Alors que jusque-là, la hauteur sous plafond d’un logement devait être de 2,20 mètres minimum, le décret habitat parle désormais de « volume habitable suffisant » avec un seuil fixé à 20 m3. Pour peu qu’on puisse bien allonger ses jambes, pas besoin de trop relever la tête.
L’Alpil a fait ses calculs. Avec une surface au sol de 11,2 m2 et une hauteur sous plafond de 1,80 m, un logement est dans les clous. Et le taudis de Clément Adjei passe désormais sous les radars… Conforme !
Malgré une rédaction du décret ambiguë ou approximative, les normes en termes de luminosité naturelle inquiètent également. Selon une interprétation pessimiste du texte, il se pourrait qu’un éclairement suffisant ne soit nécessaire que dans une seule pièce du logement. Un sous-sol avec une seule fenêtre deviendrait éligible à la location. « On attend la jurisprudence sur ce point, le décret n’est pas clair », précise Ludovic de Solère. [pour arriver à une jurisprudence il faudra des années de procédures diverses..., ndc]
Autre motif d’inquiétude, le nouveau décret pose des exigences minimales sur la ventilation des logements, alors que les professionnels de la rénovation énergétique bataillent depuis des années pour faire reconnaître son caractère impératif pour éviter une accumulation d’humidité et une concentration de pollution intérieure.
« Ouvrir les fenêtres n’est pas suffisant pour assurer un bon renouvellement de l’air, comme l’indique pourtant le décret. Cela revient en plus à faire porter aux occupants la responsabilité de la mauvaise ventilation », souligne Ludovic de Solère.
Ce décret permet aussi, désormais, d’avoir des WC et une salle de bain hors du logement, à trente mètres de la pièce d’habitation. « Il faut se rendre compte de ce que cela veut dire à l’usage, devoir se lever la nuit, marcher trente mètres pour aller aux toilettes », ajoute-t-il.
En marche ? Nous sommes là avant Napoléon III et le baron Haussmann (toilettes sur le palier des étages élevés réservés aux domestiques et autres pauvres) pour revenir, par exception, à la fontaine et aux WC dans la cour. Renaissance s’épelle barbarie.
