#sivens

L’#activisme_écologiste, nouveau terrain d’#expérimentation de la #Technopolice

Drones, reconnaissance faciale, marqueurs codés… Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, le ministère de l’Intérieur expérimente et perfectionne sur les activistes écologiques ses nouveaux outils technopoliciers.

Plusieurs affaires récentes ont mis en lumière la surveillance particulièrement intensive subie par les militantes écologistes. Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, c’est la nature des moyens utilisés qui interpelle : drones, reconnaissance faciale, marqueurs codés… Le ministère de l’Intérieur expérimente et perfectionne sur les activistes écologiques ses outils technopoliciers.

Plusieurs articles ont révélé le caractère intensif des moyens de surveillance et de répression déployés par l’État pour punir certaines actions militantes écologistes. Si cela avait déjà été documenté pour le mouvement de résistance nucléaire à Bure, c’est dernièrement le cas de l’affaire Lafarge pour laquelle un article paru sur Rebellyon a détaillé les outils mis en œuvre par la police afin d’identifier les personnes ayant participé à une action ciblant une usine du cimentier.

Vidéosurveillance, analyse des données téléphoniques, réquisitions aux réseaux sociaux, relevés ADN, virements bancaires, traceurs GPS… La liste paraît infinie. Elle donne une idée de la puissance que peut déployer l’État à des fins de surveillance, « dans un dossier visant avant tout des militants politiques » – comme le souligne Médiapart dans son article.

Pour avoir une idée de l’étendue complète de ces moyens, il faut y ajouter la création des cellules spécialisées du ministère de l’Intérieur (la cellule Démeter, créée en 2019 pour lutter contre « la délinquance dans le monde agricole » et la cellule « anti-ZAD », mise en place en 2023 à la suite de Sainte-Soline) ainsi que l’alerte donnée par la CNCTR (l’autorité de contrôle des services de renseignement) qui en 2023 a souligné son malaise sur l’utilisation accrue des services de renseignement à des fins de surveillance des organisations écologistes.

Les forces de sécurité semblent continuer de perfectionner et expérimenter sur les organisations écologistes leurs nouveaux outils de surveillance : drones, caméras nomades, reconnaissance faciale, produits de marquages codés… Parce que ces organisations leur opposent une résistance nouvelle, souvent massive, déployée sur un ensemble de terrains différents (manifestations en milieu urbain, ZAD, méga-bassines…), les forces de police semblent trouver nécessaire l’utilisation de ces outils de surveillance particulièrement invasifs.
Capter le visage des manifestantes

Outil phare de la Technopolice, le drone a été expérimenté dès ses débuts sur les écologistes. Difficile d’y voir un hasard quand (d’après la gendarmerie), la première utilisation d’un drone à des fins de surveillance par la gendarmerie a lieu dans le Tarn en 2015, pour évacuer la ZAD du barrage de Sivens. En 2017, c’est Bure (site prévu pour l’enfouissement de déchets nucléaires) qui sert d’expérimentation avant une utilisation officialisée pour la ZAD de Notre-Dame-des-Landes en 2018.

La gendarmerie y décrit dans sa revue officielle un contexte idéal d’expérimentation avec une utilisation permettant un « grand nombre de premières » : utilisation simultanée de drones et d’hélicoptères de surveillance, retransmission en direct des divers flux vidéos, guidage des tirs de lacrymogènes… Des utilisations qui seront ensuite reprises et normalisées dans les futures utilisations des drones, en particulier pour la surveillance des manifestations. À noter dans la revue officielle de la gendarmerie l’utilisation répétée du terme d’ « adversaires » pour décrire les militantes : « marquage d’adversaire », « manœuvre de l’adversaire »….

Ce n’est pas non plus un hasard si dans le Livre blanc de la sécurité intérieure, document publié fin 2020 par le ministère de l’Intérieur pour formuler un ensemble de propositions sur le maintien de l’ordre, l’exemple de Notre-Dame-des-Landes est cité pour justifier l’utilisation massive de drones, comme une « une étape importante dans la planification et l’exécution d’une opération complexe de maintien de l’ordre ».

Résultat : après la généralisation des drones dès 2020 avec le Covid-19, on a ensuite assisté, une fois l’ensemble légalisé à posteriori (et non sans difficultés), à la normalisation de l’usage des drones pour la surveillance des manifestations. Les drones sont aujourd’hui encore bien utiles à la police pour suivre les actions militantes écologistes, que ce soit récemment pour le Convoi de l’eau ou la mobilisation contre les travaux de l’A69.

À noter que l’imagination de la police et de la gendarmerie ne se limite pas aux drones en ce qui concerne les nouveaux moyens de surveillance vidéo. Plusieurs organisations ont documenté l’utilisation de caméras nomades ou dissimulées pour épier les allées et venues des activistes : caméras dans de fausses pierres ou troncs d’arbres pour la ZAD du Carnet, caméras avec vision nocturne en 2018 dans la Sarthe…
Ficher le visage des manifestantes

Autre outil phare de la Technopolice : la reconnaissance faciale. Rappelons-le : la reconnaissance faciale est (malheureusement) autorisée en France. La police ou la gendarmerie peuvent identifier des personnes grâce à leurs visages en les comparant à ceux enregistrés dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ). L’utilisation qui en est faite par les services de sécurité est aujourd’hui massive, estimée à plus de 600 000 fois en 2021 (donc plus de 1600 fois par jour).

Il est néanmoins assez rare d’avoir des exemples concrets de son utilisation pour comprendre comment et sur qui la police utilise ce dispositif. À ce titre, comme souligné dans l’article de Rebellyon, la reconnaissance faciale a été utilisée pour incriminer des personnes censément impliquées dans l’affaire Lafarge, avec l’utilisation d’images tirées de la réquisition des vidéosurveillances des bus de la ville pour les comparer au fichier TAJ. Médiapart dénombre dans son enquête huit personnes identifiées via ce dispositif.

Même chose pour la manifestation de Sainte-Soline : dans un article de juillet 2023, Médiapart relate que les quatre personnes qui ont comparu ont été retrouvées grâce à la reconnaissance faciale. Un premier procès plus tôt, déjà sur Sainte Soline, fait également mention de l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Notons bien qu’au vu des chiffres cités plus haut, l’utilisation de la reconnaissance faciale est massive et n’est pas concentrée sur les militant·es écologistes (voir ici une utilisation récente pour retrouver une personne soupçonnée de vol). On constate néanmoins une utilisation systématique et banalisée de la reconnaissance faciale du TAJ, normalisée au point de devenir un outil d’enquête comme les autres, et de plus en plus présentée comme élément de preuve dans les tribunaux.

En 2021, nous avions attaqué devant le Conseil d’État cette reconnaissance faciale en soulevant que celle-ci devait légalement être limitée à la preuve d’une « nécessité absolue », un critère juridique qui implique qu’elle ne soit utilisée qu’en dernier recours, si aucune autre méthode d’identification n’est possible, ce qui n’était déjà pas le cas à l’époque. Cela l’est encore moins aujourd’hui à lire les comptes-rendus de Rebellyon ou de Médiapart.
Marquer les manifestantes

D’autres outils de surveillance, encore au stade de l’expérimentation, semblent testés dans les mobilisations écologistes. Parmi les plus préoccupants, les produits de marquage codés. Il s’agit de produits, tirés par un fusil type paintball, invisibles, indolores, permettant de marquer une personne à distance et persistant sur la peau et les vêtements. Ils peuvent être composés d’un produit chimique ou d’un fragment d’ADN de synthèse, se révélant à la lumière d’une lampe UV, porteurs d’un identifiant unique pour « prouver » la participation à une manifestation.

Comme rappelé par le collectif Désarmons-les, c’est dès 2021 que Darmanin annonce l’expérimentation de ce dispositif. Il semble être ensuite utilisé pour la première fois en 2022 lors d’une première manifestation contre la bassine de Sainte-Soline (via l’utilisation par la police de fusils spéciaux, ressemblant à ceux utilisés par les lanceurs paintball). En 2022, Darmanin dénombrait déjà plus de 250 utilisations de ce dispositif.

En 2023, son utilisation est de nouveau remarquée pour la manifestation contre la bassine de Sainte-Soline. Elle entraîne la garde à vue de deux journalistes qui ont détaillé à la presse la procédure suivie par la police et la gendarmerie pour récupérer et analyser la trace de peinture laissée par le fusil PMC.

Cet usage ne semble être aujourd’hui qu’à ses débuts. Dans le cadre d’un recours contentieux contre les drones, la préfecture de police, dans une surenchère sécuritaire sans limite, avait notamment émis le souhait de pouvoir équiper ses drones d’un lanceur de PMC. Le ministre de la Justice a également vanté l’utilisation de ces outils dans une récente audition sur le sujet, « utiles pour retrouver la trace d’un individu cagoulé ». Un rapport parlementaire de novembre 2023 rappelle néanmoins que son utilisation se fait aujourd’hui sans aucun cadre légal, ce qui la rend purement et simplement illégale. Si certains parlementaires semblent également s’interroger sur son efficacité, d’autres, dans un rapport sur « l’activisme violent », appellent à sa pérennisation et sa généralisation. Côté gouvernement, après l’avoir expérimenté sur les militants sans aucun cadre légal, le ministère de l’intérieur semble pour l’instant avoir suspendu son utilisation.

Les mouvements militants ne sont évidemment pas les seuls à connaître cette intensité dans le déploiement des moyens de surveillance : les exilées, les habitantes des quartiers populaires ont toujours été les premières à subir la militarisation forcenée des forces du ministère de l’Intérieur. Néanmoins, cette expérimentation des technologies sur les organisations écologistes est une nouvelle preuve de l’escalade sécuritaire et déshumanisée de la police et de la gendarmerie en lien avec la criminalisation des mouvements sociaux. La France est à l’avant-garde de la dérive autoritaire en Europe, puisqu’il semble être l’un des pays du continent ayant une pratique régulière et combinée de ces nouveaux outils

▻https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/191223/l-activisme-ecologiste-nouveau-terrain-d-experimentation-de-la-techn

#répression #contrôle #surveillance #écologie #résistance #activisme #technologie #technologie_de_surveillance #cellule_Démeter #cellule_anti-ZAD #CNCTR #drone #ZAD #Sivens #Bure #Notre-Dame-des-Landes #reconnaissance_faciale

FILM : Sivens, un c as d’école

Le film « Gestion de l’eau – Sivens : un cas d’école » recueille des témoignages d’acteurs du projet deterritoire du bassin versant du Tescou (PTGE Tescou), du directeur de FNE Midi-Pyrénées et d’une agricultrice de la vallée. Co-financé par Attac Tarn, le Collectif Testet et Nature & Progrès Tarn, ce film a été réalisé par FNE Midi-Pyrénées.

Articulé autour de 5 chapitres, le film :

• apporte le point de vue de plusieurs acteurs locaux sur le PTGE du bassin versant du Tescou lancé en mars 2017,
• rappelle l’importance des zones humides pour la biodiversité,
• montre l’intérêt de stocker l’eau dans le sol grâce à l’agroécologie,
• explique le cycle de l’eau sur le bassin,
• et propose des idées de projets pour un territoire vivant.

▻http://www.eauxglacees.com/FILM-Sivens-un-c-as-d-ecole

Sivens : l’Etat condamné pour faute
▻https://www.liberation.fr/france/2020/12/08/sivens-l-etat-condamne-pour-faute_1808071

https://fne-midipyrenees.fr/wp-content/uploads/2020/12/114934b_14127-jybyy4.jpg

L’association FNE-Midi-Pyrénées affirme ce mardi 8 décembre que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’Etat pour faute dans le dossier du barrage de Sivens. Libération s’est procuré la requête indémnitaire finale, confirmant cette information. Une suite juridique logique après que le même tribunal a rendu illégal ce projet de retenue d’eau destinée à l’irrigation, en cassant le 1er juillet 2016 les trois arrêtés fondateurs – dérogation à la destruction d’espèces protégées, déclaration d’intérêt général et autorisation de défrichement.

Conséquence de cette décision de justice, les travaux entrepris en septembre 2014 pour construire le barrage, notamment le défrichementde la zone humide n’ auraient pas dû être permis par l’Etat. Si le détail du jugement n’était pas connu ce mardi soir, l’Etat est bien condamné à verser 10 000 euros au Collectif Testet comme à FNE Midi Pyrénées « en réparation de leur préjudice moral ». Une « reconnaissance pleine et entière de la faute de l’Etat, de la CACG, - l’aménageur - et du conseil départemental du Tarn » qui « se sont comportés comme des délinquants pendant deux mois » réagit Thierry de Noblens, président de FNE Midi-Pyrénées. Les abattages précipités des arbres à l’automne 2014 lui restent d’autant plus en travers que l’arrêté autorisant ce défrichement (cassé depuis) n’avait été signé que douze jours après le début du chantier d’abattage, alors que la quasi-totalité de la zone humide avait été rasée et les arbres arrachés. « Tout le monde savait que ce projet ne tenait pas la route et ne respectait ni la loi ni la directive cadre européenne sur l’eau » souligne le responsable associatif.

▻https://fne-midipyrenees.fr/2020/12/08/sivens-la-justice-condamne-letat-pour-ses-fautes

#Sivens #Testet #écologie #aménagement #administration_du_désastre #Manuel_Valls

#Police attitude, 60 ans de #maintien_de_l'ordre - Documentaire

Ce film part d´un moment historique : en 2018-2019, après des affrontements violents entre forces de l´ordre et manifestants, pour la première fois la conception du maintien de l´ordre a fait l´objet de très fortes critiques et d´interrogations insistantes : quelle conception du maintien de l´ordre entraîne des blessures aussi mutilante ? N´y a t-il pas d´autres manières de faire ? Est-ce digne d´un État démocratique ? Et comment font les autres ? Pour répondre à ces questions, nous sommes revenus en arrière, traversant la question du maintien de l´ordre en contexte de manifestation depuis les années 60. Pas seulement en France, mais aussi chez nos voisins allemands et britanniques, qui depuis les années 2000 ont sérieusement repensé leur doctrine du maintien de l´ordre. Pendant ce temps, dans notre pays les autorités politiques et les forces de l´ordre, partageant la même confiance dans l´excellence d´un maintien de l´ordre « à la française » et dans le bien-fondé de l´armement qui lui est lié, ne jugeaient pas nécessaire de repenser la doctrine. Pire, ce faisant c´est la prétendue « doctrine » elle-même qui se voyait de plus en plus contredite par la réalité d´un maintien de l´ordre musclé qui devenait la seule réponse française aux nouveaux contestataires - lesquels certes ne rechignent pas devant la violence, et c´est le défi nouveau qui se pose au maintien de l´ordre. Que nous apprend in fine cette traversée de l´Histoire ? Les approches alternatives du maintien de l´ordre préférées chez nos voisins anglo-saxons ne sont sans doute pas infaillibles, mais elles ont le mérite de dessiner un horizon du maintien de l´ordre centré sur un rapport pacifié aux citoyens quand nous continuons, nous, à privilégier l´ordre et la Loi, quitte à admettre une quantité non négligeable de #violence.

▻https://www.dailymotion.com/video/x7xhmcw

Affaire de la Caravane - 8 janvier, le suivi du procès
▻https://nantes.indymedia.org/articles/44123

En octobre 2014, alors que les travaux de déboisement dans la foret de #sivens avancent pour construire un barrage inutile et imposé, la repression est forte. Le nombre de blessés s’accumule. Le 7 octobre, un gendarme jette une grenade desencerclante à l’interieur d’une caravane oú sont refugié 4 personnes. L’une d’entre elle est grievement blessée. La scene est filmée et largement diffusée sur internet. Mais cela n’empechera pas quelques jours plus tard le drame que l’on connait sur la ZAD du Testet : un manifestant est tué par la gendarmerie et l’obstination du Conseil General du Tarn. Aujourd’hui, le 8 janvier 2019, a lieu au TGI de Toulouse le procés du gendarme qui a lancé la grenade dans la caravane. On fait le suivi du (...)

#Ecologie #anti-repression #Ecologie,anti-repression

Sivens : le gendarme qui avait lancé une grenade et blessé une femme condamné à six mois de prison avec sursis
mardi 8 janvier 2019 à 20:06 - Mis à jour le mardi 8 janvier 2019 à 21:59 Par Bénédicte Dupont et Suzanne Shojaei, France Bleu Occitanie et France Bleu
▻https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/sivens-huit-mois-de-prison-requis-contre-le-gendarme-qui-avait-lance-une-

https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2019/01/55e79895-91ff-4638-8c3c-de3b5e30dfe9/870x489_maxnewsworldthree701823.jpg

Six mois de prison avec sursis, interdiction de porter et détenir une arme pendant six mois et 1.000 euros d’amende, condamnation plus clémente que les réquisitions prononcée ce 8 janvier par le tribunal correctionnel de Toulouse à l’encontre du gendarme ayant lancé une grenade dans une caravane à Sivens le 7 octobre 2014, blessant grièvement une zadiste. Le militaire n’aura pas d’inscription dans son casier judiciaire et va pouvoir continuer à exercer son métier. Le parquet avait requis huit mois de prison avec sursis, l’interdiction de porter et détenir une arme pendant un an et l’interdiction d’exercer une mission de maintien de l’ordre pendant trois ans.

"J’ai fait une erreur « 
L’affaire avait été éclipsée par une histoire similaire, bien plus dramatique : la mort trois semaines plus tard d’un jeune écologiste sur ce même site, Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par un gendarme là encore Cette fois, la victime, une femme de 25 ans à l’époque, militante anti-barrage avait eu la main grièvement atteinte par des éclats de plombs en caoutchouc. Ce 7 octobre 2014, la scène avait été filmée par l’un des quatre occupants de la caravane, elle a été diffusée pendant l’audience. Le militaire n’avait pas attendu que tous les zadistes sortent et avait lancé la grenade sur un matelas de la caravane. » Vous vous êtes senti menacé ?", a demandé le procureur. « Non, répond le gendarme de 49 ans, expérimenté. Je voulais la lancer à côté de la caravane pour leur faire peur. J’étais fatigué, on travaillait jour et nuit sur le barrage à Sivens. J’ai fait une erreur, c’était inapproprié. » (...)

#violences_policières #Sivens

▻https://paris-luttes.info/proces-des-neuf-personnes-arretees-10941?lang=fr

Ce mercredi 10 octobre avait lieu le procès de neuf personnes arrêtées et violentées lors du rassemblement organisé le 26 octobre 2017 en mémoire à Rémi Fraisse, mort trois ans plus tôt dans le Tarn lors d’une manifestation contre le projet de barrage de Sivens.

Chose incroyable, une fois le mensonge du flic avéré par les images vidéo, son propre avocat commence par s’excuser auprès des personnes ayant subi des violences de la part des flics. Il se dit même gêné d’avoir à représenter un individu tel que son client et demande au tribunal de se rapporter à ses conclusions écrites. Il ne dira aucun mot pour la défense de son client !

#justice #manifestation #sivens #quefaitlapolice

CheckNews | Est-il vrai que la grenade GLI-F4 qui a grièvement blessé un homme le 22 mai est déconseillée en raison de sa dangerosité ?
►https://liberation.checknews.fr/question/74891/est-il-vrai-que-la-grenade-gli-f4-qui-a-grievement-blesse-un-ho

Votre question : " Est-il vrai que les grenades offensives GLI-F4 du type de celle qui a grièvement blessé un homme à Notre-Dame-des-Landes, le 22 mai, sont d’un usage déconseillé pour le maintien de l’ordre ? En raison des nombreux dégâts qu’elles ont causé ces derniers mois ? "

La #grenade qui a grièvement blessé, ce mardi, un manifestant sur la zad de Notre-Dame-des-Landes, en lui arrachant la main tandis qu’il tentait de la ramasser, selon les forces de l’ordre, est une grenade de type GLI-F4 (grenade lacrymogène instantanée). Sa spécificité, selon le communiqué de presse du ministère de l’Intérieur, est de produire un triple effet : "lacrymogène, sonore et souffle". Outre l’effet lacrymogène (gaz CS pulvérulant) et sonore (165 décibels à 5 mètres), elle produit en effet une forte explosion. Et est régulièrement mise en cause pour sa dangerosité. Il y a un mois d’un an, en août 2017, elle avait encore grièvement blessé au pied un jeune manifestant à Bure (Lorraine). Dans la foulée, en septembre 2017, une pétition dans Libération demandait son interdiction, ainsi que celle de toutes les grenades explosives, rappelant que les les grenades offensives de type OF-F1 avaient proscrites après le décès de Rémi #Fraisse, le 24 octobre 2014 à #Sivens.

Plus gênant pour le ministère de l’Intérieur, la dangerosité de la GLI-F4 a été reconnue par les forces de l’ordre elles-mêmes, dans un rapport commun à l’IGPN (inspection générale de la police nationale) et de l’IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale), publié le 13 novembre 2014, soit quelques semaines après la mort de Rémi Fraisse. Ces grenades à effet de souffle, rappelait ainsi le document, "constituent le dernier stade avant de devoir employer les « armes à feu » telles que définies par le code de sécurité intérieure". Et d’expliquer, sans ambages, que ces "dispositifs à effet de souffle produit par une substance explosive ou déflagrante sont susceptibles de mutiler ou de blesser mortellement un individu, tandis que ceux à effet sonore intense peuvent provoquer des lésions irréversibles de l’ouïe (pour avoir un effet efficace, une intensité sonore de 160 db mesurée à un mètre est requise)". Avant de reconnaître que "quel que soit le moyen utilisé, comme il s’agit d’un dispositif pyrotechnique, une atteinte à la tête ou sur le massif facial ne peut jamais être totalement exclue".

Dans un article d’août 2017, le journal de la gendarmerie, l’Essor, semblait, de son côté, peu confiant dans l’avenir de la GLI-F4, eu égard à sa dangerosité. Évoquant un appel d’offre, à l’époque, de plusieurs millions d’euros sur des grenades, l’auteur expliquait que cette commande, divisée en cinq lots, "ouvre la porte, pour les gendarmes mobiles, à l’équipement d’une nouvelle génération de grenades, appelées à remplacer petit à petit les grenades lacrymogènes instantanées, les GLI F4. [...] Concrètement, ces grenades lacrymogènes et assourdissantes ne contiendront plus d’explosif". Et l’Essor d’en déduire que "ce changement était envisagé depuis quelque temps. Dans un avis daté du 24 novembre 2016 sur le projet de loi de finances pour 2017, la commission de la défense du Sénat remarquait ainsi que des études « sont en cours sur l’évolution des grenades en dotation au sein des escadrons de gendarmerie mobile, en coordination avec la police nationale. L’objectif de ces études est le remplacement des grenades GLI F4 par des grenades assourdissantes lacrymogènes sans explosif ». Rappelant que même si leurs conditions d’utilisation ont été encadrées (nécessité d’un binome), "les #GLI restent en sursis. Des associations contestent son usage, estimant que le #TNT contenu dans ces grenades est susceptible de tuer".

Une inquiétude confirmée par le Défenseur des droits : "Le renforcement du cadre d’utilisation de cette grenade doit être salué mais la dotation dans les opérations de maintien de l’ordre d’une arme présentant une telle dangerosité, eu égard à sa composition, reste problématique", estime un rapport de l’institution, publié en janvier 2017.
Autre signe, enfin, de leur dangerosité, la France est le dernier pays en Europe à utiliser les grenades explosives. « L’étude d’exemples pris dans les pays voisins a permis de confirmer la spécificité française, seule nation d’Europe à utiliser des munitions explosives en opération de maintien de l’ordre avec l’objectif de maintenir à distance les manifestants les plus violents », explique le rapport commun de l’IGPN et de l’IGGN.
L. Peillon

#NDDL #maintien_de_l_ordre #gendarmerie #luttes #manifestations

De Creys Malville à Sivens : Vital Michalon et Rémi Fraisse (Rediffusion) | France Culture
▻https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/de-creys-malville-a-sivens-vital-michalon-et-remi-fraisse-r

Le 31 Juillet 1977, sur le site dédié à la centrale nucléaire Superphenix, et le 25 octobre 2014, sur le site promis au barrage de Sivens, Vital Michalon et Rémi Fraisse, militants écologistes sont tombés sous les grenades offensives de la gendarmerie. Souvenirs de leurs proches.
"La mort de Rémi Fraisse nous a tout à la fois bouleversé, nous a relancé et nous a peut-être remis en action."

#violence_d'état #militer #radio #Sivens #barrage #centrale

Déjà signalé lors de la 1e diffusion ici :
▻https://seenthis.net/messages/417680

Mort de Rémi Fraisse : les juges confirment le non-lieu, les questions demeurent
▻https://reporterre.net/Mort-de-Remi-Fraisse-les-juges-confirment-le-non-lieu-les-questions-deme

Concernant le délit d’homicide involontaire, qui concernait cette fois la responsabilité de la hiérarchie, de manière beaucoup plus laconique, les juges soutiennent que « la chaîne de commandement n’a commis aucune faute caractérisée » et réfute les arguments des parties civiles, non sans quelques contradictions. Car, d’une part les juges soutiennent qu’il n’est pas de leur ressort de juger du bien-fondé de la décision administrative de garder un terrain vide. En même temps, elles assurent plus loin que le désengagement des gendarmes de la zone était une solution plus périlleuse que le maintien des troupes sur place. Enfin, concernant les contradictions dans les consignes données aux forces de maintien de l’ordre, les juges considèrent qu’elles ont été levées au vu des différentes auditions. En conclusion, « il ne résulte pas de charges suffisantes contre quiconque » pour le crime de violences ayant entraîné la mort comme du délit d’homicide involontaire.

Voir aussi l’article mis à jour de mediapart : « Les juges délivrent un non-lieu : l’affaire Rémi Fraisse est enterrée »

►https://www.mediapart.fr/journal/france/090118/les-juges-delivrent-un-non-lieu-l-affaire-remi-fraisse-est-enterree

#Sivens #Testet #GPII #Remi_Fraisse #Violences_Policières #Impunité #permis_de_tuer

Les juges délivrent un non-lieu : l’affaire #Rémi_Fraisse est enterrée
►https://www.mediapart.fr/journal/france/090118/les-juges-delivrent-un-non-lieu-l-affaire-remi-fraisse-est-enterree

Rémi Fraisse © DR Les juges d’instruction de #Toulouse ont rendu une ordonnance de non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à #Sivens, après que toutes les demandes de sa famille ont été rejetées. Un enterrement judiciaire qui suit les réquisitions du parquet. Mediapart publie le document.

#France #Barrage #Bernard_Cazeneuve #gendarmerie #grenades #Justice #violences_policières

#Sivens : les chiffres qui montrent une #Justice à deux vitesses
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/261017/sivens-les-chiffres-qui-montrent-une-justice-deux-vitesses

Trois ans après la mort du militant écologiste #Rémi_Fraisse, aucun gendarme n’a été poursuivi. La quasi-intégralité des plaintes déposées par les opposants au barrage ont été classées sans suite par le parquet d’Albi, alors que des dizaines d’entre eux ont été jugés et condamnés.

#France #Barrage_de_Sivens

Lettre à Rémi Fraisse : La vie continue, le combat pour elle aussi
▻https://nantes.indymedia.org/articles/38924

Dimanche 22 octobre se tenait une journée pour les trois ans de la mort de Rémi Fraisse. Robin, bléssé lors de la manifestation à #Bure le 15 août dernier a écrit une lettre afin qu’elle soit lue lors de ce rassemblement. Nous la reproduisons ici.

#Ecologie #Répression #Resistances #arme #assassinat #sivens #testet #Ecologie,Répression,Resistances,arme,assassinat

[Gaillac - 22 oct] 3 ans après : Rémi Fraisse on n’oublie pas
▻https://nantes.indymedia.org/articles/38877

Dimanche 22 octobre, rdv à #gaillac pour un départ groupé vers #sivens en Hommage à Rémi Fraisse Le rdv initial est à 10 h30 à Pique Rouge (Gaillac) pour un départ groupé en voiture à la Maison de la Forêt (impérativement par la D 999 en raison du rallye des côtes du Tarn qui interdit de passer par la D32 qui va de Gaillac à Barat). Début des interventions entre 14h et 14h30 suite au pique-nique. Le temps pour chaque intervention est limité à 5 mns.

#Ecologie #Répression #Ecologie,Répression

#Bure : « Juste avant que mon pied saute, j’ai vu une grenade exploser à hauteur de tête »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170817/bure-juste-avant-que-mon-pied-saute-j-ai-vu-une-grenade-exploser-hauteur-d

Restes de la grenade GLI F4 qui a blessé Robin, recueilli par des manifestants. Un jeune homme a été grièvement blessé à Bure par une grenade lancée par les gendarmes, le 15 août. Il risque de perdre son pied. Les manifestants décrivent des scènes d’une extrême violence, mais la préfecture de la Meuse réfute ces accusations. De simples « informations circulant sur les réseaux sociaux », selon elle.

#France #Cigéo #Ecologie #libertés_publiques #Sivens

▻https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/2017/07/14/bouilles-hebdo-estival-mi-juillet-mi-aout

Juste avant le break estival (à passer pourquoi pas du côté de Bure ?) une bonne nouvelle dégotée lors de notre lecture quotidienne du recueil des actes administratifs du Tarn (page 89 et suivantes) : un arrêté préfectoral à propos de la ré-habilitation de la zone humide du Testet…début des travaux fin août.
Et aussi du côté de Val Tolosa, une nouvelle victoire juridique pour les opposants !
Enfin, les dernières news juridiques avec le départ du procureur Dérens vers d’autres cieux et la réaction de B. Viguié : Le procureur Dérens peut-il bénéficier tranquillement d’une promotion ?

#Sivens #zone_humide #ZAD_du_Testet

#Notre-Dame-des-Landes : les méthodes innovantes de la médiation
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/070717/notre-dame-des-landes-les-methodes-innovantes-de-la-mediation

Les médiateurs nommés par le gouvernement organisent des réunions d’examen de controverse pour démêler l’écheveau de décennies de batailles pour et contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les opposants se rassemblent ce week-end à côté de la #ZAD.

#France #Démocratie_environnementale #Ecologie #Sivens

Le parquet requiert un non-lieu : l’affaire #Rémi_Fraisse étouffée
►https://www.mediapart.fr/journal/france/230617/le-parquet-requiert-un-non-lieu-l-affaire-remi-fraisse-etouffee

Rémi Fraisse © DR Le procureur de Toulouse requiert un non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à #Sivens, après que toutes les demandes de sa famille auprès de la #Justice ont été rejetées. S’il rend hommage au jeune homme, le magistrat estime qu’aucune faute pénale ne peut être retenue contre qui que ce soit. Les juges d’instruction doivent bientôt rendre leur ordonnance.

#France #Barrage #Bernard_Cazeneuve #gendarmerie #grenades #violences_policières

Derrière le clash Mélenchon-Cazeneuve, une affaire #Rémi_Fraisse étouffée
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/300517/derriere-le-clash-melenchon-cazeneuve-une-affaire-remi-fraisse-etouffee

La polémique entre #Jean-Luc_Mélenchon et #Bernard_Cazeneuve ravive les souffrances de la famille de Rémi Fraisse, alors que toutes leurs demandes auprès de la justice sont rejetées, la dernière voici quelques jours seulement.

#France #Barrage #gendarmerie #grenades #Sivens #violences_policières

Une nouvelle plainte relance l’affaire Rémi #Fraisse
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/180117/une-nouvelle-plainte-relance-l-affaire-remi-fraisse

Rémi Fraisse. © DR Une plainte pour « faux témoignages » visant des #Gendarmes_mobiles vient d’être déposée par la famille de #Rémi_Fraisse. Aucune mise en examen n’a été prononcée après la mort du jeune homme en 2014 à #Sivens, et l’enquête s’achève. Un gendarme mobile vient en revanche d’être poursuivi pour « violences volontaires » après avoir blessé une jeune fille avec une #grenade sur le même site.

#France #Alimi #Barrage #gendarmerie #grenade_offensive #Justice #maintien_de_l'ordre #manifestations #Tarn #Testet #violences_policières

#Notre-Dame-des-Landes : possible coup d’arrêt au chantier de l’aéroport
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/051116/notre-dame-des-landes-possible-coup-darret-au-chantier-de-laeroport

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes va demander lundi 7 novembre l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport. Par ailleurs, trois associations font valoir que le droit des habitants de la #ZAD à un procès équitable et à un recours effectif n’est pas garanti.

#France #Justice #libertés_publiques #Sivens

Retour sur le procès du barrage de #Sivens
►http://www.cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article839

Le jugement que le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre, suite à l’audience du 24 juin 2016, est extraordinaire au moins pour deux raisons. Rappelons-en les termes : la déclaration d’utilité publique (DUP) est annulée. La déclaration autorisant la dérogation à la loi sur des espèces animales protégées est annulée. La déclaration autorisant le déboisement est annulée. Mais, concernant la demande d’annulation de la déclaration d’intérêt général (DIG), le juge a prononcé un non-lieu à statuer (non examen de la demande au motif que la DIG était abrogée).

Ce jugement est extraordinaire en cela qu’il donne tort à la préfète et au préfet qui ont signé les autorisations, tort aux 43 conseillers généraux qui se sont alignés sur la position de #Thierry_Carcenac leur président au département, tort à la CACG, à la fois experte en analyse des besoins en eau et fabricante de barrage, tort aux quelques producteurs de maïs qui escomptaient profiter à moindre frais de l’investissement public, tort à l’État qui a envoyé police et armée.

Le corollaire de tout ceci étant que ce jugement donne raison aux opposants, aussi bien à ceux qui ont d’abord instruit la contre-expertise, qu’à ceux qui ont occupé le site pour retarder les machines et donner le temps à la justice de se prononcer. C’est en quelque sorte un début de réhabilitation des occupants, qui furent parfois tenus pour délinquants au point d’être condamnés en justice. C’est aussi un encouragement pour d’autres luttes, en cours ou à venir.

Mais le jugement est extraordinaire aussi en cela que le juge a refusé de statuer sur la demande d’annulation qui avait trait à la DIG (Déclaration d’intérêt général).

Précisons ici que si la DUP se rapporte au projet en général, à son utilité, et aux opérations immobilières qu’il présuppose, la DIG se rapporte plus précisément à sa mise en œuvre concrète.

Ainsi donc, le projet de barrage est jugé incohérent et par conséquent annulé, alors que le chantier qui le met en œuvre échappe au jugement, et n’est pas jugé illégal par le tribunal. Si bien que nous nous trouvons dans une situation paradoxale.

C’est ici qu’il convient de modérer son sentiment de triomphe : le non-lieu sur la DIG met quasiment hors d’examen par la justice les exactions, les destructions, toutes les violences d’État qui ont accompagné les travaux. Les responsabilités seront plus difficiles à établir, les dommages ne seront pas chiffrés, les réparations difficiles à obtenir.

L’accord signé entre l’État et le département en décembre 2015 a soldé le conflit de Sivens, apuré le contentieux financier et prononcé l’abrogation de la fameuse DIG, abrogation que le Collectif Testet et FNE (France Nature Environnement) avaient eux-mêmes demandée dès novembre 2014.

La victoire n’est totale que pour ces deux associations, lesquelles, juste après la mort de Rémi Fraisse, ont habilement manœuvré, à l’instigation de Ségolène Royal, à la fois pour faire abandonner le projet de barrage initial et pour aménager une sortie de crise aux principaux responsables du désastre.

Claudio

Article d’@Anarchosyndicalisme ! n°151 Oct-Nov 2016
►http://www.cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article834

Mais où est donc passé le clown à Vaour ?
▻http://www.cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article838

"Il faut chasser la bêtise parce qu’elle rend bête ceux qui la rencontrent.”
Bertolt Brecht

#Vaour, petit village qui se situe dans le #Tarn à une vingtaine de kilomètres de #Sivens, est réputé pour son festival du rire subventionné, entre autres, par le Conseil départemental du Tarn. Sivens, quant à lui, est réputé pour son projet inutile de barrage, déclaré illégal par le tribunal administratif, un barrage pour une poignée d’intéressés soutenus par la FNSEA et ses milices. C’est aussi le symbole d’un entêtement de l’État et des Conseils départementaux du Tarn et du Tarn et Garonne, caractérisé par des violences policières sans précédent se soldant par la mort d’un militant écologiste et pacifiste.

Crime de lèse-majesté à Vaour le 3 août 2016

Lors de la soirée d’inauguration de ce festival du RIRE, au moment de la prise de paroles des officiels et plus précisément de celle de #Thierry_Carcenac, sénateur et toujours président du Conseil départemental du Tarn, des petits plaisantins ont déroulé une banderole sur laquelle était écrit NON AU BARRAGE. Le roitelet a été joyeusement hué par une partie des festivaliers présents. Pourtant, « Ce n’était pas le moment de faire de la politique » disent les élus effarouchés, les organisateurs subventionnés et autres grabataires d’un PS moribond. Mais c’est quand le moment de rappeler que le tribunal administratif a annulé :

– la Déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de barrage de Sivens (arrêté inter-préfectoral du 2 octobre 2013 des préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne),
– l’autorisation de défrichement (arrêté du préfet du Tarn du 12 septembre 2014),
– la dérogation à la loi sur la protection des espèces protégées (arrêté du préfet du Tarn du 16 octobre 2014) [1] ?

Carcenac en s’appuyant sur ces arrêtés et en s’entêtant pour réaliser ce projet inutile agissait en toute illégalité. C’est donc quand le moment de la libre expression ?

Sur convocation, au seul moment des élections ? Les élus effarouchés, les organisateurs subventionnés et autres grabataires d’un PS moribond ont-ils oublié que, suite à l’attentat de Charlie Hebdo, des millions de personnes manifestaient pour la liberté d’expression ?

Qui peut légitimement s’exprimer ? Seulement les gens d’ici, pas « ceux venus d’ailleurs pour foutre la merde » disent les pro-Carcenac. Pire, ces petits plaisantins ont entarté le président : récidive caractérisée d’un crime de lèse-majesté, un acte très grave. Pour tous ces bien-pensants, l’entartage n’est pas le moyen de ridiculiser une personne publique, au discours fallacieux. Ce n’est pas un acte contestataire comme une lettre d’insultes qui vous explose sur la tête et vous dégouline dans le cou, ce serait un acte violent !?

Qui est violent ?

Leur mémoire vacille. Se rappellent-ils :

– que le président du Conseil départemental a engagé 450 000 € de l’argent des contribuables pour des gaz lacrymogènes, des flashballs, des hordes de gendarmes ? (Source : L’âge de faire n°92 déc. 2014 « 450 000 € pour la castagne, 0 € pour le débat »)
– que par son entêtement et sa collusion avec l’État, Thierry Carcenac est responsable des violences policières et de la mort d’un jeune écologiste pacifiste ?
– de son comportement indigne à l’égard de la famille de Rémy Fraisse et de sa phrase tristement célèbre « Mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête »

Vaour au pays des Soviets

Ces élus effarouchés, ces organisateurs subventionnés et autres grabataires d’un PS moribond demeurent compatissants, les arguments ne leur manquent pas : « Thierry aurait pu chuter, repartir mécontent et supprimer sa subvention à l’Eté de Vaour ». Carcenac n’a même pas à prononcer cette menace, certains membres zélés du Conseil municipal veulent se fondre en excuses auprès du roitelet, leur pote : c’est leur choix au risque de s’infantiliser et d’être la caution de l’oligarchie locale qui nous gouverne.

Pire, ils ont même imaginé des sanctions à l’égard des joyeux acteurs du jour le plus drôle de l’été de Vaour. Le psychodrame touche à l’indécence, c’est Vaour au pays des Soviets. Tout ceci est ridicule mais aussi inquiétant. Inutile de personnaliser, nous étions nombreux à organiser cette action, à huer Carcenac et maintenant bien plus encore à soutenir cet acte d’expression populaire.

On assiste à la preuve éclatante que, faute d’un positionnement politique clair, le Conseil municipal dérive comme des petits soldats affolés, perdus en rase campagne. Quand un Conseil départemental vote une subvention à une municipalité ou à une association achète-t-il aussi son silence ? La peur de perdre ce subside doit-elle faire taire la libre pensée et son expression ? Tout cela est affaire de conscience, ces questions sont fondamentales.

Par ricochet, elles posent la question du contrôle des élus par le peuple car il est utile de leur rappeler que la subvention attribuée par une collectivité n’est que l’argent des contribuables. Les roitelets se l’attribuent à tort comme de l’argent pour les proches.

Si ces élus effarouchés, ces organisateurs subventionnés et autres grabataires d’un PS moribond ne manquent pas de courage, Il ne leur reste plus qu’à rééditer les pin’s de SOS racisme « Touche pas à mon pote » et les vendre à la prochaine édition pour financer la tournée des festivals de Thierry Carcenac.

Nous félicitons les acteurs, de ce jour le plus drôle de l’Eté de Vaour 2016, de leur impertinence envers la bien-pensance, comme il sied à tout bon festival du rire.

Comité des Acrobates du Rire remède à la Constipation des Élus Niant l’Autodérision en pays Cordais

[1] Pour plus de précision sur les aspects juridiques voir l’article « Retour sur le procès du barrage de Sivens »
►http://www.cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article839

Article d’@Anarchosyndicalisme ! n°151 Oct-Nov 2016
►http://www.cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article834

#sivens : les miliciens attaquent au couteau des participantes à l’hommage
▻http://lahorde.samizdat.net/2016/10/26/sivens-les-miliciens-attaquent-au-couteau-des-participantes-a-lhom

On pourrait penser, de loin, que l’embrasement de la vie politique et sociale tarnaise (d’octobre 2013 à mars 2015) avait pris fin avec l’expulsion de la #ZAD du #testet le 6 mars 2015. Force est de constater que non, les #milices qui défendent les intérêts mafieux des porteurs du projet de barrage continuent d’agresser les [&hellip

#Agressions_&_violences #fnsea #Front_National #Rémi_Fraisse #tarn #violences_policières

Rémi #Fraisse : à #Sivens, un hommage au couteau | Le Club de #Mediapart
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