• « L’hospitalisation sous contrainte est trop souvent la porte d’entrée dans les soins psychiatriques », Martine Frager-Berlet, administratrice de l’association Les ailes déployées

    En tant que mère d’un fils soigné en #psychiatrie depuis plus de vingt ans et membre active d’associations de familles concernées, le débat suscité par l’accusation de « laxisme » dirigée contre la psychiatrie, faisant suite à des faits divers sanglants, me fait réagir vivement. « La France est le pays qui détient le record des hospitalisations sous contrainte », répondent des responsables, et cette affirmation est malheureusement vraie, ce que l’on devrait plutôt déplorer.
    Les personnes atteintes de maladies psychiques sévères – environ 3 millions en France – ne demandent pas spontanément des #soins, au moins pendant une première période de leur maladie chronique, parfois pendant plusieurs années. Le plus souvent, ce sont leurs proches qui contactent les services de psychiatrie, mais ceux-ci demandent que la personne malade vienne elle-même au centre médico-psychologique (CMP) de son quartier. La plupart du temps, quand elle va mal, elle ne veut pas y aller.

    Il faut donc attendre que la situation, dont les proches s’inquiètent, devienne intenable pour que des services interviennent – non pas les services de psychiatrie mais la #police ou les pompiers s’ils se reconnaissent compétents. Il faut pour cela une mise en danger ou une infraction. A ce moment-là, plusieurs semaines, plusieurs mois, ou même plusieurs années, peuvent s’être écoulés depuis la première alerte. La « crise » devient alors une « urgence », qui seule est considérée par les services de psychiatrie comme justifiant d’imposer au malade une hospitalisation.

    Des interrogations sur les missions de la psychiatrie

    Cette procédure est, de fait, la seule en vigueur en France pour apporter des soins à un malade psychique qui ne reconnaît pas sa maladie. L’hospitalisation sous contrainte est trop souvent la porte d’entrée dans les soins psychiatriques. Quand le patient sort de l’hôpital et retourne vivre dans son logement ou chez ses proches, il n’est pas seul, il a son ordonnance, sur laquelle sont inscrits les médicaments qu’il doit prendre.
    A-t-il compris qu’il est malade, accepte-t-il de se reconnaître comme tel et qu’il doit se soigner pour ne pas rechuter ? Là n’est pas la question selon l’hôpital : il faut libérer son lit et il a rendez-vous au CMP un mois plus tard. Va-t-il y aller ? Pendant combien de temps prendra-t-il son traitement ? Les rechutes sont fréquentes et elles se traduisent par une nouvelle hospitalisation sous contrainte, retour à la « case départ ». Il n’est donc pas étonnant que ce type d’hospitalisation soit très fréquent en France. Cela signifie-t-il que la psychiatrie a assuré ses missions ?

    Le code de la #santé_publique prévoit que les services de psychiatrie doivent assurer « un recours de proximité en soins psychiatriques (…) y compris sous forme d’intervention à domicile (…) Ils mettent à la disposition de la population (…) des services et des équipements de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale ». Et « dans chaque territoire de santé, l’agence régionale de santé organise un dispositif de réponse aux urgences psychiatriques ». Or, on l’aura compris, ce n’est clairement pas le cas.

    Une maltraitance institutionnelle

    Les hospitalisations sous contrainte, intervenant lorsque la crise est devenue aiguë, donnent lieu souvent à une mise à l’#isolement et parfois sous #contention (le malade est attaché à son lit) dans des conditions qui sont peu respectueuses de la dignité, ni même des textes applicables.

    La loi du 26 janvier 2016 prévoit en effet que « l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un #psychiatre, prise pour une durée limitée ». Ces « soins » psychiatriques sont très mal vécus par les patients et ils aggravent le désordre psychique et le rejet des soins : ils constituent, dans les établissements qui les pratiquent encore, une maltraitance institutionnelle.

    Que faire alors ? Intervenir dès que l’alerte est donnée, accompagner l’entourage qui a besoin de comprendre ce qu’il se passe, venir à domicile avant que la personne ne soit en crise aiguë sont des recommandations qui ont fait leur preuve. Après la crise, on le sait, le traitement chimique ne suffit pas, les patients ont aussi besoin dans la durée de #psychothérapies, d’#activités thérapeutiques (incluant le corps), de pédagogie sur leur maladie (#psychoéducation), de contacts avec des malades rétablis (#pair-aidance), de groupes de parole, de projets qui les tirent vers l’envie de se soigner.

    Favoriser l’inclusion dans la société

    Aujourd’hui, ici et là en France, des initiatives sont prises pour des soins psychiatriques de qualité, pourquoi sont-ils le fait de telle équipe motivée et volontaire au lieu d’être généralisés ? On l’oublie trop souvent : l’objectif de la psychiatrie ne se résume pas à empêcher la personne malade de nuire aux autres ou de se nuire à elle-même mais elle doit viser en priorité à favoriser le rétablissement, c’est-à-dire la capacité d’agir de cette personne, afin de favoriser son inclusion dans la société.
    Si des soins sont prodigués dès les premières alertes, un rétablissement durable se produira plus rapidement. Enfin, la « prévention des maladies psychiques » passe par l’information et la déstigmatisation de ces maladies du cerveau qui n’ont rien de plus honteux que les autres.

    Pour conclure, quelques lignes extraites d’un texte écrit par mon fils au sujet de sa première hospitalisation sous contrainte, que je cite avec son autorisation : « Mon droit à la dignité a directement été violé car j’ai été déshabillé de force par deux infirmiers, j’appelle ça une humiliation… Le monde nous laissait en plan, la vie à l’état statique. L’inexistence. Tout sauf du soin et de l’humanité. »

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/18/l-hospitalisation-sous-contrainte-est-trop-souvent-la-porte-d-entree-dans-le

    #urgences_psychiatriques #hospitalisations_sous_contrainte

  • La CPME se félicite de voir le vol à l’étalage désormais sanctionnable d’une amende forfaitaire de 300 euros
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/09/05/la-cpme-se-felicite-de-voir-le-vol-a-l-etalage-desormais-sanctionnable-d-une


    Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin (à gauche), et le vice-président de la CPME chargé des affaires sociales (sic), Eric Chevee, à Paris, le 12 juillet 2023. BERTRAND GUAY / AFP

    Une circulaire du ministère de la #justice, publiée le 6 juillet, étend le champ d’application de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle en sanctionnant le vol simple « d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros » .
    Par Aline Leclerc, 05 septembre 2023

    Publiée le 6 juillet, la circulaire du ministre de la justice était un peu passée inaperçue, jusqu’au coup de projecteur donné en cette rentrée par la Confédération des petites et moyennes #entreprises (#CPME) qui, dans un communiqué de presse, le 30 août, s’est réjouie d’avoir obtenu « gain de cause » sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pour sanctionner le vol « d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros ».

    Le « #vol simple » – l’expression « #vol_à_l’étalage » n’existe pas en tant que telle dans le code pénal – est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

    L’#amende_forfaitaire_délictuelle (AFD) ouvre désormais la possibilité d’une procédure simplifiée, permettant au policier ou au gendarme qui constate l’infraction (après que le voleur a été attrapé par un vigile ou identifié par la vidéosurveillance) de prononcer directement une sanction pénale, sans juge ni procès, y compris en cas de récidive. Un peu comme la contravention délivrée à l’automobiliste qui vient de brûler un feu.

    Ceci, à condition que le voleur reconnaisse les faits et qu’il ait restitué la « chose » volée à la victime ou au commerçant s’il s’agit d’un vol à l’étalage.

    « Une mesure que nous demandions depuis longtemps »

    « C’est une mesure que nous demandions depuis longtemps, se félicite Xavier Douais, vice-président de la CPME, en charge du #commerce. Car dans les faits, on ne condamne pas à la prison pour un vol de tee-shirt ! Cela se termine souvent en simple rappel à la loi. Donc les commerçants sont découragés de porter plainte [il y en a eu tout de même 41 000 en 2022]. Maintenant, le voleur, même s’il restitue le bien, sera tout de même bien identifié par la #police. Cela me semble dissuasif. »

    Pour lui, c’est la hausse de 14,7 % des vols à l’étalage en 2022 par rapport à 2021, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, qui a fini par convaincre le ministère de la justice. Certains y voyant un lien direct avec l’inflation et les difficultés de pouvoir d’achat. Un chiffre cependant en baisse de 17 % si l’on compare avec 2019, période pré-Covid-19 et pré-inflation, rappelait La Croix en mars.

    « L’objectif poursuivi est d’apporter une réponse pénale ferme et rapide au phénomène délinquant du vol à l’étalage, contentieux de masse, qui reçoit aujourd’hui une réponse pénale insatisfaisante », précise la doctrine d’emploi de la circulaire. Qui indique que les procureurs de la République peuvent définir « en fonction des spécificités locales » des seuils ou des objets à exclure du recours à l’amende forfaitaire délictuelle, comme « les denrées alimentaires ».

    La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle voit donc son champ d’application étendu, alors que le 30 mai, dans une décision cadre, la Défenseure des droits demandait au contraire de « mettre fin » à son utilisation. Saisie « de nombreuses réclamations », elle dénonçait notamment « les risques d’arbitraire » et l’atteinte à des principes fondamentaux de la procédure pénale, comme « le droit de la #défense » et « l’individualisation des peines ».

    edit cet énième succès patronal aurait pu passer inaperçu si il n’avait pas été fièrement revendiqué.

    #économie #appropriation #délinquance_de_masse #alimentation #commerçants #droit_de_la_défense #guerre_aux_pauvres

  • Pour des grèves massives pendant les Jeux Olympiques
    https://www.frustrationmagazine.fr/jo

    L’année écoulée a été marquée par une série de revers pour nous tous. La réforme des retraites a été adoptée sans que la mobilisation n’ait le moindre impact sur son contenu. Le mouvement de résistance dans les banlieues après la mort de Nahel Merzouk n’a pas entraîné de changement dans la politique ultra-violente de maintien […]

    • L’année écoulée a été marquée par une série de revers pour nous tous. La réforme des retraites a été adoptée sans que la mobilisation n’ait le moindre impact sur son contenu. Le mouvement de résistance dans les banlieues après la mort de Nahel Merzouk n’a pas entraîné de changement dans la politique ultra-violente de maintien de l’ordre social en France. Malgré une intense résistance, le projet de méga bassines à Sainte-Soline a été entériné par l’État. Enfin, l’année s’est clôturée par l’adoption d’une loi sur l’immigration qui condamne des milliers de travailleurs à la misère sur notre territoire. Dans ce marasme, un espoir peut surgir. Nous avons tous beaucoup appris de ces luttes collectives, qui ont fait suite à la résistance des Gilets jaunes. En 2024, en utilisant ces expériences, nous pouvons réussir à faire reculer le gouvernement dans son entreprise de destruction de nos vies. Et si les Jeux Olympiques organisés à Paris étaient une belle occasion pour cela ?

    • Paris 2024 : des syndicats de policiers appellent à un « jeudi noir » pour obtenir des « mesures exceptionnelles » lors des #JO
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/17/paris-2024-des-syndicats-de-policiers-appellent-a-un-jeudi-noir-pour-obtenir

      Plusieurs rassemblements sont prévus en France, dont le principal à Paris, de 12 heures à 14 heures, non loin du siège de la préfecture de police. Les fonctionnaires en cycle de nuit sont invités à se rassembler devant leurs commissariats dès mercredi soir.

      #police

  • Tödliche Staatsgewalt : »Sie werden oft nicht als Teil der Gesellschaft gesehen« 
    https://www.jungewelt.de/artikel/466788.t%C3%B6dliche-staatsgewalt-sie-werden-oft-nicht-als-teil-der-gesell

    Le patient pique une crise, le médecin appelle la police, la police tue le patient. Ce n’est pas extraordinaire. Dans le cas présent le patient se rend tout seul à la police pour demader de l’aide car son médecin l’a trahi. La police le tue quand même. Sans l’intervention du médecin dans la vie du patient il serait encore vivant. On ne les remarque pas souvent, mais les médecins y sont toujours pour quelque chose quand les patients meurent.

    Exposition en ligne : https://initiative-2mai.de/ichwilleinenrichter/Onlineausstellung-ichwilleinenrichter-2023.09.09.html

    16.1.2024 von Kristian Stemmler - Psychisch Erkrankter stirbt in Mannheim bei Polizeieinsatz. Prozessauftakt gegen Beamte. Ein Gespräch mit Chana Dischereit

    Prozessbeginn gegen zwei Polizisten, die Ante P. auf dem Gewissen haben (Mannheim, 12.1.2023)

    Gegen die beiden Polizeibeamten, die am 2. Mai 2022 im Zentrum von Mannheim einen psychisch erkrankten Mann so brutal traktierten, dass er starb, hat am Freitag der Prozess begonnen. Wie kam es damals zu der Situation?

    Unser Wissensstand aktuell ist: Ante P. erschien zum vereinbarten Termin bei seinem behandelnden Arzt; er sollte in die Psychiatrie eingewiesen werden. Entgegen dem Rat des Arztes, bei dem er sich eigentlich gut behandelt wusste, wollte er sich dann doch nicht einweisen lassen und suchte eine Polizeistation auf, die in dem sehr belebten Viertel rund um den Marktplatz liegt. Er ging dort aber auch wieder weg. Der Arzt rief dann zwei Polizisten hinzu. Etwa 70 Zeugen sahen, wie die Polizei Ante mit Pfefferspray attackierte, ihm die Arme auf den Rücken band, ihn auf den Boden drückte und ins Gesicht schlug. Er bekam keine Luft mehr. Auf den Videos ist zu hören, wie Ante mehrfach nach einem Richter ruft, ein Richter, der ihn vor einer Zwangseinweisung hätte bewahren können. Das waren seine letzten Worte.

    Wie bewerten Sie das Verhalten der Beamten?

    In dem Viertel kam es in der Vergangenheit oft zu Racial Profiling (rassistisch motivierte Polizeikontrollen, jW) und brutalem Polizeivorgehen. Es kann sein, dass Ante migrantisch gelesen wurde. Es kann auch sein, dass auf Menschen wie Ante eine prinzipiell »gefährliche« Schablone gestülpt wird, wie jemand, der beseitigt werden müsse. Menschen mit psychischen Erkrankungen werden oft nicht als Teil der Gesellschaft gesehen, das hat leider Kontinuität. Die deutsche Gesellschaft beschäftigte sich in der Nazizeit explizit mit »Euthanasie«, mit der Ausrottung der psychisch Kranken. Es war von vornherein zu erkennen, dass es sich hier um einen Schutzbefohlenen handelte. Statt dessen handelte die Polizei, als habe sie einen Schwerverbrecher mit Waffe vor sich. Das Vorgehen der Beamten ist nicht zu entschuldigen.

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    Was wissen Sie über die persönliche Lebenssituation von Ante P. ?

    In unserer digitalen Ausstellung »Ich will einen Richter« haben wir versucht, Ante kennenzulernen. Er war ruhig, rauchte in den Arbeitspausen gerne Zigaretten. Seine Freunde und Arbeitskollegen beschreiben ihn als extrem hilfsbereit. Er wohnte im vierten Stock, pflanzte Erdbeeren, hörte dabei vielleicht die Band »Queen«. Er träumte davon, Kroatien zu besuchen. Mit seiner Krankheit hat sich Ante schon seit seinem vierzehnten Lebensjahr auseinandergesetzt. Er wuchs mit seiner Schwester zusammen bei seiner Mutter auf. Und er führte über Jahrzehnte ein selbstständiges Leben, trotz seiner Erkrankung. Es gibt ein Foto mit ihm und dem Bürgermeister von Mannheim bei seiner Einbürgerung.

    Laut Statistik gibt es nach derartigen Einsätzen nur selten Verurteilungen von Polizisten. Hoffen Sie, dass es diesmal anders kommt?

    Wir haben uns nunmehr fast zwei Jahre lang darum bemüht, dass Ante nicht in Vergessenheit gerät und es zu einem Prozess gegen die Polizeibeamten kommt. Es gab 2022 einen Toten unter ähnlichen Umständen in Mannheim – Untersuchung eingestellt – und nun vor wenigen Wochen wieder. Es ist vor allem den Zeugen zu verdanken, dass es zur Anklage gekommen ist. Wir hoffen, dass dieses Verfahren zu einer breiten öffentlichen Debatte führt, die weitreichende Konsequenzen in Bezug auf die Behandlung solcher Menschen wie Ante durch die Polizei hat. Das wünscht sich auch seine Schwester.

    Wie begleitet die »Initiative 2. Mai« den Prozess?

    Während der Dauer des Verfahrens rufen wir zu Mahnwachen auf. Symbolisch möchten wir durch unsere Anwesenheit der Familie und den Zeugen Trost spenden. Es wird gebeten, einen Gedenkort am Marktplatz, an dem Platz, an dem Ante starb, entstehen zu lassen und Blumen niederzulegen. Im Gerichtssaal werden wir mit vielen Ehrenamtlichen den Prozess kritisch begleiten und auswerten.

    #patients #police #iatrocratie #assassinat #euthanasie

  • Pour en finir avec les violences policières et pour la défense des libertés publiques

    Les organisations et participant·es au meeting du 11 janvier 2024 à la Bourse du Travail de Lyon – jour du procès du commissaire Souchi responsable de la charge policière ayant failli couter la vie à Geneviève Legay – interpellent les pouvoirs publics sur la mise en œuvre de mesures urgentes et nécessaires pour en finir avec les violences policières et les atteintes aux libertés publiques.

    Déclaration des participant·es au « Procès des violences policières »

    L’affaire Geneviève Legay est une occasion rare, judiciaire et médiatique, de faire non seulement le procès symbolique des violences policières, mais aussi de pointer les défaillances de l’État et la responsabilité du gouvernement en matière de maintien de l’ordre.

    Telle une caisse de résonance, le meeting organisé à l’occasion du procès du commissaire Souchi vise à mettre la lumière sur la doctrine du maintien de l’ordre française décriée jusque dans les plus grandes instances internationales. Pendant les mobilisations retraites, antibassines ou bien encore suite au meurtre de Nahel, les alertes concernant les violences policières et les libertés d’expression et de manifestation de l’ONU (1), du Conseil de l’Europe et même de la Maison Blanche (2) imposent de poser la question largement. Au-delà du péril sérieux que font peser les violences policières et les atteintes aux libertés publiques sur la démocratie, c’est de l’intégrité physique, du sort et de la vie des gens dont il est question.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/01/15/pour-en-finir-avec-les-violences-policieres-et

    #police #violence

  • 21.09.2023 : #Pratiques_policières & préfectorales illégales en réponse à la demande de places d’hébergement d’urgence.

    La semaine dernière, la préfecture des #Hautes-Alpes a annoncé l’arrivée, dès le jeudi 21 septembre, de 84 effectifs supplémentaires dédiés au #renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne. Depuis, des #interpellations se multiplient autour de la frontière, jusque dans la ville de #Briançon, et même au-delà, où la #police traque les personnes exilées pour les chasser de l’#espace_public. Or, si la préfecture se targue de respecter la loi, il n’en est rien et ces pratiques policières et préfectorales sont illégales et dangereuses.

    Les pratiques en matière de contrôles des personnes exilées dans la ville de Briançon ont changé depuis jeudi dernier : chaque jour, plus d’une dizaine de personnes ont été retenues au poste de police, parfois une nuit entière, suite à des contrôles d’identité dans la ville même, fait plutôt rare jusqu’ici. Les exilé.e.s sont poursuivi.e.s au-delà même de Briançon, dans le train, les bus, et jusqu’à Paris, où vendredi matin (29 septembre) une armada de policiers les attendaient à la descente du train de nuit à la gare d’Austerlitz. La présence policière est également renforcée à Marseille, Gap ou Grenoble.

    Ces contrôles ciblent les personnes racisées, et sont suivies par des retenues au commissariat pouvant aller jusqu’à 24 heures, qui se soldent par des #mesures_d’éloignement : des #OQTF (obligation de quitter le territoire français) sans délai, parfois suivies par des placements en #CRA (centre de rétention) dans des villes éloignées, comme Toulouse.

    Dans la ville frontalière de Briançon, ces vagues d’interpellations dissuadent les personnes exilées de circuler, elles ne sont donc à l’abri de ces contrôles que dans le seul lieu d’accueil actuellement ouvert, un bâtiment occupé en autogestion. La société publique locale Eau Service de la Haute Durance, dont le président n’est autre que le maire de Briançon, M. MURGIA, a coupé l’approvisionnement en eau courante de ce bâtiment le 17 août 2023. Aggravant la précarité des personnes accueillies, cette décision a de fortes répercussions pour la santé et le respect des droits fondamentaux des personnes. (Le lieu accueillant l’association Refuges solidaires a fermé fin août, ne pouvant assurer seul l’hébergement d’urgence à Briançon.)

    Des ordres ont été donné par le préfet pour augmenter la #présence_policière dans la ville de Briançon. L’augmentation des #contrôles_d’identité viserait à prévenir la recrudescence des « #incivilités » liées au contexte de pression migratoire. Les forces de l’ordre répètent que les contrôles qu’ils opèrent dans la ville de Briançon sont des contrôles dits « Schengen », possibles dans une bande de 20 km après la frontière, visant à rechercher et prévenir la #criminalité_transfrontalière.

    Or, le fait de franchir une frontière irrégulièrement, ou de se maintenir sur le territoire français irrégulièrement ne sont pas des infractions permettant de justifier un contrôle d’identité. En aucun cas, la police ne peut déduire que la personne est étrangère à cause d’un critère inhérent à la personne contrôlée (couleur de peau, d’yeux, de cheveux, vêtements, etc..). Ces contrôles sont restreints dans le temps : pas plus de douze heures consécutives. Or, ils sont permanents dans la zone frontalière briançonnaise. Dans les faits, ce sont bien des #contrôles_au_faciès qui sont menés, car ce sont bien les personnes racisées qui sont la cible de ces contrôles, qui ne semblent justifiés par aucun motif précis. A moins que le simple fait de dormir dans la rue soit considéré cyniquement comme une infraction par l’État, ou une « incivilité » alors même que celui-ci se place dans l’illégalité en n’ouvrant pas de places d’hébergement d’urgence dans le département ? Ces contrôles au faciès font plutôt penser à une réelle volonté du préfet de supprimer la présence des personnes exilées de l’espace public.

    Par ailleurs, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a bien rappelé dans sa décision du 21 septembre que la France met en place des pratiques illégales en termes de contrôles et d’enfermement aux frontières intérieures, et qu’elle est tenue de se conformer aux textes européens, ce qu’elle ne fait pas.

    Ces pratiques répondent à la même logique que celle dénoncée par nos associations depuis maintenant plusieurs années à la frontière : une volonté politique d’empêcher tout prix les personnes exilées de circuler, en faisant fi des textes de loi qui encadrent à la fois les contrôles d’identité et les procédures de non-admissions sur le territoire. Aussi, la réponse de l’Etat est une fois de plus de faire croire qu’il est possible « d’étanchéifier » la frontière, en déployant pour cela des moyens dispendieux.

    Or, Médecins du Monde et Tous migrants ont mené une enquête sur une semaine à la fin du mois d’août, et les résultats de nos observations confirment ce que nous documentons depuis plusieurs années : ce dispositif de contrôle de la frontière met en danger les personnes. Il n’empêche absolument pas les personnes exilées d’entrer en France, mais accroît par contre leur vulnérabilité en rendant le passage plus difficile, plus dangereux.

    Les récits des personnes qui traversent la frontière sont édifiants : contrôles par surprise, courses-poursuites par les forces de l’ordre, qui provoquent des chutes, avec des fractures, des entorses ou encore des pertes de connaissance. Marchant en moyenne 10 heures depuis l’Italie pour atteindre Briançon, les personnes font état de leur extrême #fatigue, de #déshydratation, et du #risque_de_se_perdre en #montagne. Certain.es ont passé plus de 48 heures en montagne, parfois sans boire ni manger. Cette énième traversée de frontières avec des tentatives de passage souvent multiples s’ajoute à un parcours migratoire extrêmement éprouvant et crée de plus des #reviviscences_traumatiques susceptibles ensuite de se traduire par des altérations de la #santé_mentale. Les #récits recueillis ces dernières semaines et les observations de Médecins du Monde lors des permanences médicales confirment ces pratiques.

    La plupart des personnes qui traversent la frontière sont originaires des pays d’Afrique sub-saharienne, et plus récemment du Soudan, et relèvent du droit d’asile ou de la protection subsidiaire. Les refouler en Italie de manière systématique et collective ignore le droit d’asile européen. De même, prendre à leur encontre des mesures d’éloignement (OQTF) vers leurs pays d’origine, où elles risquent la mort ou la torture, est contraire au principe de non-refoulement (article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés).

    https://www.medecinsdumonde.org/actualite/pratiques-policieres-prefectorales-illegales-en-reponse-a-la-demand

    #asile #migrations #réfugiés #frontières #France #Italie #frontière_sud-alpine #Alpes #contrôles_frontaliers #squat #refoulements #push-backs

  • Au procès de « l’affaire Théo », des enquêteurs de l’IGPN très compréhensifs | Michel Deléan et Camille Polloni
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110124/au-proces-de-l-affaire-theo-des-enqueteurs-de-l-igpn-tres-comprehensifs

    Bonne foi, gestes nécessaires, professionnalisme en terrain hostile : sept ans après les faits, les membres du service chargé d’enquêter sur les accusés sont apparus comme leurs meilleurs soutiens. À la satisfaction de la défense. 


    Les policiers de l’Inspection générale de la police nationale (#IGPN) sont des policiers comme les autres. C’est le sentiment qui domine après la succession de leurs témoignages à la barre, mercredi 10 et jeudi 11 janvier, devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis. 
    Venus défendre leur enquête sur les membres de la brigade spécialisée de terrain (BST) qui ont gravement blessé Théodore Luhaka, le 2 février 2017 à #Aulnay-sous-Bois, ils ont fini par défendre les accusés. Fort de cette victoire d’étape, Thibault de Montbrial, l’avocat de Marc-Antoine C., avait bien l’intention, mercredi soir, de « gagner ce procès qui n’aurait pas dû avoir lieu ». 

    Saisie quelques heures après les faits d’une enquête pour « viol en réunion », l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a du mal à y croire. Cette qualification pénale infamante, retenue par le parquet de Bobigny puis par la juge d’instruction, n’a été abandonnée qu’au terme de l’enquête. Elle semble avoir produit un effet de sidération jusque dans les rangs de la « #police des polices ». 
    « L’affaire était d’une nouveauté et d’une gravité extrême », résume le commissaire Jean-François Ligout, chargé du volet administratif de l’enquête. « On n’avait jamais eu de telles accusations portées contre les forces de l’ordre. » 

    La victime affirme qu’entre autres violences, un policier lui a introduit un « tonfa » (en fait une matraque télescopique) dans l’anus. La déchirure du sphincter, médicalement établie, est réelle. Tout comme le trou dans son caleçon, causé par le passage de l’arme. Mais décrire ce coup de matraque comme un viol dérange autant l’IGPN que le commissaire d’Aulnay-sous-Bois, lui-même condamné en 2004 dans une affaire sordide où ses hommes avaient dénudé un suspect et placé un enjoliveur entre ses fesses. 

    Au vu et au su de tous

    « Ce qu’on ne comprenait pas dans la version de Théo Luhaka, confie à la barre Romain Furic, le commandant de l’IGPN qui a coordonné l’enquête judiciaire, c’était que les quatre fonctionnaires de police, en plein jour, au vu et au su de tout le monde, aient pu lui tenir les bras, lui baisser le pantalon et lui introduire la matraque dans l’anus. »
    Dérouté, le commandant fait sienne la version du principal accusé, qui, selon ses dires, « ne s’explique pas la blessure » de Théodore Luhaka. Dans un premier temps, Marc-Antoine C. affirme ne lui avoir mis que des coups « fouettés » avec son bâton de défense. Pascal Piveteau, le commandant de l’IGPN qui a auditionné le suspect, partage son « incompréhension » initiale. En visionnant les images, rapporte l’enquêteur, Marc-Antoine C. « comprend que c’est lui » qui a blessé Théodore Luhaka au rectum alors qu’il se tient debout contre un parapet. 

    Pascal Piveteau a trouvé Marc-Antoine C. « coopératif » et « sincère ». Romain Furic croit à sa « bonne foi ». C’est aussi la conviction de la commandante Fabienne Valenti, pour qui « l’estocade » réalisée par Marc-Antoine C. avec sa matraque est « conforme à la doctrine d’emploi ». À ses yeux, le geste était « tout à fait légitime » pour interpeller un « individu récalcitrant » comme Théodore Luhaka, même si la conséquence a été « aussi dramatique qu’improbable ». 
    Le policier « a utilisé son bâton télescopique de défense comme on lui a appris », confirme Romain Furic, qui y voit une tentative ratée de faire fléchir l’interpellé en exerçant un « point de compression » sur les muscles des cuisses ou des fesses. Deux policiers spécialistes du maniement du bâton de défense, sollicités par l’IGPN au cours de l’enquête pour donner leur avis, sont venus conforter cette idée d’un geste « nécessaire et proportionné », sans possibilité de viser une zone aussi précise que l’anus d’une personne. « Je ne vois pas comment il aurait pu faire exprès », résume Pascal Piveteau. 

    Un « usage proportionné de la force » 

    Au moment où le coup de matraque a lieu, rappelle Fabienne Valenti, Théodore Luhaka « s’oppose toujours à son interpellation » et « vient de libérer son bras » alors que les fonctionnaires, entourés par des « individus hostiles », tentent de lui passer les menottes. Romain Furic rappelle la difficulté de vaincre sa résistance, d’autant plus que « M. Luhaka fait quand même 1,90 mètre ».
     
    Le commandant ajoute qu’un pistolet à impulsion électrique aurait pu être utile, mais qu’aucun des quatre fonctionnaires n’en était doté. « Compte tenu des circonstances », Marc-Antoine C. aurait même pu mettre son bâton « en étranglement » autour du cou de Théodore Luhaka, avance sa collègue, bien que cette technique soit « plus périlleuse ». Pascal Piveteau conclut, lui aussi, à un « usage proportionné de la force » aux « conséquences tragiques ». 
    Le commissaire Jean-François Ligout, responsable de l’enquête administrative, nuance ce tableau. Indépendamment de l’enquête judiciaire, il a examiné les fautes professionnelles pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires. Comme ses collègues, le commissaire souligne que Théodore Luhaka s’est montré « très virulent » lors de son interpellation et écarte avec certitude l’hypothèse d’une « sodomie volontaire ».

    « Une fois qu’on a établi qu’il n’avait pas été violé intentionnellement, il n’en restait pas moins qu’il avait été gravement blessé dans une opération de police », rappelle-t-il. De son côté, il a identifié des gestes « illégitimes » des agents. Les explications données par Marc-Antoine C. pour justifier deux « coups d’estoc » avec sa matraque « ne correspondaient pas aux images », affirme-t-il. Une fois le jeune homme menotté, d’autres coups « sans justification » lui sont portés par le même policier et par son collègue Jérémie D. Pour ces gestes, le commissaire conclut à un « usage disproportionné de la force ». 

    Pas « d’indulgence » mais beaucoup d’empathie 

    À la barre, la plupart des témoins de l’IGPN, issus de la police judiciaire, se montrent particulièrement bienveillants. Une scène rare aux assises : c’est le service enquêteur qui prête de bonnes intentions aux accusés, énumère leurs contraintes et leur trouve des excuses. 
    En tant que policier, « on comprend mieux les circonstances de l’interpellation », avance Pascal Piveteau, qui dément cependant toute « indulgence ». Dans ce « dossier sensible », il affirme qu’aucun membre de l’IGPN, un « service qui fait un peu peur » aux autres policiers, n’a « reçu d’instructions ou de pressions dans un sens ou un autre ». « On enquête à charge et à décharge. Un fonctionnaire a le droit d’utiliser la force, même si ça choque sur les vidéos et les réseaux sociaux. » 

    Les enquêteurs regrettent par ailleurs que plusieurs témoins identifiés grâce aux images de vidéosurveillance, ou par Théodore Luhaka lui-même, ne se soient pas présentés à leur convocation, malgré leurs demandes répétées. « Assez bizarrement, personne n’a filmé », constate Romain Furic. Des jeunes ont bien gravité, téléphone en main, autour des policiers. Mais aucun n’a transmis d’images à l’IGPN.
    « On ne sait pas ce qui peut se passer quand on a témoigné contre des policiers, a avancé jeudi Keidy C., l’un de ces témoins, chauffeur-livreur de 28 ans et ami d’enfance de Théo. On a déjà régulièrement des contrôles abusifs et des insultes racistes. Moi, depuis, j’évite le quartier. » 

    Pour retracer le déroulement de l’interpellation, les enquêteurs ont dû se contenter des caméras municipales, qui en montrent une partie, et d’une vidéo tournée par une voisine depuis son appartement, où l’on voit la fin de l’intervention en contrechamp. Bien qu’incomplètes, ces images ont permis de retracer certains gestes et déplacements. 
    Une fois que les policiers sont parvenus à menotter Théo Luhaka, ils le conduisent derrière un muret, dans l’angle mort des caméras municipales. Précisément à l’endroit où les dealers s’installent, d’habitude, pour pouvoir vendre sans être filmés. Ils y restent deux minutes. 

    Les fonctionnaires « attendaient que la situation soit calmée pour pouvoir partir », estime Fabienne Valenti, qui n’y voit pas malice. Le jeune homme, déjà gravement blessé, qui a perdu sa veste et une de ses baskets, dénonce pourtant de nouveaux coups dans cette zone, avant qu’il soit ramené jusqu’au véhicule de police. 
    Une victime « sincère » 

    « Il m’a dit qu’il avait tout fait pour rester dans un champ couvert par la vidéosurveillance », rappelle Gilles Raffenne, le commandant de l’IGPN qui a auditionné deux fois Théodore Luhaka à l’hôpital et se souvient d’un jeune homme « sincère », « convaincu que la pénétration était un acte volontaire ».
     
    Pour ce policier, les contradictions de la victime et sa « confusion » sur la chronologie des violences, qui ouvrent une brèche à la défense, peuvent être attribuées à « la douleur » et à « la sidération ». 
    « Qui, dans l’enquête, prononce pour la première fois le mot “viol” ? », l’interroge Antoine Vey, l’avocat de la partie civile, regrettant que Théo Luhaka se voie reprocher « d’alimenter l’idée qu’il a été violé ». « Moi il me dit “violenté” », précise Gilles Raffenne. 

    Antoine Vey insiste sur les humiliations décrites par son client sur la route du commissariat. « Il m’a dit qu’il n’avait pas manifesté sa douleur pendant le trajet parce que les fonctionnaires se moquaient de lui », rapporte Gilles Raffenne. L’un d’eux l’aurait même « snapé » (photographié avec l’application Snapchat). Si Jérémie D. a reconnu avoir pris une photo du jeune homme dans la voiture, il la justifie par la nécessité de décrire précisément ses blessures au visage sur procès-verbal. Il l’a finalement effacée de son téléphone. 

    Une autre photo a été prise au commissariat par Maxime C., le policier qui a bénéficié d’un non-lieu. On y voit Théodore Luhaka allongé par terre, menotté au banc, le visage marqué et du sang sur son tee-shirt. « Cette photo d’un monsieur avec du sang partout, ça ne vous interpelle pas ? Vous êtes passé à côté de cette problématique », reproche Antoine Vey au commandant Romain Furic, qui s’agace : « Dans le temps du flagrant délit, on avait plus urgent à faire. » 
    Les policiers avaient-ils conscience, juste après le coup de matraque dans les fesses, que Théodore Luhaka était gravement blessé ? Des traces de sang ont été relevées sur les lieux de son interpellation, mais aussi dans la voiture de police, où une flaque s’est formée sur le siège du jeune homme. Selon Théodore Luhaka, l’un des agents aurait lancé à la cantonade : « Il saigne du fion. » Mais les fonctionnaires ont toujours soutenu qu’ils n’ont réalisé la gravité de son état qu’une fois arrivés au commissariat.

    #Théodore_Luhaka

  • Head of Britain’s police chiefs says force ‘institutionally racist’

    Exclusive: #Gavin_Stephens becomes most senior serving officer to accept discrimination in policing operates at a ‘fundamental level’

    The leader of Britain’s police chiefs’ organisation has become the most senior serving leader to say that policing is institutionally racist, as he called for a fundamental redesign of national policies and practices to eliminate discrimination.

    Gavin Stephens, the chair of the National Police Chiefs’ Council (NPCC), said black people should no longer experience disproportionate use of force, and that too little progress had been made to reform policing, with some leaders slow to accept the size of the challenge.

    Stephens – elected by his fellow chief constables to lead their representative body – emphasised it was his personal view that discrimination in policing operated at an “institutional level”.

    In an interview with the Guardian, he said: “It’s a leadership responsibility for us to describe to them what it [institutional racism] means and what it doesn’t mean. It doesn’t mean that all police officers are racist.

    “The way our policies, procedures [and] training have been designed and implemented for many years have not had the voices of black people involved in the design, the implementation, of those practices. And as a consequence of that, we get disproportionate outcomes in places where there shouldn’t be disproportionate outcomes.

    “The most helpful discussion for policing to have in the future is how we redesign the policies, the practices, the implementation, of policing to remove that discrimination.”

    Stephens’ remarks come as policing continues to wrestle with the issue of whether it should accept it suffers from institutional discrimination, a debate dating back more than 30 years.

    His intervention will add to pressure on the heads of England’s biggest forces to adopt the idea – including the Metropolitan police commissioner, Sir Mark Rowley. Rowley refused to accept the terms “institutionally racist” and “institutionally misogynistic” after a damning report last year, with the Met commissioner claiming their meanings were unclear.

    Those findings, by Louise Casey in March after the murder of Sarah Everard in 2021, were contained in the second report to find police to be institutionally racist. The first, by Sir William Macpherson in 1999, followed an inquiry into failings that allowed the racist killers of Stephen Lawrence to escape justice. Police leaders accepted the findings, then later claimed to have reformed the service to the extent that it no longer applied.

    Stephens said his personal view was that the reports were correct. He said: “The problems that we need to solve across policing are at the institutional level and they need institutional changes. Whether you look at the Macpherson definition in the Stephen Lawrence report, or whether you look at Louise Casey’s definition, my personal view is that they apply to policing.”

    Asked for clarity on whether his personal view was that “police are institutionally racist”, Stephens replied “yes”, while emphasising that his reasoning for reaching that conclusion was important.

    Police chiefs debated whether to admit to institutional racism in 2022, with most being against making the admission.

    Police Scotland, the second biggest force in the UK, as well as Avon and Somerset police and the British Transport Police, have accepted that the term applies to them. But the biggest three forces in England – the Met, West Midlands police and Greater Manchester police – all disagree.

    Stephens said: “Colleagues have valid reasons why they don’t want to go down that route.”

    After the murder of George Floyd in the US and the subsequent Black Lives Matter protests in 2020, the NPCC promised reform and launched a race action plan – which critics say has done little or nothing after three years.

    Stephens said progress had been made, but that some of his fellow chiefs had been slow to accept the scale of the problems. “We have got some tangibles. I’d be the first to accept that we haven’t made progress at the rate that we would want to,” he said. “To get acceptance of the scale of that challenge took longer than we’d anticipated.”

    The NPCC chair said he personally supported the idea of police officers being licensed, in the same way nurses or doctors were. He believed it would help professionalise the service and hoped for an “active” debate on it among his fellow chiefs.

    Stephens became NPCC chair in March 2023, having previously been the chief constable of Surrey police.

    The scale of the racial disparity in the use of force in England and Wales was laid out by police leaders in 2022, when they launched the first written version of their race plan.

    They wrote: “Black people are seven times more likely to be stopped and searched than white people and five times more likely to be subjected to the use of force … 10% of our recorded searches, 27% of use-of-force incidents and 35% of Taser incidents involved someone from a Black ethnic group. The latest estimates suggest that only 3.5% of the population is Black.”

    Some have said that police stereotype black men as being more dangerous. Stephens, who grew up in Hartlepool, said this was wrong: “This myth that sometimes exists in popular culture that young black men are dangerous. It’s a myth. Yes, young black men get involved in crime – yes, they’re at risk of victimisation – but so do white men if you go to my neck of the woods.”

    He added: “If you’ve got that cultural connection, if you’ve got something in common with the person that you’re dealing with on the street, there’s a higher likelihood that you’re going to be able to resolve that issue without resorting to use of force.”

    https://www.theguardian.com/uk-news/2024/jan/05/head-of-britains-police-chiefs-says-force-is-institutionally-racist-gav

    #racisme_structurel #racisme_institutionnel #police #UK #Angleterre #racisme #discriminations #responsabilité #formation #procédures #Noirs #stéréotypes

    ping @isskein @karine4

  • 3 janvier 2024 : la police exécute à coup de Taser un jeune homme agité
    https://ricochets.cc/3-janvier-2024-la-police-execute-a-coup-de-Taser-un-jeune-homme-agite-dang

    2024 à peine commencée, et déjà la police commet un horrible assassinat à Montfermeil. Les milices lourdement armées de ce régime autoritaire en cours de fascisation sont toujours aussi dangereuses. Leurs armes à létalité aléatoire (ditent "non létales") tuent régulièrement, d’autant que leur usage augmente. Leur sinistre « police du futur » prévoit la mise sur le marché d’autres armes dite « non létales », pour toujours plus de répression. En France en 2024 l’agitation, l’agressivité et (...) #Les_Articles

    / #Procès,_justice,_répression_policière_ou_judiciaire, Autoritarisme, régime policier, démocrature...

    #Autoritarisme,_régime_policier,_démocrature...
    https://mathieurigouste.net/La-police-du-futur

    • À Montfermeil, une communauté en deuil après la mort de Kilyan qui a reçu une douzaine de coups de taser
      https://www.bondyblog.fr/societe/a-montfermeil-une-communaute-en-deuil-apres-la-mort-de-kilyan-qui-a-recu-u

      Vendredi dernier, ce jeune homme de 30 ans est décédé après avoir reçu une douzaine de décharges de pistolet à impulsion électrique lors de son interpellation par la #police. Dans sa ville, le choc et l’incompréhension dominent. Un rassemblement a eu lieu en sa mémoire. Reportage.

      À Montfermeil, samedi 7 janvier, l’heure est au recueillement après la mort de Kilyan. Ce jeune homme de 30 ans, originaire de Martinique, est décédé suite à une interpellation policière dans la nuit de mercredi à jeudi. Pas moins de douze coups de #taser lui ont été administrés par les fonctionnaires de police.

      Dans la résidence de la cité Lucien Noël, la communauté locale s’est rassemblée autour d’un repas organisé par les proches du défunt. Malgré la nuit froide et pluvieuse, les habitants sont au rendez-vous. Une cagnotte a été mise en place pour épauler la famille.

      #violences_policières

    • « Non seulement ils ont enlevé mon frère, mon collègue, mon ami, mais en plus, ils ont menti sur moi, je n’ai jamais appelé la police », assure Michel, le gérant du Citymarket. Et continue de préciser que la police est intervenue dans la réserve de son commerce, hors de portée des caméras, puis, qu’à la suite de l’incident, « ils ont tout nettoyé, les projectiles, les caméras… Plus rien n’était là ». Ce dernier a décidé de fermer son commerce, le temps du deuil.

  • La politique de lutte contre l’#immigration_irrégulière

    À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État. À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la #surveillance_des_frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

    #cour_des_comptes #France #migrations #rapport #frontières #contrôles_frontaliers #efficacité #contrôles_systématiques_aux_frontières #coopération_transfrontalière #Frontex #surveillance_frontalière #force_frontière #sans-papiers #OQTF #éloignement #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #renvois_forcés #laissez-passer_consulaires #aide_au_retour #retour_volontaire #police_aux_frontières (#PAF) #ministère_de_l'intérieur #chiffres #statistiques

    ping @karine4

    • #Pierre_Moscovici s’explique sur le report de la publication de la Cour des comptes sur l’immigration irrégulière : « Je n’ai rien cherché à dissimuler »

      Plusieurs élus ont dénoncé une entrave volontaire au débat démocratique. Auprès de « CheckNews », le président de la Cour des comptes se défend et dit qu’il n’a « rien cherché à dissimuler ».

      Un timing qui interroge. Le 4 janvier, soit deux semaines après la #commission_mixte_paritaire (#CMP) qui s’est réunie pour l’examen de la loi immigration sur fond de crise politique sévère – et qui a finalement abouti à l’adoption d’un texte plus dur que la version initiale proposée par le gouvernement – la Cour des comptes a publié son rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

      Ses conclusions dressent notamment le bilan médiocre de la politique migratoire de l’Etat. Et pointent une « stratégie globale illisible et incohérente » de l’Intérieur. Mais au-delà du propos, c’est aujourd’hui le choix de son président, le socialiste Pierre Moscovici, de repousser la publication de ce rapport, qui se retrouve sous le feu des critiques. A l’origine, le texte devait en effet être publié le 13 décembre. C’était sans compter, deux jours plus tôt, sur la motion de rejet de l’Assemblée, qui a ouvert la voie à une CMP.

      Lors de sa présentation du rapport, Moscovici a expliqué qu’il n’avait pas souhaité que ce texte « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel ».

      Le lendemain, il revient sur ce choix, et défend sur LCI une « décision prise personnellement et que j’assume totalement. La Cour publie ses rapports quand elle le veut. Nous avions programmé de le faire le 13 décembre. C’était le surlendemain du vote sur la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Je sais pas si vous imaginez un tel rapport qui sort à ce moment-là, trois jours avant la commission mixte paritaire ? Qu’est-ce qu’on aurait dit ? Certains, à droite ou à l’extrême droite, auraient dit : “Quel scandale, rien ne marche, il faut être beaucoup plus dur”. Les autres : “Déjà ça ne marche pas, donc on n’a pas besoin d’une loi”. »
      « Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé »

      Face au présentateur Darius Rochebin qui lui oppose qu’il s’agit là du fondement du « débat démocratique », Pierre Moscovici répond : « Oui, mais nous étions dans une crise politique, dans un moment où les arguments rationnels se faisaient peu entendre. Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé et je n’ai pas voulu interférer avec un vote sous pression. »

      Ce dimanche 7 janvier, ils sont nombreux à s’indigner davantage de cette justification. A droite, Laurent Wauquiez appelle à la démission de Pierre Moscovici, dénonçant un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes ». De son côté, Rachida Dati estime que « Pierre Moscovici a utilisé son pouvoir personnel pour priver le Parlement d’éléments factuels pour légiférer sur l’immigration ».

      Des critiques auxquelles se joignent certaines voix de gauche. Le député LFI Thomas Portes parle ainsi de « magouilles d’un autre âge » et d’un « mépris profond pour les citoyens et les élus ». Quant à Antoine Léaument, élu insoumis aussi, il déplore des « propos incroyables du président de la Cour des comptes » qui « a décidé de garder cachée une information qui pouvait être d’utilité publique ».

      « Je n’avais pas d’autres choix »

      Pierre Moscovici, joint par CheckNews ce dimanche matin, note que ces critiques ne proviennent ni de « toute la droite, ni de toute la gauche ». Sur le fond, contrairement à sa justification initiale du 4 janvier (où il indiquait qu’il ne souhaitait pas que la publication « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel »), il indique aujourd’hui que le 13 décembre, date à laquelle le rapport devait être initialement publié, « le débat était clos par la motion de rejet ».

      Et de préciser : « Il n’y avait plus de débat parlementaire mais une crise politique, à dénouer par une procédure particulière. Si le rapport avait été publié comme prévu, il y aurait eu un déluge de réactions qui n’auraient pas alimenté le débat mais les passions. L’institution est là pour éclairer les citoyens, pas pour nourrir les controverses entre partis pendant une CMP. Je n’avais pas d’autre choix. Les mêmes qui poussent des cris d’orfraie auraient assuré que la Cour des comptes ne laissait pas le parlement travailler librement, et lui auraient reproché de s’immiscer dans sa souveraineté. Aucune de nos analyses n’aurait été reprise sereinement. Mes raisons sont de bon sens, je n’ai rien cherché à dissimuler : j’ai simplement joué mon rôle en protégeant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’institution que je préside. Ces critiques de mauvaise foi montrent aujourd’hui en quoi la publication du rapport le 13 décembre aurait simplement nourri la violence du combat politique. »

      https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-pierre-moscovici-a-t-il-differe-la-publication-du-rapport-de-la-

  • Nouvel An : un projet d’attaque et d’évasion déjoué au CRA de Vincennes, douze individus d’ultragauche interpellés
    https://www.PresseFasciste (souvent en avance pour les infos policières)

    Ils prévoyaient de commettre des dégradations en direction du CRA. Des mortiers, fusées d’artifices et autres objets pyrotechniques ont été retrouvés dans un véhicule.

    Douze individus de la mouvance d’ultragauche ont été interpellés ce dimanche 31 décembre, vers 21h45, pour des faits de participation à un attroupement en vue de commettre des dégradations en direction du Centre de rétention administrative (#CRA) de Vincennes dans le Val-de-Marne, selon nos informations.

    Dans un véhicule aux abords du CRA, non verrouillé et fiché, ont notamment été retrouvés des mortiers, fusées d’artifices et autres objets pyrotechniques. Le centre a lui été fouillé car la porte d’une chambre a été dégondée pour servir de bélier, la vitre a été brisée et des carreaux des sanitaires ont été arrachés.

    Onze personnes s’étaient évadées du CRA de Vincennes le jour de Noël

    « Le professionnalisme, le sens policier et la réactivité des collègues ont permis de déjouer l’attaque du CRA et l’évasion de retenus », indique une source policière à Valeurs actuelles. Onze personnes s’étaient évadées du Centre de rétention administrative de Vincennes le jour de Noël. « Ils ont forcé une fenêtre après avoir réussi à couper le grillage en haut. L’alarme ne s’est pas déclenchée », avait précisé la préfecture de Police de Paris. Le week-end précédent, le CRA de Vincennes avait été le théâtre de violences, avec des départs de feu volontaire nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers.

    A LIRE Yvelines : des scies à métaux dissimulées dans des gâteaux interceptés dans un centre de rétention

    Vincennes : 12 membres de l’ultragauche, dont un fiché S, arrêtés après un projet d’attaque sur le CRA déjoué
    https://www.europe1.fr/faits-divers/vincennes-12-membres-de-lultragauche-dont-un-fiche-s-arretes-apres-un-projet

    Le projet a finalement été déjoué. Dimanche soir, le Centre de rétention administratif de Vincennes (CRA) a été visé par des membres de l’ultragauche. Ces derniers souhaitaient permettre l’évasion de plusieurs étrangers retenus à l’intérieur du bâtiment. À l’origine du projet : douze personnes de la gauche radicale dont, selon les informations d’Europe 1, l’un d’entre eux, d’origine italienne et à l’origine du projet, est fiché S. Les 11 autres personnes ne sont pas connues de la justice.

    Un lieu sous haute surveillance
    Tous ont été interpellés à proximité du CRA le soir de la St-Sylvestre. Ils ont été repérés par la police alors qu’ils se dirigeaient vers le bâtiment, les visages dissimulés. Une fourgonnette a aussi été retrouvée à proximité des mis en cause. Dedans, les forces de l’ordre ont retrouvé des sacs contenant du matériel pour confectionner des cocktails molotov. Les 12 individus ont été placés en garde à vue.

    #police

  • La #police à travers les âges
    https://laviedesidees.fr/La-police-a-travers-les-ages

    Il y avait « Mickey à travers les âges », voici la police à travers l’histoire et le monde, dans une bande dessinée informée et suggestive. Il y a tant de manières de maintenir l’ordre. À propos de : Fabien Jobard, Florent Calvez, Global police. La Question policière dans le monde et l’histoire, Delcourt

    #Société #Arts
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/202312_globalpolice.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20231227_globalpolice.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20231227_globalpolice.pdf

  • Indre-et-Loire : des tensions après la mort d’un jeune renversé par une voiture de police – Libération
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/indre-et-loire-des-tensions-apres-la-mort-dun-jeune-renverse-par-une-voit

    La victime, âgée de 19 ans et qui présenterait des « troubles psychiques », « aurait traversé d’un coup » au moment du passage du véhicule des agents à Saint-Pierre-des-Corps. Une enquête pour homicide involontaire a été ouverte.

    D’après les premiers éléments, relayés par la #police, les agents ne seraient pas en cause. Des heurts ont eu lieu à Tours, puis dans ses alentours, dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 décembre, après la mort d’un jeune homme percuté par un véhicule de police à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).

    Tout aurait commencé samedi matin. « Vers 7 heures, un véhicule de police circulant sur la voie publique à Saint-Pierre-des-Corps a heurté une personne » qui, selon « les premières constatations » et « les premiers témoignages recueillis, s’est jetée sur la voiture », écrit dans un communiqué la procureur de la République de Tours, Catherine Sorita-Minard.

    Images de vidéosurveillance

    Elle précise que la policière qui conduisait lors de l’accident n’aurait commis « aucune imprudence » ni aucune « faute ». « Le jeune homme aurait traversé d’un coup au moment où un véhicule de police passait » et serait « décédé dans l’accident », développe la procureure dans son communiqué.

    La policière qui était au volant, dont le test d’alcoolémie s’est révélé négatif, « indique n’avoir pas vu la personne et n’avoir pas pu éviter le choc ». Les images de vidéosurveillance, en cours d’exploitation, corroboreraient les faits, et les caméras piétons des policiers seront également analysées. On ignore encore si des témoins non-policiers ont filmé les faits.

    Une enquête pour homicide involontaire par conducteur a été ouverte afin de faire la toute la lumière sur le drame.

    De possibles « manifestations paranoïaques »

    Le père du jeune homme a fait savoir que « son fils était en dépression, et très perturbé depuis quelques temps » et qu’il était parti du domicile samedi matin en passant par une fenêtre, « uniquement vêtu d’un caleçon », spécifie le communiqué. D’après les médias locaux, un témoin aurait signé au 17 « un individu nu hurlant dans la rue ».

    Plusieurs témoins entendus par les services de police, dont le père, ont fait part de « troubles psychiques manifestés par la victime, avec des manifestations paranoïaques », toujours selon le communiqué, et il a aussi été question de « consommation de toxiques, de produits stupéfiants et protoxyde d’azote [gaz hilarant] », précise la procureure.

    Une autopsie et des analyses toxicologiques seront réalisées afin de déterminer si la victime était sous l’effet de stupéfiants ou de l’alcool. D’autres membres de la famille doivent aussi être entendus mardi 26 décembre pour faire toute la lumière sur les circonstances de la mort du jeune homme.

    Puis des tensions ont émaillé la nuit de samedi à dimanche, parties d’un quartier de Tours avant de gagner Saint-Pierre-des-Corps. Selon une source policière, des poubelles ont été incendiées et des mortiers d’artifices tirés. 17 véhicules ont été incendiés. Ces incidents ont duré jusqu’à 3 heures du matin, sans faire de blessé, et trois mineurs ont été interpellés.

  • Survivre en garde à vue - IAATA
    https://iaata.info/Survivre-en-garde-a-vue-6323.html

    Un guide de bonne pratique en garde à vue à partir des expériences de défense collective dans les derniers mouvements à toulouse et alentours.

    Parce que nous sommes en lutte, nous devons constituer une solidarité qui protège le mouvement et chacun d’entre nous contre la répression. Pour se faire, nous avons constitué une défense collective de Toulouse et alentours. Refuser de parler en garde à vue c’est protéger le mouvement qui te protège.

    Dans les pages qui suivent, nous explorerons les différentes étapes et personnages de la garde à vue et du déferement au palais de justice. Vous y découvrirez aussi pourquoi, face à la répression, le silence est votre arme la plus puissante, pour vous protéger et protéger vos camarades.

    #police #justice

  • France : des peines de prison pour sept militants de l’ultragauche jugé à Paris
    https://www.ouest-france.fr/societe/justice/projet-daction-violente-sept-militants-dultragauche-condamnes-a-des-pei

    Publié le : 22/12/2023 - 14:13

    Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans de prison, dont trente mois avec sursis probatoire, ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de sept sympathisants d’ultragauche jugés pour association de malfaiteurs terroriste dans le cadre de « l’affaire du 8 décembre 2020 ».

    (...)

    Après l’énoncé de la décision, Me Raphaël Kempf, un de ses avocats, a estimé que les motivations étaient « extrêmement problématiques ». Tout en se disant soulagé que son client ne retourne pas en prison, il s’est inquiété de l’ « extension à la sphère politique et militante de la notion de terrorisme que signe ce jugement ». « Les juges disent clairement que le fait d’exprimer des critiques ou du ressentiment à l’égard de l’institution policière pouvait constituer un acte de terrorisme », a déclaré l’avocat.

    (...)

  • Les matraqueurs à l’hôpital : opération contre-insurrectionnelle - Contre Attaque
    https://contre-attaque.net/2023/12/18/les-matraqueurs-a-lhopital-operation-contre-insurrectionnelle

    18 décembre 2023
    Corruption, Éducation, Technique policière
    Nounours, gilets pare-balles et cagoules : la propagande de Noël dans les hôpitaux

    Il fut un temps où l’on envoyait des clowns pour faire rire les enfants hospitalisés. Aujourd’hui, ce sont des policiers armés, cagoulés et en uniforme, avec des motos qui débarquent à l’hôpital pour les petits malades. Pas sûr que les enfants aient gagné au change.

    Mercredi 13 décembre la BRAV, unité policière ultra-violente parisienne, et la BRI, unité anti-terroriste, se rendent à l’hôpital Necker, un établissement pour enfants à Paris. Les policiers ont mis les grands moyens : un agent déguisé en père Noël est hissé sur un véhicule blindé, d’autres sont en tenues de Batman ou Spiderman, les médias ont été invités… Cette année, petit papa Noël tire des grenades et frappe à la matraque. Cette opération est-elle financée par l’État ?

    Le Parisien écrit que des « représentants de l’AP-HP » étaient « un peu tendus ». Forcément, les manifestations de soignants sont régulièrement gazées et matraquées par ces mêmes policiers qui viennent se faire de la publicité dans leur hôpital au moment de Noël.

    Même mise en scène au CHU de Nantes, preuve qu’il s’agit d’une opération concertée : « Une trentaine d’enfants hospitalisés en pédiatrie, oncologie, soins intensifs ou post-urgences, ont reçu la visite de policiers de Nantes et Saint-Nazaire » écrit Ouest-France. Les enfants ont eu la “chance” de recevoir des cadeaux de la BRI, des CRS qui font régner la violence dans les rues de Nantes et même de la Police aux Frontières, qui traque les étrangers et met des familles en centre de rétention. Des amis du genre humain.

    L’hôpital est mourant. Les enfants malades sont insuffisamment pris en charge à cause du manque de moyens. En septembre, une fillette de six mois est décédée des suites de difficultés respiratoires à Carhaix, faute de place à l’hôpital. Les soignant-es crient leur désespoir depuis des années. Mais la police, qui croule sous l’argent public, profite des fêtes pour déployer sa communication avec l’aide de médias aux ordres, qui diffusent des images pleines d’émotions : la police aime les enfants et leur offre des doudous.

    Quelle autre profession bénéficie de telles opérations médiatiques pour redorer son image ? Il s’agit de propagande sur le dos d’enfants malades. Si les policiers veulent aider l’hôpital et les jeunes patients, pourquoi ne le font-ils pas sur leur temps libre, sans uniforme et surtout sans photographes ? Pourquoi ne refusent-ils pas de réprimer les soignant-es lors des manifestations réclamant plus de moyens pour l’hôpital ?

    L’année dernière, lors d’une opération similaire, la direction de la police nantaise assumait dans Ouest-France : « Cela fait partie de la volonté de rapprochement entre la police et la population. Nous en profitons pour faire découvrir nos métiers et notre matériel ». Les autorités revendiquent donc à demi-mot l’instrumentalisation de petits hospitalisés pour promouvoir un métier de plus en plus contesté. La BRI qui paradait à l’hôpital Necker est aussi celle qui tirait à vue et arrêtait de jeunes adolescents cet été après la mort de Nahel.

    La police dans les écoles, dans les hôpitaux, dans les activités périscolaires : ce cauchemar ne peut avoir lieu sans la collaboration active de soignant-es, de profs, d’animateurs et animatrices. Tout est fait pour endoctriner les enfants dès le plus jeune âge.

    La répression physique de plus en plus insoutenable et dénoncée par la population ne peut s’imposer qu’en préparant les esprits, en rendant légitime la violence de la police. C’est une opération de contre-insurrection : une forme de propagande théorisée par l’État français depuis la Guerre d’Algérie.

    Cette doctrine politique et militaire vise à obtenir le soutien de la population dans le cadre d’un conflit entre les autorités et les forces contestataires. Il s’agit de mener des actions de propagande

  • Course-poursuite à Chelles : le deuxième adolescent, conducteur du scooter, est mort
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/10/course-poursuite-a-chelles-le-deuxieme-adolescent-conducteur-du-scooter-est-

    Deux jeunes ont été tués vendredi soir en Seine-et-Marne dans un accident à vive allure après ce qui est qualifié par la police de « refus d’obtempérer ».

    #police #BAC #refus_d'obtempérer

  • Crépol : des policiers auraient livré la liste des suspects et de leurs proches aux militants d’#extrême_droite - L’Humanité
    https://www.humanite.fr/politique/canard-enchaine/crepol-des-policiers-auraient-livre-la-liste-des-suspects-et-de-leurs-proch

    Selon des révélations du « Canard enchaîné », le parquet de Valence mène l’enquête sur les fuites au sein de la police, dont des agents auraient livré à des militants d’extrême droite, pressés d’en découdre, la liste détaillée des suspects impliqués dans la mort de Thomas, à Crépol. Des faits qui révèlent la porosité entre #police et extrême droite.

  • Mort de Mehdi : une non-enquête pour un non-lieu - Rebellyon.info
    https://rebellyon.info/Mort-de-Mehdi-une-non-enquete-pour-un-non-25457

    Le 7 décembre, la cour d’appel de Lyon doit statuer sur les lacunes criantes du dossier. Mehdi D. a trouvé la mort en 2016 alors qu’il roulait en scooter. A-t-il été « parchoqué » par une voiture de #police ? Malgré la destruction avérée de l’arrière du scooter, la #justice ne s’est même pas posé la question.

  • Discriminations et #politisation ordinaire dans les #quartiers_populaires
    https://metropolitiques.eu/Discriminations-et-politisation-ordinaire-dans-les-quartiers-populai

    S’appuyant sur une enquête collective, Marion Carrel souligne que les expériences des discriminations structurent le rapport au politique dans les quartiers populaires. La politisation ordinaire issue de ces expériences, étouffée par les institutions, constitue une clé d’explication de l’embrasement qui a suivi la mort de Nahel Merzouk le 27 juin 2023 à Nanterre. Le 27 juin 2023 à Nanterre, Nahel Merzouk, 17 ans, était tué à bout portant par un policier invoquant un refus d’obtempérer et la légitime #Débats

    / #discrimination, #émeutes, politisation, #police, quartiers populaires

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-carrel.pdf

  • Un monde formidable

    Le président émirati d’Interpol visé par une plainte en Autriche pour « #torture » | Euronews
    https://fr.euronews.com/2023/11/27/le-president-emirati-dinterpol-vise-par-une-plainte-en-autriche-pour-to

    Une plainte pour « torture » et « détention arbitraire » a été déposée en Autriche contre le président émirati d’Interpol, Ahmed Nasser al-Raisi, attendu à Vienne pour l’assemblée générale de l’organisation internationale de #police, a annoncé l’avocat de deux Britanniques.

  • Communiqué commun et publication d’une analyse préliminaire sur la mort de Roger ‘#Nzoy’ Wilhelm

    Depuis plusieurs mois, Border Forensics enquête sur la mort de Roger ‘Nzoy’ Wilhelm, un Suisse d’origine sud-africaine, tué par la #police à la gare de #Morges (Suisse) le 30 août 2021. Plus de deux ans après sa mort, alors que le déroulement exact des événements reste flou, le #Ministère_public du Canton de Vaud a récemment annoncé sa volonté de rendre une #ordonnance_de_classement et une #ordonnance_de_non-entrée_en_matière.

    Alors que notre enquête sur la mort de Roger ‘Nzoy’ Wilhelm est toujours en cours, et en contribution à la demande de vérité et de justice de la Commission d’enquête indépendante sur la mort de Roger Nzoy Wilhelm, aujourd’hui une analyse préliminaire produite par Border Forensics concernant une partie des événements a été soumise au Ministère public du Canton de Vaud. Cette analyse sera rendu public prochainement.

    –—

    Communiqué de presse : La Commission indépendante et Border Forensics critiquent le ministère public dans l’affaire de l’homicide de Roger Nzoy Wilhelm et publient des preuves ignorées

    Le Zurichois Roger Wilhelm, âgé de 38 ans, a été abattu par un policier le 30 août 2021 à la gare de Morges. Wilhelm a été laissé sur le ventre pendant six minutes et demie, sans que les autres policiers impliqués ne lui prodiguent les premiers soins. Malgré cela, le 10 octobre 2023, le Ministère public du canton de Vaud a annoncé qu’il ne poursuivrait ni l’#homicide ni l’#omission_de_prêter_secours.

    La Suisse ne dispose pas d’une institution indépendante pour enquêter sur les incidents de violence policière, c’est pourquoi un examen et une enquête indépendants de la société civile sur ce cas de décès s’avèrent urgents. Une commission indépendante composée de scientifiques issus des domaines de la médecine, de la psychologie, du droit et des sciences sociales ainsi que l’organisation de recherche scientifique Border Forensics examinent désormais le cas eux- mêmes. Les résultats provisoires de ces recherches ont été présentés aujourd’hui [vendredi 10.11.23] à Lausanne en présence d’Evelyn Wilhelm et de l’avocat Me Ludovic Tirelli, chargé de l’affaire. Ces travaux montrent que la décision du Ministère public doit être remise en question de toute urgence.

    Elio Panese, membre de l’équipe de recherche Border Forensics, a reconstitué à la seconde près le déroulement de l’#homicide à Morges au moyen d’un film. Ce film montre que Roger Wilhelm est resté au sol menotté pendant six minutes et demie alors qu’il avait une blessure par balle et qu’il n’a pas fait d’autres mouvements que de respirer. Cela prouve que les policières/policiers impliqué·es ont négligé de prendre les mesures de #sauvetage et de #réanimation vitales. Le Dr Martin Herrmann, qui fait partie des experts médicaux de la commission (spécialiste FMH en chirurgie générale et traumatologie), a confirmé dans son analyse que les mesures de #premiers_secours nécessaires n’avaient pas été prises, bien que Roger Wilhelm, allongé sur le ventre, ne représentait aucune menace pour les policières/policiers et qu’il effectuait encore des mouvements respiratoires. La question à clarifier devant le tribunal est la suivante : la vie de Roger Wilhelm aurait-elle pu être sauvée par des mesures de premiers secours immédiates prises par la police ?

    Udo Rauchfleisch, professeur émérite de psychologie clinique et membre de la commission, a rédigé un rapport basé sur des dossiers psychiatriques, des entretiens avec des proches, des déclarations de témoins et des séquences vidéo de l’homicide de Roger Wilhelm. Selon ce rapport, la police vaudoise a été appelée pour venir en aide à un homme Noir qui présentait des symptômes de psychose. Selon l’expertise du Prof. Rauchfleisch, Roger Wilhelm n’était en aucune manière et à aucun moment agressif, mais il était stressé et aurait eu besoin d’une #aide_psychologique. Au lieu d’apporter leur aide, les quatre policières/policiers ont accru le #stress_psychologique de Roger Wilhelm. Celui-ci a été considéré comme une menace et a finalement été abattu. C’est pourquoi une autre question décisive se pose, qui doit être clarifiée devant le tribunal : le comportement des policières/policiers était-il adéquat et l’utilisation d’#armes_à_feu était-elle nécessaire et conforme à la loi ?

    La mort de Roger Wilhelm doit être replacée dans le contexte d’autres homicides de personnes Noires par la police en Suisse. Dans le cas de #Mike_Ben_Peter, décédé le 28 février 2018 à la suite d’une intervention policière, le procureur chargé de l’enquête, qui gère également le cas de Roger Nzoy Wilhelm, a demandé à la surprise générale l’acquittement des policiers impliqués lors du procès. Me Brigitte Lembwadio Kanyama, membre du groupe juridique de la Commission, a sévèrement critiqué le traitement des décès survenus à la suite d’interventions policières dans le canton de Vaud. Dans tous les cas, les personnes tuées étaient des personnes Noires. L’avocat Me Philipp Stolkin, membre du groupe juridique de la Commission, a souligné que le #ministère_public devrait être en mesure de mener son enquête indépendamment de la #couleur_de_peau de la victime et du fait qu’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction soit employée par une entité de droit public.

    Selon un autre membre du groupe de la commission, le juriste David Mühlemann, du point de vue des #droits_humains, le ministère public est tenu d’enquêter de manière indépendante, efficace et complète sur de tels décès exceptionnels : « Ce qui est en jeu, ce n’est rien de moins que la confiance du public dans le monopole de la violence de l’État. » En voulant classer l’affaire, le ministère public empêche la possibilité d’une enquête conforme aux droits humains. C’est pourquoi la Commission demande instamment au Ministère public vaudois d’ouvrir une enquête sur l’affaire Roger Nzoy Wilhelm et de porter l’affaire devant le tribunal.

    Vous trouverez plus d’informations sur : https://nzoycommission.org

    https://www.borderforensics.org/fr/actualites/20231110-pr-roger-nzoy-wilhelm

    #border_forensics #architecture_forensique #violences_policières #Suisse #Roger_Wilhelm #justice #impunité

    • Commission d’enquête indépendante sur la mort de Roger Nzoy Wilhelm

      Roger Nzoy Wilhelm a été abattu le 30 août 2021 par un policier de la police régionale à la gare de Morges. Une commission indépendante s’est constituée le 31 mai 2023 pour faire la lumière sur les circonstances de sa mort.

      En Suisse, des agressions policières sont régulièrement commises contre des personnes de couleur, des migrants et des personnes socialement défavorisées. Certaines de ces agressions ont une issue fatale, comme dans le cas de Roger Nzoy Wilhelm. La commission estime qu’il est urgent de faire toute la lumière sur ces décès et de mettre en place un contrôle de l’action de la police par la société civile. C’est pourquoi nous avons décidé de commencer à travailler sur les points suivants :

      - l’élucidation complète des circonstances qui ont conduit à la mort de Roger Nzoy Wilhelm à la gare de Morges le 30 août 2021.
      – l’examen complet de la procédure juridique et policière, des dossiers d’enquête et de l’administration des preuves par la justice. Il s’agit d’examiner si l’enquête a satisfait aux exigences de la procédure pénale en matière d’enquête sur les décès ou dans quelle mesure l’enquête a été déficiente : Comment la scène de crime a-t-elle été sécurisée ? Les témoins ont-ils été correctement interrogés ou ont-ils subi des pressions ? Comment s’est déroulé l’examen médico-légal ?
      - Il s’agit d’examiner si les enquêtes menées dans le cas de Roger Nzoy répondent aux exigences des droits de l’homme en matière d’enquête efficace et indépendante en cas de décès exceptionnel et quels sont les obstacles structurels à l’élucidation des violences policières.
      - la mise en perspective des circonstances qui ont conduit à la mort de Roger Nzoy Wilhelm dans le contexte historique et social en Suisse.

      https://www.nzoycommission.org/fr

  • 300 rechte Straftaten einfach liegengeblieben ? Berliner Innenausschuss thematisiert Fälle
    https://www.berliner-zeitung.de/news/innenausschuss-thematisiert-liegengebliebene-falle-li.2162665

    Après le départ du chef du commissariat berlinois pour délits politiques son successeur découvre une pile de 300 délits de droite abandonnés sans suite. Les tronches des policiers du « Stastsschutz » sont bien connus des autonomes et gauchistes à cause de leurs interventions massives lors de réunions et manifestations. Désormais c’est un fait avéré que les délits commis par des extrémistes de droite ne les intéressent pas du tout.

    Toi néonazi de la province la plus
    profonde sois le bienvenu à Berlin. Tu peux compter sur le soutien des forces l’ordre.

    27.11.2023 - Nachdem rund 300 Fälle rechter Straftaten in einer Abteilung des Landeskriminalamtes liegengeblieben sind, soll das Thema nun im Innenausschuss des Abgeordnetenhauses behandelt werden.

    Die Ermittlungen der Berliner Polizei gegen Mitarbeiter des Staatsschutzes beim Landeskriminalamt sollen am Montag um 9 Uhr im Innenausschuss des Abgeordnetenhauses thematisiert werden. Nachdem rund 300 Straftaten aus dem rechten Spektrum liegen geblieben sind, fordern Abgeordnete von Linken und Grünen von Innensenatorin Iris Spranger (SPD) und Polizeipräsidentin Barbara Slowik Informationen zu den Fällen. Erst bei einem Führungswechsel in dem Kommissariat sei nach Angaben der Polizei aufgefallen, dass die Verfahren gar nicht oder unzureichend bearbeitet worden sind.

    Inzwischen wird laut Polizei wegen Strafvereitelung im Amt ermittelt. Im Fokus stehen dabei der frühere Kommissariatsleiter und ein Sachbearbeiter. Laut Polizei ist zu klären, wem die liegengebliebenen Akten strafrechtlich anzulasten sind. Nach Angaben einer Polizeisprecherin stammen die Verfahren größtenteils aus den Jahren 2020 und 2021. Öffentlich nicht bekannt ist, um welche Straftaten aus dem rechten Spektrum es konkret geht. Unklar ist bislang auch, aus welchen Gründen die Verfahren liegenblieben – ob dies etwa aus Überlastung geschah oder absichtlich aus politischen Motiven.

    #Berlin #police #extrême_droite

  • #Pakistan: detenzioni e deportazioni contro i rifugiati afghani

    In corso un’altra catastrofe umanitaria, molte persone a rischio di persecuzione in Afghanistan

    Dal 1° ottobre quasi 400mila persone afgane, di cui circa 220.000 in queste settimane di novembre, hanno abbandonato il Pakistan, in quella che appare sempre più come una pulizia etnica operata contro una minoranza. I numeri sono quelli forniti da UNHCR 1, dopo che il 17 settembre, il governo pakistano ha annunciato che tutte le persone “irregolari” avrebbero dovuto lasciare volontariamente il Paese entro il 1° novembre, pena la deportazione.
    La maggior parte delle persone rientrate e in Afghanistan sono donne e bambini: 1 bambino su quattro è sotto i cinque anni e oltre il 60% dei minori ha meno di 17 anni 2.

    E’ emerso, ultimamente, che le persone afghane senza documenti che lasciano il Pakistan per andare in altri paesi devono pagare una tassa di 830 dollari (760 euro).

    Amnesty International ha denunciato detenzioni di massa in centri di espulsione e che le persone prive di documenti sono state avviate alla deportazione senza che ai loro familiari fosse fornita alcuna informazione sul luogo in cui sono state portate e sulla data della deportazione. L’Ong ha dichiarato che il governo del Pakistan deve interrompere immediatamente le detenzioni, le deportazioni e le vessazioni diffuse nei confronti delle persone afghane.

    Dall’inizio di ottobre, inoltre, Amnesty ha raccolto informazioni relative agli sgomberi: diversi katchi abadis (insediamenti informali) che ospitano rifugiati afghani sono stati demoliti dalla Capital Development Authority (CDA) di Islamabad, le baracche sono state distrutte con i beni ancora al loro interno.

    In tutto il Pakistan, ha illustrato il governo, sono stati istituiti 49 centri di detenzione (chiamati anche centri di “detenzione” o di “transito”). «Questi centri di deportazione – ha affermato Amnesty – non sono stati costruiti in base a una legge specifica e funzionano parallelamente al sistema legale». L’associazione ha verificato che in almeno 7 centri di detenzione non viene esteso alcun diritto legale ai detenuti, come il diritto a un avvocato o alla comunicazione con i familiari. Sono centri che violano il diritto alla libertà e a un giusto processo. Inoltre, nessuna informazione viene resa pubblica, rendendo difficile per le famiglie rintracciare i propri cari. Amnesty ha confermato il livello di segretezza a tal punto che nessun giornalista ha avuto accesso a questi centri.

    Secondo quanto riporta Save the Children, molte famiglie deportate in Afghanistan non hanno un posto dove vivere, né soldi per il cibo, e sono ospitate in rifugi di fortuna, in una situazione disperata e in continuo peggioramento. Molte persone accusano gravi infezioni respiratorie, probabilmente dovute alla prolungata esposizione alle tempeste di polvere, ai centri chiusi e fumosi, al contagio dovuto alla vicinanza di altre persone malate e al freddo estremo, dato che molte famiglie hanno viaggiato verso l’Afghanistan in camion aperti e sovraffollati. Sono, inoltre, ad altissimo rischio di contrarre gravi malattie, che si stanno diffondendo rapidamente, tra cui la dissenteria acuta, altamente contagiosa e pericolosa.

    Una catastrofe umanitaria

    «Migliaia di rifugiati afghani vengono usati come pedine politiche per essere rispediti nell’Afghanistan controllato dai talebani, dove la loro vita e la loro integrità fisica potrebbero essere a rischio, nel contesto di una intensificata repressione dei diritti umani e di una catastrofe umanitaria in corso. Nessuno dovrebbe essere sottoposto a deportazioni forzate di massa e il Pakistan farebbe bene a ricordare i suoi obblighi legali internazionali, compreso il principio di non respingimento», ha dichiarato Livia Saccardi, vice direttrice regionale di Amnesty International per l’Asia meridionale.

    Il valico di frontiera di Torkham con l’Afghanistan è diventato un grande campo profughi a cielo aperto e le condizioni sono drammatiche. Le organizzazioni umanitarie presenti in loco per fornire assistenza hanno raccolto diverse testimonianze. «La folla a Torkham è opprimente, non è un luogo per bambini e donne. Di notte fa freddo e i bambini non hanno vestiti caldi. Ci sono anche pochi servizi igienici e l’acqua potabile è scarsa. Abbiamo bisogno di almeno un rifugio adeguato», ha raccontato una ragazza di 20 anni.

    «Le condizioni di salute dei bambini non sono buone, la maggior parte ha dolori allo stomaco. A causa della mancanza di acqua pulita e di strutture igieniche adeguate, non possono lavarsi le mani in modo corretto. Non ci sono servizi igienici puliti e questi bambini non ricevono pasti regolari e adeguati» ha dichiarato una dottoressa di Save the Children. «Se rimarranno qui per un periodo più lungo o se la situazione persisterà e il clima diventerà più freddo, ci saranno molti rischi per la salute dei bambini. Di notte la temperatura scende parecchio ed è difficile garantire il benessere dei più piccoli all’interno delle tende. Questo può influire negativamente sulla salute del bambino e della madre. È urgente distribuire vestiti caldi ai bambini e beni necessari, come assorbenti e biancheria intima per le giovani donne e altri articoli essenziali per ridurre i rischi per la salute di donne e bambini».

    «Il Pakistan deve adempiere agli obblighi previsti dalla legge internazionale sui diritti umani per garantire la sicurezza e il benessere dei rifugiati afghani all’interno dei suoi confini e fermare immediatamente le deportazioni per evitare un’ulteriore escalation di questa crisi. Il governo, insieme all’UNHCR, deve accelerare la registrazione dei richiedenti che cercano rifugio in Pakistan, in particolare le donne e le ragazze, i giornalisti e coloro che appartengono a comunità etniche e minoritarie, poiché corrono rischi maggiori. Se il governo pakistano non interrompe immediatamente le deportazioni, negherà a migliaia di afghani a rischio, soprattutto donne e ragazze, l’accesso alla sicurezza, all’istruzione e ai mezzi di sussistenza», ha affermato Livia Saccardi.

    Come si vive nell’Afghanistan con i talebani al potere lo denuncia CISDA, il Coordinamento Italiano di Sostegno alle Donne Afghane, che ha pubblicato un dossier “I diritti negati delle donne afghane” che racconta la vita quotidiana delle donne afghane e ripercorre la storia del Paese fino ai giorni nostri.

    «L’Afghanistan è un Paese allo stremo, stretto nella morsa dei talebani e alla mercé degli interessi geopolitici ed economici di diversi paesi. Se per tutta la popolazione afghana vivere è una sfida quotidiana, per le donne è un’impresa impervia», ha scritto CISDA che con questa pubblicazione ha voluto ripercorre le tappe principali della storia afghana, cercando di capire chi sono i talebani di oggi e realizzando approfondimenti tematici per comprendere qual è la situazione attuale del paese. E soprattutto ha voluto dar voce alle donne afghane raccogliendo le loro storie.

    https://www.meltingpot.org/2023/11/pakistan-detenzioni-e-deportazioni-contro-i-rifugiati-afghani
    #réfugiés_afghans #déportations #renvois #asile #migrations #réfugiés #Torkham #camps_de_réfugiés #centres_d'expulsion #détention_de_masse #rétention #détention #katchi_abadis #Capital_Development_Authority (#CDA)

    • Le Pakistan déclenche une vague d’abus contre les Afghans

      Les nouveaux efforts déployés par les autorités pakistanaises pour « convaincre » les Afghans de retourner en Afghanistan peuvent se résumer en un mot : abus.

      La police et d’autres fonctionnaires ont procédé à des #détentions_massives, à des #raids nocturnes et à des #passages_à_tabac contre des Afghans. Ils ont #saisi_des_biens et du bétail et détruit des maisons au bulldozer. Ils ont également exigé des #pots-de-vin, confisqué des bijoux et détruit des documents d’identité. La #police pakistanaise a parfois harcelé sexuellement des femmes et des filles afghanes et les a menacées d’#agression_sexuelle.

      Cette vague de #violence vise à pousser les réfugiés et les demandeurs d’asile afghans à quitter le Pakistan. Les #déportations que nous avons précédemment évoquées ici sont maintenant plus nombreuses – quelque 20 000 personnes ont été déportées depuis la mi-septembre. Les menaces et les abus en ont chassé bien plus : environ 355 000.

      Tout cela est en totale contradiction avec les obligations internationales du Pakistan de ne pas renvoyer de force des personnes vers des pays où elles risquent clairement d’être torturées ou persécutées.

      Parmi les personnes expulsées ou contraintes de partir figurent des personnes qui risqueraient d’être persécutées en Afghanistan, notamment des femmes et des filles, des défenseurs des droits humains, des journalistes et d’anciens fonctionnaires qui ont fui l’Afghanistan après la prise de pouvoir par les talibans en août 2021.

      Certaines des personnes menacées s’étaient vu promettre une réinstallation aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et au Canada, mais les procédures de #réinstallation n’avancent pas assez vite. Ces gouvernements doivent agir.

      L’arrivée de centaines de milliers de personnes en Afghanistan « ne pouvait pas arriver à un pire moment », comme l’a déclaré le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le pays est confronté à une crise économique durable qui a laissé les deux tiers de la population dans le besoin d’une assistance humanitaire. Et maintenant, l’hiver s’installe.

      Les nouveaux arrivants n’ont presque rien, car les autorités pakistanaises ont interdit aux Afghans de retirer plus de 50 000 roupies pakistanaises (175 dollars) chacun. Les agences humanitaires ont fait état de pénuries de tentes et d’autres services de base pour les nouveaux arrivants.

      Forcer des personnes à vivre dans des conditions qui mettent leur vie en danger en Afghanistan est inadmissible. Les autorités pakistanaises ont déclenché une vague d’#abus et mis en danger des centaines de milliers de personnes. Elles doivent faire marche arrière. Rapidement.

      https://www.hrw.org/fr/news/2023/11/29/le-pakistan-declenche-une-vague-dabus-contre-les-afghans
      #destruction #harcèlement

  • En Ile-de-France, un rapport dénonce des violences policières quasi systématiques sur les migrants lors des évacuations - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/53429/en-iledefrance-un-rapport-denonce-des-violences-policieres-quasi-syste

    Actualités
    L’évacuation du campement de Saint-Denis, où dormaient près de 200 migrants, le 22 juillet 2021. Crédit : @enfants_afghan
    En Ile-de-France, un rapport dénonce des violences policières quasi systématiques sur les migrants lors des évacuations
    Par Louis Chahuneau Publié le : 24/11/2023
    Dans un rapport publié jeudi, le collectif inter-associatifs « Accès au droit » documente la récurrence des violences verbales et physiques commises à l’encontre des migrants lors des démantèlements de campements informels par les forces de l’ordre, en Île-de-France. Une stratégie qui viserait à décourager définitivement les exilés de s’installer dans la rue, à l’approche des Jeux olympiques 2024.
    Des évacuations de campements toujours plus violentes. C’est le constat qui ressort du rapport publié jeudi 23 novembre par le collectif inter-associatif Accès au droit (CAD) sur les violences « policières et institutionnelles » à l’encontre des migrants, à Paris et sa région.Créé en 2023, ce collectif, qui rassemble des bénévoles d’associations, des juristes et chercheurs spécialisés, a documenté les violences verbales ou physiques associées aux évacuations de campements de migrants en Île-de-France depuis 2015. Selon ses travaux sur les principaux lieux de vie informels parisiens, le constat est sans appel : sur les 93 exilés interrogés, 81% déclarent avoir été victimes de violences policières, à plusieurs reprises dans 66% des cas.
    Le collectif a recensé 448 témoignages de violences policières en huit ans, dont 88 % résultent de « situations d’évictions, de dispersions dans l’espace public ». Un tiers des témoignages (30 %) rassemblés concernent des violences physiques, du simple coup de pied au passage à tabac, et un autre tiers (33 %) des confiscations ou destructions de biens. Cela va du « coup de pied » ou « de matraque » à un exilé prié de rassembler ses affaires plus vite, jusqu’à de rares cas de « passages à tabac bien documentés », indique à l’AFP un responsable de l’observatoire, requérant l’anonymat en raison de ses fonctions dans une institution publique.
    Le rapport précise que « l’immense majorité de ces violences s’est déroulée dans le nord-est de Paris, dans le 18, 19, 20e arrondissement et les communes limitrophes du 93 ». Ces violences restent « très largement sous-documentées car elles se produisent dans des lieux isolés, à des heures ’invisibles’, rendant difficile le recueil de preuves pour envisager d’entreprendre un recours. »
    Par ailleurs, les exilés vont rarement porter plainte après avoir été victimes de violences, « considérant tout recours inutile notamment à cause d’un faible niveau de confiance envers les forces de l’ordre ».
    « Cette violence policière constitue une troisième violence après celle du départ et du parcours migratoire » Les membres du projet ont décidé de lancer ce travail de documentation après l’évacuation violente du campement informel place de la République (10e arrondissement de Paris) où dormaient près de 500 migrants, en grande majorité afghans, le 24 novembre 2020. (...) Face à la violence des images, et au tollé politique, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait même évoqué des « faits inacceptables » et annoncé l’ouverture de deux enquêtes pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique ». De son côté, le président de la République Emmanuel Macron avait promis « des sanctions » à l’encontre des policiers fautifs. Mais d’après le collectif Accès au droit, les violences policières sur les campements de migrants n’ont fait que s’amplifier depuis cet épisode. « Cette violence policière constitue une troisième violence après celle du départ et du parcours migratoire », rappelle le collectif qui estime que l’imminence des Jeux olympiques 2024 (26 juillet-11 août 2024) motive les autorités à repousser les migrants hors de Paris pour faire place nette.
    Début mars, une vidéo rendue publique par l’association Utopia 56, membre du collectif, montre un CRS diffuser plusieurs jets de gaz lacrymogène sur un matelas dans un campement de fortune sous le métro aérien. L’affaire avait provoqué l’ouverture d’une enquête administrative des CRS et fait l’objet d’un signalement à l’IGPN.
    « Si le système est pensé pour disperser, il est très efficace »
    Depuis le début de l’année 2023, la préfecture d’Île-de-France a procédé à 33 opérations de « mises à l’abri », selon l’AFP. « On constate qu’il y a quasiment une ’mise à l’abri’ par semaine, explique Paul Alauzy, coordinateur à Médecins du monde et bénévole du CAD, joint par InfoMigrants. Il y a trois SAS régionaux qui libèrent 50 places par semaine, donc la cadence des évacuations augmente. Dès qu’un campement atteint 100 ou 200 personnes, on le démantèle. »
    Sur les huit dernières années, le CAD estime que la préfecture d’Île-de-France a procédé à 369 opérations d’évacuation de campement impliquant 80 000 migrants. Une cadence infernale qui n’est pas sans conséquences sur la santé mentale des exilés : « Il peut y avoir un épuisement psychique énorme, un sentiment d’insécurité constant parce qu’ils sont toujours en état d’alerte. Concrètement, cela provoque des insomnies, des cauchemars, et un comportement d’évitement vis-à-vis des forces de police », témoigne à InfoMigrants Leticia Bertuzzi, psychologue et coordinatrice santé mentale chez Médecins sans frontières (MSF).Ces dernières années, lorsqu’un campement était démantelé, les migrants éligibles à un hébergement provisoire (comme les demandeurs d’asile) étaient mis à l’abri en région parisienne, tandis que les autres étaient contraints de reformer un plus petit campement ailleurs. Mais la donne a changé depuis la création des SAS régionaux en 2023 : « Si le système est pensé pour disperser il est très efficace, s’il est pensé pour loger et accueillir dans de bonnes conditions, il fonctionne mal », résume Paul Alauzy. Sollicités par InfoMigrants au sujet du rapport, la préfecture d’Île-de-France et le ministère de l’Intérieur n’ont, pour l’instant, pas répondu à nos sollicitations.

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