• L’#Europe et la fabrique de l’étranger

    Les discours sur l’ « #européanité » illustrent la prégnance d’une conception identitaire de la construction de l’Union, de ses #frontières, et de ceux qu’elle entend assimiler ou, au contraire, exclure au nom de la protection de ses #valeurs particulières.

    Longtemps absente de la vie démocratique de l’#Union_européenne (#UE), la question identitaire s’y est durablement installée depuis les années 2000. Si la volonté d’affirmer officiellement ce que « nous, Européens » sommes authentiquement n’est pas nouvelle, elle concernait jusqu’alors surtout – à l’instar de la Déclaration sur l’identité européenne de 1973 – les relations extérieures et la place de la « Communauté européenne » au sein du système international. À présent, elle renvoie à une quête d’« Européanité » (« Europeanness »), c’est-à-dire la recherche et la manifestation des #trait_identitaires (héritages, valeurs, mœurs, etc.) tenus, à tort ou à raison, pour caractéristiques de ce que signifie être « Européens ». Cette quête est largement tournée vers l’intérieur : elle concerne le rapport de « nous, Européens » à « nous-mêmes » ainsi que le rapport de « nous » aux « autres », ces étrangers et étrangères qui viennent et s’installent « chez nous ».

    C’est sous cet aspect identitaire qu’est le plus fréquemment et vivement discuté ce que l’on nomme la « #crise_des_réfugiés » et la « #crise_migratoire »

    L’enjeu qui ferait de l’#accueil des exilés et de l’#intégration des migrants une « #crise » concerne, en effet, l’attitude que les Européens devraient adopter à l’égard de celles et ceux qui leur sont « #étrangers » à double titre : en tant qu’individus ne disposant pas de la #citoyenneté de l’Union, mais également en tant que personnes vues comme les dépositaires d’une #altérité_identitaire les situant à l’extérieur du « #nous » – au moins à leur arrivée.

    D’un point de vue politique, le traitement que l’Union européenne réserve aux étrangères et étrangers se donne à voir dans le vaste ensemble de #discours, #décisions et #dispositifs régissant l’#accès_au_territoire, l’accueil et le #séjour de ces derniers, en particulier les accords communautaires et agences européennes dévolus à « une gestion efficace des flux migratoires » ainsi que les #politiques_publiques en matière d’immigration, d’intégration et de #naturalisation qui restent du ressort de ses États membres.

    Fortement guidées par des considérations identitaires dont la logique est de différencier entre « nous » et « eux », de telles politiques soulèvent une interrogation sur leurs dynamiques d’exclusion des « #autres » ; cependant, elles sont aussi à examiner au regard de l’#homogénéisation induite, en retour, sur le « nous ». C’est ce double questionnement que je propose de mener ici.

    En quête d’« Européanité » : affirmer la frontière entre « nous » et « eux »

    La question de savoir s’il est souhaitable et nécessaire que les contours de l’UE en tant que #communauté_politique soient tracés suivant des #lignes_identitaires donne lieu à une opposition philosophique très tranchée entre les partisans d’une défense sans faille de « l’#identité_européenne » et ceux qui plaident, à l’inverse, pour une « #indéfinition » résolue de l’Europe. Loin d’être purement théorique, cette opposition se rejoue sur le plan politique, sous une forme tout aussi dichotomique, dans le débat sur le traitement des étrangers.

    Les enjeux pratiques soulevés par la volonté de définir et sécuriser « notre » commune « Européanité » ont été au cœur de la controverse publique qu’a suscitée, en septembre 2019, l’annonce faite par #Ursula_von_der_Leyen de la nomination d’un commissaire à la « #Protection_du_mode_de_vie_européen », mission requalifiée – face aux critiques – en « #Promotion_de_notre_mode_de_vie_européen ». Dans ce portefeuille, on trouve plusieurs finalités d’action publique dont l’association même n’a pas manqué de soulever de vives inquiétudes, en dépit de la requalification opérée : à l’affirmation publique d’un « #mode_de_vie » spécifiquement « nôtre », lui-même corrélé à la défense de « l’#État_de_droit », « de l’#égalité, de la #tolérance et de la #justice_sociale », se trouvent conjoints la gestion de « #frontières_solides », de l’asile et la migration ainsi que la #sécurité, le tout placé sous l’objectif explicite de « protéger nos citoyens et nos valeurs ».

    Politiquement, cette « priorité » pour la période 2019-2024 s’inscrit dans la droite ligne des appels déjà anciens à doter l’Union d’un « supplément d’âme
     » ou à lui « donner sa chair » pour qu’elle advienne enfin en tant que « #communauté_de_valeurs ». De tels appels à un surcroît de substance spirituelle et morale à l’appui d’un projet européen qui se devrait d’être à la fois « politique et culturel » visaient et visent encore à répondre à certains problèmes pendants de la construction européenne, depuis le déficit de #légitimité_démocratique de l’UE, si discuté lors de la séquence constitutionnelle de 2005, jusqu’au défaut de stabilité culminant dans la crainte d’une désintégration européenne, rendue tangible en 2020 par le Brexit.

    Précisément, c’est de la #crise_existentielle de l’Europe que s’autorisent les positions intellectuelles qui, poussant la quête d’« Européanité » bien au-delà des objectifs politiques évoqués ci-dessus, la déclinent dans un registre résolument civilisationnel et défensif. Le geste philosophique consiste, en l’espèce, à appliquer à l’UE une approche « communautarienne », c’est-à-dire à faire entièrement reposer l’UE, comme ensemble de règles, de normes et d’institutions juridiques et politiques, sur une « #communauté_morale » façonnée par des visions du bien et du monde spécifiques à un groupe culturel. Une fois complétée par une rhétorique de « l’#enracinement » desdites « #valeurs_européennes » dans un patrimoine historique (et religieux) particulier, la promotion de « notre mode de vie européen » peut dès lors être orientée vers l’éloge de ce qui « nous » singularise à l’égard d’« autres », de « ces mérites qui nous distinguent » et que nous devons être fiers d’avoir diffusés au monde entier.

    À travers l’affirmation de « notre » commune « Européanité », ce n’est pas seulement la reconnaissance de « l’#exception_européenne » qui est recherchée ; à suivre celles et ceux qui portent cette entreprise, le but n’est autre que la survie. Selon #Chantal_Delsol, « il en va de l’existence même de l’Europe qui, si elle n’ose pas s’identifier ni nommer ses caractères, finit par se diluer dans le rien. » Par cette #identification européenne, des frontières sont tracées. Superposant Europe historique et Europe politique, Alain Besançon les énonce ainsi : « l’Europe s’arrête là où elle s’arrêtait au XVIIe siècle, c’est-à-dire quand elle rencontre une autre civilisation, un régime d’une autre nature et une religion qui ne veut pas d’elle. »

    Cette façon de délimiter un « #nous_européen » est à l’exact opposé de la conception de la frontière présente chez les partisans d’une « indéfinition » et d’une « désappropriation » de l’Europe. De ce côté-ci de l’échiquier philosophique, l’enjeu est au contraire de penser « un au-delà de l’identité ou de l’identification de l’Europe », étant entendu que le seul « crédit » que l’on puisse « encore accorder » à l’Europe serait « celui de désigner un espace de circulation symbolique excédant l’ordre de l’identification subjective et, plus encore, celui de la #crispation_identitaire ». Au lieu de chercher à « circonscri[re] l’identité en traçant une frontière stricte entre “ce qui est européen” et “ce qui ne l’est pas, ne peut pas l’être ou ne doit pas l’être” », il s’agit, comme le propose #Marc_Crépon, de valoriser la « #composition » avec les « #altérités » internes et externes. Animé par cette « #multiplicité_d’Europes », le principe, thématisé par #Etienne_Balibar, d’une « Europe comme #Borderland », où les frontières se superposent et se déplacent sans cesse, est d’aller vers ce qui est au-delà d’elle-même, vers ce qui l’excède toujours.

    Tout autre est néanmoins la dynamique impulsée, depuis une vingtaine d’années, par les politiques européennes d’#asile et d’immigration.

    La gouvernance européenne des étrangers : l’intégration conditionnée par les « valeurs communes »

    La question du traitement public des étrangers connaît, sur le plan des politiques publiques mises en œuvre par les États membres de l’UE, une forme d’européanisation. Celle-ci est discutée dans les recherches en sciences sociales sous le nom de « #tournant_civique ». Le terme de « tournant » renvoie au fait qu’à partir des années 2000, plusieurs pays européens, dont certains étaient considérés comme observant jusque-là une approche plus ou moins multiculturaliste (tels que le Royaume-Uni ou les Pays-Bas), ont développé des politiques de plus en plus « robustes » en ce qui concerne la sélection des personnes autorisées à séjourner durablement sur leur territoire et à intégrer la communauté nationale, notamment par voie de naturalisation. Quant au qualificatif de « civique », il marque le fait que soient ajoutés aux #conditions_matérielles (ressources, logement, etc.) des critères de sélection des « désirables » – et, donc, de détection des « indésirables » – qui étendent les exigences relatives à une « #bonne_citoyenneté » aux conduites et valeurs personnelles. Moyennant son #intervention_morale, voire disciplinaire, l’État se borne à inculquer à l’étranger les traits de caractère propices à la réussite de son intégration, charge à lui de démontrer qu’il conforme ses convictions et comportements, y compris dans sa vie privée, aux « valeurs » de la société d’accueil. Cette approche, centrée sur un critère de #compatibilité_identitaire, fait peser la responsabilité de l’#inclusion (ou de l’#exclusion) sur les personnes étrangères, et non sur les institutions publiques : si elles échouent à leur assimilation « éthique » au terme de leur « #parcours_d’intégration », et a fortiori si elles s’y refusent, alors elles sont considérées comme se plaçant elles-mêmes en situation d’être exclues.

    Les termes de « tournant » comme de « civique » sont à complexifier : le premier car, pour certains pays comme la France, les dispositifs en question manifestent peu de nouveauté, et certainement pas une rupture, par rapport aux politiques antérieures, et le second parce que le caractère « civique » de ces mesures et dispositifs d’intégration est nettement moins évident que leur orientation morale et culturelle, en un mot, identitaire.

    En l’occurrence, c’est bien plutôt la notion d’intégration « éthique », telle que la définit #Jürgen_Habermas, qui s’avère ici pertinente pour qualifier ces politiques : « éthique » est, selon lui, une conception de l’intégration fondée sur la stabilisation d’un consensus d’arrière-plan sur des « valeurs » morales et culturelles ainsi que sur le maintien, sinon la sécurisation, de l’identité et du mode de vie majoritaires qui en sont issus. Cette conception se distingue de l’intégration « politique » qui est fondée sur l’observance par toutes et tous des normes juridico-politiques et des principes constitutionnels de l’État de droit démocratique. Tandis que l’intégration « éthique » requiert des étrangers qu’ils adhèrent aux « valeurs » particulières du groupe majoritaire, l’intégration « politique » leur demande de se conformer aux lois et d’observer les règles de la participation et de la délibération démocratiques.

    Or, les politiques d’immigration, d’intégration et de naturalisation actuellement développées en Europe sont bel et bien sous-tendues par cette conception « éthique » de l’intégration. Elles conditionnent l’accès au « nous » à l’adhésion à un socle de « valeurs » officiellement déclarées comme étant déjà « communes ». Pour reprendre un exemple français, cette approche ressort de la manière dont sont conçus et mis en œuvre les « #contrats_d’intégration » (depuis le #Contrat_d’accueil_et_d’intégration rendu obligatoire en 2006 jusqu’à l’actuel #Contrat_d’intégration_républicaine) qui scellent l’engagement de l’étranger souhaitant s’installer durablement en France à faire siennes les « #valeurs_de_la_République » et à les « respecter » à travers ses agissements. On retrouve la même approche s’agissant de la naturalisation, la « #condition_d’assimilation » propre à cette politique donnant lieu à des pratiques administratives d’enquête et de vérification quant à la profondeur et la sincérité de l’adhésion des étrangers auxdites « valeurs communes », la #laïcité et l’#égalité_femmes-hommes étant les deux « valeurs » systématiquement mises en avant. L’étude de ces pratiques, notamment les « #entretiens_d’assimilation », et de la jurisprudence en la matière montre qu’elles ciblent tout particulièrement les personnes de religion et/ou de culture musulmanes – ou perçues comme telles – en tant qu’elles sont d’emblée associées à des « valeurs » non seulement différentes, mais opposées aux « nôtres ».

    Portées par un discours d’affrontement entre « systèmes de valeurs » qui n’est pas sans rappeler le « #choc_des_civilisations » thématisé par #Samuel_Huntington, ces politiques, censées « intégrer », concourent pourtant à radicaliser l’altérité « éthique » de l’étranger ou de l’étrangère : elles construisent la figure d’un « autre » appartenant – ou suspecté d’appartenir – à un système de « valeurs » qui s’écarterait à tel point du « nôtre » que son inclusion dans le « nous » réclamerait, de notre part, une vigilance spéciale pour préserver notre #identité_collective et, de sa part, une mise en conformité de son #identité_personnelle avec « nos valeurs », telles qu’elles s’incarneraient dans « notre mode de vie ».

    Exclusion des « autres » et homogénéisation du « nous » : les risques d’une « #Europe_des_valeurs »

    Le recours aux « valeurs communes », pour définir les « autres » et les conditions de leur entrée dans le « nous », n’est pas spécifique aux politiques migratoires des États nationaux. L’UE, dont on a vu qu’elle tenait à s’affirmer en tant que « communauté morale », a substitué en 2009 au terme de « #principes » celui de « valeurs ». Dès lors, le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit sont érigés en « valeurs » sur lesquelles « l’Union est fondée » (art. 2 du Traité sur l’Union européenne) et revêtent un caractère obligatoire pour tout État souhaitant devenir et rester membre de l’UE (art. 49 sur les conditions d’adhésion et art. 7 sur les sanctions).

    Reste-t-on ici dans le périmètre d’une « intégration politique », au sens où la définit Habermas, ou franchit-on le cap d’une « intégration éthique » qui donnerait au projet de l’UE – celui d’une intégration toujours plus étroite entre les États, les peuples et les citoyens européens, selon la formule des traités – une portée résolument identitaire, en en faisant un instrument pour sauvegarder la « #civilisation_européenne » face à d’« autres » qui la menaceraient ? La seconde hypothèse n’a certes rien de problématique aux yeux des partisans de la quête d’« Européanité », pour qui le projet européen n’a de sens que s’il est tout entier tourné vers la défense de la « substance » identitaire de la « civilisation européenne ».

    En revanche, le passage à une « intégration éthique », tel que le suggère l’exhortation à s’en remettre à une « Europe des valeurs » plutôt que des droits ou de la citoyenneté, comporte des risques importants pour celles et ceux qui souhaitent maintenir l’Union dans le giron d’une « intégration politique », fondée sur le respect prioritaire des principes démocratiques, de l’État de droit et des libertés fondamentales. D’où également les craintes que concourt à attiser l’association explicite des « valeurs de l’Union » à un « mode de vie » à préserver de ses « autres éthiques ». Deux risques principaux semblent, à cet égard, devoir être mentionnés.

    En premier lieu, le risque d’exclusion des « autres » est intensifié par la généralisation de politiques imposant un critère de #compatibilité_identitaire à celles et ceux que leur altérité « éthique », réelle ou supposée, concourt à placer à l’extérieur d’une « communauté de valeurs » enracinée dans des traditions particulières, notamment religieuses. Fondé sur ces bases identitaires, le traitement des étrangers en Europe manifesterait, selon #Etienne_Tassin, l’autocontradiction d’une Union se prévalant « de la raison philosophique, de l’esprit d’universalité, de la culture humaniste, du règne des droits de l’homme, du souci pour le monde dans l’ouverture aux autres », mais échouant lamentablement à son « test cosmopolitique et démocratique ». Loin de représenter un simple « dommage collatéral » des politiques migratoires de l’UE, les processus d’exclusion touchant les étrangers constitueraient, d’après lui, « leur centre ». Même position de la part d’Étienne Balibar qui n’hésite pas à dénoncer le « statut d’#apartheid » affectant « l’immigration “extracommunautaire” », signifiant par là l’« isolement postcolonial des populations “autochtones” et des populations “allogènes” » ainsi que la construction d’une catégorie d’« étrangers plus qu’étrangers » traités comme « radicalement “autres”, dissemblables et inassimilables ».

    Le second risque que fait courir la valorisation d’un « nous » européen désireux de préserver son intégrité « éthique », touche au respect du #pluralisme. Si l’exclusion des « autres » entre assez clairement en tension avec les « valeurs » proclamées par l’Union, les tendances à l’homogénéisation résultant de l’affirmation d’un consensus fort sur des valeurs déclarées comme étant « toujours déjà » communes aux Européens ne sont pas moins susceptibles de contredire le sens – à la fois la signification et l’orientation – du projet européen. Pris au sérieux, le respect du pluralisme implique que soit tolérée et même reconnue une diversité légitime de « valeurs », de visions du bien et du monde, dans les limites fixées par l’égale liberté et les droits fondamentaux. Ce « fait du pluralisme raisonnable », avec les désaccords « éthiques » incontournables qui l’animent, est le « résultat normal » d’un exercice du pouvoir respectant les libertés individuelles. Avec son insistance sur le partage de convictions morales s’incarnant dans un mode de vie culturel, « l’Europe des valeurs » risque de produire une « substantialisation rampante » du « nous » européen, et d’entériner « la prédominance d’une culture majoritaire qui abuse d’un pouvoir de définition historiquement acquis pour définir à elle seule, selon ses propres critères, ce qui doit être considéré comme la culture politique obligatoire de la société pluraliste ».

    Soumis aux attentes de reproduction d’une identité aux frontières « éthiques », le projet européen est, en fin de compte, dévié de sa trajectoire, en ce qui concerne aussi bien l’inclusion des « autres » que la possibilité d’un « nous » qui puisse s’unir « dans la diversité ».

    https://laviedesidees.fr/L-Europe-et-la-fabrique-de-l-etranger
    #identité #altérité #intégration_éthique #intégration_politique #religion #islam

    • Politique de l’exclusion

      Notion aussi usitée que contestée, souvent réduite à sa dimension socio-économique, l’exclusion occupe pourtant une place centrale dans l’histoire de la politique moderne. Les universitaires réunis autour de cette question abordent la dimension constituante de l’exclusion en faisant dialoguer leurs disciplines (droit, histoire, science politique, sociologie). Remontant à la naissance de la citoyenneté moderne, leurs analyses retracent l’invention de l’espace civique, avec ses frontières, ses marges et ses zones d’exclusion, jusqu’à l’élaboration actuelle d’un corpus de valeurs européennes, et l’émergence de nouvelles mobilisations contre les injustices redessinant les frontières du politique.

      Tout en discutant des usages du concept d’exclusion en tenant compte des apports critiques, ce livre explore la manière dont la notion éclaire les dilemmes et les complexités contemporaines du rapport à l’autre. Il entend ainsi dévoiler l’envers de l’ordre civique, en révélant la permanence d’une gouvernementalité par l’exclusion.

      https://www.puf.com/politique-de-lexclusion

      #livre

  • Nuove norme sull’immigrazione in Germania
    https://www.meltingpot.org/2024/01/nuove-norme-sullimmigrazione-in-germania

    Lo scorso 19 gennaio il Parlamento tedesco ha approvato una nuova legge in materia di immigrazione con l’obiettivo dichiarato di attrarre più manodopera qualificata nel Paese e, allo stesso tempo, inasprire le norme che regolano l’accoglienza dei richiedenti asilo e facilitarne l’espulsione in caso di rigetto della domanda. Saranno quindi abbassati da otto a cinque gli anni di residenza continuativa necessari a richiedere la cittadinanza tedesca, con possibilità di un’ulteriore riduzione a tre anni in casi particolari, e aumenteranno le possibilità di mantenere la doppia cittadinanza, circostanza fino ad ora poco frequente nell’ordinamento tedesco. Allo stesso tempo, sono state (...)

  • Vivre et lutter dans un monde toxique. #Violence_environnementale et #santé à l’âge du #pétrole

    Pour en finir avec les success stories pétrolières, voici une histoire des territoires sacrifiés à la transformation des #hydrocarbures. Elle éclaire, à partir de sources nouvelles, les #dégâts et les #luttes pour la santé au XXe siècle, du #Japon au #Canada, parmi les travailleurs et travailleuses des enclaves industrielles italiennes (#Tarento, #Sardaigne, #Sicile), auprès des pêcheurs et des paysans des « #Trente_Ravageuses » (la zone de #Fos / l’étang de# Berre, le bassin gazier de #Lacq), ou encore au sein des Premières Nations américaines et des minorités frappées par les #inégalités_environnementales en #Louisiane.
    Ces différents espaces nous racontent une histoire commune : celle de populations délégitimées, dont les plaintes sont systématiquement disqualifiées, car perçues comme non scientifiques. Cependant, elles sont parvenues à mobiliser et à produire des savoirs pour contester les stratégies entrepreneuriales menaçant leurs #lieux_de_vie. Ce livre expose ainsi la #tension_sociale qui règne entre défense des #milieux_de_vie et #profits économiques, entre santé et #emploi, entre logiques de subsistance et logiques de #pétrolisation.
    Un ouvrage d’une saisissante actualité à l’heure de la désindustrialisation des #territoires_pétroliers, des #conflits sur la #décarbonation des sociétés contemporaines, et alors que le désastre de #Lubrizol a réactivé les interrogations sur les effets sanitaires des dérivés pétroliers.

    https://www.seuil.com/ouvrage/vivre-et-lutter-dans-un-monde-toxique-collectif/9782021516081

    #peuples_autochtones #pollution #toxicité #livre

    • Ces territoires sacrifiés au pétrole

      La société du pétrole sur laquelle s’est bâtie notre prospérité ne s’est pas faite sans sacrifices. Gwenola Le Naour et Renaud Bécot, co-directeurs d’un ouvrage sur ce sujet, lèvent le voile sur les dégâts causés par cette « pétrolisation » du monde, en France et à l’étranger.

      Si le pétrole et ses produits ont permis l’émergence de notre mode de vie actuel, l’activité des raffineries et autres usines de la pétrochimie a abîmé les écosystèmes et les paysages et a des effets de long terme sur la santé humaine. Dans le livre qu’ils ont coordonné, Vivre et lutter dans un monde toxique (Seuil, septembre 2023), Gwénola Le Naour et Renaud Bécot lèvent le voile sur les dégâts causés par cette « pétrolisation » du monde, selon leurs propres mots. Ils ont réuni plusieurs études de cas dans des territoires en France et à l’étranger pour le démontrer. Un constat d’autant plus actuel que la société des hydrocarbures est loin d’être révolue : la consommation de pétrole a atteint un record absolu en 2023, avec plus de 100 millions de barils par jour en moyenne.

      À la base de votre ouvrage, il y a ce que vous appelez « la pétrolisation du monde ». Que recouvre ce terme ?
      Gwenola Le Naour1. Dans les années 1960, s’est développée l’idée que le pétrole était une énergie formidable, rendant possible la fabrication de produits tels que le plastique, les textiles synthétiques, les peintures, les cosmétiques, les pesticides, qui ont révolutionné nos modes de vie et décuplé les rendements agricoles. La pétrolisation désigne cette mutation de nos systèmes énergétiques pendant laquelle les hydrocarbures se sont imposés partout sur la planète et ont littéralement métamorphosé nos territoires physiques et mentaux.

      L’arrivée du pétrole et de ses dérivés nous est le plus souvent présentée comme une épopée, une success story. On a mis de côté la face sombre de cette pétrolisation, avec ses territoires sacrifiés comme Fos-sur-Mer, qui abrite depuis 1965 une immense raffinerie représentant aujourd’hui 10 % de la capacité de raffinage de l’Hexagone, ou Tarente, dans le sud de l’Italie, où se côtoient une raffinerie, une usine pétrochimique, un port commercial, une décharge industrielle et la plus grande aciérie d’Europe.

      Comment des territoires entiers ont-ils pu être ainsi abandonnés au pétrole ?
      Renaud Bécot2. L’industrie du pétrole et des hydrocarbures n’est pas une industrie comme les autres. Les sociétés pétrolières ont été largement accompagnées par les États. Comme pour le nucléaire, l’histoire de l’industrie pétrolière est étroitement liée à l’histoire des stratégies énergétiques des États et à la manière dont ils se représentent leur indépendance énergétique. L’État a soutenu activement ces installations destinées à produire de la croissance et des richesses. Pour autant, ces industries ne se sont pas implantées sans résistance, malgré les discours de « progrès » qui les accompagnaient.

      Des luttes ont donc eu lieu dès l’installation de ces complexes ?
      G. L. N. Dès le début, les populations locales, mais aussi certains élus, ont compris l’impact que ces complexes gigantesques allaient avoir sur leur environnement. Ces mobilisations ont échoué à Fos-sur-Mer ou au sud de Lyon, où l’installation de la raffinerie de Feyzin et de tout le complexe pétrochimique (le fameux « couloir de la chimie ») a fait disparaître les bras morts du Rhône et des terres agricoles... Quelques-unes ont cependant abouti : un autre projet de raffinerie, envisagé un temps dans le Beaujolais, a dû être abandonné. Il est en revanche plus difficile de lutter une fois que ces complexes sont installés, car l’implantation de ce type d’infrastructures est presque irréversible : le coût d’une dépollution en cas de fermeture est gigantesque et sans garantie de résultat

      Les habitants qui vivent à côté de ces installations finissent ainsi par s’en accommoder… En partie parce qu’ils n’ont pas d’autre choix, et aussi parce que les industriels se sont efforcés dès les années 1960-1970 et jusqu’à aujourd’hui de se conduire en « bons voisins ». Ils négocient leur présence en finançant par exemple des infrastructures culturelles et/ou sportives. Sans oublier l’éternel dilemme entre les emplois apportés par ces industries et les nuisances qu’elles génèrent. Dans le livre, nous avons qualifié ces arrangements à l’échelle des districts pétrochimiques de « compromis fordistes territorialisés ».

      Que recouvre ce terme de compromis ?
      R. B. En échange de l’accaparement de terres par l’industrie et du cortège de nuisances qui l’accompagne, les collectivités locales obtiennent des contreparties qui correspondent à une redistribution partielle des bénéfices de l’industrie. Cette redistribution peut être régulière (via la taxe professionnelle versée aux communes jusqu’en 2010, notamment), ou exceptionnelle, après un accident par exemple. Ainsi, en 1989, après une pollution spectaculaire qui marque les habitants vivant près de Lubrizol en Normandie, l’entreprise a versé 100 000 francs à la municipalité du Petit-Quevilly pour qu’elle plante quatre-vingts arbres dans la ville...

      Mais ce type de compromis a également été très favorable aux industries en leur offrant par exemple des allégements fiscaux de long terme, comme en Sicile près de Syracuse où se situe l’un des plus grands sites chimiques et pétrochimiques qui emploie plus de 7 000 personnes, voire une totale exonération fiscale comme en Louisiane, sur les rives du Mississippi. Des années 1950 aux années 1980, pas moins de 5 000 entreprises sur le sol américain – majoritairement pétrochimiques, pétrolières, métallurgiques ainsi que des sociétés gazières – ont demandé à bénéficier de ces exonérations, parmi lesquelles les sociétés les plus rentables du pays telles que DuPont, Shell Oil ou Exxon...

      Ces pratiques, qui se sont développées surtout lors des phases d’expansion de la pétrochimie, rendent plus difficile le retrait de ces industries polluantes. Les territoires continuent de penser qu’ils en tirent un bénéfice, même si cela est de moins en moins vrai.

      On entend souvent dire, concernant l’industrie pétrolière comme le nucléaire d’ailleurs, que les accidents sont rares et qu’on ne peut les utiliser pour remettre en cause toute une industrie… Est-ce vraiment le cas ?
      G. L. N. On se souvient des accidents de type explosions comme celle de la raffinerie de Feyzin, qui fit 18 morts en 1966, ou celle d’un stock de nitrates d’ammonium de l’usine d’engrais AZF à Toulouse en 2001, qui provoqua la mort de 31 personnes – car ils sont rares. Mais si l’on globalise sur toute la chaîne des hydrocarbures, les incidents et les accidents – y compris graves ou mortels pour les salariés – sont en réalité fréquents, même si on en entend rarement parler au-delà de la presse locale (fuites, explosions, incendies…). Sans oublier le cortège des nuisances liées au fonctionnement quotidien de ces industries, telles que la pollution de l’air ou de l’eau, et leurs conséquences sur la santé.

      Pour qualifier les méfaits des industries pétrochimiques, sur la santé notamment, vous parlez de « violence lente ». Pouvez-vous expliquer le choix de cette expression ?
      G. L. N. Cette expression, créée par l’auteur nord-américain Rob Nixon, caractérise une violence graduelle, disséminée dans le temps, caractéristique de l’économie fossile. Cette violence est également inégalitaire car elle touche prioritairement des populations déjà vulnérables : je pense notamment aux populations noires américaines de Louisiane dont les générations précédentes étaient esclaves dans les plantations…

      Au-delà de cet exemple particulièrement frappant, il est fréquent que ces industries s’installent près de zones populaires ou touchées par la précarité. On a tendance à dire que nous respirons tous le même air pollué, or ce n’est pas vrai. Certains respirent un air plus pollué que d’autres. Et ceux qui habitent sur les territoires dévolus aux hydrocarbures ont une qualité de vie bien inférieure à ceux qui sont épargnés par la présence de ces industries.

      Depuis quand la nocivité de ces industries est-elle documentée ?
      G. L. N. Longtemps, les seules mesures de toxicité dont on a disposé étaient produites par les industriels eux-mêmes, sur la base des seuils fixés par la réglementation. Pourtant, de l’aveu même de ceux qui la pratiquent, la toxicologie est une science très imparfaite : les effets cocktails ne sont pas recherchés par la toxicologie réglementaire, pas plus que ceux des expositions répétées à faibles doses sur le temps long. De plus, fixer des seuils est à double tranchant : on peut invoquer les analyses toxicologiques pour protéger les populations, l’environnement, ou les utiliser pour continuer à produire et à exposer les gens, les animaux, la nature à ces matières dangereuses. Ainsi, ces seuils peuvent être alternativement présentés comme des seuils de toxicité, ou comme des seuils de tolérance… Ce faisant, la toxicologie produit de l’imperceptibilité.

      R. B. Des études alternatives ont cependant commencé à émerger, avec des méthodologies originales. Au Canada, sur les territoires des Premières Nations en Ontario, au Saskatchewan précisément, une étude participative a été menée au cours de la décennie 2010 grâce à un partenariat inédit entre un collectif de journalistes d’investigation et un groupe de chercheurs. En distribuant très largement des kits de mesure, peu coûteux et faciles d’utilisation, elle a permis de démontrer que les populations étaient exposées aux sulfures d’hydrogène, un gaz toxique qui pénètre par les voies respiratoires. Grâce à cette démarche participative, des changements de règlementation et une meilleure surveillance des pollutions ont été obtenus. Il s’agit d’une réelle victoire qui change la vie des gens, même si l’industrie n’a pas été déplacée.

      Qu’en est-il des effets sur la santé de tous ces polluants ? Sont-ils documentés ?
      G. L. N. En France, les seuls travaux menés à ce jour l’ont été autour du gisement de gaz naturel de Lacq, exploité de 1957 à 2013 dans les Pyrénées. Une première étude, conduite en 2002 par l’université, concluait à un surrisque de cancer. Deux autres études ont été lancées plus récemment : une étude de mortalité dévoilée en 2021, qui montre une plus forte prévalence des décès par cancer, et une étude de morbidité toujours en cours. À Fos-sur-Mer, l’étude « Fos Epseal », conduite entre 2015 et 20223, s’est basée sur les problèmes de santé déclarés par les habitants. Ses résultats révèlent que près des deux-tiers des habitants souffrent d’au moins une maladie chronique – asthme, diabète –, ainsi que d’un syndrome nez-gorge irrités toute l’année qui n’avait jamais été identifié jusque-là.

      R. B. Ce que soulignent les collectifs qui évoquent des problèmes de santé liés à l’industrie pétrochimique – maladies chroniques de la sphère ORL, diabètes, cancers, notamment pédiatriques, etc. –, c’est la difficulté de prouver un lien de corrélation entre ces maladies et telle ou telle exposition toxique.

      L’épidémiologie conventionnelle ne le permet pas, en tout cas, car elle travaille à des échelles larges, sur de grands nombres, et est mal adaptée à un déploiement sur de plus petits territoires. C’est pourquoi les collectifs militants et les scientifiques qui travaillent avec eux doivent faire preuve d’inventivité, en faisant parfois appel aux sciences humaines et sociales, avec des sociologues qui vont recueillir des témoignages et trajectoires d’exposition, des historiens qui vont documenter l’histoire des lieux de production…

      Cela suppose aussi la mise au point de technologies, d’outils qui permettent de mesurer comment et quand les gens sont exposés. Cela nécessite enfin une coopération de longue haleine entre chercheurs de plusieurs disciplines, militants et populations. Car l’objectif est d’établir de nouveaux protocoles pour mieux documenter les atteintes à la santé et à l’environnement avec la participation active de celles et ceux qui vivent ces expositions dans leurs chairs.

      https://lejournal.cnrs.fr/articles/ces-territoires-sacrifies-au-petrole

  • #Stanislas : face aux #mensonges de la direction, de nouveaux témoignages

    Homophobie, sexisme, absence d’éducation à la sexualité ou cours religieux obligatoires... Depuis la publication du rapport d’inspection, le directeur de cet établissement privé conteste toute dérive. D’anciens élèves rencontrés par Mediapart répondent.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/270124/stanislas-face-aux-mensonges-de-la-direction-de-nouveaux-temoignages
    #lycée #sexisme #homophobie #témoignages #Amélie_Oudéa-Castéra #non-mixité #Frédéric_Gauthier #autoritarisme #catéchisme #rapport #rapport_d'inspection #Philippe_Ariño #homosexualité #manif_pour_tous #thérapie_de_conversion #avortement #anti-avortement #catholicisme #préjugés_sexistes #éducation_à_la_sexualité #contraception #catéchèse #prosélytisme

  • Migranti, patto Italia-Albania : sì dalla Corte costituzionale albanese all’accordo

    Cinque giudici supremi su nove non si oppongono all’intesa Roma-Tirana sui centri temporanei di accoglienza. Ora l’ultimo passaggio parlamentare in Albania, poi l’implementazione dell’accordo

    La Corte costituzionale albanese vota a favore dell’accordo per la realizzazione dei centri di accoglienza dei migranti siglato dai governi italiano e albanese. A sostenerlo è una nota della Consulta che conferma così le anticipazioni del Corriere.

    La decisione

    Secondo le fonti 5 giudici – su 9 – della Consulta locale hanno stabilito che l’intesa siglata a Roma dai premier Giorgia Meloni ed Edi Rama risulta «conforme» alla costituzione albanese. Dopo questo pronunciamento ora è atteso un veloce passaggio parlamentare per approvare l’accordo.

    Le motivazioni

    «La Corte ha valutato che il “protocollo sulla migrazione” non stabilisce confini territoriali e neppure altera l’integrità territoriale della Repubblica d’Albania, pertanto non costituisce un accordo relativo al territorio dal punto di vista fisico», si legge nella nota ufficiale. E ancora: «La Corte ha valutato che nelle due zone in cui agisce il protocollo, si applica il diritto albanese, oltre al diritto italiano» e che «la Corte ha constatato che per i diritti e le libertà umane opera una giurisdizione duplice, il che significa che la giurisdizione italiana nelle due zone in questione non esclude la giurisdizione albanese». L’accordo, poi, «non crea nuovi diritti e libertà costituzionali e non impone restrizioni aggiuntive ai diritti e alle libertà umane esistenti, al di là di quanto previsto dall’ordinamento giuridico albanese».

    Il patto

    Lo scorso novembre Meloni e Rama hanno siglato l’intesa che prevede la realizzazione in Albania di due centri per l’identificazione e l’accoglienza dei migranti salvati nel Mediterraneo. La prima struttura, quella di «registrazione», secondo l’accordo dovrebbe sorgere al porto di Shëngjin, nel nord del Paese, mentre nell’entroterra dovrebbe essere costruito un centro di permanenza a Gjadër. Tirana si è offerta di accogliere fino a 3 mila migranti in attesa di sapere se possono mettere piede nel territorio italiano o devono essere rimpatriati, il tutto a spese di Roma. Il protocollo ha una validità di cinque anni, prorogabili automaticamente di altri cinque in assenza di rilievi da parte italiana o albanese.

    Il ricorso

    L’accordo era stato però fortemente osteggiato dall’opposizione albanese che, dopo aver raccolto le firme necessarie, aveva portato il patto Roma-Tirana alla Corte costituzionale. Il 13 dicembre scorso i giudici albanesi hanno ammesso il ricorso e lo scorso 18 gennaio hanno iniziato a esaminarlo. Due i punti da chiarire, in particolare: il presunto mancato rispetto della procedura di negoziazione e firma e la possibile violazione dei diritti umani.

    Il voto

    Negli ultimi giorni la Consulta ha poi ricevuto ulteriori documenti dalla parte ricorrente – oltre alle «memorie» difensive del governo – e dopo diverse ore di confronto, anche acceso, 5 giudici non muovono obiezioni all’accordo, gli altri 4 sì.

    https://www.corriere.it/politica/24_gennaio_29/migranti-patto-italia-albania-si-corte-costituzionale-albanese-all-accordo-

    #Italie #asile #migrations #réfugiés #Albanie #accord #externalisation #centres #cour_constitutionnelle #justice #accord

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...
    https://seenthis.net/messages/1043873

    • Accordo Meloni-Rama: via libera della Corte costituzionale albanese

      Con cinque voti a favore e quattro contrari, la Corte costituzionale albanese ha convalidato il protocollo stipulato tra il premier Rama e la sua omologa Meloni sulla creazione di centri di accoglienza per migranti sul suolo albanese

      Ieri pomeriggio (29 gennaio) la Corte costituzionale albanese si è pronunciata sulla conformità del protocollo bilaterale stipulato il 6 novembre scorso sul trasferimento dei migranti nei centri situati a Gjadër e presso il Porto di Shëngjin.

      Il protocollo “è conforme alla Costituzione” cita il comunicato stampa della Corte, dando così il via libera al processo di ratifica da parte del Parlamento.

      Nella sua argomentazione, la Corte sostiene che il protocollo non incide sull’integrità territoriale dell’Albania sotto l’aspetto fisico. Nelle due aree previste per l’accoglienza dei migranti vige la giurisdizione albanese, oltre a quella italiana. Rimangono inoltre in vigore le norme del diritto internazionale in materia di migrazione e diritto di asilo, le cui convenzioni sono già ratificate da entrambi i paesi.

      La firma del protocollo tra i due premier si basa sul trattato di amicizia stipulato tra i due paesi nel 1995, il quale secondo la Corte funge da accordo quadro che permette al governo albanese di non necessitare della previa concessione di un mandato plenipotenziario di negoziazione da parte del Presidente della Repubblica.

      Il ricorso per incostituzionalità è stato presentato il 6 dicembre scorso da 30 deputati dell’opposizione provenienti dalle file del Partito Democratico e del Partito della Libertà.

      A seguito del pronunciamento della Corte, immediata è stata la reazione del promotore del ricorso, l’onorevole Gazment Bardhi sui social, il quale ha dichiarato : “Negare la trasparenza e soprattutto eludere l’opportunità di un parere consultivo da parte della Corte Europea dei Diritti dell’Uomo sono una chiara indicazione che la Corte costituzionale ha perso fin dall’inizio l’opportunità di fare giustizia su questo caso”.

      Non sono mancate neanche le reazioni da parte delle organizzazioni della società civile. “La Corte costituzionale ha ignorato il fatto che sull’accordo non sono stati consultati i cittadini, soprattutto gli abitanti di quelle aree, e non sono stati nemmeno interpellati i gruppi di interesse”, recita il comunicato di Qëndresa Qytetare (Resistenza civica), associazione civica attiva nella promozione dei diritti dei cittadini.

      In segno di protesta, un gruppo di giovani ha deposto simbolicamente una corona di fiori all’ingresso della Corte costituzionale, per simboleggiare il “decesso” della giustizia.

      Nelle prossime settimane verrà pubblicata la decisione della Corte sulla Gazzetta Ufficiale, dando così il via al processo di ratifica da parte del Parlamento. Il Partito Socialista al governo detiene attualmente la maggioranza di 74 deputati sui 140 complessivi.

      https://www.balcanicaucaso.org/aree/Albania/Accordo-Meloni-Rama-via-libera-della-Corte-costituzionale-albanese-2

    • Albanie : la Cour constitutionnelle approuve l’accord avec l’Italie sur l’externalisation des demandes d’asile

      Bloqué par une procédure judiciaire, l’accord migratoire entre Rome et Tirana a finalement obtenu le feu vert de la Cour constitutionnelle albanaise. D’ici quelques mois, l’Albanie accueillera donc deux centres d’accueil pour les demandeurs d’asile secourus dans les eaux italiennes, malgré les nombreuses critiques visant le projet.

      Feu vert pour le projet italien. Lundi 29 janvier, la Cour constitutionnelle albanaise a approuvé la construction dans le pays de deux centres d’accueil pour les migrants secourus dans les eaux italiennes. L’accord entre Tirana et Rome « ne nuit pas à l’intégrité territoriale de l’Albanie », a tranché la Cour, faisant fi des nombreuses critiques d’ONG et de l’opposition albanaise qui l’avait saisie estimant que l’accord « violait la Constitution albanaise ».

      « Nous ne vendons pas un morceau de terre de l’Albanie », s’est défendu dans une interview à l’AFP le ministre albanais de l’Intérieur, Taulant Balla. « Nous offrons ces terres à l’Italie comme nous le faisons habituellement lorsque nous établissons une ambassade ».

      Cet accord ne nuit pas non plus, selon le communiqué de la Cour, « aux droits humains et aux libertés », et est « conforme à la Constitution albanaise ». Il doit maintenant être ratifié par le Parlement, ce qui devrait être une formalité puisque le Premier ministre et signataire de l’accord, le socialiste Edi Rama, y dispose d’une majorité.

      https://twitter.com/ecre/status/1752248412777353397

      Signé en novembre entre les deux pays, le texte prévoit l’ouverture d’un centre dans le port de Shëngjin (nord), servant à l’enregistrement des demandeurs d’asile. La structure sera construite sur un périmètre d’environ 240 mètres, et sera entouré d’une clôture de 4 mètres de haut, rehaussée de barbelés. Le centre de Gjader, lui, hébergera les migrants dans l’attente d’une réponse à leur demande d’asile.

      Ces deux centres qui seront gérés par l’Italie sur le territoire d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne (UE) - mais y aspire - pourront accueillir jusqu’à 3 000 migrants arrivés en Italie par voie maritime.
      Entre 650 et 750 millions d’euros

      Avec ce traité, les migrants récupérés en mer ne débarqueront pas en Italie, et ne fouleront même pas son sol. Ils seront directement emmenés vers les ports albanais. Rome contourne ainsi la responsabilité légale d’accueil qui lui incombe lorsqu’un demandeur d’asile est secouru sur son territoire, maritime en l’occurrence.

      En Italie, l’accord, avant même son éventuelle entrée en vigueur, a suscité de très nombreuses critiques. « Publicité électorale » en vue des élections européennes de juin, « inutile et coûteux », « inhumain et illégitime » : les députés d’opposition italiens n’ont pas manqué de dénoncer durement cet accord au cours du débat parlementaire.

      Ils en ont également critiqué le coût, estimé entre 650 et 750 millions d’euros sur cinq ans. Les dépenses pour la construction de ces deux centres et des infrastructures nécessaires, pour leur fonctionnement, pour la sécurité ainsi que pour les soins médicaux des demandeurs d’asile seront en effet couvertes à 100% par la partie italienne, selon les autorités albanaises.

      Un coût prohibitif qui s’ajoutent aux nombreuses critiques d’ONG et d’institutions contre le projet. L’International Rescue Committee (IRC) a fustigé un accord « déshumanisant », quand Amnesty International dénonçait une « proposition irréalisable, nuisible et illégale ».

      Le Conseil de l’Europe, lui, avait considéré en novembre que ce « régime d’asile extraterritorial se caractérise par de nombreuses ambiguïtés légales ». Il risque « d’aboutir à un traitement différent entre ceux dont les demandes d’asile seront examinées en Albanie et ceux pour qui cela se déroulera en Italie », avait estimé la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic dans un communiqué.

      Cela n’a pas empêché les députés italiens d’adopter le projet le 24 janvier, par 155 voix pour et 115 contre, avec deux abstentions. Le Sénat, où la coalition ultraconservatrice au pouvoir de Giorgia Meloni dispose d’une large majorité parlementaire, devrait aussi l’approuver sans difficulté.
      Faciliter les expulsions

      Le nombre de personnes tentant de rejoindre l’Europe via l’Italie a beaucoup augmenté l’an dernier. Selon le ministère italien de l’Intérieur, 157 652 personnes ont débarqué sur les côtes italiennes en 2023, contre 105 131 en 2022.

      Depuis quelques mois, Rome multiplie donc les mesures pour dissuader les exilés de débarquer sur son sol. Le 28 novembre, la Chambre des députés a voté à la majorité le décret Cutro 2, qui fixe notamment les conditions d’hébergement des exilés sur son sol. Avec la nouvelle législation par exemple, toute personne reconnue coupable, même avec une peine non définitive, de blessures corporelles sur des individus mineurs ou infirmes ne pourra entrer en Italie.

      Aussi, le délai de recours contre l’expulsion d’un étranger titulaire d’un titre de séjour de longue durée dans l’Union européenne est réduit de 30 à 15 jours.

      Le 24 septembre, un centre d’hébergement flambant neuf a par ailleurs été inauguré à Pozzallo en Sicile. Il accueillera uniquement les exilés provenant de « pays sûrs », qui ont donc très peu d’espoir d’obtenir une protection en Italie. Objectif affiché de cette nouvelle structure ? Accélérer le traitement des demandes d’asile, et donc les expulsions.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/54855/albanie--la-cour-constitutionnelle-approuve-laccord-avec-litalie-sur-l

    • La Corte costituzionale albanese approva il Protocollo Meloni-Rama con un voto politico, ma contro la legislazione dell’Unione Europea

      1. Le notizie di agenzia diffuse in Italia non hanno fornito le motivazioni del voto della Corte Costituzionale albanese che, a stretta maggioranza (5 contro 4), ha dichiarato che il Protocollo Italia-Albania sulla esternalizzazione delle procedure di identificazione e asilo non viola la Costituzione albanese. Una decisione che non chiude affatto la questione della conrarietà del Protocollo con la legislazione dell’Unione Europea e con principi altrettanto rilevanti e di immediata applicazione sanciti dalla Costituzione italiana. Rimane poi una consistente parte dei parlamentari albanesi, oggi all’opposizione, che continua a ritenere che non sia stata rispettata la procedura per la negoziazione e la stipula dell’accordo, in quanto il suo oggetto rientrerebbe nella categoria di accordi che necessitano dell’autorizzazione preventiva del Presidente della Repubblica ai sensi dell’articolo 121, co. 1, lett. a) e b) della Costituzione, in quanto riguarda questioni di territorialità e diritti fondamentali. Se la decisione della Corte Costituzionale albanese sembra escludere la necessità della autorizzazione preventiva del Presidente della Repubblica, rimane aperta, anche in Albania la questione della possibile lesione dei diritti fondamentali della persona nei due nuovi centri che l’Italia dovrebbe aprire e gestire sotto giurisdizione italiana in territorio albanese.

      La ratifica del Protocollo da parte della Camera dei deputati in Italia ha lasciato aperte questioni che neppure la Corte costituzionale albanese ha risolto. Il riconoscimento dell’Albania non solo come “paese terzo sicuro”, ma come territorio nel quale si dovrebbe esercitare la “giurisdizione italiana”, non potrà certo legittimare respingimenti collettivi, vietati dall’art. 19 della Carta dei diritti fondamentali del’Unione Europea, pratiche illegali di privazione dela libertà personale o procedure di rimpatrio vietate dalla Direttiva 2008/115/CE, e dalle Direttive n. 32 e 33 del 2013, in materia di procedure e di accoglienza per richiedenti asilo.

      La Direttiva “rimpatri” 2008/115/CE si applica esclusivamente ai “cittadini di paesi terzi il cui soggiorno nel territorio di uno Stato membro è irregolare” (art.2). salva la possibilità di deroga nei casi di respingimento in frontiera, nel rispetto del principio di non refoulement (art.33 Conv. Ginevra 1951), delle procedure e delle garanzie fissate dall’art. 13 del Codice frontiere Schengen e in ogni caso dei divieti di respingimento collettivo richiamati anche dall’art. 19 della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea.

      Secondo il vigente Regolamento Dublino n.604/2013, “ Ogni Stato membro mantiene la possibilità di inviare un richiedente in un paese terzo sicuro, nel rispetto delle norme e delle garanzie previste dalla direttiva 2013/32/UE”. La norma fa però riferimento a persone che comunque abbiano già uno status di richiedente asilo. Al riguardo la direttiva procedure appena citata individua chiaramente come ambito di applicazione il territorio degli Stati membri. In particolare, l’articolo 3 della direttiva 2013/32/UE (procedure comuni ai fini del riconoscimento e della revoca dello status di protezione internazionale) prevede che la direttiva si applichi “a tutte le domande di protezione internazionale presentate nel territorio, compreso alla frontiera, nelle acque territoriali o nelle zone di transito degli Stati membri” e che invece non si applichi “alle domande di asilo diplomatico o territoriale presentate presso le rappresentanze degli Stati membri”. Analogamente, l’articolo 3 della direttiva 2013/33/UE (norme relative all’accoglienza dei richiedenti protezione internazionale) prevede che la direttiva si applichi a “tutti i cittadini di paesi terzi e agli apolidi che manifestano la volontà di chiedere la protezione internazionale nel territorio di uno Stato membro, comprese la frontiera, le acque territoriali, o le zone di transito, purché siano autorizzati a soggiornare in tale territorio inqualità di richiedenti, nonché ai familiari, se inclusi nella domanda di protezione internazionale ai sensi del diritto nazionale” e che la direttiva non si applica invece “alle domande di asilo diplomatico o territoriale presentate presso le rappresentanze degli Stati membri”.

      Non si può neppure ritenere che il Protocollo firmato da Giorgia Meloni e da Edi Rama si collochi al di fuori del diritto dell’Unione europea, come pure era stato rilevato da qualche esponente della Commissione a Bruxelles, perchè se si arrivasse a questa conclusione la discriminazione tra le persone soccorse in acque internazionali e sbarcate in Albania, rispetto a quelle salvate nelle stesse acque internazionali, sempre da navi militari italiane, risulterebbe incompatibile con il principio di non discriminazione, affermato nella Costituzione italiana (art.3), nella Carta dei diritti fondamentali dell’Unione Europea e nella Convenzione europea sui diritti dell’Uomo. Come rileva la stessa Commissione europea, peraltro, al Protocollo “si applicano le leggi italiane, che comunque devono rispettare quelle comunitarie”.

      In ogni caso, non si può valutare il Protocollo Italia-Albania, e il relativo Disegno di legge di ratifica in Italia, come se il nuovo Patto sulla migrazione e l’asilo approvato con una intesa politica dal Conisglio dell’Unione Europea del dicembre dello scorso anno, fosse già un atto legislativo. Si deve dunque considerare ancora come termine di paragone la vigente legislazione europea, comprensiva anche della Direttiva rimpatri 2008/115/CE e del Regolamento Dublino n. 604/2013, che non sono stati ancora sostituiti, modificati o rifusi secondo le norme più restrittive che si vorrebbero introdurre con il nuovo Patto sulle migrazioni e l’asilo, concordato tra rappresentanti del Consiglio, e del Parlamento pochi mesi fa, ma ancora privo di qualsiasi valenza normativa.

      2. Come al solito le notizie sui fatti reali, dunque sulla reale portata della sentenza della Corte costituzionale albanese sono assai rare ma, per quanto accessibili, possiamo riprendere le poche fonti di informazione che hanno riportato i contenuti della decisione dei giudici albanesi, mentre in Italia si è rimasti al livello della propaganda politica a favore, o contro i partiti di governo. Partiti che nel parlamento italiano hanno una tale maggioranza da fare approvare tutti i provvedimenti che varano, anche nelle forme semplificate dei decreti legge, che di fatto espropriano le assemblee elettive, grazie anche al ricorso sistematico al voto di fiducia, di quel potere di controllo sull’esecutivo che rimane l’ultima traccia di un pluralismo democratico che oggi in Italia, come del resto in altri paesi europei, e nella stessa Albania, non esiste più. E la vicenda del Protocollo Italia-Albania lo conferma in pieno, sempre che poi dai progetti di legge e dalle campagne elettorali si passi ai fatti. E dunque alla realizzazione delle due grandi strutture di accoglienza/detenzione che il Protocollo prevede siano costruite in Albania e gestite “sotto la piena giurisdizione italiana”, anche se ormai è chiaro che sarà necessario ricorrere al concorso delle forze di polizia albanesi, quantomeno per i trasferimenti in territorio albanese e per le procedure di rimpatrio forzato dagli aeroporti di quel paese.

      Secondo quanto riferito dal sito “Politiko”, la Corte costituzionale albanese ha ritenuto che “il diritto internazionale vincolante per la Repubblica d’Albania, relativo alle questioni relative all’immigrazione e all’asilo, è applicabile anche dalle autorità italiane a causa della ratifica degli accordi internazionali da parte della Repubblica d’Italia. In base a questa analisi, la Corte non non ha messo in dubbio l’esistenza della responsabilità dello Stato albanese per le questioni regolate dal Protocollo sulle Migrazioni, che trae origine non solo da norme costituzionali, ma anche dal diritto internazionale che regola la responsabilità degli Stati nell’ambito della sua attuazione extraterritoriale”. La Corte Costituzionale albanese ha quindi ritenuto che “in materia di diritti e libertà dell’uomo opera una doppia giurisdizione, il che significa che la giurisdizione italiana nei due ambiti in questione non esclude la giurisdizione albanese,”

      Sulla base di questa considerazione, come riferisce la stessa fonte, la Corte Costituzionale albanese è giunta alla conclusione che il Protocollo sulle migrazioni non rientra nella categoria degli accordi internazionali previsti dalla lettera b) del punto 1 dell’articolo 121 della Costituzione perché, in sostanza, non crea nuovi diritti e libertà costituzionali, né comporta ulteriori restrizioni ai diritti umani e alle libertà esistenti, oltre a quelle previste dall’ordinamento giuridico albanese. E dunque, “tenendo conto che da un lato la questione costituzionale in esame costituisce una innovazione nella giurisprudenza albanese, in particolare per la nozione di accordo internazionale sotto il profilo giurisdizionale relativo alla sovranità, e dall’altro il Protocollo sulla Migrazione non afferma in una qualsiasi delle sue disposizioni che il governo albanese è privato della giurisdizione sul territorio albanese, la Corte ha analizzato se il governo albanese disponesse dei poteri adeguati per la negoziazione e la firma del protocollo in questione. A questo proposito, “la Corte ha valutato che il Trattato di Amicizia e Cooperazione tra la Repubblica d’Albania e la Repubblica Italiana, del 1995, costituisce un accordo quadro internazionale che, ai sensi dell’articolo 180 della Costituzione, si considera ratificato ai sensi della Costituzione e costituisce base sufficiente per il Protocollo sulla migrazione dovrà essere negoziato con l’autorizzazione del Primo Ministro e poteri conferiti dal Ministro degli Affari Esteri, nonché firmato dallo stesso Primo Ministro. Per questi motivi, la Corte Costituzionale della Repubblica d’Albania, in base agli articoli 131, comma 1, lettera “b” e 134, punto 1, lettera “c”, della Costituzione, nonché degli articoli 52 e 52/a , lettera “a”, della legge n. 8577 del 10.02.2000 “Sull’organizzazione e il funzionamento della Corte Costituzionale della Repubblica d’Albania”, decide a maggioranza che il Protocollo tra il Consiglio dei Ministri della Repubblica d’Albania e il Governo della Repubblica italiana, “Sul rafforzamento della cooperazione nel campo dell’immigrazione”, è conforme alla Costituzione consentendo la sua ratifica da parte dell’Assemblea. Secondo quanto riportato dalla stessa fonte, “La decisione finale sarà resa motivata entro i termini di legge previsti dalla legge n. 8577 del 10.02.2000 “Sull’organizzazione e il funzionamento della Corte Costituzionale della Repubblica d’Albania”, come modificato dal Regolamento sulle procedure giudiziarie della Corte Costituzionale. In base all’articolo 52/a, comma 2, della legge organica, la decisione finale è comunicata al Presidente, all’Assemblea e al Consiglio dei ministri ed è inviata per la pubblicazione nella Gazzetta Ufficiale. La decisione definitiva entra in vigore al momento della sua pubblicazione in Gazzetta Ufficiale e con l’entrata in vigore decade automaticamente la misura sospensiva”.

      3. Fatta la dovuta riserva sulla mancanza di una decisione finale e di un iter parlamentare che in Albania, a differenza di quanto successo in Italia, non si presenta affatto agevole, anche alla luce della strettissima maggioranza con cui la Corte costituzionale albanese ha dato via libera all’approvazione della legge di ratifica del Protocollo Meloni-Rama, le motivazioni della decisione dei giudici albanesi fin qui trapelate sembrerebbero corrispondere alle integrazioni apportate in Italia, in sede di ratifica del Protocollo, con una aggiunta importante sulla doppia giurisdizione, italiana e albanese, alla quale sarebbero sottoposti i due centri di accoglienza/detenzione, ammesso che si riesca ad aprirli, a Shengjin porto nel quale dovrebbe effettuarsi la identificazione e la selezione delle persone migranti e a Gijader struttura ubicata nella regione più interna del paese. Dove si dovrebbe realizzare la coesistenza, all’interno dell’area concessa all’Italia dalle autorità albanesi, di una parte destinata ad Hotspot, per le procedure accelerate in frontiera, ed una parte destinata a funzionare come centro per i rimpatri (CPR), alle quali dovrebbe aggiungersi una terza sezione destinata a carcere vero e proprio per quei migranti che si dovessero rendere responsabili di reati all’interno delle altre strutture. Insomma persino un carcere di alta sicurezza, il tutto formalmente sotto giurisdizione italiana, ma apprendiamo adesso dalla legge di ratifica in Italia, e dalla Corre costituzionale albanese, anche sotto la legislazione albanese, non sappiamo con quale compatibilità con il dettato della Costituzione italiana.

      La previsione che i centri in Albania, e dunque le persone che ci saranno deportate, potranno essere soggette alla legislazione, e dunque alla giurisdizione “europea, italiana ed albanese” costituisce soltanto un sotterfugio per aggirare gli ostacoli che venivano da parte albanese per la ratifica del Protocollo, di fronte alla previsione di una “piena giurisdizione italiana” da esercitare in territorio albanese, come hanno affermato da mesi i politici italiani, ma la soluzione inventata per quadrare il cerchio solleva problemi di compatibilità con il diritto internazionale dei rifugiati, con le normative europee vincolanti (alle quali l’Albania non è tenuta) in materia di procedure di protezione internazionale e di rimpatri forzati, e con le norme della Costituzione italiana in materia di uguaglianza (art.3), di asilo (art.10), di libertà personale (art.13), di diritti di difesa (art.24) e di ordine gerarchico delle fonti normative (art.117). Di certo la presenza di persone private della libertà personale all’interno delle strutture che si dovrebbero aprire in base al Protocollo Italia-Albania rende impossibile qualunque assimilazione al regine territoriale delle ambasciate italiane all’estero. Come rimane una mera dichiarazione di principio che il trattamento e la condizione giuridica delle persone sbarcate in Albania da navi militari italiane possa risultare del tutto corrispondente alla condizione giuridica delle persone migranti sbarcate in Italia e accolte o trattenute in centri italiani, siano Hotspot o Centri per il rimpatrio (CPR). Nè sembra che siano state richiamate con la dovuta evidenza, anche per le persone sbarcate in Albania, le norme che in Italia permettono il riconoscimento di una delle diverse forme di protezione speciale, soprattutto nei casi in cui ricorrano divieti di espulsione o di respingimento, anche con riferimento agli obblighi costituzionali dello Stato italiano.

      Gravi criticità rimangono evidenti nella individuazione dei soggetti cd. “vulnerabili”, che nella maggior parte dei casi dovrebbe avvenire nel tragitto dal luogo dei soccorsi in acque internazionali al porto di sbarco in Albania. Come si ricava dagli atti parlamentari, nella seduta della Camera dei deputati del 15 gennaio 2024, il rappresentante del Governo ha affermato che lo screening dei soggetti vulnerabili (considerando tali, “secondo la vigente normativa, i minori, minori non accompagnati, disabili, anziani, donne, genitori singoli con figli minori, vittime della tratta, persone affette da gravi malattie o disturbi mentali, persone che hanno subito torture, stupri o altre forme gravi di violenza psicologica, fisica o sessuale, vittime di mutilazioni genitali”) dovrebbe essere effettuato “nelle fasi immediatamente successive al loro soccorso o recupero, per mezzo di assetti navali a disposizione delle autorità statali, in modo da escludere che coloro che presentino vulnerabilità siano condotti in Albania”; il rappresentante del Governo ha anche affermato che “l’obiettivo dello screening preventivo da esperire a bordo di strutture idonee in mare, ove il migrante possa trovare un luogo sicuro in attesa della prossima destinazione, sarebbe dunque quello di alleviare l’impatto delle attività sui soggetti fragili riducendo il numero di stranieri da trasportare in Italia in un momento successivo, in relazione alle diverse posizioni accertate”. Il rappresentante del Governo ha rilevato infine che “resta ferma la possibilità di effettuare eventuali, ulteriori valutazioni di condizioni di vulnerabilità successivamente allo sbarco in Albania, presso le strutture adibite all’identificazione e alla primissima accoglienza. Al riguardo, osserva che non di rado la condizione di vulnerabilità può non essere immediatamente rilevabile mediante lo screening preventivo a bordo (ad esempio, coloro che si dichiarano vittime di tratta di esseri umani), richiedendo approfondimenti in una fase successiva” (Camera dei deputati, Commissioni I e III, seduta del 15 gennaio 2024)

      Si nota come nelle prime notizie diffuse dal governo Meloni circa navi di soccorso che trasferissero migranti salvati, o “recuperati” in acque internazionali si facesse ricferimento esclusivamente a navi militari italiane, e nel testo del Protocollo a “mezzi delle competenti autorità italiane, mentre con il disegno di legge di ratifica si è passati alla formula “assetti navali a disposizione delle autorità statali,“,con la previsione di una ingente somma di danaro da destinare evidentememte al noleggio di navi civili, per il trasporto dei naufraghi, perchè di naufraghi si tratta, verso l’Albania (e forse anche dall’Albania verso l’Italia). Rimangono assolutamente oscure, ed a alto rischio di violazione di diritti fondamentali, a partire dal diritto alla vita, le modalità di trasferimento e/o trasbordo (in acque internazionali ?) degli stessi naufraghi dalla prima nave soccorritrice, che presumibilmente sarà una nave militare italiana, verso una seconda nave (civile ?) che dovrebbe poi trasferirli e sbarcarli in un porto albanese. Si potrebbe anche configurare una ennesima forma anomala (senza convalida giurisdizionale) di trattenimento amministrativo a bordo dei traghetti, come si è già verificato durante l’emergenza da Covid 19 a bordo delle cd. “navi quarantena”.

      Non sembra comunque ammissibile operare una qualsiasi sorta di pre-idntificazione in assenza di mediatori, interpreti e di una adeguata informazione, già a bordo delle navi militari o civili che siano, che hanno operato i soccorsi in acque internazionali, e ritornare dunque alla prassi degli “sbarchi selettivi”, distinguendo, e separando, già su queste stesse navi soggetti vulnerabili e non vulnerabili, operando di fatto quella stessa distinzione tra i naufraghi già ritenuta illegittima dal Tribunale di Catania lo scorso anno.

      In ogni caso non sembra possibile escludere che, già a bordo degli “assetti navali a disposizione delle autorità statali”, le persone soccorse in acque internazionali godano dei diritti fondamentali riconosciuti dalle Convenzioni internazionali e dall’ordinamento italiano.. Quanti saranno soccorsi in acque internazionali e si trovano a bordo di ” assetti navali a disposizione delle autorità statali”, non possano essere sbarcati in Albania, dove veranno sottoposte anche alla legislazione albanese, ed ai poteri concorrenti della polizia albanese, senza una preventiva convalida giurisdizionale, e dunque sulla base della mera discrezionalità di polizia, subendo nei fatti un respingimento collettivo, senza alcuna possibilità di ricorso. Come se le persone soccorse in mare, dunque naufraghi, fossero riducibili alla condizione di oggetto e non più di soggetto di diritti, forse non “carichi residuali”, ma pur sempre “carichi” da sbarcare in un porto straniero, una volta esclusa, in modo che non potrà che risultare approssimativo, la loro vulnerabilità. Per non parlare dei trattamenti inumani o degradanti ai quali gli stessi naufraghi potrebbero essere sottoposti durante i lunghi trasferimenti, fino a quando rimarranno su navi militari evidentemente prive di adeguati spazi ricettivi, dai luoghi degli eventi di soccorso al porto albanese.

      4. Con il voto della Camera in Italia, e adesso con questa decisione della Corte costituzionale albanese, si è completamente disattesa la dichiarazione dell’Alto Commissario delle Nazioni Unite per i diritti umani, Volker Türk, che aveva espresso “preoccupazione” per l’accordo. Secondo Turk, “Questi trasferimenti in Albania per adempiere alle procedure di asilo e di rimpatrio evitano importanti questioni relative ai diritti umani, in particolare la libertà dalla detenzione arbitraria e la necessità di garantire adeguate procedure di asilo, compresi lo screening e l’identificazione”.

      Non si vede soprattutto come le “procedure accelerate in frontiera” pure previste da Direttive europee e dalla legislazione italiana, possaono essere applicate sulla base di una finzione, come se la frontiera o il territorio prossimo alla frontiera (italiana) potesse delocalizzarsi fino all’esterno dell’Unione europea, in Albania. E dunque come se il diritto dell’Unione Europea fosse applicabile su persone che si trovano all’esterno degli Stati membri, Ed è proprio la recentissima decisione della Corte costituzionale albanese, che afferma il principio della doppia giurisdizione, a svelare i diversi profili di contrasto tra le prevision delle Direttive europee e il Protocollo Italia-Albania, come specificato nel disegno di legge di ratifica approvato in Italia dalla Camera.

      Per avviare i lavori di costruzione dei nuovi centri di accoglienza detenzione previsti in Albania “sotto giurisdizione italiana”, ma anche albanese, occorre ancora un voto del Parlamento albanese, dopo che la Corte costituzionale albanese avrà pubblicato tutte le sue motivazioni, ed il completamento dell’iter della legge di ratifica in Italia, con il voto del Senato. Non sembra prevedibile che le maggioranze assolute di cui dispongono Giorgia Meloni ed Edi Rama nei rispettivi parlamenti nazionali possano fallire l’obiettivo della ratifica del Protocollo. Dunque si può attendere l’ennesima ventata di propaganda con l’avvio dei lavori di costruzione e di riadattamento delle strutture previste a Shengjin e a Gijader proprio quando la campagna elettorale per le europee entrerà nel vivo. Difficile atttendersi in questa fase una posizione critica da parte di esponenti delle istituzioni europee, come la Presidente della Commissione Ursula Von der Leyen, o la Commissaria europea agli Interni Ylva Johansson, che hanno in vista il supporto della Meloni per uno scambio di voti nell’indicazione delle prossime presidenze europee. Al di là della propaganda, imane però il nodo del contrasto tra le norme internazionali, i principi costituzionali italiani, e le previsioni del Protocollo Italia-Albania. Una questione democratica, che non riguarda soltanto le persone migranti che saranno sbarcate in Albania.

      Si dovranno monitorare da vicino tutte le prassi amministrative che potrebbero seguire in materia di “procedure accelerate in frontiera” per i richiedenti asilo, e di trattenimento e di allontanamento forzato, per tutti coloro che neppure saranno ammessi ad una procedura di protezione internazionale, oppure saranno denegati in tempi tanto brevi da non consentire un esercizio effettivo dei diritti di difesa. Ammesso che, oltre la propaganda elettorale, le strutture di contenimento e di deportazione in Albania (perchè di questo si tratta) dei migranti soccorsi nelle acque internazionali del Mediterraneo siano davvero attivate. Anche se, a fronte dei tempi di trattenimento sempre più lunghi, non si raggiungeranno i numeri iperbolici promessi dalla Meloni (3000 persone al mese, 36.000 persone trattenute in un anno), ci si dovrà preparare ad una raffica di ricorsi a difesa delle singole persone soccorse in alto mare, pre-identificate su una nave italiana, deportate in Albania. Ricorsi che si dovranno sostenere ai più alti livelli della giurisdizione nazionale ed internazionale. Perchè fino a quando i governi non riusciranno a controllare del tutto la magistratura, rischio sempre più concreto anche a fronte della prevedibile valanga di destra che caratterizzerà le prossime elezioni europee, la giurisdizione, come l’informazione indipendente, rimangono gli unici argini per la difesa della democrazia e dei diritti umani in Europa, ed anche in Albania, se gli albanesi sperano davvero tanto di entrare nell’Unione Europea.

      https://www.a-dif.org/2024/01/30/la-corte-costituzionale-albanese-approva-il-protocollo-meloni-rama-con-un-vot

    • La Cassazione rinvia il “Decreto Cutro” alla Corte di Giustizia UE: in dubbio le “procedure accelerate in frontiera”, e dunque anche il Protocollo Italia-Albania

      1. Come era prevedibile dopo la requisitoria della Procura generale, la Corte di Cassazione, a sezioni unite, con una “ordinanza interlocutoria”, ha chiesto alla Corte di giustizia dell’Unione europea di pronunciarsi, in via pregiudiziale, sulla norma del Decreto Cutro che prevede il pagamento di una cauzione da parte dei richiedenti asilo provenienti da paesi terzi sicuri per evitare il trattenimento amministrativo durante la cd. “procedura accelerata in frontiera”. La stessa Corte di Cassazione ha chiesto che la questione pregiudiziale sia trattata con procedimento d’urgenza; sospendendo il giudizio sui ricorsi presentati dal governo, tramite l’Avvocatura dello Stato, contro la mancata convalida dei decreti di trattenimento emessi dal Questore di Ragusa, pronunciata dai giudici Apostolico e Cupri del Tribunale di Catania. Il procedimento di fronte alla Corte di Cassazione proseguirà dunque dopo la pronuncia della Corte di giustizia dell’Unione europea, ma alcune motivazioni adottate dai giudici della Cassazione potranno avere effetti immediati sulle procedure accelerate in frontiera, in particolare sulle norme che a tale riguardo prevedono il trattenimento amministrativo generalizzato dei richiedenti asilo provenienti da “paesi terzi sicuri, qualora in assenza di documenti identificativi non venga prestata una garanzia finanziaria , e quindi anche sulla attuazione del Protocollo Italia-Albania, che punta proprio ad esternalizzare le procedure accelerate in frontiera e la detenzione amministrativa prevista nei loro confronti dal “Decreto Cutro”.

      Per quanto la Corte di Cassazione sembri accogliere quasi per intero le motivazioni della Procura generale che, a sua volta, riprendeva le principali tesi del ricorso del governo rappresentato dall’Avvocatura dello Stato, è evidente che il dubbio e quindi la questione posta dai giudici italiani alla Corte di Giustizia dell’Unione europea riguarda un punto centrale del “Decreto Cutro” (legge 50 del 2023) e dunque la legittinità dei provvedimenti adottati dalla questura di Ragusa, nella fase di prima applicazione del decreto nel centro Hotspot di Modica-Pozzallo, con il trattenimento dei richiedenti asilo provenienti da “paesi terzi sicuri”, trattenimento che non era stato convalidato dai giudici del Tribunale di Catania. Tra le altre motivazioni di fatto e di diritto per cui i decreti di trattenimento adottati dal questore di Ragusa non potevano essere convalidati, i giudici Apostolico e Cupri osservavano che l’art. 6-bis del d.lgs. n. 142 del 2015, come modificato dal cd. “Decreto Cutro”, prevede una garanzia finanziaria la cui prestazione si configura non come misura effettivamente alternativa al trattenimento, ma come un requisito imposto al richiedente asilo, proveniente da un “paese terzo sicuro”, per evitare il trattenimento amministrativo, requisito che nella pratica non si sarebbe mai potuto adempiere.

      La Corte di Cassazione, a sezioni unite, riconduce la maggior parte dei motivi di ricorso del governo alla questione pregiudiziale che solleva davanti alla Corte di Giustizia UE e dunque ” al rapporto tra la valutazione caso per caso – che si richiede sia espressa in motivazione da parte dell’autorità amministrativa per il trattenimento alla frontiera onde stabilirne la necessità, la ragionevolezza e la proporzionalità a fronte della effettiva impraticabilità di misure alternative – e la prestazione della garanzia finanziaria, che, per come disciplinata dal diritto interno, non appare sintonica con il fine perseguito”. Tutte le altre motivazioni dei ricorsi presentati dal governo sembrano dunque assorbite da questa questione, e pertanto la Corte di Cassazione non tratta, e quindi neppure smentisce, i diversi rilievi di fatto e di diritto che avevano spinto il Tribunale di Catania, con diversi provvedimenti, a negare la convalida dei decreti di trattenimento adottati dal Questore di Ragusa. Anche se poi si afferma “La necessità di sollevare questione pregiudiziale interpretativa degli articoli 8 e 9 della direttiva 2013/33/UE per emanare la sentenza discende altresì da una prognosi, ad una prima valutazione, di non manifesta infondatezza dei motivi del ricorso del Ministero dell’interno e del Questore della Provincia di Ragusa attinenti al profilo della “erronea affermazione della non applicabilità della procedura accelerata ai sensi dell’art. 28-bis d.lgs. n. 25/2008 e degli artt. 31, 33 e 43, direttiva 2013/32/UE”. “Prognosi ad una prima valutazione” che però non affronta specificamente i diversi problemi di legittimità dei decreti di trattenimento del questore di Ragusa non convalidati dal Tribunale di Catania. Il rinvio alla Corte di Giustizia riguarda comunque i primi casi affrontati dalla dott.ssa Apostolico, mentre la Cassazione si è riservata di decidere su altri otto successivi ricorsi del governo, sui quali potrebbe pronunciarsi dopo la decisione dei giudici di Lussemburgo, magari per giustificare comunque la legittimità degli ulteriori decreti di trattenimento adottati dal Questore di Ragusa.

      2. Dopo un richiamo a vari precedenti della Corte di Giustizia UE, le Sezioni Unite della Corte di Cassazione affermano come “Da tali pronunce si evince, tra l’altro, che gli articoli 8 e 9 della direttiva 2013/33 ostano a che un richiedente protezione internazionale venga trattenuto per il solo fatto che non può sovvenire alle proprie necessità; ostano pure a che tale trattenimento abbia luogo senza la previa adozione di una decisione motivata che disponga il trattenimento e senza che siano state esaminate la necessità e la proporzionalità di una siffatta misura. L’eccezionalità della misura del trattenimento e la soggezione della stessa ai principi di necessità e proporzionalità inducono a giustificare il trattenimento solo qualora non siano applicabili efficacemente misure alternative meno coercitive, il cui catalogo è esemplificato dall’art. 8, paragrafo 4. Le misure «alternative» al trattenimento non sono definite nel dettaglio; si tratta comunque di limitazioni dei diritti umani dei richiedenti che, se non ingerenti quanto il trattenimento, non di meno devono applicarsi, quando comunque vi siano motivi legittimi per il trattenimento, sulla base di una valutazione caso per caso di necessità, ragionevolezza e proporzionalità”. Si osserva in particolare come “Il punto fondamentale – allora – è dato dal nesso tra la previsione della garanzia come misura alternativa al trattenimento e la valutazione caso per caso che si richiede ai fini della decisione di trattenimento, da esprimere necessariamente nella motivazione del provvedimento dell’autorità amministrativa”. Sfidiamo chiunque a trovare una qualsiasi traccia di motivazione individuale su questo specifico punto nei decreti di trattenimento adottati dalla questura di Ragusa, nei casi di mancata convalida da parte della giudice Apostolico di Catania. Oggetto a suo tempo di una violenta campagna di odio e di diffamazione. Ma analoghe perplessità sulla motivazione persistono anche nei casi delle successive mancate convalide dei decreti di trattenimento adottati dalla Questura di Ragusa sulle quali è intervenuto il giudice Cupri, dello stesso Tribunale di Catania, a fronte di una parvenza di motivazione, che però le Sezioni Unite della Cassazione non hanno preso in considerazione, limitandosi al rilievo della questione pregiudiziale ed al rinvio ai giudici di Lussemburgo. Questioni complesse, che comunque impongono considerazioni differenziate sui dieci procedimenti, esaminati in tempi diversi dai giudici Apostolico e Cupri, con riferimento ai singoli casi, che non potrano certo essere eluse dopo la soluzione della questione pregiudiziale da parte della Corte di Giustizia dell’Unione Europea. Intanto prendiamo atto che i dubbi sollevati dai giudici catanesi che non hanno convaldato i decreti di trattenimento amministrativo disposti dal Questore di Ragusa sono stati, almeno in parte, condivisi anche dalla Corte di Cassazione a Sezioni unite.

      La Corte, dopo avere affermato con la richiamata ” prognosi ad una prima valutazione”, di condividere i motivi di ricorso del governo e del Questore di Ragusa, afferma infatti un principio di diritto che va decisamente in favore dei provvedimenti di mancata convalida del trattenimento adottati dal Tribunale di Catania, ed a tale riguardo basta leggere le motivazioni dei giudici catanesi e confrontarle con la carente motivazione che si riscontra nei provvedimenti adottati dalla Questura di Ragusa nei confronti dei richiedenti asilo trattenuti in procedura accelerata “in frontiera” nel centro Hotspot di Modica-Pozzallo. Nelle ordinanze della dott.ssa Apostolico che non convalidava il trattenimento amministrativo si leggeva appunto come il provvedimento del questore non fosse corredato da una motivazione “idonea”, in quanto privo di una “valutazione su base individuale delle esigenze di protezione manifestate, nonché della necessità e proporzionalità della misura in relazione alla possibilità di applicare misure meno coercitive”.

      Secondo la Corte di Cassazione, “Il provvedimento che dispone il trattenimento deve essere corredato da motivazione, la quale esamini la necessità, la ragionevolezza e la proporzionalità di una siffatta misura rispetto alla specifica finalità, nonché l’effettiva impraticabilità delle misure alternative, sulla base di una valutazione caso per caso. Se così è, dovrebbe ostare all’osservanza del diritto dell’Unione una normativa nazionale che sia interpretata ed applicata nel senso che un richiedente protezione internazionale sia trattenuto per il solo fatto che non abbia consegnato il passaporto o altro documento equipollente, e ancor più che sia trattenuto perché non abbia prestato idonea garanzia finanziaria, stabilita in maniera rigida e non adattabile alla situazione individuale; vale a dire con modalità come quelle che si evincono nella riportata legislazione nazionale” .Nei provvedimenti adottati dal Questore di Ragusa non si rinviene traccia della valutazione “caso per caso” che la Corte di cassazione sembra ritenere una condizione imprescindibile di legittimità del trattenimento amministrativo dei richiedenti asilo provenienti da paesi terzi sicuri. Non si vede dunque su quali elementi la Corte di Cassazione, in sede di rinvio pregiudiziale alla Corte di Giustizia dell’Unione europea, fondi la sua”prognosi, ad una prima valutazione, di non manifesta infondatezza dei motivi del ricorso del Ministero dell’interno e del Questore della Provincia di Ragusa attinenti al profilo della “erronea affermazione della non applicabilità della procedura accelerata ai sensi dell’art. 28-bis d.lgs. n. 25/2008 e degli artt. 31, 33 e 43, direttiva 2013/32/UE“. E’ probabile che i giudici della Cassazione su questo punto dirimente non si pronuncino in attesa della decisione della Corte di giustizia UE, ma comunque. al di là della loro “prognosi ad una prima valutazione” (politica?),sembrano confermare i rilievi del Tribunale di Catania che ha rilevato il carattere illegittimo dei decreti di trattenimento adottati dalla Questura di Ragusa.

      3. Quanto riportato dalle principali agenzie di informazione e contenuto nella parte finale della decisione della Cassazione, secondo cui “ Il rinvio pregiudiziale attiene a una questione sul sistema europeo comune di asilo, il quale costituisce uno degli elementi fondamentali dell’obiettivo dell’Unione europea relativo all’istituzione progressiva di uno spazio di libertà, sicurezza e giustizia aperto a quanti, spinti dalle circostanze, cercano legittimamente protezione nell’Unione”, contiene una affermazione ovvia che non può coprire la contraddizione interna presente nella decisione della stessa Corte di Cassazione. La Corte, a sezioni unite, afferma pregiudizialmente di propendere per le tesi del governo e del questore di Ragusa, ricorrenti rappresentati dall’avvocatura dello Stato, ma fornisce motivazioni che vanno a rafforzare le motivazioni dei giudici catanesi, che non vengono certo definite “apparenti” come nel ricorso presentato dalla stessa avvocatura dello Stato. Motivazioni che, almeno sul punto della “garanzia finanziaria”, vengono sostanzialmente riprese proprio dai giudici delle Sezioni Unite della Corte di Cassazione.

      Non sappiamo per quanto tempo resterà sospeso il procedimento davanti alla Corte di Cassazione relativo ai ricorsi del governo e del questore di Ragusa contro i provevdimenti del Tribunale di Catania, in attesa di una decisione, che pure è stata richiesta con procedura d’urgenza, da parte della Corte di Giustizia dell’Unione europea. Procedura d’urgenza che può essere adottata solo” in casi eccezionali”, e su questo punto di ammissibilità dovranno pronunciarsi entro alcune settimane i giudici europei. Di certo questa questione rimane aperta a Lussemburgo e lascia in sospeso l’operatività del cd. Decreto Cutro con riferimento alle procedure accelerate in frontiera previste per i richiedenti asilo provenienti da paesi terzi sicuri. Le conseguenze dei profili dubbi del trattenimento amministrativo generalizzato dei richiedenti asilo provenienti da “paesi terzi sicuri” , che si sono già tradotti nel blocco delle “procedure accelerate in forntiera” presso il centro Hotspot di Modica-Pozzallo, potrebbero ricadere anche sull’attuazione del Protocollo Italia-Albania, ammesso che si riesca a superare le gravi problematiche attinenti le strutture logistiche e gli adempimenti procedurali, previsti dalla legge di ratifica in corso di approvazione al Senato, per non parlare degli ineludibili profili di conrrasto con la normativa euro-unitaria, se non di incostituzionalità, che sembrano tanto gravi da bloccarne la effettiva applicazione. Se la prestazione di una “garanzia finanziaria” per evitare il trattenimento amministrativo dei richiedenti asilo provenienti da “paesi terzi sicuri” desta già tali perplessità per le persone che vengono sbarcate in territorio italiano, cosa potrebbero pensare i giudici italiani e le corti internazionali di una analoga “garanzia finanziaria” nel caso di persone “trasportate” in Albania ? Oppure, queste persone sarebbero escluse dalla possibilità di prestare una analoga garanzia finanziaria, ancora prevista dalla legislazione italiana, con evidente violazione della normativa europea e del principio di non discriminazione?

      Non rimane che attendere un esercizio imparziale della giurisdizione, con provvedimenti motivati sulla base del principio di legalità e non per ragioni politiche, sia in Italia che davanti alla Corte di Giustizia UE, per garantire il prncipio di non discriminazione, la certezza del diritto, le garanzie sulla libertà personale previste dalla Costituzione italiana e dalla normativa cogente europea, i diritti di difesa e, non da ultimo, il diritto alla protezione internazionale ed il divieto di espulsioni o respingimenti collettivi. Intanto nella fase finale della ratifica da parte del Parlamento italiano del controverso Protocollo Italia-Albania, sarebbe opportuno che si tenesse conto di quanto osservato dalla Corte di Cassazione a sezioni unite, e del rinvio pregiudiziale alla Corte di Giustizia dell’Unione europa, anche al fine di evitare i ricorsi alla Corte costituzionale italiana che si potrebbero sollevare se si arriverà ad una prima applicazione del trattenimento amministrativo “generalizzato” nelle “procedure accelerate in frontiera” in territorio albanese, nelle aree concesse in uso alle autorità italiane, ma sotto la “doppia giurisdizione” italiana ed albanese, come ha ribadito ancora di recente la Corte Costituzionale albanese.

      GIOVEDÌ 08 FEBBRAIO 2024 17.04.27

      == Migranti: avvocata, Cassazione conferma rilievi Apostolico =

      (AGI) – Ragusa, 8 feb. – “La Corte di Cassazione ha confermato i dubbi interpretativi che sono sorti dalla emissione del decreto Cutro”. Lo ha detto all’AGI Rosa Emanuela Lo Faro, avvocata di buona parte dei Migranti coinvolti nel procedimento per il quale la Corte Suprema ha sospeso la decisione sui trattenimenti nel Cpr di Pozzallo rinviado la materia alla Corte di giustizia europea. “Con questa ordinanza interlocutoria – ha proseguito Lo Faro – si chiarisce che le ordinanze della dott.ssa Apostolico avevano il solo scopo di applicare il diritto italiano in maniera conforme al diritto Unionale. Non fare politica o attaccare i politici, ma preservare la liberta’ di ogni singolo individuo”. (AGI) Rg3/Fab 081704 FEB 24

      GIOVEDÌ 08 FEBBRAIO 2024 16.34.05

      >>>ANSA/’Corte Ue si pronunci su fidejussione per i migranti’

      Ordinanza della Cassazione. Legale,confermati dubbi sul dl Cutro (di Marco Maffettone) (ANSA) – ROMA, 08 FEB – Il decreto Cutro finisce all’attenzione dei giudici della Corte di Giustizia Europea. E’ quanto stabilito dalle Sezioni unite civili di Cassazione che chiedono ai giudici della Ue di pronunciarsi, in tema di migranti provenienti da Paesi sicuri, sul segmento del decreto approvato dal Governo a settembre relativo alla garanzia finanziaria di circa 5mila euro che un richiedente asilo deve versare per evitare di essere trattenuto in un centro alla frontiera in attesa dell’esito dell’iter della domanda di protezione. In due ordinanze “interlocutorie” i giudici della Suprema Corte, accogliendo sostanzialmente la richiesta del procuratore generale, sollecitano ai giudici europei un intervento in via d’urgenza. Le Sezioni unite erano chiamate a vagliare 10 ricorsi del ministero dell’Interno sulle ordinanze con cui il tribunale di Catania non ha convalidato, nei mesi scorsi, i trattenimenti di alcuni migranti tunisini a Pozzallo, in applicazione di quanto disposto dal decreto Cutro. Nei due provvedimenti, entrambi di una ventina di pagine, le Sezioni Unite civili chiedono alla Corte Ue se le norme del Parlamento europeo e del Consiglio del 2013 “ostino”, in tema di garanzia finanziaria, “una normativa di diritto interno”. In particolare il quesito posto ai giudici con sede in Lussemburgo riguarda “gli articoli 8 e 9 della direttiva Ue del Parlamento europeo e del Consiglio, del 26 giugno 2013, recante norme relative all’accoglienza dei richiedenti protezione internazionale” e se “ostino a una normativa di diritto interno che contempli, quale misura alternativa al trattenimento del richiedente (il quale non abbia consegnato il passaporto o altro documento equipollente), la prestazione di una garanzia finanziaria il cui ammontare è stabilito in misura fissa – spiega la Cassazione – anziché in misura variabile senza consentire alcun adattamento dell’importo alla situazione individuale del richiedente, né la possibilità di costituire la garanzia stessa mediante intervento di terzi, sia pure nell’ambito di forme di solidarietà familiare”. In questo modo “imponendo modalità suscettibili di ostacolare la fruizione della misura alternativa da parte di chi non disponga di risorse adeguate, nonché precludendo la adozione di una decisione motivata che esamini e valuti caso per caso la ragionevolezza e la proporzionalità di una siffatta misura in relazione alla situazione del richiedente”. Per il legale di sei dei 10 migranti trattenuti dal questore di Ragusa e poi liberati dai giudici etnei Iolanda Apostolico e Rosario Cuprì, con questa decisione la “Cassazione ha confermato i dubbi interpretativi che sono sorti dalla emissione del decreto Cutro. Qui in Italia le leggi non sono chiare, perché dovrebbero essere compatibili con le norme internazionali e non si capisce se lo sono. Per questo la Suprema Corte ha investito della questione la Corte Ue”, afferma l’avvocato Rosa Maria Lo Faro. In merito alla “proceduta accelerata” nei trattenimenti, nell’udienza del 30 gennaio scorso, l’ufficio del pg rappresentato in aula da dall’avvocato generale Renato Finocchi Ghersi e dal sostituto procuratore generale Luisa De Renzis, l’ha definita “legittima e conforme alla legge”. Nella requisitoria il Pg ha sostenuto che “non si può trascurare quanto affermato dall’Avvocatura dello Stato circa la situazione di emergenza a Lampedusa, caratterizzata da flussi consistenti e ravvicinati in quella zona e dall’elevato numero delle domande di protezione internazionale così da rendere difficilmente gestibile la trattazione della domanda nel luogo di arrivo”. (ANSA). 2024-02-08T16:33:00+01:00 ANSA

      GIOVEDÌ 08 FEBBRAIO 2024 15.20.22

      Migranti: Albano (Md), verdetto Cassazione conferma Apostolico

      Migranti: Albano (Md), verdetto Cassazione conferma Apostolico (ANSA) – ROMA, 08 FEB – “La decisione delle Sezioni Unite della Corte di Cassazione di chiedere la verifica di conformità al diritto Ue di alcune norme del decreto Cutro – dichiara la presidente di Magistratura democratica Sivia Albano – conferma che gli attacchi nei confronti della giudice Apostolico erano privi di senso anche sul piano giuridico. Le Sezioni unite confermano che c’è un problema di conformità alla direttiva delle norme che prevedono una garanzia finanziaria come alternativa alla detenzione nei centri”. “Quando il giudice rileva profili di illegittimità delle norme per la non conformità al diritto della Ue o alla Costituzione, – prosegue Albano – non lo fa certo per fare opposizione al Governo, ma esercita la funzione che la Costituzione e i trattati gli attribuiscono”. “Ciò significa anche – conclude Albano – che la pronuncia delle Sezioni unite non dovrebbe essere caricata di significati, in un senso o nell’altro. E’ un fisiologico controllo di legittimità: quello della Corte di Cassazione, quello della giudice Apostolico, quello di tutti i giudici che hanno ragionevolmente espresso dubbi su quel decreto”. (ANSA). 2024-02-08T15:20:00+01:00 COM-ANSA

      https://www.a-dif.org/2024/02/08/la-cassazione-rinvia-il-decreto-cutro-alla-corte-di-giustizia-ue-in-dubbio-le

  • 4-5-6 mars 2024 : #Procès en #appel concernant l’#incendie des #Tattes

    Non, ce n’est pas fini. Oui, ça fera 10 ans cette année.

    Et C. Hauswirth, responsable en 2014 de la sécurité incendie de tous les #CHC (#centres_d’hébergement_collectifs) du canton n’est toujours pas déclaré coupable ni condamné.

    Et les sinistrés (une quarantaine, dont 1 mort et 2 personnes gravement lésées dans leur santé physique et psychique) ne sont toujours pas dédommagés et n’ont toujours pas tous reçu un permis B. Parmi eux, Ayop Aziz, vous vous rappelez ? Maudet avait essayé de l’expulser vers l’Espagne quelques mois après la catastrophe où Ayop s’était gravement blessé en sautant du 3ème étage pour échapper aux flammes. Il est toujours là, avec une balafre sur le front et un « papier blanc » qui ne donne droit qu’à l’aide d’urgence (10 fr. par jour pour vivoter dans notre ville).

    (Pour rappel de ce qui s’est dit au procès de décembre 2022, voir : Procès des Tattes : 8 ans pour rendre l’injustice : https://solidaritetattes.ch/4-5-6-mars-2024-proces-en-appel-concernant-lincendie-des-tattes)

    « La lenteur de la #justice »… on se dit que c’est normal, il y a tellement de cas à traiter, les fonctionnaires ne peuvent pas faire mieux, ne peuvent pas aller plus vite. Mais la lenteur de la justice, ce n’est pas un problème de désorganisation dans les institutions qui doit susciter notre compréhension : c’est une volonté politique malhonnête qui permet à la justice de ne pas s’appliquer.

    Car comment rendre justice dans l’affaire des Tattes, après tellement d’années, pour obtenir les témoignages de personnes qui ont quitté la Suisse pour la plupart d’entre elles ? Comment rendre justice aux plaignants de Giffers qui ont subi les violences des Protectas, alors qu’après plusieurs années ils ont disparu dans d’autres pays européens, vivant dans la rue pour plusieurs d’entre eux ? Comment rendre justice, après plusieurs années, en ce qui concerne le suicide d’Ali Reza, décédé en 2019, alors que sa famille vit à l’autre bout du monde et que ses amis sont dispersés en Suisse et ailleurs ?

    4-5-6 mars 2024 : 10 ans pour rendre l’injustice.

    Réservez déjà ces dates pour venir soutenir les personnes incriminées et les avocates qui les défendent !

    reçu le 29.01.2024, via la mailing-list de #Solidarité_Tattes

    #asile #migrations #réfugiés #Suisse #Genève

    –—

    sur l’incendie des Tattes, voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/910972

    • Interview par Solidarité Tattes de Me Laïla Batou

      À la suite du procès, Viviane Luisier de Solidarité Tattes a interviewé Me Laïla Batou, avocate de cinq parties plaignantes au procès de l’incendie du Foyer des Tattes, afin d’avoir son impression sur les suites de cette affaire.

      Sol. Tattes : Cette semaine se terminait le procès des responsables de l’incendie du Foyer des Tattes devant la Cour d’Appel. Pourquoi s’agit-il d’une affaire d’intérêt public ?

      Me Laïla Batou : Il y a un enjeu humanitaire, car elle interpelle sur la façon dont Genève traite les personnes les plus vulnérables, mais aussi un enjeu démocratique, dans le fait que l’Etat se retrouve à juger l’un de ses agents. Cette procédure met en jeu la séparation des pouvoirs.

      Sol. Tattes : Dix ans après les faits, est-ce que la situation n’est pas complètement embourbée ?

      Me L.B. : Pas du point de vue de la procédure. Au contraire, on commence enfin à y voir plus clair dans le déroulement des faits et les responsabilités qu’ils révèlent. Il a été difficile d’amener le fonctionnaire en charge de la sécurité du Foyer (ci-après : le Coordinateur incendie) sur le banc des accusés. Mais c’est sur ses manquements que se sont focalisés les débats d’appel.

      Sol. Tattes : Pourquoi n’était-il pas en cause depuis le début ?

      Me L.B. : Au lendemain du drame, tout le monde est tombé sur les occupants de la chambre qui a pris feu. C’étaient les coupables idéaux : l’un et l’autre avaient des petits casiers judiciaires, ils étaient ivres au moment des faits et avaient cuisiné et fumé dans une chambre alors que c’était interdit par le règlement du foyer. Et pourtant, on pouvait légitimement s’étonner qu’un départ de feu puisse avoir de telles conséquences : deux asphyxies dont une mortelle, et une quarantaine de défenestrations… N’y avait-il pas un problème plus structurel ? La procureure Viollier, alors en charge du dossier, a accepté de se poser la question.

      Deux explications se sont alors affrontées : la nôtre, qui mettait en cause la sécurité du foyer, et celle du responsable de cette sécurité, pour qui les victimes avaient cédé à la panique pour des raisons « culturelles ». Rapidement, nous sommes parvenus à montrer que les agents de sécurité présents sur le site s’étaient comportés de façon complètement erratique, et que c’est ce qui avait donné cette ampleur au drame. Il a fallu plus de temps pour faire entendre que ces agents n’avaient peut-être pas été correctement instruits et formés, ce qui était de la responsabilité du Coordinateur incendie.

      Sol. Tattes : Quelles ont été les étapes de cette prise de conscience ?

      Me L.B. : Aussi étonnant que cela puisse paraître, après quatre incendies dévastateurs sur le site dont il était responsable, le Coordinateur incendie a d’abord été entendu comme témoin par le Ministère public. La Procureure Viollier a toutefois décidé de faire expertiser le bâtiment, et elle a eu le bon sens de confier cette tâche à des experts non-genevois. L’expertise, livrée en 2017, arrivait à la conclusion que vu son utilisation, notamment son extrême densité de peuplement, le bâtiment était si dangereux que se posait la question de sa fermeture immédiate !

      La responsabilité du Coordinateur incendie ne pouvait plus être écartée d’un revers de main. Il a donc été réentendu en procédure, non plus en qualité de témoin cette fois-ci, mais en qualité de « personne appelée à donner des renseignements », soit un possible futur prévenu. Les déclarations qu’il a faites à ce moment-là étaient particulièrement accablantes pour lui : il en ressortait que les procédures qu’il avait mises en place pour gérer l’apparition d’un sinistre étaient extrêmement confuses, même à ses propres yeux.

      Sol. Tattes : Il a donc été mis en prévention ?

      Me L.B. : Pas du tout. Malgré les conclusions de l’expertise et malgré ses déclarations complètement aberrantes, la nouvelle Procureure en charge du dossier l’a tout simplement sorti de la procédure. Elle a renvoyé en jugement les deux occupants de la chambre d’où était parti le feu et deux agents de sécurité qui avaient eu le réflexe d’éteindre le feu avant d’évacuer le bâtiment.

      Nous avons dû saisir l’autorité de recours pour forcer la Procureure à mettre en accusation le Coordinateur incendie.

      Ce n’était là qu’une étape. Car au procès de première instance, la Procureure a pour ainsi dire plaidé son acquittement dans son réquisitoire, ce qui est pour le moins inhabituel. Plus inhabituel encore : l’un des plaignants, soit l’Hospice général lui-même, présent au procès pour demander l’indemnisation de son dommage matériel, a lui aussi plaidé en faveur de ce prévenu – qui n’était autre que son propre agent !

      Sol. Tattes : Et alors, le résultat des courses ?

      Me L.B. : Le juge ne s’est pas senti contraint d’examiner sérieusement la violation, par le Coordinateur, de son devoir de diligence. Il n’a pas daigné constater que les mesures prises par le Coordinateur sur ce site à hauts risques étaient gravement insuffisantes, voire qu’elles avaient accru le danger pour les résidents. Le juge n’a pas non plus tenu compte de la désinvolture que trahissaient les déclarations confuses et contradictoires du Coordinateur tout au long de la procédure.

      C’est ainsi qu’il a condamné les deux agents de sécurité qui avaient privilégié l’extinction sur le sauvetage, et le résident de la chambre d’où le feu est parti. Il a en revanche été contraint d’acquitter l’autre résident accusé, qui n’avait fait que passer la soirée dans la chambre qui a brûlé.

      Sol. Tattes : Pourquoi dites-vous que les mesures prises par le Coordinateur ont accru le danger pour les résidents ?

      Me L.B. : Pour prévenir le risque incendie, il y a trois axes d’intervention : le constructif, le technique et l’organisationnel.

      S’agissant du constructif, le Coordinateur a fait installer des portes coupe-feu en métal qui, en cas d’incendie, ne peuvent plus s’ouvrir sans clé dans le sens de l’entrée, même avec des outils de force. Or, il a omis d’équiper ces portes de serrures SI. S’agissant du technique, il a fait installer une centrale de détection d’incendie, mais cette dernière n’était pas, ou pas encore, raccordée au SIS. Autrement dit, pour être alertés, et ensuite pour accéder au bâtiment, les pompiers dépendaient de « quelqu’un » sur le site.

      C’est une situation assez dangereuse. En tous cas, cela suppose que ce « quelqu’un » soit défini avec précision, qu’il sache exactement ce qu’il doit faire et qu’il développe des réflexes : c’est l’axe organisationnel.

      Or, les agents de sécurité présents sur le site pensaient tous que la centrale de détection avertissait directement les pompiers ! Ils ignoraient aussi que les pompiers n’avaient pas de clés permettant d’accéder aux étages.

      Sol. Tattes : Mais cela n’explique pas pourquoi les résidents se sont défenestrés…

      Me L.B. : Les agents de sécurité ont manifestement paniqué à la vue du feu. Ils ont cherché à l’éteindre avant que les pompiers aient été alertés et avant d’évacuer le bâtiment, et pour cela ils ont ouvert la chambre en feu. La fumée a envahi le chemin de fuite, bloquant les résidents encore endormis dans leurs chambres. La plupart ont été réveillés en sursaut alors que le bâtiment était déjà sens dessus-dessous. Personne n’avait jamais pris la peine de leur dire ce qu’il fallait faire en cas de feu, ni même de leur fournir le numéro de téléphone des pompiers. Personne n’était là pour leur dire quoi faire, et ils n’avaient aucune instruction à remobiliser pour calmer la panique.

      Sol. Tattes : Le Coordinateur incendie pouvait-il s’attendre à un tel mouvement de panique ?

      Me L.B. : Evidemment. D’abord, parce que les risques liés à la panique en cas d’incendie sont notoires, ce qu’il savait en tant qu’expert. Ensuite et surtout, parce que des personnes s’étaient déjà défenestrées lors de l’incendie de 2011, avec un bilan de 13 blessés dont cinq graves.

      Sol. Tattes : Mais était-il vraiment en mesure de le prévenir ?

      Me L.B. : Bien entendu. Il avait constaté depuis 2011 qu’il devait installer des consignes sur le comportement à adopter en cas d’incendie dans tous les bâtiments, et ne s’est jamais exécuté. De même, il connaissait depuis 2013 son obligation légale de procéder à deux exercices d’évacuation pour entraîner son personnel et les résidents. Non seulement il n’en a organisé qu’un seul, en avril 2014 ; mais en plus il en a exclu un bâtiment entier : celui des hommes célibataires en cours de procédure d’asile ou déboutés, dont il craignait qu’ils prennent d’assaut les bus TPG ou n’investissent le magasin IKEA situé à proximité. Le premier juge n’aurait jamais dû recevoir cet argument : le Coordinateur n’est pas garant des intérêts d’IKEA ou des TPG, c’est à la police de s’en occuper. Lui, son travail, c’est de protéger la vie et la sécurité de tous les résidents du Foyer, sans distinction de sexe ou de statut légal.

      Sol. Tattes : Et maintenant, que va-t-il se passer ? Quels sont vos pronostics ?

      Me L.B. : C’est un dossier sensible, et une page sombre de l’Histoire de Genève, mais Genève peut faire mieux, si elle accepte de se remettre en question sur la base des faits tels qu’ils se sont réellement produits. Ce n’est pas facile, pour l’Etat, d’admettre que l’Etat a fauté, mais ce dossier ne permet pas vraiment de tirer une autre conclusion. Personnellement, je continue de croire à la séparation des pouvoirs.

      reçu le 09.03.2024, via la mailing-list de #Solidarité_Tattes

  • XI #Marcha_po_la_Dignidad - #Tarajal | 3.02.2024 | 10 AÑOS EXIGIENDO VERDAD, JUSTICIA Y REPARACIÓN.

    *English version below.
    **Traduction en Français ci-dessous.

    La XI MARCHA POR LA DIGNIDAD es un acto en memoria de las personas a las que arrebataron la vida la mañana del 6 de febrero de 2014 en la playa del Tarajal en Ceuta, pero también es un acto de denuncia por todas las personas a las que les arrebatan la vida por falta de vías legales y seguras para migrar.

    Los colectivos y organizaciones que quieran adherirse a la XI MARCHA POR LA DIGNIDAD deberán completar el siguiente formulario. Ello supondrá el siguiente compromiso:
    – Su inclusión como firmante en el manifiesto al que se dará lectura al finalizar el recorrido de la marcha en la Playa de El Tarajal.
    – Su inclusión en carteles y publicaciones para difusión del acto.
    – Su compromiso en la promoción y difusión de la iniciativa en redes locales, nacionales e internacionales.
    – El acceder a la información y materiales relacionados con la Marcha.
    – La facilitación de la toma de contacto con cualesquiera otros de los miembros incorporados a la red.
    – Asumir las directrices de las personas que conforman la organización de los actos.

    Os esperamos el próximo 3 de febrero en Ceuta.

    Redes de la Organización de la marcha:
    E-mail: marcha.tarajal@gmail.com
    Facebook: @marcha.tarajal
    Instagram: @marcha.tarajal
    Twitter: @marchatarajal
    ____________________________
    «10 YEARS DEMANDING TRUTH, JUSTICE AND REPARATION.»

    The XI MARCH FOR DIGNITY is an act in memory of the people whose lives were taken on the morning of February 6, 2014 on the beach of Tarajal, but it is also an act of denunciation for all the people whose lives are taken away from them due to the lack of legal and safe ways to migrate.

    Collectives and organizations wishing to join the XI MARCH FOR DIGNITY must complete the following form. This will involve the following commitment:

    / Their inclusion as a signatory organization in the manifesto that will be read at the end of the march.
    / Their inclusion in posters and publications for the dissemination of the event.
    / Your commitment in the promotion and dissemination of the initiative in local, national and international networks.
    / Access to information related to the march.
    / Facilitating contact with any other members of the network.
    / Assuming the guidelines of the Associations organizing the events.

    We look forward to seeing you on February 3th.

    Social networks of the March Organisation:
    E-mail: marcha.tarajal@gmail.com
    Facebook: @marcha.tarajal
    Instagram: @marcha.tarajal
    Twitter: @marchatarajal
    ____________________________
    «10 ANS D’EXIGENCE DE VÉRITÉ, DE JUSTICE ET DE RÉPARATION».

    La 11e MARCHE POUR LA DIGNITÉ est un acte en mémoire des personnes dont la vie a été arrachée le matin du 6 février 2014 sur la plage de Tarajal, mais c’est aussi un acte de dénonciation pour toutes les personnes dont la vie leur est enlevée en raison de l’absence de moyens légaux et sûrs de migrer.

    Les collectifs et organisations qui souhaitent se joindre à la 11ème MARCHE POUR LA DIGNITÉ doivent remplir le formulaire suivant. Cela implique l’engagement suivant :

    / Leur inclusion en tant que signataire dans le manifeste qui sera lu à la fin de la marche.
    / Leur inclusion sur les affiches et les publications pour faire connaître l’événement.
    / Votre engagement à promouvoir et à diffuser l’initiative dans les réseaux locaux, nationaux et internationaux.
    / Accès aux informations relatives à la marche.
    / Faciliter le contact avec l’un des autres membres du réseau.
    / Assumer les directives des associations qui organisent les événements.

    Nous vous attendons le 3 février.

    Réseaux sociaux de l’organisation de la mache :
    E-mail: marcha.tarajal@gmail.com
    Facebook: @marcha.tarajal
    Instagram: @marcha.tarajal
    Twitter: @marchatarajal

    #commémoration #commémoraction #asile #migrations #réfugiés #Ceuta #Maroc #Espagne #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #2024 #dignité #justice #vérité #mémoire

    • A 10 anni dalla strage del Tarajal la XI Marcha por la dignidad

      Sono passati 10 anni dalla strage del Tarajal a Ceuta, l’enclave spagnola in Marocco. Quella tragica mattina del 6 febbraio del 2014 un gruppo molto numeroso di migranti (circa 300) prova ad entrare a Ceuta a nuoto, attraverso la spiaggia di Tarajal. La Guardia Civil cerca di fermarli, sparando pallottole di gomma e fumogeni molto vicino alle persone che si trovano in acqua. Alcuni testimoni affermano che vengono lanciati proprio sulle persone, molte delle quali galleggiano a fatica. Gli agenti sparano anche quasi duecento colpi a salve. Si diffonde il panico in acqua. Muoiono 15 persone e altri rimangono feriti.

      Per ricordare questa strage e la brutalità del regime delle frontiere ogni anno a Ceuta si svolge una manifestazione, la Marcha por la Dignidad, un atto in memoria delle persone che sono state uccise, ma anche di denuncia per tutte le persone che vengono uccise a causa della mancanza di vie legali e sicure per migrare. Quest’anno sarà sabato 3 febbraio.

      «Quanto accaduto il 6 febbraio 2014 è un chiaro esempio di razzismo di Stato. È nostro dovere antirazzista sapere cosa sta accadendo al confine meridionale spagnolo, dare eco e denunciare le flagranti violazioni dei diritti umani che vi si verificano» – scrivono dalle pagine della Marcha – «anno dopo anno, manteniamo viva la fiamma della memoria e continuiamo a denunciare le politiche migratorie europee che causano morte».

      La giornata di mobilitazione, che ha raccolto oltre 220 adesioni, è organizzata in due momenti. Nel pomeriggio dalle 15.15 inizierà la manifestazione che attraverserà le strade di Ceuta da Plaza de Los Reyes per raggiungere la spiaggia della strage. Nella tarda mattinata, alle 11.30 nella Sala delle Assemblee dell’IES ABYLA di Ceuta, la tavola rotonda in cui interverranno Patuca Fernández, Viviane Ogou e Mouctar Bah (l’incontro sarà trasmesso in diretta qui).

      «La logica razziale e coloniale ha determinato le politiche migratorie dell’Europa. I confini di Ceuta e Melilla stabiliscono una divisione tra coloro che sono considerati persone e coloro che non lo sono», spiegava nella tavola rotonda del 2023, Youssef M. Ouled, giornalista specializzato in razzismo istituzionale e sociale.
      «Ricordiamo il Tarajal ma parliamo di altre stragi. Quello che è successo nel 2014 non è qualcosa di aneddotico ma sistematico», ha sottolineato.

      Sono tante, troppe, le date che rappresentano purtroppo i punti più alti del razzismo e della violenza delle frontiere. Fra meno di un mese sarà passato un anno dal 26 febbraio 2023, giorno in cui 94 persone (34 di loro erano bambine/i) sono morte a soli 150 metri dalla spiaggia di Steccato di Cutro in Calabria: non una fatalità come le istituzioni vogliono far credere, ma un eccidio per omissione di soccorso diventato legge. Anche a Cutro, dopo un anno, si tornerà a manifestare ancora al fianco dei familiari e dei superstiti per non dimenticare e continuare a chiedere verità e giustizia.

      https://www.youtube.com/watch?v=g5fGZLGBVSg


      https://www.meltingpot.org/2024/02/a-10-anni-dalla-strage-del-tarajal-la-xi-marcha-por-la-dignidad

    • En 2023...

      Tarajal. Il dovere della memoria per tutte le vittime di frontiera

      Fare memoria non riguarda solo il ricordo, ma costituisce un atto politico e uno strumento di lotta per la verità e il riconoscimento delle responsabilità

      A Ceuta, enclave spagnolo situato a nord nel continente africano, centinaia di persone, tra attivistə e giovani migranti, continuano la Marcha por la Dignidad che da nove anni percorre l’intera cittadina lungo la linea che divide la Spagna dal Marocco per raggiungere la spiaggia del Tarajal dove, il 6 febbraio 2014 furono assassinate oltre 15 persone di origine sub-sahariana delle 300 che tentavano di attraversare il confine a nuoto.

      Quella mattina, all’alba di un’ennesima violenza razzista e coloniale, la Guardia Civil spagnola non solo sparò contro di loro proiettili di gomma per impedire che raggiungessero la costa, provocandone l’annegamento, ma eluse ogni tipo di soccorso delle persone in difficoltà e il recupero dei corpi in mare.

      Alla Frontera Sur sono trascorsi nove anni di impunità, nove anni di ingiustizia e violenza perpetrata verso le vittime di quella tragedia e contro tutte coloro che ogni giorno sfidano una delle frontiere più ineguali al mondo. Vigile e repressiva in modo sempre più assiduo sulle persone che da diversi paesi dell’Africa tentano l’attraversamento per mare e per terra della valla di filo spinato che separa i due continenti.

      Se è vero che nel Mediterraneo è iniziata l’Europa, altrettanto certo è che nel Mediterraneo stesso si esaurisce, tra le colonne di un mito che non ha più eroi ma esseri umani in cerca di sogni brutalmente lacerati. Uomini e donne disumanizzate affinché il fardello di colpe e responsabilità trainato da secoli di imperialismo e gerarchie di potere – ben oltre la colonialità storica – alleggerisca il suo peso.

      «Esistono due morti: quella fisica e quella ermeneutica» ha affermato Patuca Fernandez, l’avvocata di Coordinadora de barrios che prese in carico il caso del Tarajal, nel suo intervento sul dovere della memoria delle vittime di frontiera 1

      La prima costituisce quella biologica mentre la seconda riguarda quella inflitta dal processo di normalizzazione e di riduzione o perdita di rilievo del crimine che l’ha provocata. Un criminale non solo uccide la vittima ma impiega ogni sforzo necessario per trovare forme strategiche di ridurre la carica penale che ricadrebbe sui crimini commessi.

      È il modus operandi di una più profonda logica razziale che tende a interiorizzare e disumanizzare le persone migranti per normalizzare la violenza e gli abusi a loro inflitti.

      Ma queste morti non sono occasionali, né tanto meno naturali. Sono sistematiche e strutturali, legittimate da una necropolitica razzista in quanto applicata esclusivamente sulle persone che provengono da territori direttamente o indirettamente vincolati alle (ex)colonie, mediante accordi in materia di sicurezza e criminalizzazione applicata sulla base della propria origine.

      Ad oggi questo crimine resta ancora impunito, sotto la responsabilità di nessuno se non delle vittime stesse, profanate non soltanto in vita ma calpestate nella propria dignità in morte e in quella dei familiari, privati di verità e di giustizia, del diritto al dolore, al lutto, al risarcimento e alla non ripetizione.

      Fare memoria non riguarda solo il ricordo, ma costituisce un atto politico e uno strumento di lotta per la verità e il riconoscimento delle responsabilità.

      Puntare lo sguardo indietro ha un significato estremamente potente per quanto accade nel presente, e dare contenuto a quel passato che continua sistematicamente a ripetersi. Fare memoria vuol dire far conoscere la realtà di quanto accade ed esigere giustizia per ogni vittima di frontiera.

      «Ricordiamo il Tarajal ma parliamo di altre stragi», ha affermato Youssef M.Ouled, giornalista specializzato in razzismo istituzionale e sociale. «Quello che è successo nel 2014 non è qualcosa di aneddotico ma sistematico», ha continuato ricordando quanto accaduto di recente a Melilla2. Se cambiassero il luogo e la data, l’evidenza della violenza delle frontiere, esterne ed interne al Paese, sarebbero esattamente le medesime.

      https://www.youtube.com/watch?v=4HayyEDFaSc

      Tra le vittime più recenti, Moussa Sylla, espulso dal Ceti (Centro di residenza temporanea per migranti) di Ceuta dove era stato accolto al suo arrivo in territorio spagnolo lo scorso dicembre 2022. Moussa ha dovuto lasciare il centro senza però avere un altro luogo dove andare, allontanato come tanti altri minori che arrivano soli e finiscono abbandonati a sé stessi e alla disperazione. Fino allo scorso 26 gennaio era rimasto davanti alla porta dello stabilimento per chiedere di entrare. Sotto pioggia e freddo supplicava ripetutamente di non esser rilegato al margine ancora una volta. Ma non è stato ascoltato. Espulso dallo Stato che difende le frontiere anziché proteggere le persone, Moussa si è impiccato ad un albero dinanzi le porte dello stabilimento.

      Le colonne di Ercole, erette una di fronte all’altra nello stretto di Gibilterra, non sono più elemento di connessione ed unione tra due mondi inesplorati di un Ulisse che dal suo viaggio fa ritorno in patria. Le colonne dello stretto sono una stretta sul popolo in movimento indesiderato, una strategia ulteriore di chiusura all’Altro per cui l’hospes si è risolto in hostis.

      In questo incrocio di acque – Atlantico e Mediterraneo – e di terre, l‘Europa dall‘Africa, sorge l’inquietudine di una frontiera in cui i paesi e gli uomini non solo stanno di fronte ma sul fronte, in prima linea di guerra, per fronteggiarsi ed ispezionarsi.

      E’ al grido di «Basta violenza alle frontiere» che accompagniamo la marcia di commemor-azione che da nove anni si batte contro l’impunità che vige sul caso: l’inchiesta giudiziaria aperta, che stava per mettere al banco per omicidio colposo 16 guardie civili (scampate applicando la ‘dottrina Loot’), è stata definitivamente archiviata dalla Corte Suprema nel giugno dello scorso anno. La Corte Costituzionale sta ancora studiando se accogliere o meno i ricorsi presentati da diverse organizzazioni non governative e per conto delle famiglie delle vittime (a cui non è stato nemmeno permesso di recarsi in Spagna) per violazione dei loro fondamentali diritti alla vita, protezione giudiziaria effettiva e integrità morale, come indicato nelle dichiarazioni dell’avvocata Fernández.

      In memoria di Roger, Yves, Samba, Larios, Daouda, Luc, Youssouf, Armand, Ousmane, Keita, Jeannot, Oumarou, Blasie e le altre persone non identificate, continuiamo ad esigere che si faccia giustizia, che venga riconosciuta la responsabilità dei crimini di frontiera e garantire equi diritti a tutte le persone senza condizione alcuna.

      https://www.meltingpot.org/2023/02/tarajal-il-dovere-della-memoria-per-tutte-le-vittime-di-frontiera

    • La tomba 147 e l’instancabile lotta di giustizia per la strage del Tarajal

      Ceuta, 10 anni dal 6 febbraio 2014

      Nei tranquilli e placidi passaggi del cimitero di Santa Catalina a Ceuta, situato nel cortile di Santa Beatriz de Silva, c’è un corridoio infinito fiancheggiato da due file di lapidi, in cui si può scoprire un enigmatico labirinto di marmo. È adornato da nomi, cognomi e ornamenti che evocano la memoria di coloro che non ci sono più. Oltre questa fila, nel punto più alto, si trovano tombe meticolosamente numerate, sigillate nel freddo abbraccio del cemento. Questi loculi sono privi di nomi o vasi di fiori che ricordano le anime che riposano al loro interno. Guardando dall’altra parte dello stretto, si vedono le tombe dei migranti che sono morti nel tentativo di raggiungere la spiaggia di Tarajal a Ceuta e di altri che hanno subito lo stesso destino. Si tratta di tombe anonime. Qui giacciono cinque delle quindici persone che, il 6 febbraio 2014, hanno cercato di raggiungere a nuoto la spiaggia di Tarajal a Ceuta, situata al confine tra Marocco e Spagna.
      Ostacoli all’identificazione dei corpi delle vittime di Tarajal

      Solo il corpo di Nana Roger Chimie, un giovane camerunense, è stato identificato; gli altri resti sepolti nel sito rimangono non identificati, nonostante gli sforzi delle famiglie e degli avvocati di Samba, Larios e Ussman Hassan per chiarire l’identità dei corpi trovati dopo il ritrovamento di Nana, che giacciono sepolti lì.

      Patricia Fernández Vicent, avvocata della Coordinadora de Barrios, conferma che «Nana è stato identificato perché il suo corpo è stato ritrovato solo due giorni dopo i fatti e grazie agli oggetti personali che portava con sé quando ha cercato di attraversare il mare per raggiungere la Spagna. Inoltre, le sue condizioni hanno permesso di verificare le sue impronte digitali con i database camerunesi. Roger riposa nella tomba numero 147», che si distingue solo per la data e l’iscrizione: “Tarajal 6-2-14“.

      L’identità degli altri rimane un mistero. L’avvocata aggiunge: «Abbiamo chiesto al tribunale il test del DNA, ma è stato rifiutato in quanto non necessario per chiarire i fatti, quindi non è mai stato effettuato». C’è anche un quinto corpo la cui identità rimane sconosciuta, poiché non è stato fatto alcun tentativo formale di identificarlo.

      A distanza di dieci anni, le famiglie delle vittime sono ancora in cerca di giustizia e lottano senza sosta per ottenere il permesso di recarsi a Ceuta per identificare i loro cari. Tuttavia, il governo spagnolo ha ripetutamente negato i visti necessari per verificare se i resti appartengono a qualcuno dei parenti ancora dispersi.

      A tre anni dagli eventi, le famiglie delle vittime del Tarajal erano state ascoltate dal Congresso dei Deputati, in coincidenza con l’anniversario. Una dozzina di padri, madri, fratelli e sorelle di coloro che morirono sulla spiaggia di Ceuta avevano partecipato a un atto commemorativo in videoconferenza. «Vogliamo che sia fatta giustizia, vogliamo che la loro morte non rimanga impunita», aveva esclamato la madre di uno dei giovani morti di Douala, in Camerun, durante il tributo.

      Le famiglie dei giovani deceduti continuano a chiedere di conoscere la verità su quanto accaduto, chiedendo giustizia affinché queste morti non rimangano dimenticate e senza responsabilità. «Stavano solo cercando una vita migliore per le loro famiglie», ha detto un membro della famiglia.
      Dieci anni senza responsabilità

      A dieci anni dalle morti e dopo otto anni di procedimenti giudiziari, il caso non è ancora arrivato al processo, essendo stato archiviato tre volte dal giudice istruttore. La vicenda giudiziaria del caso Tarajal è stata complessa e prolungata. È iniziata nel febbraio 2015 quando il Tribunale di Ceuta ha convocato 16 agenti di polizia, con le Ong CEAR, Coordinadora de Barrios e Observatori DESC che hanno agito come parti civili.

      Nelle prime due istanze di archiviazione, nel 2015 e nel 2018, il giudice ha concluso che erano stati compiuti tutti i passi investigativi possibili, senza trovare prove di attività sanzionabile nei confronti dei 16 agenti della Guardia Civil coinvolti negli eventi di quella mattina del febbraio 2014. Tuttavia, il Tribunale Provinciale di Ceuta ha ribaltato entrambe le decisioni nel 2017 e nel 2018, incaricando il giudice di identificare i cinque deceduti e di raccogliere le dichiarazioni dei sopravvissuti. Nell’ottobre 2017, la Corte europea dei diritti umani ha condannato la Spagna per pratiche simili a Melilla.

      Il caso è stato nuovamente chiuso nel gennaio 2018, ma dopo i ricorsi, nell’agosto 2018, il Tribunale Provinciale di Cadice ha deciso di riaprire il caso, sottolineando le inadeguatezze dell’indagine. Nel settembre 2019, 16 agenti della Guardia Civil sono stati processati, ma il fascicolo è stato chiuso per la terza volta nell’ottobre 2019, provocando ulteriori ricorsi. Il Tribunale Provinciale di Cadice ha respinto i ricorsi nel luglio 2020.

      Le Ong hanno presentato un ricorso in Cassazione alla Corte Suprema, che è stato respinto nel maggio 2022. Nel luglio 2022 è stato presentato un ricorso per amparo alla Corte Costituzionale 1. Infine, nel giugno 2023, la Corte Costituzionale ha ammesso il ricorso per amparo, aprendo la possibilità di stabilire una dottrina costituzionale che protegga i diritti dei migranti alle frontiere.

      Nonostante si tratti di uno dei casi più mediatici degli ultimi anni, né i giudici né i pubblici ministeri si sono pronunciati pubblicamente durante il processo, limitandosi a fare riferimento alle ordinanze e ai documenti inviati alle parti. Una fonte giudiziaria ha spiegato a questo corrispondente che “si trattava di un caso insolito, in quanto era la prima volta che si trovavano di fronte a un gruppo di assalto marittimo“. Inoltre, ha sottolineato che le questioni legali sono complicate, in quanto bisogna stabilire “se c’è una responsabilità condivisa per i crimini sconsiderati e qual è stata la partecipazione specifica di ciascuna guardia civile“. Questo perché le sanzioni non possono essere applicate a gruppi, il che solleva questioni di natura strettamente legale.

      Cosa è successo nelle prime ore del 6 febbraio 2014 sulla spiaggia di Tarajal a Ceuta

      Nelle prime ore del 6 febbraio 2014, circa 400 persone hanno tentato di attraversare la barriera di confine che separa il Marocco dall’Europa. La Guardia Civil, dispiegata lungo l’intero perimetro del confine, ha cercato di impedire al gruppo di entrare a Ceuta utilizzando attrezzature antisommossa, proiettili di gomma, gas lacrimogeni e detonazioni acustiche.

      Almeno 15 persone sono state uccise e molte altre gravemente ferite. Coloro che sono sopravvissuti e sono riusciti a raggiungere il lato spagnolo della spiaggia di Tarajal sono stati immediatamente rispediti in Marocco. La mattina successiva furono ritrovati 14 corpi, 5 in Spagna e 9 in Marocco. Ufficialmente, 23 persone sono state riportate in Marocco e solo una persona è stata dichiarata dispersa.

      Secondo le ONG coinvolte nell’accusa popolare contro le guardie civili, “molte testimonianze di sopravvissuti e testimoni, insieme ai video ufficiali rilasciati dalla Guardia Civil, dimostrano che la delegazione governativa a Ceuta era a conoscenza in ogni momento dell’attivazione del livello massimo di allerta, che prevedeva la mobilitazione di varie unità della Guardia Civil dotate di attrezzature anti-sommossa“. L’allerta è stata attivata per impedire al gruppo di circa 400 persone di entrare in territorio spagnolo. Si trattava di coloro che erano riusciti a eludere i controlli delle forze marocchine nei boschi vicino al confine con Ceuta e a raggiungere la spiaggia, nella zona marocchina, dove si sono gettati in mare. Secondo i testimoni, circa 1.500 persone, per lo più africani subsahariani, hanno cercato di entrare in Europa quella mattina, ma solo 400 sono riusciti ad avvicinarsi.

      La Guardia Civil ha affrontato il gruppo in assetto antisommossa mentre nuotava verso la riva, lanciando candelotti fumogeni e palle di gomma dal frangiflutti. Questa azione non è stata inizialmente riconosciuta dal delegato del governo, Francisco Antonio González, e successivamente dal direttore generale della Guardia Civil, Arsenio Fernández de Mesa, che ha negato l’uso di materiale antisommossa in acqua, attribuendo la responsabilità dei morti alle forze marocchine.
      Le bugie del Ministero degli Interni

      Jorge Fernández Díaz, all’epoca Ministro degli Interni, si presentò una settimana dopo al Congresso ammettendo l’uso di materiale antisommossa come deterrente, ma indicando l’acqua. Queste spiegazioni seguirono la diffusione di immagini che mostravano gli agenti della Guardia Civil utilizzare “145 proiettili di gomma e cinque candelotti fumogeni” per impedire ai migranti di raggiungere la Spagna, sparando verso la posizione in cui stavano nuotando, mentre erano inseguiti da una motovedetta marocchina. Nella stessa occasione, il ministro si è rammaricato per la morte delle 15 persone sulla spiaggia di Tarajal ma, come gli ha chiesto un deputato dell’opposizione, non si è scusato con le famiglie delle vittime in quanto capo della Guardia Civil.

      Il Segretario di Stato per la Sicurezza, Francisco Martínez, al Congresso, ha dichiarato che nessuno dei giovani che hanno raggiunto la riva spagnola è rimasto ferito e che la Guardia Civil ha sparato solo mentre erano ancora in acque marocchine, attenuando l’azione dal frangiflutti. Tuttavia, sono sorte delle domande: “Perché nessuno ha cercato di salvare le persone che stavano annegando? Perché non sono stati allertati i soccorsi marittimi e la Croce Rossa?“.

      Il governo del PP, attraverso il ministro, ha ufficializzato la sua versione dei fatti e ha respinto la richiesta di aprire una commissione d’inchiesta richiesta dall’opposizione, approfittando della maggioranza assoluta di cui godeva nel 2014. Ma le registrazioni e gli audio forniti delle comunicazioni tra gli agenti e il COS mettono in dubbio la versione di Martínez. In una delle comunicazioni, gli agenti hanno avvertito della presenza di migranti che nuotavano e hanno chiesto istruzioni: “Dobbiamo fermarli?“. Dalla centrale operativa hanno risposto con incertezza: “Non sono sicuro, almeno cerchiamo di fermarli dall’avanzare, si stanno dirigendo verso Ceuta“. La risposta è stata: “Non è possibile, hanno attraversato da dietro e l’unica opzione era catturarli o lasciarli proseguire“. Le contraddizioni del delegato del governo a Ceuta e del direttore della Guardia Civil sono venute alla luce, mettendo a nudo la leadership del Ministero degli Interni. Nessuno si è dimesso.

      Persino il presidente del governo della città autonoma, Juan Jesús Vivas, si è spinto a definire “miserabili” sul suo account Facebook le organizzazioni che hanno accusato direttamente le guardie civili di essere responsabili delle morti. L’Ong Caminando Fronteras ha pubblicato un rapporto che includeva i referti delle ferite e le testimonianze dei sopravvissuti, tutti sono concordi nell’affermare che i proiettili di gomma erano diretti contro i migranti. Dopo essere venuto a conoscenza del rapporto, Francisco Antonio González ha consigliato alle guardie civili di sporgere denuncia contro l’organizzazione.
      Il vescovo di Tangeri critica l’azione della Guardia Civil

      L’arcivescovo emerito di Tangeri, Santiago Agrelo, ha criticato le azioni della Guardia Civil durante gli eventi del 6 febbraio 2014 a il Tarajal. “Quel giorno, quei giovani non si sono gettati in acqua contro nessuno: cercavano solo un futuro migliore, al quale sicuramente avevano diritto almeno quanto me“. Ha sottolineato la responsabilità delle forze dell’ordine, affermando che “le forze dell’ordine del Regno di Spagna hanno fatto tutto ciò che era in loro potere per impedire a quei giovani di raggiungere la spiaggia, un fatto che non solo è stato riconosciuto ma anche rivendicato: hanno fatto ciò che dovevano fare“.

      Nessuno si è assunto la responsabilità e nessuno sa chi abbia dato l’ordine di autorizzare gli agenti spagnoli ad agire sulla spiaggia di Tarajal. A distanza di dieci anni, nessuno a nome dello Stato spagnolo si è scusato con le famiglie delle vittime di quella fatidica mattina del febbraio 2014. La tomba 147 nel cimitero di Ceuta rimarrà in silenzio.

      La mattina di domenica 4 febbraio, la tomba di Roger Nana è stata resa dignitosa. L’associazione ELIN, la Coordinadora de Barrios e alcuni attivisti hanno dedicato un poster che è stato collocato sulla tomba di Nana. Dopo un breve funerale, Javier Baeza, presidente dell’organizzazione di Madrid, ha dedicato alcune parole di omaggio alle vittime. Le altre tombe sono già segnate come “persona non identificata 6 febbraio 2014“.

      https://www.meltingpot.org/2024/02/la-tomba-147-e-linstancabile-lotta-di-giustizia-per-la-strage-del-taraja

      #responsabilité

    • #Ceuta: di tutte le stragi, una Memoria Mediterranea

      A dieci anni dalla strage del Tarajal, in cui furono uccise almeno 14 persone nel tentativo di raggiungere la Spagna a nuoto, Ceuta, l’enclave spagnola in Marocco, continua a essere tra le frontiere più violente del regime necropolitico europeo: il mare da un lato, la valla di concertina tagliente dall’altro, sistematicamente iper vigilati e militarizzati per impedire il transito delle persone verso l’Europa. Luogo di incessante approccio securitario, Ceuta, come Melilla, in territorio nordafricano, è da anni scenario di morte e negazione della vita umana, non solo delle persone che tentano di sfidarlo ma di tutte coloro che restano dall’altro lato in attesa di verità sui propri familiari.

      Sono trascorsi 10 anni di silenzio sul massacro del Tarajal, quando, all’alba del 6 febbraio 2014, la Guardia Civil spagnola sparava brutalmente centinaia di proiettili di gomma contro un gruppo di oltre 300 persone migranti di origine sub – sahariana provocandone la morte per annegamento e omettendo il loro soccorso e il recupero dei corpi. Decine di persone sono annegate davanti allo sguardo inerme delle guardie che ad oggi continuano impunemente a perpetrare violenza e repressione contro le persone migranti direttamente coinvolte e contro le famiglie a cui viene negato l’accesso per poter raggiungere l’Europa e cercarli.

      Le persone che tentano di varcare il confine al costo della propria vita, vengono sottoposte a ripetute umiliazioni e procedure di controllo, trattenimento e maltrattamento propedeutiche allo smistamento e alla loro espulsione, sorte di cui spesso le famiglie rimangono ignare e lontane dalle possibilità di richiesta per verità e giustizia dai territori di origine.

      Dal massacro, il governo spagnolo ha ripetutamente respinto la richiesta dei visti ai familiari delle persone disperse e il prelievo del DNA dai resti recuperati affinché procedessero con l’eventuale identificazione dei corpi, ignorando di fatto la loro richiesta di giustizia e verità.

      Infatti, il caso del 6 febbraio fu ripetutamente archiviato dalle responsabilità di una ennesima strage di Stato, riaperto successivamente e in corso di risoluzione, solo lo scorso giugno 2023, grazie alla pressione delle stesse persone sopravvissute e delle famiglie, alle avvocate e attiviste solidali che con loro sostengono la rivendicazione contro la negazione politica della vita e della morte.

      In accordo con il Marocco – da Rajoy e i successori fino all’attuale Sanchez – lo Stato spagnolo ribadisce da decenni il proprio compromesso sul controllo bilaterale della frontiera elogiando l’impegno sempre più mirato all’esternalizzazione della frontiera sul territorio marrocchino in un’ottica di governance migratoria, disattendendo i principi democratici e i diritti di libertà e dignità per la vita delle persone migranti, in fuga da altrettante situazioni di violenze ed abuso, spesso dipese dalla onerosa precarizzazione economica.

      In questo senso, la violenza di cui Ceuta si fa testimone, la medesima che interessa Melilla e la rotta canaria in Spagna o i luoghi in cui vige la procedura di frontiera sull’intero suolo europeo – da Lampedusa a Ventimiglia e lungo i Balcani – non è rappresentata da “ assalti” ed “invasioni” illegali come mediaticamente cerca di strumentalizzare la difesa politica, ma insita nella rimozione sistematica del diritto a partire, a circolare ed arrivare liberamente, alla possibilità per tutte e tutti di avere riconosciuta un’identità ante e post mortem, il diritto a sapere e al lutto.

      Accordi con paesi terzi come il Marocco, esattamente come accade tra Italia e Libia e Tunisia, ledono ogni diritto umano, in primis quello alla vita, abusata e fatta prigioniera dietro e dentro le mura di cinta, potenziate nel meccanismo di controllo e respingimento in mare, nei dispositivi detentivi e di sorveglianza dei centri per il rimpatrio (In Spagna C.I.E.), luoghi di trattenimento forzato e punitivo senza alcuna condanna, dove però non si spengono manifestazioni per la libertà e la liberazione dalle persone trattenute e recluse, in protesta anche in questi giorni dai vari centri in Italia a seguito del suicidio di Stato di Ousmane Sylla .

      La strage di Tarajal è l’espressione di quanto accade ogni giorno da anni in cui impunità, ingiustizia e violenza assumono le sembianze della lotta alla criminalità e alla sicurezza nazionale. Massacri senza giustizia, tombe senza nome, corpi senza volto, morti senza corpo, non sono che l’espressione ultima.

      Ma non l’unica.

      Alla Frontera Sur, una ‘Marcha por la Dignidad’, organizzata da centinaia di persone migranti, familiari, attivisti e diverse organizzazioni solidali, tra cui @Caravana Abriendo Fronteras e @CarovaneMigranti, continua da 10 anni a reclamare ed esigere verità e giustizia per tutte le persone morte nel massacro di Ceuta e per tutte coloro che muoiono e scompaiono per mano della indifferente violenza sistemica di un regime politico mortifero che vigila e reprime le persone migranti alle frontiere interne ed esternalizzate.

      Anche quest’anno la Marcha, partita dalla sede della Delegazione del Governo di Ceuta, ha raggiunto la spiaggia del Tarajal, dove la commemorazione diviene strumento di lotta non solo per ricordare il Tarajal ma per parlare di tutte le ennesime stragi che si ripetono. Quanto accaduto nel 2014 non è qualcosa di aneddotico ma rigorosamente sistematico, lo abbiamo visto a Melilla, a Nador, ad Ouija, in Tunisia, in Sicilia, a Cutro. Tante, troppe e ininterrotte stragi, in altrettante date del calendario, si verificano nel silenzio politico di turno.

      Ma la lotta per la Memoria viva è un riscatto mediterraneo che unisce la rabbia per trasformare il dolore in un grido collettivo per ogni Memoria negata e inabissata che vive attraverso chi può raccontare, dalle lotte familiari e collettive.

      A dieci anni dalla strage di Ceuta, per tutte le stragi invisibili di cui non si racconta, per ogni persona coinvolta in un massacro rimosso, continuiamo a tessere un’unica Memoria Mediterranea, quella praticata tutti i giorni come strumento di denuncia e di ricerca di giustizia, custode di dignità e resistenza.

      Non lasceremo il Mediterraneo agli abissi, ce ne impossessiamo senza timore per combattere dove si combatte, per elevare la voce dove si protesta, per piantare dove si cerca di seppellire.

      Tarajal, no olvidamos!

      https://memoriamediterranea.org/ceuta-di-tutte-le-stragi-una-memoria-mediterranea
      #mémoire_méditerranéenne

  • Ce que ça coûte de s’exprimer sur Israël-Palestine

    Personne ne devrait avoir à craindre de prendre la parole dans le champ médiatique, y compris pour exprimer des critiques à l’encontre de la politique israélienne. Pourtant chercheurs, journalistes ou responsables politiques préfèrent souvent ignorer le sujet, ou nuancer leur propos, plutôt que d’être la cible de la fachosphère et de ses relais institutionnels.

    Après mon récent passage sur France 5, dans l’émission « C ce soir », j’ai reçu beaucoup de messages de soutien, mais aussi quelques critiques et insultes. Rien de nouveau et tout cela aurait dû, comme à l’habitude, en rester là. Mais Florence Bergeaud-Blackler, dont les écrits lui ont valu le titre de « prophète » par Valeurs actuelles, a décidé de me prendre pour cible sur plusieurs tweets. En utilisant son statut de fonctionnaire au CNRS, elle multiplie les invectives et procès d’intention sur les réseaux sociaux, qui relèvent toujours davantage d’attaques personnelles que de critiques de fond. Dans mon cas, elle accuse France Télévisions de donner le micro à un « militant », un terme qui vise à disqualifier n’importe quel chercheur qui expose des analyses opposées aux siennes.

    Il n’en fallait pas plus, le soir-même, à Pascal Praud pour décider de diffuser un extrait de mon passage à France 5 dans son émission sur CNews, « L’heure des pros 2 », au plus fort de l’audience. Au programme : lecture des tweets de leur égérie et donner la parole à ses « chroniqueurs » pendant cinq minutes pour enfoncer le clou. Évidemment, les inconditionnels du soutien à Israël s’en sont donnés à cœur joie : dans l’objectif évident de me décrédibiliser, ils s’en prennent essentiellement à mon parcours, préférant partir sur le terrain personnel au détriment du fond. La rédaction de CNews avait pourtant jugé bon, à deux reprises en 2023, de me proposer d’intervenir sur leur plateau, ce que j’ai toujours refusé.

    Peu importe les fantasmes de ces gens, le statut de « chercheur indépendant », c’est-à-dire d’activités de recherche effectuées en dehors d’un cadre universitaire, est le seul au nom duquel je peux m’exprimer dans les médias. Il n’y a aucune usurpation, et si c’était le cas, mes propres contradicteurs sur les plateaux n’hésiteraient pas à me le rappeler. Du reste, je refuse de me soumettre aux injonctions à justifier mon parcours ou ma légitimité. Analyses d’archives, études de terrain et de données statistiques, entretiens et suivi d’acteurs de premier plan : mes écrits et travaux parlent pour moi, et j’attends de celles et ceux qui ne les partagent pas qu’on en débatte. Il ne devrait être question que de cela.

    Désigner une cible, l’harceler d’insultes et de menaces, faire taire en terrorisant : voici les méthodes de l’extrême droite islamophobe et des inconditionnels d’Israël, les deux ayant largement convergé sous Netanyahou. Naturellement, tout cela ne peut pas être déconnecté d’un climat plus global de censure et de restriction de toute parole critique de la politique de l’État d’Israël. Si j’en ai été cette semaine la cible, d’autres en ont fait l’expérience par le passé.

    C’est la principale raison qui m’a poussé à écrire cet article : mettre en lumière ces procédés, qui ne peuvent laisser indemne, et poussent nombre de chercheurs à s’autocensurer par peur d’être à leur tour victimes d’attaques personnelles. L’enjeu est donc profondément démocratique : en laissant de telles pratiques prospérer, la société risque à terme de plus en plus se priver des analyses et regards d’experts ou d’intellectuels reconnus, capables de proposer des clés de compréhension à des problématiques sensibles et de premier ordre.

    https://blogs.mediapart.fr/thomasvescovi/blog/280124/ce-que-ca-coute-de-s-exprimer-sur-israel-palestine

    #médias #libertés_académiques #fachosphère #réseaux_sociaux #attaques #militantisme #disqualification #recherche #Pascal_Praud #CNews #décrédibilisation #insultes #menaces #extrême_droite #censure #cible #autocensure #auto-censure
    –-
    voir aussi ce fil de discussion initié par @rumor :
    https://seenthis.net/messages/1038855

  • Le #Mali, le #Niger et le #Burkina_Faso quittent la #Cédéao « sans délai »

    Le Burkina Faso, le Mali et le Niger, trois pays dirigés par des régimes militaires, ont annoncé dimanche qu’ils quittaient la #Communauté_économique_des_Etats_d'Afrique_de_l'Ouest (Cédéao) avec effet immédiat. L’annonce a été faite via un communiqué lu à la télévision nigérienne.

    Les régimes militaires au pouvoir au Burkina Faso, au Mali et au Niger ont décidé de retirer leur pays, avec effet immédiat, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), organisation sous-régionale de 15 membres, ont-ils annoncé dimanche 28 janvier dans un communiqué conjoint.

    Les dirigeants respectifs des trois États sahéliens, « prenant toutes leurs responsabilités devant l’histoire et répondant aux attentes, préoccupations et aspirations de leurs populations, décident en toute souveraineté du retrait sans délai du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest », dit le communiqué lu sur les médias d’État de ces pays.

    Les trois pays, confrontés à des problématiques similaires d’insécurité, de jihadisme et de pauvreté, ont des relations tendues avec la Cédéao depuis que des militaires y ont pris le pouvoir par la force, en 2020 au Mali, en 2022 au Burkina Faso et en 2023 au Niger.

    La Cédéao essaie d’endiguer les coups de force et de pousser au retour le plus vite possible des civils au pouvoir. Elle a pris de lourdes sanctions contre le Mali et le Niger et est allée jusqu’à menacer de recourir à la force dans ce dernier pays. Elle a suspendu les trois pays de ses organes.

    https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20240128-%F0%9F%94%B4-le-mali-le-niger-et-le-burkina-faso-quittent-la-c%C3
    #fin #Afrique_de_l'Ouest #coup_d'Etat

  • Faire justice. #Moralisme_progressiste et #pratiques_punitives dans la lutte contre les violences sexistes

    Là où il est admis que le recours à la #police en cas de violence n’est pas la solution mais plutôt un problème supplémentaire, la tentation est de s’y substituer. Si l’intention est louable, son application l’est moins. Les mesures sont expéditives et les outils pour faire justice sont encore profondément empreints d’une philosophie punitive : menace, exclusion, harcèlement, dénonciation publique et discréditation politique. Comment sortir de cette impasse ? La question est d’autant plus difficile qu’elle surgit au moment où les forces réactionnaires mènent une large offensive contre le wokisme pour mieux protéger ceux qui organisent les violences dans nos sociétés.
    Écrit par une « militante gouine », ce livre propose une critique fine du moralisme progressiste et des pratiques punitives dans les luttes sociales. En se saisissant d’exemples concrets rencontrés au gré de son militantisme et en discutant précisément l’abolitionnisme pénal, elle pose les jalons d’une justice transformatrice inventive, capable de prendre soin des victimes et de transformer les individu.es comme les groupes.
    Endiguer les violences c’est aussi ne plus craindre le conflit, ne plus avoir peur de lutter.

    https://lafabrique.fr/faire-justice
    #justice #justice_transformatrice #livre #VSS #violences_sexistes

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1027419

    ping @_kg_

  • La ligne Nord-Sud, permanence d’un #clivage ancien et durable

    Très utilisée en classe pendant plus de deux décennies par commodité pédagogique, la limite Nord-Sud a été aussi beaucoup critiquée. Simpliste, réductrice, caricaturale ? En fait, retracer l’histoire de la notion permet de lui redonner une épaisseur et un intérêt épistémologique. Encore puissante aujourd’hui dans les mécanismes de négociation internationale, elle s’incarne toujours dans la notion de "Sud global".

    La limite Nord-Sud a été omniprésente sur les cartes des manuels scolaires de géographie jusqu’à encore récemment. Simple, elle répondait à certaines attentes didactiques du secondaire : un repère visible, traçable, mémorisable ; et résumait bien les inégalités dans le Monde.

    Son tracé reprenait la ligne qui avait été esquissée sur une carte publiée en 1980 en couverture des éditions étatsunienne et française du rapport rédigé sous la direction de l’ancien chancelier allemand Willy Brandt, Nord-Sud : un programme de survie. La carte avait été conçue selon une projection inhabituelle, justifiée dès le verso de la page de titre :
    « 

    « Elle montre exactement la proportion de la surface des terres immergées [1]. […] Cette projection marque un progrès important par rapport à la conception qui attribuait un rôle mondial prépondérant à l’Europe sur le plan géographique comme sur le plan culturel. »

    Willy Brandt (dir.), 1980, Nord-Sud : un programme de survie : Rapport de la Commission indépendante sur les problèmes de développement international, Paris, Gallimard, p. 6.
     »

    La carte présentée par Arno Peters en 1973 était une critique de la projection de Mercator, très utile en son temps pour les navigateurs européens, mais obsolète, voire inacceptable, au XXe siècle car non équivalente, trop « inégale » notamment à l’encontre des pays de la zone intertropicale. La projection de Peters, qui avait été décrite auparavant par James Gall en 1855, était plus juste dans la représentation de la surface des différentes régions du monde. Elle était donc en accord avec la perspective tiers-mondiste adoptée dans le rapport Brandt.

    Quant à la ligne elle-même, les auteurs du rapport soulignaient la simplification peut-être excessive qu’elle opérait :
    « 

    « Il y a des objections évidentes à une image simplifiée montrant le monde divisé en deux camps. Le “Nord” comprend deux pays riches et industrialisés, au sud de l’équateur, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Dans le “Sud”, la gamme va d’une nation à demi industrialisée, en pleine expansion, comme le Brésil, à des pays pauvres enserrés par les terres, comme le Tchad, ou insulaires, comme les Maldives. Quelques pays du Sud, généralement exportateurs de pétrole, disposent d’un revenu plus élevé par habitant que certains pays du Nord. Mais d’une manière générale et bien qu’il n’y ait pas de classification uniforme ou permanente, “Nord” et “Sud” sont synonymes grosso modo de “riche” et de “pauvre”, de pays “développés” et de pays “en voie de développement”. »

    Willy Brandt (dir.), 1980, Nord-Sud : un programme de survie : Rapport de la Commission indépendante sur les problèmes de développement international, Paris, Gallimard, p. 55.
     »

    Cela revient à dire qu’aucune des appellations relevées dans la citation n’était totalement synonyme d’une autre ni complètement satisfaisante. Dans un bref ouvrage de synthèse sur le Tiers-Monde, le politologue Edmond Jouve (1955, p. 11 et suiv.) rappelait le succès, un temps, de la formule « nations prolétaires », empruntée à Arnold J. Toynbee et popularisée par Pierre Moussa, et parlait, à propos de toutes ces appellations, d’une « crise terminologique ». Quant au fait que Nord et Sud ne correspondaient pas strictement au découpage du globe selon la ligne équatoriale, les auteurs du rapport publié en 1980 le savaient bien, et il faudrait être d’assez mauvaise foi aujourd’hui pour ne pas voir dans ces appellations des catégories spatiales économiques et politiques qui n’ont qu’un rapport métonymique avec la division hémisphérique du globe en deux. Sur un plan strictement géographique, le découpage Nord-Sud n’est pas plus valide que le découpage Est-Ouest qui a dominé la guerre froide, l’ouest et l’est étant des positions relatives et non absolues. Cela n’invalide pas pour autant le sens dont ils sont porteurs. En revanche, « la ligne Nord-Sud est-elle encore pertinente aujourd’hui ? » est une autre question, qui mérite effectivement d’être posée.

    Pour y répondre, il est nécessaire de rouvrir le dossier géohistorique (Capdepuy, 2007) et de s’interroger : comment la ligne Nord-Sud est-elle devenue un objet cartographique ? Dans quelle mesure a-t-elle marqué de son emprunte la cartographie scolaire des inégalités mondiales ? Marque-t-elle un seuil de développement, comme on le pense assez communément, ou bien un clivage géopolitique ?

    1. La genèse d’une ligne

    La plus ancienne occurrence explicite d’une division Nord-Sud du Monde est attribuable à Oliver Franks, alors président de la Lloyds Bank, dans un discours prononcé le 19 novembre 1959 lors d’une conférence organisée par le Committee for Economic Development, groupe de réflexion états-unien fondé en 1942 et composé de cadres supérieurs de différentes entreprises. Le thème portait sur « L’économie du monde occidental est-elle en train de se séparer ? ». D’après le New York Times (Reston, 1959), le texte du discours d’Oliver Franks aurait été remis au secrétaire d’État Christian A. Herter, et attentivement étudié par le gouvernement, avant d’être publié dans la Saturday Review en janvier 1960.
    « 

    « Nous sommes entrés dans un monde différent. C’est pourquoi il est important de se demander quels sont aujourd’hui nos objectifs communs en matière de politique économique de part et d’autre de l’Atlantique. Je dirais qu’aujourd’hui nous en avons deux, et qu’ils sont liés à un changement dans la position politique et stratégique générale de notre monde occidental. Auparavant, les problèmes de tension entre l’Est et l’Ouest étaient dominants ; maintenant, nous avons un problème Nord-Sud d’égale importance. Il est lié au premier, mais a sa propre existence, indépendante et égale. Je voulais parler des problèmes des relations entre les pays industrialisés du Nord et les pays sous-développés et en développement qui se trouvent au sud de ceux-ci, que ce soit en Amérique centrale ou du Sud, en Afrique ou au Moyen-Orient, en Asie du Sud ou dans les grands archipels du Pacifique. S’il y a douze ans, l’équilibre du monde tournait autour de la reconquête de l’Europe occidentale, maintenant il tourne autour de relations justes du Nord industriel du globe avec le Sud en développement. »

    Oliver Franks, « The New International Balance : Challenge of the Western World », Saturday Review, vol. 43 16 janvier 1960, p. 20.
     »

    Un « problème Nord-Sud » – on peut s’étonner, soixante ans après, de la rapidité à laquelle l’expression employée par Oliver Franks en novembre 1959 a été reprise dans les mois qui suivirent. Dès 1960, Tadao Kato, étudiant japonais au Center of International Affairs de l’université de Harvard, rédigea un mémoire sur la double dichotomie Est-Ouest et Nord-Sud (Tadao, 1960). L’opuscule n’a pas été diffusé, mais révèle l’intérêt immédiat porté à ces concepts spatiaux. Notons que Tadao Kato a été, dix ans plus tard, ambassadeur du Japon au Mexique. En France, en 1960 également, dans la revue Politique étrangère, René Servoise, conseiller au ministère des Affaires étrangères, publia un article sur la transformation des relations entre les pays industrialisés et les anciens pays colonisés au moment où l’Europe occidentale et le Japon réapparaissaient sur la scène économique mondiale grâce à l’aide états-unienne dont ils avaient bénéficié.
    « 

    « Les succès même des Européens et les réussites économiques de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne et de la France à la veille des années 1960 permettent désormais aux peuples occidentaux de regarder au-delà de l’horizon immédiat de leurs frontières. Les problèmes intérieurs économiques et financiers sont en grande partie réglés, la convertibilité monétaire est partiellement revenue, l’or et les devises se sont redistribués d’une façon plus équilibrée. Dans ces conditions les peuples européens peuvent se pencher avec une plus grande liberté d’esprit et des moyens plus considérables vers les problèmes du tiers-monde. »

    René Servoise, « De l’assistance au commerce international », Politique étrangère, n° 4, 1960, p. 318.
     »

    C’était le problème des « relations Nord-Sud » selon la formulation que René Servoise empruntait explicitement à Oliver Franks, mais avec une autre référence que celle précédemment citée : Oliver Franks aurait fait un autre discours, en des termes semblables, lors de la réunion annuelle de la Lloyds Bank en février 1960 [2].

    En 1962, Walt W. Rostow, théoricien économiste du développement et conseiller au département d’État, fit une conférence sur « la stratégie américaine sur la scène mondiale » en partant de l’interrogation : « Comment se fait-il que nous semblions vivre dans un océan de problèmes ? »
    « 

    « Abstraction faite des intrusions directes de la puissance militaire communiste dans les années d’après-guerre – symbolisées, par exemple, par le blocus de Berlin en 1948-49, l’invasion de la Corée du Sud en 1950 et les attaques périodiques contre les îles au large des côtes – les crises d’après-guerre ont été de trois sortes, généralement combinées d’une manière ou d’une autre : les crises internationales résultant de luttes internes pour le pouvoir, reflétant les tensions politiques et sociales inévitables de la modernisation en cours dans les régions sous-développées ; les conflits coloniaux ou postcoloniaux impliquant les nations européennes d’un côté et les nations et territoires des continents méridionaux de l’autre ; et les efforts des communistes pour exploiter systématiquement les occasions offertes par ces deux types de problèmes inhérents. Pensez-y et vous serez, je pense, d’accord. L’Indochine, Suez, l’Irak, Cuba, l’Algérie, le Congo, Bizerte, Goa, la Nouvelle-Guinée occidentale, la République dominicaine – tous ces événements sont le fruit d’une combinaison de ces trois éléments, et ils sont tous apparus dans ce que nous appelons les régions sous-développées.

    À l’époque de Staline, la politique communiste était plutôt directe et militaire, mais au cours de la dernière décennie, les communistes se sont systématiquement efforcés de tirer le meilleur parti des turbulences inévitables du processus de modernisation, d’une part, et des conflits nord-sud, d’autre part (en utilisant cette désignation géographique abrégée pour représenter le fait approximatif que la révolution industrielle est arrivée en premier dans les parties septentrionales du monde et qu’elle se poursuit aujourd’hui dans les parties occidentales du monde). »

    Walt W. Rostow, « American Strategy on the World Scene », The Department of State Bulletin, vol. 46, n° 1188, 2 avril 1962, p. 26.

     »

    Tout en soulignant la dimension simplificatrice de cette dichotomie Nord-Sud, Walt W. Rostow la reprenait pour dépeindre à grands traits un tableau du Monde. Soulignons au passage – on y reviendra – la dimension conflictuelle, anticoloniale, donnée aux relations Nord-Sud.

    En 1962, lors d’une conférence donnée à l’université de Harvard, Willy Brandt, alors bourgmestre-gouverneur de Berlin, considérait que l’accélération de la décolonisation amènerait sans doute un retournement de la géopolitique mondiale :
    « 

    « Depuis quelques années, le problème Est-Ouest est accompagné et influencé par un problème Nord-Sud. Ce dernier sera peut-être un jour le plus important des deux. »

    Willy Brandt, 1963, The Ordeal Of Coexistence, Cambridge, Harvard University Press, p. 74.
     »

    Cependant, comme il le reconnut dans ses Mémoires (Brandt, 1992, p. 341), « pendant de nombreuses années, [il avait] été bouleversé par l’extrême pauvreté qui était un phénomène particulièrement flagrant dans des régions comme l’Afrique au sud du Sahara, le sous-continent indien et les barrios en marge des villes latino-américaines » :
    « 

    « Il n’y a pas de honte à admettre que ce problème n’était pas au premier plan de mes préoccupations pendant les années où j’ai exercé des responsabilités gouvernementales. En politique étrangère, je devais me concentrer sur des préoccupations immédiates et urgentes, faute de quoi je n’aurais rien pu faire dans le domaine de l’Ostpolitik. »

    Willy Brandt, My Life in Politics, trad. de l’allemand, New York, Viking, 1992, p. 341.
     »

    De fait, alors que la guerre froide polarisait les relations internationales entre Est et Ouest, l’accès à l’indépendance de nombreux pays modifiaient la géopolitique mondiale selon une dynamique transverse. Alors qu’on comptait officiellement 51 États membres de l’Organisation des Nations Unies en 1945, ils étaient 115 en 1964, issus pour la plupart de la décolonisation. Le 16 juillet 1964, à Genève, devant le Conseil économique et social, le Secrétaire général de l’ONU, Maha Thray Sithu U Thant, par ailleurs homme politique birman, ne pouvait que faire le constat de la montée en puissance du Sud :
    « 

    « J’ai souvent dit, et je pense que cela mérite d’être répété, que les tensions Nord-Sud sont fondamentalement aussi graves que celles Est-Ouest et que l’ONU a une contribution unique à apporter à la diminution des deux. Avant la Conférence, le parallèle entre les relations Nord-Sud d’une part et les relations Est-Ouest d’autre part aurait pu sembler un peu tiré par les cheveux, puisque le Nord et le Sud ne pouvaient pas être distingués l’un de l’autre dans nos forums économiques aussi distinctement que l’Est et l’Ouest pouvaient l’être sur certaines questions politiques majeures. Maintenant, on sait que le Sud peut être identifié à un grand groupe de plus de 75 voix, lorsqu’il choisit de s’affirmer. En démontrant une telle possibilité, la Conférence a peut-être marqué un tournant dans l’histoire des relations économiques internationales. »

    Portfolio for Peace : Excerpts from the writings and speeches of U Thant, Secretary-General of the United Nations, on major world issues 1961-1970, New York, United Nations, 1970, p. 111.
     »

    La conférence à laquelle il faisait référence était la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui s’était tenue à Genève de mars à juin 1964 et qui s’était achevée par la « Déclaration commune des Soixante-dix-sept » [3]. L’objectif était de promouvoir « un ordre international nouveau et juste ». La déclaration se terminait sur ces mots :
    « 

    « L’injustice et la négligence des siècles doivent être réparées. Les pays en développement sont unis dans leur détermination à poursuivre leur quête d’une telle réparation et se tournent vers l’ensemble de la communauté internationale pour qu’elle comprenne et soutienne cette entreprise. »

    « Joint declaration of the seventy-seven developing countries made at the conclusion of the United Nations Conference on Trade and Development », Geneva, 15 June 1964.
     »

    Les pays développés ne sont pas explicitement mentionnés, mais l’idée d’une injustice à réparer les désigne. Cette revendication était portée par ce qu’on allait appeler le Groupe des 77, indépendamment du nombre croissant de ses États-membres. Le 10 avril 1974, le président algérien Houari Boumediene s’en fit le héraut à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies :
    « 

    « Posé depuis un quart de siècle par l’ensemble des nations comme l’une des priorités du monde, le problème du développement devient aujourd’hui la priorité des priorités à laquelle nous tous devons faire face, et sans plus attendre, si nous voulons éviter l’éventualité tragique que ce problème ne se transforme un jour en une source de conflagration incontrôlable.

    Toute volonté politique réelle d’attaquer de front le problème du développement devrait, en premier lieu, reconnaître comme une question centrale, le sort des ressources mondiales. En d’autres termes, toute démarche entreprise vers une solution concrète et définitive à ce problème impliquerait, au préalable, une prise de position appropriée sur la reconnaissance des priorités humaines. Elle devrait conduire, en définitive, à un réaménagement profond des relations économiques entre pays riches et pays pauvres, dans le sens d’une répartition des avantages, de la croissance et du progrès, répartition qui, pour être équitable, devrait être conforme aux besoins, aux priorités et aux intérêts légitimes des parties concernées.

    Or, force nous est de constater, en premier lieu, que dans le monde où nous vivons, tous les leviers de commande de l’économie mondiale sont entre les mains d’une minorité constituée par des pays hautement développés. Cette minorité, par sa position dominante, détermine à elle seule la répartition des ressources mondiales en fonction d’une hiérarchie des besoins qui lui est propre. »

    Assemblée générale des Nations unies, 2208e séance plénière, 10 avril 1974, A/PV.2008 [en ligne].
     »

    La résolution 3201 votée au mois de mai 1974 validait cette demande d’un « nouvel ordre économique international ». L’article 4 en détaillait les principes : l’égalité souveraine des États, l’autodétermination des peuples, les coopération entre tous les États de la communauté internationale, la participation de tous, à égalité, au règlement des problèmes économiques mondiaux, le droit de chaque pays de choisir son modèle économique et social, la souveraineté de chaque État sur ses ressources naturelles, le droit pour tous les États de se voir restituer ses territoires occupés, la réglementation et la supervision des activités des multinationales, la lutte contre la discrimination raciale et l’apartheid, des rapports équitables entre les prix des matières premières et les produits manufacturés, une aide aux pays en développement… [4]

    En 1974, après l’abandon de la convertibilité du dollar en or et le premier choc pétrolier, le président français Valéry Giscard d’Estaing lança l’idée d’une conférence internationale consacrée aux problèmes de l’énergie. Le 16 décembre 1975, à Paris, s’ouvrait la Conférence pour la coopération économique internationale. Elle réunissait 27 pays : 19 États du Tiers monde et 8 pays industrialisés, dont la CEE (document 1). La conférence dura jusqu’en juin 1977. Tout le monde ne parlait que de « dialogue Nord-Sud ».
    Document 1. Les participants à la Conférence pour la coopération économique internationale (1975–1977)

    C’est dans ce contexte qu’en 1977, Willy Brandt, sollicité par Robert S. McNamara, alors président de la Banque mondiale, constitua une « commission indépendante sur les problèmes de développement international », la « Commission Nord-Sud ». Le 9 décembre 1977, dans son discours d’accueil de ladite commission, Willy Brandt eut un mot d’explication sur la carte offerte aux invités :
    « 

    « Il est de coutume, en de telles occasions, d’offrir aux participants un souvenir de la réunion. Il se trouve qu’un de mes compatriotes a produit une nouvelle carte, une projection de la planète Terre sur laquelle, nous tous, riches et pauvres, nous devons vivre.

    Au lieu de la carte conventionnelle avec l’Europe au centre, qui donne deux tiers de l’espace à l’hémisphère Nord, cette carte prête attention à l’espace où vivent les deux tiers de la population mondiale. Ce sont les problèmes de ce Tiers Monde (ou devrais-je dire des Deux Tiers du Monde ?) qui nous préoccupent dans cette Commission et qui domineront les événements politiques et économiques au moins jusqu’à la fin de ce siècle. »

    Willy Brandt, “Opening address by Willy Brandt”, Gymnich Castle, 9 décembre 1977, in : Brandt Commission - Correspondence 11, 1771352, WB IBRD/IDA 03 EXC-10-4539S, Records of President Robert S. McNamara, World Bank Group Archives, Washington, D.C., United States.
     »

    C’est cette carte, présentée par l’historien Arno Peters lors d’une conférence de presse à Bonn en 1973 puis devant la Société cartographique de Berlin en 1974, qui fut reprise en 1980 sur la couverture du rapport final de la Commission et sur laquelle fut tracée une ligne illustrant la division Nord-Sud. Notons cependant que le choix d’accentuer cette division par deux couleurs différentes pour représenter le Nord et le Sud n’apparaît que dans l’édition française (document 2a). Sur la couverture de plusieurs autres éditions, notamment anglaise, la ligne serpente en noir sur un planisphère où les pays sont tous coloriés en rouge (2b). L’effet visuel est bien moindre. Par ailleurs, toutes les éditions n’ont pas fait le choix d’une carte en couverture : l’édition colombienne montre le clivage Nord-Sud par le contraste de deux photos (2c) et l’édition mexicaine montre deux mains qui se tiennent selon un axe vertical (2d).
    Document 2. La couverture du rapport Brandt dans les éditions française, anglaise, colombienne et mexicaine

    En août 1978, dans une discussion avec le directeur de la Banque mondiale, Rainer Steckhan, Willy Brandt avait évoqué le projet d’Arno Peters de réaliser « un nouveau type d’atlas dans lequel chaque pays de la communauté mondiale serait présenté sur une double page avec des données et des tableaux relatifs à son histoire et à sa situation économique et sociale actuelle » (Fischer, 1978), les proportions individuelles de chaque pays étant déduites de la carte du monde déjà présentée. Ainsi, « l’ancienne présentation du monde, centrée sur l’Europe, est abandonnée au profit d’une image géographiquement plus équilibrée des pays en développement qui, sur cette carte, occupe désormais environ les deux tiers de la carte et inverse ainsi l’ancienne présentation où le “Nord” occupait cet espace » (ibid.). Un soutien de la Banque mondiale en vue de la publication de cet atlas est évoqué, ainsi que celui de l’UNESCO. Malgré cela, l’atlas n’a pas été publié et le rapport édité par la Commission en 1980 ne comportait aucune carte sinon celle publiée en couverture.

    Elle résumait à elle seule la vision du Monde portée par la Commission. De fait, une dizaine d’années plus tard, on commençait à parler en anglais de la « ligne Brandt » (document 3).
    Document 3. La « ligne Brandt » entre le « Nord riche » et le « Sud pauvre », sur un atlas britannique de 1990

    2. Une zone en filigrane

    La ligne Nord-Sud a été inventée, cartographiquement, par le rapport Brandt de 1980. Pour autant, on peut se demander dans quelle mesure ce rapport a vraiment influencé la géographie scolaire française [5]
    Document 4. Le Tiers-Monde dans un manuel de terminale de 1983

    La chose peut paraître étonnante au regard des rythmes actuels, mais le programme de géographie de classe de terminale n’a pas été modifié entre 1963 et 1982. On manque donc de référents pour les années 1970. Le programme de 1982 a été conçu en trois volets : les quatre grandes puissances / la mondialisation des échanges / les inégalités de développement. La troisième partie a donné lieu dans les manuels de 1983 à une cartographie du sous-développement et notamment du Tiers monde. Ainsi, dans le manuel édité chez Armand Colin sous la direction de Marcel Baleste, on peut trouver une carte problématisée avec pour titre une question : « Où arrêter le Tiers-Monde ? » (document 4). Il s’agit d’une carte choroplèthe avec une typologie distinguant « pays moins avancés », « autres pays à faible revenu », « pays à revenu intermédiaire » et « pays exportateurs de pétrole à excédent de capitaux ». Elle pose le problème récurrent du manque d’unité de cet ensemble qu’on a pris l’habitude depuis les années 1960 d’appeler le Tiers-Monde – avec ou sans majuscules, avec ou sans trait d’union. Sur la carte, on trouve également deux lignes clairement tracées qui indiquent, d’après la légende, la « limite du Tiers monde », en l’occurrence les limites. Le cartographe ne reprenait pas la ligne Nord-Sud du rapport Brandt (document 5).

    Document 5. Deux modèles de limite Nord-Sud : zonal et hémisphérique

    Le fait que la ligne méridionale qui inclut l’Australie et la Nouvelle-Zélande soit prolongée sur tout l’hémisphère Sud, sous l’Afrique et sous l’Amérique du Sud, alors qu’il n’y a évidemment aucun pays développé plus au sud, ni même la potentialité qu’il s’en trouve, apparaît en effet comme la trace persistante de l’idée que le sous-développement serait liée à la tropicalité. Le cours en vis-à-vis amène à prendre un peu de distance avec « un vocabulaire ambigu » et « des limites incertaines ». Par rapport aux termes de « pays sous-développés » ou de « pays en voie de développement » qui renvoient à l’idée discutable de développement, les auteurs semblent préférer des expressions plus vagues et par là-même moins contestables, notamment « Nord » et « Sud » (p. 264 du même manuel).

    Document 6. Les pays en voie de développement d’après un manuel de terminale de 1983

    Dans un autre manuel de 1983, édité par Hachette, une double page présente une grande carte des pays en voie de développement (document 5). Deux grandes lignes rouges traversent le planisphère de gauche à droite, l’une dans l’hémisphère nord, l’autre dans l’hémisphère sud. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, mais aussi l’Afrique du Sud et l’Argentine ne font pas partie des pays en question. On voit bien se dessiner une large zone, au sens étymologique de « ceinture ». Sa source d’inspiration est référencée : la Géographie du sous-développement, d’Yves Lacoste, éditée en 1981. Il s’agissait de la troisième édition d’un ouvrage publié pour la première fois en 1965.

    Document 7. Carte schématique des limites du Tiers Monde et des principales zones thermiques du globe

    Document 8. Esquisse provisoire des limites du Tiers-Monde

    On retrouve le même dispositif sur une carte publiée dans un autre livre d’Yves Lacoste : Unité et diversité du tiers monde, paru en 1980. L’ouvrage était présentée comme une étude détaillée et méthodique de cette question difficile :
    « 

    « Il n’est pas inutile – mais il n’est pas suffisant – de distinguer à la surface du globe quelques grands ensembles de pays (il vaudrait mieux dire grands ensembles d’États et de formations sociales), parce que l’on peut leur reconnaître, à un degré poussé d’abstraction, un certain nombre de caractéristiques communes, celles-ci n’excluant absolument pas les antagonismes au sein d’un même ensemble.

    […]

    Pourtant s’il est utile de dégager ce qui permet de considérer le tiers monde comme un ensemble, malgré les affrontements qui s’y produisent, il ne faut plus négliger l’analyse de sa diversité. Trop longtemps, c’est seulement l’unité du tiers monde qui a été évoquée, célébrée, alors qu’il était pourtant évident que les États que l’on regroupait dans cet ensemble sont d’une extrême diversité, aussi bien en raison des héritages historiques, des contrastes de culture, des conditions naturelles, des structures économiques et sociales, des régimes politiques, etc. Mais les facteurs de cette diversité sont si nombreux, tellement hétéroclites qu’on renonçait à rendre compte méthodiquement de ce fouillis inextricable. L’évocation de l’unité du tiers monde permettait de laisser de côté cet embrouillamini, d’avoir une représentation du monde beaucoup plus simple, fondée sur un dualisme économique manichéen (pays développés/pays sous-développés) et de tenir des raisonnements relativement simples sur les mécanismes historiques de 1’“échange inégal” entre un “centre” dominant et une “périphérie” dominée. »

    Yves Lacoste, Unité et diversité du tiers monde, Paris, François Maspero, 1980, vol. 1, Des représentations planétaires aux stratégies sur le terrain, p. 10.

     »

    Yves Lacoste rejetait à nouveau toute zonalité climatique, considérant que « la rapidité de la croissance démographique constitue désormais, compte tenu des changements récents, la principale caractéristique commune des États que les médias envisagent communément comme faisant partie du tiers monde » (Lacoste, 1980, p. 96).
    Document 9. La diversité des situations des pays en développement dans un manuel de 1989

    Dans un manuel publié chez Hatier en 1989, sur la carte présentant la « diversité des situations des pays en développement », la ligne est discontinue au niveau des océans (document 9). Là aussi, les deux traits situés sous l’Amérique du Sud et l’Afrique peuvent apparaître a posteriori absurdes. Des années plus tard, dans un billet du blog, Philipe Rekacewicz est revenu sur la construction de cette carte. Lors d’un entretien, il explique que ces traits ont été ajoutés après discussion avec l’éditeur parce qu’il y avait un « besoin de sémiologiquement cadrer » ces pays en développement, pour « montrer qu’on avait un ensemble », « une zone » [6]. Philippe Rekacewicz reconnaît que ces traits n’avaient pas lieu d’être sur le plan géographique, mais, très influencé par la réflexion de Jacques Bertin, il avait fait le choix de les ajouter, dans un deuxième temps, parce que l’absence de traits avait été jugée déroutante.

    Document 10. « Nord » et « Sud » dans un manuel de terminale de 1989

    Document 11. La limite entre le « Nord » et le « Sud » en 1950 et en 1995 dans un manuel de 1995

    La même année, en 1989, le manuel publié chez Belin, sous la direction de Rémy Knafou, offre une carte qui, pour la première fois peut-être, révèle l’influence du rapport Brandt, avec une ligne unique qui traverse l’ensemble du planisphère et qui englobe l’Australie en un même mouvement (document 10). Les guillemets employés autour des termes « Nord » et « Sud » appelaient les élèves à comprendre que ces mots n’étaient évidemment pas à comprendre au sens strict, d’autant que l’équateur était clairement tracé. Quelques années plus tard, dans le manuel de terminale édité par Belin en 1995, deux cartes apparaissent a posteriori comme très novatrices (document 11). Tout d’abord, par le titre : elles représentent « la limite entre le “Nord” et le “Sud” ». Cela ne pourrait être qu’un détail, mais il est significatif. Ce n’est pas la limite du Tiers-Monde ou des pays en développement, mais bien une ligne distinguant deux ensembles. Ensuite, par le tracé : au lieu d’une ligne unique, on en trouve plusieurs, autour de différents espaces, dessinant ainsi une sorte d’archipel du Nord. Enfin, par l’approche historique : la première carte représente la limite Nord-Sud en 1950, la seconde en 1995. Entre 1950 et 1995, certains ne font plus partie du Nord (Argentine, URSS), tandis que d’autres l’ont intégré (Corée du Sud, Taïwan, Singapour, Espagne, Portugal). Le Nord et le Sud n’apparaissent pas ici comme des entités figées. On ne trouve rien d’équivalent dans les manuels qui ont été publiés depuis.

    En 1998, les auteurs du manuel d’histoire-géographie de Terminale STT publié par Magnard font le choix, en couverture, pour illustrer la géographie, de reprendre un planisphère où seule la ligne Nord-Sud est tracée (document 12). Celle-ci serait-elle en passe de devenir iconique ? La même année, dans le manuel de géographie de chez Hachette, sur un planisphère introductif représentant « le monde géopolitique aujourd’hui », la ligne est bien mise en valeur dans sa continuité grâce la projection polaire, mais la légende peut étonner : « ancienne limite Nord-Sud (pays industrialisés / tiers-monde » [7]. Au moment où en fait cette limite se diffuse et s’impose, elle apparaîtrait déjà obsolète – ce qui en fait se comprend si on la perçoit comme l’héritière d’une tradition cartographique qui est, en réalité, bien antérieure à 1980.

    Document 13. La Limite Nord-Sud sur une carte parue dans la Documentation photographique sur la mondialisation (2004)

    Pourtant, rien, alors, ne vint la remettre en question. Au contraire, la « limite Nord-Sud » est validée par une publication qui a une influence notable dans le milieu scolaire : la Documentation photographique et son numéro sur « La mondialisation en débat », dirigé par Laurent Carroué et publié en 2004 (document 13). On pourrait juste faire remarque le choix, rare, de ne pas représenter ladite limite par une ligne unique, mais par deux lignes. L’article que j’ai moi-même publié en 2007 dans M@ppemonde posait la question de l’origine de « la limite Nord/Sud » mais n’interrogeait absolument pas l’expression, employée dans le titre, alors que tout au long du texte, il n’était question que de « ligne ». Pourtant, cela appelait sans doute un commentaire.

    En effet, le terme de « limite » reste jusqu’à aujourd’hui le témoin de cette zonalité passée et un peu oubliée. Mais ce n’est pas forcément le cas partout. Ainsi est-il intéressant de comparer sur l’encyclopédie en ligne Wikipédia les différences de titres donnés à l’article consacré au sujet : « Limite Nord/Sud » en français, mais « División Norte-Sur » en espagnol, « Divisão norte-sul » en portugais, « Divisione Nord-Sud » en italien, « Nánběi fēnqí » en chinois… Tous renvoient à l’expression anglaise : « North-South divide », titre remplacé fin 2020 par « North-South divide in the World » puis en 2021, par celui de « Global North and Global South ». À l’exception de l’arabe « Had chamāl-janūb », qui, comme en français, met l’accent sur la frontière, ou la limite, dans les autres langues, c’est la division du monde en deux ensembles opposés qui est privilégiée.

    En 2015, Christian Gratalaloup, lors d’un café géographique, s’interrogeait : « Nord/Sud, une représentation dépassée de la mondialisation ? » Selon lui, cette vision du monde, outre son européocentrisme, a été rendue obsolète par la montée en puissance des BRICS, ce groupe de pays qui se réunissent lors de sommets annuels depuis 2009 [8]. En 2018, dans Vision(s) du Monde, il considère qu’on pouvait observer une « érosion de la zonalité mondiale » (p. 77). La formule en elle-même révèle une certaine interprétation de la dichotomie Nord-Sud. De fait, la tropicalité a été longtemps sous-jacente à la question du sous-développement. En 1990, dans Mondes nouveaux, le premier volume de la Nouvelle géographie universelle, réalisé sous la direction de Roger Brunet et d’Oliver Dollfus, les auteurs posaient encore la question : « Nord et Sud : un retour au “déterminisme géographique” ? » (p. 472). La réponse était négative, mais la lecture zonale demeurait prégnante.


    3. Un seuil de développement

    La question des critères pour délimiter le Tiers-Monde puis le Sud a été posée depuis longtemps. Yves Lacoste, en 1965, en proposait une liste assez longue :

    1. Insuffisance alimentaire.
    2. Graves déficiences des populations, forte proportion d’analphabètes, maladies de masse, forte mortalité infantile.
    3. Ressources négligées ou gaspillées.
    4. Forte proportion d’agriculteurs à basse productivité.
    5. Faible proportion de citadins ; faiblesse des classes moyennes.
    6. Industrialisation restreinte et incomplète.
    7. Hypertrophie et parasitisme du secteur tertiaire.
    8. Faiblesse du produit national par habitant.
    9. Ampleur du chômage et du sous-emploi ; travail des enfants.
    10. Situation de subordination économique.
    11. Très violentes inégalités sociales.
    12. Structures traditionnelles disloquées.
    13. Ampleur de la croissance démographique.
    14. Prise de conscience de la misère.

    Quinze ans plus tard, il considérait que prendre chaque critère l’un après l’autre aurait été fastidieux, pas toujours exact en termes de comparaison ou faussement précis :
    « 

    « Une démarche géographique aurait consisté, alors, à envisager l’extension spatiale de ces différentes caractéristiques, à examiner leurs coïncidences, leurs inclusions ou leurs intersections. Cette tâche de cartographie n’aurait d’ailleurs pas été facile à mener à bien, car bon nombre de ces “critères” sont relatifs ; ils procèdent d’une comparaison implicite ou explicite avec les caractéristiques des pays “développés”, et pour chacun d’eux l’établissement d’une carte aurait nécessité le choix d’un seuil quantitatif ; on se contente de tracer des ensembles spatiaux aux limites relativement floues. »

    Yves Lacoste, Unité et diversité du tiers monde, Paris, François Maspero, 1980, vol. 1, Des représentations planétaires aux stratégies sur le terrain, p. 40.
     »

    En 1981, cela ne lui paraissait plus possible de déterminer ainsi l’unité du Tiers monde. Nonobstant, la méthode est toujours plus ou moins celle-ci. Ainsi, Marcin Wojciech Solarz, professeur à l’université de Varsovie, a repris la question au début du XXIe siècle afin de proposer une cartographie plus juste, fondée sur le croisement de deux critères (Wojciech Solarz, 2009). D’un côté, il inscrit son travail dans la continuité de la réflexion initiée par l’économiste pakistanais Mahbub ul Haq, qui est l’inventeur de l’IDH, l’indice de développement humain utilisé dans le Rapport mondial sur le développement humain publié en 1990. Celui-ci, rappelons-le, agrège plusieurs données sur la santé (espérance de vie à la naissance), le niveau d’instruction (part de la population adulte alphabétisée + effectif scolarisé dans les trois cycles) et le niveau de vie (revenu brut par habitant en parité de pouvoir d’achat). D’un autre côté, Marcin Wojciech Solarz considère qu’il est nécessaire de compléter ces informations par un indicateur du développement politique, permettant de tenir compte du respect des droits politiques et des libertés civiles. Pour cela, il reprend le classement « Freedom in the World » publié tous les ans par l’ONG états-unienne Freedom House. Le croisement de ces deux classements lui permet de proposer deux cartes du Nord global et du Sud global, avec une définition plus ou moins large du Nord. Dans les deux cas, il ne représente pas de ligne qui diviserait le Monde en deux blocs et il conclut ainsi :
    « 

    « Une démarcation contemporaine de la ligne de partage Nord-Sud crée une image sur laquelle les îles et les archipels des pays caractérisés par un niveau de développement élevé sont dispersés dans un océan de pays caractérisés par l’absence de développement. »

    Marcin Wojciech Solarz, « North–South, Commemorating the First Brandt Report : searching for the contemporary spatial picture of the global rift », Third World Quarterly, vol. 33, n° 3, 2012, p. 569.
     »

    À partir des derniers rapports publiés, on peut en proposer une cartographie mise à jour et un peu différente qui dépasse la vision binaire habituelle (document 14). Mais sur la question de l’actualité de la limite Nord-Sud, les travaux récents arrivent à des conclusions parfois différentes.

    Document 14. Le Sud global en 2023 d’après les travaux de Marcin Wojciech Solarz

    En 2021, Nicholas Lee, dans une étude en termes de niveaux de développement économique, d’inégalités relatives, de pouvoir économique et de satisfaction politique, arrive à la conclusion que malgré une diversité économique accrue entre les pays du Sud, la hiérarchie mondiale reste la même qu’il y a quatre décennies (Lee, 2021, p. 85–106).

    Document 15. Dépasser la limite Nord Sud… et la voir ressurgir

    Plus récemment, en 2022, la question a été reprise sur le site Géoconfluences par Jean-Benoît Bouron, Laurent Carroué et Hélène Mathian. Ils proposent une nouvelle typologie des pays du monde sur la base d’une analyse multifactorielle combinant sept indicateurs : le taux de fécondité des femmes, la mortalité infantile, le PIB/hab., l’évolution du PIB/hab. entre 2000 et 2020, la consommation des ménages, la formation brute de capital fixe et les inégalités internes aux États (document 15). La ligne Nord-Sud telle qu’on l’enseignait apparaît dépassée, notamment en un point : la Russie est classée comme un pays émergent consolidé, à l’égal du Brésil et de la Chine, et non comme un pays favorisé.

    Le paradoxe de cet article, cependant, est peut-être que les pays qui constituent ce groupe de pays privilégiés sont peu ou prou les mêmes qu’il y a quarante ans. Ils correspondant finalement à ceux que Kenichi Ohmae, en 1985, avait inclus dans ce qu’il avait appelé « la Triade ». Terme souvent mal compris, il ne désignait pas alors une structure tripolaire, mais au contraire l’homogénéité d’un certain nombre de pays aux caractéristiques communes, et intéressantes pour des entreprises de plus en plus mondialisées.
    « 

    « On assiste à l’émergence d’un groupe homogènes de consommateurs formé des ressortissants du Japon, d’Amérique du Nord et de la Communauté européenne que nous pouvons appeler les Triadiens. Il s’agit de gens ayant des éducations très similaires de même que des niveaux de revenus, des styles de vie, des loisirs et des aspirations semblables. Dans ces pays démocratiques, l’infrastructure nationale – réseau routier, télécommunications, eau, électricité et services publics – est également très comparable. Les principales caractéristiques de la demande dans ces pays permettent à une entreprise d’aborder ce groupe de quelque 600 millions de personnes comme appartenant pratiquement à la même espèce. »

    Kenichi Ohmae, 1985, La Triade. Émergence d’une stratégie mondiale de l’entreprise, trad. de l’américain par C. Pommier, Paris, Flammarion, p. 21.
     »

    Leur conclusion n’est donc pas si éloignée de celle de Nicholas Lee dans le sens où on distingue toujours des inégalités mondiales et un « groupe de tête » composé des mêmes pays. Mais il est vrai que cela ne correspond pas à ce que montre la carte de la limite Nord-Sud telle qu’on la trace habituellement.


    4. Un clivage géopolitique

    Pour beaucoup, la ligne Nord-Sud représenterait autant un écart de développement qu’un seuil mal défini, une sorte de ligne de flottaison au-dessus de laquelle émergeraient les pays les plus développés. Marcin Wojciech Solarz souligne combien cette croyance ne tient pas, car le tracé de la ligne Nord-Sud, reprise depuis 1980 sans changement majeur d’une publication à l’autre, ne prend pas en compte le développement des pays (Solarz, 2020, p. 6–7). En un sens, c’est ce qu’ont voulu montrer Jean-Benoît Bouron, Laurent Carroué et Hélène Mathian : si on veut faire une typologie plus exacte, moins simpliste, des pays en fonction de critères socio-économiques, il faut abandonner la « limite Nord-Sud ». Et pourtant ! L’omniprésence, aujourd’hui dans les discours, du « Sud global » (davantage que du « Nord global »), montre bien que cette dichotomie fait sens à une expérience du Monde (Capdepuy, 2023). L’opposition Nord-Sud, qu’on a constamment voulu ramener à un écart de développement mesurable au niveau de richesse, a une dimension géopolitique qui a été gommée.

    On semble ainsi complètement oublier que cette vision du Monde a été inventée en 1959, en pleine guerre froide, et qu’elle prend sens par rapport à une autre division, Est-Ouest. Il faut réécouter ce que dit Willy Brandt le 9 décembre 1977, au château de Gymnich, lors de l’ouverture de la Commission Indépendante sur le Développement International :
    « 

    « L’exemple de ce que l’on a appelé l’Ostpolitik a montré qu’il est possible de changer le caractère d’un conflit et de trouver en son sein les éléments d’intérêt mutuel qui peuvent produire des solutions communes acceptables. Des différences fondamentales subsistent, mais de nouveaux domaines de coopération, s’ils sont correctement exploités, influencent même la scène idéologique.

    En tout état de cause, je suis prêt à m’engager dans une “Südpolitik” afin de réconcilier au moins certaines parties de la confrontation économique Nord-Sud. »

    Willy Brandt, “Opening address by Willy Brandt”, Gymnich Castle, 9 décembre 1977.
     »

    L’expression de Südpolitik n’a pas eu le succès de celle d’Ostpolitik, mais elle est révélatrice de l’esprit avec lequel cette commission était mise en place : une politique du Nord en direction du Sud dans l’espoir d’apaiser des relations perçues alors comme conflictuelles. L’équivalent de la « limite Nord-Sud » en allemand est « Nord-Süd-Konflikt ».

    Document 16. Le dialogue Nord-Sud en 1975–1977

    Ainsi est-il plus intéressant de cartographier la division Nord-Sud à partir de l’appartenance à deux ensembles géopolitiques dont l’origine remonte précisément au début des années 1960 lorsque l’expression a été imaginée : d’un côté, l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, créée en 1961 ; de l’autre, le G77, dont on a déjà dit qu’il avait été fondée en 1964, et qui comporte bien plus de membres aujourd’hui (document 16). La ligne Nord-Sud ne colle pas complètement. Le Mexique est membre de l’OCDE alors que la frontière mexicano-états-unienne est probablement un des lieux où la limite Nord-Sud est le plus tangible. L’ancien bloc communiste apparaît aussi encore en partie en blanc alors que l’URSS était considérée comme un pays du Nord. Il y a là une ambiguïté qui est intéressante, car révélatrice aussi de la posture ancienne de l’URSS et de la Russie d’aujourd’hui à se présenter non comme un pays du Sud, au sens où il serait sous-développé, mais comme un représentant des pays du Sud. Il y aurait une même logique de la conférence anti-impérialiste de Bruxelles en 1927 à la participation aux BRICS au XXIe siècle.

    Document 17. Pays développés au sens de l’Annexe B du Protocole de Kyoto

    Aujourd’hui, on a généralement tendance à considérer que la ligne Nord-Sud n’est qu’une abstraction, un artefact cartographique. Pourtant, il est un domaine où si la ligne n’est pas tracée, elle n’en divise pas moins les pays en deux catégories, c’est celui de la diplomatie climatique. Cette dichotomie a été actée lors du protocole de Kyoto en 1997 (Demaze, 2009) dont l’Annexe B a distingué deux groupes : d’une part, les pays développés et les ex-pays communistes d’Europe de l’Est, considérés comme « en transition vers une économie de marché » ; d’autre part, tous les autres pays du monde, qui ne sont pas listés, et qui correspondent aux pays en développement (document 17). Seuls les premiers devaient avoir baissé leurs émissions de gaz à effet de serre avant 2005. Le principe d’un tel clivage avait été ratifié à Rio de Janeiro lors de l’adoption de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont l’article 3 évoquait l’inégale responsabilité des pays dans le réchauffement du climat :
    « 

    « Il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés parties d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes. »

    Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Nations unies, 1992, article 3, p. 5.

    Document 18. Les pays de l’Annexe I de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992)

    Ce sont les mêmes pays développés listés dans l’Annexe I de la Convention-cadre de 1992 qu’on retrouve dans l’Annexe B du protocole de Kyoto, à deux exceptions près : la Biélorussie et la Turquie (document 18). Or cette liste de pays développés, qui implique une liste invisible, celle des pays non nommés, des pays non développés, n’a pas la neutralité de l’annexe à laquelle elle est remisée.

    Comme l’affirma le président ougandais Yoweri Museveni lors du sommet de l’Union africaine qui s’était tenue à Addis Abeba en janvier 2007, « le changement climatique est un acte d’agression des riches contre les pauvres ». Propos qui fut rapporté par la ministre des Affaires étrangères britannique Margaret Beckett, alors qu’elle présidait au nom du Royaume-Uni le premier Conseil de sécurité portant sur cette question le 17 avril 2007 (p. 19). Lors de cette même réunion, Nassir Abdulaziz Al-Nasser, représentant du Qatar, insista bien sur cette dichotomie :
    « 

    « Pour parvenir à une compréhension commune qui permette de résoudre le problème du changement climatique, nous ne devons pas oublier le principe, convenu lors de tous les sommets et conférences des Nations unies, des responsabilités communes et différenciées de tous les États. En conséquence, les pays riches, développés et industrialisés se voient attribuer des responsabilités différentes de celles des pays pauvres en développement. »

    Nations Unies, Conseil de sécurité, 17 avril 2007, PV 5663, p. 10
     »

    Cette question de la justice climatique est la pierre d’achoppement des négociations actuelles, comme on a encore pu le voir lors de la COP27 qui s’est tenu à Charm el-Cheikh en novembre 2022. « The Global South Is Done Playing Mr. Nice Guy » titrait le Foreign Policy : « Le Sud global a fini de jouer Monsieur Gentil » (Hockenos, 2022).

    En 2009, lors de de la COP15 de Copenhague, avait été émise l’idée d’un Fonds vert pour le climat. Celui-ci devait servir à financer « l’adaptation » des pays en développement les plus vulnérables aux conséquences du réchauffement climatique, en priorité les pays les moins avancés, les États insulaires en développement, les pays d’Afrique (UNFCC, 2010). Ce fonds a été créé l’année suivante lors de la COP16 : « les pays développés parties adhèrent, dans l’optique de mesures concrètes d’atténuation et d’une mise en œuvre transparente, à l’objectif consistant à mobiliser ensemble 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement » (UNFCC, 2011) – les pays en développement, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas sur la liste de l’Annexe I de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992. Le 29 novembre 2023, lors de l’ouverture de la COP 28 à Doubaï, le ministre des Affaires étrangères égyptien, Sameh Shoukry, qui avait présidé la COP 27, a rappelé que « nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs communs sans l’adhésion de tous, et en premier lieu des pays du Sud », ajoutant :
    « 

    « Nous devons commencer à agir en faveur de la justice climatique et fournir les outils nécessaires dont nous avons déjà convenu à Charm el-Cheikh pour financer les pertes et les dommages, y compris la création d’un fonds. L’un des principaux résultats de la COP 28 est que le fonds soit pleinement opérationnel et financé. »

    United Nations Climate Change, « La COP 28 s’ouvre à Dubaï appelant à l’accélération de l’actio climatique et à une plus grande ambition face à l’escalade de la crise climatique », décembre 2023.
     »

    Plus de trente ans après, le clivage que cette catégorisation a acté perdure, quelle qu’ait été l’évolution économique des pays en question, et continue de diviser le Monde en deux : les pays développés et les pays en développement, le Nord et le Sud. Les problèmes sont communs, mais les responsabilités apparaissent différentes.

    Conclusion

    La dichotomie mondiale entre « Nord » et « Sud » ne date pas de 1980 (Capdepuy, 2018, p. 393). Il serait même possible de trouver les prémices d’une ligne Nord / Sud dans les décisions prises par différents papes au cours de la deuxième moitié du XVe siècle. On pense souvent à la ligne globale tracée « de pôle à pôle » par le traité de Tordesillas en 1494, mais on oublie la bulle Romanus Pontifex de 1454 qui donnait au roi du Portugal Alphonse V et à ses successeurs le droit de coloniser les territoires situés « à partir des caps Bojador et Nam jusqu’à toute la Guinée, c’est-à-dire en direction du Sud » [9]. Cette déclaration du pape dessinait une sorte de ligne distinguant deux mondes. Au sud d’une ligne qui correspondrait à peu près au 26e parallèle, on pouvait s’approprier tous les territoires et réduire en esclavage « Sarrasins et païens » ; au nord, c’était interdit. Les différents traités et bulles papales représentent à la fois la prétention absolue de puissances européennes, avec la bénédiction de l’Église catholique, à régenter un espace global dont elles n’avaient même pas encore fait le tour, et la dichotomie juridique instaurée entre l’Europe et le reste, qui était accaparable et exploitable, en un mot, colonisable.

    On pourrait considérer cela avec un certain scepticisme en arguant que tout cela est de l’histoire ancienne, sans rapport direct avec le Monde du XXIe siècle. On aurait tort. Pour preuve de l’actualité de ce rappel, le 30 mars 2023 a été publiée une Note commune sur la « Doctrine de la découverte » par le Dicastère pour la Culture et l’Éducation et le Dicastère pour le Service du Développement Humain Intégral. Rappelant la bulle Sublimis Deus prise par le pape Paul III en 1537 et condamnant déjà l’esclavagisation des populations indiennes, le Vatican a exprimé son rejet de ces bulles pontificales qui « n’ont pas reflété de manière adéquate l’égale dignité et les droits des peuples autochtones » et dont le contenu « a été manipulé à des fins politiques par des puissances coloniales concurrentes afin de justifier des actes immoraux à l’encontre des peuples autochtones qui ont été réalisés parfois sans que les autorités ecclésiastiques ne s’y opposent » :
    « 

    « L’Église est également consciente que le contenu de ces documents a été manipulé à des fins politiques par des puissances coloniales concurrentes afin de justifier des actes immoraux à l’encontre des peuples autochtones qui ont été réalisés parfois sans que les autorités ecclésiastiques ne s’y opposent. Il est juste de reconnaître ces erreurs, de reconnaître les terribles effets des politiques d’assimilation et la douleur éprouvée par les peuples autochtones, et de demander pardon. »

    « Joint Statement of the Dicasteries for Culture and Education and for Promoting Integral Human Development on the “Doctrine of Discovery” », Bollettino della Sala stampa della Santa Sede, 30 mars 2023.
     »

    Il reste que ce qui est visé ici ne concerne pas uniquement le Sud, mais aussi toute l’Amérique autochtone. De ce point de vue, la ligne Nord-Sud telle que dessinée sur la couverture du rapport de 1980 n’a aucune pertinence. Mais il n’est pas forcément besoin de tracer une ligne pour que le clivage entre ce qu’on appelle aujourd’hui le Nord global et le Sud global soit présent à l’esprit.

    Bibliographie

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    http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-thematiques/inegalites/articles/limite-nord-sud

    #Nord #Sud #Sud_global #ligne_Nord-Sud #cartographie #visualisation #manuels_scolaires #histoire #ressources_pédagogiques #Oliver_Franks #Walt_Rostow #Rostow #Willy_Brandt #ligne_Brandt #rapport_Brandt #Tiers-Monde #développement

  • De l’état des droits à l’Etat de droit

    Menacé par la non constitutionnalité de lois votées au Parlement, l’Etat de droit subit aussi une menace plus concrète et quotidienne : les difficultés posées dans l’#accès_aux_droits : droit au logement, droits sociaux... Ces registres sont-ils comparables ?

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/sous-les-radars/de-l-etat-des-droits-a-l-etat-de-droit-3499438

    #Etat_de_droit #France #audio #podcast

  • La #mine de #lithium à la loupe : violations des droits et saccages à #Fiambalá

    En prévision d’un événement de solidarité avec les #luttes contre l’#extractivisme en #Argentine, nous publions deux textes qui présentent la situation politique dans les régions minières en Argentine.

    À Fiambalá (dans la région de #Catamarca), le processus vertigineux d’#exploitation de lithium qui s’est implanté annonce un changement d’époque. Usines de transformation à côté d’hôpitaux, camions et camionnettes qui circulent à pleine vitesse dans la petite ville, flambée des prix des denrées de base et des loyers, précarisation de l’emploi, problème de santé, pollution et manque d’eau sont quelques-uns des impacts dans la vie quotidienne des habitants de la ville de l’ouest catamarqueño.

    Alors que les premiers projets d’exploitation du lithium – approuvés dans le département de la ville d’Antofagasta de la Sierra – font leur possible pour passer inaperçus, cacher leur impact et disparaître de la carte, à Fiambalá, le mégaprojet « #Tres_Quebradas » (les trois Gorges), impulsé aujourd’hui par l’entreprise chinoise #Liex_Zijin montre une stratégie différente et met ostensiblement en avant ses irrégularités, la participation de l’entreprise dans le pouvoir local et la #violence explicite contre celleux qui résistent.

    Cette #impunité permet aussi de nouvelles formes de relations avec la communauté locale. Au cours de l’année dernière, plusieurs #plaintes ont été déposées contre la #précarisation des travailleur.ses qui se trouvent dans les #salars, soulignant le fait qu’ils n’ont souvent pas d’#eau pour se désinfecter et qu’ils ne disposent pas de l’équipement nécessaire pour manipuler les #produits_chimiques.

    Une des principales plaintes des travailleur.ses de la #mine porte sur les #conditions_de_travail : bas salaires, plus de douze heures de travail journalier et absence d’équipement de base. En même temps, les #mauvais_traitements quotidiens infligés à la population par les entrepreneurs et les travailleur.ses d’origine chinoise créent une distance inhabituelle par rapport aux stratégies ordinaires de marketing d’entreprise.

    Deux millions de litres d’eau sont requis par tonne de #chlorure_de_lithium. Ce projet requiert 40 millions de litres d’eau par an. L’installation du mégaprojet Tres Quebradas fut initiée par l’entreprise #Liex S.A. (filiale de #Neo_Lithium, d’origine canadienne) en 2017. Depuis novembre 2021, elle est gérée par l’entreprise chinoise Liex Zijin et la population alerte sur des changements radicaux.

    Le mégaprojet comprend onze propriétés minières, réparties sur plus de 30 000 hectares et qui a pour objectif, dans un premier temps, l’extraction de 20 000 tonnes de carbonate de lithium par an.

    L’entreprise #Zijin est la principale productrice de minéraux en #Chine et cherche à devenir une des trois principales compagnies minières dans le monde d’ici 2030. Comme l’expliquent Ruido et Fundeps dans leur rapport « Lithium et transparence » (Litio y transparencia), le géant asiatique est l’un des pays qui investit le plus dans le lithium en Argentine. Au total, en 2022, les provinces de Catamaraca, #Jujuy et #Salta y ont exporté 292 millions de dollars. Par ces chiffres, nous pouvons observer une tendance des entreprises chinoises à acquérir et gérer des projets de lithium dans le pays.

    En plus de la Chine, le Japon et la Corée du Sud constituent les seconds investisseurs les plus importants au cours de l’année passée (2022). Dans ce contexte, le cas Fiambalá, au travers de l’arrivée de Zijin, pourrait servir d’exemple pour connaître les intentions de la Chine et sa façon d’agir. Un pays en passe de se constituer un monopole de la production de lithium et de devenir le principal exportateur pour ses partenaires du Pacifique.

    Le plan est parfait pour les investisseurs : extraire le lithium de la zone de Tres Quebradas, un salar adossé aux #montagnes à 100 kilomètres de la ville de Fiambalá, y effectuer son premier traitement et l’acheminer, sous forme préconcentrée, à l’usine (aujourd’hui en construction), située à la sortie de la ville. Une fois traité, le carbonate de lithium sera expédié à travers le Pacifique par le col de San Francisco au Chili. Tout cela dans une province qui accorde les libertés suffisantes pour que les entreprises puissent développer leurs projets et ne souffrent pas trop économiquement, puisqu’elles ne paient que 3,5% d’impôts sur la valeur déclarée.

    Le réveil de Fiambalà

    En raison de la rapidité de mouvement et de son implication pour toutes les couches sociales de la population, il s’agit d’un moment très complexe pour celleux qui défendent les territoires et résistent à l’avancée des projets d’extraction. Parmi eux, l’Assemblée Socio-environnementale Fiambalá Réveille-toi (Fiambalá Despierta), un groupe de voisins et de voisines qui s’organise depuis 2016, depuis que la rumeur de l’installation de la mine a commencé à circuler. Ses membres expliquent qu’ils gagnent des forces depuis qu’ils ont essayé d’empêcher l’entreprise d’entrer dans leur ville en 2018. « Nous savions que s’ils entraient, ce serait pire, c’est pourquoi nous avons organisé un blocus avec quelques femmes », se rappelle Nicolasa Casas de Salazar, une des membres historique de l’assemblée.

    Aujourd’hui, l’usine pilote située dans le centre-ville – à quelque mètres de l’hôpital – produit déjà du carbonate de lithium. Les membres de l’assemblée ont écrit plusieurs notes pour demander les informations qui leurs sont dues en tant que personnes respirant le même air, mais ils n’ont cependant reçu aucune réponse. En novembre 2022, toute la population a été malade pendant plus d’un mois, avec des vomissements, des éruptions cutanées, des nausées et d’autres problèmes similaires. Pour cette raison, l’usine pilote a été fermée pendant un certain temps, mais les causes de cette maladie n’ont pas été révélées jusqu’à présent.


    Dans le cas de la nouvelle usine située à la sortie de la ville, où le carbonate de lithium sera finalement produit, la situation n’est pas meilleure. « Nous pouvons voir qu’ils font plus de piscines qu’annoncé, nous le savons parce qu’elles sont visibles depuis toute la ville ; nous pouvons aussi voir comment ils retirent la terre pour avancer rapidement dans les travaux et quand le vent se lève à midi, nous ne pouvons rien voir à cause de la poussière. Ils font beaucoup de mouvements, et tout est flou », déclare Willie Carrizo, artiste et membre de l’assemblée.

    Chaque tonne de chlorure de lithium nécessite 2 millions de litres d’eau. Pour ce projet, il y aurait besoin de 40 millions de litres d’eau par an. Pour donner une idée, cette consommation équivaut à l’eau qu’utiliserait une personne pour faire la vaisselle deux fois par jour pendant plus de 10 000 ans. D’après l’Assemblée, l’entreprise Zijin a jusqu’à présent installé au moins trois puis souterrains.

    « Ils extraient beaucoup d’eau ; il n’y a pas de données historiques sur l’impact d’un tel usage des nappes phréatiques, en particulier dans une zone désertique comme l’est Fiambalá », ajoute l’ingénieure environnementale et membre de l’assemblée Lis Sablé.

    Zone de promesse

    Ils sont arrivés, et ils ont promis des emplois, du progrès (ou de la croissance), et des bons salaires. Mais la réalité est toute autre et les gens commencent à se sentir mal à l’aise », explique Sablé. Moins d’un an après son annonce, l’usine de carbonate de lithium est déjà en place et les travaux progressent rapidement. « C’est le moment de la bonté minière (Bondad minera) », explique Lis en référence au contexte actuel : « lorsqu’ils auront terminé les travaux, tous les gens qui sont actuellement employés se retrouveront au chômage ».

    L’Assemblée Fiambalá Despierta est un pacte générationnel où se rencontrent militant.e.s historiques et jeunes curieuxses. Alors que les uns se préoccupent de l’avenir des enfants et de la vie dans cette ville, les jeunes – en ce moment – choisissent de s’organiser pour être celleux qui prennent elleux-mêmes les décisions à propos de leurs propres vies. « Je me suis rapprochée de l’assemblée pour être informée, pour décider si je veux vivre ici, si je veux avoir des enfants » explique Karen Perea, une jeune membre de l’assemblée.

    Choisir, dans un territoire où le scénario est déjà écrit par les intérêts des entreprises minières ne semble pas facile. S’organiser et se rendre visible comme faisant partie d’un espace collectif peut impliquer la perte d’offre d’emploi dans le domaine privé comme dans le domaine public, puisque la complicité entre ces deux pouvoirs est un fait. « C’est très difficile, parce que la mine est entrée dans les écoles de niveau secondaire via les bourses qu’elle verse en collaboration avec la municipalité, de sorte que les jeunes considèrent que c’est la seule façon de s’en sortir », nous signalent des membres de l’Assemblée. « Certains jeunes sont très inquiets et conscients de ce qu’il se passe, mais ils manquent de soutien, déplore Nicolasa Casas de Salazar. L’agricultrice de Fiambalá explique que de plus en plus d’écoles tertiaires ferment et que les jeunes n’aspirent plus qu’à des études de « santé et sécurité » ou d’ingénierie qui pourrait intéresser la compagnie minière. « Nous, nous pensons aux générations futures. Ils nous prennent tout, ce qu’ils font est très agressif », décrit Nicolasa. Elle rappelle aussi que « nous dépendons de l’eau, nous devons boire pour vivre, nous devons arroser les plantes et prendre soin de nos animaux ».
    Sans zone humide, il n’y a pas de vie

    Tres Quebradas fait partie du système des lacs des hautes Andes de la Puna altoandines et de la Puna, une zone qui soutient l’équilibre de toute une biodiversité bien spécifique. C’est pourquoi il s’agit d’une zone protégée en vertu de la loi 5070 de Catamarca, qui fait partie d’un réseau de zone humides reconnue internationalement comme étant un sous-site de Ramsar Sud. La zone compte six lacs (des genres de lac en altitude qui bougent, NDLR) qui, grâce à leur écosystème si particulier, permettent la subsistance d’espèces rares et en voie de disparition, comme le flamant andin. Pour Patricia Marconi, biologiste et membre de la Fondation Yuchán et du groupe de conservation des flamants altoandins, les salars altoandins « sont très précieux pour les communautés d’oiseaux en raison de la diversité des habitats qu’ils génèrent, du nombre de lacs, leur taux de salinité différents les caractéristiques physiques variées des cours d’eaux existants ». Mme Marconi explique que toute modification du territoire « peut avoir des conséquences irréversibles ».

    La biologiste souligne qu’en raison de leur capacité à conserver l’eau sous terre, les salars fonctionnent comme des zones humides de haute altitude. « Les impacts cumulatifs des processus mis en place par les compagnies minières, tels que l’extraction de la saumure à partir de sa concentration et de sa séparation pour obtenir du lithium, ainsi que l’extraction de l’eau douce pour traiter le minerai ne sont pas clairement établis ni proportionnés à la capacité de chaque bassin », explique-t-elle. De ce fait, puisque la capacité d’eau douce et de saumure de chaque bassin est inconnue, l’impact réel que chaque projet pourrait avoir est également inconnu
    Résister et produire

    La ville de Fiambalá est située dans une vallée et est longée par les rivière Chaschuil et Abaucán qui descendent de la cordillère des Andes. Grâce au fleuve et à plus de 300 ans d’intervention humaine, le bolsón (vallée désertique) de Fiambalá s’est transformé en une vaste zone verte entourée de désert. Un écosystème fragile qui pourrait être bouleversé par le moindre changement. Depuis l’arrivée de la mine, de nombreuses dynamiques ont changé, mais d’autres ont été réévaluées. Des continuités dans les pratiques collectives qui résistent au mal nommé « développement » imposé. Au cours de l’histoire, les familles paysannes ont expérimenté la production d’aliments et les savoirs propres à ce type de géographie. Leur travail est visible : des dahlias fuschias qui contrastent avec la dune jaune à l’arrière des maisons, des forêts natives de chañars et de caroubiers qui résisent à la tentative de la municipalité de cimenter toute la ville ; des variétés de maïs qui se multiplient grâce aux échanges communautaires, une architecture et des systèmes d’irrigation qui préservent l’eau en période de sécheresse ; des hectares et des hectares de vignobles avec lesquels une ville entière a subsisté.
    Le chañar et le caroubier.

    Diego Amartino et Helena Córdoba Vélez vivent à Fiambalá depuis 2016, dates à laquelle ils ont créé une entreprise ; Alors qu’un projet de mort s’installait dans le même territoire, ils ont décidé de déménager et de lancer un projet productif, centré sur l’utilisation et la revalorisation des fruits d’arbres indigènes et sylvestres. « Avec Helena, nous profitons des aliments que nous connaissons et que nous avons appris à connaître, que nous avons testé. Notre histoire est liée à la façon dont nous tirons parti de ces fruits et aliments qui ont été un peu oubliés et dont nous leur donnons de la valeur », explique Diego. Sur cette base, ils ont également l’intention d’innover et de créer de nouveaux produits en s’inspirant de l’agroécologie. Aujourd’hui, ils fabriquent tous deux de la farine de caroube, des arropes et du patay. Dans chaque saveur, ils restituent à Fiambalá une petite partie de leur histoire.

    Le contrôle de l’eau doit être entre nos mains.

    Laura Del Pino est l’héritière d’un vignoble de plus de 50 ans. En 2022, elle a choisi de retourner sur les terres de sa grand-mère pour continuer son travail. La situation est bien différente de celle des souvenirs des étés de son enfance.

    Auparavant, une grande partie de la population travaillait à la production de raisins qui étaient vendus sur les marchés. Aujourd’hui, dit-elle, très peu de camions vont au marché. Il explique qu’il est très difficile d’embaucher des personnes qui veulent continuer à travailler comme viticulteurs.

    « L’autre problème est l’eau, il n’y a pas eu beaucoup de pluie et les gelées de novembre ont ruiné une partie de la production", souligne Mme Del Pino. "Il faut maintenant lutter contre cela, car l’eau utilisée dans l’usine ne peut pas retourner à l’irrigation, ni à la nappe phréatique ni à quoi que ce soit d’autre, car elle est contaminée et nous ne savons pas ce qu’ils font là-haut ». Pour l’agricultrice, il n’y a qu’une solution : "Le contrôle de l’eau doit être entre nos mains".
    Les raisins de la colère

    En plus de participer à l’assemblée de Fiambalá Despierta, Nicolasa et don Cacho sont producteur.ices de raisin. Ils vendent du raisin à la communauté et aux touristes depuis leur porte d’entrée. Cette décision s’explique : d’une part, ils s’opposent au fait que la maire, Roxana Paulón, soit propriétaire d’une cave et dirige la seule mostera de la ville. « Elle a fixé un prix général pour tous les producteurs, elle paie 16 pesos par kilo de raisin. Elle ne nous a même pas demandé quels étaient nos coûts de production », dénonce Nicolasa. En même temps, en vendant le raisin depuis leur maison, Nicolasa et don Cacho remplissent un autre objectif : ils ont un moyen de parler de la situation de Fiambalá à chaque personne qui passe.

    Leur maison, située dans la rue principale, porte une pancarte sur laquelle on peut lire : « L’eau vaut plus que le lithium ». Nicolasa ne se repose jamais : en même temps qu’elle joue avec sa petite fille, elle réfléchit à la prochaine affiche qu’elle placera sur sa porte et s’imagine en train d’organiser un grand festival pour propager cette idée qu’elle trouve aussi simple que passée sous silence : « c’est simple, il nous faut prendre soin de l’eau et prendre soin de l’eau, c’est prendre soin de la vie. Les ressources qu’ils nous prennent, comme l’eau, sont celles qui ne se renouvellent pas ».

    https://www.strike.party/articles/la-mine-de-lithium-%C3%A0-la-loupe-violations-des-droits-et-saccages-%C3%A
    #terres_rares

    • Litio y transparencia en Argentina: aportes a 2 proyectos que explotan este mineral

      - Cuatro de los mayores fondos de inversión del mundo son los principales dueños de las empresas que producen litio en Argentina.
      - Un complejo entramado de accionistas que dificulta la transparencia de sus beneficiarios finales.
      - Cuánto pagan de regalías en las provincias con proyectos activos de litio.
      - Cuán transparentes son las provincias de Catamarca y de Jujuy en relación a la extracción de litio.

      Desde Fundeps y Ruido, publicamos el informe Litio y Transparencia en Argentina, una investigación que aborda la situación actual de Argentina en relación con la producción de litio, el sistema de gobernanza minera vigente y los dos proyectos que actualmente producen litio: Proyecto Fénix en el salar del Hombre Muerto y Sales de Jujuy en el salar de Olaroz-Cauchari, a la luz de algunos indicadores ofrecidos por la Iniciativa para la Transparencia de las Industrias Extractivas (EITI).

      El litio se ha convertido en los últimos años en uno de los minerales que más interés despierta en el mundo, debido a su utilización en baterías para celulares, tablets, computadoras portátiles y, más recientemente, en vehículos eléctricos e híbridos. Lo que ha posicionado a este mineral en el centro de los debates sobre la transición energética y los objetivos de reemplazar, en parte, el uso de combustibles fósiles. Si bien se trata de un recurso relativamente abundante en nuestro planeta, son muy pocos los depósitos en los que se encuentran niveles de concentración suficientes para su explotación.

      En un contexto de auge de la industria del litio, Argentina adquiere cierta centralidad, a raíz de poseer este mineral en grandes cantidades en su territorio, y ubicarse en los últimos años como uno de sus principales productores y exportadores. Junto a Chile y Bolivia, Argentina integra el “Triángulo del litio”, con un 65% de los recursos mundiales y sola posee el 20,5% de las reservas mundiales. En la actualidad existen 38 proyectos en distintos grados de avance en el país, y dos de ellos en etapa de producción.

      El sistema de gobernanza minero se forjó, principalmente, en la década de 1990, con las reformas a la Constitución Nacional, al Código de Minería y con la Ley de Inversiones Mineras que estableció una amplia gama de beneficios y exoneraciones fiscales, con el fin de atraer, fundamentalmente, la inversión extranjera directa en el sector. La actividad minera está alcanzada además por todo el andamiaje de legislación ambiental y de protección a las comunidades originarias que habitan las zonas de los proyectos, destacan: el Acuerdo de Escazú y el Convenio 169 de la OIT.

      En el año 2019 Argentina adhiere a la Iniciativa para la Transparencia de las Industrias Extractivas (EITI), a través de la cual los países se comprometen a, a través del estándar que este mismo establece, a divulgar información a lo largo de la cadena de valor de las industrias extractivas, desde la forma en que se otorgan los derechos sobre actividades extractivas, hasta el modo en que los ingresos llegan a manos de los gobiernos, cómo benefician a la población y qué impactos socio-ambientales tienen. Dado la forma federal de nuestro gobierno, sumado al dominio originario sobre los recursos naturales que tienen las provincias, Argentina solicitó una implementación adaptada al EITI comprometiéndose a cumplir con el mismo en lo que refiere a información a nivel nacional, y paulatinamente ir sumando información provincial, a través de la adhesión que vaya consiguiendo de las distintas provincias al Estándar.

      En marzo de este año se sumaron Catamarca, Santa Cruz, Salta y San Juan.
      ¿Cuán transparente es la extracción de litio en Jujuy y en Catamarca?

      Si bien en estas provincias la legislación relativa a minería se encuentra disponible en las páginas oficiales de los gobiernos provinciales, la misma es de muy difícil acceso y comprensión, en tanto se trata de decenas de leyes nacionales y provinciales, decretos y resoluciones que no están sistematizadas ni organizadas. Esto conlleva que los procesos, organismos, métodos, directivas y demás regulaciones provinciales sean de muy difícil entendimiento para la sociedad en general y para las comunidades afectadas por los proyectos mineros en particular.

      En relación a los dos proyectos específicos que extraen el litio, la información a la que se accede es de muy difícil comprensión debido al lenguaje técnico que es utilizado por las mineras y al volumen de los estudios e informes. Esta información es, además, provista la mayor de las veces por las empresas mineras, sin la intervención y control por parte de las autoridades provinciales y/o locales.
      Las empresas y sus personas beneficiarias finales

      Desde hace años se advierte la necesidad de transparentar la actuación de las empresas en general, y extractivas en particular, en parte por los grandes volúmenes de dinero que mueven y a los demostrados riesgos de corrupción que existen alrededor de esta actividad. En atención a uno de los mayores obstáculos presentados a la hora de investigar ilícitos que se puedan dar en el ejercicio de la actividad empresarial extractiva, tanto el EITI como Open Ownership y otras iniciativas, han focalizado sus esfuerzos en impulsar el desarrollo de estrategias y acciones que permitan conocer quiénes poseen en última instancia la titularidad o el control de las empresas. Es decir quiénes son las personas que se benefician en última instancia de éstas.

      En el proyecto Fénix (Salar del Hombre Muerto) en Catamarca opera la empresa estadounidense Livent.

      En el proyecto Sales de Jujuy (en el salar de Olaroz – Cauchari), la sociedad integrada por la australiana Allkem (con 66,5% de las acciones), la japonesa Toyota Tsusho (25%) y la empresa estatal de la provincia de Jujuy, Jemse (8,5%).

      Los dos principales propietarios de acciones de Livent son Blackrock y Vanguard, dos de los fondos de inversión más grandes del mundo, radicados ambos en EE.UU. En el caso de Allkem, sus principales accionistas son las empresas bancarias y financieras JP Morgan (EE.UU.) y HSBC (Reino Unido). A su vez, estos cuatro fondos (Blacrock, Vanguard, JP Morgan y HSBC) son accionistas cruzados entre ellos, de manera que componen un complejo entramado societario que, directa o indirectamente, los coloca como principales beneficiarios de los dos proyectos que hoy extraen y exportan litio desde Argentina.

      ¿Es posible acceder a los nombres particulares de las personas beneficiarias finales de estas empresas?

      En Argentina no existe una política uniforme ni una legislación única relativa a la solicitud, identificación y difusión de personas beneficiarias finales. Si bien existen algunos canales públicos de los cuales extraer información relativa a estas personas, como el Registro Nacional de Sociedades, la Inspección General de Justicia o la Comisión Nacional de Valores, en el caso de las empresas relevadas no se encontró ninguna información allí, ya sea porque se trata de compañías que no están radicadas en la Ciudad de Buenos Aires o bien porque los registros no están completos. Es por ello que fue necesario consultar los balances y reportes anuales de las empresas. En ese sentido, si bien existen reportes anuales con resultados económicos y financieros de Allkem, Livent y Toyota, no es posible acceder a ninguna información de ese tipo en el caso de Jemse, la empresa propiedad de la provincia de Jujuy, en Sales de Jujuy. Del análisis pormenorizado de los reportes anuales de las empresas Allkem, Livent y de sus principales accionistas (Blackrock, The Vanguard Group, HSBC Group y JP Morgan), sí surgen nombres propios de autoridades y directivos que recibieron dividendos como propietarios de acciones de ambas empresas.

      En materia ambiental, los principales cuestionamientos tienen que ver con el uso del agua y el destino de los residuos de la producción. Al respecto, resultan preocupantes los alcances de los controles ambientales en ambas provincias, así como la dificultad para acceder a informes sobre el impacto de estas actividades, tanto para la ciudadanía en general, como, y especialmente, para las comunidades afectadas por este tipo de actividades, en particular.

      https://fundeps.org/litio-en-argentina-aportes-a-2-proyectos

  • #Paris_2024 - Une ville face à la #violence olympique

    Les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont obtenu carte blanche pour fabriquer en #Seine-Saint-Denis la ville rêvée des promoteurs et investisseurs : moderne, innovante, lucrative. Sans pauvre, sans cité à la dérive, sans caillassage de voiture de police ; un merveilleux produit d’appel pour nouveaux habitants bankable au pays de Vinci, Eiffage, et Nexity. Il faut regarder par la fenêtre de celles et ceux qui y habitent pour voir que l’ « #intérêt_national » de cette opération a délogé 1500 personnes, détruit des #jardins_ouvriers, collé une voie d’accès routière à une école. Pourtant, à l’ombre de la puissante métropole parisienne, les #contre-projets fleurissent et les désirs d’habiter une ville aussi diverse qu’égalitaire sont vivaces.

    https://www.editionsdivergences.com/livre/paris-2024-une-ville-face-a-la-violence-olympique
    #livre #JO #jeux_olympiques Paris #destruction #résistance

  • Tesla needs graphite. #Alaska has plenty. But mining it raises fears in nearby villages.

    Ducks and swans flew overhead as Sylvester Ayek, 82, and his daughter Kimberly, 35, hauled rocks to anchor their small salmon net on the bank of a deep, tidal channel — 25 miles inland from the open Bering Sea coast.

    Nearby on that July day, MaryJane Litchard, Ayek’s partner, picked wild celery and set out a lunch of past subsistence harvests: a blue-shelled seabird egg, dried beluga whale meat and red salmon dipped in seal oil.

    Then, as they waited for fish to fill the net, the family motored Ayek’s skiff up the channel, known as the Tuksuk, spotting birds and seals and passing family fish camps where drying salmon hung on racks. Soon, the steep channel walls gave way to a huge estuary: the Imuruk Basin, flanked by the snow-dotted peaks of the Kigluaik Mountains.

    Ayek describes the basin as a “traditional hunting and gathering place” for the local Iñupiat, who have long sustained themselves on the area’s bounty of fish, berries and wildlife.

    But despite a long Indigenous history, and a brief settler boom during the Gold Rush more than a century ago, a couple of weather-beaten cabins were the only obvious signs of human impact as Ayek’s boat idled — save for a set of tiny, beige specks at the foot of the mountains.

    Those specks were a camp run by a Canadian exploration company, Graphite One. And they marked the prospective site of a mile-wide open pit mine that could reach deep below the tundra — into the largest known deposit of graphite in the U.S.

    The mine could help power America’s electric vehicle revolution, and it’s drawing enthusiastic support from powerful government officials in both Alaska and Washington, D.C. That includes the Biden administration, which recently announced up to $37.5 million in subsidies for Graphite One through the U.S. Department of Defense.

    So far, the announcements from the project’s politically connected boosters have received far more attention than the several hundred Alaskans whose lives would be affected directly by Graphite One’s mine.

    While opinions in the nearby Alaska Native villages of Brevig Mission and Teller are mixed, there are significant pockets of opposition, particularly among the area’s tribal leaders. Many residents worry the project will harm the subsistence harvests that make life possible in a place where the nearest well-stocked grocery store is a two-hour drive away, in Nome.

    “The further they go with the mine, our subsistence will just move further and further away from us,” Gilbert Tocktoo, president of Brevig Mission’s tribal government, said over a dinner of boiled salmon at his home. “And sooner or later, it’s going to become a question of: Do I want to live here anymore?”

    Despite those concerns, Graphite One is gathering local support: Earlier this month, the board of the region’s Indigenous-owned, for-profit corporation unanimously endorsed the project.

    The Nome-based corporation, Bering Straits Native Corp., also agreed to invest $2 million in Graphite One, in return for commitments related to jobs and scholarships for shareholders.

    The tensions surrounding Graphite One’s project underscore how the rush to bolster domestic manufacturing of electric vehicles threatens a new round of disruption to tribal communities and landscapes that have already borne huge costs from past mining booms.

    Across the American West, companies are vying to extract the minerals needed to power electric vehicles and other green technologies. Proposed mines for lithium, antimony and copper are chasing some of the same generous federal tax credits as Graphite One — and some are advancing in spite of objections from Indigenous people who have already seen their lands taken and resources diminished over more than a century of mining.

    The Seward Peninsula’s history is a case in point: Thousands of non-Native prospectors came here during the Gold Rush, which began in 1898. The era brought devastating bouts of pandemic disease and displacement for the Iñupiat, and today, that history weighs on some as they consider how Graphite One could affect their lives.

    “A lot of people like to say that our culture is lost. But we didn’t just go out there and lose it: It was taken from us,” said Taluvaaq Qiñuġana, a 24-year-old Iñupiaq resident of Brevig Mission. A new mining project in her people’s traditional harvesting grounds, she said, “feels like continuous colonization.”

    But other Indigenous residents of Brevig Mission and Teller say the villages would benefit from well-paying jobs that could come with the mine. Cash income could help people sustain their households in the two communities, where full-time work is otherwise scarce.

    Graphite One executives say one of their highest priorities, as they advance their project toward permitting and construction, is protecting village residents’ harvests of fish, wildlife and berries. They say they fully appreciate the essential nature of that food supply.

    “This is very real to them,” said Mike Schaffner, Graphite One’s senior vice president of mining. “We completely understand that we can’t come in there and hurt the subsistence, and we can’t hurt how their lifestyle is.”

    U.S. produces no domestic graphite

    Graphite is simply carbon — like a diamond but far softer, because of its different crystal structure. Graphite is used as a lubricant, in industrial steelmaking, for brake linings in automobiles and as pencil lead.

    It’s also a key component of the high-powered lithium batteries that propel electric cars.

    Once mined and concentrated, graphite is processed into a powder that’s mixed with a binder, then rolled flat and curled into the hundreds of AA-battery-sized cylinders that make up the battery pack.

    America hasn’t mined any graphite in decades, having been undercut by countries where it’s extracted at a lower cost.

    China currently produces more than half of the world’s mined graphite and nearly all of the highly processed type needed for batteries. The country so dominates the supply chain that global prices typically rise each winter when cold temperatures force a single region, Heilongjiang, to shut down production, said Tony Alderson, an analyst at a price tracking firm called Benchmark Mineral Intelligence.

    Some forecasts say graphite demand, driven by growth in electric vehicles, could rise 25-fold by 2040. Amid growing U.S.-China political tensions, supply chain experts have warned about the need to diversify America’s sources of graphite.

    Last year’s climate-focused Inflation Reduction Act, written in part to wrest control of electric vehicle manufacturing from China, is accelerating that search.

    For new electric cars to qualify for a $3,750 tax credit under the act, at least 40% of the value of the “critical minerals” that go into their batteries must be extracted or processed domestically, or in countries such as Canada or Mexico that have free-trade agreements with the United States.

    That fraction rises to 80% in four years.

    Graphite One is one of just three companies currently advancing graphite mining projects in the United States, according to the U.S. Geological Survey. And company officials are already marketing their graphite to global electric vehicle makers.

    But when they presented their preliminary plans to Tesla, “they said, ‘That’s great, we are interested in buying them, but we would need to write 40 contracts of this size to meet our need,’” Schaffner, the Graphite One vice president, said at a community meeting this year, according to the Nome Nugget.

    In response, Graphite One is now studying a mine that could be substantially larger than its original proposal.

    It’s too early to know how, exactly, the mine’s construction could affect the surrounding watershed. One reason is that the level of risk it poses is linked to its size, and Graphite One has not yet determined how big its project will be.

    While graphite itself is nontoxic and inert, the company also hasn’t finished studying the acid-generating potential of the rock that its mine could expose — another key indicator of the project’s level of risk. Stronger acid is more likely to release toxic metals into water that Graphite One would have to contain and treat before releasing back into the environment.

    One fish biologist in the region has also said he fears the mine’s construction could negatively affect streams flowing out of the Kigluaik Mountains, though Graphite One officials disagree. The streams’ cool water, according to Charlie Lean, keeps temperatures in the shallow Imuruk Basin low enough to sustain spawning salmon — a critical source of abundant, healthy food for Brevig Mission and Teller residents.

    Graphite One plans to store its waste rock and depleted ore in what’s known as a “dry stack,” on top of the ground — rather than in a pond behind a dam, a common industry practice that can risk a major breach if the dam fails.

    But experts say smaller-scale spills or leaks from the mine could still drain into the basin and harm fish and wildlife.

    “There is always a possibility for some sort of catastrophic failure. But that doesn’t happen very often,” said Dave Chambers, president of the nonprofit Center for Science in Public Participation, which advises advocacy and tribal groups across the country on mining and water quality. “There’s also a possibility there will be no impact. That doesn’t happen very often, either.”

    Anthony Huston, Graphite One’s chief executive, said his project will incorporate local knowledge and protect residents’ subsistence harvests.

    “We are completely focused on making sure that we create a stronger economy, and the entire Bering Straits region, and all of Alaska, for that matter. And that’s something that this project will bring,” he said in an interview. “But it will never bring it at the expense of the traditional lifestyle of Alaska Native people.

    A way of life at stake

    There are no Teslas in Brevig Mission or Teller, the two Alaska Native villages closest to the proposed mine.

    To get to the communities from the nearest American Tesla dealership, you’d first board a jet in Seattle. Then, you’d fly 1,400 miles to Anchorage, where you’d climb on to another jet and fly 500 more miles northwest to Nome, the former Gold Rush town known as the finish line of the Iditarod sled dog race.

    A 70-mile gravel road winds northwest through tundra and mountains before dipping back down to a narrow spit on the Bering Sea coast. The road ends in Teller, population 235, where most residents lack in-home plumbing — let alone own electric cars.

    If you need a bathroom here, you’ll use what’s known as a honey bucket.

    Brevig Mission, population 435, is even more remote than Teller. It sits across a narrow strait and is accessible only by boat or plane.

    The region’s Indigenous history is memorialized in the 1973 book “People of Kauwerak,” written by local elder William Oquilluk. It documents the founding of Kauwerak, an Iñupiaq village by a sandbar near the Imuruk Basin’s innermost reaches.

    The area was chosen, according to the book, for the same reasons it’s treasured now: abundant fish and birds, berries and moose, even beluga whales. Kauwerak became one of the Seward Peninsula’s largest villages before it was abandoned in the 19th century, as residents left for jobs and schools.

    Whalers, then gold miners, brought profound changes to the Indigenous way of life on the Seward Peninsula, especially through the introduction of pandemic diseases. One outbreak of measles and flu, in 1900, is thought to have killed up to one-third of residents in one of the region’s villages. In Brevig Mission, 72 of 80 Native residents died from the 1918 Spanish flu.

    Today, the miners and whalers are gone. In Teller, the population of 250 is 99% Alaska Native.

    Four in 10 residents there live below the poverty level, and a typical household, with an average of three people, survives on just $32,000 a year, according to census data.

    At the community’s main store, the shelves are completely barren of fresh fruits and vegetables. A box of Corn Chex costs $9.55, and a bottle of Coffee-Mate runs $11.85 — more than twice the Anchorage price.

    Residents can buy cheaper groceries in Nome. But gas for the 70-mile drive costs $6.30 a gallon, down from $7 in July.

    The high cost of goods combined with the few available jobs helps explain why some Teller and Brevig Mission residents are open to Graphite One’s planned mine, and the cash income it could generate.

    As Ayek, the 82-year-old subsistence fisherman, pulled his skiff back into Teller with a cooler of fish, another man was slicing fresh sides of salmon a little ways down the beach.

    Nick Topkok, 56, has worked as a contractor for Graphite One, taking workers out in his boat. As he hung his fish to dry on a wood rack, he said few people in the area can find steady jobs.

    “The rest are living off welfare,” Topkok said. The mine, he said, would generate money for decades, and it also might help get the village water and sewer systems.

    “I’ll be dead by then, but it’ll impact my kids, financially,” he said. “If it’s good and clean, so be it.”

    Topkok also acknowledged, however, that a catastrophic accident would “impact us all.”

    Many village residents’ summer fishing camps sit along the Tuksuk Channel, below the mine site. Harvests from the basin and its surroundings feed families in Brevig Mission and Teller year-round.

    “It’s my freezer,” said Dolly Kugzruk, president of Teller’s tribal government and an opponent of the mine.

    Researchers have found all five species of Pacific salmon in and around the Imuruk Basin. Harvests in the area have hit 20,000 fish in some years — roughly 30 per fishing family, according to state data.

    At a legislative hearing several years ago on a proposal to support Graphite One’s project, one Teller resident, Tanya Ablowaluk, neatly summed up opponents’ fears: “Will the state keep our freezers full in the event of a spill?”

    Gold Rush prospector’s descendants would reap royalties

    Elsewhere in rural Alaska, Indigenous people have consented to resource extraction on their ancestral lands on the basis of compromise: They accept environmental risks in exchange for a direct stake in the profits.

    Two hundred miles north of the Imuruk Basin, zinc and lead unearthed at Red Dog Mine have generated more than $1 billion in royalties for local Native residents and their descendants, including $172 million last year. On the North Slope, the regional Iñupiat-owned corporation receives oil worth tens of millions of dollars a year from developments on its traditional land.

    The new Manh Choh mine in Alaska’s Interior will also pay royalties to Native landowners, as would the proposed Donlin mine in Southwest Alaska.

    No such royalties would go to the Iñupiaq residents of Brevig Mission and Teller, based on the way Graphite One’s project is currently structured.

    The proposed mine sits exclusively on state land. And Graphite One would pay royalties to the descendants of a Gold Rush-era prospector — a legacy of the not-so-distant American past when white settlers could freely claim land and resources that had been used for thousands of years by Indigenous people.

    Nicholas Tweet was a 23-year-old fortune seeker when he left Minnesota for Alaska in the late 1800s. His quest for gold, over several years, took him hiking over mountain ranges, floating down the Yukon River by steamboat, walking hundreds miles across beaches and, finally, rowing more than 100 miles from Nome in a boat he built himself.

    Tweet settled in Teller with his family, initially prospecting for gold.

    As graphite demand spiked during World War I, Tweet staked claims along the Kigluaik Mountains, and he worked with a company that shipped the mineral to San Francisco until the war ended and demand dried up.

    Today, Tweet’s descendants are still in the mining business on the Seward Peninsula. And they still controlled graphite claims in the area a little more than a decade ago. That’s when Huston, a Vancouver entrepreneur, was drawn into the global graphite trade through his interest in Tesla and his own graphite-based golf clubs.

    News of a possible deal with Huston’s company arrived at one of the Tweets’ remote mining operations via a note dropped by a bush plane. They reached an agreement after months of discussions — sometimes, according to Huston, with 16 relatives in the room.

    So far, the Tweet family, whose members did not respond to requests for comment, has received $370,000 in lease fees. If the project is built, the family would receive additional payments tied to the value of graphite mined by Graphite One, and members could ultimately collect millions of dollars.

    Bering Straits Native Corp., owned by more than 8,000 Indigenous shareholders with ties to the region, recently acquired a stake Graphite One’s project — but only by buying its way in.

    The company announced its $2 million investment this month. The deal includes commitments by Graphite One to support scholarships, hire Bering Straits’ shareholders and give opportunities to the Native-owned corporation’s subsidiary companies, according to Dan Graham, Bering Straits’ interim chief executive. He declined to release details, saying they have not yet been finalized.

    As it considered the investment, Bering Straits board members held meetings with Brevig Mission and Teller residents, where they heard “a lot of concerns,” Graham said. Those concerns “were very well thought through at the board level” before the corporation offered its support for the project, he added.

    “Graphite One is very committed to employing local workers from those villages, to being as transparent as possible on what the development is,” Graham said.

    Graphite One officials say they have work to do to ensure the region’s residents are trained for mining jobs in time for the start of construction. The company had a maximum of 71 people working at its camp this summer, but Graphite One and its contractors hired just eight people from Teller and Brevig Mission. Sixteen more were from Nome and other villages in the region, according to Graphite One.

    Company officials say they have no choice but to develop a local workforce. Because of graphite’s relatively low value in raw form, compared to gold or copper, they say the company can’t afford to fly workers in from outside the region.

    Graphite One says it’s also taking direction from members of a committee of local residents it’s appointed to provide advice on environmental issues. In response to the committee’s feedback, the company chose not to barge its fuel through the Imuruk Basin earlier this year; instead, it flew it in, at an added cost of $4 a gallon.

    Since Graphite One acquired the Tweets’ graphite claims, progress on the development has been slow. But now, escalating tensions with China and the national push to Americanize the electric vehicle supply chain are putting Huston’s project on the political fast track.

    ‘We don’t have a choice’

    In July, U.S. Sen. Lisa Murkowski boarded a helicopter in Nome and flew to Graphite One’s remote exploration camp overlooking the Imuruk Basin.

    A few days later, the Alaska Republican stood on the Senate floor and brandished what she described as a hunk of graphite from an “absolutely massive,” world-class deposit.

    “After my site visit there on Saturday, I’m convinced that this is a project that every one of us — those of us here in the Congress, the Biden administration — all of us need to support,” she said. “This project will give us a significant domestic supply, breaking our wholesale dependence on imports.”

    U.S. Sen. Dan Sullivan, R-Alaska, U.S. Rep. Mary Peltola, D-Alaska, and GOP Gov. Mike Dunleavy have all expressed support for the project.

    Graphite One has enlisted consultants and lobbyists to advance its interests, according to disclosure filings and emails obtained through public records requests.

    They include Clark Penney, an Anchorage-based consultant and financial advisor with ties to the Dunleavy administration, and Nate Adams, a former employee of Murkowski and Sullivan who’s worked as a lobbyist in Washington, D.C.

    Murkowski has said the mine will reduce dependence on foreign countries that lack America’s environmental and human rights safeguards.

    “Security of supply would be assured from day one, and the standards for the mine’s development and operation would be both exceedingly high and fully transparent,” Murkowski wrote in a letter to the Biden administration in 2022.

    The Defense Department, meanwhile, announced its grant of up to $37.5 million for Graphite One in July. This month, the company also announced it had received a $4.7 million Defense Department contract to develop a graphite-based firefighting foam.

    In a statement, a department spokesman said the July agreement “aims to strengthen the domestic industrial base to make a secure, U.S.-based supply of graphite available for both Department of Defense and consumer markets.”

    In Teller and Brevig Mission, Graphite One’s opponents have noticed how the electrical vehicle transition seems to be driving interest in the mine planned for nearby.

    As the project gathers outside political support, some village residents said that local attitudes have been shifting, too, in response to the company’s offers of jobs and perks.

    Tocktoo, the chief of Brevig Mission’s tribal council, said resistance in his community has diminished as Graphite One “tries to buy their way in.”

    The company awards door prizes at meetings and distributes free turkeys, he said. Two years ago, the company gave each household in Brevig Mission and Teller a $50 credit on their electrical bills.

    The project, though, remains years away from construction, with production starting no earlier than 2029.

    Before it can be built, Graphite One will have to obtain an array of permits, including a major authorization under the federal Clean Water Act that will allow it to do construction around wetlands.

    And the project also faces geopolitical and economic uncertainties.

    At least last year, Graphite One was tight on cash. It had to slightly shorten its summer exploration season because it didn’t have the money to finish it, company officials said at a public meeting this year.

    And while Graphite One is counting on a partnership with a Chinese business to help set up its graphite processing and manufacturing infrastructure, the partner company’s top executive has said publicly that U.S.-China political tensions may thwart the transfer of necessary technologies.

    Murkowski, in an interview at the Nome airport on her way home from her visit to Graphite One’s camp, stressed that the project is still in its very early stages.

    The permitting process and the substantial environmental reviews that will accompany it, she added, will give concerned residents a chance to pose questions and raise objections.

    “There’s no process right now for the public to weigh in. And it’s all so preliminary,” she said. “When you don’t know, the default position is, ‘I don’t think this should happen.’”

    But opponents of the project in Brevig Mission and Teller say they fear their objections won’t be heard. Lucy Oquilluk, head of a Teller-based tribal government, said she feels a sense of inevitability.

    “It just feels like we have nothing to say about it. We don’t have a choice,” Oquilluk said. “They’re going to do it anyways, no matter what we say.”

    https://alaskapublic.org/2023/09/29/tesla-needs-graphite-alaska-has-plenty-but-mining-it-raises-fears-in-n

    #Tesla #graphite #extractivisme #terres_rares #voitures_électriques #mines #peuples_autochtones #USA #Etats-Unis #Canada #Graphite_One #Brevig_Mission #Teller

  • Loi « immigration » : avec finalement 51 articles, un texte plus fourni que le projet initial du gouvernement

    Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, après la #censure partielle du Conseil constitutionnel, que la version définitive correspond au texte « voulu par le gouvernement ». La première mouture, de 27 articles, a cependant été augmentée par la droite sénatoriale. De nombreux articles continuent d’inquiéter juristes et associations.

    C’est une loi « immigration » composée de 51 articles que le président de la République, Emmanuel Macron, devrait promulguer de façon imminente. A l’issue de la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier, environ 40 % de ses dispositions ont été invalidées, principalement pour des motifs de forme. Il s’agit quasi exclusivement d’éléments introduits par la droite parlementaire.

    La version définitive correspond donc au « texte voulu par le gouvernement », s’est félicité le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, jeudi soir sur TF1. « Jamais la République n’a eu une loi aussi dure contre les étrangers délinquants », a-t-il insisté, soulignant que les dispositions initialement prévues par le gouvernement sont contenues dans le texte final (26 articles sur les 27 du projet présenté en février 2023).

    Les juges constitutionnels ont, jeudi, estimé conformes dix mesures sur la quarantaine dont ils étaient saisis. Ainsi ont-ils validé la levée des protections à l’éloignement dont bénéficient certaines catégories d’étrangers, comme ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans. Cette disposition est censée permettre 4 000 expulsions supplémentaires de délinquants étrangers, promet la Place Beauvau. Elle est assimilée par ses opposants au rétablissement d’une forme de « double peine ».

    De même, le Conseil a jugé conforme à la Constitution la généralisation du juge unique, au détriment des formations collégiales de trois juges, pour statuer plus rapidement sur les demandes d’asile devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La possibilité de recourir à des vidéoaudiences pour juger du maintien en rétention des étrangers a aussi été avalisée.

    Quatre instructions d’application immédiate

    Le Conseil a en outre déclaré conforme l’article imposant à l’étranger de signer un contrat d’engagement au respect des principes de la République. Alors qu’une disposition similaire avait été censurée dans la loi dite de lutte contre le séparatisme, en 2021, les juges constitutionnels ont cette fois considéré que le gouvernement avait listé les principes de la République de façon suffisamment détaillée, qui comprennent « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République ».

    Des dispositions introduites par la droite sénatoriale ont également été approuvées, et notamment celles conditionnant la délivrance de visas à la bonne coopération des pays d’origine en matière de réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière.

    Validée aussi, la possibilité, ajoutée par la droite parlementaire, pour un département de refuser la prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance des jeunes majeurs lorsqu’ils ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), ou encore la création d’un fichier des mineurs étrangers suspectés d’être des délinquants.

    Dans un registre satisfait, le ministre de l’intérieur a prévenu, jeudi soir sur TF1, qu’il réunirait dès vendredi 26 janvier les préfets pour leur transmettre au moins quatre instructions d’application immédiate. D’abord, M. Darmanin souhaite que l’intégralité des dossiers des étrangers délinquants soit réétudiée, afin d’envisager des expulsions sur la base de la nouvelle loi. Ensuite, il entend demander de régulariser certains travailleurs sans-papiers évoluant dans les secteurs en tension, ainsi que le facilite une disposition de la loi.

    M. Darmanin souhaite aussi s’appuyer sur la loi pour accentuer la lutte contre l’immigration irrégulière, contre les marchands de sommeil ou contre le travail des autoentrepreneurs sans-papiers, à l’image des livreurs à domicile. Le ministère de l’intérieur veut enfin appliquer sans attendre l’interdiction en métropole du placement en rétention des mineurs. Dans les faits, la mesure est déjà pratiquement à l’œuvre.

    « C’est un texte très mal rédigé »

    Du côté des associations et des juristes, si la censure partielle de la loi a été accueillie positivement car elle balaye les mesures les plus dures, de vives inquiétudes demeurent sur les dispositions du texte restantes. Président d’Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller a appelé le gouvernement à ne pas mettre en œuvre les mesures qui, « si elles ne sont pas jugées comme anticonstitutionnelles, n‘en sont pas moins attentatoires aux droits et aux libertés des personnes exilées ».

    Par la voix de sa présidente, Adeline Hazan, l’Unicef France se dit également « préoccupé par le maintien de plusieurs dispositions qui, si elles n’ont pas été déclarées inconstitutionnelles, semblent toutefois incompatibles avec le respect des droits de l’enfant ». « Retour de la “double peine”, instauration d’un juge unique à la CNDA ou nouvelles conditions mises à la délivrance de titres de séjour. Ces dispositions, nous continuerons à les contester », a appuyé Dominique Sopo, le président de SOS Racisme.

    Une série de 41 articles n’ont en outre pas été soumis au contrôle des juges constitutionnels. Parmi ceux-là : la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière ; le fait qu’un parent étranger doit s’engager à éduquer ses enfants dans le respect « des valeurs et principes de la République », ou encore le passage d’un examen de français pour l’obtention d’une carte pluriannuelle de séjour. « Le Conseil ne s’est pas prononcé sur de nombreux articles, comme les mesures spécifiques à Mayotte », regrette Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l’université Lyon-3 et « membre sénior » de l’Institut universitaire de France.

    « C’est un texte très mal rédigé, sa procédure d’adoption a été catastrophique », ajoute encore Samy Benzina, professeur de droit public à l’université de Poitiers, qui, comme d’autres de ses collègues, estime que la loi devrait engendrer de nombreux contentieux. « On peut déposer des questions prioritaires de constitutionnalité à l’occasion de la contestation des décrets d’application par exemple, prévient Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble. Il peut aussi y avoir des contrôles de conventionnalité et de conformité au droit de l’Union européenne dans le cadre de contentieux individuels. » Des procédures qui prendront nécessairement du temps.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/26/loi-immigration-avec-51-articles-au-final-un-texte-plus-fourni-que-le-projet

    #loi_immigration #conseil_constitutionnel #migrations #asile #réfugiés #France

    • Loi immigration : Un pouvoir de nuisance intact

      À l’issue d’un épisode inédit qui a vu l’exécutif se défausser sur le Conseil constitutionnel pour éliminer des dispositions nauséabondes qu’il avait lui-même complaisamment validées, reste une loi qui s’en prend violemment aux droits des personnes étrangères.

      Non seulement le tri opéré par le Conseil constitutionnel laisse subsister près des deux tiers d’une loi marquée du sceau de la suspicion envers un étranger présumé délinquant ou hostile aux principes de la République, mais celles qui ont été écartées ne l’ont été qu’au motif de leur absence de lien direct ou indirect avec l’objet de la loi. Autant dire que cette censure, aussi large soit-elle, ne dit rien de leur contrariété avec les principes constitutionnels. Elle ne peut donc rassurer personne.

      Le Conseil constitutionnel est satisfait : il a fait son travail.
      L’exécutif est satisfait : il a sa loi.
      Les commentateurs de tous bords sont satisfaits : les uns pensent tenir là l’occasion de crier haro sur la Constitution, les autres de crier victoire après « une large censure » de la loi.

      Qui pour évaluer et dénoncer les conséquences à venir, pour les personnes étrangères, des 27 articles du projet de loi initial, quasiment tous épargnés par la censure, auxquels s’ajoute un nombre équivalent de dispositions issues des surenchères xénophobes de la droite sénatoriale et qui restent dans la loi ?

      Un droit au séjour désintégré par des dispositions qui en limitent drastiquement l’accès, le mettent en sursis permanent ou en dégradent les conditions d’exercice.

      Des familles qui voleront en éclats sous les coups de boutoir d’une omni-présente « menace pour l’ordre public » valant blanc seing pour les préfets ou du simple fait de la perte du droit au séjour de l’un de leurs membres.

      Des obligations de quitter le territoire ouvrant la voie à la traque policière pendant trois ans et un arsenal répressif toujours plus fourni avec une « double peine » d’interdiction du territoire banalisée.

      Un parcours toujours plus restrictif et expéditif pour les demandeurs d’asile, privés de leurs droits au moindre accident et, pour nombre d’entre eux, assignés à résidence ou placés en rétention avant même d’avoir pu déposer leur dossier.

      Qui se souvient que le gouvernement prétendait « intégrer par le travail » en donnant un titre de séjour d’un an aux sans-papiers travaillant dans les métiers en tension ? Inutile de souligner qu’il ne reste rien de ce dispositif : là encore c’est l’arbitraire des préfets qui fera loi.

      Une fois passée la colère, il restera à forger les outils destinés, dans les tribunaux et ailleurs, à enrayer le fol engrenage qui prend les personnes étrangères pour cibles.

      http://www.gisti.org/article7167

  • Après la crue

    Quelques années après la #crue exceptionnelle de 2013 dans les #Pyrénées centrales, des enseignants-chercheurs en géographie sont allés recueillir la parole des habitants et des acteurs locaux pour mieux connaître la période de l’#après-crue.

    Ils ont choisi deux vallées particulièrement touchées par la catastrophe :

    - #Vallée_du_Bastan (#Hautes-Pyrénées) : #Barèges, #Luz-Saint-Sauveur
    - #Haute_vallée_de_la_Garonne (#Haute-Garonne) : #Fos, #Saint-Béat

    Ces #témoignages montrent que les deux territoires étudiés ont fait face à beaucoup de difficultés après la crue et qu’ils n’ont pas récupéré au même rythme et de la même manière. Les chercheurs ont essayé de comprendre pourquoi.

    Ce film est accompagné d’images d’archives de l’INA et d’archives locales recueillies auprès des habitants des deux vallées.

    Avec ce film, les chercheurs présentent le fruit de leur travail au grand public et en particulier aux habitants des deux vallées. Ils ont voulu, grâce à de nombreux entretiens, rendre compte du vécu des habitants après une crue et montrer les stratégies déployées par les acteurs du territoire pour faire face aux conséquences de cette crue.

    https://blogs.univ-tlse2.fr/miroir/2024/01/23/apres-la-crue

    #film #documentaire #film_documentaire

  • Nuovo patto UE: schedare e rimpatriare
    https://www.meltingpot.org/2024/01/nuovo-patto-ue-schedare-e-rimpatriare

    A fine dicembre i ventisei Stati membri dell’Ue hanno concluso un accordo in cinque punti che stravolge la concezione e l’applicazione del diritto europeo: è il nuovo Patto UE sulla migrazione e l’asilo le cui ripercussioni saranno molte e già si potranno percepire gli effetti nel breve termine. Uno dei punti più dolenti è quello inerente i minori stranieri: le impronte digitali, precedentemente da rilevare solo ai minorenni non inferiori all’età di quattordici anni, verranno prese ai bambini a partire dai sei anni di età. Ci sono dei provvedimenti che sono la metafora del modus operandi del governante e questo è (...)

    #Approfondimenti #Liliya_Chorna

  • #Villa_del_seminario”, la storia rimossa del campo di concentramento in #Maremma

    Nella frazione #Roccatederighi del Comune di #Roccastrada tra la fine del 1943 e la metà del 1944 vi fu un “campo di concentramento ebraico”, come scrissero i fascisti nel contratto di affitto con un vescovo vicino al regime. Da lì si partiva per #Fossoli, direzione Auschwitz. Il romanzo dello scrittore Sacha Naspini smuove la polvere.

    Roccatederighi, frazione del Comune di Roccastrada, in Maremma, tra il 28 novembre del 1943 e il 9 giugno del 1944 ospitò un campo di concentramento: vi furono rinchiusi un centinaio di ebrei, 38 dei quali poi deportati verso la Germania, da cui ritornarono solo in quattro. La struttura che ospitò il campo è la sede estiva del seminario vescovile di Grosseto, la “Villa del seminario” che dà il titolo all’ultimo romanzo di Sacha Naspini, scrittore grossetano che a Roccatederighi (che diventa Le Case in questo e in altri dei suoi libri) ha passato l’infanzia nella casa dei nonni materni.

    Che cosa ti ha spinto ad affrontare la vicenda del campo di concentramento della Villa del seminario?
    SN In qualche modo vengo da lì e fin da ragazzino sentivo girare per casa questa faccenda: il seminario sono due grossi edifici all’imbocco del paese, dicevano là sono successe delle cose, ma erano discorsi che sfumavano nel nulla. Prima del 2008, quando in occasione della Giornata della memoria fu messa lì una lastra commemorativa, la villa del seminario era usata per fare le scampagnate, anche le braciate del 25 aprile o del 1 maggio. Ricordo io e mio fratello, con i miei nonni che andavamo nel giardino del vescovo. Pochi sapevano, così quando è uscito il libro ho ricevuto molti messaggi o mail, da parte di persone che magari oggi hanno 75 anni, che sono nate e vivono a Roccatederighi e che di quella vicenda non ne avevano mai sentito parlare. Un uomo, che abita sulla provinciale, a cento metri dal seminario e mi ha proprio scritto: “Davvero vivo davanti a un campo di concentramento?”. Perché da lì si partiva per Fossoli (Modena), proseguendo poi per Auschwitz. E negli anni Ottanta e Novanta lì i giovani della Diocesi, anche quelli della mia generazione, facevano i campi estivi.

    Sei cresciuto a Grosseto: manca ancora o si è sviluppata una memoria condivisa rispetto a quell’evento? Nel libro scrivi che la strada verso quell’edificio ormai diroccato è ancora oggi via del Seminario.
    SN C’è un rimosso, io vengo da quei massi, quella bella cartolina di Maremma, rude e vera, ma anche da quel silenzio. Non tutti i rocchigiani hanno accolto bene il mio romanzo, fa parte della mentalità di paese il sentirsi attaccati o in qualche modo svestiti, spogliati da una serie di costruzioni e difese che la gente prende nei confronti dello stare al mondo in quella routine. Questo però è un caso unico nel mondo, perché nel contratto di affitto tra Alceo Ercolani (prefetto di Grosseto per la Repubblica sociale italiana) e Paolo Galeazzi, vescovo fascista, si parla apertamente di “campo di concentramento ebraico”, cose che danno un certo sgomento. Come ricordo nelle ultime pagine del romanzo, a febbraio 2022, nel giorno in cui ho chiuso le bozze del mio libro, il sindaco di Grosseto Antonfrancesco Vivarelli Colonna inaugurava la piazza in ricordo di Galeazzi, di cui si ricordano pastorali di chiaro stampo fascista e passeggiate a braccetto di Benito Mussolini.

    La memoria, quindi, non è né può essere condivisa.
    SN Il mio libro è stato un po’ come andare a muovere polvere sotto il tappeto. C’è anche chi mi ha detto “Io non lo sapevo, quindi non è vero”, ma la realtà è che una storica, Luciana Rocchi (dal 1993 al 2016 è stata Direttrice dell’Istituto storico grossetano della Resistenza e dell’età contemporanea, ndr) ha scoperto negli archivi della Diocesi il contratto d’affitto, che non può essere nascosto. La notizia, frutto del lavoro di una storica, resta un po’ sottotono, in sordina. Finché un libro, “Il muro degli ebrei”, di Ariel Paggi, una ricognizione su 175 ebrei di Maremma, molti dei quali passano anche da via del Seminario, mi ha dato le mappe per scrivere davvero questa storia.
    Altri particolari sono frutto della storia familiare: mia nonna mi ha raccontato in tutte le salse l’inverno durissimo del 1943, che già da novembre si annunciava così; poi la guerra, com’era avvertita in paese, con la febbre che si alzava sempre di più man mano che avanzavano gli alleati, l’organizzazione delle prime bande partigiane, ma anche le privazioni, il razionamento. Nel dicembre del 1943 il babbo della mia nonna materna è morto di “deperimento organico”, praticamente di fame, in casa. I bottegai di Roccatederighi probabilmente non ne sapevano niente, ma hanno visto arrivare intere famiglie che si facevano auto-internare, con l’idea di trascorrere alla villa del seminario quel momento particolare, lasciar passare la guerra e tornare a casa. Il vescovo è rimasto lì per tutto il tempo, scegliendo solo alla fine di salvare alcuni ebrei, tra i più benestanti, probabilmente per ottenere una “carta verde” dal nuovo governo, a cui ha poi chiesto gli arretrati per l’affitto non pagato.
    Anche dopo il 2008, quand’è stata apposta la lastra, non c’è la giusta attenzione. Sono emersi negli anni alcuni progetti di rivalutazione dello stabile, per farne un albergo o un istituto per malati di Alzheimer, ma la villa resta in abbandono. È cambiata la sacralità del luogo: dormiresti in un albergo sapendo che è stato un campo di concentramento?

    Uno dei protagonisti della vicenda è Boscaglia, giovanissima guida di una banda partigiana.
    SN La storia di Guido Radi, “Boscaglia”, è legata a quella della partigiana Norma Parenti, due persone che vibrano ancora. Lui venne ucciso a 19 anni, il suo corpo straziato trascinato fino a Massa Marittima, dove lei andò a recuperarlo, per darne sepoltura. Sono storie che potete ritrovare, perché tutto ciò che racconto è vero, a partire dalla morte di Edoardo, il figlio di Anna, in una vicenda che richiama la strage di Istia d’Ombrone, quando 11 ragazzi vennero assassinati per rappresaglia nel marzo del 1944. All’ultima commemorazione, nel 2023, il sindaco Vivarelli Colonna, che si è presentato senza fascia tricolore, è stato contestato da cittadini che hanno assistito al comizio del sindaco girati di spalle, in silenzio.

    La storia è narrata da René, un ciabattino di 50 anni che ha perso tre dita al tornio da ragazzino. Nel libro racconti la sua rivoluzione.
    SN Presa coscienza del grande lavoro di Paggi ho voluto scrivere una storia creando questo cinquantenne fuori dai giochi, che ingoia tutta le cattiverie del paese a partire dai nomignoli per la sua menomazione, da Pistola a Settebello. L’ho voluto ciabattino, perché quello è un pezzo di guerra che si è combattuta tanto con i piedi. È una storia che potrei aver ascoltato in paese e che ho ritrovato in un libro di Cazzullo, “Mussolini il capobanda”, che parla di un ciabattino storpio di Roccastrada che ha fatto la Resistenza. Ho voluto raccontare la trasformazione di un personaggio passivo, spettatore del mondo, dovuto all’impatto con la storia con la “s” maiuscola: il suo impatto vero è quando uccidono Edoardo, suo figlioccio, quando l’amica amata Anna decide di andare nei boschi per continuare l’impegno di suo figlio e lascio a lui un compito. Per la prima volta si trova a modificare il suo sguardo sulle cose e su stesso. È un’epopea interiore. Si chiede che cosa vedano i ragazzi che vanno nei boschi, che cosa intuiscono, elementi che tornano anche nel personaggio di Simone.

    Simone, che diventa amico di Renè, è un giovane soldato che pare appoggiare la resistenza. Come l’hai costruito?
    SN Per costruire il suo personaggio mi sono agganciato alle testimonianze dei ragazzi che si ritrovavano ingabbiati in un’uniforme che non sentivano più loro. Il calvario di Simone lo porta a dire “preferisco morire dalla parte sbagliata”. Oggi mi piace trasmettere questi fuochi, quella brama di futuro ai ragazzi che incontro nelle scuole, che si infervorano di fronte a vicende che riguardano loro coetanei. Ogni romanzo offre un’immersione in una circostanza accompagnata da un’emotività particolare. “Boscaglia” aveva 19 anni quando è morto, 18 quando era andato in montagna, non lascia indifferente un ragazzo di quinta superiore.

    https://altreconomia.it/villa-del-seminario-la-storia-rimossa-del-campo-di-concentramento-in-ma
    #Italie #camp_de_concentration #deuxième_guerre_mondiale #seconde_guerre_mondiale #shoah #histoire #déportation #Auschwitz #mémoire

    • Villa del seminario

      Una storia d’amore, riscatto e Resistenza.
      Maremma toscana, novembre ’43. Le Case è un borgo lontano da tutto. René è il ciabattino del paese. Tutti lo chiamano Settebello, nomignolo che si è tirato addosso in tenera età, dopo aver lasciato tre dita sul tornio. Oggi ha cinquant’anni – schivo, solitario, taciturno. Niente famiglia. Ma c’è Anna, l’amica di sempre, che forse avrebbe potuto essere qualcosa di più... René non ha mai avuto il coraggio di dichiararsi. Poi ecco la guerra, che cambia tutto. Ecco che Settebello scopre la Resistenza. Possibile che una rivoluzione di questo tipo possa partire addirittura dalla suola delle scarpe?
      Villa del seminario evoca fatti realmente accaduti: Grosseto fu l’unica diocesi in Europa ad aver stipulato un regolare contratto d’affitto con un gerarca fascista per la realizzazione di un campo d’internamento. A Roccatederighi, tra il ’43 e il ’44, nel seminario del vescovo furono rinchiusi un centinaio di ebrei italiani e stranieri destinati ai lager di sterminio. Soprattutto Auschwitz.

      Maremma toscana, novembre ’43. Le Case è un borgo lontano da tutto. Vista da lì, anche la guerra ha un sapore diverso; perlopiù attesa, preghiere, povertà. Inoltre si preannuncia un inverno feroce... Dopo la diramazione della circolare che ordina l’arresto degli ebrei, ecco la notizia: il seminario estivo del vescovo è diventato un campo di concentramento.

      René è il ciabattino del paese. Tutti lo chiamano Settebello, nomignolo che si è tirato addosso in tenera età, dopo aver lasciato tre dita sul tornio. Oggi ha cinquant’anni. Schivo, solitario, taciturno. Niente famiglia. Ma c’è Anna, l’amica di sempre, che forse avrebbe potuto essere qualcosa di più... René non ha mai avuto il coraggio di dichiararsi. In realtà, non ha mai avuto il coraggio di fare niente. Le sue giornate sono sempre uguali: casa e lavoro. Rigare dritto.

      Anna ha un figlio, Edoardo, tutti lo credono al fronte. Un giorno viene catturato dalla Wehrmacht con un manipolo di partigiani e fucilato sul posto. La donna è fuori di sé dal dolore, adesso ha un solo scopo: continuare la rivoluzione. Infatti una sera sparisce. Lascia a René un biglietto, poche istruzioni. Ma ben presto trapela l’ennesima voce: un altro gruppo di ribelli è caduto in un’imboscata. Li hanno rinchiusi là, nella villa del vescovo. Tra i prigionieri pare che ci sia perfino una donna... Settebello non può più restare a guardare.

      https://www.edizionieo.it/book/9788833576053/villa-del-seminario
      #Sacha_Naspini

  • For Democratic Governance of Universities: The Case for Administrative Abolition

    In this essay, we argue for administrative abolition, that is, the elimination of all college presidents, provosts, deans and other top level administrators who we argue form a parasitical group that was developed over time in order to exercise both political and financial control over faculty, staff and students. We examine the way that the idea of “shared governance” disguises the de facto dictatorship of administration over faculty self-governance, explore the history of how this power grab took place and furthermore explore alternative forms of faculty self-management in both US history and abroad (especially in Latin America).

    https://muse.jhu.edu/article/917791

    #université #ESR #abolitionnisme #abolitionnisme_administratif #gouvernance #gouvernance_démocrtique #gouvernance_partagée #dictature_de_l'administration #auto-gouvernance #alternative #administration

  • Stocker l’#eau en #sous-sol, mieux que les #mégabassines

    Les #eaux_souterraines s’épuisent partout dans le monde. Une catastrophe qui ne cesse de s’accélérer d’après une étude publiée dans la revue Nature, qui déconseille la création de #réserves_d’eau en surface telles que les mégabassines. Des chercheurs de l’université de Santa Barbara (Californie) y présentent la plus grande évaluation de niveaux des eaux souterraines dans le monde, s’étendant sur près de 1 700 #aquifères, ces sols ou roches #réservoirs contenant des #nappes_d’eau_souterraine.

    L’étude tire la sonnette d’alarme quant à l’épuisement des ressources en eau : le niveau diminue dans 71 % des réserves mesurées. Surtout, le #déclin perçu dans les années 1980 puis 1990 s’est largement accéléré depuis les années 2000. Scott Jasechko, co-auteur de l’étude et professeur agrégé à la Bren School of Environmental Science & Management, présente toutefois des motifs d’espoir par l’action humaine. Le chercheur prend l’exemple de la ville de #Tucson, en Arizona, où l’eau provenant du fleuve Colorado est utilisée pour reconstituer l’aquifère dans la vallée voisine d’#Avra.

    « Moins cher, moins perturbateur et moins dangereux »

    D’après lui, les #stockages_souterrains réalisés dans ces réserves déjà existantes sont bien plus efficaces et moins onéreux que les stockages d’eau en surface. « Le remplissage intentionnel des aquifères nous permet de stocker ces réserves jusqu’au moment où nous en avons besoin, indique Scott Jasechko. On peut dépenser beaucoup d’argent pour construire des infrastructures pour retenir l’eau à la surface. Mais si on a la bonne géologie, stocker de grandes quantités d’eau sous terre est moins cher, moins perturbateur et moins dangereux. »

    Ce type d’intervention a toutefois participé à diminuer le débit du #Colorado. Épuisé par les activités humaines, le fleuve n’a la plupart du temps plus assez d’eau pour atteindre son embouchure dans le golfe de Californie. D’après l’étude, la seule autre solution pour contenir l’épuisement des réserves d’eau souterraines est une réglementation institutionnelle (délivrance de permis, frais d’utilisation) pour en restreindre l’accès.

    https://reporterre.net/Stocker-l-eau-en-sous-sol-mieux-que-les-megabassines

    • Rapid groundwater decline and some cases of recovery in aquifers globally

      Groundwater resources are vital to ecosystems and livelihoods. Excessive groundwater withdrawals can cause groundwater levels to decline1,2,3,4,5,6,7,8,9,10, resulting in seawater intrusion11, land subsidence12,13, streamflow depletion14,15,16 and wells running dry17. However, the global pace and prevalence of local groundwater declines are poorly constrained, because in situ groundwater levels have not been synthesized at the global scale. Here we analyse in situ groundwater-level trends for 170,000 monitoring wells and 1,693 aquifer systems in countries that encompass approximately 75% of global groundwater withdrawals18. We show that rapid groundwater-level declines (>0.5 m year−1) are widespread in the twenty-first century, especially in dry regions with extensive croplands. Critically, we also show that groundwater-level declines have accelerated over the past four decades in 30% of the world’s regional aquifers. This widespread acceleration in groundwater-level deepening highlights an urgent need for more effective measures to address groundwater depletion. Our analysis also reveals specific cases in which depletion trends have reversed following policy changes, managed aquifer recharge and surface-water diversions, demonstrating the potential for depleted aquifer systems to recover.

      https://www.nature.com/articles/s41586-023-06879-8

      via @freakonometrics