rivée à sa tâche, n’auront de marge de manœuvre. La magie qui nimbe aujourd’hui le terme de « démocratie » pourrait bien se dissiper au contact de réalités désagréables – sans même évoquer les « opérations Condor » que des puissances étrangères, les milieux militaires et autres « services » français pourraient bien déclencher. Avaliser la nouvelle constitution sera alors plutôt une manière de faire cesser une dangereuse instabilité. Le cas égyptien de ce mois de janvier 2014 est encore instructif de ce point de vue.
Retour à la normale
Mais les idéologies contemporaines n’ayant jamais été remises en causes et l’époque des « trente glorieuses » restant l’horizon implicite de tous les comportements, tout porte plutôt à croire que l’assemblée accouchera d’une constitution sans grandes ruptures avec les précédentes. Bien sûr seront insérés ici ou là des articles novateurs, contrebalançant quelques profondes régressions dont notre époque a le secret. Mais le but final, avoué ou non, n’est-il pas essentiellement la réconciliation du peuple avec lui-même et avec ses élites enfin « moralisées » ?
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« Le véritable esprit de 1789 consiste à penser, non pas qu’une chose est juste parce que le peuple le veut, mais, qu’à certaines conditions, le vouloir du peuple a plus de chances qu’aucun autre vouloir d’être conforme à la justice. »
Note sur la suppression générale des partis politiques, Simone Weil, 1940, Climats, 2006.
On le voit, de la convocation de l’assemblée Constituante au texte final, ce protoscénario est grevé d’approximation, d’illusions et de problèmes insolubles dans le cadre dans lequel il est posé. Ces insuffisances nous semblent faire système et révéler des biais idéologiques dont il faudrait dégager la réflexion.
LES BIAIS IDÉOLOGIQUES DE LA DÉMARCHE
On pourrait résumer les critiques précédentes à travers trois contradictions.
L’écriture d’une constitution n’est pas adaptée à la situation actuelle.
La question d’une autre constitution peut être un processus invitant chacun à envisager une autre société, à partir des expériences concrètes de chacun, mais elle ne peut qu’être l’amorce d’une réflexion générale sur le monde que nous voulons, et, avant toute chose, sur le monde tel qu’il est. En désignant la constitution comme « la cause des causes » (n’ont-ils jamais entendu parler du Royaume-Uni ?), les proConstituantes relaient la mystification des Modernes qui veut que le fonctionnement d’un pays se résume à quelques pages imprimées, conjurant la réalité immaîtrisable d’une collectivité s’autodéfinissant perpétuellement dans les comportements quotidiens de tout-un-chacun13. Une constitution est le condensé d’une destinée qu’un peuple se donne, en acte, l’avenir qu’une population vit, sinon déjà, du moins en puissance. La confusion mentale actuelle, la sénilité sans fin des vieilles lunes idéologiques, les mirages consuméristes, l’interpénétration voulue de la vie avec les réseaux étatiques, la renaissance des peurs et des haines archaïques, tout cela forme une pensée éclatée très éloignée de ce que requiert un projet de société populaire et vivant. Maintenir, hic et nunc, que la priorité doit être l’écriture d’une Constitution, quelles qu’en soient les modalités, c’est le faire, inéluctablement par contumace du peuple.
Le tirage au sort n’est pas adapté à la société telle qu’elle est. Dispositif égalitaire, le tirage au sort des délégués, plus que tout autre, sous-entend une collectivité entièrement travaillée par la perspective individuelle et collective de l’exercice du pouvoir. Alors que les proConstituantes ne l’entendent que comme un moyen de créer une représentation vraiment représentative, le tirage au sort est autant un processus de désignation qu’un moyen d’autoéducation d’un peuple : il nécessite la régularité, la rotation des mandats et la généralisation, non seulement pour être représentatif au fil du temps, mais surtout pour devenir mode de gouvernement, et culture particulière d’une société qui fait corps avec ses institutions et s’édifie par leur entremise. Sinon, il n’est que déguisement de l’autodésignation des plus aptes, paravent à l’influence déterminante de quelques « conseillers », c’est-à-dire maintien des mécanismes de domination sous couvert de nomination de « bons élus », jaillis miraculeusement d’une plèbe perpétuellement passive. La diversité de son usage dans l’histoire14, et l’intérêt que lui portent les apprentis oligarques contemporains devrait faire réfléchir15.
Le tirage au sort pour l’écriture d’une constitution. L’importance écrasante qu’est l’écriture d’une constitution est difficilement compatible avec son écriture par quelques délégués tirés au hasard et non contrôlés. À moins de supposer, perspective cauchemardesque, une population homogène et unanime – auquel cas la Constituante est une formalité de quelques jours – la discussion des grands principes politiques et philosophiques, la décision des grandes orientations du pays, la prévision des macro-mécanismes organisant l’essentiel de la société, la mise au point des dispositifs d’exercice et de contrôle du pouvoir, tout cela ne peut qu’avoir eu lieu au sein du peuple lui-même, engageant la quasi-totalité des individus dans une confrontation tous azimuts d’opinions. Les grands clivages de celles-ci doivent alors pouvoir se retrouver dans l’organe constituant et les délégués le composant doivent pouvoir être sommés de rendre régulièrement des comptes, sans que le hasard puisse donner l’avantage aux uns ou aux autres contre l’argumentation rationnelle et la délibération collective. Lier tirage au sort et écriture d’une constitution c’est, quel que soit le contexte, livrer l’avenir d’un pays aux mains de quelques-uns, aussi bien intentionnés soient-ils.
UNE DÉMOCRATIE DIRECTE SANS PEUPLE
Les proconstituantes reprennent donc des éléments propres à la démocratie directe, mais sans les extirper des fondements de ce qu’on appelle la « philosophie politique » moderne, qui allie le formalisme juridique, le système représentatif et l’aphonie du peuple. Plus grave encore : ils avalisent l’amnésie du XIXe siècle et entérinent le déni du XXe, en ignorant l’histoire moderne des peuples en quête de liberté. L’image qui se dégage de tout cela est bien celle d’une révolution sans peuple, guidée pacifiquement par quelques bons élus garantis par la seule technique du tirage au sort16. C’est là la solution trouvée pour contourner deux obstacles qui se dressent inévitablement face à quiconque se réclame de l’émancipation de tous et de chacun.
C’est d’abord l’héritage inassumable de tous les courants marxistes-léninistes du XXe siècle, qui ont noyé l’aspiration à l’autonomie dans l’autoritarisme, la logomachie et la fossilisation, rivalisant avec les barbaries17 nazies, empêchant toute réappropriation des expériences populaires d’auto-institution de la société. Mais l’oubli n’est pas le deuil, et cette occultation, on l’a vu, condamne les proconstituantes à une terrible cécité.
C’est, ensuite, l’époque contemporaine où les tenants de la démocratie directe se trouvent face à un peuple qui n’en veut que dans la mesure où elle sera la garante de petites jouissances privées que la crise économique, le pillage de la planète et l’attrait du modèle occidental condamnent à plus ou moins long terme18. Les mouvements qui se sont produits, qu’il s’agisse des mouvements sociaux français ou des « indignés » français ou grecs, sont marqués par la réaction face à la disparition progressive d’un monde qui promettait abondance et sécurité19. Cette réaction prend parfois des formes démocratiques, mais peut aussi s’incarner – et c’est de plus en plus souvent le cas – dans des mouvements d’extrême droite, nationaliste comme en Grèce, ou religieuses comme en régions musulmanes. Face à ce fait massif, nos proConstituantes tentent de faire l’économie de ce peuple trop incertain, de la même manière qu’à l’opposé, les démagogues par vocation hallucinent une population idéalisée et sans contradictions20. Dans les deux cas, une question, primordiale à nos yeux, n’est pas posée : celle du type d’individu que forme la société, qu’elle exige pour son maintien, qu’il s’agisse de l’individu actuel, son comportement, sa mentalité, ses réflexes, ses désirs et ses représentations, ou de l’individu requis pour et par une société démocratique21.
Finalement, on peut inscrire cette idée d’une Constituante tirée au sort dans le courant des doctrines réformistes qui émergent systématiquement en période d’oligarchie délégitimée et de risques de déclassements massifs pour les classes moyennes en plein désenchantement : il y est question, à chaque fois, d’aménager le cadre existant en empruntant froidement quelques techniques ou dispositifs démocratiques plus ou moins radicaux, pour que se dégage une élite responsable capable de remettre le pays dans le droit chemin du progrès et de maintenir le niveau de vie. Ainsi, il n’y aurait qu’a convaincre chacun de la pertinence d’une Constituante tirée au sort, la magie du dispositif fera le reste, et si débat, conflit, déchirure ou violence il y a, ce sera dans l’enceinte feutrée d’une assemblée rassemblant ce peuple miniature que l’on pourra toujours congédier si d’aventure la pièce tournait mal. De ce point de vue, il est possible de comprendre les relations baroques qu’É. Chouard entretient avec des milieux nationalistes, antisémites ou complotistes : elles relèvent sans doute moins d’une volonté confuse de renouer avec une population depuis longtemps abandonnée par la gauche et l’extrême-gauche22 ou de tendances personnelles inavouées que de l’idée que tous les clivages seront surplombés et transmués par les séances de l’Assemblée Constituante, véritable boîte noire chargée (et sans doute investie tel par la population) de résoudre par procuration les problèmes colossaux que nous posent un XXIe siècle qui ne s’annonce pas chantant.
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« Lorsque les hommes se rassemblent constamment par petits groupes et se parlent à l’oreille, le général a perdu la confiance de l’armée »
Sun Tzu, L’art de la guerre
Le lecteur sera déçu : il n’y aura pas, en conclusion, de Grande Solution proposée. Non pas que la question de l’avenir souhaitée ne se poserait pas, ou que le chemin menant à des sociétés viables et vivables ne se pose pas : tout au contraire, nombre de nos écrits depuis des années insistent, et traitent, de l’importance de ces interrogations hier si décriées. C’est plutôt que les réalités contemporaines, hétérogènes, enchevêtrées, complexes et instables, ne permettent aucun raisonnement toutes choses égales par ailleurs. Notre seule certitude – qui traverse tout ce texte : la transformation de la société visant la démocratie directe ne peut être qu’une autotransformation des institutions comme de l’individu, indissolublement lié, par l’action autonome des gens, ce qui revient à dire qu’elle doit être désirée, travaillée, mûrie dans le quotidien de chacun, qu’elle exige la lente autoformation d’un peuple à travers une myriade de contre-institutions. C’est ce que montre l’histoire bien comprise de la Grèce Antique comme celle des révolutions de ces derniers siècles23, et c’est ce qui semble être le point aveugle des proconstituantes.
Il n’y a pas de Solution. Mais il y a une foule d’expériences historiques qu’il nous est impossible d’ignorer. On peut évoquer les sections révolutionnaires de 1789 et la Commune de Paris, bien sûr, mais même si on s’en tient au XXe siècle, on peut citer les soviets russes de 1905 et 1917, les Rätes allemands de 1918-1919, les collectivités révolutionnaires de l’Espagne de 1936, les conseils d’insurgés hongrois de 195 624, les comités de quartiers de mai 68. Plus récemment, en 2011, il y a eu les comités de sécurité du soulèvement tunisien25, les assemblées générales grecques26, espagnoles et mêmes américaines27. Que nous disent ces expériences ? Que l’aspiration du peuple à l’autogouvernement part toujours de formes d’organisation élémentaires, que les gens commencent toujours par élaborer une société à leur échelle, avec leurs moyens et la réflexion pratique qui est la leur.
Il s’agit alors, d’abord et avant tout, d’un vaste mouvement de (re) socialisation, de libération de la parole dans les espaces les plus quotidiens, la rue, le quartier, le travail, la famille. La formation spontanée de ces groupes restreints rompt avec l’ordre ancien, relations sociales, réflexes conformistes, automatismes mentaux. Elle permet de faire le point sur la situation, de discuter de la marche à suivre et d’assurer un minimum de sécurité physique et affective pour chacun. Si le mouvement s’étend et prend de l’ampleur, progressivement, la coalition de ces petits groupes en assemblées locales institue une auto-organisation qui conduit à une gestion matérielle, par les gens eux-mêmes, des lieux d’habitation, de travail et de ravitaillement. Ces assemblées deviennent alors également le lieu de la confrontation, de l’élaboration et de la diffusion des opinions de tous, de la mise au point de formes d’action visant partout la destitution des dirigeants, l’auto-organisation de la population et la protection des personnes. L’étape suivante, la révolution proprement dite, la rupture d’avec l’ordre institutionnel existant, prend des formes différentes en fonction des lieux et des époques : il s’agirait pour nous de regrouper d’abord toutes ces collectivités en assemblées communales souveraines puis de les articuler les unes aux autres à des échelles plus grandes sous forme de fédérations puis de confédérations, déposant un à un tous les pouvoirs en place et s’y substituant, selon les principes de contrôle des délégués et de rotation des tâches.
Ce n’est qu’alors que la question d’une nouvelle constitution pourra se poser, entérinant un fonctionnement inventé, fondé, expérimenté, et compris par tous.
Ce processus28 ne garantit certainement pas l’instauration d’une démocratie directe. Les problèmes qui surgiront face à une population s’engageant dans une telle voie sont énormes – mais ce seront les nôtres. Il dessine, selon nous, la possibilité pour le peuple de se reconstituer en tant que corps et que sujet politique, de changer ses institutions en même temps qu’il se change lui-même, autotransformation individuelle et collective sans laquelle la démocratie directe n’est qu’un vain mot.
Collectif Lieux Communs juin 2013 - janvier 2014
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1 On lira à ce propos l’Introduction générale dans la brochure Démocratie directe : principes, enjeux, perspectives, première partie : Contre l’oligarchie, ses fondements politiques, sociaux et idéologiques, Avril 2013, disponible sur note site : ►https://collectiflieuxcommuns.fr/spip/spip.php?article679
2 cf. ▻http://etienne.chouard.free.fr/Europe
3 cf. Dans l’ordre ▻http://www.le-message.org, ▻http://projetgentilsvirus.ouvaton.org/index.php/Accueil, ▻http://lavraiedemocratie.fr, ▻http://objectifdemocratie.org/pages/03alhome.html, ▻http://laConstituanteenmarche.net, ▻http://www.la-democratie.fr, ▻http://lescitoyensconstituants.com
4 On lira par exemple « Objections contre une Assemblée Constituante tirée au sort »
▻http://projetgentilsvirus.ouvaton.org/index.php/Affichage_Objections_contre_le_Tirage_au_Sort
5 Un site calcule par exemple qu’il suffirait de moins d’un an et demi pour convaincre toute la population française, si chaque militant convertissait 4 personnes par mois... C’est aussi le sens de l’initiative « Gentils Virus » ainsi dénommée pour propager la bonne nouvelle, comme si devenir partisan de la démocratie directe ne demandait finalement aucune grande remise en question quant au mode de vie actuel, et pas plus de temps que celui d’une contagion.
6 Même sans avaliser l’hystérie collective des prétendus « antifascistes » qu’unit la haine gauchiste pour les réalités populaires, il est difficile d’admettre que l’intéressé refuse explicitement de clarifier ses positions vis-à-vis de gens tels qu’Alain Soral, Robert Ménard, Yvan Blot ou encore Robert Faurisson, par exemple.
7 cf. l’article de Hélène Bekmezian dans Le Monde du 19.11.13 (repris sur notre site : ▻https://collectiflieuxcommuns.fr/spip/spip.php?article714), sobrement intitulé : « Le référendum d’initiative partagée, trop compliqué pour être vraiment efficace », et celui de Roseline Letteron du site Contrepoints.org dont l’intitulé est plus évocateur : « Adoption du référendum d’initiative populaire, sans initiative populaire ». La nouvelle n’a étrangement pas été relayée sur les sites en question.
8 Voir l’inusable R. Michels Les partis politiques — Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties, (1914, Flammarion,
1971), dont un chapitre est disponible sur notre site.
9 On lira par exemple avec intérêt « La Cour d’assises en examen. Réflexion-témoignage d’un juré sociologue » d’André-Marcel d’Ans, paru dans la revue Droit et Société n° 54, 2003, pp. 403 – 432, consultable ici : ▻http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/pdf/ds54/ds054-07.pdf
10 On nous pardonnera de renvoyer les proConstituantes à leur bible, Principes du gouvernement représentatif de B. Manin (1995, Flammarion 1996), qui, rappelons-le, comporte plusieurs parties, dont certaines traitent de « la marge d’indépendance des gouvernements ».
11 « Les grands principes d’une bonne Constitution, qui prouveraient la guérison de notre démocratie », octobre 2005 – 2007, pp.
7 sqq. consultable ici : ▻http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bonne_Constitution_Guerison_Democratie.pdf. Ou alors, comme l’intéressé l’envisage, nos délégués n’auront pas à se « renseigner » eux-mêmes sur toutes ces questions, mais seront
« conseillés » par « des parlementaires et ministres » (id.)... Est-ce sérieux ?
12 On lira par exemple le très stimulant Fractures françaises de C. Guilluy (Flammarion 2010), ou encore La crise qui vient, la nouvelle fracture territoriale de L. Davezies, (Seuil 2012), qui renouvellent l’approche de la « question sociale », cantonnée depuis des décennies, et à dessein par le pouvoir, à celle des « banlieues » et des critères ethno-raciaux.
13 Ainsi, la constitution française de 1958 ne fait qu’entériner le déclin des conflits sociaux et politiques tels qu’ils ont bouleversé le continent depuis des siècles – et certainement pas le décréter. Le baptême du feu se fera dix ans plus tard, en mai 68, dont l’échec la consacrera.
14 On lira par exemple de Yves Sintomer, « Petite histoire du tirage au sort en politique. D’Athènes à la Révolution française », La Vie des idées, 9 avril 2012. ▻http://www.laviedesidees.fr/Petite-histoire-du-tirage-au-sort.html
15 Voir par exemple « Au sort, citoyens ! », article de Pierre-André Achour (ancien secrétaire régional des Verts-Lorraine, président de Forum les débats) dans Libération du 11 avril 2013 (▻https://collectiflieuxcommuns.fr/spip/spip.php?article691) qui laisse imaginer une dérive à la florentine, où les dispositifs égalitaires comme le tirage au sort étaient l’objet de tous les soins
de l’oligarchie qui en tirait sa légitimité. cf. sur ce point le clan des Médicis. Comment Florence perdit ses libertés
(1200-1500) de J. Heers (Perrin 2008).
16 Les variantes, comme l’organisation de constituantes départementales ou même municipales, maintiennent étrangement les mêmes principes, comme si c’était précisément la délibération populaire qu’il fallait éviter.
17 cf. « Devant l’abîme de l’anéantissement, le pas de côté des hommes modernes », de L. Leylavergne, disponible sur le site.
18 Voir à ce propos « Keynésianisme improbable » de Guy Fargette « Le Crépuscule du XXe siècle » n° 25, décembre 2012, disponible sur le site.
19 Sur les premiers on lira « Notes sur le mouvement social d’octobre 2010 », brochure n° 16 une lutte à la croisée des chemins, mars 2011, sur les seconds notre tract « Mouvements des “’indignés”’ : potentialités, limite, perspectives », et sur les troisièmes :
« Enjeux politiques et anthropologiques du mouvement grec pour la démocratie directe », dans la brochure n° 18bis le mouvement grec pour la démocratie directe. Octobre 2011, textes disponibles sur notre site.
20 C’est ainsi qu’il faut comprendre le second volet de l’entreprise anxiolytique de E. Hazan & Kamo, Premières mesures révolutionnaires (La fabrique 2013), qui fait suite à l’antidépressif L’insurrection qui vient (La fabrique 2007). On s’interrogera au passage sur l’utilisation du pseudonyme Kamo, notoirement porté par un bolchévique compagnon de Staline.
21 Et que laisse totalement dans l’ombre la formule de J.Rancière qui définit la démocratie comme « Le gouvernement de n’importe qui » : l’individu démocratique tel qu’il est apparu dans l’histoire, et tel qu’il disparaît sous nos yeux, n’est précisément pas n’importe qui.
22 On lira à ce sujet l’œuvre de J.-C. Michéa, et notamment Les mystères de la gauche : de l’idéal des Lumières au triomphe du capitalisme absolu (Climats 2013), ou C. Guilluy, op.cit., et particulièrement le chapitre « La gauche française dans le ghetto ».
23 Sur le lien entre les deux on lira, largement inspirée de C. Castoriadis, « Les anciens et les modernes », p. 41 sqq. dans l’article
« La démocratie directe contre la “’démocratie représentative”’ » de notre brochure Démocratie directe... op. cit.
24 Sur cet événement méconnu et recouvert par les héritiers des régimes totalitaires « de Gauche », cf. La source hongroise, de C.
Castoriadis (1976), ainsi que Sur les conseils ouvriers de Hongrie, de H. Arendt (1958), regroupés en brochure sur notre site, rubrique « Brochures ».
25 Voir « Retours de Tunisie », dans la brochure n° 17bis, Les soulèvements arabes face au vide occidental, L’exemple tunisien, seconde partie, mai 2011. À noter l’initiative Doustourna, « Notre constitution » (▻http://doustourna.org), qui visait l’établisse — ment d’une constitution à partir de délégués relayant les avis de la population rencontrée à travers une multitude d’assemblées tenues dans le pays.
26 Voir les brochures n° 18 & 18bis, Le mouvement grec... op.
27 On lira à ce propos de très bon article de Thomas Frank « Occuper Wall Street, un mouvement tombé amoureux de lui-même.
Le piège d’une contestation sans revendication » (Le Monde Diplomatique janvier 2013) qui montre très bien un autre exemple de fétichisme qui vient combler un vide culturel et politique, et sans doute plus grave, une absence déréelle volonté de transformer les choses. Texte disponible sur le site.
28 Ce thème sera largement traité dans le troisième volet (à paraître courant 2014) de notre brochure Démocratie directe : Principes, enjeux et perspectives, troisième partie : Ce que serait une société démocratique.
